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Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Ramasse miettes de presse






Bonjour,

Comme hier, envoie, maintenant, pour cause de réunion.




HORS SUJET, QUOIQUE !:



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Sur le site latribune.fr, en date du 22 juin 2017: "Scorpion
: la France obtient un contrat de 1,1 milliard d'euros en
Belgique"
:

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/scorpion-la-france-obtient-un-contrat-de-1-1-milliard-d-euros-en-belgique-741348.html



                                                                            
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Sources et ressources

Industrie minière

Liste des permis et de demandes de permis de recherche de métaux en France métropolitaine : ici

Quelques liens utiles pour en savoir plus sur les enjeux et les impacts de l’industrie minière : un début de recensement de sources documentaires (articles, sites Internet, etc.) en français.

Sur ALDEAH

Brochures et Dossiers

Gaz et huile de schiste, testez vos connaissances sur les hydrocarbures de roche mère

Afin de tester vos connaissances en la matière, la coordination des collectifs du nord de la Loire vous propose quelques questions..., mais aussi, dans un grand élan de générosité, ses réponses (rassurez-vous, aucun contrôle de connaissances n'est prévu lors de la manifestation).

Campagnes & Actions

Lettre aux députés - réforme du code minier

Date de publication: 
Vendredi, 20 Janvier, 2017
Par: 
DesTerresMinées 35

Mesdames et Messieurs les députés,


Ce 24 et 25 janvier, la réforme du code minier sera examinée à l'assemblée nationale. En tant que députés, représentants de la nation et de ses citoyens, nous vous demandons de prendre en compte l'expression de vos administrés.
Le code minier actuel, qui sert de base aux explorations et exploitations minière et fossile en métropole et dans les départements et territoires d'Outre-Mer ne répond pas aux inquiétudes des citoyens en matière de protection de l'environnement et de prise en compte de l'opinion des populations concernées par les projets. Une réforme est donc nécessaire.

Cependant, la proposition de loi du 23 novembre 2016 et les amendements discutés, et principalement rejetés, en commission du développement durable le 17 janvier 2017, augmentent nos inquiétudes.

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