Résolution du parlement européen sur l'interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières

ven, 14/05/2010 - 20:20 — ALDEAH

Le 5 mai 2010, le parlement européen à adopté une résolutions (ue) sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne

Glossaire

résolutions (ue)

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Les résolutions, déclarations, accords, recommandations, délibérations, conclusions, codes de conduite, actions ou positions communes ont essentiellement une valeur politique. Ils expriment la position des institutions sur un problème donné. Ils éclairent la Cour de justice en lui permettant d'apprécier la portée d'un acte communautaire contraignant. Lire la suite »