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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (2/5)

(!) Info minute – Revue de Presse Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui […]

Gaz de schiste: des riverains fortement irrités

Gaz de Schistes Provence - jeu, 11/09/2014 - 19:47

source: Journal de l’environnement

Le 11 septembre 2014 par Romain Loury

Quatre fois plus de problèmes cutanés
DR

Les puits de gaz de schiste constituent bien une nuisance pour la santé des riverains. Parmi les maux les plus courants, irritations du nez et des yeux, urticaires et démangeaisons, révèle une étude américaine publiée dans la revue Environmental Health Perspectives.

Menée sur 180 foyers situés en Pennsylvanie, dans la formation des schistes de Marcellus, cette étude est la plus grande jamais menée sur l’impact sanitaire des forages. Peter Rabinowitz, de l’université de Yale (Connecticut), et ses collègues ont interrogé 492 personnes, leur demandant quels maux elles avaient ressentis lors de l’année écoulée.

Leurs résultats sont parlants: 39% des personnes vivant à moins de 1 kilomètre d’un puits disent avoir eu des symptômes au niveau des voies aériennes supérieures (saignements de nez, sinusites, allergies, maux de gorge, irritations des yeux), contre 31% dans les foyers situés entre 1 et 2 km, et 18% pour ceux situés plus loin.

Idem pour les syndromes cutanés, tels qu’urticaires, irritations, démangeaisons, sensations de brûlure, qui touchent 13% des personnes vivant à moins de 1 km d’un puits, contre 3% de celles vivant à plus de 2 km. Autres effets observés, hypertension, migraines et problèmes d’insomnie.

Y aurait-il un risque que les personnes les plus exposées, se sentant plus à risque, aient tendance à surdéclarer ces effets indésirables? Ou tout simplement à en ressentir davantage du fait d’un stress accru? Peu probable, estiment les chercheurs: leur étude tient compte du niveau de conscience du risque pour l’ensemble des participants. Et celui-ci ne changeait rien aux tendances observées.

Selon les auteurs, l’effet irritant, aussi bien pour le nez ou la peau que pour les yeux, pourrait s’expliquer par l’air dégagé par les puits. Mais aussi, en particulier pour la peau, par l’eau, probablement contaminée par des composés organiques volatils qui s’infiltrent dans les nappes phréatiques voisines.

Risque de cancer à plus long terme?

«La majorité des puits de cette zone ayant été forés au cours des 5 à 6 dernières années, il est pour l’instant difficile de déceler de potentielles associations avec des maladies à plus long terme, comme le cancer», indiquent les chercheurs.

Rien ne permet cependant de l’exclure: de nombreuses molécules présentes dans ce gaz, dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ont un potentiel mutagène sur l’ADN. Au printemps dernier, les habitants du comté de Garfield (Colorado), autre grande zone d’exploitation des Etats-Unis, se sont émus d’une fréquence anormalement élevée de malformations chez le nouveau-né. Saisies à ce sujet, les autorités sanitaires n’ont pour l’instant trouvé aucun lien évident (voir le JDLE).

Nié par l’industrie gazière, la confirmation d’un effet sanitaire chez les riverains pourrait lui coûter cher. En avril, une famille texane, les Parr, a remporté son procès contre Aruba Petroleum, accusée de lui avoir infligé une «nuisance intentionnelle». Condamnée à payer près de 3 millions de dollars (2,3 M€), la compagnie a fait appel (voir le JDLE).

D’autres procès sont en cours aux Etats-Unis: toujours dans le Texas, une autre famille a perdu le sien en août contre Marathon Oil Corporation. Malgré une histoire très similaire à celle des Parr, la famille Cerny n’a pas réussi à convaincre la juge du lien entre leurs symptômes et la proximité du forage.


Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (1/5)

(!) Info minute – Revue de Presse Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui […]

Gaz de schiste: des riverains fortement irrités - Journal de l'environnement (Abonnement)

Google actu "Schiste" - jeu, 11/09/2014 - 17:09

Journal de l'environnement (Abonnement)

Gaz de schiste: des riverains fortement irrités
Journal de l'environnement (Abonnement)
Les puits de gaz de schiste constituent bien une nuisance pour la santé des riverains. Parmi les maux les plus courants, irritations du nez et des yeux, urticaires et démangeaisons, révèle une étude américaine publiée dans la revue Environmental Health ...

Le gaz de schiste refait surface en Tunisie - Leaders Tunisie

Google actu "Schiste" - jeu, 11/09/2014 - 14:09

Le gaz de schiste refait surface en Tunisie
Leaders Tunisie
Déclarations fortes du chef du gouvernement, article dans Essabah (4 septembre 2014), séance en vue dans une fondation bien connue, annonce par M. Majdoub du début des forages fin 2014 (Le Maghreb, 10 août 2014,p.16-17), le gaz de schiste refait ...

Le Conseil national fait barrage au gaz de schiste - Tribune de Genève

Google actu "Schiste" - jeu, 11/09/2014 - 12:42

Le Conseil national fait barrage au gaz de schiste
Tribune de Genève
La région du lac de Constance ne doit pas accueillir des projets de fracturation hydraulique. Le National a estimé que cette technique comporte un risque trop élevé pour l'environnement, la sécurité et le tourisme. Le gaz de schiste comporte un risque ...
Le National s'oppose au forage prévu au Lac de ConstanceLe Matin Online

5 autres articles »

Etats-Unis : Comment le Département d’État dirigée par Hillary Clinton a vendu le Fracking au monde

Gaz de Schistes Provence - jeu, 11/09/2014 - 09:52

Originally posted on BASTA!GAZ:

L’article : How Hillary Clinton’s State Department Sold Fracking to the World  – A trove of secret documents details the US government’s global push for shale gas. http://www.motherjones.com/environment/2014/09/hillary-clinton-fracking-shale-state-department-chevron

L’article met en lumière une dimension peu connue de l’héritage diplomatique d’Hilary Clinton. Sous sa direction, le département d’Etat (qui correspond en France au Ministère des affaires étrangères) a travaillé en étroite collaboration avec les sociétés d’énergie pour développer l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ( gaz et pétrole de schiste) et la fracturation dans le monde entier.
Les entretiens, les câbles diplomatiques, et les autres documents secrets obtenus par Mother Jones, montrent comment les fonctionnaires (notamment américains entretenant des liens étroits avec cette industrie) ont aidé les entreprises américaines à décrocher des concessions (permis d’exploitation) d’hydrocarbures de schiste potentiellement lucratifs à l’étranger.

La conclusion de l’article souligne que « le Département d’Etat maintient le cap. Le successeur de Clinton comme secrétaire d’Etat…

Voir l'original 150 mots de plus


La révolution du pétrole de schiste est-elle déjà terminée aux États ... - Atlantico.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 11/09/2014 - 07:28

Atlantico.fr

La révolution du pétrole de schiste est-elle déjà terminée aux États ...
Atlantico.fr
C'est peut-être la fin du fameux boom des hydrocarbures de schiste : c'est en tout cas ce que prédit l'un des maîtres de l'énergie de Wall Street, Andrew John Hall. Les spécialistes auraient fait des erreurs sur les spécificités des hydrocarbures de ...

et plus encore »

Conférence internationale sur le gaz de schiste en Algérie prévue les 12 et 13 octobre à Oran

09.08.14. - Les énergies non conventionnelles seront le thème principal d'une conférence internationale sur l'industrie du gaz en Algérie qui aura lieu les 12 et 13 octobre à Oran, a annoncé, hier, Sonatrach dans un communiqué. L'événement organisé au Centre des conventions d'Oran traitera “des ressources non conventionnelles en Algérie : un potentiel et des perspectives” et un autre thème intitulé : “50 ans dans l'industrie du GNL”. Le communiqué indique que le potentiel de l'Algérie en ressources non conventionnelles, notamment en gaz de schiste, “sera particulièrement mis en exergue” le premier jour à travers des communications ayant pour objectifs d'informer et de débattre les perspectives de développement sur le long terme. La deuxième journée sera consacrée à des conférences ayant trait à la valorisation de l'expérience de l'Algérie dans l'industrie du gaz naturel liquéfié par la célébration du cinquantenaire de la mise en service, en 1964, de Camel, à Arzew, première usine de liquéfaction du gaz au monde. 



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Le Gazoduc ERIDAN

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mer, 10/09/2014 - 21:24
LE GAZODUC ERIDAN

On parle actuellement, et on en parlera en 2015, des gaz de schiste dans les pays du Maghreb, de l'implication de la France dans leur exploitation et dans leur consommation.

C'est d'ailleurs un objet de la lutte "ici et ailleurs".
Des rencontres EuroMed ont lieu entre les collectifs situés des deux côtés de la méditerranée.

Suite à lecture de l'article concernant l'exploitation du gaz de schiste en Algérie, nombre de militants se demandent si le projet ERIDAN ne serait pas à inclure dans ce dossier car le gaz arrivant à FOS est en grande partie originaire d'Algérie.

Le Gazoduc ERIDAN est l'un des cinq maillons du dispositif prévu par GRTgaz pour relier la mer du Nord à la Méditerrannée pour transporter du gaz naturel sous 80 bars de pression entre Saint Martin de Crau (13) et Saint Avit (26).

Sa très grande capacité (20 millons de m3 de gaz) et son tracé vont donc multiplier les risques et les nuisances auxquels sont déjà soumis les habitants de ce secteur de la Vallée du Rhône (Voie ferrée, LGV, RN7, autoroute A7, sites nucléaires, centres d'enfouissement, ...).

il y a une pétition en ligne contre le projet Eridan sur www.petitions24.net

Un site d'information : http://pierredomachal.com

Transition, es-tu là?

Gaz de Schistes Provence - mer, 10/09/2014 - 18:13

source: Journal de l’environnement

 

 

 

Le 10 septembre 2014 par Stéphanie Senet

Le PLTE soumis à l’examen du transitiomètre

Alors que les travaux parlementaires sur le projet de loi sur la transition énergétique ont démarré hier à l’Assemblée, les élus vont devoir enrichir le texte s’ils veulent atteindre les engagements pris par la France. C’est ce que démontrent, noir sur blanc, les associations spécialistes du climat et de l’énergie en s’appuyant sur un outil innovant, le «transitiomètre».

Dévoilé à la presse ce 10 septembre, le transitiomètre possède une vertu précieuse en ces temps d’annonces politiques à tout va puisqu’il confronte, de façon très pragmatique, les mesures du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) aux engagements principaux pris par la France. «Nous avons voulu innover en évaluant le texte, non pas au regard des demandes des ONG, comme on le fait d’habitude, mais par rapport aux propres objectifs du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, etc.», explique au JDLE Anne Bringault, coordinatrice des questions liées à la transition énergétique pour le réseau Action Climat-France (RAC-F) et le réseau pour la transition énergétique (Cler). Une nouvelle façon de mettre les députés et les sénateurs face à leurs responsabilités.

 

Le grand oubli des transports

 

Développé avec le cabinet Ecofys, cet outil offre une notation du PLTE au regard de 9 engagements pris par les gouvernements pour lutter contre le réchauffement climatique. On y retrouve la réduction de moitié de la consommation d’énergie finale en 2050, claironnée par le président Hollande en septembre 2013 (16% de chances de réussite seulement), le facteur 4[1] (35%), ou encore la baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre des transports en 2020 actée par la loi Grenelle I (12%). «Les transports sont les grands oubliés de la transition. Le texte n’évoque que les véhicules propres mais fait l’impasse totale sur le fret, les transports en commun, ou la fiscalité diesel», commente Anne Bringault. Un commentaire d’ailleurs revenu plusieurs fois lors de l’audition, le 9 septembre, de la ministre de l’écologie par les députés de la Commission spéciale.

 

Du côté du bâtiment, le transitiomètre évalue à 13% l’assurance que sa consommation d’énergie sera réduite d’au moins 38% en 2020 par rapport à 2009 (Grenelle I).

 

La baisse de l’intensité énergétique? Très mal engagée

 

Le plus mauvais score (8%) est atteint dans le secteur de l’industrie puisque la loi Pope de 2005 fixe à 2% en 2025 et à 2,5% en 2030 la baisse de l’intensité énergétique finale. Un score toutefois sans surprise au regard de l’absence de l’industrie du débat national sur la transition énergétique.

 

Sans surprise non plus, l’engagement de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 ou 2020 ? n’est garanti qu’à 10% à la lecture du PLTE. «Quelle sera la trajectoire de la consommation? Quelles sont les prévisions d’exportations? Quels réacteurs devront fermer? Le projet de loi n’apporte aucune information», relève Anne Bringault.

 

L’essor des énergies renouvelables? En bonne voie

 

Quant à la réduction de 30% de la consommation d’énergies fossiles en 2030, elle n’obtient qu’un petit 14%. Au final, seul l’objectif d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030 est bien engagé, avec 51% de chances d’y arriver. «Malgré l’infléchissement qui a été opéré au cours des dernières années, au rythme de politiques erratiques !!! , le PLTE contient plusieurs mesures précises comme le permis unique pour développer les projets éoliens ou le doublement du fonds Chaleur», évalue Anne Bringault.

 

En matière de précarité énergétique, enfin, c’est un engagement issu du débat national qui a été retenu. Soit la rénovation annuelle de 330.000 logements de ménages précaires. Le résultat est peu glorieux (18%) notamment parce que le chèque énergie, déjà flou, ne permettra pas à lui seul d’y parvenir. L’obligation de construire des bâtiments à énergie positive, annoncée récemment par la ministre de l’écologie, n’a d’ailleurs pas été retenue puisqu’elle n’apparaît dans la version actuelle du PLTE qu’avec la mention «chaque fois que c’est possible».

 

Accessible en ligne, le transitiomètre sera réactualisé au fur et à mesure des avancées parlementaires. Actuellement bloqué à 20%, il devrait bouger dès le 23 septembre, en fonction des amendements retenus par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.

[1] C’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050


Union Européenne, un futur commissaire énergie climat avec des intérêts … dans le pétrole?

(!) Info minute – Revue de Presse Fini les blagues. Le conservateur Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui remplacera José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne le 1er novembre, a présenté mercredi 10 septembre, son « collège » de 26 commissaires. A l’énergie et au climat, c’est l’espagnol Miguel Arias Cañete qui est proposé. Mais son pedigree en […]

27 septembre 2014 : journée de la transition

Gaz de Schistes Provence - mer, 10/09/2014 - 09:27

jlr18:

Avec de nombreux rassemblements (Voir la carte interactive), notamment en Paca et plus précisément en Vaucluse. Dommage, le même jour il y a aussi la grande toilette annuelle du Géant de Provence au Chalet Reynard (Mont Ventoux) 84. https://www.facebook.com/events/588380554607058/

Originally posted on BASTA!GAZ:

http://www.moicitoyen.org/

Voir l'original


Le CO2 a bondi en 2013 -

Gaz de Schistes Provence - mer, 10/09/2014 - 08:17

source: le journal de l’environnement. Le 09 septembre 2014 par Romain Loury

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Une hausse de 0,74% entre 2012 et 2013

En 2013, le taux mondial de CO2 dans l’atmosphère a connu une hausse sans précédent, de 2,9 parties par million (ppm) en un an, révèle l’Organisation météorologique mondiale (OMM) dans son bulletin annuel sur les gaz à effet de serre publié ce mardi 9 septembre.

«La concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, loin de diminuer, a augmenté l’an dernier à un rythme inégalé depuis près de 30 ans», explique le secrétaire général de l’OMM, Michel Jarraud. «Nous devons inverser cette tendance en réduisant les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre dans tous les domaines d’activité. Le temps joue contre nous.»

Les nouvelles ne sont en effet pas des meilleures: depuis 1984, jamais le taux de CO2 dans l’atmosphère n’avait augmenté aussi vite en une seule année. Avec 2,9 ppm de plus en 2013 qu’en 2012, cette hausse est «plus élevée que celle observée entre 2011 et 2012 (2,2 ppm), que la moyenne des années 1990 (1.5 ppm par an), et que la moyenne des 10 dernières années (2,07 ppm par an)».

En 2013, le taux de CO2 était ainsi de 396 ppm, soit 142% de son niveau préindustriel à 280 ppm. A ce rythme-là, la barre symbolique des 400 ppm, déjà franchie en Arctique, devrait être atteinte au niveau mondial en 2015 ou 2016.

Une variabilité interannuelle selon l’OMM

Certes, la combustion d’énergies fossiles augmente chaque année d’environ 2%. Mais pour l’OMM, telle ne serait pas la cause de cette accélération soudaine du taux de CO2. Selon une évaluation des isotopes de carbone (13 et 12), il s’agirait plutôt de «petits changements dans les flux entre l’atmosphère et la biosphère terrestre» qui, avec les océans, absorbe 55% du CO2 d’origine anthropique. Les chiffres 2013 pourraient donc relever d’une simple variabilité interannuelle, avance l’OMM.

Après plusieurs années à niveau stable, le méthane poursuit sur sa lancée depuis 2007, avec une augmentation de 6 parties par milliard (ppb) entre 2012 et 2013, année où il a atteint 1.824 ppb. Même phénomène pour le protoxyde d’azote (+0,8 ppb entre 2012 et 2013), bien qu’en léger ralentissement par rapport à l’année précédente (+0,9 ppb entre 2011 et 2012).

Dans un rapport remis lundi au ministère de l’écologie, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) dresse un panorama de ce qui attend la France d’ici la fin du siècle, pour plusieurs des scénarios établis par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec). Parmi eux, celui d’une hausse de seulement 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, qui au rythme actuel, paraît de plus en plus optimiste.


Pour extraire le schiste rouge, nos salariés travaillent sur les zones ... - Le Progrès

Google actu "Schiste" - mer, 10/09/2014 - 04:00

Le Progrès

Pour extraire le schiste rouge, nos salariés travaillent sur les zones ...
Le Progrès
Laurent GUIZARD - Responsable foncier et environnement de Rhône-Alpes Auvergne Agrégats (groupe Eurovia). Pour extraire le schiste rouge, nos salariés travaillent sur les zones froides du terril. Pour extraire le schiste rouge, nos salariés travaillent ...

Le Maroc s'essaye à l'huile de schiste, l'avis d'un expert de l'IFPEN

08.09.14. - Quelques barils d'huile de schiste ont déjà été produits dans une unité pilote à Timahdit dans la région de Meknès a annoncé la compagnie pétrolière irlandaise San Leon Energy Plc fin août.  

Cotée à Londres, San Leon Energy évalue le potentiel de son permis d’exploration dans la région Nord de Timahdit suite à une licence obtenue le 15 août 2013 pour deux ans afin d'évaluer le potentiel de ces hydrocarbures non-conventionnels au Maroc.

"Notre projet de schistes bitumineux de Timahdit continue à montrer son potentiel à long terme de générer jusqu'à 11 000 barils par jour pendant 30 ans et le travail actuel vise à renforcer l'analyse de rentabilisation pour attirer les investisseurs en capital." a déclaré Oisin Fanning, président exécutif de San Leon Energy.

Devant l'emballement médiatique provoqué par ces annonces au Maroc, l'ONHYM, l'office des hydrocarbures et des mines a dû faire une mise au point : "Ces tests, qui ont donné des résultats encourageants sont considérés comme des essais d’orientation et nécessitent d’être complétés par d’autres séries de tests sur la même installation pour optimiser les résultats."

[…] L'Usine Nouvelle a demandé à Roland Vially, géologue à l'Institut français du pétrole Energie Nouvelles de clarifier les enjeux des hydrocarbures non conventionnels.

 

L'Usine Nouvelle : Au Maroc, la junior company San Leon Energy a annoncé avoir produit ses premiers barils d'huile de schiste. Que signifie ce genre d'annonce ?


Roland Vially
 : De prime abord, il ne faut pas confondre huile de schiste avec le pétrole de schiste comme on le fait parfois. Dans le cas où l'on parle de bloc de schiste bitumineux, il s'agit bien d'huile de schiste qui est un niveau moins avancé de formation que le pétrole de schiste.

Cette huile a une très mauvaise performance énergétique. En fait, ces hydrocarbures non conventionnels sont des ressources non arrivés à maturité géologique. On doit alors les porter à cette maturité artificiellement. Pour en faire du pétrole utilisable, on doit chauffer cette huile à 400 degrés dans des fours qu'il faut construire. C'est un processus et des installations industrielles qui demandent  du temps et des investissements très lourds avec un risque élevé. Et c'est coûteux en énergie !

L'attrait des huiles de schiste c'est qu'elles sont plus accessibles que le pétrole de schiste car elles sont moins profondes mais leur extraction ne se fait pas sans nuisance, efforts et investissements, là encore.

Les sociétés d'exploration cherchent avant tout à répartir le risque car dans ce domaine rien n'est garanti à l'avance.  Il faut garder à l’esprit que les annonces de découvertes ou de succès dans la mise en production servent aussi à attirer des investisseurs. 

[…]


Existe t-il un projet d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels qui a donné des résultats intéressants ?A ma connaissance le projet le plus abouti (mais qui finalement est en retard par rapport à l’exemple marocain) est le projet jordanien. La Jordanie cherche à produire des schistes bitumineux à parti d'un niveau riche en matière organique (ce niveau se poursuit d’ailleurs en Syrie et en Israël où les israéliens ont alimenté une centrale électrique directement avec les schistes bitumineux sans les raffiner, en les utilisant comme un mauvais charbon. Cette expérience n’a duré cependant que quelques années.

 

Quelles stratégies pourraient privilégier des États comme le Maroc pour garantir leur indépendance énergétique ?
[…]

Il faut savoir qu'une industrie d'hydrocarbures non conventionnels développe une activité industrielle certaine mais qui peut se faire au détriment de zones touristiques ou de terres agricoles. Dans tous les cas à mon sens, il faut persévérer dans la recherche et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels parce que la demande énergétique n'est pas prête de s'arrêter.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Les séïsmes de l'Oklahoma au journal de TF1 du 8 septembre 2014

08.09.14. Allez directement à 15'25. 

Un sujet sur les séïsmes en Oklahoma, conséquence des puits de réinjection du liquide de fracturation. 


isa77_Jouarre's insight:

Abordé avec banalité, sans questionnement spécifique. A voir !!!



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A venir ce jeudi à 11 septembre à 23H , Sur PUBLIC SENAT

Gaz de Schistes Provence - mar, 09/09/2014 - 20:04

 

http://nofrackingfrance.fr/sur-public-senat-gaz-de-schiste-ce-jeudi-11092014-a-23h00-12508

L’émission “AFFAIRE à SUIVRE”, sur la chaine PUBLIC Public Sénat, abordera le thème du Gaz de schiste. Un reportage de 29 minutes  dédié à cette thématique. Réalisation Sandra Cerqueira.

Rediffusion le :
vendredi 12/09/2014 à 05h30
vendredi 12/09/2014 à 07h15
vendredi 12/09/2014 à 10h00
Durée : 29 minutes


Le gaz de schiste ne sert à rien

Gaz de Schistes Provence - mar, 09/09/2014 - 17:11

Originally posted on Dorota Retelska:

Les forages de gaz de schiste s’accompagnent de fuites de méthane (jusqu’à 5%) et ont un bilan d’effet de serre égal au charbon. La mise en place d’infrastructures coûteuses de forages de gaz de schiste risquerait de retarder la mise en place de technologies propres, nécessaires aujourd’hui pour éviter le seuil de catastrophe de 2 degrés de réchauffement.

Adapté d’un article de Bill McKibben, fondateur de 350

En 2014, le président des Etats Unis a annoncé son plan climatique le plus ambitieux, enjoignant à l’agence de protection environnementale de réguler les émissions de carbone des centrales électriques, avec l’objectif de les réduire de 30% en 2030.

Malheureusement, ce règlement va entraîner une expansion dramatique du gaz naturel pour la génération d’électricité. L’administration américaine tente à la fois d’exporter plus de gaz et d’offrir à plusieurs pays (l’Inde, La Chine, L’Indonésie, l’Afrique du Sud et le Mexique une assistance technique pour…

Voir l'original 606 mots de plus


TAFTA Bulletin d’Information n°8. Eté 2014

Gaz de Schistes Provence - mar, 09/09/2014 - 10:33
Bulletin d’information archivé aussi sur la page TAFTA de ce blog https://gazdeschistesprovence.wordpress.com

 

TAFTA

Bulletin d’Information n°8

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Sommaire

1. L’état des négociations TAFTA

2. Zoom : la reconnaissance mutuelle

3. La consultation publique ISDS de la Direction Générale du Commerce

4. L’environnement des négociations

5. Le projet d’accord UE-Canada (CETA / AECG)

6. TISA

7. Documentation

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1. L’état des négociations TAFTA

Le 6ème round de négociation a eu lieu Bruxelles du 14 au 18 juillet. L’opacité officielle règne toujours plus (1). Mais le système le plus fermé a toujours ses fuites …

L’UE est toujours à l’offensive sur les marchés financiers (France et UK à l’impulsion) et semble prête à une diminution drastique des droits de douanes agricoles.

Pour ce qui concerne les services, y compris ceux actuellement publics, la négociation par liste négative devrait prévaloir ; en effet, si l’UE présente actuellement une offre « mixte » – liste positive pour l’accès au marché mais liste négative pour les secteurs dans lesquels elle accorderait aux entreprises US le « traitement national » -, elle devrait, après marchandage, se ranger à la vision « tout négatif » des USA. La liste des offres de négociation sur les services est « tout azimuth » intégrant par exemple l’octroi de licences pour les centres de soins, les accréditations pour les universités et écoles, l’approvisionnement municipal en eau, les installations d’élimination des déchets, les centrales électriques, les licences de radiodiffusion, etc.. De surcroît, l’introduction de la clause « standstill » empêcherait les retours en arrière à partir de la date de signature de l’accord. « Cerise » sur le gâteau, l’ISDS pourrait couvrir les marchés publics.

Le mécanisme de coopération/convergence réglementaire (proposé conjointement par Business Europe et l’Am’cham) qui donnerait à un « Conseil de coopération réglementaire » le pouvoir exorbitant de passer en amont, selon le crible de la lettre et de l’esprit du traité, tout projet législatif et/ou réglementaire, voire les réglementations déjà existantes, est bien « dans les tuyaux ». Retenu, il pourrait d’ailleurs s’avérer bien pratique pour les négociateurs, puisque tout ce qui achopperait en la matière pourrait y être renvoyé, à l’abri des regards citoyens et médiatiques mais sous l’influence déterminante des lobbys …

Le 7ème round de négociation qui se tiendra aux USA ( à Miami du 29 septembre au 3 octobre) en septembre est annoncé comme celui d’un état des lieux politique de l’avancée des négociations..

 

2. Zoom : la reconnaissance mutuelle

Outre l’harmonisation des normes résultant directement du traité et la convergence réglementaire, une 3ème modalité est préconisée pour certains secteurs : la reconnaissance mutuelle des normes. Le principe de reconnaissance mutuelle autorise la libre circulation des biens matériels et services sans qu’il soit nécessaire d’harmoniser les législations entre l’entité territoriale de production (USA ou UE en l’occurrence) et l’entité territoriale où le produit sera consommé. Outre d’affranchir les produits concernés des réglementations régissant production et consommation de ce type de produit dans l’entité territoriale consommatrice, cela a une autre conséquence, d’ordre dynamique, dés lors que ces biens matériels et services y sont également produits : pour rester concurrentiel, les entreprises basées dans l’entité territoriale destinataire de ces produits n’auront de cesse de réclamer à leur législateur (en général peu farouche …) d’harmoniser, par le bas donc, les normes concernées !

3. La consultation publique sur l’ISDS de la DG Commerce

La Commission dit avoir reçu environ 150.000 soumissions (pour la plupart des personnes, notamment en UK, Autriche, Allemagne) pour cette consultation qui a pris fin le 13 juillet, limitée au seul ISDS TAFTA. De nombreuses de ces réponses étant identiques, puisque de nombreuses organisations ont proposé des réponses types, la DG envisage, dans le cadre d’une « évaluation qualitative », de ne compter chaque réponse type que pour une. Un peu comme si tous les adhérents d’Attac ayant suivi la proposition d’Attac France n’était qu’une seule et même personne … Une pièce nouvelle à la conception de la démocratie déjà très particulière de la Commission (Cf. http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/250714/accord-transatlantique-lexpression-de-dizaines-de-milliers-de-citoyens-ne-doit-pas-etre-ignoree).

 

4. L’environnement des négociations

Suite à l’émergence médiatique de TAFTA, la Commission européenne a senti le danger et demande au monde du business de prendre la parole, en positif évidemment, et d’accentuer notamment sur les bienfaits que le traité apporterait au PME et petites entreprises. En phase avec la Chancelière qui pousse à accélérer les négociations face à la forte mobilisation de la société civile en Allemagne (cf. http://www.legrandsoir.info/pourquoi-les-citoyens-allemands-s-opposent-massivement-au-traite-de-libre-echange-transatlantique.html).

Plus spécifiquement, concernant l’ISDS, alors que Karel de Gucht continuait de le défendre lors du du débat au Parlement européen du 15 juillet (« Il serait absurde de dire qu’on n’en veut pas avec les États-Unis, et de dire après qu’on en veut dans les négociations avec la Chine », le contre-pied est venu le jour même de … Claude Juncker (« Je ne veux pas qu’on mette en place des juridictions parallèles secrètes ») puis de Bernard Lange, le nouveau président (social démocrate) de la commission du Commerce international du Parlement européen (« Nous voulons un accord commercial, mais sans ISDS »). Seule une députée (sur 40) de cette commission est favorable à l’ISDS. Le toujours commissaire au Commerce a également indiqué au Parlement européen qu’il « pensait » qu’un accord serait également soumis aux parlements nationaux en ménageant toutefois une certaine ambiguïté sur la question.

L’AFL-CIO et la CES ont publié une déclaration commune rejetant l’ISDS et plaidant pour un traité harmonisant par le haut.

Et la France, la position de son gouvernement ? Jusqu’ici, pour ce qui est de la communication, comme on pouvait s’y attendre, cela louvoie (par exemple sur l’ISDS) et botte en touche. En indiquant (pas trop fort pour éviter un véritable engagement) quelques lignes, plutôt jaunes que rouges (normes sanitaires et phytosanitaires), on insiste surtout sur les intérêts dits offensifs (faire sauter notamment l’American Buy Act et libéraliser les services financiers (…!)) – or évidemment dans une négociation l’acquis d’un de ces intérêts suppose l’abandon sur un autre objet économique – et on appuie (pas trop fort non plus mais ici pour ne pas provoquer l’opinion et laisser les négociateurs œuvrer en paix) la libéralisation totale des échanges et investissements en matière d’énergie et de ressources naturelles. Pour ce qui est de l’action – rappelons que les gouvernements sont étroitement associés aux négociations – il semble bien que l’on suive la DG Commerce sans rechigner. Le successeur de l’éphémère Fleur Pellerin et du plus qu’éphémère (!!!) Thomas Thévenoud, est Matthias Fekl ; le fait qu’il soit membre du programme « Young Leaders » de la Fondation franco-américaine) et co-chapeauté (avec Laurent Fabius) par le nouveau ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, banquier de son état, n’est pas un signe fort d’une réorientation radicale …

Coté des parlementaires, la présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (Danielle Auroi, EELV) a demandé l’ajournement définitif des négociations. De leur coté, les récents élus PS au Parlement européen ont publié une tribune formulant un certain nombre d’exigences dont le non-respect de l’une d’entre elles les amènerait à rejeter tout projet d’accord (Cf. http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/05/20/un-accord-de-juste-echange-sinon-rien_4422202_3232.html).

5. Le projet d’accord UE-Canada (CETA / AECG)

Le 22 juillet, le toujours commissaire De Gucht a annoncé que CETA serait signé le 25 septembre à Ottawa lors d’un sommet UE-Canada (pour ratification d’ici mi 2016). S’il convient de remarquer que ce n’est pas la 1ère fois que la conclusion de CETA est annoncé (De Gucht indiquait qu’il y avait encore quelques accents à mettre, d’ici le 12 septembre), l’information a été confirmée.

L’ISDS fait partie de cet accord (il y a un an, on nous disait que non …) et le toujours Commissaire a commenté : « Si les dirigeants de l’UE changeaient leur opinion à cette étape sur l’opportunité de l’inclusion d’un arbitrage sur les désaccords entre investisseurs et états, cela pourrait avoir de sérieuses répercussions. Si le Conseil, dans toute sa sagesse, décide qu’il n’accepte plus quelque chose qu’il nous a unanimement demandé de faire [NDR : on remarquera que tous le gouvernements étaient donc au courant et d'accord avec l'ISDS!], OK, c’est sa décision. L’accord est négocié sur la base de ce qu’était notre mandat ». Devant l’opposition (toute récente) de Juncker et celle (pas toujours assurée cependant) de l’Allemagne (2) à l’ISDS TAFTA et les craintes des opinions publiques, De Gucht craint que le Conseil européen ne demande le retrait de l’ISDS CETA ce qui remettrait, peut-être, en discussion CETA (et cette fois sous la lumière de projecteurs opportunément éteints depuis 2009). Outre le problème évident de cohérence (pas de sens autre que l’entourloupe que d’être pour l’ISDS dans un traité et contre dans l’autre), l’encore Commissaire ajoute, non sans raison, que les entreprises US [NDR : mais aussi européennes vis à vis des USA] pourraient utiliser l’ISDS CETA.

Une analyse de la version finale de l’accord et des ses annexes qui n’a pas tardé à fuiter (Cf. § 7) est actuellement en cours et paraîtra sous peu mais ce que l’on peut déjà dire c’est qu’au delà des arguments « poudre aux yeux » que les tenants de l’accord CETA ont déjà commencé à sortir, c’est que ses dispositions sont plus qu’inquiétantes : ISDS nullement bordé et cultivant au contraire la logique des ISDS sévissant déjà dans le cadre d’autres ALE, création d’un Forum (ou Comité) de Coopération Réglementaire  devant lequel toute nouvelle réglementation devrait alors être soumis, et bien sûr une très large libéralisation du commerce.

Comme déjà souligné, CETA et TAFTA sont très liés en soi: les économies US et canadiennes étant très interconnectées , pour des raisons historiques et via l’ALENA, toute avancée néolibérale dans le cadre CETA serait alors une avancée pour TAFTA : outre cette possibilité d’utilisation pirate de l’ISDS CETA, l’abaissement d’une norme par l’UE via CETA n’aurait plus à être effectué via TAFTA si elle est déjà un niveau bas aux USA (cas fréquent du fait de l’existence de l’ALENA). Du point de vue de l’action pour les faire capoter, TAFTA et CETA sont également très liés : alors que l’abaissement résultant de CETA de la barre qu’il resterait à franchir par TAFTA affaiblirait d’autant le potentiel de mobilisation TAFTA, le positionnement de gouvernements européens obtenus dans le cadre d’un traité sur certains items (actuellement l’ISDS), en bonne partie par la mobilisation citoyenne (3), serait selon toute vraisemblance acquis sur l’autre traité (4).

 

6. TISA

Suite à l’échec du cycle de Doha, les « vrais bons amis des services » (sic!), une cinquantaine de pays (USA, Canada, Mexique, UE, Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Turquie, Pakistan, Israël, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Japon, Hong Kong, Taiwan, Chili, Pérou, Colombie, Paraguay, Panama, Costa Rica) ont entrepris depuis 2012 de négocier la libéralisation totale des services (objectif affiché pour 2015) dans la cadre de l’accord TiSA (Trade in Services Agreement). La liste de ces « amis » dénote l’aspect géopolitique de l’affaire : contourner les BRICS (5) et tous les gêneurs de l’OMC en réalisant un « mini-AGCS » (ces pays portent environ 70 % du PIB services mondial) c’est à dire un accord pluri-latéral et non multilatéral auquel tous les autres seraient ensuite contraints de se joindre (multilatéralisation dans le cadre de l’OMC). Quand bien même les négociations sont opaques, en termes de contenu, il s’agirait au contraire d’un « maxi-AGCS ». En fait, cela pourrait sonner le glas des services publics de l’eau, de l’éducation, de la santé, de l’énergie, etc., de toute possibilité de réguler les marchés financiers, de tout protection des données sur les citoyens. Sécurité des travailleurs, protection des consommateurs et environnement en pâtiraient nécessairement fortement. Entre autres réjouissances, la clause « standstill » qui empêcherait pour un service de revenir à un niveau de libéralisation inférieur à celui de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Mieux encore (façon de parler!) : avec la clause « ratchet » toute libéralisation ultérieure d’un service définirait un nouveau plancher sur lequel il serait impossible de revenir. Bonjour la démocratie ! Par exemple si un gouvernement privatise l’assurance chômage ou la retraite aucun gouvernement ultérieur ne pourrait revenir là-dessus. Cf. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-les-trois-dangers-du-nouvel-accord-mondial-de-liberalisation_4452743_4355770.html

Outre que ce projet TiSA est en soi gravissime, il a un rapport fort avec TAFTA, au moins pour la raison suivante : toute libéralisation acquise dans le cadre TiSA n’aurait plus à être accomplie dans le cadre TAFTA, facilitant ainsi le travail des négociateurs TAFTA et affaiblissant le potentiel de mobilisation anti-TAFTA.

7. Documentation

analyse des négociations TAFTA : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/Note_d_analyse_TAFTA_Aitec_Juillet2014.pdf

étude d’impact possible de TAFTA : http://www.bfna.org/sites/default/files/TTIP-GED%20study%2017June%202013.pdf

réponse de la CES à la consultation ISDS : http://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/other/files/20140625_karel_de_gucht.pdf

réponse CGT à la consultation ISDS :

http://gillestransatlantique.blogspot.fr/2014/07/cgt-reponse-la-commission-de-lue.html

une vulgarisation France 5 : http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Europe/p-28160-Europe-le-Traite-transatlantique-s-invite-dans-la-campagne.htm

version finale fuitée de CETA : https://www.laquadrature.net/files/ceta-complet.pdf

une analyse du lien TAFTA-CETA en Allemagne : http://thetyee.ca/Opinion/2014/06/20/German-Opposition-Could-Sink-CETA/

tout sur TiSA : http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/fr_tisapaper_final_web.pdf

un survol de TiSA : http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales : http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales

TiSA et les services financiers : https://wikileaks.org/tisa-financial/

La résistance paie : amplifions la !

Bien amicalement

Jean Michel Coulomb

(1) : Le 3 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne a cependant rendu un arrêt ; cet arrêt permet l’accès aux documents de négociation internationale aux citoyens de l’Union européenne et à leurs représentants élus au Parlement européen et condamne le Conseil de l’Union européenne. Cf. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30d619b6f9794ee74f63a5f9e81688234c30.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxuOahb0?text=&docid=154535&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=22633

(2) : Les sociaux-démocrates sont contre l’ISDS mais favorables au reste.

(3) : C’est pour une bonne partie le procès intenté à l’Allemagne par le suédois Vattenfall qui est à l’origine des « états d’âme » allemands sur l’ISDS.

(4) : De ce point de vue, l’actuelle négociation UE-Japon serait aussi à surveiller de près.

(5) : La Chine souhaiterait rentrer dans la danse mais pour le moment les USA s’y opposent.


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