Après de longs de débat, la proposition de loi portant adaptation du code minier à l'environnement a été adopté ce 25 janvier 2017, en première lecture en séance plénière à l'Assemblée Nationale.
Après de longues discussions, l'article 7 H sur l'interdiction des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut les gaz de couche a été adopté en séance plénière à l'Assemblée Nationale.
Article 7 H
(1) Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier est complété par une section 3 ainsi rédigée :
(2) « Section 3
Dispositions relatives aux hydrocarbures non conventionnels
(4) « Art. L. 111‑4. – Sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels :
(5) « – les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ;
(6) « – les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol.
(7) « Art. L. 111‑5. – I. – L'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
(8) « II. – L'autorité administrative compétente ne peut accorder aucun titre d'exploration ou d'exploitation ni aucune autorisation de travaux lorsque le titre ou l'autorisation concerne des hydrocarbures non conventionnels.
(9) « Art. L. 111‑6. – Le rapport prévu à l'article L. 115‑3 comporte une évaluation de l'application des articles L. 111‑3 et L. 111‑4. »
Les collectifs SGHDS considèrent
que par bien des points cette réforme n'est pas à la hauteur d'une vision en accord avec la loi sur la transition énergétique et le code de l'environnement.
que la définition des hydrocarbures non-conventionnels, fruit des pressions des industriels, ne repose sur aucun argument scientifique et laisse la porte ouverte à de nombreux PERH d'hydrocarbures non-conventionnels.
La définition proposée par Sabine Buis et Fabrice Verdier ainsi que celle proposée par l'Institut Français de Pétroles et des Energies Nouvelles sont des définitions qui fermeraient définitivement la porte aux PERH d'hydrocarbures non-conventionnels .
* Télécharger un document de présentation de ces deux définitions (pdf 275 ko)
* L'Institut Français des Pétroles et des Énergies Nouvelles
ET MAINTENANT
Pour aller à son terme cette réforme doit être votée à l'identique au Sénat.
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée, une commission paritaire mixte est chargée de trouver un compromis sur le texte qui est ensuite soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
Le texte, faute de temps, peut resté bloqué au sénat et son examen peut être repris (ou pas) après les élections.
Le texte peut rester ainsi indéfiniment en attente d'inscription à l'ordre du jour avant de devenir caduque et de "disparaître".
Les député(e)s élu(e)s aux légistatives 2017 pourront aussi déposer une proposition de loi identique ou déposer une nouvelle proposition de loi plus conformes à leurs aspirations extractiistes.
À la question, restera t il assez de temps pour tout ce processus de navette parlementaire ?,
on peut répondre sans trop s'avancer que l'espoir est infime car la session parlementaire se termine fin février. De plus l'opposition est majoritaire au Sénat et a d'ors et déjà prévenu que le texte serait bloqué.
Malgré les efforts de quelques député(e)s, cette réforme engagée aussi tardivement n'a par conséquent que peu de chances d'aboutir, à tel point qu'il est légitime de se demander si la majorité actuelle n'a pas usé de gesticulations et de postures électoralistes alors que cette réforme aurait pu être menée à bien dès 2012 alors qu'elle tenait le Sénat et l'Assemblée Nationale.
DÉFORESTATION MASSIVE;
Destruction de notre patrimoine forestier local, (Approvisionnement sur 400 KM alentours) ET Mondial… C’est 2500 tonnes de bois brûlées par jour !
QUI A DIT QUE RASER DES FORETS ETAIT BON POUR L’ENVIRONNEMENT ?
Le groupe IV de la centrale de Gardanne consommera 850 000 de tonnes de bois par an… Combien d’hectares de forêts pillées ?
POLLUTION AUGMENTÉE et DANGER POUR LA SANTÉ PUBLIQUE;
Contrairement à ce qu’on nous fait croire, brûler de la Biomasse pollue gravement : Dioxine, Oxyde d’Azote, Monoxyde de carbone, Dioxyde de soufre et CO2, sont rejetés en grande quantité dans l’air, ainsi que de particules fines « PM10 » et « PM 2,5 » dont l’OMS reconnaît l’implication dans les maladies respiratoires, cardio-vasculaires et les cancers.
ABERRATION ÉNERGÉTIQUE;
*Taux de rendement médiocre (32%) * PAS de cogénération (chaleur gaspillée) 7 arbres sur 10 sont brûlés….pour RIEN. Ce projet est un pur GASPILLAGE. Il est FAUSSEMENT écologique.
GASPILLAGE D’ARGENT PUBLIC;
Ce faible taux de rendement ne permettant pas l’attribution de subventions publiques (admis à partir de 60 % d’efficacité énergétique), une dérogation a dû être accordée pour qu’UNIPER soit éligible à la CSPE (Contribution du Service Public de l’Electricité) !! C’est le consommateur qui finance cette centrale en payant plus cher l’électricité sur sa facture :
70 millions d’euros versés par an, pendant 20 ans = Total: 1,4 Milliards, exonérés de taxes !
Sans le vouloir, et sans le savoir, nous contribuons au financement de cette Méga-centrale faussement VERTE et faussement inoffensive !
ET DEMAIN ?
L’engouement pour le bois Energie, en remplacement des ?énergies fossiles est UNE CATASTROPHE ECOLOGIQUE. A l’échelle planétaire cela contribuera gravement au réchauffement climatique.
Contact : dangerbiomasse13@gmail.com
Le Collectif Vigilance Gaz Gardanne http://cvgg.eklablog.com, http://www.sosforetdusud.org; https://sosforetdusud.files.wordpress.com/2014/11/dossier-gardanne-fc3a9vrier-2015-leger-def.pdf
Soutenu par : SOS forêts des Cévennes, Le collectif le Vigan Cévennes, La SAPN (Société Alpine de Protection de la Nature), CGT Forêt PACA, le LPO PACA, Le Snuffen , ATTAC 13, ATTAC Alès Cévennes Le Collectif Climat Pays d’Aix, Alternatiba, Sauvons la Forêt, Réseau environnement Santé, Les Amis de la terre13, CEPG, l’ADER, le collectif « Objectif-Transition », Le Collectif Littoral Marseille, Le Comité Santé Littoral Sud,Union Calanques du Littorral, FERN, L’ALNP de Meyreuil, le CIQ des clapiers, L’ARPENT; Appel de la Forêt ; Cèze et Ganière ; Collectif Anti Gaz de Schiste 30 ; FNE13 ; Forum Civique Européen ; FRAPNA Ardèche ; Oikos Kai Bios ; le R A F; Soupes et Bobines, Val d’Issole Environnement. Greenpeace Marseille.
La Commission Européenne doit être interpellée et de vraies alternatives doivent être trouvées…Pour préserver notre environnement, notre santé et des emplois DURABLES.
Bonsoir à tou.te.s,
Nous avons appris officiellement le 23 janvier la prise de position commune du groupe S&D Français (le PS et radicaux de gauche) au Parlement Européen sur le CETA.
Ils vont voter en bloc contre le CETA (voir CP téléchargeable en fin d’article)! C’est une victoire pour nous mais il faut continuer à maintenir la pression sur les autres et en particulier sur les centristes/indécis.
Marielle de Sarnez (MODEM) s’est abstenue ce matin lors du vote en commission INTA (commerce international). Cela témoigne bien du fait qu’elle s’interroge de plus en plus sur la question.
Pour rappel les coordonnées de vos euro-député.e.s sont disponibles ici > https://www.collectifstoptafta.org/ceta/europarl/
Une grande manifestation européenne est en cours de préparation à Strasbourg le jour du vote le 15 février.
Pour s’inscrire, c’est par ici > https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/mobilisation-stopceta-organisation-des-bus-pour-strasbourg
On continue !
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Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen
Délégation socialiste française
email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu
Bruxelles – lundi 23 janvier 2017
http://www.deputes-socialistes.eu/ceta-cest-assez/
CETA : c’est assez !
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain.
Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.
La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement. Au
XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.
Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS – les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue
une vraie menace sur nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services – par le système dit des « listes négatives » – mais aussi du commerce agricole.
Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.
Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :
– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;
– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.
Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !
email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu
Le communiqué de presse de la délégation socialiste française est ICI : cp-dsf-ceta-cest-assez-23-janvier-2017
Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017.
Après l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis l'Accord de Paris sur le climat signé en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique et dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Si l'action reste largement insuffisante et rencontre encore de nombreuses résistances, elle peut en revanche s'appuyer sur la mobilisation croissante d'acteurs de plus en plus nombreux de la société.
C'est dans ce contexte que s'inscrit, cinq ans après le précédent, le nouveau scénario de l'Association négaWatt, qui confirme que le « 100 % renouvelables » est possible dès 2050. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs, le scénario négaWatt 2017-2050 est un exercice riche et complexe.
Les effets positifs d'une transition ambitieuse sur l'emploi, l'économie, la sécurité énergétique, la pollution de l'air ou encore la précarité énergétique seront par exemple présentés.
Ainsi, le scénario négaWatt 2017-2050 éclaire les choix qui feront d'une transition indispensable et possible une transformation réussie, bénéfique pour l'ensemble de la société.
La synthèse ne saurait faire le tour des questions qui se posent déjà et ne manqueront pas se poser à l'avenir. Elle en présente toutefois l'essentiel, depuis les points forts de ce nouveau scénario jusqu'à ses impacts environnementaux et socio-économiques, en passant par sa méthodologie et l'explication de son contenu sur la demande et l'offre d'énergie.
Sobriété, efficacité, énergies renouvelables, c'est le fondement de la démarche négaWatt !
Sur le site internet de négaWatt
* La synthèse du scénario négaWatt 2017-2050
* les 12 points clés du scénario négaWatt 2017-2050
* l'agenda des conférence de présentation du scénario négaWatt 2017-2050
La démarche négaWatt sur le site de l'association négaWatt
LES 12 POINTS-CLÉS DU SCÉNARIO 2017-2050
Un constat majeur : la courbe de la consommation s'est inversée
La consommation d'énergie est orientée à la baisse depuis quelques années dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Pour la France la courbe de consommation rejoint de fait celle tracée par le scénario négaWatt dès 2003.
Cette baisse affecte également les émissions de gaz à effet de serre, non seulement celles mesurées sur le territoire national mais aussi celles contenues dans nos importations : le phénomène n'est pas lié à la crise de 2008-2009 ni à un mouvement de délocalisation, il est bien structurel et non conjoncturel.
La sobriété et l'efficacité sont les clés de l'inflexion de la demande
Grâce aux actions de sobriété et d'efficacité qui se traduisent par la suppression des gaspillages, la consommation d'énergie finale en 2050, au terme du scénario négaWatt 2017, est réduite de moitié et l'énergie primaire de 63 %, tout en maintenant un haut niveau de services.
Ce résultat est obtenu grâce à la maîtrise du dimensionnement, du nombre et de l'usage de nos appareils et équipements, au développement d'une mobilité “servicielle”, à un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments et à une occupation plus raisonnée de l'espace.
Une confirmation : le “100 % renouvelables” est possible dès 2050
Il est possible de couvrir la totalité des besoins énergétiques de la France par des sources renouvelables à l'horizon 2050. La biomasse solide reste la première source de production d'énergie renouvelable, suivie de très près par l'éolien puis le photovoltaïque, lui-même suivi de très près par le biogaz.
Les énergies fossiles importées ne servent plus qu'à des usages non énergétiques. Le fonctionnement des 58 réacteurs nucléaires actuels n'étant pas prolongé au-delà de la quatrième visite décennale (environ 40 ans), le dernier d'entre eux est arrêté en 2035. Basée sur l'exploitation partout sur son territoire de ses ressources diversifiées, la France assure pleinement sa sécurité énergétique.
Zéro émissions nettes en 2050 : la France devient neutre en carbone
Le couplage des scénarios négaWatt et Afterres2050 montre que les émissions nettes de gaz à effet de serre, toutes sources confondues, deviennent nulles en 2050 : les "puits de carbone" agricoles et forestiers compensent alors les émissions résiduelles, principalement dues à l'agriculture.
Par la suite, la quantité de carbone stockée finit par plafonner, et la fonction puits de carbone se réduit progressivement sur la période 2050-2100.
Gaz et électricité, une complémentarité incontournable
Les vecteurs gaz et électricité voient leur part augmenter de manière concomitante, au détriment notamment des carburants liquides, pour représenter en 2050 plus de 70 % de la consommation d'énergie finale. Capables de couvrir une très grande part de nos usages, ces deux vecteurs sont d'évidence complémentaires et non concurrents.
La valorisation et le stockage possible des excédents d'électricité renouvelable sous forme de méthane de synthèse (power-to-gas) est l'une des clés de voûte du système énergétique de 2050.
L'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur
Couplé au scénario négaWatt, le scénario Afterres2050 montre également que l'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur sur le climat, à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, par la fourniture de ressources renouvelables, le stockage de carbone et la réduction des gaz à effet de serre
Le triptyque négaWatt appliqué au système alimentaire démontre ici aussi toute sa pertinence : sobriété dans la consommation, efficacité des modes de production, utilisation et production de ressources renouvelables.
L'économie circulaire, moteur du renouveau industriel
Pour répondre à l'évolution des besoins, l'industrie doit réorienter ses productions vers des biens et équipements plus durables, loin de la surconsommation actuelle, et veiller au contenu de ses produits en énergie grise et en matériaux.
En développant les filières de réparation, de recyclage et de récupération, il est possible de diviser par deux les quantités de matières minières consommées, y compris en prenant en compte le développement des énergies renouvelables qui offrent par ailleurs de nouvelles opportunités pour l'industrie.
Des bénéfices multiples pour la santé et l'environnement
Le scénario négaWatt améliore très significativement la qualité de l'air, de l'eau et des sols ainsi que la biodiversité avec des conséquences positives majeures sur la santé publique.
Il rend notre air bien plus sain par la quasi-suppression des particules émises par les combustibles et carburants (remplacés par du méthane), par l'utilisation d'équipements de combustion performants pour la biomasse et par une forte diminution des émissions d'ammoniac agricole.
La transition énergétique, un bienfait pour l'économie et l'emploi
Le scénario négaWatt s'avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d'ici 2030, confirmant les analyses antérieures.
La société française devient ainsi plus résiliente face à d'éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d'approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril.
Une France plus solidaire et plus responsable
La mise en œuvre de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables apporte à tous les territoires, ruraux comme urbains, de l'activité et des richesses qui permettent de construire à terme un paysage énergétique réparti plus équitablement : elle permet notamment de réduire très fortement le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.
À l'international, la France envoie un triple message : de responsabilité en prenant toute sa part de l'effort climatique, d'exemplarité en contribuant à l'émergence d'un nouveau modèle de développement et enfin de solidarité vis-à-vis des pays où la croissance de la consommation d'énergie reste une nécessité.
Il n'y a plus de temps à perdre
Il ne faut ni attendre de grand soir énergétique, ni se contenter de gadgets : la priorité pour les 5 ans à venir est à la mise en œuvre des lois et mesures décidées durant les deux quinquennats précédents, mais dont le rythme d'application est très insuffisant. Une réelle volonté d'agir doit se manifester clairement et à toutes les échelles, entre continuité des engagements et nouveaux trains de mesures.
Le combat pour le climat n'est pas perdu, mais chaque année d'atermoiements obère notre avenir énergétique et climatique.
Le scénario négaWatt, une boussole et un tempo pour agir
Partout dans les territoires, des acteurs de toutes natures, citoyens, entrepreneurs, élus se sont déjà engagés concrètement pour construire un nouveau paysage énergétique.
À ceux-là et à tous les autres qui, toujours plus nombreux, leur emboîtent le pas, le scénario négaWatt offre une trajectoire et un rythme pour guider l'action : à tous, nous disons de s'en saisir pour réussir la transition énergétique, notre immense et vital chantier pour la première moitié de ce siècle.