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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Global Frackdown et traités de libre échange transatlantiques

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 11/10/2016 - 10:46
GLOBAL FRACKDOWN ET TRAITÉS DE LIBRE ÉCHANGE TRANSATLANTIQUES

Depuis 2012, le Global Frackdown – une journée d'action internationale initiée par Food & Water Watch pour l'interdiction de la fracturation hydraulique – a aidé, dans le monde entier, les mouvements de lutte à se coordonner et à améliorer la visibilité du mouvement pour interdire la fracturation hydraulique, l'expansion des infrastructures gazières, l'exploitation des sables bitumineux et autres méthodes d'extraction similaires.

Ce mouvement se nourrit des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses qui démontrent l'impact de la fracturation hydraulique sur l'eau, l'air, la santé, la stabilité sismique, les communautés et le climat, desquels nous dépendons tous. (En savoir plus en français)

Cette année le Global Frackdown aura lieu le jour du rassemblement contre les traités de libre échange.

La lutte contre les gaz et huiles de schiste est indissociable de celle de ces traités de libre échange transatlantiques car ces accords sont la porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

* Les négociations du TAFTA ne sont pas abandonnées !

* Le CETA risque d'être approuvé le 18 octobre !

En savoir plus sur les traités transatlantiques

SOYONS TOUS MOBILISÉS LE SAMEDI 15 OCTOBRE 2016 !
VALENCE : Place Porte Neuve à 14h00
LES VANS : rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché

FRACKMAN

« Frackman » raconte l'histoire d'un militant Dayne Pratzky et de sa lutte contre les compagnies de gaz internationales. L'Australie va bientôt devenir le plus grand exportateur mondial de gaz naturel liquéfié, L'État du Queensland, où vit Dayne compte plus de 30 000 forages dont la plupart nécessitent la pratique controversée de la fracturation hydraulique.
Les terres de Dayne et ses voisins sont devenus malgré eux, des paysages industriels massifs, où la pollution de l'eau et les problèmes environnementaux et sanitaires deviennent de plus en plus alarmants. Dayne s'engage et se transforme en activiste connu comme le « Frackman ».

Dayne 'Frackman' Pratzky était en train de construire une maison lorsque des membres de la Queensland Gas Compagny sont arrivés et ont ordonné de creuser des puits de gaz sur son terrain.
L'entreprise prétend que légalement, il n'a pas le droit de lui en refuser l'accès.
Dayne devient alors un militant fervent et, comme David contre Goliath, se bat contre une entreprise au chiffre d'affaire de 70 milliards de dollars.
Les réalisateurs de ce documentaire l'ont suivi pendant ces cinq années de lutte, où se succèdent victoires et tragédies, amour et affrontement et qui révèlent la manière choquante dont certaines des entreprises les plus puissantes au monde se comportent avec les propriétaires terriens.

Dans le cadre des Rencontres Internationales du Cinéma des Antipodes du 10 au 16 octobre à Saint Tropez, sera diffusé le film "Frackman"

La bande annonce en VO de "Frackman"
"Frackman" se trouve en streaming et en version française sur plusieurs plateformes, par exemple ici

La fracturation employée sur les exploitations offshore américaines

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 11/10/2016 - 08:59
LA FRACTURATION EMPLOYÉE SUR LES EXPLOITATIONS OFFSHORE AMÉRICAINES

Malgré les risques, la fracturation hydraulique se répand dans les exploitations de pétrole et de gaz offshore

La fracturation hydraulique, ce n'est pas que le gaz de schiste. L'usage de cette technologie extrêmement controversée en raison de ses risques s'est répandu ces dernières années dans les exploitations de pétrole et de gaz offshore au large des côtes américaines, loin des regards du public. Les autorités américaines ont donné leur bénédiction à son extension dans le Golfe du Mexique au moment même où la marée noire du Deepwater Horizon faisait la une des médias internationaux. Révélations du média américain TruthOut.

La technologie de la fracturation hydraulique a été massivement utilisée ces dernières années pour maximiser la production offshore de pétrole et de gaz dans le Golfe du Mexique. Le gouvernement américain permet également aux entreprises qui procèdent à ces forages de rejeter les résidus chimiques de la fracturation hydraulique et ses eaux usées directement dans les eaux du Golfe. C'est ce que démontrent une série documents obtenus par le média américain Truthout et le Center for Biological Diversity grâce à la loi américaine sur la liberté d'information.

De 2010 à octobre 2014, l'administration Obama a approuvé plus de 1500 demandes d'autorisation de forages offshore incluant le recours à la fracturation hydraulique pour des centaines de puits dans tout le Golfe du Mexique. La véritable échelle des opérations de fracturation hydraulique offshore dans le Golfe est probablement encore supérieure, étant donné les autorités doivent encore rendre publics des demandes de permis supplémentaires, en nombre inconnu.

Sur la même période, l'administration a décidé plus de 300 « exclusions catégoriques » pour exempter ces projets de forage par fracturation hydraulique d'examen environnemental approfondi. Cette pratique des exclusions catégoriques est au centre de nombreuses critiques depuis 2010. Les médias avaient en effet révélé que le plan de forage de BP pour la plateforme Deepwater Horizon avait bénéficié d'une telle exclusion dans les mois précédents l'explosion meurtrière survenue sur cette plateforme, qui a entraîné la pire marée noire de l'histoire des États-Unis.

La fracturation hydraulique offshore approuvée en pleine marée noire
Les archives fédérales montrent que les régulateurs ont approuvé plusieurs projets de forage par fracturation hydraulique dans le Golfe du Mexique alors même que le désastre de Deepwater Horizon était encore en cours et que le puits endommagé continuait, semaine après semaine, à déverser du pétrole dans les eaux du Golfe.

« La catastrophe de Deepwater Horizon aurait dû résulter dans une prise de conscience du besoin d'en finir avec les forages offshore, déclare Kristen Monsell, juriste pour le Center for Biological Diversity, dans un entretien avec Truthout. « Mais au contraire le gouvernement fédéral donne sa bénédiction à des activités comme la fracturation hydraulique sans procéder à des études environnementales adéquates ni informer le public. C'est la garantie d'un autre désastre. »

La fracturation hydraulique implique d'injecter un mélange d'eau, de produits chimiques et de sable à haute pression sous la terre ou sous le fond de la mer, pour fissurer la roche et libérer le pétrole et le gaz qu'elle contient. Selon les documents officiels, les techniques de fracturation hydraulique offshore sont souvent utilisées dans le Golfe pour réduire la quantité de sable et de poussières dans le pétrole produit et améliorer son écoulement hors du puits.

« Acidation » du sous-sol marin
Parfois, des acides hydrochloriques et hydrofluoriques sont également utilisés pour dissoudre les formations rocheuses sous-marines et accroître le débit des puits d'hydrocarbures. Selon l'Environmental Defense Center, qui a étudié les traitements acides offshore, l'acide hydrofluorique est l'un des produits chimiques les plus dangereux qui soient utilisés par l'industrie. Il peut occasionner des brûlures graves et forme un gaz de vapeur toxique lorsqu'il est chauffé.
Lire la suite sur L'Obervatoire des Multinationales}

Une pratique qui s'est développée loin des regards du public
Avec la publication des documents officiels obtenue par le Center for Biological Diversity et Truthout, c'est la toute première fois que des détails sur l'ampleur exacte du recours à la fracturation hydraulique offshore dans le Golfe du Mexique sont portés à la connaissance du public. Par le passé, les fonctionnaires du Bureau of Safety and Environmental Enforcement (BSEE), l'une des deux agences fédérales qui supervisent les forages offshore, avaient prétendu à Truthout et à d'autres journalistes d'investigation que leur agence ne disposait pas d'archives spécifiques sur la fracturation hydraulique dans le Golfe. Le Center for Biological Diversity a porté l'affaire devant la justice en invoquant la loi américaine sur la liberté de l'information et l'accès aux documents administratifs, et le BSEE a fini l'année dernière par accepter de compiler et publier les informations requises

Des organisations écologistes ont engagé un bras de fer avec le BSEE et son comparse le Bureau of Ocean and Energy Management (BOEM) au sujet de la fracturation hydraulique offshore après la publication en 2013 d'une enquête de Truthout révélant que cette technologie avait été utilisée au large des côtes californiennes.

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Bref moratoire dans le Pacifique
Sous la pression des recours déposés par les organisations de défense de l'environnement, le BSEE et le BOEM ont accepté en février 2016 de mettre en place un moratoire temporaire sur la fracturation hydraulique offshore dans les eaux du Pacifique, en attendant de procéder à une évaluation environnementale formelle de la pratique. Cette évaluation a conclu que la fracturation hydraulique n'entraînait pas d'« impact significatif », et le moratoire a été levé en mai malgré les protestations des écologistes, qui jugent l'évaluation « insatisfaisante ».

En mars, trente personnalités scientifiques de toute la Californie ont cosigné une lettre au BSEE et au BOEM leur enjoignant de prolonger le moratoire, en soulignant notamment que des analyses indépendantes avaient identifié des « manques de données significatifs » en ce qui concerne la fracturation hydraulique offshore dans le Pacifique. L'analyse officielle des agences elles-mêmes reconnaît un « manque de données de toxicité » pour les substances chimiques utilisées dans la fracturation hydraulique. Ce qui ne les a pas empêchées d'arriver à la conclusion que ces substances ne font pas beaucoup de mal puisqu'elles sont diluées dans les eaux usées puis dans l'océan.

Quand les agences fédérales constatent leur ignorance
Les communications internes rendues publiques suite à notre demande montrent que les fonctionnaires des deux agences ont commencé à regarder de près la fracturation hydraulique offshore à partir du moment où cette technique a attiré l'attention des militants et des médias. Dans une série de courriers électroniques datant de 2014, par exemple, les agents du BSEE et du BOEM discutent du besoin de mettre à jour la recherche dont ils disposent à propos des produits chimiques utilisés. Ils évoquent aussi au cours de ces échanges le Blue Tarpon, un grand bateau ou « vaisseau de stimulation » qui injecte des fluides de fracturation hydraulique dans les puis de pétrole et de gaz du Golfe du Mexique.

« Il ressort clairement de certains documents que [les régulateurs fédéraux] n'avaient même pas connaissance du recours à la fracturation hydraulique offshore, souligne Monsell. Ce qui est à la fois effrayant et lamentable : notre propre gouvernement autorisait l'industrie à forer à son gré, sans évaluation environnementale, sans notification du public ni rien du tout. »

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Des milliards de litres de produits chimiques rejetés en mer
Chaque année, les entreprises pétrolières et gazières sont même autorisées à rejeter dans le Golfe du Mexique les milliards de litres d'eau de mer, de saumure et de produits chimiques qui remontent des puits qu'elles forent. Ces rejets contiennent les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique et des substances radioactives naturellement présentes dans les profondeurs du sous-sol marin.

Rien qu'en 2014, l'industrie pétrolière et gazière offshore a rejeté 75 milliards de litres de cette « eau produite » dans le Golfe du Mexique. Presque la moitié l'a été dans des eaux profondes de moins de 60 mètres de profondeur, selon les publications environnementales fédérales. En 2010, presque 87 milliards de litres ont été ainsi déversés, en majorité dans des eaux peu profondes.

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) requiert que ces fluides soient traités pour respecter certaines normes avant d'être rejetées des plateformes offshore.
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Une liste vieille de 15 ans
Difficile également de savoir de quelles substances il s'agit exactement. Les agences fédérales se réfèrent à une étude de 2001 qui recense les produits chimiques communément utilisés pour la fracturation hydraulique offshore et la stimulation des puits, parmi lesquels des acides corrosifs, des biocides, des « mousseurs » et « démousseurs », des tensioactifs et des anticorrosifs. Au moins neuf d'entre eux contiennent des substances dangereuses comme l'acide hydrofluorique et le chlorure d'ammonium. Pourtant, l'industrie a considérablement renouvelé ses techniques depuis 2001, et les fonctionnaires fédéraux reconnaissent que la liste a besoin d'être mise à jour. L'année dernière, le BOEM a lancé une étude à $400 000 pour actualiser la liste et compiler un « inventaire descriptif » de toutes les substances chimiques utilisées en lien avec la fracturation hydraulique offshore dans le Golfe.

« Cela fait dresser les cheveux sur le sommet de la tête, particulièrement lorsque l'on sait que certains des produits chimiques communément utilisés pour la fracturation hydraulique figurent parmi les plus toxiques au monde pour la vie aquatique », explique Monsell, en ajoutant que les permis de rejet de l'EPA devraient être changés pour au moins requérir des opérateurs qu'ils déclarent les produits chimiques qu'ils rejettent en mer ; cette obligation est d'ailleurs actuellement en vigueur pour le Pacifique.

Les chargés de relations publiques du BOEM et du BSEE pour la région du Golfe n'ont pas répondu à nos sollicitations dans le cadre de la préparation de cet article.

« Le gouvernement ne devrait pas permettre que l'on fracture nos océans »
Le BOEM entend utiliser l'étude qu'il a commissionnée pour analyser les risques que les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique offshore représenteraient pour l'environnement en cas de fuite, et pour évaluer leurs impacts potentiels sur l'eau, les sédiments et la faune et la flore dans le Golfe. Cela apparaît comme un pas vers une régulation plus rigoureuse, mais les environnementalistes se plaignent que la liste utilisée par l'agence aurait dû être actualisée depuis des années.

« En dernière instance, le gouvernement fédéral ne devrait pas permettre du tout aux compagnies pétrolières de fracturer hydrauliquement nos océans. Et il ne peut certainement pas les laisser faire sans comprendre scientifiquement les effets des substances chimiques rejetées dans l'océan, dénonce Mansell. La [législation fédérale] stipule très clairement que l'analyse environnementale doit avoir lieu avant que les décisions soient prises et avant que des actions soient engagées, pas après. »

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Cet article à lire sur l'Observatoire des Multinationales a été publié initialement en anglais par TruthOut. Traduction : Susanna Gendall.

L'espoir revient doucement chez les producteurs américains - Les Échos

Google actu "Schiste" - mar, 11/10/2016 - 04:11

Les Échos

L'espoir revient doucement chez les producteurs américains
Les Échos
La production de schiste atteindra un point bas en décembre, et ne remontera qu'au début de 2017. La hausse pourrait alors atteindre 300.000 b/j », prévoit Alexandre Andlauer, analyste chez AlphaValue. Fin septembre, Goldman Sachs tablait sur une ...

Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA

Gaz de Schistes Provence - dim, 09/10/2016 - 21:35
Source : Le monde.fr. 7 octobre 2016. Maxime Vaudrano

L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.

Quel était l’enjeu du vote ?

Le 18 octobre, une réunion des ministres européens du commerce doit acter l’approbation de l’accord CETA. Pour entrer pleinement en vigueur, il devra être ratifié d’abord par le Parlement européen, puis par chacun des parlements nationaux des Etats européens (dont l’Assemblée nationale en France).

Ce processus étant très long, il est d’usage que ce genre d’accord commercial entre en vigueur provisoirement dès qu’il est validé par le Parlement européen, et avant le vote des parlements nationaux. Cette possibilité facultative a par exemple été utilisée pour les accords avec le Pérou ou la Colombie, en 2013. Et devrait être saisie par les ministres européens du commerce le 18 octobre, y compris le Français Matthias Fekl, qui est favorable à l’application provisoire pour que l’accord commence rapidement à produire ses effets.

Mais le scepticisme croissant de l’opinion publique à l’égard des accords commerciaux et l’importance du partenaire concerné (le Canada) poussent certains à réclamer un changement dans cette routine. “Il y a un temps économique, un temps démocratique et un temps social, a ainsi fait valoir en commission la député PS Isabelle Bruneau. Cette précipitation à signer des accords de libre échange n’est plus en phase avec l’état de la société à l’heure actuelle.”

C’est le sens de la résolution qui était soumise mercredi aux députés. Préparée notamment par la présidente écologiste de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, ce texte soutenu par 24 députés socialistes (plutôt issus de la gauche du PS), 13 élus du groupe RRDP (radicaux et apparentés) et 12 députés non inscrits (écologistes ou ex-PS) demandait à Matthias Fekl de s’opposer à la mise en oeuvre provisoire.

Voici leurs trois principaux arguments :

  • Cet accord est trop important pour être appliqué avant le feu vert des parlementaires français (et, indirectement, du peuple français).
  • Si d’aventure l’Assemblée nationale finissait par rejeter le CETA quand il lui sera soumis, les mécanismes prévus par l’accord auraient déjà commencé à s’appliquer (y compris le controversé système d’arbitrage privé, qui survivrait trois ans après la fin de l’application provisoire).
  • Il existe un doute sur la compatibilité du CETA avec le droit européen : il vaudrait donc mieux, selon eux, attendre le résultat de l’avis juridique de la Cour de justice de l’Union européenne avant de ratifier l’accord.

Leurs opposants pensent au contraire qu’il faut faire confiance au Parlement européen et autoriser l’application provisoire si les députés européens donnent leur aval.

Pourquoi le vote est contesté

La résolution a finalement été rejetée par 12 voix (10 PS, 1 LR et un UDI) contre 4 (2 écologistes, 1 radical et 1 PS), laissant les mains libres à Matthias Fekl pour appuyer l’application provisoire le 18 octobre.

Sauf que pour aboutir à ce résultat, le groupe socialiste a procédé à un étonnant tour de passe-passe, remarqué par le site Contexte : il a fait démissionner le matin même du vote 5 députés PS de la commission des affaires européennes qui ne pouvaient pas être présents pour les remplacer par 5 autres députés… qui ont redémissionnéaussitôt après le vote pour laisser la place à leurs collègues absents.

Voir l’image sur Twitter

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“C’était une façon d’assurer la majorité nécessaire au rejet de la résolution, conforme à la position du groupe PS”, fait ainsi savoir par son assistant Isabelle Bruneau. Sandrine Doucet, l’une des démissionnaires qui a laissé sa place pour le vote, car occupée par une mission parlementaire au même moment.

Sauf que le groupe PS n’avait jamais vraiment tranché sa position sur le sujet. Le 21 septembre, 77 des 288 députés socialistes ont même co-signé un courrier demandant à François Hollande de s’opposer à l’application provisoire du CETA, en dénonçant “un mépris des démocraties nationales”. Bien plus qu’une manoeuvre anecdotique destinée à pallier des absences de députés, les démissions-renominations de mercredi s’apparentent donc bien à un petit coup de force destiné à éviter un vote hostile au gouvernement au sein d’un groupe socialiste bien fébrile.

On peut aussi s’interroger sur le vote du député de la Somme Jean-Claude Buisine, l’un des “petits nouveaux” propulsé l’espace d’une journée dans la commission des affaires européennes, qui a ajouté sa voix pour rejeter la résolution… alors même qu’il avait signé deux semaines plus tôt la lettre à François Hollande qui réclamait précisément la même chose. Celui-ci n’a pas répondu à nos sollicitations pour s’en expliquer.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que même si la résolution avait été votée mercredi, il aurait fallu qu’elle soit validée à la majorité par une autre commission de l’Assemblée ou par l’ensemble des députés en séance plénière pour acquérir une vraie valeur. La probabilité d’un vote positif aurait alors été plus faible, mais cela aurait pu mettre au jour les divisions de la gauche sur le sujet.

Ce genre de tour de passe-passe est-il fréquent ?

Faire démissionner des députés d’une commission pour les remplacer provisoirement par leurs collègues est une pratique courante sur les votes importants, surtout dans les périodes budgétaires lors desquelles le calendrier parlementaire est chargé, assurent les assistants de plusieurs des députés concernés que nous avons pu joindre. Certains se rappelent avoir assisté à des manoeuvres similaires lors du vote des lois sur le non-cumul des mandats ou sur la santé.

Les archives du Journal officiel (qui ne remontent qu’au début de l’année 2016 pour l’information qui nous intéresse) montre toutefois que c’est la première fois que cela se produit en commission des affaires européennes depuis le début de l’année.

Si elle est tout à fait légale, on peut s’interroger sur l’éthique d’une telle pratique au sein des commissions parlementaires, dont les membres sont censés se spécialiser sur des sujets pour pouvoir travailler et voter des textes en connaissance de cause.

Maxime Vaudano

Pour aller plus loin.

La séance de la commission des affaires européennes du 5 octobre est disponible en vidéo sur le site de l’Assemblée.

Le vote étant intervenu à main levée, il n’existe pas sur le site de l’Assemblée de compte-rendu officiel. Nous avons pu établir l’identité de 15 des 16 votants :

  • Rejet de la résolution (12) : Philip Cordery, Gilles Savary, Christophe Caresche, Marietta Karamanli, Luc Belot, Jean-Claude Buisine, Guy Delcourt, Sophie Errante et Régine Povéda pour le PS, Pierre Lecuyet pour les Républicains et Arnaud Richard pour l’UDI.
  • Soutien à la résolution (4) : Danielle Auroi et Jean-Louis Roumégas pour les écologistes, Jérôme Lambert pour les radicaux de gauche et Isabelle Bruneau pour le PS.

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/


DÉJÀ PLUS DE 100 COMMUNES HORS TAFTA/CETA DANS LES LANDES

Gaz de Schistes Provence - dim, 09/10/2016 - 08:29
  • Maison des Arts et Loisirs de MONTFORT EN CHALOSSE (40)
  • Entrée Libre – Réservation repas à l’ordre d’Attac MARSAN, par chèque 15€, à envoyer à Pierre BERTRANNE, 26 Avenue DIDEROT, Mont de Marsan (bulletin d’inscription >http://local.attac.org/40/CoteSud/spip.php?article472)

 

Montfort en Chalosse, le 22 Octobre 2016 :

Fête des 100 communes landaises Hors TAFTA et hors CETA

Le TAFTA, ce projet d’accord de libre-échange entre les USA et l’UE et son frère jumeau le CETA entre l’UE et le Canada ne cessent depuis plus de 2 ans de soulever l’hostilité de plus en plus manifeste des citoyens européens et plus particulièrement des Français à telle enseigne que bientôt un millier de collectivités de notre pays ont souhaité déclarer leur territoire hors Tafta et hors Ceta.

Dans les Landes, sous l’impulsion du Collectif StopTAFTA et CETA créé en juin 2014, 9 communautés de communes et déjà plus de 100 communes ont délibéré contre le TAFTA et le CETA faisant des Landes le département le plus en pointe dans cette lutte. La signalisation de ces territoires totalement made in Landes adoptée par plus de la moitié de ces communes landaises est présente aussi dans plus de 20 départements permettant ainsi à de nombreux citoyens de découvrir ce que l’on tient en haut lieu à leur cacher absolument.

Avec tous ces élus landais ainsi qu’avec ceux du Conseil Régional de la nouvelle Aquitaine déclarée hors Tafta depuis le 27 Mai dernier, nous fêterons cette fructueuse collaboration lors d’un grande manifestation ouverte à tous suivie d’un repas pour ceux qui le voudront qui se déroulera le samedi 22 Octobre à Montfort en Chalosse à la Maison des Arts et Loisirs car la voix politique qui s’exprime du plus petit échelon territorial à l’unisson de celle des Citoyens doit être entendue et réellement prise en compte.

Le Collectif National avec la présence de Frédéric VIALE se joindra à nous pour donner à cet événement la place qu’il mérite.

Après 2 ans de travail de terrain, la fête des 100 communes landaises est l’occasion de montrer à nos concitoyens le fruit d’un travail remarquable de Citoyens et d’Elus attachés aux valeurs de la Démocratie et soucieux de l’avenir de nos enfants et de notre Planète.

Les mauvaides nouvelles sur le front du CETA (le 18 octobre, une réunion des ministres européens du commerce doit acter l’approbation de l’accord CETA, suivie dans la foulée par une ratification par le parlement européen et la mise en oeuvre provisoire de l’accord) ne doivent pas nous décourager. AU CONTRAIRE, VENEZ NOMBREUX …

Le Collectif StopTafta et Ceta 40

Pour retrouver l’évènement :

http://www.local.attac.org/40/CoteSud/spip.php?article472

http://www.kibam.fr/evenement/100-communes-landaises-hors-tafta-ceta/


Le Royaume-Uni autorise une nouvelle exploitation du gaz de schiste - La Tribune.fr

Google actu "Schiste" - ven, 07/10/2016 - 17:06

La Tribune.fr

Le Royaume-Uni autorise une nouvelle exploitation du gaz de schiste
La Tribune.fr
Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp) Après un premier projet dans le Yorkshire, validé en mai, le gouvernement britannique vient d'autoriser la mise en place d'un nouveau site d'extraction de gaz de schiste sur son ...
Gaz de schiste : Londres donne son feu vert à la fracturation ...Novethic
Londres donne son feu vert à un projet d'exploration de gaz de schisteLe Monde
Gaz de schiste: le Royaume-Uni valide un nouveau projet de ...Le Parisien
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Mobilisons-nous contre CETA ET TAFTA

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - ven, 07/10/2016 - 12:33
MOBILISONS-NOUS CONTRE CETA ET TAFTA
LE 15 OCTOBRE 2016

La lutte contre les gaz et huiles de schiste est indissociable de celle des traités transatlantiques.

VALENCE : Place Porte Neuve à 14h00
LES VANS : rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché

En savoir plus sur les traités transatlantiques :
Sur le site du Collectif 07 SGHDS
Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

Télécharger l'affiche (pdf 99 ko)

Fréquence 7 : une radio décalée, différente et pas pareille

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - ven, 07/10/2016 - 09:30
FRÉQUENCE 7 : UNE RADIO DÉCALÉE, DIFFÉRENTE ET PAS PAREILLE

Fréquence 7 est une radio du sud-Ardèche créée en 1981 par l'Association De source Sûre". Elle est reconnue d'intérêt général et agréée Jeunesse et Sport.

Son objectif est de libérer la parole et la donner aux acteurs de la vie associative et socio-culturelle locale.

Elle se singularise par une programmation musicale originale, mettant en valeur les musiques actuelles et favorisant les labels indépendants.

La radio émet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ses propres programmes sur les fréquences suivantes :
Pays Aubenas-Vals : 92 FM
Pays des Vans : 95,5 FM
Pays Beaume-Drobie : 91,2 FM
Pays des gorges de l'Ardèche : 93,5 FM
sur internet : www.frequence7.net

Aujourd'hui, Fréquence 7 lance un appel que nous relayons.

L'APPEL DE FRÉQUENCE 7

Fréquence 7 lance un pari fou : Obtenir 600 nouveaux adhérents avant fin 2016 !
Pourquoi l'association De Source sûre - Fréquence 7 lance ce pari fou ?
Cliquez ici pour télécharger l'appel (pdf 87 ko) et comprendre les enjeux et l'urgence de votre mobilisation.

Note du Collectif 07 SGHDS
Peut-être êtes-vous fidèle auditrice/auditeur de cette radio, depuis peu ou depuis
toujours, adhérente ou adhérent ; peut-être même avez-vous créé/animé une émission ?
Dans tous les cas, notre Radio associative locale a besoin de nous, de nôtre mobilisation, pour lui permettre de continuer durablement à faire partie de notre paysage et de notre patrimoine culturels. Nous aussi avons besoin d'elle !

Deux nouveaux décrets viennent réglementer les travaux miniers

Gaz de Schistes Provence - ven, 07/10/2016 - 09:04

 

 Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux décrets très techniques relatifs aux travaux de recherche et d’exploitation de substances minières ou d’hydrocarbures sont parus au Journal officiel du 5 octobre.

Le premier porte sur les « travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières« . Il s’applique, précise le ministère de l’Environnement, aux industries de l’extraction, sous forme fluide, de substances de mine mentionnées à l’article L.111-1 du code minier et notamment à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures, à l’extraction de sel par dissolution et aux gîtes de géothermie à l’exception de la géothermie basse température de minime importance.

Ce texte précise « les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement ainsi qu’aux travaux rendus nécessaires pour l’exploitation par puits de ce gisement et aux travaux de prospection géophysique en mer« , indique le ministère de l’Environnement.

Le décret abroge le titre « Forage » du règlement général des industries extractives (RGIE) défini par le décret du 7 mai 1980. Il entre en vigueur immédiatement, à l’exception des dispositions relatives à la mise en sécurité des puits qui n’entrent en vigueur que le 1er janvier 2018. Il doit encore être complété par un arrêté interministériel.

Recherche et exploitation d’hydrocarbures

Le second décret est relatif « aux travaux miniers conduits à terre et en mer » selon son intitulé. Il porte sur les travaux de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés dans la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE) ou sur le plateau continental. Le texte fixe les règles procédurales applicables à ces travaux. Il précise également les documents à transmettre au préfet compétent en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

Ce texte modifie trois décrets du 6 mai 1971 relatifs à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles, ainsi que le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains. Il abroge le décret du 29 janvier 1982 relatif à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.

Les deux textes transposent avec retard la directive européenne du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer.


Le gouvernement britannique autorise le fracking dans le Lancashire

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - jeu, 06/10/2016 - 19:13
LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE
AUTORISE LE FRACKING DANS LE LANCASHIRE

Le gouvernement britannique vient d'annoncer ses décisions sur la fracturation hydraulique dans le Lancashire.

Cuadrilla a interjeté en appel de la décision du Lancashire County Council rejetant la fracturation à Roseacre bois et Preston New Road.

Le gouvernement a accepté l'appel sur Preston New Road, donc Cuadrilla peut désormais y fracturer.

Le gouvernement n'a pas pris de décision au sujet de Roseacre Wood. Mais la seule question semble être la sécurité des routes et Cuadrilla devraient présenter plus de preuves et ainsi obtenir le roit de fracturer.

C'est une mauvaise nouvelle, en particulier pour les gens du Lancashire.

Et le rapport indique que le gouvernement estime que "les projets représentent un contribution positive à la réduction du carbone ".

Tout ça le jour au moment de l'annonce de l'entrée en vigueur prochaine de l'Accord de Paris ...

Ici et ailleurs, la lutte continue.

https://twitter.com/frackfreelancs

La passion du schiste. Capitalisme, démocratie, environnement en ... - Mémoire des luttes

Google actu "Schiste" - jeu, 06/10/2016 - 15:25

La passion du schiste. Capitalisme, démocratie, environnement en ...
Mémoire des luttes
La passion du schiste peut se lire comme une saga sur l'épopée du fracking dans le décor de western de la Patagonie argentine. L'avenir semble radieux dans cette conquête d'un nouvel Eldorado. La passion du schiste peut aussi se lire comme un récit de ...

Aidons le chancelier autrichien pour qu’il aille jusqu’au bout dans son refus du CETA

Gaz de Schistes Provence - jeu, 06/10/2016 - 15:03

Bonjour,

Voici une mobilisation pour soutenir le chancelier autrichien pour qu’il aille jusqu’au bout dans son refus du CETA, l’accord UE-Canada. Tous les pays sont en train de plier, notre espoir le plus sérieux reste dans la résistance du chancelier autrichien !

Signez ! Faites signer ! Les dirigeants européens se rencontreront tout bientôt pour se prononcer sur l’accord commercial dangereux et antidémocratique entre le Canada et l’Union européenne connu sous le nom de CETA. Pourtant, les plans précautionneusement prévus par l’UE pourraient finir à la poubelle. Le chancelier autrichien Christian Kern tente de stopper l’accord et ilpourrait bien le faire échouer. Nous sommes à un moment critique pour arrêter le CETA. Presque tous les bons petits soldats pro-accord sont alignés… tous sauf l’Autriche. Si le chancelier autrichien courbe l’échine, le texte entrera en vigueur, mais s’il reste déterminé, c’en sera enfin fini du CETA. Les dirigeants de l’UE font peser sur lui une pression monstrueuse pour signer l’accord. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker est venu le rencontrer aujourd’hui, et des sources rapportent qu’il serait hésitant. Il y a donc des risques qu’il plie, et signe l’accord. Nous devons lui montrer que nous le soutenons ! Nous lui enverrons une lettre ouverte européenne et la publierons dans un journal autrichien pour lui prouver que des centaines de milliers d’Européens sont à ses côtés. Il subit une telle pression que nous devons lui montrer qu’il a des soutiens dans toute l’Europe. Vous aussi, signez cette lettre ! Le CETA est un gigantesque accord commercial qui va offrir aux grandes entreprises le pouvoir de retourner les lois en leur faveur. Si tous les États membres de l’UE l’approuvent, le texte pourrait tout remettre entre les mains des multinationales : de la protection de l’environnement à celle du consommateur. En Autriche, des citoyens se battent sur le terrain contre le CETA, mais aujourd’hui nous, les membres de WeMove, devons faire un pas en avant et les rejoindre dans leur lutte. Nous nous unissons à des groupes venus de toute l’Europe dans un seul but : persuader le chancelier autrichien de bloquer l’accord. Cela pourrait être l’une de nos dernières chances d’arrêter cet accord dangereux et secret. La décision que prendra le chancelier autrichien d’ici quelques jours est extrêmement importante pour nous tous. Nous devons lui montrer qu’il a le soutien de toute l’Europe. 

Londres - Gaz de schiste: le Royaume-Uni valide un nouveau projet ... - L'Express

Google actu "Schiste" - jeu, 06/10/2016 - 12:15

L'Express

Londres - Gaz de schiste: le Royaume-Uni valide un nouveau projet ...
L'Express
Londres - Le gouvernement britannique a tranché jeudi en faveur d'un projet de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans le nord-ouest de l'Angleterre, passant outre les oppositions locales, en se donnant toutefois plus de temps pour en valider ...
Le Royaume-Uni autorise une nouvelle exploitation du gaz de schisteLa Tribune.fr
Gaz de schiste : Londres donne son feu vert à la fracturation ...Novethic
Londres dit "oui" au gaz de schisteeuronews
Le Monde
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Gaz de schiste: le Royaume-Uni valide un nouveau projet de ... - Le Parisien

Google actu "Schiste" - jeu, 06/10/2016 - 12:12

Le Parisien

Gaz de schiste: le Royaume-Uni valide un nouveau projet de ...
Le Parisien
Le gouvernement britannique a tranché jeudi en faveur d'un projet de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans le nord-ouest de l'Angleterre, passant outre les oppositions locales, en se donnant toutefois plus de temps pour en valider un second.
Le Royaume-Uni autorise une nouvelle exploitation du gaz de schisteLa Tribune.fr
Gaz de schiste : Londres donne son feu vert à la fracturation ...Novethic
Londres dit "oui" au gaz de schisteeuronews
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Les députés renoncent à enterrer le CETA

Gaz de Schistes Provence - jeu, 06/10/2016 - 12:09

Par : Cécile Barbière | EurActiv.fr

6/10/2016. 9:04 (mis à jour: 11:35)

Le CETA pourrait entrer en application d’ici fin octobre

La commission affaires européennes de l’Assemblée nationale a rejeté une résolution appelant la France à s’opposer à l’application anticipée de l’accord, à quelques jours d’une visite de Manuel Valls au Canada.

Le premier ministre Manuel Valls a évité de justesse une situation délicate lors de sa visite au Canada programmée pour les 13 et 14 octobre.

Alors que la ratification du traité de libre-échange entre Ottawa et l’Union européenne approche à grands pas, des élus de l’Assemblée nationale ont  tenté de faire adopter une résolution appelant le gouvernement français à refuser l’application provisoire de l’accord CETA.

Incertitude juridique

« Il me semble qu’il y a une série de sujets sur lesquels une incertitude juridique demeure, comme sur les tribunaux arbitraux ou encore sur la défense des indications géographiques protégées » a expliqué à EurActiv la présidente de la commission, Danielle Auroi.

Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doit être ratifié par les États membres et le Parlement européen, avant d’entrer provisoirement en vigueur. Sa signature est prévue fin octobre, lors de la venue du premier ministre canadien, Justin Trudeau.

>>Lire : Le TTIP suspendu aux ministres européens

L’entrée en vigueur de l’accord se fera donc sans attendre le vote des parlements nationaux, prévu par le processus. Un processus risqué. « Il n’y aurait rien de pire que de prévoir un accord qui s’applique pendant 2 ou 3 ans suivi d’un vote négatif d’un des Parlements nationaux : cela mettrait en péril l’UE » a pointé du doigt le député Jean-Noël Carpentier.

La résolution des députés demandait au gouvernement de  s’opposer « à toute mise en œuvre provisoire » du CETA. Pour les parlementaires français, l’entrée en vigueur de l’accord devrait donc intervenir seulement après que les ratifications nationales soient clôturées.

Une mixité bancale

« Si certains parlements nationaux venaient à ne pas ratifier le CETA, personne ne peut dire si ce rejet s’appliquerait à l’ensemble du traité ou uniquement aux compétences relevant du domaine national » pointait également la résolution.

La résolution a été soutenue par une partie de la gauche et les Verts , tandis que les socialistes et les Républicains s’y sont opposés.

>>Lire : L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

« Vous ne savez même quelles seraient les conséquences d’un vote défavorable d’un parlement national »  a regretté la socialiste Seybah Dagoma. Autre frein mentionné par un des élus socialistes, il serait « délicat » d’adopter cette résolution, et  ensuite « pour le premier ministre d’aller au Canada » rencontre son homologue.

« Il y a aussi une manière de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein » a pointé du doigt le député socialiste Gilles Savary. Ce dernier a rappelé que concernant les IGP, l’accord CETA était destiné à entériner leur protection au niveau international. «  Pour la première fois, on inscrit le respect des IGP dans un accord !»  s’est-il exclamé.

L’accord CETA prévoit en effet la protection d’un certain nombre d’IGP, un des sujets chers à la France. Mais cette protection ne porte pas sur l’ensemble des IGP reconnues au niveau européen, ce que certains voient comme une menace, comme l’eurodéputé Vert José Bové. D’autres avancent que la plupart des fromages ont peu de chance d’être copié, ce qui limite l’intérêt de protéger leur IGP. En revanche, le camembert ou le comté, qui peuvent aujourd’hui être fabriqués n’importe où, seront protégés dès la mise en oeuvre de l’accord.

«On a pas tiré les leçons de ce qu’il s’est passé en Grande Bretagne avec le Brexit, que les humeurs d’un seul Etat membre puisse dynamiter le projet européen » a-t-il prévenu.

>>Lire : Les États membres reprennent la main sur le CETA

Il ne s’agit pas de la première tentative parlementaire contre le CETA en France. Le 21 septembre, près de 100 députés avaient signé un courrier adressé au Président Hollande  appelant également à ne pas appliquer provisoirement l’accord CETA, et à consulter la Cour de justice.

CONTEXTE

Assemblée nationale 


Syndicats européens et canadiens unis contre le CETA

Gaz de Schistes Provence - jeu, 06/10/2016 - 11:13
source: le quotidien luxembourgeois Les syndicats sont particulièrement mobilisés, de part et d’autre de l’Atlantique. (photo AFP) L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, doit être signé le 27 octobre à Bruxelles entre l’Union européenne et le Canada. La société civile est largement mobilisée contre cet accord commercial dont elle craint les impacts négatifs sur l’emploi, le service public, le droit du travail, l’environnement et l’alimentation.

Véronique Eischen, membre du bureau exécutif de l’OGBL, explique pourquoi cet accord est mauvais pour les salariés.

Les syndicats européens sont opposés au CETA. En quoi cet accord est-il une menace pour les salariés ?

Véronique Eischen : Le CETA ne concerne pas que les salariés, il concerne les citoyens de toute l’Europe. Pour ce qui est des salariés, il y a dans cet accord des clauses, notamment sur les normes, qui vont avoir un impact énorme sur le pouvoir d’achat, sur la possibilité de négocier des acquis favorables, de meilleures conditions de travail. Ce que le CETA remet fortement en cause, c’est le pouvoir de négocier de meilleures conditions pour les salariés et plus généralement pour les consommateurs.

Une critique fréquente à l’égard du CETA porte sur la création d’une juridiction par laquelle les entreprises pourront attaquer les États si leurs profits sont menacés. Les États vont-ils dès lors s’interdire de légiférer dans le domaine social ?

Un gouvernement va hésiter à légiférer en faveur des salariés s’il sait qu’avec une justice parallèle au service des investisseurs il peut être attaqué par des entreprises qui pensent qu’elles feront un moindre bénéfice. Si les gouvernements savent qu’ils peuvent être condamnés à payer des milliards à des sociétés, il est probable qu’ils s’abstiendront.

Le traité, tel qu’il est présenté, vise une harmonisation des normes. De quoi s’agit-il ?

En Europe, nous avons un système de régulation préventive. Aux États-Unis et au Canada, il s’agit d’un système de régulation par voie de réparation. Cela signifie qu’en Europe, avant de mettre un produit sur le marché, il faut prouver qu’il n’est pas nuisible pour le consommateur. Au Canada et aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de prouver au préalable que le produit n’est pas nuisible. Ce n’est qu’après, s’il arrive quelque chose, que vous avez le droit de porter plainte en réparation. Ce n’est pas cela que les consommateurs veulent en Europe. Si on tombe malade par exemple, qu’est-ce qu’on en a à faire d’une somme qu’on va nous payer, alors qu’on sera peut-être mort bien avant de toucher quoi que ce soit. Les Européens ne veulent pas accepter ce mode de fonctionnement. Le système de régulation préventive est un véritable choix de vie qu’on s’est donné en Europe.

Ce n’est pourtant pas ainsi que les choses sont présentées…

On nous parle d’harmonisation des normes. Mais je voudrais qu’on nous explique comment, en présence de deux systèmes aussi fondamentalement opposés, on va réguler ensemble. On peut fortement douter que la régulation se fasse en faveur de l’Europe. Les textes ne sont d’ailleurs pas clairs sur ce point. Ils ne disent pas que la régulation se fera de façon préventive. Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, qui défend le texte, dit que rien ne pourra entrer en Europe si les normes européennes ne sont pas respectées. Si c’est le cas, alors rien ne pourra entrer en Europe, car les normes canadiennes seront toujours différentes. Et dans ce cas, à quoi sert-il de faire un tel accord ? On nous dit que 80 % des bienfaits de cet accord viendra de l’harmonisation des normes, c’est faux.

Au-delà de l’aspect commercial, les défenseurs du CETA avancent que cet accord permettra de resserrer plus généralement les liens avec le Canada. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ?

On nous dit : « Les Canadiens sont les gentils et les Américains sont les méchants… et c’est pour ça qu’il faut signer le CETA et pas le TTIP. » C’est ridicule. Moi je veux bien qu’on nous parle d’amitié avec le Canada. Mais pour cela, nous n’avons pas besoin d’un accord qui a pour seul but de garantir les intérêts des multinationales, qui vont à l’encontre des intérêts des citoyens. Nous pouvons être amis avec les Canadiens sans le CETA.

CETA et TTIP, même combat alors ?

Nous savons tous que le CETA est le cheval de Troie du TTIP. On nous dit qu’avec les Canadiens tout ira bien car ils ne sont pas aussi méchants. C’est totalement ridicule.

Les promoteurs du texte affirment pourtant que les sociétés américaines ne pourront pas s’appuyer sur le CETA pour partir à la conquête des marchés européens.

Tout cela n’est pas vraiment précisé dans le texte. Quand on parle par exemple de filiale d’une société américaine, on peut très bien imaginer une entreprise dans laquelle travaillent une ou deux personnes. Il n’est nullement précisé que les filiales seront exclues de l’accord. À entendre M. Asselborn, tout ce qui est négatif pour les Européens serait exclu de l’accord : les services publics, le droit du travail, etc. Il faut croire que nous n’avons pas les mêmes textes que lui.

Les domaines exclus de l’accord figurent sur des listes dites « négatives ». De quoi parle-t-on ?

Pour la première fois, on fonctionne selon un système de listes négatives, alors qu’avant on fonctionnait toujours avec des listes positives. Une liste négative dit clairement que tout est libéralisé sauf certains secteurs qui sont spécifiquement repris dans ces listes négatives. Pour le Luxembourg, par exemple, tout est libéralisé, mis à part les professions de pharmacien et d’avocat. Rien d’autre n’a été ajouté à ces listes négatives.

Le 10 octobre 2015, plusieurs centaines de manifestants étaient réunis place Clairefontaine, à Luxembourg, contre le TTIP et le CETA. Une nouvelle manifestation aura lieu samedi. (archives Editpress/Jean-Claude Ernst)

L’OGBL et la plateforme Stop TTIP semblent très remontés contre la façon dont le Luxembourg a négocié cet accord pour le pays.

On est en train de nous dire qu’avec les protocoles additionnels en cours de discussion toutes les craintes des gens seront levées, notamment sur les droits des travailleurs. On nous dit que ce texte sera disponible avant la signature du CETA. En réalité, il sera au mieux disponible le 12 octobre à la faveur d’une réunion européenne. Au Luxembourg, ce protocole additionnel doit être présenté aux députés le 17 octobre, soit un jour avant la signature du CETA par les Européens. M. Asselborn ne sera même pas là pour le présenter, puisqu’il sera en déplacement en Asie. Si on prétend vouloir discuter avec les gens en toute transparence, prendre en compte leurs craintes, on n’attend pas un jour avant la signature pour divulguer un texte. Comment voulez-vous que nous l’analysions et le discutions un jour avan t? Ce sera trop tard. Jean-Claude Juncker a été clair sur ce point : une fois le CETA adopté, il ne sera plus renégociable.

Comme pour le TTIP, l’on en revient à la question de la transparence ?

Il n’y a pas eu de transparence. C’est la pression de la société civile qui a mené à de la transparence. Mais avec ce protocole additionnel, on refait exactement la même chose.

À travers ce texte, l’on constate qu’il ne suffit plus à un homme politique de dire « croyez-moi » pour être suivi. S’agit-il d’une défiance à l’égard de la parole politique ?

Si vous faites vraiment tout pour que les gens ne vous croient plus, ils finissent par ne plus vous croire. C’est cela qui arrive actuellement. La situation européenne n’est pas bonne : il y a énormément de chômage, beaucoup de jeunes qui sont sans emploi, jusqu’à 50 % dans certains pays, la pauvreté et les inégalités augmentent. C’est la conséquence des politiques néolibérales menées depuis des décennies. Il y a en Europe une montée de mouvements politiques très mauvais. Mais faut-il s’en étonner avec une telle politique d’austérité ? Qui a payé pour la crise? Ce ne sont pas ceux qui l’ont provoquée, ce sont les citoyens qui ont travaillé tous les jours, qui font leur boulot. Aucun de ceux qui ont provoqué cette crise n’a été condamné à en payer les conséquences? Au contraire, on continue avec la même politique, on continue à charger les gens. Il est normal qu’ils deviennent sceptiques et ne croient plus en la politique. Avec le CETA, on est encore dans cette politique néolibérale en faveur des investisseurs.

Aurait-il fallu associer la société civile aux négociations ?

On a négocié quelque chose sans que la société civile soit présente. En revanche, il y aura une commission mixte composée de technocrates nommés par les ministres du Commerce européens et canadien. Ils pourront décider de changements dans l’accord CETA et ils devront être obligatoirement transposés. Ce qui veut dire que si demain on signe un protocole qui lèverait toutes nos craintes, ils pourront le changer. Et comme c’est un accord à portée supranationale, les pays devront s’y résoudre.

Cela ne pourrait-il pas aussi porter sur des améliorations dans le domaine social ?

Il y a en matière de droit du travail un organe de médiation qui est prévu. Mais il n’y aura aucune obligation pour les États de suivre les recommandations qu’il rendra. Chacun sera libre d’en faire ce qu’il veut.

Vraiment rien n’est donc prévu pour la conservation du droit du travail ?

On nous dit que le Canada respecte les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce n’est pas vrai. Il en reste toujours une que le Canada n’a pas ratifiée : celle portant sur le droit de s’organiser et négocier des conventions collectives. M. Asselborn prétend qu’il y aurait obligation pour le Canada de la ratifier, mais cette obligation ne se trouve pas dans les textes de l’accord.

Les salariés ne sont pas seuls à craindre ce texte. Des patrons de PME sont également inquiets.

Si on prend une petite entreprise qui veut exporter vers le Canada, il lui faut une certification de ses produits. Cela va lui coûter d’énormes sommes d’argent qu’elle ne pourra pas payer, ça peut monter à plusieurs millions d’euros. Seules les multinationales, les grosses entreprises, le pourront. Il y a aussi le fait qu’au Canada de grandes multinationales ont la possibilité de produire de façon complètement différente et à des coûts moindres. Beaucoup de PME en Europe auront des problèmes de survie.

L’opposition de la société civile peut-elle encore aboutir à un abandon de l’accord par le Luxembourg ?

Si le gouvernement luxembourgeois, qui soutient le CETA, va au bout de sa démarche, il est clair qu’il souscrit pleinement à la politique néolibérale de la Commission européenne.

Entretien avec Fabien Grasser


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CR de la réunion d’information Tafta/Ceta/Alena du 26 septembre 2016 à l’Isle sur la Sorgue (84)

Gaz de Schistes Provence - sam, 01/10/2016 - 11:13

Bonjour,

Lundi dernier, le 26 septembre 2016, Carrefour des citoyens, association de l’Isle sur la Sorgue avait programmé en relation avec le collectif Stop Tafta Vaucluse et le comité Sorgue et Calavon d’Attac une réunion d’information sur les traités de Libre échange en général et particulièrement sur les ravages qu’ont fait l’Aléna chez les paysans Mexicains. Voir ci dessous l’excellent article de Jean-Pierre Paulais pour le journal La Provence.

Rendez vous le 15 octobre partout en France et à Aix en Provence pour la Région PACA pour les différents rassemblements contre le CETA et le TAFTA (Voir affiches à télécharger ci dessous en cliquant dessus)

Jean-Luc


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