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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Magnifique soulèvement populaire dans le Sud algérien contre le ... - Mediapart

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 16:39

Magnifique soulèvement populaire dans le Sud algérien contre le ...
Mediapart
Malgré toutes sortes de pression, les mouvements de protestation dans le Sud algérien, en particulier à In Salah, contre les forages « d'exploration » de gaz de schiste se poursuivent. La presse algérienne nous en informe tous les jours. L'association ...

Le gaz de schiste en France ? C'est toujours non - Batiweb.com

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 15:53

Boursorama

Le gaz de schiste en France ? C'est toujours non
Batiweb.com
Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé, dans la nuit de mercredi à jeudi, au gaz de schiste que des sénateurs UMP avaient tenté de réintroduire à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. La ministre de l'environnement ...
Gaz de schiste : un amendement UMP rejeté au SénatBoursorama
Environnement : Le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de schistemaville.com

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L’Allemagne autorise l’exploitation du gaz de schiste !

Gaz de Schistes Provence - jeu, 19/02/2015 - 14:38
By on février 16, 2015@Newscribe1 in Actu-Mag.fr

À l’heure où le monde est en mode « écolo », il semblerait que les allemands ne souhaitent pas suivre le mouvement en ce qui concerne l’exploitation du gaz de schiste pourtant tant contesté par une multitude d’associations écologiques. Le gouvernement allemand vient de présenter une proposition de loi qui autorise la facturation hydraulique, une technique qui consiste à mélanger de l’eau avec des produits chimiques puis à l’injecter dans le sol à haute pression pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Les organisations environnementales ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles jugeaient cette proposition fragmentaire et dangereuse. Pour rassurer les allemands, le gouvernement s’applique à dire que les règles sont assez strictes pour éviter des dégâts importants sur l’environnement, à l’image de la ministre de l’Environnement Barbara Hendricks qui déclare :

« Avec cette proposition, nous appliquerions les règles les plus strictes de l’histoire de l’industrie et de la facturation ».

Elle ajoute que la facturation hydraulique sera employée dans des conditions strictes pour garantir la protection de l’environnement et de l’eau potable. Des essais seront en cours jusqu’en 2019, date à laquelle l’extraction sera autorisée.

Les défenseurs de l’environnement sont déçus de l’arrivée de cette nouvelle loi allemande. Sascha Müller-Kraenner, le directeur général de l’organisation de protection de l’environnement appelé Deutshe Umwelthilfe, ne comprend pas cette décision du gouvernement allemand :

« La fracture hydraulique dans les réservoirs comme les bancs de houille ou de gaz de schiste est liée à des risques très importants pour la nappe aquifère et pour la stabilité des sous-sols. Il est incompréhensible de l’autoriser ».

Il prévient que les risques prévisibles sont bien plus important que les bénéfices que pourrait rapporter la fracturation hydraulique pour l’industrie de l’énergie.

« Au lieu de soutenir l’extraction et la recherche liée aux énergies fossiles en Allemagne, le gouvernement devrait se concentrer sur l’application de l’Energiewende (transition énergétique) ».

La commission de six spécialistes nommée par le gouvernement ne serait ni indépendante ni légitime démocratiquement parlant. D’après l’organisation de Mr Müller-Kraenner, cette commission n’est pas neutre et la moitié de ces membres soutiennent déjà l’utilisation de la fracturation hydraulique. Un autre point de la loi pose problème, l’exploitation du grès est elle-aussi encouragée.  Cornelia Nicklas, membre de la Deutsche Umwelthilfe souligne l’inexpérience de l’Allemagne dans ce domaine :

« Nous sommes loin d’en savoir assez sur les conséquences pour l’environnement. C’est pourquoi il faut des règles plus strictes et concrètes en ce qui concerne l’exploitation du grès ».

Elle explique que certaines mesures qui ne sont pas présentes dans le texte de loi devraient être mises en places comme l’interdiction de la pratique de la fracturation hydraulique dans dans les zones d’approvisionnement en eaux qu’elles soient publiques ou privées ou encore la définition de critères précis pour la gestion des réservoirs d’eau et aux fluides utilisés pour le processus.

Un danger pour la qualité de l’eau potable ?

80% de l’eau potable allemande est fournie par l’association des installations municipales. Cette dernière a approuvé le projet du gouvernement allemand même si elle demande la plus grande vigilance pour protéger l’eau. Michael Beckereit membre de l’équipe ne veut pas d’échappatoire en ce qui concerne l’exploitation :

« Il faut une loi protégeant l’eau potable, notre ressource la plus importante. Une loi sans ‘mais’, sans ‘ou’, sans ‘si’ ».

D’après l’organisation, les fracturations ne devraient pas être acceptées près des installations liées à l’eau potable pour garantir une eau saine. Et pourtant les effets négatifs de cette technique d’exploitation du gaz de schiste sont ressenties par ceux qui les utilisent déjà. Au Canada, le 22 janvier, un tremblement de terre de magnitude 4,4 s’est produit dans la région de Fox Creek. D’après l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta (AER) ce séisme a très bien pu être provoqué par les fracturations hydrauliques. L’Allemagne a donc pris une décision importante pour son avenir au moment où la protection du climat est devenue une responsabilité mondiale.

L’exploitation du gaz de schiste est jusqu’à présent interdite en France mais les anti-gaz de schiste dénoncent un amendement présent dans le projet de loi sur la transition énergétique qui autoriserait la recherche de cette énergie. Les sénateurs doivent étudiés cet amendement cette semaine et les organismes de protection invitent les défenseurs de l’environnement à écrire aux sénateurs pour qu’ils rejettent cette mesure controversée.

Source : Euractiv.fr/ Crédit photo : Créative commons


Gaz de schiste : un amendement UMP rejeté au Sénat - Boursorama

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 13:00

Boursorama

Gaz de schiste : un amendement UMP rejeté au Sénat
Boursorama
Ces sénateurs avaient déposé un amendement à la loi de transition énergétique intégrant "la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels", c'est-à-dire des gaz de schiste. Cet amendement ...
Transition énergétique: le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de ...Actualités Techniques de l'Ingénieur
Environnement : Le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de schistemaville.com

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Gaz de schiste: Des sénateurs UMP tentent d'avoir un feu vert, le ... - 20minutes.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 12:59

20minutes.fr

Gaz de schiste: Des sénateurs UMP tentent d'avoir un feu vert, le ...
20minutes.fr
Cet amendement intégrait dans le volet de programmation plurianuelle de l'énergie (PPE) «la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels», c'est-à-dire des gaz de schiste. Le Sénat s'y ...

Gaz de schiste: le Sénat fait une nouvelle fois barrière - Challenges.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 12:31

Challenges.fr

Gaz de schiste: le Sénat fait une nouvelle fois barrière
Challenges.fr
"Je ne compte pas rouvrir le débat sur le gaz de schiste", a déclaré le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP). "Oui à l'exploration: il est absurde d'ignorer ce que recèle notre sous-sol", a-t-il renchéri, rappelant que "la France et la Pologne, il y a ...
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Environnement. Le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de schiste - Ouest-France

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 12:29

Ouest-France

Environnement. Le Sénat dit une nouvelle fois non au gaz de schiste
Ouest-France
Après les manifestations contre la fracture hydraulique puis contre le gaz de schiste, le dossier a été mis au placard », a déclaré le président de la Commission économique, Jean-Claude Lenoir (UMP). « Imaginez que la même chose se soit passée pour le ...

L'amendement 149 concernant l'art.49 du projet de loi relatif à la transition énergétique a été rejeté par les sénateurs

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - jeu, 19/02/2015 - 11:08
L'AMENDEMENT 149 CONCERNANT L'ART.49 DU PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE A ÉTÉ REJETÉ PAR LES SÉNATEURS CETTE NUIT DU 18 AU 19 FÉVRIER

Cet amendement « visait à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non-conventionnels ».

Il se fondait sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la diversification des sources d'approvisionnement d'énergie, toutes les potentialités du sous-sol afin d'explorer et d'éventuellement exploiter les ressources d' hydrocarbures non-conventionnels ainsi identifiées.

Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2012.
tre. Or, un tel amendement, s'il avait été adopté, ne nous permettrait pas d'atteindre cet objectif.

Mobilisations des collectifs Stop Gaz et Huiles de Schiste
Suite à cela les collectifs Stop Gaz et Huiles de Schiste se sont mobilisés pour interpeller leurs sénateurs et députés leur demandant de rejeter l'adoption de cet amendement.
Lire la lettre du Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste aux députés et sénateurs de l'Ardèche

Cette nuit du 18 au 19 février, les sénateurs ont rejeté l'amendement 149 concernant l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Ceux qui seraient intéressés, trouveront ici le compte rendu analytique officiel de la séance
Mathieu Darnaud et Jacques Genest, sénateurs de l'Ardèche ont rallié une majorité de sénateurs présents issus de tous les groupes politiques. L'amendement a donc été rejeté.

Merci à tous pour votre participation aux actions d'envoi de courriels/courriers aux sénateurs qui n'ont pas été pour rien dans ce rejet.

CNLTD : Rassemblement à Paris le 24 février

Gaz de Schistes Provence - jeu, 19/02/2015 - 10:23

source – El Watan

En plus des actions qu’elle mènera en Algérie, la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD) prépare un rassemblement à Paris le 24 février.

Dans un appel à la communauté algérienne établie en France, la CNLTD annonce l’organisation de ce rassemblement à 17h devant le consulat général d’Algérie à Paris, avenue de la Grande-Armée. «Nous, El Adala France, HMS France, Jil Jadid Europe et RCD France, représentants en France de nos partis politiques et réunis au sein de la CNLTD-France, annonçons notre soutien à cette initiative et lançons un appel à la communauté algérienne de France afin qu’elle manifeste également son soutien aux habitants d’In Salah et se joigne ainsi aux rassemblements prévus le 24 février sur le territoire national», est-il écrit dans cet appel.

Par cette action de protestation au cœur de la capitale française, les partis de l’opposition membres de cette coordination veulent jauger leurs forces à l’étranger et par-là même exprimer le soutien de la communauté algérienne en France à la revendication de la population d’In Salah d’un arrêt immédiat de l’exploitation du gaz de schiste.

Cette action de solidarité à Paris aura lieu en même temps que les rassemblements prévus à travers l’ensemble des wilayas du pays pour manifester leur soutien aux habitants d’In Salah. La CNLTD, appuyée par l’Instance de concertation et de suivi de l’opposition algérienne (ICSO) dans laquelle siège le Pôle des forces du changement, a déjà appelé à un débat national avant de décider de l’exploitation du gaz de schiste. Ils appellent tous leurs compatriotes à participer massivement à cette action de solidarité.

R. P.

Gaz de schiste : Sonatrach invoque l'expérience américaine - El Watan

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 10:07

TSA - Tout Sur l'Algérie

Gaz de schiste : Sonatrach invoque l'expérience américaine
El Watan
Les analyses et les contrôles doivent être faits, selon Thomas Murphy, par des organismes indépendants des compagnies pétrolières, pour attester de la véracité de leurs résultats et convaincre les opposants au gaz de schiste. Ceux-ci se font aussi ...
Gaz de schiste : l'Algérie sollicite l'avis d'un expert américainTSA - Tout Sur l'Algérie
Gaz de schiste : un Américain pour convaincreLiberté-Algérie
Gaz de schiste : un expert américain préconise la transparence de l ...Radio Algérienne

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L'amendement "149 rect. ter" rejeté par le Sénat. Une très bonne nouvelle.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - jeu, 19/02/2015 - 09:28

Les collègues qui ont suivi le déroulement de la séance du Sénat nous écrivent :

"L'amendement 149 rect.ter concernant l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique a été rejeté cette nuit par les sénateurs qui étaient peu présents à cette fin de séance.

Merci à tous pour votre participation aux actions d'envoi de courriels/courriers aux sénateurs qui n'ont pas été pour rien dans ce rejet.

Cordialement Claude Taton "

Le pouvoir algérien entre son gaz de schiste et sa responsabilité ... - Les Échos

Google actu "Schiste" - jeu, 19/02/2015 - 08:13

Le pouvoir algérien entre son gaz de schiste et sa responsabilité ...
Les Échos
Le mouvement qui est né pour le refus de l'exploitation du gaz de schiste est un tremblement de terre politique dans un pays habitué à voir la question des hydrocarbures n'être pensée que par les hautes sphères du pouvoir algérien et ses relais ...
Louisa Hanoune. Secrétaire générale du Parti des travailleurs ...El Watan

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Des sénateurs voulaient ressusciter le mirage des gaz de schiste comme chemin de la transition énergétique, ils ont échoué

(!) Info minute – Revue de Presse 19 février 2015 – Alors que la France est censée avoir tourné le dos aux gaz et huiles de schiste en 2011 en interdisant la fracturation hydraulique, alors que leurs lourds impacts climatiques sont avérés (1), des sénateurs ont discrètement rouvert la porte à la recherche des hydrocarbures […]

Gaz de schiste : l'Algérie sollicite l'avis d'un expert américain - TSA - Tout Sur l'Algérie

Google actu "Schiste" - mer, 18/02/2015 - 20:26

TSA - Tout Sur l'Algérie

Gaz de schiste : l'Algérie sollicite l'avis d'un expert américain
TSA - Tout Sur l'Algérie
Le directeur du centre Marcellus de Pennsylvanie pour la sensibilisation et la recherche (MCOR), Thomas Murphy, a estimé ce mercredi 18 février « qu'il n'existe pas de risque zéro » environnemental dans l'industrie du gaz de schiste, lors d'une ...

Vincent Eblé (PS) redit non au pétrole de schiste - Le Parisien

Google actu "Schiste" - mer, 18/02/2015 - 19:44

Vincent Eblé (PS) redit non au pétrole de schiste
Le Parisien
Une proposition taclée par le sénateur et président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé (PS), qui refuse toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, donc du pétrole de schiste présent notamment dans le sous ...

Gaz de schiste : un expert américain préconise la transparence de l ... - Radio Algérienne

Google actu "Schiste" - mer, 18/02/2015 - 17:35

Radio Algérienne

Gaz de schiste : un expert américain préconise la transparence de l ...
Radio Algérienne
Pour M. Marcellus, qui a exposé une étude réalisée par le MCOR sur le retour d'expérience américaine dans le domaine du gaz de schiste, il n'existe pas de risque zéro environnemental dans l'industrie du gaz de schiste, ajoutant que la société civile ...
Gaz de schiste : l'Algérie sollicite l'avis d'un expert américainTSA - Tout Sur l'Algérie

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Loi Macron et droit de l'environnement

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mer, 18/02/2015 - 13:30
LOI MACRON ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

La loi Macron achoppe aussi sur le droit de l'environnement

A l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Macron n'en était pas encore arrivé au tour de l'article 28 que celui-ci animait déjà la séance de questions au gouvernement mercredi 28 janvier.

Censé « moderniser le droit de l'environnement (…) au bénéfice, notamment, des entreprises et qui vise à accélérer la réalisation des projets publics et privés », ce texte est dans le collimateur des écologistes, de certains socialistes et de communistes.

Révision des délais d'autorisation
L'idée est répandue qu'en France la moindre réalisation est soumise à un mille-feuille de procédures formelles, à un enchevêtrement d'obligations réglementaires responsables de délais à rallonge avant de sortir de terre. Un motif suffisant pour confier à l'administration publique le soin de trancher tout cela sans passer par le Parlement ? Plus d'un député y trouve à redire.

« C'est Bercy qui dicte sa loi ! »
« On va restreindre la participation du public, réduire sa capacité d'action ... C'est Bercy qui dicte sa loi ! »

La Fondation Nicolas Hulot ... « Le gouvernement n'a rien à gagner avec cet article 28 qui ne constitue pas le cœur de la loi Macron, .... Ce serait un signal trop négatif vis-à-vis de l'opinion et il ne permettra pas aux projets mal engagés au départ d'aller plus vite. »

Lire la totalité de l'article de Martine Valo sur Le Monde

NOTE DU COLLECTIF 07 SGHDS
A) Plusieurs députés dont Sabine Buis, Pascal Terrasse, Fabrice Verdier, Jean-Michel Clément, Michel Lesage, Jean-Jacques Cottel, Frédéric Roig ont déposé trois amendements à cet article 28.
B) Les textes de référence de ce projet de loi n°2498.
C) Le 20 janvier 2015, le Collectif 07 SGHDS a interpellé ses députés à ce sujet leur demandant la suppression de cet article 28 qui constitue un recul démocratique sans précédent

LETTRE DU COLLECTIF 07 AUX DÉPUTÉS DE L'ARDÈCHE

Objet : Article 28 du projet de loi pour la croissance et l'activité

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le Ministre de l'Economie Monsieur Emmanuel Macron, sera débattu à l'Assemblée Nationale à partir du 26 janvier.

L'article 28 de ce texte propose au Parlement d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives pour réformer le code de l'environnement. Il autorisera le gouvernement à réécrire de nombreuses dispositions de ce code, sans passer par le Parlement.

Ces mesures viseraient à modifier :
les procédures environnementales, notamment les règles applicables à l'étude d'impact et à l'évaluation environnementale,
les modalités de participation du public en déterminant celle-ci en fonction des caractéristiques du projet et de son avancement, prévoyant notamment que la consultation publique puisse être limitée quand le projet est déclaré d'intérêt public et en réformant les dispositions des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement, voire en supprimant cette participation du public dans certains cas (justifiée par l'un des intérêts visés à l'article L.124-4 du code de l'environnement),
les modalités de l'enquête publique,
les délais de règlement devant les juridictions administratives des litiges nés de l'application du code de l'environnement en réduisant ceux-ci.

Cet article à lui seul constitue un affaiblissement du droit de l'environnement et une tentative de le démanteler, sous prétexte de le moderniser.

Outre le contenu de cette réforme, cette procédure de recourir aux ordonnances pose un véritable problème démocratique, car réformer le code de l'environnement détermine des choix de société et, de fait, exige un débat collectif faisant appel à la concertation, à la transparence et à la prise en considération de l'expertise citoyenne.

Nous ne pouvons envisager que la société civile soit une nouvelle fois privée et exclue de ce débat, sachant qu'une réforme du code de l'environnement aura des conséquences sur la manière dont seront pris en considération les enjeux environnementaux dans tout projet d'aménagement des territoires.

Il est intolérable qu'une réforme de la participation du public, prévue par ce projet de loi, soit réalisée sans l'avis du public, alors que le discours du Président de la République affirmait à la dernière conférence environnementale que le chantier sur la démocratie participative était fondamental.

C'est pourquoi, nous vous demandons lors de l'examen du projet de loi en séance plénière de l'Assemblée nationale de demander la suppression de cet article 28 qui constitue un recul démocratique sans précédent et de rejeter l'amendement (N° SPE1575) qui propose que le Conseil National de la Transition Écologique soit associé à l'élaboration des ordonnances.

Nous vous rappelons que le Conseil National de la Transition Écologique n'a pas vocation à rédiger des textes à la place du Parlement, mais a pour rôle d'apporter un avis ou un éclairage sur un projet de loi.

Nous vous serions gré de bien vouloir nous faire part de votre position sur ce sujet.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour le Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste
Le 20 janvier 2015
Signature

RÉPONSE DE SABINE BUIS, DÉPUTÉE DE L'ARDÈCHE, AU COLLECTIF 07 SGHDS

Sabine BUIS
Députée de l'Ardèche
Conseillère régionale Rhône-Alpes

Aubenas, le 9 février 2015

Monsieur,

Par courrier électronique, vous avez appelé mon attention au sujet de l'article 28 du Projet de loi pour la croissance et l'activité, qui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives afin de réformer le code de l'environnement. Je vous en remercie.

Tout comme vous, je m'inquiète, non de la modernisation que je juge utile du droit de l'environnement, mais de la procédure de modernisation en elle-même. Les mesures contenues dans l'article 28 du projet de loi m'ont semblées inappropriées pour trois raisons principales :

En premier lieu, elles sont pour partie, contraires à l'engagement du Président de la République, exprimé lors de la troisième conférence environnementale, d'engager un chantier ouvert et transparent sur la participation du public. J'en suis convaincue, ce chantier devra associer toutes les parties prenantes. Il serait donc malheureux, alors que ce chantier n'est pas encore ouvert, d'autoriser le Gouvernement à procéder à cette réforme sans y associer tous les acteurs concernés.

En deuxième lieu, cette mesure concerne, non seulement les règles de la démocratie participative mais aussi celles de la démocratie locale. La réforme par ordonnances impactera notamment le pouvoir de décision des élus locaux auxquels le Préfet, dans certains cas, pourrait se substituer. Il est donc indispensable que la Représentation nationale puisse être associée à la réalisation des ordonnances en question.

Enfin, tel que présenté en Conseil des ministres, l'article 28 du projet de loi ne prévoyait pas une mention claire et définitive du principe de non régression du droit de l'environnement.

Estimant qu'à la veille de la COP 21, la France se doit d'être exemplaire dans son approche de la modernisation du droit de l'environnement et estimant également que les travaux engagés lors de l'examen de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement doivent être prolongés, j'ai co-déposé lors de l'examen du Projet de loi en Commission spéciale, un amendement de suppression de l'article 28 dans son intégralité. Malheureusement, cet amendement a été repoussé.

J'ai donc pris acte de ce rejet, et j'ai par la suite déposé des amendements en séance publique afin d'encadrer ce recours aux ordonnances :

J'ai appelé à inscrire dans la loi le principe de non régression du droit de l'environnement. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1720.asp.
Si cette formulation n'a pas été adoptée, le Gouvernement s'est engagé en inscrivant dans le texte que les ordonnances ne devront pas « porter atteinte aux principes fondamentaux et objectifs généraux du code de l'environnement. »

J'ai déposé un amendement visant à inscrire dans la loi la mise en place d'un comité de liaison composé de parlementaires, chargé d'examiner les projets d'ordonnances. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1102.asp
En effet, le Parlement doit être informé et consulté au cours du processus d'élaboration de ces dernières. La mise en place d'un comité de liaison, composé de parlementaires, est donc indispensable.
Je me satisfais que cet amendement ait été adopté.

J'ai déposé un amendement proposant que la réforme du droit de l'environnement entreprise procède d'une étude d'impact préalable rendue publique par le Gouvernement, qui détaille les motifs de complexité du droit de l'environnement, leurs conséquences, notamment économiques et le cadre juridique constitutionnel, européen et international dans lequel doivent s'inscrire les mesures à prendre.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1722.asp
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté.

Enfin, j'ai par ailleurs déposé un amendement appelant la réforme du code minier, tout en proposant de s'assurer que les dispositions de ce dernier soient soumises aux droits et objectifs de la Charte de l'environnement, du droit de l'Union européenne et du droit international de l'environnement. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1942.asp
Sur ce dernier point, le Gouvernement, à travers la parole d'Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie, s'est engagé à mettre en place dès la fin du mois de février, une concertation sur le sujet et plus particulièrement sur la rénovation des conductions d'octroi des permis miniers. Autre engagement pris : celui de l'examen du projet de loi réformant le code minier à l'automne au Parlement. Le Gouvernement a ainsi acté le calendrier de la réforme du code minier.

Vous assurant de ma vigilance sur les enjeux ici exposés, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Sabine Buis
Députée de l'Ardèche

Aux Etats-Unis, le secteur de la fracturation hydraulique est en pleine débâcle.

Gaz de Schistes Provence - mer, 18/02/2015 - 10:22

Bonne nouvelle, même si c’est conjoncturel !

Source : Express – Belgique –

http://www.express.be/business/fr/economy/aux-etats-unis-le-secteur-de-la-fracturation-hydraulique-est-en-pleine-debacle/211402.htm
Aux Etats-Unis, le secteur de la fracturation hydraulique est en pleine débâcle
par Audrey Duperron · 17 févr. 2015

© – ANDREW BURTON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

« Le mot « boom » vient toujours avec son misérable jumeau que personne ne veut voir, « bust » (‘fichu’), Ils viennent invariablement en cycles, l’un après l’autre. On ne peut pas avoir l’un sans l’autre. C’est une question de temps. Et dans le monde du fracking, ce n’est pas différent», écrit Wolf Richter sur son blog Wolf Street.
Selon Richter aux Etats-Unis, l’avenir du secteur de la fracturation hydraulique est menacé.
Il rappelle que le boom de l’extraction du pétrole par facturation hydraulique a débuté en 2005, et que ce secteur s’était contracté de 60% pendant la crise financière en raison du manque de capitaux. Mais comme la Réserve fédérale américaine s’est lancée dans un programme de quantitative easing qui l’a conduite à inonder les marchés d’argent frais, ce secteur a connu un nouvel essor.

En mai 2009, au plus fort de la crise financière, on ne comptait que 180 sites de forage actifs, mais l’année dernière, à la mi-octobre leur nombre était passé à 1609. La production de pétrole a fortement augmenté en conséquence, et elle atteignait 9,2 millions de barils par jour en janvier.

La révolution de la fracturation hydraulique américaine a donc reposé sur l’exubérance d’investisseurs qui n’ont pas hésité à placer leur argent sur des produits à risque, et des particuliers qui ignoraient qu’ils investissaient dans ce secteur au travers de leurs fonds de pension gérés par des sociétés de gestion qui ont elles aussi investi dans ce boom.

Pendant une période de 5 ans, la production a fortement augmenté, mais elle a fini par dépasser la demande poussive. L’éclatement de cette bulle s’est produit en octobre 2014, après une chute des cours qui avait débuté 3 mois plus tôt. Depuis, chaque semaine, des dizaines de plates-formes de forage cessent leurs activités, et l’on est passé de 1.609 installations actives à seulement 1.056.

Si l’on assiste de nouveau à une contraction de 60% comme lors de la crise financière, il pourrait ne plus subsister que 642 plateformes, spécule Richter.

La crise s’est caractérisée par un choc sévère, mais de courte durée, suivie d’une relance rapide. Mais par le passé, il a souvent fallu beaucoup de temps pour résoudre les crises du secteur pétrolier. En outre, la production atteint toujours des niveaux record.

Si les cours ne se rétablissent pas rapidement, les producteurs et leurs fournisseurs risquent de connaître une longue période de grandes difficultés. La menace se fait déjà particulièrement sentir à Houston, au centre de l’industrie pétrolière américaine, où de nombreux projets ont déjà été suspendus.


Le pétrole de schiste américain continuera de gêner l'Opep avant de ... - Romandie.com

Google actu "Schiste" - mer, 18/02/2015 - 09:10

Le pétrole de schiste américain continuera de gêner l'Opep avant de ...
Romandie.com
Londres - Le pétrole de schiste américain va continuer de gêner l'Opep, mais la production du cartel devrait augmenter ces prochaines années, atteignant même des niveaux historiques en 2030, à mesure que l'offre de schiste américaine commencera à ...

Bassin d'Alès ... toujours l'incertitude ! Signez la pétition.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - mer, 18/02/2015 - 09:01

APPEL A SIGNER NOTRE PETITION :

NON à la prorogation du Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures du Bassin d’Alès !


Ce permis, accordé à la Sté MOUVOIL en 2010, est renouvelable pour une période de 5 ans.
Depuis 2011, les citoyens des 13 communes concernées se mobilisent afin de sauver leurs villages du massacre.
Nous avons besoin de vous pour continuer notre lutte.

>> Cliquez ICI pour signer la pétition en ligne !

Vous trouverez aussi en pièce jointe ce texte que vous pourrez imprimer et faire signer autour de vous.
Retour des pétitions à : Association anti gaz de schiste – Le Château – 30430 BARJAC, avant le 01/03/2015 de préférence.

>> Cliquez ICI pour télécharger la pétition papier !

Vous pourrez également aimer notre page Facebook et aimer et partager notre publication concernant notre pétition. L’important est de diffuser largement notre action.

L'association anti gaz de schiste - Barjac.

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