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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Poursuivie par la société « La française de l’énergie », une militante anti GdS relaxée en appel

Gaz de Schistes Provence - mer, 27/01/2016 - 19:33

Source : Le Républicain Lorrain.

Thérèse Delfel, relaxée et jugée

Condamnée pour diffamation contre EGL en première instance, Thérèse Delfel vient d’être relaxée. La cour d’appel de Metz estime que les écrits de la militante anti-gaz de houille sont nécessaires au débat public.

O n voulait me condamner à me taire. Au final, c’est le contraire. Cela libère la parole. Ce jugement fera date pour les associations, les collectifs et les particuliers. » Thérèse Delfel jubile. Cette militante de la protection de l’environnement exhibe l’arrêt de la cour d’appel de Metz. Dans l’affaire qui l’oppose à la société European Gas limited, rebaptisée La Française de l’énergie, l’habitante de Tritteling-Redlach vient d’être relaxée.

Fracturation hydraulique ?

Thérèse Delfel est contre les forages entrepris par EGL sur sa commune, depuis 2013, concernant la recherche de gaz de houille. Elle émet de sérieux doutes sur les méthodes employées. Et dénonce la possible utilisation de la fracturation hydraulique, bien que les responsables d’EGL assurent ne pas avoir recours à ce procédé, interdit en France.

L’écologiste s’insurge contre les risques « actuels et à venir » pour l’environnement, ainsi que sur le manque de transparence.

Pour alerter la population, Thérèse Delfel avait, en décembre 2014 et janvier 2015, distribué plusieurs tracts dans les boîtes aux lettres de la commune. Elle y traitait le groupe EGL de « menteur, trompeur, tricheur ». En février, EGL avait porté plainte pour diffamation.

Le 15 juin, en première instance, le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait condamné Thérèse Delfel à une peine de 500 € d’amende avec sursis et à verser un euro symbolique à European Gas pour le préjudice moral.

« Intention louable »

Le 3 décembre, la cour d’appel de Metz a pris le contre-pied du tribunal de Sarreguemines. Elle estime que « l’intention de Mme Delfel est louable […], que ses écrits alimentent un débat indispensable et sain, incitant tous les acteurs à faire preuve de transparence. Ses critiques, dans un style parodique et provoquant, sont celles de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes […]. »

Pour son avocate, Nadège Nehlig, ce jugement « légitime les actes » de sa clientèle. « C’est essentiel, dans le cadre d’un débat démocratique, que de simples citoyens puissent s’exprimer et demander des comptes à des entreprises ou des pouvoirs publics sur des dossiers qui relèvent de l’intérêt général ».

Cassation

Du côté de La Française de l’énergie (ex-EGL) on n’est évidemment pas d’accord avec cet arrêt. « On estime que des choses graves et fausses ont été écrites et doivent donc être sanctionnées. Ces propos infondés, et sans pertinence, portent atteinte à notre entreprise », commente Antoine Forcinal, pour la société, qui a donc décidé de se pourvoir en cassation.

Ce qui ne semble pas déstabiliser Thérèse Delfel, qui se sent confortée dans son action. « Cela renforce mes convictions », assure cette membre de Stop gaz de schiste et de couche, un collectif lorrain et alsacien contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Satisfaite de voir de nouveaux collectifs apparaître dans des communes où de nouveaux forages, afin de tester si le niveau de débit du gaz de houille permettrait une exploitation commerciale, sont annoncés.

« Je constate que les conseils municipaux de Lachambre, Longeville ou Zimming se sont prononcés contre ces forages », conclut-elle.

Bertrand BAUD.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-saint-avold-creutzwald/2015/12/13/therese-delfel-relaxee-et-jugee-lanceuse-d-alerte


En Lorraine, une militante "Stop au Gaz de schiste et de couche" perd en première instance suite dépôt d'une plainte par la société pétrolière, gagne en appel et, maintenant attend avec optimisme la décision de la Cour de Cassation.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - mer, 27/01/2016 - 18:06
Militer pour ce qui est juste n'est pas toujours sans risque, nous en sommes conscients, mais c'est toujours mieux qu'attendre, attendre, attendre ... et râler quand il est trop tard.

Les producteurs de pétrole de schiste US font profil bas - Sputnik France

Google actu "Schiste" - mer, 27/01/2016 - 17:17

Sputnik France

Les producteurs de pétrole de schiste US font profil bas
Sputnik France
Deux producteurs de pétrole de schiste américains ont annoncé la réduction de leurs dépenses et investissements à cause de la chute des prix du pétrole et ont révisé les prévisions de leur production de pétrole et de gaz. Les compagnies pétrolières se ...
Prix du baril : les producteurs américains de schiste impactésEurope1

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Schiste : “Total a évité le piège américain”


22.01.16. - La chute des cours du pétrole fait craindre une "bulle du schiste" aux États-Unis. Sans incidence pour Totaĺ, selon son PDG, qui décrit pourtant une conjoncture "pas très rassurante".

Au Forum économique mondial, Patrick Pouyanné relativise la chute "violente" des cours du pétrole. L'offre est surabondante, explique-t-il, mais quand le cycle s'inversera, "le prix rebondira". Le ralentissement chinois, et les nombreux risques géopolitiques ("Je n'ai jamais vu autant de conflits sur la planète...") s'accumulent et expliquent aussi la fébrilité des marchés. Le PDG de Total décrit "une inquiétude latente".

Aux États-Unis, banques et fonds d'investissement ont beaucoup misé sur le pétrole et le gaz de schiste. Or, avec la chute des cours, de nombreuses sociétés qui les exploitent se retrouvent en difficulté, confrontées à des dettes importantes. Une "bulle du schiste" est-elle sur le point d'éclater ? Pourrait-elle créer un effet boule de neige ? "Il y a peut-être un début de mouvement de crise", selon Patrick Pouyanné qui souligne que Total a été "prudent" dans ce dossier et a cessé ses investissements sur place au début de l'année 2015, faute de rentabilité : "Nous avons évité ce piège américain".



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Algérie: 18 activistes antigaz de schiste poursuivis en justice

25.01.16. - La plainte déposée par l’APC d’In Salah contre les activistes antigaz de schiste s’apparente à une provocation qui vise à replonger la région, après plus de 5 mois d’accalmie, dans une nouvelle spirale de violence.

Inculpés pour sabotage et vol de biens publics, 18  opposants  à ce projet largement contesté ont été convoqués par la police judiciaire de la sûreté de daïra d’In Salah dans le cadre d’une enquête ordonnée par les instances judiciaires locales. «La liste des accusés a été élaborée par les services de l’Apc qui incrimine les manifestants mis en cause de vol de pièces détachées et des équipements de valeur au parc communal», a-t-on appris d’une source au fait du dossier.

Contacté par nos soins, un membre du collectif anti-gaz de schiste exige plus de transparence dans le traitement de cette affaire qui «affiche clairement les mauvaises intentions des responsables locaux. Ceux-ci tenteraient à travers cette action de se voiler la face en accusant des innocents».

Et notre source d’ajouter que cette affaire sonne comme un règlement de comptes vis-à-vis «des manifestants qui, aussi étrange que cela puisse paraître, habitent le même quartier. Tout en couvrant ses failles de gestion du patrimoine, l’APC  vise à ternir la réputation de ces jeunes et les faire perdre dans les couloirs des tribunaux. Toutefois, cela ne pourra jamais se produire dans cette région qui s’est toujours élevée contre la hogra et l'exaction.

Ce sont ces élus qui devraient être poursuivis pour vol et non pas nous.» Une réunion, indique la même source, s’est tenue avec le conseil de sécurité de cette nouvelle circonscription administrative. Les représentants des prévenus ont reçu des garanties et des promesses de trouver la meilleure formule pour étouffer l’affaire sans coup férir.
En attendant, les leaders antigaz de schiste se préparent à une mobilisation citoyenne afin de dénoncer à tue-tête ces représailles. Pour plus de détails sur cette plainte, nous avons essayé de joindre le président de l'Apc d’In Salah, Mohamed Labyedh, mais toutes nos tentatives sont restées vaines.



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Pétrolia s’apprête à «prendre le pouls» de la population


27.01.16. Quelques semaines après la sortie publique de Philippe Couillard contre le projet d’exploration pétrolière sur Anticosti, Pétrolia s’apprête à mener des consultations sur l’île en vue des forages avec fracturation qui auront lieu cette année, a appris Le Devoir. Des représentants du gouvernement doivent y prendre part.

Le président-directeur général de Pétrolia, Alexandre Gagnon, a d’ailleurs confirmé mardi que les consultations publiques doivent avoir lieu ce jeudi à Anticosti. Cette rencontre avec les insulaires est organisée dans le but de « compléter » la demande d’autorisation environnementale qui sera présentée au ministère de l’Environnement en vue de la réalisation des forages avec fracturation.

[…]

Selon lui, la rencontre permettra de « prendre le pouls des citoyens » quant aux travaux à venir.

 

Tout indique donc que les forages se poursuivront sur Anticosti, et ce, même si le premier ministre Couillard a dit en décembre qu’il s’opposait clairement à l’exploitation d’un éventuel gisement pétrolier sur la plus grande île du Québec. « Pétrolia et sa filiale Pétrolia Anticosti considèrent qu’à moins d’avis contraire de la part de Ressources Québec, qui agit à titre de mandataire du gouvernement du Québec, les ententes conclues formellement et de bonne foi entre les parties continuent de s’appliquer et qu’elles doivent avoir préséance sur les influences et les ingérences politiques », a répondu M. Gagnon aux questions duDevoir.

Trois forages avec fracturation hydraulique doivent être réalisés cette année, à la suite de l’analyse des résultats des douze forages menés en 2014 et 2015 dans différents secteurs de cette île sise en plein coeur du golfe du Saint-Laurent. Ces forages à venir sont une première dans l’histoire du Québec pour la recherche de pétrole de schiste. Les sites des forages prévus ont déjà été choisis. Selon Pétrolia, ces travaux devraient d’ailleurs permettre de « confirmer le potentiel commercial ».

 

Qu’adviendra-t-il par la suite ? Chose certaine, le gouvernement Couillard s’est montré très réticent à poursuivre les travaux. Il faut dire que le gouvernement, qui est le principal bailleur de fonds pour le projet d’exploration sur Anticosti, a également lancé une évaluation environnementale stratégique (EES) pour l’île.

Certaines des études menées dans le cadre de l’EES mettent en lumière des risques financiers et environnementaux considérables liés à l’exploitation de pétrole et de gaz sur l’île d’Anticosti, dont le potentiel demeure pour le moment hypothétique.

L’étude Avantages et désavantages concurrentiels de l’exploitation des hydrocarbures au Québec, menée par le Canadian Energy Research Institute, soulève carrément des questions sur la rentabilité de l’exploitation. Le document souligne ainsi que le coût de production du pétrole pourrait dépasser les 95,50 $ par baril, ce qui rendrait l’extraction tout simplement non rentable.

 

Qui plus est, l’étude insiste sur les coûts élevés des infrastructures qui seraient nécessaires pour exploiter le pétrole et le gaz. À titre d’exemple, le transport du gaz de schiste supposerait à lui seul des dépenses estimées de sept à dix milliards de dollars.

Le même document souligne que le développement de l’industrie des énergies fossiles risque de « contribuer de façon importante » à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Tout cela alors que le gouvernement Couillard affirme vouloir les réduire.

 

Présent en matinée au Sommet sur l’énergie, le ministre de l’Énergie Pierre Arcand n’a d’ailleurs pas fait mention des projets pétroliers et gaziers en développement au Québec. Il a surtout insisté sur la volonté du gouvernement d’oeuvrer à la « décarbonisation » de l’économie, dans le cadre d’une nouvelle politique énergétique, qu’il promet de déposer« très prochainement ».

Les libéraux n’en demeurent pas moins favorables aux projets d’exploitation d’énergies fossiles. Mais, a souligné M. Arcand, « il est clair que le Québec ne sera jamais un grand producteur de pétrole ».

Enfin, même si plusieurs entreprises possèdent des permis d’exploration de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, le ministre Arcand a souligné que le dossier n’était pas« prioritaire »« Je ne vois pas, pour le moment, d’avenir pour le gaz de schiste au Québec », a-t-il laissé tomber.


isa77_Jouarre's insight:

A 95$ (canadien? américain?) cette volonté de perséverer à Anticosti est incompréhensible, à moins que cela ne soit le prix à payer pour montrer son emprise…



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Investment in Canadian oil and gas to be further slashed

25.01.16. - Investment in Canada’s oil and gas industry is forecast to fall again this year as companies continue to respond to the fall in prices by cutting back on drilling and developing new facilities. The decline comes as the price of the heavy crude produced from the oil sands of Alberta has fallen so low that some companies are losing money on every barrel they sell, and are looking at ways to cut production. 

The Canadian Association of Petroleum Producers, which represents the industry, forecast that it would invest C$42bn (US$29.5bn) this year, 13 per cent less than last year and 48 per cent less than in 2014. That is a steeper decline than investment in oil and gas production worldwide, which is expected to drop by 40 per cent over 2014-16, according to Wood Mackenzie, the energy research company. 

The Capp forecasts that investment in Canada’s “conventional” oil and gas sector will fall 55 per cent between 2014 and this year, a faster decline than for the oil sands, where it is predicting a 38 per cent drop. 

Projects in the oil sands are often large commitments that are expensive to stop. At least 17 planned developments were delayed or cancelled last year, according to ARC Financial, but while Royal Dutch Shell stopped its Carmon Creek project, where work had already started, others that were under way have continued construction. 

The International Energy Agency, the watchdog backed by rich countries, forecast this month that Canada’s oil production would keep rising in spite of low prices, going from 4.28m barrels a day in 2014 to 4.49m b/d this year. 

However, the economics of Alberta’s oil sands are highly unfavourable at today’s crude prices. The region is one of the world’s most expensive sources of oil, with new projects needing on average a Brent crude price of about $80 a barrel to be commercially viable, according to Rystad Energy, a consultancy. Brent was trading at about $31 a barrel on Monday. 

Oil prices have now fallen so far that some existing oil sands projects are not even covering their operating costs, according to Jackie Forrest, an analyst at ARC Financial. 

[…]


isa77_Jouarre's insight:

à 80$ le baril issu des sables bitumineux, c'est sûrement difficile aujourd'hui ! 



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Etats-Unis: 2016 s'annonce difficile pour le pétrole de schiste - Le Parisien

Google actu "Schiste" - mer, 27/01/2016 - 14:22

Le Parisien

Etats-Unis: 2016 s'annonce difficile pour le pétrole de schiste
Le Parisien
Indicateur majeur de l'activité pétrolière américaine, le nombre de puits actifs de forage est actuellement inférieur de 60% à la même époque d'an dernier, et la chute est encore plus marquée dans les gisements centrés sur le schiste, comme la ...

et plus encore »

Two US shale producers slash capital spending plans


Two of the leading US shale oil producers have announced steep cuts in their planned capital spending, as they set their budgets to respond to the collapse in crude prices. They also forecast that their oil and gas production would fall, showing how the financial squeeze on US companies is having a growing impact on the country’s output of crude.

Oklahoma-based Continental Resources, controlled by its founder Harold Hamm, said it would cut capital spending by 66 per cent this year to $920m, following a 46 per cent reduction last year.

New York-based Hess said it would cut spending by 40 per cent this year, following a 29 per cent cut in 2015.

Mr Hamm said Continental’s budget “confirms our intense focus on cash flow neutrality”: ensuring capital spending is covered by cash the business generates, so the company does not need to raise additional financing.

Greg Hill, chief operating officer of Hess, said it planned to “reduce activity at all of our producing assets” and would “pursue further cost reductions and efficiency gains”.

John Hess, chief executive, said the company’s focus would be on “preserving the strength of our balance sheet”.

External financing from debt and equity markets for small and midsized US oil and gas producers slowed sharply in the second half of last year.

Continental and Hess are the first US oil companies to announce budgets following the slump in crude prices this year to about $31 per barrel on Tuesday.

The costs of drilling and completing wells in the US has fallen sharply — in some cases by 40 per cent in the past year — but not as fast as oil prices.

The slowdown in activity at both Continental and Hess means their production is set to decline.

Continental predicted average output of 200,000 barrels of oil equivalent per day this year, down 5-9 per cent from 2015.

Hess said production would be 330,000-350,000 b/d for 2016, a drop of 7-12 per cent from its rate in the first nine months of last year.

The declines mark a sharp reversal from the rapid growth of the US oil industry in recent years.

Continental’s production grew by an estimated 24-26 per cent last year, the company has said, while Hess’s output for the first nine months of last year was 19 per cent higher than in the equivalent period of 2014.

US oil production is expected to drop by about 1.2m b/d, or 12 per cent, from its latest peak in April 2015 to the end of 2016.

Continental’s net debt was about $7.1bn at the end of September, while Hess’s was $2.95bn.

Mr Hess said his company was “well positioned to navigate the current low oil price environment with one of the strongest balance sheets and liquidity positions” among the US independent oil companies.

Continental and Hess are among the largest operators in the Bakken formation of North Dakota, one of the centres of the US oil boom of the past seven years, and also have other American shale assets.

Hess in addition has offshore oil and gasfields in the Gulf of Mexico, the North Sea, Malaysia and Guyana.

Continental said that as well as cutting spending, it was also building up a backlog of “drilled but uncompleted” wells, which could be completed and brought into production as oil prices recover.

It expects to have 195 of these “DUCs”, as uncompleted wells are known, in the Bakken formation by the end of the year, up from 135 at the end of last year.


isa77_Jouarre's insight:

Continental et Hess commencent à souffrir de la baisse du prix du pétrole.


Une nouvelle abréviation à mémoriser: DUC -

Drilled But Uncompleted. 

Foré mais pas finalisé. Un puits pas exploité parce que non rentable mais prêt à l'être dès que les cours remonteront…



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USA: 2016 s'annonce difficile pour le pétrole de schiste

27.01.16. - New York - Les producteurs américains de pétrole de schiste subissent violemment la chute des cours et risquent une accélération des faillites en 2016, même s'ils ont jusqu'ici montré une résistance étonnante après avoir bouleversé le marché mondial.
Avec la neutralité bienveillante d'autorités désireuses d'indépendance énergétique, l'industrie pétrolière américaine a commencé à la fin des années 2000 à exploiter massivement un type peu exploré de gisements: le pétrole contenu dans les roches étanches comme les schistes.
Entre 2010 et 2015, ce type de pétrole est passé de quelques centaines de milliers de barils par jour (bj) à plus de quatre millions pour représenter désormais la moitié de la production américaine d'or noir, selon les estimations du département de l'Energie (DoE). Il joue à part égale avec les gisements traditionnels comme ceux du golfe du Mexique.
Problème pour l'industrie, surtout les petits producteurs attirés par cet eldorado: le pétrole de roches, dont l'exploitation comprend plusieurs particularités comme la fracturation hydraulique et des forages non plus verticaux mais horizontaux, coûte cher.
Ce n'était pas grave en juin 2014, quand le pétrole atteignait une centaine de dollars le baril, mais cela l'est devenu quand il a chuté à de multiples reprises sous 50 dollars en 2015. Avec le récent plongeon autour de 30 dollars, la survie de nombreux groupes est menacée.

Une hausse brutale des faillites semble inévitable pour 2016, préviennent les experts de la banque VTB, se faisant l'écho de chiffres du cabinet AlixPartners selon lesquels les producteurs américains de pétrole et de gaz perdent actuellement deux milliards de dollars chaque semaine.

Selon le cabinet d'avocats Haynes and Boones, plus de 40 producteurs américains de pétrole et de gaz ont déposé le bilan en 2015, avec une accélération en décembre, avant même la plus récente chute des cours.
Indicateur majeur de l'activité pétrolière américaine, le nombre de puits actifs de forage est actuellement inférieur de 60% à la même époque de 2015, et la chute est encore plus marquée dans les gisements centrés sur le schiste, comme la formation texane d'Eagle Ford.

[…]

Beaucoup de groupes seraient soulagés par un pétrole à 50 dollars, mais ce serait encore coûteux pour eux... Il faudrait remonter à 75 dollars pour guérir l'ensemble du secteur ![…]


isa77_Jouarre's insight:

A 30$ le baril, c'est difficile…



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Qu’est-ce que le permis du Bassin d’Alès? Rappel historique.


27.01.16. - Qu’est-ce que le PERH (permis exclusif de recherches d’hydrocarbures) du Bassin d’Alès ? Rappel historique.


isa77_Jouarre's insight:

Une fois n'est pas coutume, un rappel historique en vidéo. 



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Jardins potagers contre gaz de schiste


27.01.16. - Dans la toute fraîche circonscription administrative d’In Salah, à 1300 km d’Alger, les signes d’un changement radical avec l’In Salah d’avant-décembre 2014 sont visibles à l’œil nu.

Rencontrés sur l’emblématique place Somoud au lendemain d’une lotfia organisée en commémoration du 1er anniversaire de la révolte contre le gaz de schiste, le 2 janvier dernier, de nombreux citoyens viennent encore pour renouer avec l’esprit de cette résistance. […] ce soulèvement populaire contre un projet nuisible à l’homme et à la nature a opéré un bouleversement total à In Salah». «On reste debout, avec une seule position, une même parole.

[…]

Une dizaine de femmes d’In Salah s’en retournaient à leurs djennas, les jardins qui intégreront désormais des bassins d’élevage de tilapia et de poisson-chat. La région est nouvellement acquise à l’aquaculture continentale initiée çà et là à travers le Sahara par le gouvernement depuis une douzaine d’années. In Salah s’assure une production annuelle de quelque 100 t de poissons, a dévoilé Amor Chekhar, le président de la Chambre interwilaya d’aquaculture sise à Ouargla.

Une production qui assure aux familles pionnières un apport protéique supplémentaire. […] Avec fierté, les producteurs n’ont pas hésité à apprêter leur poisson du désert pour le présenter aux visiteurs du Salon de dégustation, nombreux à venir découvrir le fruit des eaux salées que les habitants d’In Salah voulaient à tout prix préserver du gaz de schiste.

Djennas

A In Ghar, à 60 km de là, Mbirika cultive sa djenna, un jardin potager qui lui assure une autosuffisance familiale en légumes et céréales. Cette année, Noureddine, son voisin  agriculteur rentré d’Italie, l’a initiée à la multiplication des plants et aux techniques de la permaculture afin de garder un verger productif pendant 12 mois. Il lui a notamment appris à multiplier les plants de tomates pour en manger et vendre le surplus tout au long de l’année. 

Fidèle à la tradition ancestrale qui fait des femmes de cette contrée d’excellentes agricultrices qui ont montré le chemin à la nouvelle génération, Mbirika évoque le rêve d’aller loin avec sa djenna sur le chemin d’une agriculture moderne et maîtrisée. Elle fait partie de ces authentiques fellahas du Tidikelt qui, les premières, se sont positionnées pour la préservation du sol et de l’eau l’année dernière, et qui perpétuent la vie des jardins potagers ancestraux de la plaine féconde d’In Ghar et aspirent à une autosuffisance réelle.    



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Un an après la révolte citoyenne antigaz de schiste d'In Salah ... - El Watan

Google actu "Schiste" - mer, 27/01/2016 - 10:07

El Watan

Un an après la révolte citoyenne antigaz de schiste d'In Salah ...
El Watan
Rencontrés sur l'emblématique place Somoud au lendemain d'une lotfia organisée en commémoration du 1er anniversaire de la révolte contre le gaz de schiste, le 2 janvier dernier, de nombreux citoyens viennent encore pour renouer avec l'esprit de cette ...

USA: 2016 s'annonce difficile pour le pétrole de schiste - Romandie.com

Google actu "Schiste" - mer, 27/01/2016 - 07:38

USA: 2016 s'annonce difficile pour le pétrole de schiste
Romandie.com
New York - Les producteurs américains de pétrole de schiste subissent violemment la chute des cours et risquent une accélération des faillites en 2016, même s'ils ont jusqu'ici montré une résistance étonnante après avoir bouleversé le marché mondial.

Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange

Gaz de Schistes Provence - mar, 26/01/2016 - 21:26
source: observatoire des multinationales

22 janvier 2016 par Edward Ronald Segyawa, Frank Mulder

Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers inclus dans les traités de libre-échange connus sous le nom d’ISDS – aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis – sont depuis longtemps utilisés par les entreprises occidentales de faire pression sur les pays en développement. Poursuivi l’année passée par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter ça ? »

Cet article a été publié initialement en anglais par Inter Press Service. Reproduit avec autorisation. Traduction : Olivier Petitjean.

Début 2015, la compagnie pétrolière française Total a déposé une requête en arbitrage commercial international contre le gouvernement de l’Ouganda. Ce type d’arbitrage est, en un mot, un mécanisme visant à résoudre une litige non pas devant un tribunal public, mais en se fiant au verdict d’un tribunal privé. Les deux parties choisissent un arbitre, généralement un juriste spécialisé dans le droit de l’investissement, et les deux arbitres ainsi désignés en choisissent ensemble un troisième. Le processus se déroule sous l’égide, en l’occurrence, de la Banque mondiale.

Pour l’Ouganda, il s’agit d’une nouvelle avanie dans sa tentative laborieuse de transformer ses ressources pétrolières en revenus.

Noms paisibles

Les réserves de pétrole brut du pays sont estimées par les géologues gouvernementaux à 6,5 milliards de barils, dont la moitié git sous le célèbre parc naturel de Murchison Falls, réputé pour sa faune sauvage. Les puits ont été dotés de noms exotiques tels que Crocodile, Buffalo (« buffle »), Giraffe (« girafe ») et Warthog (« phacochère »).

Ces noms paisibles contrastent avec les conflits amers que suscite le pétrole. La mise en production commerciale a été plusieurs fois retardée par des litiges avec les entreprises prospectrices sur la fiscalité et les plans de développement. Désormais, c’est l’entreprise pétrolière française Total qui refuse de payer ses taxes. Elle a acquis une participation de 33% dans un projet de Tullow Oil dont la valeur est estimée à 2,9 milliards de dollars. Selon la législation ougandaise, en cas d’acquisition de participations dans un projet de ce type, une taxe administrative sur les transferts de propriété doit être acquittée.

Cependant, la firme pétrolière refuse de s’exécuter, estimant qu’elle n’a aucune obligation légale à payer la somme réclamée par le gouvernement. Total n’a pas révélé le montant en jeu, ni les raisons pour lesquelles elle conteste cette taxation, mais une source au sein de l’autorité fiscale ougandaise avait déclaré à Reuters il y a quelque temps que le contrat de partage de production entre l’Ouganda et les propriétaires de la concession incluait une exemption fiscale.

Secret

Depuis leurs bureaux dans un immeuble de verre de huit étages situé dans le quartier cossu et verdoyant de Nakasero, dans la capitale ougandaise Kampala, la directrice des affaires générales de Total, Ahlem Friga-Noy, nous a déclaré qu’« au vu des obligations de confidentialité applicables, nous ne sommes pas en mesure de commenter la procédure ».

Le Bureau du Procureur général du gouvernement de l’Ouganda répond de manière identique : « Nous sommes sous l’obligation de ne pas révéler la teneur de l’affaire au public jusqu’à ce que cela soit approprié. »

Ce qui nous renvoie directement au problème fondamental que pose l’arbitrage commercial international. Dans un tribunal normal, toutes les parties affectées et toutes les parties prenantes ont droit à la parole, ou du moins le droit d’écouter, mais une cour d’arbitrage est extrêmement opaque. Personne n’est obligé de rien révéler. L’État ougandais s’est-il réellement comporté de manière contestable ? Ou bien est-ce l’entreprise qui abuse des mécanismes d’arbitrage comme moyen de pression pour obtenir un allégement de son fardeau fiscal ? Le public n’a aucun moyen de le savoir, jusqu’à ce que le verdict du tribunal privé – qui implique souvent des amendes de plusieurs millions de dollars – soit rendu public.

Sandwich néerlandais

Le problème auquel est aujourd’hui confronté l’Ouganda a été rendu possible par la signature en 2000 d’un Traité bilatéral d’investissement avec les Pays-Bas. Selon les termes de ce traité, tous les investisseurs néerlandais en Ouganda ont le droit de requérir un arbitrage devant un tribunal de la Banque mondiale s’ils ont le sentiment d’avoir été traités injustement. L’entreprise française Total Ouganda s’est enregistrée aux Pays-Bas.

Cette manœuvre est connue sous le nom de « sandwich néerlandais » : elle consiste à placer une filiale néerlandaise entre vous et le pays où vous opérez, ce qui vous fait devenir un investisseur néerlandais. Ce qui permet de transformer un traité d’investissement en outil permettant de traîner un État devant un tribunal à Washington composé de trois personnes proches du monde des affaires et ayant le pouvoir d’imposer des amendes pouvant se compter en milliards de dollars, sans aucune possibilité d’appel. Si l’Ouganda est condamné à verser une compensation et refuse de la payer, l’entreprise aura le droit de faire saisir des actifs ougandais partout dans le monde.

En contradiction avec la loi ougandaise

Ceci est en totale contradiction avec la loi ougandaise, estime l’avocat et défenseur renommé des droits humains Isaac Ssemakadde. « Selon la constitution de l’Ouganda, la fiscalité relève exclusivement de la législation de l’État. » Ce qui signifie que les litiges doivent être tranchés sur la seule base de la législation nationale. « Même un contrat entre parties ne peut prévaloir sur les obligations fixées par la loi. Il n’y a donc aucune place pour l’arbitrage en matière de fiscalité », explique-t-il.

« Dans le cadre d’un litige fiscal antérieur entre Heritage Oil and Gas et l’autorité fiscale ougandaise, la Haute Cour a interdit au gouvernement de renvoyer la procédure devant des tribunaux d’arbitrage à Londres ou ailleurs en dehors de la juridiction des tribunaux ougandais », ajoute Ssemakadde.

Bref, « Total bénéficie d’un traitement préférentiel différent des autres personnes morales commerciales, en violation de l’article 21 de la constitution de l’Ouganda, lequel stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi ».

Personne n’est en mesure de vérifier les allégations de Total sur l’existence d’une exemption fiscale parce que les contrats de partage de production sont confidentiels. Ceci en dépit de la promulgation dès 2005 en Ouganda d’une loi sur le droit d’accès à l’information. Cette situation restreint de fait la discussion et la connaissance de ce qui se passe au sein du secteur pétrolier ougandais à une poignée de hauts fonctionnaires et de bureaucrates. L’Ougandais ordinaire est tenu à l’écart de ce qui s’y passe.

Cette opacité est avantageuse non seulement pour les compagnies pétrolières, mais aussi pour certains hommes politiques, qui semblent intéressés à « personnaliser » les revenus pétroliers. Le président ougandais Yoweri Museveni a ainsi récemment expliqué à ses concitoyens que ceux qui cherchaient à le défier politiquement lors des prochaines élections générales « étaient après son pétrole ».

Traités bilatéraux d’investissement

Une carte interactive réalisée par des journalistes néerlandais avec tous les cas connus d’ISDS dans le monde montre que ces mécanismes sont principalement utilisés contre les pays en développement. Parfois, ces derniers se sont clairement comportés de manière condamnable vis-à-vis d’un investisseur, mais dans d’autres cas, l’ISDS est très probablement utilisé comme outil de pression et de menace par les firmes multinationales, en vue d’obtenir de meilleures conditions commerciales. Le coût de ces procédures s’élève à 8 millions de dollars en moyenne, selon le calcul de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.

Pour les avocats et les arbitres eux-mêmes, les mécanismes ISDS sont simplement un outil efficace pour défendre l’état de droit. « Je suis content que l’arbitrage existe », déclare un avocat néerlandais spécialisé dans le droit de l’investissement. « Il y a beaucoup d’États voyous dans le monde. Et de quoi se plaignent-ils ? Ce sont bien eux qui ont signé le traité. »

« Au final, c’est le contribuable lambda ougandais qui doit assumer le poids et les conséquences des énormes sommes d’argent qui devront être dépensées pour ce processus d’arbitrage »,, dénonce Ssemakadde. « Tandis que Total peut se permettre de financer une équipe d’avocats à Washington pour, par exemple, un mois, l’Ouganda n’en a pas réellement les moyens. »

Les gens demeurent dans l’ignorance des accords qui sont passés, et de qui fait réellement pression sur qui. Jusqu’à ce que le public ougandais commence à considérer le pétrole, ainsi que les traités que signe son gouvernement, comme lui appartenant collectivement, et non comme le domaine réservé d’une petite élite au sein de l’appareil d’État, les entreprises comme Total continueront à traîner le pays dans des procédures d’arbitrage onéreuses, payées par les contribuables ougandais, qui sont les véritables propriétaires des ressources nationales.

Edward Ronald Segyawa et Frank Mulder

Cet article fait partie d’un projet de recherche mené par De Groene Amsterdammer, Oneworld et Inter Press Service, et soutenu par l’European Journalism Centre (rendu possible par la Fondation Gates). Pour plus d’informations : www.aboutisds.org.

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Photo : World Conservation Society (WCS)


Dix-huit activistes antigaz de schiste poursuivis en justice

Gaz de Schistes Provence - mar, 26/01/2016 - 21:18

source:  EL WATAN

La plainte déposée par l’APC d’In Salah contre les activistes antigaz de schiste s’apparente à une provocation qui vise à replonger la région, après plus de 5 mois d’accalmie, dans une nouvelle spirale de violence.

Inculpés pour sabotage et vol de biens publics, 18  opposants  à ce projet largement contesté ont été convoqués par la police judiciaire de la sûreté de daïra d’In Salah dans le cadre d’une enquête ordonnée par les instances judiciaires locales. «La liste des accusés a été élaborée par les services de l’Apc qui incrimine les manifestants mis en cause de vol de pièces détachées et des équipements de valeur au parc communal», a-t-on appris d’une source au fait du dossier.

Contacté par nos soins, un membre du collectif anti-gaz de schiste exige plus de transparence dans le traitement de cette affaire qui «affiche clairement les mauvaises intentions des responsables locaux. Ceux-ci tenteraient à travers cette action de se voiler la face en accusant des innocents».

Et notre source d’ajouter que cette affaire sonne comme un règlement de comptes vis-à-vis «des manifestants qui, aussi étrange que cela puisse paraître, habitent le même quartier. Tout en couvrant ses failles de gestion du patrimoine, l’APC  vise à ternir la réputation de ces jeunes et les faire perdre dans les couloirs des tribunaux. Toutefois, cela ne pourra jamais se produire dans cette région qui s’est toujours élevée contre la hogra et l’exaction.

Ce sont ces élus qui devraient être poursuivis pour vol et non pas nous.» Une réunion, indique la même source, s’est tenue avec le conseil de sécurité de cette nouvelle circonscription administrative. Les représentants des prévenus ont reçu des garanties et des promesses de trouver la meilleure formule pour étouffer l’affaire sans coup férir.
En attendant, les leaders antigaz de schiste se préparent à une mobilisation citoyenne afin de dénoncer à tue-tête ces représailles. Pour plus de détails sur cette plainte, nous avons essayé de joindre le président de l’Apc d’In Salah, Mohamed Labyedh, mais toutes nos tentatives sont restées vaines.

Ravah Ighil

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

Gaz de Schistes Provence - lun, 25/01/2016 - 14:41
 

C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que… « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent.

Le Tafta se propose d’institutionnaliser de tels mécanismes entre l’Union européenne et les États-Unis. « L’amélioration de la compatibilité des réglementations entre l’UE et les États-Unis est un aspect charnière des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il s’agit là du volet des négociations le plus prometteur en matière d’emploi et de croissance. Il sera en outre synonyme d’une offre plus variée pour les consommateurs et du renforcement (et non de l’affaiblissement) des réglementations. » Voilà ce que promet la Commission européenne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) n’est pas du tout du même avis. Pour elle, « la coopération réglementaire dans l’accord proposé entre les États-Unis et l’Union européenne augmentera le pouvoir des lobbyistes des grandes entreprises pour attaquer les lois qui sont dans l’intérêt public et pour restreindre le pouvoir de nos élus. ».

Pour le démontrer, l’ONG analyse six exemples de négociations transatlantiques récentes sur des réglementations dans les domaines de la protection des données, de la gestion des déchets électroniques, des tests de produits cosmétiques sur les animaux, des substances industrielles qui attaquent la couche d’ozone, des émissions de l’aviation civile et de la régulation financière. À chaque fois, le mécanisme de coopération réglementaire à l’œuvre de manière informelle a agi dans le sens d’un affaiblissement des règlementations aux dépens du consommateur, du citoyen, et des principes démocratiques.

En savoir plus sur http://cybercomnet.fr/2016/01/tafta-lelaboration-des-normes-et-des-lois-bientot-confiee-aux-lobbies-industriels/#tbbep8fxwvo7SrFw.99


Inculpés pour sabotage et vol de biens publics Dix-huit activistes ... - El Watan

Google actu "Schiste" - lun, 25/01/2016 - 10:07

Inculpés pour sabotage et vol de biens publics Dix-huit activistes ...
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Adrar abritera un forum sur le développement durable La question ... - El Watan

Google actu "Schiste" - lun, 25/01/2016 - 10:07

El Watan

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El Watan
Au-delà de ces thématiques, de nombreux observateurs s'interrogent si la question du gaz de schiste sera abordée lors des travaux. Le gouvernement a décidé de mettre le cap sur l'exploitation de cette ressource non conventionnelle, mais de nombreux ...

"DEMAIN", le film + présentation de 11 initiatives locales, positives et concrètes qui fonctionnent déjà sur notre territoire.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - dim, 24/01/2016 - 09:12
Et si montrer des solutions, raconter une histoire qui fait du bien, était la meilleure façon de résoudre les crises écologiques, économiques et sociales, que traversent nos pays ? Les 10 ...
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