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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Shell cède des terrains de schiste non essentiels dans l'Ouest du ... - Capital.fr

Google actu "Schiste" - ven, 21/10/2016 - 10:31

Shell cède des terrains de schiste non essentiels dans l'Ouest du ...
Capital.fr
Shell conserve une importante position dans le schiste au Canada et nous œuvrons activement à affiner notre attractive base d'actifs principaux sur les sites de Montney et de Duvernay », a déclaré Andy Brown, le directeur de Shell Upstream. « Dans le ...

et plus encore »

Gaz de schiste — Le vrai du faux - AFIS Science

Google actu "Schiste" - ven, 21/10/2016 - 08:34

AFIS Science

Gaz de schiste — Le vrai du faux
AFIS Science
La Fondation Goodplanet, créée par Yann Arthus-Bertrand et dont Olivier Blond est le responsable éditorial, a pour objectifs de « mettre l'écologie au cœur des consciences et de promouvoir le vivre ensemble ». Les auteurs du livre, Olivier Blond ...

Les pétitions et cyberactions

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - jeu, 20/10/2016 - 17:00
PARTICIPEZ À LA LUTTE ET SIGNEZ LES PÉTITIONS


Gelez le développement de tout nouveau projet fossile
Nous demandons donc aux dirigeant.e.s qui se réuniront à Marrakech de prendre la mesure suivante : geler le développement de nouveaux projets fossiles. Pour réorienter les financements au service d'une transition juste vers des énergies 100 % renouvelables, par et pour les peuples du monde entier.
sur 350.org


Contre le projet de Loi sur les hydrocarbures à Québec
Pour un Québec propre, sans extraction de pétrole ni de gaz, sans expropriation, sans fracturation hydraulique.
sur Avaaz


Nous refusons l'extraction du gaz de couche
Des projets d'extractivisme de gaz de couche, notamment en Lorraine et dans le Nord/Pas-de-Calais ne demandent qu'un contexte politique favorable alors qu'il faudrait laisser 80% des énergies fossiles dans le sol.
sur CyberActeurs


Pétition "NON à l'exploration du GAZ DE HOUILLE en Nord/Pas-de-Calais"
signez cette pétition sur Pétition 24.net


Stop TIPP et CETA
Stop Collectif Stop Tafta.org


Mobiliser la société face au pic pétrolier
Vous joindre à cet appel sur Tribune-Pic-Petrolier.org


Gaz de schiste non merci
signez la pétition sur Pétition Publique.fr

Le Ceta, un traité commercial, mais pas environnemental

Gaz de Schistes Provence - jeu, 20/10/2016 - 11:13

Le 19 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

 source: le journal de l’environnement

Si l’on en croit François Hollande, la France ne devrait pas signer le Certa.
Présidence de la République

L’entrée en vigueur du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne devrait renforcer l’effet de serre et dégrader la qualité de l’eau et du sol des deux signataires.

L’Europe est à deux doigts d’une crise avec le Canada. En cause: un possible loupé dans la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le Ceta. Pour entrer en vigueur, cet accord, fruit de 7 années de négociations, doit être ratifié avec les 38 parlements européens (nationaux et régionaux).

Et c’est là où ça bloque. Vendredi 14 octobre, le parlement de la Wallonie a refusé que la province signe le texte en l’état. Ce qui interdit constitutionnellement à la Belgique de le parapher. Du moins, pas à la date prévue.

BLOCAGE WALLON

Motif du courroux de Paul Magnette, le ministre-président wallon: la capacité donnée aux entreprises de contester devant des tribunaux des décisions étatiques et certaines dispositions touchant à l’agriculture. Bonne fille, la Commission européenne a donné jusqu’au 21 octobre au royaume de Belgique pour ratifier. Faute de quoi, l’accord pourrait tomber à l’eau.

Ce scénario n’est pas improbable. D’une part, l’ancien ministre belge de l’énergie et du climat a d’ores et déjà rejeté le dictat de Bruxelles. D’autre part, les parlementaires allemands, roumains, bulgares et slovènes ont, eux aussi, quelques problèmes de conscience à donner un blanc-seing à Bruxelles et à Ottawa.

1.600 PAGES

Sur quoi porte cet accord de près de 1.600 pages? Formellement, il s’agit, expliquent les services de la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, de dynamiser les échanges économiques entre le Canada et l’Union européenne. Pour ce faire, les deux parties prévoient de supprimer les droits de douane, de permettre aux entreprises des deux bords de l’Atlantique de participer aux marchés publics, d’harmoniser les réglementations, de libéraliser le commerce des services et, pourquoi pas, de protéger l’environnement.

ETUDE D’IMPACT

Toutefois, à potasser l’étude d’impact du rapport, on peut douter que cette dernière promesse soit effectivement tenue. Rédigé en 2011, le volumineux rapport note, par exemple, qu’une fois mis en œuvre, le Ceta va dynamiser certaines activités agricoles, telles l’élevage industriel de bovins et de porcs et la production de céréales comme le blé.

Conclusion: «A mesure que la demande augmentera, l’intensification des pratiques agricoles pour accroître la production de céréales et de bétail pourrait aggraver l’impact sur l’environnement, […] notamment par une augmentation de l’utilisation des intrants chimiques (fertilisants, pesticides et herbicides) qui pourrait dégrader la qualité des sols.»

Ce n’est pas tout. Le développement attendu de la production de viande (bœuf et porc essentiellement) et de lait augmentera aussi la production de lisier «ce qui pourra affecter la qualité de l’eau».

CLIMAT ET BIODIVERSITÉ

Au Canada, on prévoit déjà d’accroître la surface des prairies et des champs de blé: «ce qui pourrait affecter la biodiversité». Même diagnostic porté pour l’Europe.

Sur les deux rives de l’Atlantique, il faudra s’attendre aussi à voir grimper les émissions de gaz à effet de serre. Plus de bovins et une utilisation croissance d’engrais azotés feront progresser les rejets canadiens et européens de méthane et de protoxyde d’azote, deux puissants gaz à effet de serre. Mais aussi de CO2: «L’un des résultats de l’application du Ceta sera de voir augmenter les émissions imputables au transport transatlantique de produits agricoles, entre le Canada et l’Union européenne.» Côté européen, c’est la multiplication attendue de fermes laitières qui devrait alourdir le bilan carbone.

URANIUM ET PÉTROLE

Plus de libéralisme dans les échanges, c’est aussi une plus grande liberté pour les investisseurs de placer leur argent là où ils le veulent. Or le sous-sol canadien est très riche. Et les auditeurs du Ceta craignent un afflux massif de capitaux dans les mines canadiennes, notamment d’uranium et de sables bitumineux. Activité dont les impacts sur la biodiversité (surtout pour les mines à ciel ouvert) et la qualité de l’eau sont importants. Plus de mines, ajoutent les rédacteurs, c’est l’assurance de produire plus de déchets miniers, pas toujours très bon pour l’environnement. Surtout si les stériles en question sont issus d’une mine d’uranium ou de sables bitumineux.

CARGO ET DRAGAGE

Plus de commerce, c’est plus de transports. Maritimes, en l’occurrence. L’intensification des liaisons transatlantiques va nécessiter l’agrandissement des infrastructures portuaires et la multiplication des opérations de dragage des ports. Car, comme l’observent les auteurs, «chaque fois que le tirant d’eau baisse de 1 centimètre, les bateaux transportent 6 conteneurs de moins».Plus de cargos et de porte-conteneurs en mer, c’est plus de camions et de trains (souvent diesel au Canada) à terre. Et plus de CO2 dans les airs. Estimation basse: +12 millions de tonnes par an, dès que le Ceta entrera en application.

CLIMATO-COMPATIBLE?

Dans ces conditions, faut-il signer pareil accord? Non, a clairement annoncé François Hollande. Clôturant la 4e Conférence environnementale, le président de la République avait, le 26 avril, indiqué que son gouvernement allait veiller à ce «que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21».Message reçu un semestre plus tard par le ministère de l’environnement. Le 6 octobre dernier, Ségolène Royal, présidente de la COP 21, avait annoncé qu’elle vérifiait que le Ceta «[soit] parfaitement climato-compatible avec l’Accord de Paris». La réponse n’est pas encore tombée.


Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale

Gaz de Schistes Provence - jeu, 20/10/2016 - 10:56
source: actu-environnement

Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.

© Andrey Starostin

Le deuxième passage du texte sur le devoir de vigilance des multinationales au Sénat était redouté par les associations. Une crainte qui s’est avérée légitime. La deuxième lecture, le 13 octobre, de cette proposition de loi ne s’est certes pas conclue par un rejet, comme lors du premier passage chez les sénateurs. Elle a néanmoins donné lieu à l’insertion d’amendements qui « vident totalement [le projet législatif] de sa substance » selon les associations favorables à une réglementation stricte sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises françaises.

Une deuxième lecture qui dénature le projet initial

D’une loi contraignant les entreprises donneuses d’ordres françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l’étranger), le texte s’est vu transformé en une recommandation sans engagement de responsabilité, ni amende civile. L’article 2, voté par l’Assemblée Nationale, faisait planer la menace d’une amende plafonnée à 10 millions d’euros sur les entreprises concernées. Il a tout simplement été supprimé par la chambre des sénateurs. N’est demandé aux entreprises qu’une publication d’informations sur les « principaux risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, risques de dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires et risques de corruption résultant de son activité », ainsi que le formule l’alinéa 1 du premier article.

D’autres modifications sénatoriales pourraient néanmoins avoir le soutien des associations pour la version finale du projet. Les changements actés le 13 octobre élargissent en effet le périmètre des entreprises concernées. Le projet de loi vise maintenant les sociétés qui réalisent annuellement « un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaire de plus de 40 millions d’euros et emploient au moins cinq cents salariés permanents ». Enfin, le texte adopté le 13 octobre se différencie du projet de loi initial par l’intégration de nouvelles mesures « destinées à prévenir et détecter la commission de faits de corruption ».

Quel avenir pour la loi ?

Le texte devrait être prochainement étudié en commission mixte paritaire. Les profondes divergences entre les deux chambres laissent néanmoins peu de doute quant à l’issue de ce « véritable parcours du combattant [législatif, ndlr] depuis trois ans », dénoncé par une déclaration publique d’Amnesty internationale, Les amis de la terre, CCFD-terre solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, l’association Sherpa et Action pour des peuples solidaires.

Ces acteurs de la société civile espèrent donc le soutien du gouvernement pour accélérer la procédure et provoquer rapidement le dernier passage, décisif, à l’Assemblée Nationale. Celui-ci doit en effet avoir lieu avant la fin de l’exercice parlementaire de la mandature à la fin février. Cette procédure pourrait alors permettre le retour à la version contraignante du projet de loi, tout en reprenant le périmètre élargi et l’intégration des risques de trafic d’influence ajoutés par le Sénat.


Scandaleux ! La Commission européenne menace la Wallonie de ne plus bénéficier du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional). — Non au Traité Transatlantique

Gaz de Schistes Provence - mer, 19/10/2016 - 21:54

Scandaleux ! La Commission européenne adresse un ultimatum à la Belgique ! Elle menace la Wallonie de ne plus bénéficier du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional). Mais de quel droit ? Que valent les textes, les traités face à une telle attitude ? Que reste-t-il du droit face à la pression d’une […]

via Scandaleux ! La Commission européenne menace la Wallonie de ne plus bénéficier du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional). — Non au Traité Transatlantique


Du gaz de schiste pour la chaufferie de Rezé ? - Ouest-France

Google actu "Schiste" - mer, 19/10/2016 - 18:44

Ouest-France

Du gaz de schiste pour la chaufferie de Rezé ?
Ouest-France
"Allons-nous prochainement nous chauffer au gaz de schiste américain à Rezé, Bouguenais et Nantes ?" Une question qui tombe comme un pavé en plein débat sur la transition énergétique. Question soulevée par le collectif opposé à la centrale thermique ...

Lille : Manifestation contre le gaz de couche

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 18/10/2016 - 10:10
À L'APPEL DES COLLECTIFS
MANIFESTATIONS CONTRE LE GAZ DE COUCHE
ET CONTRE LE TRAITÉ TAFTA/CETA

Communiqué de presse à l'attention des médias et pétitions

Les collectifs du Nord/Pas-de-Calais opposés au gaz de couche et de schiste se sont retrouvés ce samedi 22 Octobre place de la République à Lille pour manifester leur ferme opposition au projet écocide de l'exploration et de l'exploration du gaz de couche dans notre région.

Ce fut l'occasion d'expliquer que la région, qui souffre aujourd'hui des conséquences de plus de 200 ans d'exploitation minière, sortira perdante si 150 puits étaient forés comme le prévoit la Française de l'Energie (qui n'a de française que le nom !) ; d'expliquer aussi que les changements climatiques nous imposent un autre modèle de développement et que les banques doivent se désengager des investissements dans les énergies fossiles.
C'est pourquoi nous dénonçons l'engagement du « crédit mutuel Nord Europe » dans le projet « gaz de couche » dans le bassin minier du Nord.

Les manifestants ont convergé vers la place du Général de Gaulle pour rejoindre les opposants aux traités TAFTA et CETA et en soutien à la Wallonie qui a choisi de résister à la signature du traité avec le Canada.

Ensemble, ils ont appelé la France à rejoindre les Belges dans leur combat. OGM, poulets chlorés, gaz de couche et de schiste... les diktats des lobbies, ils n'en veulent pas. Les tribunaux arbitraires qui menaceraient la santé, l'emploi, l'environnement et la souveraineté des démocraties, ils n'en veulent pas.

Messieurs les parlementaires wallons, vous avez montré votre sagesse et votre courage politique, tenez bon !

PETITIONS

Luttons contre l'exploitation du gaz de couche en Lorraine et dans notre région

Une des actions possibles est de signer la ou les pétitions sur ce sujet.
Sur cyberacteurs.org
Sur change.org

TAFTAles troublantes pratiques antisyndicales des entreprises françaises aux États-Unis

Gaz de Schistes Provence - mar, 18/10/2016 - 08:47

DOUBLE STANDARD

Renault-Nissan, Airbus, Natixis…

17 OCTOBRE 2016 PAR OLIVIER PETITJEAN

La semaine dernière, des ouvriers américains du Mississippi ont fait le voyage jusqu’à Paris pour manifester, avec le soutien de l’acteur Danny Glover, contre la direction de Renault-Nissan. Celle-ci est accusé d’empêcher la création d’une section syndicale dans son usine de Canton. Auparavant, ce sont les employés d’un hôtel californien géré par Natixis qui ont saisi le point de contact national français, un mécanisme d’arbitrage extrajudirique, pour faire reconnaître leurs droits syndicaux. Les controverses sur les pratiques antisyndicales des entreprises françaises aux États-Unis se multiplient depuis quelques années.

À l’occasion du Mondial de l’automobile, des ouvriers de l’usine de Renault-Nissan à Canton, dans l’État du Mississippi aux États-Unis, ont fait le déplacement à Paris. Pas pour admirer les derniers modèles de leur employeur et de ses concurrents, mais pour dénoncer le blocus de leur direction, qui empêche depuis douze ans la création d’une section syndicale dans l’usine. L’acteur Danny Glover avait même fait le déplacement pour les soutenir.

Accompagnés de représentants de l’UAW, le syndicat automobile américain, les ouvriers de Canton évoquent une politique d’intimidation malheureusement très répandue dans cette région des États-Unis (lire notre précédent article sur cette affaire) : vidéos obligatoires pour les salariés visant à les mettre en garde contre les syndicats, et mise à l’écart des ouvriers les plus remuants. La direction refuserait même l’organisation du référendum nécessaire à la création d’une section syndicale. La grande majorité des 6000 ouvriers de l’usine de Canton sont noirs, et ils n’hésitent pas à faire le rapprochement entre leur lutte actuelle pour leurs droits syndicaux et la lutte des années 1960 pour les droits civiques, en recyclant son slogan « Nous sommes des hommes », et « pas des robots ».

Ils souhaitaient également interpeller l’État français, actionnaire important de Renault (20%) et donc de Nissan. La ministre du Travail Myriam El Khomri aurait écrit à son homologue américain, sans résultat concret cependant. Du côté de la direction locale de Nissan, on assure en effet respecter les règles légales en vigueur.

Controverses à répétition

Quelques semaines auparavant, ce sont les pratiques antisyndicales d’une autre firme française, la banque Natixis (groupe BPCE) qui ont attiré l’attention, lorsque les employés d’un hôtel de luxe de Los Angeles ont saisi le « point de contact national » (PCN) français, un mécanisme extra-juridique chargé de veiller à l’application des « principes directeurs de l’OCDE sur les multinationales et les droits humains », pour faire entendre leurs revendications. Les travailleurs et travailleuses de cet hôtel géré par Natixis pour le compte d’un fonds de pension essayaient vainement depuis des années de mettre fin aux pratiques abusives de leur direction et de créer une section syndicale [1]. Ils ont tenté à de nombreuses reprises d’interpeller Natixis, sans succès, avant de se résoudre à saisir le PCN, un mécanisme d’arbitrage dont l’efficacité reste toute relative.

De telles pratiques sont loin de constituer une exception parmi les groupes français opérant aux États-Unis. Lorsque des champions français comme Airbus ou Vallourec inaugurent une nouvelle usine de l’autre côté de l’Atlantique, ils n’ont aucun scrupule à se féliciter ouvertement qu’elle n’ait pas de syndicats, comme l’a fait récemment le dirigeant français d’Airbus Fabrice Brégier (lire notre article). Dans le secteur des services, plusieurs entreprises françaises comme Sodexo ou Veolia Transdev ont aussi fait, ces dernières années, l’objet de campagnes dénonçant leurs manoeuvres antisyndicales.

Tableau d’ensemble troublant

Celles-ci sont loin d’être limitées à un seul secteur ou à une seule région des États-Unis. L’inauguration par Airbus d’une usine « sans syndicats » en Alabama s’inscrit effectivement dans la tradition du Sud du pays, où de nombreux industriels ont relocalisé leurs usines depuis les années 1980 pour échapper à la main d’oeuvre syndiquée des États industriels du Nord, comme le Michigan. En revanche, la nouvelle usine de Vallourec dans l’Ohio (un État à tradition industrielle et syndicale) correspond à une tentative de troquer une réindustrialisation de cette zone sinistrée contre un renoncement aux droits syndicaux (lire notre enquête). Avec des résultats mitigés, puisque l’usine a commencé à supprimer des emplois quelques mois à peine après son inauguration.

Du côté d’entreprises spécialisées dans la privatisation des services publics, comme Veolia, il s’agit plutôt de pratiques visant à réduire le pouvoir des syndicats dans ces services et réduire le niveau de protection historique des employés. Sodexo, enfin, opère dans le secteur des petits boulots précaires et mal payés typiques de l’économie américaine contemporaine, dans des secteurs comme le commerce ou la restauration rapide, qui connaissent aujourd’hui de grandes mobilisations sociales comme celle pour un salaire horaire minimum à 15 dollars. Il y a quelques années, Sodexo avait été ciblée par une campagne virulente du syndicat américain SEIU et également dénoncée par l’ONG Human Rights Watch pour ses pratiques antisyndicales aux États-Unis. Autant de situations différentes, mais qui n’en dessinent pas moins un tableau d’ensemble troublant.

Modèle américain versus modèle européen

En matière de droits syndicaux, les multinationales européennes, et en particulier françaises, ont pourtant bonne réputation. Nombreuses sont celles qui ont signé avec les syndicats un « accord-cadre international » assurant un minimum de respect des droits de leurs travailleurs partout dans le monde (lire notre entretien avec Kemal Özkan de la fédération syndicale internationale de l’industrie IndustriALL). Par contraste, les multinationales nord-américaines sont très peu nombreuses à l’avoir fait.

Malheureusement, ces bonnes intentions semblent s’arrêter aux frontières des États-Unis. Étrangement, par exemple, l’accord-cadre international signé avec IndustriALL ne concerne que Renault, et non les usines purement Nissan comme celle de Canton. Du côté des syndicats internationaux, on évoque l’existence d’une sorte de complexe d’infériorité des dirigeants des groupes européens vis-à-vis des milieux d’affaires américains, qui fait qu’ils sont souvent d’une grande timidité lorsqu’il s’agit de droits syndicaux… lorsqu’ils ne voient pas le système américain comme un modèle à importer en Europe, comme semble le faire Fabrice Brégier lorsqu’il déclare que les syndicats européens d’Airbus devraient « prêter attention ».

Les syndicats européens craignent d’ailleurs que les négociations du Tafta, l’accord de commerce et d’investissement entre Europe et États-Unis, ne favorisent tous ceux qui, des deux côtés de l’Atlantique, souhaiteraient importer le modèle américain en Europe (lire notre enquête).

Olivier Petitjean

— 
Photo : IndustriALL

[1] Voir les articles consacrés à l’affaire par Mediapart ici et . Voir aussi cet autre article de Mediapart à propos d’un partenaire américain d’Air France.


La loi créant les actions de groupe environnementales est définitivement adoptée

Gaz de Schistes Provence - lun, 17/10/2016 - 10:12
source: actu-environnement

Les associations agréées vont pouvoir mener des actions de groupe à l’encontre des auteurs d’un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d’être adoptée.

  14 octobre 2016  |  Laurent Radisson © DigitalGenetics

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte crée un socle procédural commun, sous réserve de quelques dispositions particulières, pour tous les secteurs dans lesquels des actions de groupe sont désormais possibles : santé, discriminations, données personnelles et environnement. A l’exception toutefois des litiges de consommation qui restent régis par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

« L’action de groupe est un recours collectif par lequel les victimes d’un même litige pourront se faire représenter par une association agréée du secteur concerné, de la constitution du groupe jusqu’au jugement « , résume le ministère de la Justice. Plusieurs conditions doivent dès lors être remplies pour pouvoir engager une telle action : plusieurs personnes ont subi un dommage, elles sont placées dans une situation similaire (litige sériel), ce dommage a été causé par une même personne, la cause est un manquement à des obligations légales ou contractuelles.

L’action de groupe est possible tant devant le juge judiciaire que le juge administratif. La loi prévoit par conséquent des dispositions procédurales pour chacun des deux ordres de juridiction. Les actions devant le juge administratif concernent les dommages causés par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public.

Faire cesser le manquement ou réparer le préjudice

Les dispositions spécifiques à l’action de groupe en matière environnementale précisent que les dommages concernés sont ceux visés par l’article L. 142-2 du code de l’environnement. C’est-à-dire ceux relevant des domaines suivants : protection de la nature et de l’environnement, amélioration du cadre de vie, protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, urbanisme, pêche maritime, pollutions et nuisances, sûreté nucléaire et radioprotection, pratiques commerciales et publicités comportant des indications environnementales. L’action de groupe environnementale peut tendre à la cessation du manquement et/ou à la réparation des préjudices corporels et matériels résultant du dommage à l’environnement.

Seules peuvent engager l’action les associations agréées de protection de l’environnement ainsi que les associations agréées dont l’objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des intérêts économiques de leurs membres. Préalablement à l’introduction de l’action de groupe, les associations sont tenues de mettre en demeure l’auteur des dommages de cesser le manquement ou de réparer les préjudices subis. L’action ne peut être introduite qu’à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant cette mise en demeure.

Reste à voir si les associations concernées s’approprieront cette nouvelle possibilité d’action offerte dans le domaine environnemental. Le code de l’environnement leur offre en effet déjà la possibilité d’agir en tant que parties civiles pour défendre les intérêts collectifs qu’elles portent, ainsi que de mener des actions en représentation conjointe au nom de plusieurs personnes physiques. Un argument qu’avaient avancé les sénateurs pour s’opposer à ce nouveau dispositif, en même temps que celui du caractère « juridiquement inabouti » de ces dispositions et du signal « extrêmement négatif » qu’elles adressent aux entreprises.


Accord Ceta : la Wallonie doit tenir bon

Gaz de Schistes Provence - ven, 14/10/2016 - 14:56

Par Un collectif — 14 octobre 2016 à 11:26


Manifestation contre le CETA, à Bruxelles le 20 septembre 2016. REUTERS

Alors que François Hollande reçoit ce vendredi Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, des représentants de la société civile française redoutent que cet entretien vise à le convaincre de ne pas bloquer la signature de l’accord entre l’UE et le Canada. Dans une lettre ouverte, ils lui demandent de résister aux pressions éventuelles de l’Elysée.
  • Accord Ceta : la Wallonie doit tenir bon

Monsieur le ministre, ministre-président de la Wallonie,

Vous rencontrerez le président français ce vendredi soir alors que le Parlement de Wallonie Bruxelles a confirmé son rejet de l’accord entre le Canada et l’Union européenne, le Ceta, et que celui de Wallonie s’apprête à faire de même. Le président français va certainement vous demander de ne pas tenir compte de l’avis du Parlement de Wallonie, d’autoriser la signature du Ceta par la Belgique et d’accepter son application provisoire, en vous affirmant que le Ceta est un accord équilibré et bénéfique.

Nous vous exhortons à ne pas suivre cette voie. En effet, accepter le Ceta et son application provisoire serait suicidaire. Cela serait suicidaire pour notre économie, pour nos services publics, pour nos normes environnementales, sociales et de protection du consommateur mais cela serait aussi suicidaire pour la démocratie.

Suicidaire pour notre économie : aucun accord de libre-échange n’a jamais tenu ses promesses, l’expérience montre au contraire qu’ils renforcent les inégalités, déstructurent les territoires, augmentent le sous-emploi, détruisent l’agriculture paysanne et nuisent à l’environnement. Une récente étude de l’Université TUFTS1 conclut d’ailleurs que 200 000 emplois pourraient être détruits en Europe du fait de ce seul accord.

Suicidaire pour nos services publics, car il s’agit bien d’un accord de libéralisation, un accord vaste et profond qui soumettra nécessairement les services publics à une logique marchande, et dépossédera nos gouvernements et nos collectivités de leur capacité d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.

Suicidaire pour les normes sociales, environnementales et sanitaires puisque le mécanisme de coopération réglementaire prévu induira leur nivellement par le bas et que le principe de précaution n’est absolument pas garanti dans cet accord. Les déclarations lénifiantes de la Commission et de certains gouvernements n’y changent malheureusement rien. Même la déclaration interprétative proposée en dernière minute par la Commission et le Canada n’a aucune valeur juridique et aucune portée pratique.

Mais c’est aussi à la mort de la démocratie que s’emploie ce type d’accord en dessaisissant les parlements et le Parlement européen de toute capacité à faire la loi. La situation est extrêmement grave: le «nouveau» mécanisme d’arbitrage dont la Commission prétend qu’il représente une réforme majeure n’est qu’un grossier maquillage de l’arbitrage qui fait déjà des ravages partout, amenant la condamnation des États à verser des indemnités extravagantes réduisant les bénéfices escomptés des entreprises – tout cela décidé par des arbitres pratiquant couramment le conflit d’intérêts.Nous l’avons dit et redit : aucune des craintes relatives à ce mécanisme, qu’il serait ici question d’appliquer à des flux d’investissements colossaux, n’est levée par ce qui est désormais prévu dans le Ceta.

Pour toutes ces raisons, il serait incompréhensible d’accepter l’application provisoire. Quels que soient les artifices rhétoriques dont on essaie de l’habiller, l’application avant un débat parlementaire à la fois européen et interne aux Etats membres d’un texte largement controversé et aussi inquiétant quant aux impacts qu’il aurait sur les compétences nationales, n’est pas admissible et ne saurait être acceptée par un responsable politique soucieux de démocratie. Le Parlement wallon défend une position courageuse. Elle est celle du refus du bradage de la démocratie: c’est celle que, comme partout en Europe, des pans entiers de la société appellent de leurs vœux, et que nous défendrons dans la rue au lendemain de votre entretien avec notre président. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre-Président, tout notre respect pour cette position qui vous honore aux yeux des citoyens européens.

Signataires : Amélie Canonne, présidente de l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs); Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France ; Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne ; Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ; Jean-Francois Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Clémence Dubois, porte-parole de 350.org

Lire aussi Si le Ceta passe, l’accord de Paris sur le climat trépasse


La perversité des traités transaltlantiques

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - ven, 14/10/2016 - 12:17
LA PERVERSITÉ DES TRAITÉS TRANSALTLANTIQUES

Des ouvriers anticipent les effets du CETA et entament la démolition du ministère de l'Environnement.

Paris, le 14 octobre - Après le ministère de l'Agriculture mardi matin, c'est aujourd'hui le ministère de l'Environnement qui a été symboliquement démoli. Trente ouvriers s'y sont en effet rendus pour prendre acte de la volonté du gouvernement français de voter la signature du CETA. L'objectif : montrer que ce ministère deviendrait alors inutile.

Aujourd'hui, à 8 heure, trente militants d'Alternatiba, d'ANV Cop 21, d'Attac, des Amis de la terre et de 350.org France, ont enfilé leurs tenues de chantier pour simuler un chantier de démolition devant le ministère de l'Environnement et le transfert de ses compétences au secrétariat d'État au Commerce extérieur.

L'action avait pour but d'alerter sur les dangers du CETA qui risque d'être voté par les vingt-huit ministres du Commerce ce mardi 18 octobre et appliqué provisoirement dès cet hiver, malgré l'absence d'étude d'impact officielle récente.

La ministre Ségolène Royal a elle-même exprimé ses doutes sur la "climato-compatibilité" du CETA (1). Pour Thomas Borrell, chargé de campagne des Amis de la terre, "l'incompatibilité du CETA avec une politique ambitieuse en faveur du climat ne fait aucun doute. C'est le droit même de tout État à adopter démocratiquement des législations protectrices du climat et de l'environnement qui est menacé, notamment par l'instauration d'un système de tribunal arbitral permettant aux multinationales d'attaquer un État qui prendrait des mesures contraires à leurs intérêts.
Toute décision publique visant à réduire l'exploitation et l'importation d'énergies fossiles pourrait être contestée par les lobbys énergétiques : ils réclameront des millions d'euros de compensation aux Etats qui adopteraient des politiques de transition".

"Sous la pression citoyenne, plus de 600 institutions dans le monde ont déjà choisi de désinvestir des combustibles fossiles pour ne plus être financièrement et moralement impliquées dans les énergies fossiles. Pourtant le CETA encourage clairement l'investissement dans l'extraction et le transport de ces carburants du passé - notamment des sables bitumineux. La signature du traité serait la preuve que le gouvernement préfère se ranger aux côtés de l'industrie fossile plutôt que de respecter les principes de l'accord de Paris, qui exigent de mettre un terme à l'ère des énergies fossiles dès à présent ", ajoute Clémence Dubois, chargée de campagne pour 350.org.

"Cet accord aurait non seulement des effets désastreux mais menacerait également la transition vers les alternatives locales et citoyennes à la crise climatique que l'on défend au quotidien" rappelle Jessica Zeganadin, porte-parole d'Alternatiba et d'ANV-COP21. "Énergies renouvelables, relocalisation de l'économie et de la consommation, services publics de qualité, emplois durables, tout serait sacrifié sur l'autel des profits des multinationales. Ségolène Royal a exprimé ses doutes, il faut maintenant qu'elle choisisse : faire respecter les principes de l'accord de Paris ou signer le CETA ! Sinon, son ministère risque bien de devenir inutile..." conclut-elle.

Lire l'article sur Les Amis de la Terre.org

La ratification de l’accord de libre-échange CETA est suspendue aux choix d’une partie des responsables politiques belges.

Gaz de Schistes Provence - ven, 14/10/2016 - 08:13

Source: le monde

 Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)

D’ores et déjà programmée pour le 27 octobre, lors d’un rendez-vous au sommet en présence du premier ministre canadien, Justin Trudeau, la ratification de l’accord de libre-échange CETA entre l’Union européenne (UE) et le Canada est suspendue aux choix d’une partie des responsables politiques belges.

Dans un vote attendu, le parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, l’une des assemblées législatives du pays, a adopté à une large majorité, mercredi 12 octobre, une résolution qui pourrait bloquer la mise en œuvre de cet accord, qui requiert l’unanimité des Etats de l’UE. L’accord de la fédération, l’une des sept composantes de l’Etat fédéral, est nécessaire : les différentes régions et communautés belges doivent approuver un tel traité, dit « mixte », faute de quoi celui-ci ne peut être entériné par le gouvernement fédéral.

Le parlement régional de Wallonie devrait exprimer également un vote de rejet vendredi 14 octobre, comme le confirme son président, André Antoine. Et celui de Bruxelles fera très probablement de même un peu plus tard. De quoi rendre impossible l’approbation du texte par la Belgique, le 18 octobre, lors d’une réunion ministérielle à Luxembourg. Un sacré imbroglio en perspective pour une Union européenne déjà assaillie par les crises (le Brexit, les réfugiés, etc.).

Garanties supplémentaires réclamées

Pour la première fois, les gouvernements de Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles avaient décidé d’impliquer les parlements dans le processus d’approbation. Et, dans ces assemblées, une nette majorité, rassemblant les partis au pouvoir (socialiste et centriste chrétien) mais aussi les écologistes et la gauche radicale, se montrait hostile à un texte jugé menaçant pour le modèle social, l’économie et l’agriculture wallons.

Les parlementaires réclament un « réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif » et veulent des garanties supplémentaires, avec notamment des clauses sociales et environnementales dans les attributions de marchés publics.

La Commission européenne, qui voyait venir le « problème » wallon depuis quelques mois, avait pourtant pris ses précautions. La commissaire en charge du commerce, Cécilia Malmström, avait tenté de rassurer les élus régionaux et fédéraux belges. Mme Malmström et la ministre du commerce canadienne Chrystia Freeland, ont aussi adjoint une « note interprétative » à l’accord. Cette pratique inédite vise à détailler certains points contenus dans le CETA qui continuent d’inquiéter les organisations non gouvernementales : les tribunaux d’arbitrage Etats-multinationales, censés ne pas pouvoir entraver le droit à légiférer des Etats, le principe de précaution, la protection des services publics, etc. Pour les anti-CETA, ces engagements sont insuffisants.

Lire aussi :   La galaxie hétéroclite des anti-TTIP

Leurs craintes ont sans doute été renforcées lors de l’audition d’un responsable de la Commission au Parlement européen mercredi : ce haut fonctionnaire a indiqué que la « note interprétative » n’aurait pas la même force juridique que le traité. Or c’est ce que réclament les députés francophones belges.

Pomme de discorde

Le thème des accords de libre-échange, devenu un sujet de controverse lors du démarrage des négociations du traité transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (le fameux TTIP), en juillet 2013, est une pomme de discorde pour les socialistes, en Belgique mais aussi enFrance. En Allemagne, le vice-chancelier, Sigmar Gabriel (social-démocrate), a fait le choix de « laisser tomber » le TTIP pour sauver le CETA et conserver le soutien de ses troupes.

La Commission de Bruxelles s’en tient, elle, à son agenda « libre-échangiste » et explique que le CETA est un « très bon accord »,contenant des avancées importantes en matière d’accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises européennes ou pour la reconnaissance, par Ottawa, de dizaines d’indications géographiques protégées.

Lire aussi :   Bruxelles veut sauver l’accord de libre-échange avec le Canada

Mais si le CETA n’aboutit pas, c’est tout l’agenda commercial de l’Union qui risque de dérailler, a prévenu le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Certes, les discussions sur le TTIP sont en passe d’être stoppées – pour longtemps – en raison de l’élection présidentielle américaine. Mais la Commission négocie en parallèle une vingtaine d’autres accords commerciaux. Dont un avec le Japon, qui, espère-t-elle, pourrait aboutir au printemps 2017, et un autre, déjà conclu mais en instance de ratification, avec leVietnam. « Si l’on ne parvient pas à adopter le CETA, beaucoup de partenaires de l’Union vont se poser des questions et hésiter à s’engager à leur tour dans des négociations », confiait récemment Mme Malmström.

Jusqu’à présent, les responsables canadiens se sont montrés compréhensifs, acceptant par exemple que l’accord CETA conclu en septembre 2014 soit rouvert pour y amender le mécanisme des tribunaux d’arbitrage. Le gouvernement français, favorable au CETA, pourrait tenter de jouer, in extremis, le rôle de médiateur entre les francophones belges et les instances européennes. Paul Magnette, le président socialiste de la Wallonie est attendu vendredi après-midi à l’Elysée. François Hollande pourrait, par ailleurs, avoir des contacts avec Elio Di Rupo, le président du parti socialiste francophone belge. Charles Michel, le premier ministre fédéral, libéral et adversaire du PS, n’a, quant à lui, aucune chance d’infléchir la position des régions de Wallonie et de Bruxelles, où son parti siège dans l’opposition.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/13/la-ratification-de-l-accord-ceta-suspendue-a-la-decision-belge_5012951_3234.html#mBYsBwvhKHJkES2T.99


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Global Frackdown et traités de libre échange transatlantiques

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 11/10/2016 - 10:46
GLOBAL FRACKDOWN ET TRAITÉS DE LIBRE ÉCHANGE TRANSATLANTIQUES

Depuis 2012, le Global Frackdown – une journée d'action internationale initiée par Food & Water Watch pour l'interdiction de la fracturation hydraulique – a aidé, dans le monde entier, les mouvements de lutte à se coordonner et à améliorer la visibilité du mouvement pour interdire la fracturation hydraulique, l'expansion des infrastructures gazières, l'exploitation des sables bitumineux et autres méthodes d'extraction similaires.

Ce mouvement se nourrit des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses qui démontrent l'impact de la fracturation hydraulique sur l'eau, l'air, la santé, la stabilité sismique, les communautés et le climat, desquels nous dépendons tous. (En savoir plus en français)

Cette année le Global Frackdown aura lieu le jour du rassemblement contre les traités de libre échange.

La lutte contre les gaz et huiles de schiste est indissociable de celle de ces traités de libre échange transatlantiques car ces accords sont la porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

* Les négociations du TAFTA ne sont pas abandonnées !

* Le CETA risque d'être approuvé le 18 octobre !

En savoir plus sur les traités transatlantiques

SOYONS TOUS MOBILISÉS LE SAMEDI 15 OCTOBRE 2016 !
VALENCE : Place Porte Neuve à 14h00
LES VANS : rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché

FRACKMAN

« Frackman » raconte l'histoire d'un militant Dayne Pratzky et de sa lutte contre les compagnies de gaz internationales. L'Australie va bientôt devenir le plus grand exportateur mondial de gaz naturel liquéfié, L'État du Queensland, où vit Dayne compte plus de 30 000 forages dont la plupart nécessitent la pratique controversée de la fracturation hydraulique.
Les terres de Dayne et ses voisins sont devenus malgré eux, des paysages industriels massifs, où la pollution de l'eau et les problèmes environnementaux et sanitaires deviennent de plus en plus alarmants. Dayne s'engage et se transforme en activiste connu comme le « Frackman ».

Dayne 'Frackman' Pratzky était en train de construire une maison lorsque des membres de la Queensland Gas Compagny sont arrivés et ont ordonné de creuser des puits de gaz sur son terrain.
L'entreprise prétend que légalement, il n'a pas le droit de lui en refuser l'accès.
Dayne devient alors un militant fervent et, comme David contre Goliath, se bat contre une entreprise au chiffre d'affaire de 70 milliards de dollars.
Les réalisateurs de ce documentaire l'ont suivi pendant ces cinq années de lutte, où se succèdent victoires et tragédies, amour et affrontement et qui révèlent la manière choquante dont certaines des entreprises les plus puissantes au monde se comportent avec les propriétaires terriens.

Dans le cadre des Rencontres Internationales du Cinéma des Antipodes du 10 au 16 octobre à Saint Tropez, sera diffusé le film "Frackman"

La bande annonce en VO de "Frackman"
"Frackman" se trouve en streaming et en version française sur plusieurs plateformes, par exemple ici

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