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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

«L'exploitation du gaz de schiste est inéluctable» - El Watan

Google actu "Schiste" - mar, 10/10/2017 - 11:04

Le temps d'Algérie

«L'exploitation du gaz de schiste est inéluctable»
El Watan
Lors de sa visite, hier, dans la wilaya de Tizi Ouzou, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a insisté sur l'exploitation du gaz de schiste qui est, selon lui, inéluctable car, a-t-il soutenu, elle ne sera pas entreprise au «détriment de la ...
Guitouni à propos de l'exploitation du gaz de schiste: «C'est une ...Le temps d'Algérie
Gaz de schiste : la diversification des sources d'énergie, une ...Algérie Presse Service
Guitouni : On risque de ne plus exporter d'hydrocarbures en 2025 !Cap Algérie

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Gaz de schiste: Le Gouvernement soucieux de la santé du citoyen - Algérie Presse Service

Google actu "Schiste" - mar, 10/10/2017 - 10:01

Al Huffington Post

Gaz de schiste: Le Gouvernement soucieux de la santé du citoyen
Algérie Presse Service
ALGER- La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Mme Fatma Zohra Zerouati, a réitéré lundi à Alger l'engagement "clair et total" du ...
Le gouvernement se veut rassurant pour vendre son projet d ...Al Huffington Post

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Gaz de schiste : la députée rassure - Le Dauphiné Libéré

Google actu "Schiste" - mar, 10/10/2017 - 05:00

Gaz de schiste : la députée rassure
Le Dauphiné Libéré
Pour la députée Alice Thourot (LREM), le permis dit “de Montélimar”, qui avait été accordé à Total pour chercher du gaz du schiste dans le sous-sol, ... Edition Abonné. Pour lire la suite de cet article vous devez être abonné. Vous êtes déjà abonné ...

La menace du gaz de schiste est de retour | JDM - Le Journal de Montréal

Google actu "Schiste" - mar, 10/10/2017 - 04:33

Le Journal de Montréal

La menace du gaz de schiste est de retour | JDM
Le Journal de Montréal
Inquiétudes des citoyens de la vallée du Saint-Laurent depuis que Québec a ouvert la porte à l'exploration gazière.

et plus encore »

Quid de la transition énergétique ? - El Watan

Google actu "Schiste" - lun, 09/10/2017 - 11:04

El Watan

Quid de la transition énergétique ?
El Watan
Aux Etats-Unis, grande puissance énergétique, qui plus est, est très vertueuse en matière environnementale, le schiste dont l'exploitation a progressé de manière spectaculaire, pèse actuellement le tiers du volume de gaz fourni. Leur volume de ...

In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com

Gaz de Schistes Provence - dim, 08/10/2017 - 17:29

In Salah prépare la riposte – Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies de la rubrique valeur sur liberte-algerie.com

Le comité anti-gaz de schiste, appelé comité des 22, a repris de l’activité immédiatement après l’annonce d’Ahmed Ouyahia et s’attelle à mobiliser pour tenter de faire renoncer le gouvernement à son projet.

L’annonce, pour le moins inattendue, faite avant-hier par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, relative à l’autorisation d’exploitation du gaz de schiste, est très mal accueillie par les habitants d’In Salah, farouchement opposés à cette option. Ce qui risque, ainsi, de raviver les protestations contre le gaz de schiste. Des protestations qui ont duré, on se le rappelle, plusieurs semaines dans cette ville, au début de l’année 2015. Cliquer sur le lien ci dessous. ci dessous

Source : In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com


Deux artistes mettent la pierre bleue en lumière à Puceul - actu.fr

Google actu "Schiste" - dim, 08/10/2017 - 08:20

actu.fr

Deux artistes mettent la pierre bleue en lumière à Puceul
actu.fr
Philippe Marlin expose, lui, du bas-relief en schiste. Dans son atelier de Treffieux, il sculpte à la commande des plaques de schiste faisant apparaître tantôt un oiseau aux multiples couleurs, tantôt un pirate ou encore une hermine. Il s'agit pour l ...

Le gaz de schiste à défaut de subventions - L'Expression

Google actu "Schiste" - sam, 07/10/2017 - 00:11

Le gaz de schiste à défaut de subventions
L'Expression
Une officine politique, en lien avec des relais dans certaines capitales étrangères, a été désarçonnée par la reconduite des subventions dans la loi de finances 2017. Des sources sûres ont affirmé à L'Expression que des tracts avaient été préparés pour ...

Si nous n'exploitons pas le gaz de schiste, nous aurons des ... - El Watan

Google actu "Schiste" - ven, 06/10/2017 - 11:04

El Watan

Si nous n'exploitons pas le gaz de schiste, nous aurons des ...
El Watan
Nous ne pouvons plus faire l'impasse sur le gaz de schiste, si nous voulons couvrir les besoins énergétiques du pays sur le long terme. Il y va de la sécurité du pays aussi. Les associations qui défendent l'environnement, les citoyens et même la classe ...

Si nous n'exploitons pas le gaz de schiste, nous aurons des ... - El Watan

Google actu "Schiste" - ven, 06/10/2017 - 11:04

El Watan

Si nous n'exploitons pas le gaz de schiste, nous aurons des ...
El Watan
Nous ne pouvons plus faire l'impasse sur le gaz de schiste, si nous voulons couvrir les besoins énergétiques du pays sur le long terme. Il y va de la sécurité du pays aussi. Les associations qui défendent l'environnement, les citoyens et même la classe ...

L'unité nationale pourrait sérieusement être remise en cause dans l ... - El Watan

Google actu "Schiste" - ven, 06/10/2017 - 11:04

El Watan

L'unité nationale pourrait sérieusement être remise en cause dans l ...
El Watan
... à reprendre le projet du gaz de schiste. Je parle en connaissance de cause, car en tant que militant politique qui connaît bien la région, l'unité nationale et la préservation des institutions de l'Etat pourraient sérieusement être remises en cause ...

Mouvement antigaz de schiste - El Watan

Google actu "Schiste" - ven, 06/10/2017 - 11:04

El Watan

Mouvement antigaz de schiste
El Watan
Ce dernier avait pour nom «Houmat Al Watan» et a organisé sa première manifestation populaire le 14 du même mois avant l'inauguration du premier puits de gaz de schiste dans la zone d'Ahnet 1, à quelques kilomètres de la ville d'In Salah. Ce jour-là ...

Ouyahia remet le Gaz de Schiste à l'ordre du Jour : La discorde bis ... - El Watan

Google actu "Schiste" - ven, 06/10/2017 - 11:04

El Watan

Ouyahia remet le Gaz de Schiste à l'ordre du Jour : La discorde bis ...
El Watan
«Nous avions compris que le dossier du gaz de schiste allait revenir au-devant de la scène, dès lors qu'Ouyahia a été réinstallé à la tête du gouvernement», explique-t-il. Ibek estime qu'il ne s'agit nullement d'une manigance politique, du moment que ...
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Le pouvoir Algérien ne pense qu'au Gaz de schisteTamurt.info
Algérie: l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste réveille les ...Le360 Afrique
Observ'Algérie -El Moudjahid -DIA - Dernières Infos d’Algérie
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Face au chantage aux subventions, les parcs régionaux acceptent la centrale de Gardanne

Gaz de Schistes Provence - ven, 06/10/2017 - 09:16

4 octobre 2017 / Pierre Isnard-Dupuy (Reporterre)

Les parcs naturels du Luberon et du Verdon acceptent la centrale à biomasse de Gardanne à laquelle ils s’étaient opposés. Renonçant à leur plainte déposée en 2015. Quant à l’association FNE, elle réfléchit à sa position. La raison ? Parcs et association étaient menacés de se voir privés de subventions.

  • Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), reportage

Ils s’inquiétaient de l’impact du projet de centrale à biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) sur la forêt provençale et avaient porté leurs interrogations au tribunal. Las ! Après la menace aux subventions de la région Paca, les parcs régionaux du Verdon et du Luberon ont signé, vendredi 29 septembre, un protocole d’accord avec Uniper, le gestionnaire de la centrale, acceptant l’abandon des poursuites. Reporterre était présent lors de la signature des parcs et fait le récit de ce feuilleton très politique.

Dans les tuyaux depuis 2012, l’unité à biomasse de la centrale thermique de Provence aurait dû commencer sa production d’électricité fin 2014. Uniper, ancienne filiale d’E.ON, prévoit d’y brûler 850.000 tonnes de bois par an. Un gâchis environnemental selon de nombreux élus locaux, collectifs et associations écologistes, qui s’inquiètent de l’effet d’entraînement qu’aura cette usine sur « l’industrialisation de la forêt ». Localement, ce sont les nuisances sonores, les pollutions à cause des particules fines, des rotations de camion et des cendres qui sont critiquées.

La centrale thermique de Provence, à Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Le 8 juin dernier, le tribunal administratif de Marseille rendait une décision sans précédent. Saisi en 2015 par les parcs naturels régionaux (PNR) du Luberon et du Verdon, des collectivités locales et des associations environnementales, il a estimé que l’étude d’impact du projet de conversion au bois, faite sur un rayon de 3 km autour de la centrale, était insuffisante. La justice donnait raison aux requérants en annulant l’autorisation d’exploitation et en imposant une nouvelle étude d’impact portant sur l’ensemble du périmètre d’où provient le bois. Voilà qui pourrait faire jurisprudence.

« En droit, on appelle cela du chantage »

Mais depuis, la préfecture des Bouches-du-Rhône a offert une autorisation provisoire de 9 mois à l’énergéticien pour continuer ses activités dans l’attente d’une mise en accord avec les termes du jugement. Et de leur côté, Uniper et… Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, ont fait appel de la décision de justice. De quoi doucher les écologistes mobilisés sur ce dossier.

Un nouveau coup de gourdin leur a été asséné avec les menaces de Renaud Muselier, président (LR) de la région Paca, dans un communiqué publié dès la parution du jugement : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importancpe pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte un atout et faire gagner la France. »

En clair : soit vous marchez avec la région et Uniper, soit on vous coupe les vivres. Un message adressé aux PNR du Luberon et du Verdon et à France nature environnement Paca (FNE Paca).

Sous l’ancienne majorité (PS, EELV, FG), la région s’était prononcée en faveur d’un moratoire sur le projet d’unité à biomasse, suivant en cela les PNR, qui s’inquiétaient d’une mobilisation trop importante de la ressource en bois au détriment des usages locaux et de la biodiversité.

Renaud Muselier, président de la région PACA : « L’écologie doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte. »

« Par le passé, nous avons eu des interlocuteurs avec lesquels nous étions en désaccord juridique sur des sujets particuliers, comme la THT Haute Durance, ce qui n’a pas entraîné pour autant l’arrêt de leur soutien », rappelle Gilles Marcel, président de FNE Paca. « Cette situation nouvelle s’inscrit dans une période difficile pour les associations, qui voient une baisse globale du soutien des institutions », ajoute l’écologiste, qui s’inquiète d’une « situation délicate » mettant en danger la dizaine d’emplois de la fédération FNE régionale. Elle a été reçue au conseil régional au cours de l’été pour envisager un protocole d’accord avec la région et Uniper. « Nous souhaitons le redémarrage d’une relation normale avec la région. Nous avons la volonté de nous engager dans le protocole d’accord, mais on ne signera rien si c’est contraire à nos convictions, à savoir défendre l’intérêt général et la santé des populations », plaide Gilles Marcel. Sur le fond, le président de FNEPaca reste convaincu que l’unité à biomasse de la centrale de Gardanne « reste un projet d’une autre époque. Ce n’est pas comme cela que l’on entend la biomasse, mais plutôt en valorisant les chaufferies locales ».

« Avec 70 à 80% de notre budget qui dépend de la région, comment voulez-vous que l’on ait la capacité de décider ? » s’indigne un élu du parc du Verdon. « En droit, on appelle cela du chantage. Mais nous allons y mettre les formes pour exprimer notre désaccord, sans oublier qu’il n’y a eu aucune concertation depuis le début sur ce dossier », exprime un autre délégué du parc du Verdon.

Ce vendredi 29 septembre, les deux PNR du Luberon et du Verdon ont réuni un comité syndical spécial commun dans la salle polyvalente du village de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), situé sur le territoire du PNR du Verdon. L’unique question à l’ordre du jour, posée à la soixantaine de délégués présents, étant la « suite à donner » sur le dossier de la centrale à bois : s’engager dans un protocole d’accord quadripartite (Luberon, Verdon, région, Uniper) ou poursuivre les actions en justice [1]. La réunion était ouverte au public, mais sans que la presse ait reçu d’invitation. Seul média présent, Reporterre.

Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.

Le protocole prévoit l’encadrement de l’étude d’impact conformément aux critères du programme national de la forêt et du bois. Uniper s’engage à faire œuvre de transparence en informant les parcs, « une fois l’an, à l’échelle communale, les quantités de bois déclarées par ses fournisseurs »sur les territoires concernés. En contrepartie, les PNR abandonnent toute action en justice. Les quatre parties s’engagent à l’animation de la filière bois locale, qui valoriserait le sylvopastoralisme en répondant aux « difficultés en raison de la fermeture progressive des milieux », respecterait les paysages et la biodiversité et aiderait la politique de lutte contre les incendies. L’étude d’impact est prévue pour un temps très court, jusqu’au 22 décembre, « délai réglementaire et temps de transmission aux services de l’État » compris. Les parties s’engagent pour 3 ans, avec la possibilité de rompre leur participation si elles jugent que les conditions du protocole ne sont pas respectées.

« Nous nous réunissons pour une décision importante pour nos territoires et nos structures. L’exécutif régional a souhaité se placer en médiateur. Nous avons travaillé cet été avec les services régionaux pour sortir d’un blocage », expose en ouverture Bernard Clap, président du parc du Verdon et maire de Trigance, dans le Var. « Le protocole nous fait certes renoncer à nos actions juridiques, mais inscrit le respect de chacun que nous demandons », poursuit la présidente du PNRdu Luberon, Dominique Santoni, maire (LR) d’Apt, dans le Vaucluse. « On a passé quelques mois un peu compliqués, dit Éliane Bareille, conseillère régionale (LR) des Alpes-de-Haute-Provence, qui représente la région au PNR du Verdon ; mais tous ensemble nous avons eu la volonté de trouver des solutions et de répondre à une gestion transparente et durable de la ressource locale qui sera un levier pour un développement équilibré du territoire, pour l’approvisionnement durable des différentes filières et la reconquête de la biodiversité ».

« La forêt de Provence ne tiendra pas le choc »

Puis la parole est laissée aux représentants d’Uniper. Jean-Michel Trotignon, chargé des relations institutionnelles pour Uniper France, entend « balayer les problèmes que nous rencontrons et ramener un certain nombre d’infos ». Son argumentaire invoque la « transition » pour « abandonner l’ancien monde, passer du fossile au renouvelable. On ne prétendra jamais que pour les 80 ans à venir l’ensemble de l’électricité devra se faire en biomasse », se veut-il rassurant. Dans un long exposé appuyé d’un PowerPoint, Jean-Michel Trotignon et Gilles Martinez, ingénieur forestier chez Uniper, tentent de désamorcer les critiques. « Nous avons un modèle économique innovant, autre que celui de la papeterie, qui amènera des retombées économiques dans les territoires ruraux »,affirme Gilles Martinez. « Le plan d’approvisionnement se compose à 20 % de bois de coupe en forêt méditerranéenne, sur Paca et Languedoc-Roussillon, soit un rayon de 250 km autour de la centrale, 10 % de recyclage, 55% d’importation et 15 % de plaquettes d’élagage », poursuit Jean-Michel Trotignon. Un engagement sur les dix premières années avant que l’importation ne soit abandonnée les dix années suivantes.

Le bois d’importation vient d’Espagne et du Brésil. « Rassurez-vous, ce n’est pas du bois issu de la déforestation, mais de plantations d’eucalyptus certifiées », précise Jean-Michel Trotignon. Une monoculture d’eucalyptus qui accueille des plants transgéniques, qui s’est faite sur une partie de l’Amazonie déforestée et sur la destruction de la savane du Cerrado. Signe que la certification PEFC ou FSC, sur l’ensemble des bois pour Uniper, ne garantit rien. Si les deux hommes souhaitent exposer des bonnes pratiques, présentées comme nouvelles, en réalité le modèle d’E.ON puis d’Uniper n’a pas évolué. Dans les propos de Jean-Michel Trotignon, seul le périmètre d’approvisionnement local, initialement de 400 km, a changé.

Le rayon d’approvisionnement de la centrale de Gardanne.

Uniper finit par se retirer de la salle pour laisser débattre les élus des parcs. Il ne reste que 25 minutes du temps imparti. « Uniper fait ce qu’il aurait dû faire au dépôt de son dossier, donc quelle garantie avons-nous de la part de cette entreprise ? Pour quelle raison tient-on à la suppression de la possibilité d’agir en justice ? La part belle est faite à Uniper au détriment des parcs. Ce n’est pas un protocole où les parties sont à égalité », affirme Alain Deille, délégué au PNR du Luberon et maire d’Oppède (Vaucluse). L’intervention est applaudie par les deux tiers de l’assistance. Pour Pierre Pessemesse, le représentant de Sivergues (Vaucluse) au sein du PNR du Luberon et « propriétaire forestier de 300 hectares », le projet « n’a pas beaucoup d’impact. Il y a trop de bois, on peut prélever »« Les déchets verts sont un problème pour beaucoup de nos territoires. La centrale apporte des solutions pour leur gestion », pense Bénédicte Martin, conseillère régionale (LR) du Vaucluse et représentante au PNR du Luberon. Ces deux interventions sont applaudies par l’autre tiers de l’assemblée. « Les critiques sont mesurées. Si nous avions écrit ce protocole, il ne serait pas celui-là, dit Paul Corbier, représentant de Saint-Julien-du-Verdon et vice-président du parc, en guise de résumé du débat. Mais après le clash entre la région et les parcs, le dialogue est renoué. Certes, le protocole n’est pas satisfaisant à 100%, mais je voterai pour, comme vote d’approbation de notre président », semble-t-il se satisfaire. Malgré les désapprobations marquées, la décision rendue par les votes engage les parcs dans le protocole : à l’unanimité moins 5 abstentions du côté du Verdon ; 31 pour, 11 contre et 7 abstentions pour le Luberon. « Il est évident que nous aurons un regard vigilant. Je m’engage à assurer que le protocole soit assumé, c’est un message pour la région et pour Uniper », avertit le président du PNR du Verdon en guise de conclusion.

Le passage en force de la région est à comprendre aussi dans un contexte où les exécutifs régionaux de droite mènent des politiques antiécologistes et lâchent les associations environnementales. À l’image d’un Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, qui se fait pilote en la matière dans sa région Auvergne — Rhône-Alpes« C’est une offensive généralisée contre les PNR, que la droite n’aime pas », commente Nicholas Bell, de l’association SOS Forêt du Sud.

À Gardanne, la cheminée de la tranche biomasse fume en continu depuis plusieurs jours. « Nous en sommes à la phase finale des tests. Nous avons déjà fourni de l’électricité au réseau. La mise en service est prévue pour les prochaines semaines », explique Jean-Michel Trotignon. « La forêt de Provence ne tiendra pas le choc. Si l’étude d’impact est bien faite, elle remettra en cause l’autorisation d’exploitation », juge Martine Vallon, de FNE 04. La fédération des Alpes-de-Haute-Provence poursuit les actions en justice. Tout comme, notamment, l’Association de lutte contre les nuisances et la pollution (ALNP), animée par les riverains de la centrale. Début 2018, l’appel ouvrira le jugement sur le fond du dossier.

Les présidences des parcs du Luberon et du Verdon n’ont pas souhaité que Reporterrephotographie la réunion du comité syndical spécial tenu à Valensole le vendredi 29 septembre.

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[1] Les requérants ont jusqu’au 15 novembre pour faire part de leurs observations en vue de l’appel et pour éventuellement attaquer la décision d’autorisation provisoire délivrée par la préfecture le 9 juin.

Lire aussi : La centrale à biomasse de Gardanne est un contre-sens écologique, selon les opposants

Source : Pierre Isnard-Dupuy pour Reporterre

Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/Reporterre sauf :
. chapô : Déchargement de granulés de bois (« pellets », en anglais) à destination de la centrale de Gardanne, au port de Fos : © E. Bonici
. Renaud Muselier : Wikimedia (Lolofi13/CC BY–SA 3.0)
. carte : © Uniper

Documents disponibles

  Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.  DOSSIER    Forêt

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Gaz de schiste : Ouyahia dénonce “les agitateurs politiques” - TSA - Tout Sur l'Algérie

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TSA - Tout Sur l'Algérie

Gaz de schiste : Ouyahia dénonce “les agitateurs politiques”
TSA - Tout Sur l'Algérie
Le premier ministère a dénoncé ce jeudi, les « agitateurs politiques » qui selon lui tentent de manipuler la population du Sud pour s'élever contre le projet annoncé de relance de l'exploration du gaz de schiste. « L'annonce de la relance du projet ...
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Corée du Nord, Arabie saoudite... Les 5 raisons qui peuvent faire ... - Challenges.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 05/10/2017 - 16:17

Challenges.fr

Corée du Nord, Arabie saoudite... Les 5 raisons qui peuvent faire ...
Challenges.fr
Le redémarrage en début d'année des projets d'hydrocarbures de schiste aux Etats-Unis ne semble avoir été qu'un trompe-l'œil. "La productivité des producteurs de pétrole de schiste aux États-Unis a augmenté en janvier et en février mais elle n'a plus ...

La loi Hulot examinée à l'Assemblée Nationale

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - jeu, 05/10/2017 - 11:21
LOI HULOT : SOUS L'IMPULSION DU GOUVERNEMENT, L'ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE UNE LOI EN DEMI-TEINTE

Le 4 octobre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'examiner en première lecture le projet de loi Hulot "mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures". Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l'interdiction des techniques non conventionnelles, et l'arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd'hui un net recul.
En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu'elle devait permettre de mettre en oeuvre l'Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd'hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d'une première version au CNTE fin août (1), jusqu'à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d'une conception datée de la "liberté d'entreprendre", inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d'exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d'amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2).
La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière.
En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq - l'exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d'être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu'ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n'ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d'action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite.
Face à l'urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu'à 2040 voire au-delà ! ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois "Non au pétrole de schiste", « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c'est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L'autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l'expérimentation, la loi Hulot n'apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d'ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l'exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s'engager sur la réductions des importations d'hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d'entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l'impératif climatique.
C'est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l'année.

Contacts :

Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43
92 61 - [email protected]

Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois "Non au pétrole de schiste" (77)
: 06 63 04 05 19 - [email protected]

Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 - [email protected]

Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 - [email protected]

Notes :

(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 6 septembre : http://www.amisdelaterre.org/Mettre-fin-aux-energies-fossiles-Decryptage-de-la-loi-Hulot.html

(2) Voir notre campagne d'interpellation des députés "Loi Hulot : redonnons à l'État le pouvoir de dire non !", lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/

(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

Loi Hulot : sous l’impulsion du gouvernement, l’Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte

Le 4 octobre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’examiner en première lecture le projet de loi Hulot “mettant fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures”. Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l’interdiction des techniques non conventionnelles, et l’arrêt de toutes les concessions en 2040), […]
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