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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Les Collectifs écrivent à Madame la Ministre de l'Ecologie

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - mer, 01/10/2014 - 17:02

LETTRE OUVERTE DES COLLECTIFS FRANÇAIS NON AUX PETROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE HOUILLE* en réaction à la signature prochaine d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures

 

A Madame Ségolène Royal,

Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Hôtel de Roquelaure

246 bd Saint-Germain 75007 PARIS

 

Le 30 septembre 2014

 

Madame la Ministre,

 

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution de plus d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.

Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.

En 2009 et 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé

En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.

Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?

Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie ?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les "dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains" et la "dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés"

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter.

En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que "l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions..." tout en précisant que les citoyens sont "les meilleurs experts de ce qu’ils vivent".

Pourquoi, Madame la Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?

Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?

Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Gastins, etc ) ?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : "Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là". Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de "bulle spéculative" qui "ne va rien rapporter du tout". Vous avez dit que "les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent. Vous avez ajouté: "Tant que je serai ministre de l’Ecologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables."

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi vous apprêtez-vous à signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ?

Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles ?

Madame la Ministre, les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne plus signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

 

Citoyennement vôtre, les collectifs signataires*
 

Collectif du Haut-Bugey non aux forages hydrocarbures (01)

Collectif Non au gaz de schiste des Pays de l’Ain et de Savoie (01/73/74)

Collectif Carmen (02)

Collectif 07 Stop aux Gaz et Huiles de Schiste (07)

Collectif "Touche pas à mon schiste" (07)

Intercollectif Gardéchois (07/30)

Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11)

Collectif du Minervois (11)

Collectif du Grand Valentinois contre les gaz de schiste (26)

FRAPNA Drôme (26)

Collectif Basta!Gaz Alès (30)

CAMIS’GAZ - collectif de vigilance cévenole - permis «plaine d’Alès» (30)

Stop gds Anduze (30)

Collectif Hautes Cévennes (30)

Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30)

Collectif Roquedur-Le Vigan (30)

Collectif Cigalois (30)

Collectif Garrigue-Vaunage (30)

Collectif "Non au gaz de schiste" de Béziers (34)

Collectif "Eco’lectif Degaze de Gignac et Environs" (34)

Collectif de Campagnan contre les gaz et huile de schiste (34)

Collectif "Non au gaz de schiste" d’Orb Taurou (34)

Collectif halte gaz de schiste littoral biterrois (34)

Collectif Montpeyroux (34)

Collectif Arboras (34)

collectif NGDS Canal Lirou - permis «Plaines du Languedoc» (34)

Collectif du bassin de thau. (34)

Collectif Montpellier Littoral (34)

Ensemble des collectifs Stop GHRM 38 (38)

Collectif stop au gaz de schiste du Haut-Jura (39)

Association "Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47" (47)

Collectif viganais (48)

Collectif "Non gaz de schiste Florac" (48)

Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48)

Collectif Stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54/57/67/68)

Collectif houille-ouille-ouille 59/62 (59)

Collectif stop gaz de schiste 69 (69)

Collectif IDF Non au gaz et pétrole de schiste (75)

Collectif du Pays-Fertois (77)

Collectif Marne-Ourcq-Multien (77)

Collectif du Pays de Coulommiers (77)

Comité de Réflexion et d’Initiative - NONVILLE (77)

Collectifs 83 Non au gaz de schiste (83)

Collectif91 non au gaz et pétrole de schiste (91)

"Les Dindons de la Farce" (France)

Aldeah (France et Amérique Latine)

*Collectifs citoyens opposés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures « non conventionnels », à la fracturation du sous-sol, aux forages extrêmes et appelant à une véritable transition énergétique pérenne).

Union Européenne : "Notre prochain Commissaire au climat : un Baron du pétrole ? ". Signez la pétition.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - mer, 01/10/2014 - 14:15

Cliquez pour empêcher un baron du pétrole de devenir M. Climat en Europe

L'UE est sur le point d'attribuer les plus grandes responsabilités à propos du climat à un champion des énergies polluantes. Il n'y a qu'une manière de stopper cette nomination insensée: pers...

https://secure.avaaz.org/fr/canete_climate_pa_fr/?pv=79&rc=fb

Madame Royal, pas de gaz de schiste, alors ne signez pas les permis (lettre ouverte)

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                              (!) Info minute – Revue de Presse Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Madame la Ministre, Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis […]

Sarkozy est "POUR" l'exploitation des gaz de schiste en France ... La réponse de la Ministre de l'écologie.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - dim, 28/09/2014 - 17:48

Sarkozy veut que la France 'profite' du gaz de schiste

Nicolas Sarkozy s'est prononcé lors de son premier meeting à Lambersart (Nord), en faveur d'une exploitation du gaz de schiste en France. "Je ne peux pas accepter que les Etats-Unis soient devenu...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/09/25/97002-20140925FILWWW00395-sarkozy-veut-que-la-france-profite-du-gaz-de-schiste.php

"Tant que je serai ministre de l'écologie, il n'y aura pas de gaz de schiste", dit Royal

ÉCOLOGIE La ministre a ajouté qu'il n'y aurait pas non plus "d'investigation sur le gaz de schiste"... B.D. avec AFP Ségolène Royal a assuré ce dimanche qu'il n'y aurait pas d'exploitation de ...

http://www.20minutes.fr/planete/1450751-20140928-tant-ministre-ecologie-gaz-schiste-dit-royal

Alerte au gaz de schiste en France !

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                                         (!) Info minute – Revue de Presse La vigilance citoyenne est de mise ! Car la nouvelle offensive à laquelle on assiste depuis quelques semaines risque de remettre en cause les engagements pris par le gouvernement contre la recherche et l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Une offensive […]

Le gouvernement du Québec ouvre la voie au gaz de schiste ... Une compagnie française participe à l’exploitation du sous-sol québécois ! Prépare-t-elle son arrivée en France ?

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - sam, 27/09/2014 - 11:20
Extrait de http://www.reporterre.net/spip.php?article6344     Philippe Desfilhes (Reporterre)  24/09/2014

Le Québec avait été le premier pays grâce à un fort mouvement citoyen, à bloquer l’expansion du gaz de schiste. Mais le nouveau gouvernement libéral a adopté au cœur de l’été un réglement qui ouvre grandes les vannes de l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste.

Une cinquantaine de maires et de mairesses se sont réunis samedi 20 septembre à Saint-Edmond-de-Grantham, petite commune du centre du Québec. Ils ont protesté contre ce qu’ils considèrent être un passage en force du nouveau gouvernement très libéral de Philippe Couillard, élu Premier ministre au printemps 2014. Celui-ci a édicté le 14 août un nouveau règlement sur l’eau qui ouvre toutes grandes les vannes à l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste sur leurs territoires.

Ce meeting avait pour objectif de mobiliser l’opinion publique et de demander officiellement à David Heurtel, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques, d’amender le texte pour autoriser les communes à être plus restrictives.

 

Les élus font front commun

« Je n’ai jamais vu autant d’unité et de détermination de la part de ces élus communaux pour protéger leur eau potable. Certains ont même évoqué la possibilité d’une poursuite judiciaire contre le gouvernement pour ne pas avoir protégé l’eau avec son règlement-bidon », indique à Reporterre Richard Langelier.

Ce docteur en droit est l’un des principaux initiateurs du règlement dit « de Saint-Bonaventure », du nom de la première commune qui l’a adopté en décembre 2011, avant d’être imitée par une centaine de municipalités, dont plusieurs étaient présentes à Saint-Edmond-de-Grantham.

« Cette réglementation sur la protection de l’eau permet aux élus de tenir à distance les compagnies gazières et pétrolières », explique Lucie Sauvé, directrice du Centre de recherche en éducation et formations relatives à l’environnement et à l’éco-citoyenneté de l’Université du Québec à Montréal et coordinatrice du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec.

 

Une réglementation qui freine le processus...

Le texte impose en effet une distance séparatrice de deux kilomètres, et jusqu’à six dans certains cas, entre les têtes de puits pétroliers, gaziers et miniers et les sources d’eau potable. « Cette distance s’applique bien entendu aussi aux extensions horizontales utilisées pour exploiter le gaz de schiste », précise Lucie Sauvé.

Une ville de 15000 habitants, la ville de Gaspé, et le petit village de Ristigouche, tous deux en Gaspésie où ont été découverts des gisements de pétrole et de gaz de schiste, sont emblématiques de cette lutte contre les compagnies pétrolières.

« À Gaspé, Pétrolia a foré des puits de pétrole à 350 mètres des puits artésiens d’eau potable des résidents ! À Ristigouche, Gastem avait obtenu une autorisation d’exploitation. Les travaux ont été stoppés dans ces deux communes par l’adoption l’an dernier du règlement de Saint-Bonaventure, relate Richard Langelier. Les affaires sont devant la justice canadienne. »

 

... détricotée par le gouvernement en faveur des compagnies

Car à Ristigouche, Gastem réclame 1,5 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts aux 168 habitants. Pour faire face aux frais de justice, ceux-ci ont lancé un appel à financement populaire (lire l’encadré ci-dessous) qui fait le tour des réseaux sociaux.

Mais depuis le 14 août la donne a changé. En vertu de la loi canadienne le « Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection » prévaut et remplace celui de Saint-Bonaventure. « Il retire aux municipalités toute compétence sur les puisements d’eaux réalisés sur leur territoire, si ces puisements sont faits dans le cadre d’une exploitation gazière ou pétrolière », regrette Richard Langelier.

C’est de facto la fin du moratoire qui s’était installé car le nouveau texte est en faveur des hydrocarbures. « Le gouvernement n’a pas voulu écouter les experts indépendants et prendre en considération les études hydrologiques et biologiques réalisées notamment en Pennsylvanie », se désole Lucie Sauvé.

Il ramène notamment la distance de séparation entre les puits d’extraction et les sources d’eau potable à … 500 mètres. Et il n’est fait nul part mention des extensions horizontales des puits alors qu’il introduit une série de règles portant spécifiquement sur la fracturation des roches mères.

« Le gouvernement de Philippe Couillard peut autoriser par amendement certaines communes à rendre le texte plus sévère mais il ne le fera pas sauf peut-être dans certains cas, lorsque l’exploitation du pétrole et du gaz n’est pas très favorable », prévoit Richard Langelier.

 

Consensus politique sur la "pétro-économie"

Les défenseurs de l’environnement québécois ne se font guère d’illusions. « Sur la question des hydrocarbures, les élites politiques des trois principaux partis (le Parti libéral du Québec de Philippe Couillard, le parti Québécois de Pauline Marois qu’il a remplacé au pouvoir et la coalition Avenir Québec, NDLR) sont en phase avec leurs homologues anglo-saxonnes », indique Lucie Sauvé.

L’Ouest du pays a déjà basculé dans la « pétro-économie », particulièrement dans la province de l’Alberta où sont produits, à partir de sables bitumineux, des gaz et des pétroles particulièrement polluants. Au Québec, si des premiers forages ont eu lieu au début des années 2000, l’industrie du pétrole n’a pas eu le temps de s’installer.

 

« Le mouvement a été empêché par la résistance citoyenne mais aussi par la chute des prix du gaz au Etats-Unis », reconnait l’universitaire. La pression est redevenue très forte, notamment en Gaspésie, le sol de cette péninsule baignée par les eaux du fleuve Saint-Laurent étant particulièrement riche en pétrole et gaz de schiste. « Depuis le début des années 2010, les compagnies pétrolières font de nouveau du forcing », dénonce Richard Langelier.

 

À l’assaut du Québec

Plus de trente nouveaux puits ont été creusés dans la région située entre Murdochville et Grande-Vallée. Et deux mégaprojets pétroliers inquiètent énormément les défenseurs québécois de l’environnement.

La compagnie TransCanada a annoncé son intention de construire l’oléoduc « Energie Est ». D’une longueur de 4 600 kilomètres, le pipeline transportera plus d’un million de barils de pétrole brut par jour depuis l’Alberta jusqu’à Cacouna dans l’estuaire du fleuve Saint-Laurent.

« À Cacouna, avec la complicité du gouvernement provincial et malgré les enjeux écologiques majeurs, les promoteurs ont amorcé les premiers travaux pour un port en eau profonde pour l’exportation de ce pétrole », indique Lucie Sauvé.

 

Une compagnie française participe à l’exploitation du sous-sol québécois...

L’autre concerne l’île d’Anticosti. Ce joyau du golfe de Saint-Laurent pourrait être à terme percé par plus de dix mille têtes de puits - on parle d’un gisement de 46 milliards de barils.

« C’est un projet à très haut risque. Le pétrole et le gaz sont emprisonnés dans la roche mère. La seule possibilité, c’est la fracturation hydraulique et comme les ressources en eau de l’ile ne sont pas suffisantes il faudra utiliser du gaz naturel pour cette fracturation », explique Richard Langelier.

Fin mai 2014 le gouvernement Couillard a donné son feu vert pour des activités de forage dits « exploratoires » sur l’ile et depuis la fin juillet les moteurs des foreuses sont en marche. L’exploitation des réserves d’Anticosti a été confiée à un consortium qui regroupe Pétrolia, le gouvernement Québécois et la société française Maurel & Prom.

... et prépare la prochaine exploitation du gaz de schiste en France

« Cette société française a intérêt à venir expérimenter sur une île québécoise de nouveaux procédés d’extraction de pétroles et de gaz de schiste. Elle pourra plus tard dire en France, où les réserves en eau ne sont pas suffisantes pour une exploitation à grande échelle du gaz de schiste, qu’on sait le faire très proprement et sans danger avec du gaz naturel », analyse t-il.

Plus tard ? Très bientôt si l’on en croit Richard Langelier qui suit de très près les questions que soulève l’exploitation du gaz de schiste en Europe. « Après le quinquennat de Mr Hollande et lorsque Mr Sarkozy sera revenu au pouvoir, le gaz de schiste sera très vraisemblablement autorisé aussi en France », estime le spécialiste québécois.

LE COMBAT DE RISTIGOUCHE : QUAND UNE MULTINATIONALE RÉCLAME 1,5 MILLIONS À UN VILLAGE DE 168 HABITANTS

Vendredi 19 septembre 2014, 82 000 dollars canadiens avaient été récoltés sur le site de campagne lancé par Ristigouche. « C’est encore très insuffisant au regard des frais de justice qui s’élèvent à 250 000 dollars (5,5 fois le budget annuel de cette commune de 168 habitants) sans compter qu’en cas de victoire de Gastem les dommages et intérêts pourraient être de 1,5 millions de dollars », s’indigne Lucie Sauvé, coordinatrice du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec.

Les avocats de Ristigouche dénoncent une tentative d’intimidation dont le seul but serait aussi d’empêcher d’autres communes d’adopter le règlement dit de Saint-Bonavanture pour se protéger des appétits des pétroliers.

« À mon avis Gastem n’a aucune chance dans cette affaire car la bonne foi de la commune qui cherche à protéger l’approvisionnement en eau de ses habitants est manifeste », considère le juriste Richard Langelier.

On ne saurait en dire autant de Gastem : dirigée par un ancien ministre libéral, la société pétrolière a revendu ses droits d’exploitation à Pétrolia et n’a plus aucun intérêt économique en Gaspésie. Le mauvais procès qu’elle fait à Ristigouche n’en est que plus scandaleux !

Le revirement de Nicolas Sarkozy sur le gaz de schiste - Le Monde

Google actu "Schiste" - ven, 26/09/2014 - 19:27

Le Monde

Le revirement de Nicolas Sarkozy sur le gaz de schiste
Le Monde
C'est un véritable revirement que Nicolas Sarkozy a opéré à propos de l'exploitation des gaz de schiste. Moins d'une semaine après avoir annoncé son retour dans la vie politique en se portant candidat à la présidence de l'UMP, l'ancien chef de l'Etat a ...
Gaz de schiste : la classe politique encore très partagéeleJDD.fr
Gaz de schiste : Nicolas Sarkozy change de capLes Échos
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Challenges.fr
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Nicolas Sarkozy en meeting : il faut "profiter" du gaz de schiste - RTL.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 25/09/2014 - 21:05

RTL.fr

Nicolas Sarkozy en meeting : il faut "profiter" du gaz de schiste
RTL.fr
Menu. RTL. Fermer. Accueil · Actu +. Sport +. Culture +. Grille +. Replay +. Direct. Profil. Recherche · RTL Grand Soir · Accueil Actu Politique Nicolas Sarkozy en meeting : il faut "profiter" du gaz de schiste ...
Primaires UMP, référendum, gaz de schiste… Ce qu'il faut retenir du ...Atlantico.fr
Gaz de schiste: Sarkozy veut que la France en "profite"BFMTV.COM
Sarkozy veut que la France profite du gaz de schisteRomandie.com

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Des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples

Gaz de Schistes Provence - jeu, 25/09/2014 - 20:15

 

Mercredi 24 Septembre 2014

Raoul Marc JENNAR

Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada.

Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « accord politique » n’ont informé leur Parlement et encore moins sollicité l’accord de celui-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux.

Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Ce n’est que depuis début août qu’on dispose d’une version du document qui peut être considérée comme définitive (document de la Commission européenne du 5 août 2014 : CETA Consolidated text accompagné de la mention : This document is Limited and should hence not be distributed outside the EU institutions).

Demain, 25 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques.

A l’instar du GMT/TAFTA, le CETA appartient à cette nouvelle génération de traités internationaux qui, sous couvert de commerce et de libre-échange, s’attaquent violemment à la Constitution, aux législations et aux réglementations des Etats chaque fois qu’elles constituent des « obstacles » à la libre concurrence, ces obstacles n’étant plus seulement les droits de douane et les réglementations douanières, mais aussi et bien plus, les normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, culturelles ou techniques en vigueur dans chacun de nos pays.

L’accord auquel ont abouti les négociateurs européens et canadiens se présente sous la forme d’un document de 521 pages complétées par 1000 pages d’annexes. A ce jour, ni la Commission européenne, ni le gouvernement français n’ont publié ce texte qui compte 46 chapitres.
On retrouve, dans ce CETA, une volonté générale inscrite comme objectif majeur de toutes les négociations en faveur du libre-échange depuis qu’existent les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce : déréguler.

Et ce n’est pas le préambule de l’accord qui doit faire illusion. Si on y lit, avec beaucoup de solennité, le droit des parties de réguler sur leur territoire, on ne le lira plus par la suite. Or, en droit international, le préambule d’un accord n’a aucune force contraignante. C’est la suite du texte qui compte et on y trouve une foule de dispositions qui organisent très concrètement la limitation des Etats à réguler, l’interdiction d’introduire de nouvelles régulations et le droit des entreprises multinationales à imposer leurs volontés.

On reconnaît, dans ce CETA, les mêmes chapitres qui jalonnent le projet de grand marché transatlantique popularisé sous le sigle TAFTA. On trouve donc la même volonté d’appliquer les principes et obligations de l’OMC comme le traitement national (accorder en France aux entreprises étrangères le même traitement que celui accordé aux entreprises françaises, y compris dans les activités de service) et le traitement de la nation la plus favorisée (le traitement favorable accordé à un fournisseur d’un Etat doit être octroyé à tous les fournisseurs de tous les Etats membres de l’OMC : 0% de droit de douane sur un produit agricole en provenance d’un pays entraîne l’obligation d’appliquer 0% de droit de douane sur ce produit en provenance de tous les autres pays).

Comme le TAFTA, le CETA prévoit de réduire voire de supprimer les droits de douane en particulier dans le secteur agricole avec des conséquences très dommageables pour l’emploi dans l’agriculture européenne et pour la qualité des produits agricoles.

De nombreux articles traitent des droits des investisseurs (les multinationales), de la libéralisation et de la protection des investissements. Des listes de mesures que ne pourront plus prendre les Etats figurent dans le texte. Ainsi, par exemple, il ne sera plus possible de réguler l’usage des terres, de limiter la consommation des ressources naturelles, d’imposer des restrictions protégeant l’environnement, de limiter les autorisations en matière de télécommunication.

De même que dans le TAFTA, les dispositions de l’accord avec le Canada s’appliqueront non seulement aux Etats, mais aussi aux collectivités territoriales. Celles-ci n’auront plus le droit d’imposer des exigences de localisation ou de production locale à un investisseur canadien et elles ne pourront plus, dans les commandes publiques, donner la préférence à des produits ou des fournisseurs locaux.

Les investisseurs seront protégés contre toute forme d’expropriation directe ou indirecte car, désormais, la rentabilité de l’investissement sera fondée sur la stabilité réglementaire ou normative. Ce qui signifie que toute modification législative ou réglementaire en France dépendra désormais de l’accord des firmes canadiennes. C’est le droit des Etats à réguler qui est ainsi directement remis en question.

Le CETA, comme le TAFTA, crée la possibilité pour les firmes canadiennes de contester les lois et les réglementations et toute décision des pouvoirs publics au-travers d’un mécanisme de règlement des différends transférant ainsi des tribunaux nationaux vers une structure d’arbitrage privée le pouvoir de trancher un conflit entre une firme et une autorité publique. C’est la privatisation de l’exercice de la Justice qui est ainsi organisée.

Comme dans le TAFTA, le CETA a pour objectif de rendre compatibles les normes sociales, sanitaires, environnementales ou techniques en vigueur dans les Etats de l’UE et au Canada. En matière de normes sociales, on a appris que, pendant la négociation, le Canada avait proposé d’inclure une référence aux droits du travail tels qu’ils sont inscrits dans les conventions sociales de l’Organisation internationale du Travail, mais que la Commission européenne, soutenue par les 28 gouvernements, a refusé.

Comme dans le TAFTA, les activités de service sont directement visées. On y trouve la même volonté d’assimiler les fournisseurs de services publics aux fournisseurs privés et d’appliquer intégralement l’Accord général sur le Commerce des Services (AGCS), avec la volonté d’aller au-delà. A la différence du TAFTA, le CETA prévoit d’appliquer le mécanisme de règlement des différends également aux activités culturelles.

Comme dans le TAFTA, il est fait explicitement référence à l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle avec cette circonstance aggravante qu’on retrouve dans le CETA des dispositions de l’Accord Commercial sur les Contrefaçons (ACTA) qui fut rejeté en 2012 par le Parlement européen. En la matière, les dispositions en vue de protéger ces droits de propriété intellectuelle menacent directement les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des citoyens.

A cet égard, il faut observer que dans ces deux traités de libre-échange, il n’est jamais fait référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ni au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux de 1976, dont les principes sont très largement bafoués.

Comme dans le TAFTA, on crée dans le CETA une institution supranationale législative contraignante, dotée du double pouvoir de veiller au respect de l’accord et de poursuivre, après l’accord, le travail de dérégulation sans le moindre contrôle ultérieur des Etats. Ce qui réduit à néant toute utilité d’amender le texte comme certains le proposent.

Avec le CETA, comme avec le TAFTA, il s’agit de dépouiller les peuples de toute capacité de réguler et d’encadrer les activités du secteur privé, non seulement dans des domaines strictement industriels ou économiques, mais également dans des secteurs comme la politique sociale, la santé ou l’éducation. Plus aucune activité humaine ne doit échapper à la marchandisation. Et c’est à cela que souscrit le gouvernement français.

Il reste à espérer que le Parlement européen rejettera le CETA et le TAFTA, comme il en a le pouvoir. Si par malheur, il devait ratifier ces accords, alors les Parlements nationaux seront placés devant la responsabilité de refuser leur ratification. En effet, contrairement au point de vue exprimé par la Commission européenne, CETA comme TAFTA sont des « traités mixtes », c’est-à-dire des traités qui contiennent à la fois des matières qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE et des matières sur lesquelles les Etats membres de l’UE gardent une pleine compétence. Dès lors, les Parlements nationaux sont fondés à s’exprimer. Et les peuples à faire pression sur leurs élus pour que soient rejetés ces dénis de souveraineté populaire. Comme ces matières requièrent l’unanimité des Etats membres, il suffit d’un Parlement pour mettre fin à ces nuisances majeures que sont le CETA et le TAFTA.

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Limoges : Manif’action contre le projet de "TAFTA

Gaz de Schistes Provence - jeu, 25/09/2014 - 20:07

source:  La Maison des Droits de l’Homme

 

  • Le samedi 11 octobre 2014 de 15:00 à 16:00

    Place de la Motte – Limoges

A Limoges un collectif "Stop Tafta" [1] contre le projet d’Accord commercial trans-atlantique (TAFTA) s’est constitué et appelle à la mobilisation le samedi 11 octobre à 15h, place de la Motte à Limoges.

TAFTA, CETA, TISA ?

Ces sigles désignent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. S’ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyen.ne.s et de la démocratie. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces accords s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s’estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les États devant des tribunaux d’arbitrage, privés, hors de tout contrôle démocratique. Ces accords menacent de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables.

Le 11 octobre, il s’agit de créer les conditions d’une mobilisation pour faire échouer ces négociations. Des actions sont prévues partout en France et à travers l’Europe.
Pour en savoir plus voir le site du collectif national : www.collectifstoptafta.org
Action soutenue par le collectif Stop TAFTA 87 : [email protected]


Nicolas Sarkozy favorable à l'exploitation du gaz de schiste en France - TF1

Google actu "Schiste" - jeu, 25/09/2014 - 19:08

Nicolas Sarkozy favorable à l'exploitation du gaz de schiste en France
TF1
Nicolas Sarkozy s'est prononcé jeudi, lors de son premier meeting à Lambersart, dans le Nord, en faveur d'une exploitation du gaz de schiste en France. "Je ne peux pas accepter que les Etats-Unis soient devenus, du point de vue de l'énergie ...

Une cyberaction contre les nouveaux permis.

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - jeu, 25/09/2014 - 18:30
Nous vous signalons cette cyberaction : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/urgent-relance-imminente-permis-rec-823.html qui répond à l'offensive tous azimuts du gouvernement au niveau de l'attribution projetée de nouveaux permis. Voir liste complète ci-dessous. Tous ces permis sont soumis à consultation du public sur le site du MEDDE.   On s'accroche ...   Permis de Tartas sur le département des Landes.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a766.html  

Permis de Rouffy-Estheria dans le Bassin de Paris.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a765.html  

Permis de Dormans952 km2 dans les départements de l’Aisne et de la Marne
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a764.html  

Permis de Cézy-Dicysur les départements de l’Yonne et du Loiret.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a763.html  

Permis de Calavon sur le Vaucluse
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a762.html  

Permis de Chambrey sur le département de la Moselle.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a725.html  

Permis de Gastins sur le département de la Seine-et-Marne.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a726.html  

Permis de Marne sur les départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a728.html  

Permis de Herbsheim sur le département du Bas Rhin.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-attribution-de-permis-a727.html  

Permis du Calavon : écrivons à la Ministre de l’écologie

Gaz de Schistes Provence - jeu, 25/09/2014 - 17:15

Cyberactions / pétitions

Cyber @ction N° 643

Urgent: relance imminente des permis de recherche du gaz de shiste

En 2011, les intercommunalités et toutes les communes avaient également voté une motion contre la prospection de ce type d’hydrocarbure. Les permis d’alors qui nous concernaient directement s’appelaient permis “Provence” et permis “Gargas”. Le permis “Gargas” revient aujourd’hui sous le nom de permis “Calavon” et se “limite” au Vaucluse. Cependant les mêmes aquifères restent concernés.
Aujourd’hui ce permis est présenté sous la forme d’une demande de prospection de gaz “conventionnel”, mais nous retrouvons finalement les mêmes demandes que précédemment. La notice explicative (l’ensemble des documents n’est disponible qu’à Marseille et à Paris !) alerte d’ores et déjà sur la composition et le traitement ultérieur des “bourbiers” sur la perforation de plusieurs aquifères, sur des rotations annoncées importantes de camions … rien que pour cette phase de prospection !

ci-dessous un message d’un conseiller général du Vaucluse, à propos de la relance de la prospection des gaz de schiste.

Il y a deux ans, je faisais voter une motion anti gaz de schiste par l’Assemblée départementale. Aujourd’hui, l’exploitation du gaz de schiste revient sur le devant de la scène avec le permis Cavalon.
Le gouvernement, sans consultation digne de ce nom (consultation des documents uniquement au ministère de l’écologie, et à la dreal paca) et par simple arrêté ministériel qui sera co-signé par Mme Royal et M. Macron va permettre à la société Téthys Oil de procéder à des forages sur notre territoire sur une superficie de 870 km² au cœur du Luberon.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 octobre
A l’issu de cette date, tout peut être envisageable. Alors que la conférence sur la climat s’annonce délicate et que nous sommes entrés dans une phase irréversible, l’entêtement de nos décideurs politiques à s’engager et à soutenir une politique énergétique basée sur les énergies fossiles relève d’une irresponsabilité flagrante.
J’en appelle donc à toutes les associations, collectifs, mouvements citoyens à se mobiliser contre ce projet.
Olivier Florens

ATTENTION, vous n’avez que jusqu’au 10 octobre pour vous prononcer en ouvrant les liens ci-dessous ou en écrivant au ministère de l’écologie.

En fait, après recherche, il s’avère que c’est une dizaine de projets de permis qui ont été mis en consultation et pour certains la consultation est close depuis le 22/09

Nous vous proposons donc à tous d’écrire directement à la Ministre de l’Ecologie et à ceux qui le souhaitent de mettre en plus un commentaire sur les consultations encore en cours. A tous de diffuser largement ce message pour obtenir une mobilisation maximale.

COMMENT AGIR ?
Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/urgent-relance-imminente-permis-rec-823.html

* * * * * * * * *
Prénom, Nom
Adresse
Code postal, commune
Madame la Ministre,
Nous vous demandons de refuser à toutes les sociétés concernées par les Projet d’attribution de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels de procéder à des forages.
Alors que la conférence sur la climat s’annonce délicate et que nous sommes entrés dans une phase irréversible, l’entêtement de nos décideurs politiques à s’engager et à soutenir une politique énergétique basée sur les énergies fossiles relèverait d’une irresponsabilité flagrante.
Veuillez croire, Madame la Ministre, en ma vigilance sur vos décisions.
* * * * * * * * *
Par courrier électronique : C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessus entre les * * * * *
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l’objet de votre  choix : non aux permis de recherche !
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
Cliquer ici : <mailto:[email protected];[email protected]>
ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:[email protected],[email protected]>
Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien
6- Envoyez le message
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action
En savoir plus :
Permis de Tartas sur le département des Landes.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a766.html

Permis de Rouffy-Estheria dans le Bassin de Paris.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a765.html

Permis de Dormans952 km2 dans les départements de l’Aisne et de la Marne

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a764.html

Permis de Cézy-Dicysur les départements de l’Yonne et du Loiret.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a763.html

Permis de Calavon sur le Vaucluse

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a762.html

Permis de Chambrey sur le département de la Moselle.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a725.html

Permis de Gastins sur le département de la Seine-et-Marne.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a726.html

Permis de Marne sur les départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a728.html

Permis de Herbsheim sur le département du Bas Rhin.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-attribution-de-permis-a727.html

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Histoire, poésie et gaz de schiste ! - Europe1

Google actu "Schiste" - jeu, 25/09/2014 - 08:42

Histoire, poésie et gaz de schiste !
Europe1
Chaque matin, Marion Calais et Pierre de Vilno vous proposent de découvrir leur coup de coeur culturel. Tous les replay de Marion Calais. Commentez. 0 · 0 · 0 · J'ai du bon tabac, tu n'en auras pas ! Le pari gagnant: 25/09/14. Les + partagés. Hervé ...

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Google actu "Schiste" - jeu, 25/09/2014 - 05:05

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Gaz de schiste : l’exploration du Luberon relancée ?


24.09.14. - C’est un document découvert sur le site du ministère de l’Ecologie. Un projet d’arrêté, pas encore signé, mais à la fin duquel les noms de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, sont déjà apposés. Un document qui mentionne les avis favorables des préfets de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône, et dit attendre celui du conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Un document qui, en trois pages, explique qu’il sera accordé un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit “permis de Calavon”.

« Aucun maire ou élu local n’a été alerté »

Ce permis anciennement nommé “de Gargas” concerne un territoire de 470 km2s’étendant sur tout le sud du Vaucluse, de L’isle-sur-la-Sorgue à Ansouis. « Soit quasiment toute la superficie du Parc naturel régional du Luberon », souligne Irène Bourré. L’avocate avignonnaise ainsi que le conseiller général Olivier Florens, qui nous ont alertés hier, ont découvert la relance de ce projet remontant à 2010. « Le président Hollande avait pourtant dit en juillet 2013 qu’il n’y aurait pas d’exploration du gaz de schiste », déplore Olivier Florens.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Une nouvelle tape vers l'exploration des gaz de schiste en Vaucluse


24.09.14. - Selon les élus écologistes, un arrêté autorisant une compagnie pétrolière suédoise à explorer les mines d'hycrocarbures en Vaucluse serait sur le point d'être signé. Ils appellent les citoyens à se mobiliser contre ce projet.

Voilà un dossier qui n'est pas enterré... celui de la recherche d'hydrocarbures en Vaucluse. Un nouveau permis d'exploration pourrait être accordé à la société suédoise Thétis Oil pour une durée de 5 ans.

48 communes vauclusiennes concernées

Cet arrêté ministériel est prêt à être signé par les ministres concernés - Ségolène Royal à l'Ecologie et Emmanuel Macron à l'Economie - après le 12 octobre. Ce permis dit de "Calavon" permettrait des recherches de gisements de gaz de schiste sur 880 kilomètres carrés, dont 832 en Vaucluse. 48 communes seraient concernées, de Cavaillon à Auribeau et de Cadenet à Saint-Saturnin-les-Apt. C'est donc l'ensemble du Parc naturel régional du Luberon qui serait touché.

"Il y a danger et urgence", selon l'avocate des écologistes vauclusiens (au micro de Daniel Morin).

Selon le vice-président (Europe Ecologie-Les Verts) du Conseil général de Vaucluse, Olivier Florens, il faut s'attendre au pire si l'arrêté est effectivement signé. Après l'exploration, il craint l'exploitation des gaz de schiste (aujourd'hui interdite en France et soumise à un moratoire).

"L'exploitation des énergies fossiles est un non-sens" (Olivier Florens au micro de Daniel Morin). 

Olivier Florens accuse le gouvernement de rester sourd aux revendications citoyennes et aux inquiétudes concernant le dérèglement climatique. En France, la fracturation hydraulique - la seule méthode connue à ce jour pour exploiter les gaz de schiste - est interdite.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Une nouvelle étape vers l’exploration des gaz de schiste en Vaucluse

Gaz de Schistes Provence - mer, 24/09/2014 - 22:27
par Thomas Séchier, France Bleu Vaucluse

Mercredi 24 septembre 2014 à 10h55.

Selon les élus écologistes, un arrêté autorisant une compagnie pétrolière suédoise à explorer les mines d’hycrocarbures en Vaucluse serait sur le point d’être signé. Ils appellent les citoyens à se mobiliser contre ce projet.

Voilà un dossier qui n’est pas enterré… celui de la recherche d’hydrocarbures en Vaucluse. Un nouveau permis d’exploration pourrait être accordé à la société suédoise Thétis Oil pour une durée de 5 ans.

48 communes vauclusiennes concernées

Cet arrêté ministériel est prêt à être signé par les ministres concernés – Ségolène Royal à l’Ecologie et Emmanuel Macron à l’Economie – après le 12 octobre. Ce permis dit de "Calavon" permettrait des recherches de gisements de gaz de schiste sur 880 kilomètres carrés, dont 832 en Vaucluse. 48 communes seraient concernées, de Cavaillon à Auribeau et de Cadenet à Saint-Saturnin-les-Apt. C’est donc l’ensemble du Parc naturel régional du Luberon qui serait touché.


Tafta/Ceta : Attac soutient l’occupation par la Conf’ du siège de Cargill

Gaz de Schistes Provence - mer, 24/09/2014 - 22:13
source: l’humanite.fr Mercredi, 24 Septembre, 2014

Photo : Attac

Des paysans membres de la Confédération paysanne occupent actuellement le siège de Cargill pour dénoncer la main-mise des multinationales sur les États et la Commission européenne, symbolisée par les Traités de libre-échange transatlantique, le CETA (UE – Canada), sur le point d’être conclu, et le TAFTA (UE – USA), en cours de négociation.

Attac s’associe pleinement à cette action qui interpelle directement François Hollande : non, la France ne doit pas accepter ces accords, CETA et TAFTA, qui nivelleront par le bas les règles sanitaires, sociales et environnementales ; et qui donneront des pouvoirs exorbitants aux multinationales et à leurs tribunaux d’arbitrage privés.

Une centaine de militants de la Confédération paysanne occupe en ce moment le siège social de Cargill, première multinationale agro-alimentaire mondiale, à Saint-Germain-en-Laye. Dans deux jours, la Commission européenne et le gouvernement canadien vont signer l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). La mobilisation contre l’accord avec les Etats-Unis s’amplifie, et le CETA en sera la préfiguration ! Son contenu est tout aussi destructeur !

La Confédération paysanne refuse de laisser aux multinationales le pouvoir de dicter leur avenir aux paysans, et de choisir l’alimentation des citoyens. Ces accords négociés dans le plus grand secret sont inacceptables. Nous demandons à nos élus de prendre leurs responsabilités. Ils doivent immédiatement stopper le CETA, et mettre fin aux négociations sur le TAFTA et aux autres accords de libre-échange.

- See more at: http://www.humanite.fr/taftaceta-attac-soutient-loccupation-par-la-conf-du-siege-de-cargill-552712#sthash.q3SEX73j.dpuf


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