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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Gaz de schiste: L'air, de quoi aurait-il l'air ? - Coup d'Oeil

Google actu "Schiste" - mer, 02/11/2016 - 17:05

Gaz de schiste: L'air, de quoi aurait-il l'air ?
Coup d'Oeil
De pas grand-chose, je suppose. Mine de rien, il s'afficherait l'air respirable, alors que l'entière communauté, les bébés et les enfants en particulier, en souffrirait. Allons donc, nous avons déjà amplement de pollution à notre actif; 1500 personnes ...

Gaz de schiste: L'air, de quoi aurait-il l'air ? - Le Journal de Chambly - Le Journal de Chambly

Google actu "Schiste" - mer, 02/11/2016 - 17:01

Le Journal de Chambly

Gaz de schiste: L'air, de quoi aurait-il l'air ? - Le Journal de Chambly
Le Journal de Chambly
De pas grand-chose, je suppose. Mine de rien, il s'afficherait l'air respirable, alors que l'entière communauté, les bébés et les enfants en particulier, en souffrirait ...

et plus encore »

Vraiment nouveau, ce « nouveau CETA » ?

Gaz de Schistes Provence - sam, 29/10/2016 - 22:15

 

Photo Solidaire, Vinciane Convens 28 Octobre 2016 auteur: Line De Witte auteur: Peter Mertens

Qu’y a-t-il de neuf dans le traité commercial avec le Canada ? Line De Witte et Peter Mertens en parcourent les points importants. Et les points problématiques qui y sont restés.

Hier, jeudi 27 octobre 2016, les divers gouvernements belges ont conclu un nouvel accord à propos du CETA. Aujourd’hui, après toute une procédure extravagante, il a été transmis au Parlement wallon. Entre-temps, les interprétations les plus folles ont été émises. « Pas un iota du traité n’a été modifié », commentent Charles Michel et Geert Bourgeois, le ministre-président de la Région flamande. « Nous avons créé un nouveau traité », se rengorge de son côté le ministre-président wallon Paul Magnette. Bref, selon lui, le Nouveau CETA est arrivé. La vérité est probablement entre les deux, se diront généralement les gens, avant de retourner à leurs occupations. Mais qu’en est-il en réalité ?

Qu’il n’y ait pas une seule lettre de modifiée dans le texte même du CETA est exact. Dans ce sens, Michel et Bourgeois ont raison. Mais une « interprétation » a tout de même été jointe au traité par le gouvernement belge. Dans ce sens, Magnette a raison. La question-clé est donc : au plan juridique, quel poids cette interprétation ajoutée peut-elle peser ? La semaine dernière – donc longtemps avant la signature, sait-on désormais –, le Parlement wallon demandait à un juriste d’un bureau d’avocats renommé d’éclairer l’un ou l’autre élément. « Chaque fois que l’interprétation sera en contradiction avec le traité, c’est le traité qui aura la préséance », a expliqué le juriste. Donc si, dans la hiérarchie juridique, le traité se situe plus haut que l’annexe interprétative, cette annexe ne pourra rien changer à 1600 pages de libéralisation, de marchandisation et de dérégulation.

La résistance déplace les lignes

Il est néanmoins absurde de prétendre que la résistance n’a rien obtenu. Quinze jours durant, le « non »  wallon et bruxellois a semé l’agitation. Ce qui n’a pu se faire durant sept ans est tout d’un coup devenu faisable : tenir un large débat dans lequel tous les acteurs ont pu faire entendre leur voix. L’establishment européen a été subitement forcé de tenir compte des objections des organisations de défense de l’environnement et des associations de consommateurs, des syndicats et des mutualités. Jusqu’aux îles du Cap-Vert, les journaux ont évoque les objections à l’encontre de cet accord. Au Canada et en Allemagne, des citoyens sont allés à la Haute Cour de Justice. À Amsterdam et à Berlin, on a vu des manifestations de soutien. De très nombreux Européens se sont tournés vers la Belgique, pleins d’admiration et d’espoir.

Jamais auparavant un accord commercial n’avait fait l’objet d’autant de discussions. Et c’est une bonne chose car, dans ce CETA, il est question de bien plus que de libre-échange commercial au sens strict. Ce ne sont pas en premier lieu les tarifs d’import-export qui font l’objet de la discussion, mais bien la différence de réglementation entre l’Union européenne et le Canada. Et ces règles concernent l’environnement, la législation du travail, les flux de capitaux, la santé et les brevets. Dans le traité, il est même question d’un tribunal spécial pour les multinationales, où elles seules ont le droit de porter plainte et où les lois nationales ne sont pas d’application.

Terminé ou pas, le tribunal spécial ICS ?

Pour endiguer le mouvement, l’Union européenne a fait un certain nombre de promesses. La principale a trait au tribunal d’exception pour les multinationales, l’« Investment Court System » (l’ICS). C’est devant ce tribunal qu’une entreprise peut assigner des États si ceux-ci prennent une décision qui pourrait nuire à ses profits. Ces tribunaux sont inféodés à un système juridique parallèle tout à fait indépendant vis-à-vis de tout ordre juridique national. Grâce à l’opposition des Parlements wallon et bruxellois, il a été obtenu que ces tribunaux soient composés d’une façon différente. Les juges devraient être plus indépendants et un code éthique serait introduit.

Sans une telle réforme, le gouvernement wallon promet d’ailleurs de ne pas ratifier l’accord. L’avenir montrera si cette promesse sera tenue. Il est toutefois bien établi que le principe de créer des tribunaux d’exception reste maintenu. Les juges seront certes un peu mieux choisis, mais les multinationales auront toujours des droits qui ne seront accordés à personne d’autre : elles pourront faire pression sur des États en leur réclamant plusieurs milliards de dommages, dans un tribunal spécialement créé à cet effet. En attendant, le gouvernement belge promet de demander à la Cour européenne de justice si un tel tribunal d’exception est acceptable. Il va donc falloir attendre, car la Cour européenne de justice n’a jamais brillé par sa rapidité.

Quid des services publics ?

Le CETA est le premier accord commercial à utiliser des listes négatives pour la libéralisation des services. Cela veut dire que, dès maintenant, tous les services peuvent être libéralisés, sauf s’ils figurent sur la liste. L’interprétation désormais ajoutée à cela, c’est que les États peuvent décider eux-mêmes de ce qu’est un service public. Mais le traité a toujours priorité sur l’interprétation. Ce qui veut dire que, en pratique, il n’est donc absolument pas certain que l’on puisse exiger quoi que ce soit. Dans le passé, l’entreprise hollandaise Echmea a dénoncé les autorités slovaques via un tel tribunal d’exception, parce que celles-ci voulaient faire des assurances-maladie un service public, ce qui allait donc interdire aux assureurs de soins de santé de faire du profit. La Slovaquie a dû payer 22 millions pour des « bénéfices non réalisés » à l’époque et pour le manque à gagner futur. Sachant que, juridiquement, le CETA a priorité sur l’interprétation, il n’est donc absolument pas certain que l’État belge ne doive pas payer s’il veut garantir ses services publics.

Que se passera-t-il si des groupes technocratiques s’occupent de la viande aux hormones et des OGM ?

Désormais, nous ne devrons plus accepter de viande aux hormones ni non plus de nourriture génétiquement manipulée. Cela a aussi été promis. Cela figure dans l’accord belge et, en fait, cela figurait déjà dans le CETA lui-même. C’est une bonne chose pour tous ceux qui se soucient de la sécurité alimentaire et cela ne peut que nous faire du bien. Mais – car il y a encore un mais – il va désormais y avoir une toute nouvelle forme de collaboration entre l’Union européenne et le Canada dans laquelle des groupes spéciaux d’experts définiront les normes et spécifications. « Collaboration réglementaire » : tel est le nom de cette procédure. Les technocrates de ces groupes d’experts devront également définir les normes de la sécurité alimentaire. L’expérience de ce genre de groupes technocratiques au sein de l’Union européenne nous montre que ces experts sont souvent loin d’être neutres. Que les experts en provenance des grandes entreprises sont généralement majoritaires. Il est tout sauf impensable que certains technocrates agiront pour le compte de multinationales comme Bayer-Monsanto, qui verraient d’un très bon œil que les « organismes génétiquement modifiés » (OGM) soient largement répandus en Europe aussi. Actuellement, les viandes aux hormones et les OGM peuvent encore être refusés sur notre marché mais d’ici peu, via le mécanisme de la « collaboration réglementaire », ce ne sera peut-être plus le cas. Si la porte de devant est encore fermée, celle de dernière ne l’est pas du tout.

Quid des filiales américaines au Canada ?

Plus encore que le traité de libre échange avec le Canada, c’est le traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) qui est dans le collimateur. C’est assez logique, car il s’agit d’un marché bien plus important, et toute une série de normes américaines sont beaucoup plus laxistes. Le monde des entreprises américaines n’a en effet jamais eu froid aux yeux. Quatre cinquièmes des entreprises des États-Unis ont des filiales au Canada et, grâce au CETA, n’importe quelle filiale canadienne d’une entreprise américaine aurait donc immédiatement accès au marché européen. L’accord de Magnette exige aujourd’hui un « véritable » lien de cette entreprise avec le Canada. Si l’exigence est correcte, elle ne résout toutefois rien. Car qu’est-ce que cela signifie, un véritable lien ? Qu’il suffit de vendre aussi quelques marchandises sur le marché canadien ? Qu’il y a suffisamment de Canadiens au sein du Conseil d’administration ? Et qui va contrôler tout cela ? Et qui va payer ces contrôles ? Même en Europe on ne parvient pas à contrôler les dizaines de milliers d’entreprises bidon qui tentent de contourner nos législations.

Pourquoi faire ratifier maintenant tout cela par les Parlements à une vitesse vertigineuse ?

« Nous refusons les ultimatums et les timings, qui sont inconciliables avec la démocratie », déclarait Paul Magnette (PS) il y a quelques jours encore. « Cela prendra des semaines, si on ne veut pas être induit en erreur », déclarait Elio Di Rupo (PS) lundi dernier. « D’autant que nous négocions avec des délinquants politiques », ajoutait Benoît Lutgen (président du CDH). Tout cela contraste de façon effrayante avec le timing qui a bel et bien été suivi ces dernières vingt-quatre heures. Cette vitesse a des allures de la vertigineuse attraction Cobra du parc Walibi. Jeudi, à midi pile, un projet d’accord était conclu. À 18 h 30, les textes étaient transmis aux députés des Parlements wallon et bruxellois. Ils convoquent une réunion de commission à 21 h 30. Des textes arrivent encore alors que la commission est déjà réunie. Vendredi, à 11 heures, se tiennent alors les séances plénières des Parlements wallon et bruxellois, où tout le monde doit décider. En moins de 24 heures, tout devrait donc être assimilé, discuté, remis en musique et voté. Et des centaines de nouvelles pages débordant de jargon juridique devraient avoir été évaluées. C’est précisément le contraire du timing qui avait toujours été critiqué ­– à juste titre – par le PS. Et, cette fois, on a même imposé un ultimatum aux parlementaires bruxellois et wallons. Pourquoi les choses devaient-elles aller si vite ? Magnette était-il craignait-il une analyse juridique approfondie de l’accord ?

Free Trade ou Fair Trade ?

Malheureusement, dans l’essentiel du CETA, rien n’a été modifié. Il s’agir d’un accord de libre-échange qui va libéraliser, marchandiser et déréguler. Il va sans doute coûter à l’Europe un bon paquet d’emplois et de prospérité. À la récente étude de la Tufts University, sous la direction du professeur Pierre Kohler, économiste au Département des Affaires économiques et sociales  (DAES) des Nations unies et du professeur Servaas Storm, qui enseigne l’économie à l’Université de Delft, il n’y a pas eu la moindre réponse. « L’accord de libre-échange avec le Canada détruirait près de 204 000 emplois en Europe et mènera à une perte annuelle moyenne de 651 euros par employé. Cela signifie un transfert de 0,66% du PIB européen des travailleurs vers les détenteurs du capital. Au final, le revenu intérieur brut de l’Union serait diminué de 0,49% d’ici à 2023. » C’est en ces termes que les professeurs résumaient leur étude dans Le Monde Diplomatique. Nombre d’améliorations ont été apportées et des tas de promesses ont été faites. Mais vendre le traité actuel comme « le nouveau CETA », c’est aller bien plus qu’un pont trop loin.

Ce traité reste du « free trade », au profit des tout gros mastodontes de chaque secteur. Au détriment des plus petits producteurs locaux, au détriment des travailleurs, des citoyens et de l’environnement. Non, le CETA n’a rien d’un bon traité. Ce qui est bon, c’est le débat de société et la résistance d’un nombre très grand et très diversifié d’acteurs venus de la base. C’est là que se trouve la clé. Ils peuvent encore débrancher la prise de ce traité. D’autres traités ont déjà été jetés à la poubelle. En 2012, sous la pression d’en bas, le Parlement européen a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA. L’ACTA aurait pu mettre en danger nos droits civiques et notre liberté sur Internet. En 1998, la France avait envoyé par le fond l’Accord multilatéral d’investissement. C’est possible de le faire, et c’est aussi ce qui doit se faire avec le CETA, car le « Nouveau CETA » est loin d’être arrivé.


Le texte belge soumis aux 27 autres États et au Canada aura la même valeur juridique que le CETA lui-même. Il y a des avancées considérables.

Gaz de Schistes Provence - sam, 29/10/2016 - 18:05

Source : https://stoptafta.wordpress.com/

samedi 29 octobre 2016 par Raoul Marc Jennar Contrairement à ce que je craignais, le statut de ce texte ne prend pas la forme d’une réserve de la Belgique, mais bien d’un document interprétatif du CETA qui doit donc être approuvé par les 27 États membres et par le Canada. Et qui aura la même valeur […]

via Le texte belge soumis aux 27 autres États et au Canada aura la même valeur juridique que le CETA lui-même. Il y a des avancées considérables. — Non au Traité Transatlantique


La Belgique se dit prête à signer le Ceta

Gaz de Schistes Provence - ven, 28/10/2016 - 23:36

fr.sputniknews.com

Le comité belge de concertation qui s’est réuni ce matin a trouvé un accord entre parties belges sur le CETA. Le premier ministre belge Charles Michel a confirmé qu’un accord avait été trouvé en Belgique sur le traité de libre-échange UE-Canada.  SONDAGE Les Belges sont désormais prêts à signer le CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Chers lecteurs, pourquoi la Belgique a-t-elle cédé à votre avis? Elle a compris l’utilité du CETA pour l’économie européenne. Elle a plié face à l’ultimatum de l’UE. Les exigences de la Belgique seront prises en compte. On a promis de l’argent au pays. Le pays redoute des sanctions de l’UE. Tous les sondages « Un accord » a été trouvé, a-t-il dit à l’issue d’une nouvelle réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges jeudi. Cet accord doit maintenant être envoyé à l’Union européenne et aux différents Parlement de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ». « Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges », a pour sa part déclaré, cité par l’AFP, le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au Ceta. Et d’ajouter: « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues ». La veille, ce même groupe n’y était pas parvenu: une énième réunion de concertation entre les parties belges n’a pas permis de sortir de l’impasse.   Une responsable syndicale explique les dangers des accords TTIP/CETA

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a même annulé son déplacement prévu jeudi à Bruxelles pour la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, bloqué par l’incapacité des différentes parties belges à se mettre d’accord sur une position commune. Depuis juin 2013, l’Union européenne était en négociation avec les États-Unis au sujet du TTIP. Il s’agit de créer la plus grande zone de libre-échange du monde pour un marché de près de 800 millions de consommateurs. Ce sont d’ailleurs des préoccupations liées à cet accord qui ont poussé la Grande-Bretagne à se retirer de l’UE.

L’UE fixe un ultimatum aux Wallons pour prendre une décision sur le Ceta Le Ceta prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits entre l’UE et le Canada, à quelques exceptions près, dont certains produits agricoles. Par ailleurs, le Ceta ouvrira aux entreprises de l’UE les marchés publics canadiens. Les Européens avaient déjà donné un large accès à leur marché aux entreprises canadiennes. La Belgique était le seul des 28 pays de l’Union européenne qui se trouvait dans l’impossibilité de signer le Ceta, un accord concernant plus de 500 millions d’Européens, en raison du blocage de cette région de 3,6 millions d’habitants.

En savoir plus: https://fr.sputniknews.com/economie/201610271028402529-ceta-belgique-accord/


Maud Fontenoy nous explique le gaz de schiste - RMC - BFMTV.com - BFMTV.COM

Google actu "Schiste" - ven, 28/10/2016 - 15:28

BFMTV.COM

Maud Fontenoy nous explique le gaz de schiste - RMC - BFMTV.com
BFMTV.COM
Un Grand Oral sous le signe de l'écologie aujourd'hui. Maud Fontenoy, auteure de "Des tempêtes, j'en ai vu d'autres" était l'invitée de nos Grandes Gueules.

et plus encore »

José Bové craint une reprise des forages de gaz de schiste dans le ... - Franceinfo

Google actu "Schiste" - ven, 28/10/2016 - 14:45

Franceinfo

José Bové craint une reprise des forages de gaz de schiste dans le ...
Franceinfo
Le gaz de schiste pourrait bien être le poil à gratter de la COP 21. Un permis exploratoire avait été accordé à 2 compagnies pétrolières notamment dans l''Hérault et Le Gard. Des autorisations abrogées il y a 4 ans. C'était sans compter les recours ...

CETA: un accord intra-belge a été trouvé, les différents Parlements vont voter

Gaz de Schistes Provence - ven, 28/10/2016 - 09:33
CETA: un accord intra-belge a été trouvé – © LAURIE DIEFFEMBACQ – BELGA 1Voici le texte de l’accord intra-belge sur le CETA RTBF

Le comité de concertation qui s’est réuni ce matin a trouvé un accord intra-belge sur le CETA. La veille, ce même groupe n’y était pas parvenu. Beaucoup d’acteurs politiques s’étaient montrés confiant quant au fait que cette réunion serait le point final de ces négociations.

« Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA (accord de libre-échange entre Européens et Canadiens) », a annoncé jeudi le Premier ministre Charles Michel (MR).

« Le texte de l’accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l’Union européenne (COREPER) », a-t-il ajouté.

>>> Découvrez ici le texte de l’accord intra-belge sur le CETA

Point important : la Belgique va pouvoir saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier si le système juridictionnel des investissements, qui doit remplacer le mécanisme actuel d’arbitrage est bien compatible avec le CETA.

Les différents Parlements vont voter

Les différents partenaires concernés ont convenu d’avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit.

Le Parlement régional bruxellois votera vendredi. Le bureau élargi est convoqué ce jeudi à 17h. Les modalités du vote seront décidées. Il y aura peut-être un vote conjoint, avec la Cocof et la VGC.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira vendredi à 18h30. Le ministre-président de la Fédération Rudy Demotte s’exprimera sur le compromis dégagé devant les députés avant un vote prévu dans le courant de la soirée .

Le Parlement de Wallonie a décidé de convoquer une séance plénière vendredi à 11h00 pour se pencher sur les amendements au CETA. Cette séance plénière extraordinaire débutera par un exposé du ministre-président wallon Paul Magnette qui devrait durer 45 minutes. A 13h30, les députés débattront des adaptations engrangées ces derniers jours à l’issue d’intenses négociations. Le vote de l’assemblée est attendu à partir de 16h00.

Des demandes wallonnes entendues

« La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues« , a commenté le ministre-président wallon Paul Magnette (PS). « On s’est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales et environnementales et protègent les services publics, pour qu’il n’y ait pas d’arbitrages privés mais qu’il y ait uniquement des juridictions entièrement publiques. Tout cela sera désormais acquis », a-t-il fait savoir

Paul Magnette a également ajouté, en guise d’excuses qu’il s’agit d’un traité, « très important, non seulement pour la Wallonie, et que si on a pris un peu de temps – et je suis désolé pour nos partenaires européens et pour les Canadiens – c’est parce que ce qu’on a pu obtenir ici est important pour les Wallons et pour l’ensemble des Européens. »


Gaz de schiste: Bruno Le Maire (LR) “contre” son exploitation

Gaz de Schistes Provence - jeu, 27/10/2016 - 13:43

Source Bastagaz!Ales

#Legislatives2017 Le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire s’est dit lundi opposé à l’exploitation du gaz de schiste, estimant que les gains seraient “faibles”, par rapport à l’impact environnemental. ⇒⇒⇒⇒

via Gaz de schiste: Bruno Le Maire (LR) “contre” son exploitation — BASTA!GAZ ALES


CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE

Gaz de Schistes Provence - jeu, 27/10/2016 - 08:27

La délégation canadienne ne fera pas le déplacement, jeudi, à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial CETA.

Le Monde.fr avec AFP | 26.10.2016 à 18h14 • Mis à jour le 27.10.2016 à 07h44

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Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a reporté son déplacement prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles pour la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, suite à l’échec des négociations belges sur le sujet.

« La ministre du commerce [Chrystia Freeland] a confirmé que la délégation canadienne n’ira pas » au sommet Canada-UE pour la signature officielle du traité CETA, a indiqué Cameron Ahmad, porte-parole du premier ministre canadien, dans un courriel à l’AFP, mercredi soir.

Le bureau de Justin Trudeau a confirmé que le premier ministre resterait finalement à Ottawa jeudi pour des « rencontres privées ». « Le Canada demeure prêt à signer cet accord important lorsque l’Europe sera prête », a déclaré pour sa part Mme Freeland, citée par son porte-parole.

Lire aussi :   Après le fiasco du traité CETA, l’Europe paralysée

Rendez-vous dans la matinée

Le déblocage côté wallon n’a pas eu lieu mercredi. « Nous attendons toujours une réponse concrète de la part des entités fédérées », les régions et communautés belges pour l’instant divisées sur le CETA, n’a pu que constatermercredi soir le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, à l’issue d’une énième réunion de concertation.

« Nous allons nous revoir demain [jeudi] à 10 heures pour définir ce qui va êtredit au niveau de la Belgique lors des réunions européennes », a ajouté le ministre fédéral belge, qui s’est refusé à parler d’« échec ».

La Belgique doit envoyer sa position dans la foulée aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles, qui se réuniront jeudi à 11 heures.

Pessimisme à Bruxelles

Côté belge, les discussions de la veille avaient repris mercredi matin, puis à 15 heures. Mais, avant la reprise de l’après-midi, Rudy Demotte, ministre-président de la fédération Wallonie-Bruxelles, se montrait déjà très pessimiste, selon des propos rapportés par l’agence de presse Belga.

« La décision d’octroyer les pleins pouvoirs [au fédéral pour signer le traité] ne sera pas encore prise aujourd’hui, et ne le sera certainement pas sans que le Parlement ait eu l’occasion de se forger une opinion précise. Dans ces conditions, la tenue du sommet UE-Canada ce jeudi est clairement impossible. »

Des propos confirmés par l’eurodéputé belge Marc Tarabella (Parti socialiste) sur Twitter :

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Marc Tarabella @marctarabella

Aucun feu vert wallon ni d’accord ne sera donné sur le cette semaine contrairement aux rumeurs persistantes.

15:13 – 26 Oct 2016 · Luxembourg, Luxembourg

« S’il y a un accord de la Belgique, on le soumet au Conseil, aux Etats membres, puis ça doit revenir ici aux Parlements [régionaux] », a précisé Paul Magnette, ministre-président de Wallonie.

Lors de l’interruption des discussions de l’après-midi, à 17 h 30, le ministre des affaires étrangères belge, Didier Reynders, avait fait état de certaines avancées.

« Je crois qu’on a maintenant stabilisé tous les textes, tous les documents ont été remis à l’ensemble des participants, il y a encore probablement encore des consultations en cours, et nous reprenons à 21 heures. Je suppose [que ce sera] pour clôturer et envoyer les textes à l’Union européenne. »

Ces consultations impliquent notamment les juristes des différents gouvernements belges et les partis au pouvoir, ont laissé entendre des participants.

Lire aussi :   Paul Magnette, l’irréductible Wallon

« Oui mais »

M. Juncker ne s’avouait pas vaincu : « J’ai bon espoir que dans le courant de la journée un accord puisse être trouvé entre le gouvernement belge et le gouvernement wallon », a-t-il assuré mercredi devant le Parlement européen.

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Donald Tusk

@eucopresident

Talks on CETA continue. I still hope Belgium will prove a consensus-building champion. As we speak, the summit tomorrow is still possible

09:24 – 26 Oct 2016

Même si la date du sommet est dépassée, « ce qui est important, c’est que la Belgique trouve un accord », a souligné M. Juncker.


Travaux imminents pour le parking en schiste - La Voix du Nord

Google actu "Schiste" - mer, 26/10/2016 - 03:41

Travaux imminents pour le parking en schiste
La Voix du Nord
Comme la salle de spectacle, le parking en schiste qui fait face au centre socio-éducatif fait partie de programmes annexes à la requalification du centre-ville. Si ces terrains ne sont pas dans le périmètre de la ZAC, ils font néanmoins l'objet d'une ...

La Française de l'Energie et le gaz de couche : une affaire non-rentable

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 25/10/2016 - 13:09
LA FRANÇAISE DE L'ENERGIE ET LE GAZ DE COUCHE EN FRANCE :
UNE AFFAIRE NON-RENTABLE

Française de l'Energie : comment des familles françaises engluées dans la gabégie financière du gaz de couche essaient de refiler à d'autres le mistigri.

Le dossier d'introduction en bourse de la Française de l'Energie (FDE) n'est pas vraiment un document convaincant s'il s'agit de faire venir des investisseurs.

D'un côté, nous avons une entreprise qui se prétend « un opérateur de premier plan dans le secteur de l'énergie en France » (chapitre 6 page 59) avec un mirobolant chiffre d'affaire de... 0 € au 31/12/2015 et un déficit consolidé de 2 586 612 € la même année.

La note d'introduction en bourse le souligne : « Le Groupe a subi des pertes et n'a généré aucun chiffre d'affaires au cours des deux derniers exercices et pourrait ne pas devenir rentable ou être en mesure de maintenir sa rentabilité. (...). Rien ne garantit que le Groupe puisse un jour générer un chiffre d'affaires suffisant pour compenser les pertes passées, actuelles et futures et pour atteindre une rentabilité, ce qui pourrait affecter sa capacité à poursuivre son activité. En outre, même si le Groupe devient rentable, celle-ci pourrait ne pas se maintenir. » En effet : « Le Groupe ne peut garantir aux investisseurs qu'il pourra réellement découvrir des ressources ou les exploiter de manière rentable. »

Quant à être un opérateur de premier plan, même la note reconnait que « Les concurrents du Groupe comprennent des sociétés plus importantes et mieux établies disposant de ressources financières significatives et supérieures, d'un personnel plus nombreux et d'installations plus importantes. »

Qu'est-ce qu'en réalité cette petite société bien vantarde qui ne compte que 14 salariés et 3 stagiaires à temps partiel ?
C'est le nouveau nom d'une filiale d'une société australienne EG Limited Australie qui a misé quelques sous pour prospecter en France à l'époque où Nicolas Sarkozy distribuait des permis à tour de bras. EGL Australie a acheté pour cela en 2007 la société Heritage Petroleum PLC (une société anglaise détenant un petit nombre de permis et de demandes de permis en France) ainsi que Gazonor (pour 26,2 M€) une société française titulaire de permis dans la région Nord-Pas de Calais et appartenant auparavant à Charbonnages de France.
Elle créé une filiale européenne European Gas SAS (ancien nom de FDE) à qui elle transfère ses permis et sa dette.

Vient en 2011 la grande mobilisation contre les gaz de schiste et la société australienne n'a plus qu'une idée : reprendre ses billes et se défaire du risque.
En effet, EG SAS est endettée de 32 M€ auprès d'une société luxembourgeoise du groupe Albert Frères (Transcor Astra Luxembourg) et n'a pas vendu une seule goutte de gaz. Elle revend donc Gazonor à une autre filiale du groupe financier luxembourgeois Transcor Astra France, en contrepartie du « remboursement » des 32 M€ d'obligations convertibles en action (dette titrisée).

Les trois sociétés restent en relations contractuelles pour continuer à chercher du gaz mais tout ne se passe pas pour le mieux puisque FDE intente un procès à Transcor et à Gazonor pour manquements à leurs obligations contractuelles. Mais la société australienne ne veut vraiment plus miser sur le gaz de charbon en France et décide en 2012 de se débarrasser de sa filiale française en demandant d'abord à une partie de ses actionnaires (souvent des familles françaises basées à Londres) d'échanger leurs actions australiennes contre celles d'une filiale anglaise (EGLUK) à qui est refourguée la future FDE.

En septembre 2013, EGL Australie vendu sa participation résiduelle de 25 % dans EGLUK à plusieurs investisseurs et notamment à Chaldon Limited et Maritime Manufacturers Associates Ltd qui était déjà directement actionnaires de European Gas SAS. EGL Australie est donc à présent débarrassée de tout risque financier concernant les permis de Lorraine qu'elle avait demandé.

En mai 2015, c'est au tour d'EGLUK de se défaire de ces actifs douteux. Elle propose à ses actionnaires d'échanger leurs actions de la société anglaise en contrepartie de l'attribution d'actions European Gas SAS (futur FDE). En juin 2015, 87,5 % des anciens actionnaires de EGLUK sont devenus actionnaires de EG SAS et EGLUK a conservé une participation de seulement 12,5 % dans la filiale française.

Le 24 juin 2015, EG SAS a modifié sa dénomination sociale en « La Française de l'Energie ».

Désormais, tout le risque et la dette reposent sur quelques familles françaises fortunées et souvent expatriées.

FDE affiche dans son bilan 28 M€ d'actif mais ne possède rien en réalité.
Ces actifs sont pour partie une estimation (dont la note convient qu'elle est arbitraire et non fiable) de revenus futurs si les forages sont exploitables dont le montant est étrangement proche du coût d'achat de Gazonor, à quoi s'ajoutent des frais de forage (plusieurs millions) et une provision de 474 k€ pour couvrir les coûts d'abandon des puits et de remise en état du site de Tritteling en cas d'arrêt de l'activité d'exploration et de forage.

Si les actifs sont largement fictif ou hasardeux, la dette de FDE est bien réelle et s'élève à 18,217 M€.
Cette dette se décompose en une dette financière (9.605 k€ prêtés par l'ancienne société-mère et que les actionnaires de FDE s'engagent à rembourser avec un taux d'intérêt de 15%) et un emprunt obligataire convertible (8.613 k€). Concernant l'emprunt obligataire, il est expliqué page 193 du rapport que : « La Société ne générant pas de flux de trésorerie positifs, des levées de fonds étaient réalisées tous les 12 ou 18 mois pour financer ses travaux d'exploration et ses dépenses administratives et autres frais généraux. La dernière levée de fonds, qui a pris la forme d'un emprunt convertible de 8 millions d'euros, a été réalisée en janvier 2015 (via les Obligation Convertibles 2015). »

FDE ne manque pas d'imagination en tout cas pour générer du cash sans produire le moindre chiffre d'affaire, mais en faisant miroiter aux actionnaires pris au piège des lendemains qui chantent.
Par exemple, le 24 juin 2015, FDE a émis 160 obligations convertibles assorties de bons de souscription d'actions à certains actionnaires. Le recours aux bons est un moyen d'émettre des actions à un prix beaucoup plus élevé que celui qui pourrait être pratiqué lors d'une augmentation de capital normale même si la rentrée des fonds est différée.

Autre technique, le coup d'accordéon : lorsqu'une société enregistre des pertes, ces dernières figurent en négatif dans les capitaux propres. Si les reports à nouveau et les réserves ne suffisent pas à absorber ses pertes, il peut arriver que les capitaux propres soit inférieurs à la moitié du capital social, ce qui peut être un motif de faillite. Le coup d'accordéon consiste dans une réduction du capital social avant une augmentation de capital, dans le but de « nettoyer »les pertes existantes avant l'entrée de nouveaux investisseurs. Certes, il y a des risques juridiques, mais le but est de faire croire que la mariée est habillée.

Il est à noter que ces montages opaques et compliqués visant à donner à de la dette de FDE une apparence de capital sont élaborés par des gens qui savent aussi se servir au passage.
Ainsi Julien Moulin, président de FDE, ne se contente pas de sa rémunération directe de président et d'administrateur. Le 24 juin, 2015, FDE a conclu avec la société anglaise Nebula Resources Limited contrôlée par Moulin lui-même, un contrat de prestation de services consistant en des actions de lobbying, en particulier auprès des institutions européennes en charge de la politique énergétique, et de services de conseil financier dans le cadre de la préparation de l'introduction en bourse et, plus généralement, dans la recherche de financements. Au titre de contrat de prestations de services, NRL (donc Julien Moulin) perçoit des honoraires fixes d'un montant de 10.000 euros par mois et aura droit à des honoraires de succès proportionnel au produit de toute levée de fonds de plus de 20 M€.

Par ailleurs, FDE est liée par un contrat de prestation de services de conseil financier à la société Karlin Limited, elle-même détenue par M. Johannes Niemetz, lui aussi co-dirigeant de FDE. Mais n'y voyons aucun conflit d'intérêt...

Enfin, dans le cadre du financement du groupe et de la mise en place de l'emprunt obligataire, la banque Deltec, également actionnaire de la société a perçu des commissions égales à 362.500 €.

Nous pouvons donc constater que même dans une barque pleine de gogos qui prend l'eau de toute part, certains sont moins gogos que d'autres. Mais bienvenue aux nouveaux investisseurs...

Le cours de l'action FDE sur Boursorama traduit bien ce qu'il en est : de 25,80€ lors de l'introduction en bourse le 13 juin 2016, il dégringole inexorablement pour atteindre 12,40€ à ce jour (25 octobre 2016)

Fracturation hydraulique, les compagnies pétrolières rejettent leurs eaux usées directement dans les océans avec l’approbation de l’autorité environnementale

(!) Info minute – Revue de Presse Traduction et adaptation par nos soins de l’article Oil And Gas Companies Dump Fracking Wastewater Directly Into Oceans With EPA Approval Dans le Golfe du Mexique, les compagnies pétrolières et gazières déversent des quantités illimitées d’eaux usées et de produits chimiques directement dans l’océan avec l’approbation de l’EPA, […]

Nouveau record pour les émissions de gaz à effet de serre

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - lun, 24/10/2016 - 21:18
NOUVEAU RECORD POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Les émissions de gaz à effet de serre dans le monde ont battu un record en 2015. Ce seuil continue d'augmenter en 2016. Pour la première fois, 400 parties par million (ppm) de CO2 ont été constatées en moyenne sur toute une année.

"Nous allons dans la mauvaise direction", a indiqué devant la presse à Genève le secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) Petteri Taalas. Les niveaux avaient déjà atteint la barre des 400 ppm sur plusieurs mois et sur certains sites, mais jamais en moyenne sur toute une année.

Elle "était considérée comme la limite cruciale" pour les concentrations de C02, selon M. Taalas. Ces niveaux devraient rester au-dessus de ce taux pour 2016 et "pour de nombreuses générations".

Si les émissions ne sont pas réduites, les concentrations de CO2 vont continuer à progresser de 2 ppm par an en moyenne comme sur les 10 dernières années, a précisé une autre responsable de l'OMM. Ou même peut-être davantage si l'utilisation des énergies non renouvelables ne baisse pas de manière importante.

Augmentation liée à El Niño
Le recours uniquement aux énergies renouvelables semble "impossible", mais tout dépend de l'"attitude humaine", a estimé la responsable. Plus de 90% des émissions sont liées aux énergies non renouvelables et 10% à la déforestation.

Par rapport à l'ère préindustrielle, dont le niveau de ppm ne pourra pas être atteint à nouveau avant des dizaines de milliers d'années, les concentrations de C02 ont augmenté de plus de 40%.

Celles de méthane ont progressé de près de 160% et sont à nouveau en hausse depuis une dizaine d'années. Celles du protoxyde d'azote (N2O) d'origine industrielle, agricole et domestique se sont étendues de plus de 120% et augmentent "de manière continue".

Pour 2016, El Niño a contribué avec des sécheresses dans les régions tropicales. Les plus fortes augmentations de CO2 sont observées pendant les années où ce courant chaud est constaté. La hausse en 2017 devrait être moins importante.

La capacité d'absorption de CO2 par les forêts, la végétation et les océans a par ailleurs été diminuée. Forêts et océans absorbent environ la moitié du CO2 mais pourraient ne pas en absorber davantage. La fraction de dioxyde de carbone qui reste dans l'atmosphère serait alors augmentée.

Demande lancée aux Etats
Sur les 25 dernières années jusqu'en 2015, l'effet du réchauffement sur le climat s'est étendu de plus de 35%. Deux tiers sont dus au C02 et moins de 20% au méthane.

El Niño "a disparu. Le changement climatique non", ajoute M. Taalas. "Sans lutter contre le C02, nous ne pouvons pas lutter contre le changement climatique", a-t-il expliqué. Autre problème, une réduction des émissions de gaz à effet de serre actuellement ne diminuerait pas le nombre de désastres climatiques avant 2060.

L'accord conclu récemment pour éliminer les hydrofluorocarbures constitue une avancée "mais ne résoudra pas le problème", explique M. Taalas. Pour limiter le réchauffement à 1,5° comme le souhaite l'accord sur le climat, il faudra une action sur le C02.

Avant la prochaine Conférence sur le climat (COP22), qui aura lieu du 7 au 18 novembre à Marrakech, M. Taalas appelle à "mettre la pression sur les Etats" pour passer de la volonté politique à l'action concrète.

Lire l'article sur Romandie.com

Gelez le développement de tout nouveau projet fossile

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - lun, 24/10/2016 - 19:56
GELEZ LE DÉVELOPPEMENT DE TOUT NOUVEAU PROJET FOSSILE

La présidence française de la COP s'achèvera sous peu, à l'ouverture de la prochaine conférence de l'ONU sur le climat, qui s'ouvrira à Marrakech le 7 novembre prochain.

L'accord de Paris, négocié par 196 chefs d'Etats et de gouvernement en décembre dernier, entrera en vigueur, trois jours seulement avant que cette 22 ème COP ne débute.

Nous étions plus de 15 000, dans les rues de Paris au moment même ou ce traité était signé. Nous prenions alors l'engagement collectif à poursuivre le combat pour la justice climatique.

Nous serons également nombreuses et nombreux à Marrakech, pour prolonger cet engagement.

Ce qui s'est passé entre ces deux conférences est source d'espoir autant que de craintes.
Bien sur, nous souhaitons que les gouvernements qui ont ratifié l'accord de Paris mettent leurs actes en conformité avec leur propre engagement, et bloquent le développement de tout nouveau projet fossile.

L'accord de Paris va entrer en vigueur plus rapidement que tout autre traité à ce jour, preuve que la dynamique menant vers des politiques climatiques ambitieuses se prolonge.
Les énergies renouvelables continuent leur irrésistible essor, et plus de 600 investisseurs ont d'ores et déjà désinvesti du charbon, du gaz et du pétrole.

Les faits sont simples, comme l'ont montré nos ami.e.s de Oil Change International : les gisements gaziers et pétroliers actuellement exploités sont tellement importants qu'ils suffisent à nous faire dépasser la barre des 1,5 DEGC de réchauffement. Si nous y ajoutons le charbon des mines en cours d'exploitation, nous dépasserons les 2 DEGC. Mais, l'industrie fossile continue de pousser à exploiter toujours plus.

Ces températures sont toutefois les lignes rouges que les dirigeant.e.s du monde entier se sont engagé.e.s à ne pas franchir. Tous les forages exploratoires, tous les permis accordés pour exploiter un nouveau gisement ou une nouvelle mine sont des actes irresponsables, qui enfreignent l'accord de Paris.

Nous demandons donc aux dirigeant.e.s qui se réuniront à Marrakech de prendre la mesure suivante : geler le développement de nouveaux projets fossiles. Pour réorienter les financements au service d'une transition juste vers des énergies 100 % renouvelables, par et pour les peuples du monde entier.
Si vous aussi, vous considérez qu'il s'agit d'une priorité, vous pouvez signer notre pétition mondiale sur le sujet.

Les entreprises du secteur des combustibles fossiles, ainsi que leurs investisseurs, nous poussent au plus près d'un mur. La transition doit donc démarrer au plus vite. C'est un objectif à fois réaliste (90% de la capacité en production énergétique installée l'an passée est renouvelable) et ambitieux.
Nos gouvernements doivent planifier et organiser le déclin de l'industrie fossile, pour aider les salarié.e.s du secteur, et faire en sorte que l'essor des renouvelables bénéficie `a tou.te.s - en particulier aux plus vulnérables et à celles et ceux qui sont les plus touché.e.s par le chaos climatique.

Le futur de ce traité ne dépend que de nous. Nous ne laisserons pas l'accord de Paris devenir un ensemble de mots creux, sans aucun impact.
Nous sommes donc déterminé.e.s à poursuivre la construction du mouvement pour le climat - un mouvement de masse, qui stoppe l'industrie des combustibles fossiles et nous permette de nous réapproprier notre avenir.
C'est le sens de l'engagement que nous avions formulé dans les rues de Paris, au moment ou les dirigeant.e.s adoptaient leur accord : nous mobiliser, à chaque fois que nécessaire, pour nous veiller à ce que les lignes rouges d'un futur juste et vivable ne soient jamais franchies.

Tout au long de l'année 2016, nous avons honoré notre promesse - à Pau comme à Ende Gelaende notamment. Et nous savons qu'il est indispensable de continuer à le faire. Les chef.fe.s d'Etat et de gouvernement qui ont signé l'accord de Paris de leur nom devraient en faire autant, et se joindre à nous pour bloquer les nouveaux projets de l'industrie des combustibles fossiles.

Le mouvement des 350

Signez l'appel

Site internet du mouvement 350

USA : de graves pollutions

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - lun, 24/10/2016 - 19:00
POLLUTIONS RÉPÉTÉES AUX USA

Un pipeline appartenant à la même entreprise qui détient le Dakota Access a répandu 55,000 gallons de pétrole dans une rivière, mettant en danger l'eau potable de six millions de personnes.

Le pipeline géré par Sunoco logistics s'est rompu jeudi soir après de fortes averses en Pennsylvanie. 55,000 gallons de pétrole se sont déversés dans le Wallis Run, qui s'écoule dans la rivière Susquehanna.

La rivière Susquehanna avait précédemment été déclarée la troisième rivière la plus en danger aux USA par l'ONG American Rivers.
Elle est menacée en raison du développement de l'industrie gazière, particulièrement la pratique de la fracturation hydraulique ou "fracking".

La fracturation a causé des problèmes majeurs aux USA en raison du prétendu “Cheney's loophole”, le texte qui exempte des entreprises de forage de la grande majorité de règlements environnementaux américains.

Beaucoup d'autres rivières et fleuves aux USA sont mises en danger par la fracturation. American Rivers dit que la fracturation "pose un des risques les plus grands depuis des décennies pour les rivières nationales. Nous prenons un risque majeur sur l'eau potable pour des millions d'Américains."

Lire l'article en anglais

Fracturation hydraulique, les compagnies pétrolières rejettent leurs eaux usées directement dans les océans avec l'approbation de l'autorité environnementale

Dans le Golfe du Mexique, les compagnies pétrolières et gazières déversent des quantités illimitées d'eaux usées et de produits chimiques directement dans l'océan avec l'approbation de l'EPA, l'autorité environnementale fédérale des États-Unis.
* 284 milliards de litres de fluide de fracturation hydraulique rejetés en mer
* 1.500 opérations de fracking dans l'océan exemptées de contrôle
* La fracturation hydraulique exemptée de l'application de la Loi sur l'assainissement de l'eau
* Malgré le désastre environnemental… on continue

Lire l'article en anglais sur True Activist
Lire l'article en français sur Stop Gaz de Schiste Rhône-Alpes

Que reste-t-il des gaz de schiste? - Le Figaro

Google actu "Schiste" - lun, 24/10/2016 - 17:04

Le Figaro

Que reste-t-il des gaz de schiste?
Le Figaro
À l'orée des années 2010, le même scénario était relayé par la quasi-totalité des experts: le gaz de schiste allait révolutionner le panorama énergétique mondial, dans le sillage des États-Unis en passe de devenir exportateur de gaz après des décennies ...

Philippe Pascot poursuit son combat contre le gaz de schiste à Paris - Le Parisien

Google actu "Schiste" - dim, 23/10/2016 - 16:50

Philippe Pascot poursuit son combat contre le gaz de schiste à Paris
Le Parisien
... combat contre le gaz de schiste. >Île-de-France & Oise>Essonne|C. CH.|23 octobre 2016, 18h01|. Philippe Pascot, ancien élu d'Evry, organise un débat ce lundi soir à Paris sur les dangers que le gaz de schiste ferait peser sur la France d'après 2 ...

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Stabilisation du marché pétrolier : Défi du pétrole de schiste américain - El Moudjahid

Google actu "Schiste" - ven, 21/10/2016 - 20:50

El Moudjahid

Stabilisation du marché pétrolier : Défi du pétrole de schiste américain
El Moudjahid
L'Opep sera confrontée dans ses actions visant à soutenir les prix de pétrole au défi de la hausse de l'offre non conventionnelle, provenant notamment des producteurs de schiste américains, a estimé jeudi la Banque Mondiale (BM), en relevant les ...

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CETA: Le Canada a annoncé la fin et l’échec des négociations — Non au Traité Transatlantique

Gaz de Schistes Provence - ven, 21/10/2016 - 20:03

Le Vif 21/10/16 à 16:36 – Mise à jour à 16:58 Source: Belga La ministre du Commerce international canadien Chrystia Freeland a annoncé vendredi la fin et l’échec des négociations sur le projet d’accord commercial global entre l’Union européenne et son pays (CETA). Chrystia Freeland © REUTERS Par la voix de son porte-parole, Alex Lawrence, […]

via CETA: Le Canada a annoncé la fin et l’échec des négociations — Non au Traité Transatlantique


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