Langue

STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Le TTIP doit être « transparent » et ouvert, selon le FMI

Gaz de Schistes Provence - mar, 24/03/2015 - 23:52
La citation Dans ce rapport quinquennal sur sa contribution au commerce mondial, le Fonds suggère ainsi que les accords négociés comme le TTIP soient « ouverts » à d’autres pays qui ne sont actuellement pas associés aux discussions mais qui en accepteraient les termes. (Crédits : reuters.com)


latribune.fr avec AFP    Le controversé accord de libre-échange (Tafta) en discussion entre les États-Unis et l’Union européenne doit être « transparent » et « ouvert » à d’autres pays afin d’éviter une « fragmentation » du commerce mondial, a assuré lundi le Fonds monétaire international.


Le FMI aussi prône lui aussi plus de transparence pour le très controversé TTIP, aussi connu sous l’acronyme « Tafta » en français, dont le mandat de négociation donné à la Commission, côté européen, n’a été rendu public que très récemment. « Les nouveaux accords de libéralisation [du commerce] doivent être ouverts, transparents et complets« , indique ainsi un rapport du fonds, citant spécifiquement le projet d’accord en discussion de part et d’autre de l’Atlantique.

Les négociations sur cet accord qui vise à supprimer les barrières douanières, mais surtout réglementaires entre les États-Unis et l’Europe ont été lancées en juillet 2013 en réponse aux blocages sur la libéralisation des échanges à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Une « fragmentation » du commerce mondial

Si ce futur traité suscite en Europe des craintes de déréglementation généralisée, le Fonds s’inquiète, lui, que ce texte, comme celui négocié entre les États-Unis et la région Asie-Pacifique (le TPP), n’aboutisse « à une fragmentation » du commerce mondial.

Afin d’éviter une telle issue, le FMI assure que ces deux accords doivent « minimiser la discrimination » vis-à-vis des pays qui n’en sont pas signataires et éviter ainsi « l’impression que le commerce ne progresse que pour un ‘club’ privilégié de pays ».

Un accord ouvert

Dans ce rapport quinquennal sur sa contribution au commerce mondial, le Fonds suggère ainsi que ces accords soient « ouverts » à d’autres pays qui ne sont actuellement pas associés aux discussions mais qui en accepteraient les termes.

Le Fonds salue certes le fait que des accords régionaux comme le TTIP cherchent à « couvrir de nouveaux secteurs » comme les services ou les investissements mais pointe que leur succès est loin d’être garanti.

Vendredi 21 mars, le Conseil européen a certes réaffirmé l’objectif de conclure « d’ici à la fin de l’année » les négociations transatlantiques qui bloquent notamment sur un mécanisme controversé de protection des investisseurs privés (ISDS). « Le dénouement de ces négociations est (…) encore incertain », note le FMI.


Gaz de schiste au N.-B. : l'ex-juge Guy A. Richard à la tête d'une ... - Radio-Canada

Google actu "Schiste" - mar, 24/03/2015 - 12:02

Radio-Canada

Gaz de schiste au N.-B. : l'ex-juge Guy A. Richard à la tête d'une ...
Radio-Canada
C'est le juge à la retraite Guy A. Richard qui présidera la Comission sur le gaz de schiste. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a nommé une commission pour étudier les conditions du moratoire sur la fracturation hydraulique. La nouvelle commission ...

USA-La fracturation hydraulique réglementée sur le sol fédéral

20.03.15. - WASHINGTON, 20 mars (Reuters) - Le gouvernement américain a annoncé vendredi la mise en place d'une réglementation concernant les forages d'hydrocarbures utilisant la fracturation hydraulique sur les terrains appartenant à l'Etat fédéral, visant notamment à protéger les nappes phréatiques. Seulement 10% de la fracturation hydraulique a lieu en terrain fédéral mais le gouvernement espère que ces nouvelles normes serviront de modèle, notamment dans les Etats où la fracturation hydraulique n'est pas réglementée. Ce procédé controversé consiste à injecter de l'eau, du sable et des produits chimiques dans le sous-sol pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire. Les opérateurs concernés devront renforcer l'étanchéité de leurs puits et mettre en place de solides barrières en ciment pour empêcher la contamination des nappes phréatiques. Les sociétés devront aussi dire quels produits chimiques elles injectent dans le sol pour permettre l'extraction. Il s'agit de rendre cette pratique plus transparente, les sociétés étant jusqu'ici réticentes à révéler leurs "secrets industriels". Les normes de stockage deviennent également plus contraignantes de même que les informations à fournir avant le début d'un forage. Le Bureau de gestion des terrains (BLM) du département de l'Intérieur a reçu des contributions de plus de 1,5 million de particuliers et d'associations, a indiqué la secrétaire à l'Intérieur Sally Jewell. L'établissement de cette réglementation a pris près de quatre ans, compte tenu du vif débat qui a opposé les écologistes et les entreprises du secteur de l'énergie. En vertu des nouvelles normes du BLM, les compagnies pétrolières ou gazières devront fournir des informations détaillées sur le lieu où elles comptent forer, notamment sur la situation des failles et des fractures, la profondeur de l'eau potable et le volume estimé des fluides utilisés. Le secteur pétrolier a critiqué ces propositions dès avant leur publication, affirmant qu'elles allaient ralentir la "renaissance énergétique" des Etats-Unis. Les groupes de défense de l'environnement saluent un progrès, mais auraient souhaité que le gouvernement aille plus loin. "Le seul vrai moyen de protéger les communautés de la fracturation est de ne pas fracturer du tout", estime Dan Chu, directeur du Sierra Club, une organisation écologiste californienne.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Les États-Unis s’attaquent à la réglementation de la fracturation hydraulique


21.03.15. - La fracturation hydraulique va commencer à être encadrée par le gouvernement américain. Celui-ci a effectivement annoncé, vendredi 20 mars, une série de règles contraignantes concernant cette technique de forage notamment utilisée dans l’extraction du gaz et du pétrole de schiste. Cette régulation, vivement contestée par les entreprises du secteur, était en cours de discussion depuis 2012.

La fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques dans le sous-sol pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire, suscite de plus en plus d’opposition aux États-Unis. « Il y a beaucoup de crainte et d’inquiétude de la part du public, particulièrement à propos de la sécurité de l’eau souterraine et de l’impact de ces opérations », explique Sally Jewell, la secrétaire à l’Intérieur, c’est-à-dire la responsable de l’exploitation des ressources naturelles et de la gestion des terres publiques aux États-Unis.

Le Bureau de gestion des terrains (BLM) du département de l’Intérieur a reçu des contributions de plus de 1,5 million de particuliers et d’associations. « Nous pensons que ces normes sont essentielles », ajoute-t-elle soulignant que la réglementation actuelle date d’il y a 30 ans et qu’elle n’est plus adaptée à la situation actuelle.

Secrets industriels

Les mesures annoncées vendredi vont obliger les groupes pétroliers et gaziers à renforcer l’étanchéité de leurs puits et des tests seront systématiquement effectués pour vérifier la qualité des parois en ciment censées empêcher la contamination des nappes phréatiques. Les sociétés devront aussi publier dans un délai des 30 jours quels produits chimiques elles injectent dans le sol pour permettre l’extraction.

Ce sujet est une question sensible pour les compagnies pétrolières, qui sont très jalouses de leurs secrets industriels. Ainsi, récemment, en Caroline du Nord, Halliburton a fait un intense lobbying pour faire passer une loi, qui condamne toute personne qui divulguerait la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.

Avant de commencer un forage, les compagnies pétrolières et gazières devront également fournir davantage d’informations concernant le stockage des fluides toxiques utilisés. Elles devront par ailleurs sécuriser les eaux usées dans des réservoirs couverts, au lieu de les évacuer, comme c’est parfois le cas, dans des fosses creusées à même le sol.

Les compagnies devront aussi détailler comment elles comptent éliminer ces produits toxiques. Enfin, elles auront à fournir plus d’informations concernant les réserves d’eau situées à proximité du forage afin que celles-ci soient protégées.

Un impact limité

Ce premier pas vers une réglementation est toutefois limité dans la mesure où elle ne vise que les terrains qui sont la propriété de l’Etat fédéral. Cela ne représente que 11 % du gaz naturel exploité et 5 % des gisements de pétrole. Environ 100 000 puits sont concernés au total. La grande majorité de l’extraction se déroule en effet sur des espaces privés ou appartenant aux États fédérés, qui restent libres d’appliquer leurs propres règles.

Certains, comme New York, ont interdit totalement la fracturation, tandis que d’autres, comme le Colorado, ont commencé à réguler le secteur. Mais beaucoup sont encore muets sur le sujet.

Cela n’a pas empêché les compagnies pétrolières de protester vigoureusement contre cette nouvelle réglementation. Elles craignent notamment que ces mesures commencent à inspirer certains États pour mettre en place des règles plus contraignantes. Elles dénoncent également les coûts que cela va engendrer.

Même si les mesures interviennent à un mauvais moment pour l’industrie, alors que le prix du baril a chuté de 50 % en un an, l’impact financier serait relativement limité. Le montant global pour le secteur a été évalué par le gouvernement à 32 millions de dollars (29,5 millions d’euros) par an, soit à peine 1 % du coût d’exploitation moyen d’un puits.

Protestations du lobby pétrolier

La réaction du lobby pétrolier a néanmoins été immédiate. Quelques minutes après la publication des nouvelles règles, l’Independent Petroleum Association of America a déposé plainte, qualifiant ces mesures de « réaction à des préoccupations non fondées ».

Pour Barry Russell, le responsable de l’organisation, « De la Californie à la Pennsylvanie, l’industrie du pétrole et du gaz naturel a joué un rôle crucial dans la relance de l’économie américaine, et la fracturation hydraulique a été la clé de cette renaissance. Cette nouvelle réglementation fédérale va ajouter des coûts pour nos producteurs indépendants », proteste-t-il, pronostiquant que le dispositif va conduire à faire fuir les investissements et peser sur les créations d’emplois.

Vingt-quatre heures auparavant, le sénateur républicain de l’Oklahoma, James Inhofe, a tenté de couper l’herbe sous le pied du gouvernement en proposant une législation visant à interdire à l’Etat fédéral de réguler la fracturation hydraulique, laissant le champ libre aux Etats fédérés. En annonçant cette nouvelle réglementation, Barack Obama a ouvert un nouveau front avec les Républicains, désormais majoritaires au Congrès




See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Gaz de schiste : les foreurs sous la pression de la transparence


22.03.15. -  Le ministère américain de l'Intérieur vient d'édicter une réglementation qui impose aux compagnies pétrolières et gazières de rendre publics les produits chimiques qu'elles ajoutent à l'eau lorsqu'elles fracturent la roche pour en libérer les hydrocarbures.

Aux États-Unis, pays de la révolution des hydrocarbures de schiste qui lui a permis de devenir autosuffisant en gaz et premier producteur mondial d'or noir, les foreurs sont sous pression. Pas seulement celle des prix en chute libre. Celle, aussi, de la loi fédérale. Après trois ans de débats, le ministère américain de l'Intérieur vient d'édicter une réglementation qui impose aux compagnies pétrolières et gazières de rendre publics les produits chimiques qu'elles ajoutent à l'eau lorsqu'elles fracturent la roche pour en libérer les hydrocarbures. Le forage des puits comme le traitement des eaux usées devront en outre respecter des normes plus strictes.

Les organisations écologistes voient ainsi satisfaites des revendications présentées depuis des années. Les compagnies de forages n'entendent pas obtempérer sans rien faire. La chute du prix du baril de plus de 50 % et du prix du gaz de 36 % les a contraintes à réduire leurs investissements et à licencier déjà plusieurs dizaines de milliers d'employés. L'État fédéral objecte que les nouvelles normes n'augmenteront le coût d'un forage que de 5500 dollars. «Risible», riposte l'association de foreurs Western Energy Alliance, citée par Bloomberg, en évoquant un surcoût à 97.000 dollars. Les pétroliers ont d'ores et déjà déposé un recours judiciaire contre les nouvelles règles qu'ils jugent «infondées».

La réglementation ne s'applique toutefois que sur les terres appartenant à l'État, regrettent certains écologistes. L'enjeu n'en est pas moins colossal. Premier propriétaire foncier du pays, l'État fédéral administre des droits miniers sur plus de 2,8 millions de kilomètres carrés, une surface cinq fois plus grande que la France.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Gaz de schiste : La contestation se maintient au fil de l'eau - El Watan

Google actu "Schiste" - lun, 23/03/2015 - 15:37

Gaz de schiste : La contestation se maintient au fil de l'eau
El Watan
La célébration de la journée mondiale de l'eau dans le sud, cette année, n'a pas manqué de lier la thématique de l'eau à celle du gaz de schiste. Une célébration ou l'amertume de l'après discours du 19 mars dernier du chef de l'état n'a pas entamé la ...

Pourquoi le pétrole de schiste aux États-Unis est une vaste pyramide de Ponzi

(!) Info minute – Revue de Presse D’après l’article* de Daniel Dicker | publié le 17.03.15 (Dan Dicker, ancien trader au New York Mercantile Exchange, a plus de 25 années d’expérience en courtage pétrolier. Il est actuellement président de MercBloc LLC, une firme de gestion de patrimoine, et est l’auteur de « Oil’s Endless Bid », publié […]

Gaz de schiste : les foreurs sous la pression de la transparence - Le Figaro

Google actu "Schiste" - dim, 22/03/2015 - 18:58

Le Figaro

Gaz de schiste : les foreurs sous la pression de la transparence
Le Figaro
Aux États-Unis, pays de la révolution des hydrocarbures de schiste qui lui a permis de devenir autosuffisant en gaz et premier producteur mondial d'or noir, les foreurs sont sous pression. Pas seulement celle des prix en chute libre. Celle, aussi, de ...

Fracturation hydraulique: Quel impact d’une réglementation fédérale sur les pratiques des sociétés pétrolières américaines ?

(!) Info minute – Revue de Presse Le gouvernement américain va mettre en place des mesures pour encadrer la fracturation hydraulique. Elles concerneront l’étanchéité des puits, le stockage et le traitement des eaux de fracturation ainsi que la publication de la liste des produits chimiques utilisés. Nous nous interrogeons sur l’impact réel de telles mesures […]

Bruxelles envisage l’option d’un tribunal public pour le TTIP

Gaz de Schistes Provence - sam, 21/03/2015 - 18:52
TTIP/Tafta Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce [European Commission] (Crédits : DR)


Daniela Vincenti, Euractiv  |  20/03/2015, 15:50  –  781  mots Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu’elle soutenait l’idée d’un tribunal d’investissement permanent pour remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui a suscité un débat virulent dans les négociations sur le TTIP.


sur le même sujet

// <![CDATA[

Guézngvdhrf nffbpvérf

Prpvyvn Znyzfgeöz

Oehkryyrf

Rhebqéchgéf

Cneyrzrag rhebcéra

// ]]>

La commissaire en charge du commerce a soutenu l’idée d’un tribunal permanent pour remplacer le mécanisme de RDIE. « J’ai déjà demandé à mon équipe de travailler là-dessus », a-t-elle annoncé lors d’une réunion avec les eurodéputés au Parlement européen, le 18 mars. « Je crois néanmoins que nous devrions pencher pour un tribunal qui va au-delà du TTIP », a-t-elle continué.

La clause concernant le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est controversée parce qu’elle autorise les investisseurs à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage internationaux, et non devant des cours nationales. D’ici la fin du processus de négociation, elle pourrait être supprimée, modifiée ou gardée telle quelle. Les États-Unis veulent que cette clause figure telle quelle dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

La semaine dernière, l’eurodéputée et ancienne commissaire Viviane Reding a défendu l’idée d’un tribunal indépendant qui remplacerait l’actuel système d’arbitrage.

« En tant que qu’ancienne vice-présidente en charge de la justice et des droits fondamentaux et membre du Parlement européen en charge du commerce, je suis pleinement favorable à un tribunal d’investissement international, dont la forme embryonnaire devrait être créée sous le TTIP. Pourquoi ? Parce-que le commerce et la justice doivent se renforcer l’un l’autre et non pas se faire obstacle », a expliqué Viviane Reding.

>> Lire : TTIP: la Justice ne peut être privée!

Pas maintenant, plus tard

S’adressant aux eurodéputés, Cecilia Malmström a toutefois rappelé qu’un tribunal multilatéral ne peut être qu’un objectif à moyen terme à intégrer aux négociations pour le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

En même temps, a-t-elle poursuivi, il existe d’autres moyens de réformer le RDIE qui pourraient rassurer les opposants à ce mécanisme, y compris les eurodéputés qui pensent que les arbitres et avocats seraient tentés de travailler dans leur propre intérêt et pour des opportunités économiques plutôt que pour le bien public.

En Europe, les critiques ont pointé du doigt les procès secrets sans aucune légitimité démocratique, les arbitres tendancieux et les procédures opaques.

Répondant aux arguments de ceux qui disent que les États-Unis ont des tribunaux qui fonctionnent bien, la commissaire a insisté sur le fait qu’aucune loi américaine n’interdit la discrimination contre les investisseurs étrangers.

« Inclure les investissements dans l’accord permettrait de combler ce fossé, mais seulement si l’accord a une force exécutoire. Le RDIE est le seul moyen de l’appliquer efficacement », a-t-elle ajouté.

Au-delà de l’AECG

Les pays européens ont conclu 1.400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d’accord sur ce point.

La commissaire a souligné les changements qui ont déjà été opérés dans l’accord commercial entre le Canada et l’UE, qui selon elle, ne sera pas rouvert.

Pour la première fois, cet accord inclut une référence au droit de réglementer, qui réaffirme le droit de l’UE et du Canada à poursuivre des objectifs de politique publique comme la protection de la santé, de l’environnement et de la sécurité.

« Nous donnons aux gouvernements, et non aux arbitres, le contrôle ultime de l’interprétation des règles », a-t-elle insisté.

Vers un organe d’appel

Le TTIP irait encore plus loin, selon les révélations de la commissaire aux eurodéputés. La Commission réfléchit à « une clause qui indiquerait que les règles de protection de l’investissement ne garantissent pas aux investisseurs que le cadre juridique dans lequel ils investissent restera inchangé ».

Bruxelles a toutefois une autre idée : nommer un nombre limité d’arbitres dignes de confiance qui décideraient de toutes les procédures d’investissement du TTIP. Pour être sur la liste des arbitres, les candidats sérieux devraient être qualifiés et/ou être juges dans leur pays d’origine.

Une troisième possibilité serait de créer un mécanisme de recours, qui n’existe pas pour le moment dans les tribunaux de RDIE.

« C’est une inquiétude qui rassemble les entreprises et les ONG », a précisé Cecilia Malmström. Un organe d’appel constitué de membres permanents directement rattaché au TTIP serait une première étape vers un tribunal multilatéral permanent.

Prochaine étape:
  • 19-21 mai : Résolution du Parlement européen sur le TTIP.

 

Par Daniela Vincenti (traduit de l’anglais par Manon Flausch), EurActiv.com


Schiste: les opposants s’inquiètent

Gaz de Schistes Provence - sam, 21/03/2015 - 18:20

source: acadie nouvelle

Publié:  par Anthony Doiron

Un puits de gaz de schiste à Penobsquis. – Archives

MONCTON – L’Alliance anti gaz de schiste de la province dénonce les demandes croissantes de l’opposition officielle du Nouveau-Brunswick en faveur de lever le moratoire imposé par le gouvernement de Brian Gallant.

Dans un communiqué émis jeudi à l’intention des médias, le regroupement critique vertement ceux en faveur du développement de la ressource, qualifiant de «douteux» les arguments économiques proposés.

«Il en va de la santé publique. Nous ignorons toujours une bonne partie des produits chimiques utilisés pour l’extraction, et personne ne sait comment ces produits affecteront nos terres et notre eau. Il faut prendre le temps de connaitre ses réponses avant de procéder,» a fait valoir l’alliance.

Le gouvernement de Brian Gallant a imposé un moratoire d’une durée indéterminée sur l’exploitation du gaz de schiste. Cinq conditions devront êtres satisfaites avant que ce dernier soit levé, dont la nécessité de l’acceptabilité sociale du projet par la population, et l’obtention de renseignements «clairs et crédibles» quant à l’impact de la fracturation hydraulique. – AD


Allemagne, Europe : l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique n’est pas rentable – Étude

(!) Info minute – Revue de Presse Pour extraire l’équivalent d’une dizaine d’années de ses besoins énergétiques, la mise en œuvre de la fracturation hydraulique en Europe pourrait contaminer l’eau potable, causer de graves dommages à l’environnement et créer de vastes friches industrielles. C’est ce que démontre une étude sur la fracturation hydraulique, alors que […]

Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - ven, 20/03/2015 - 20:54
CODE MINIER : LE GOUVERNEMENT ENGAGE LA RÉDACTION DU PROJET DE LOI

Extraits de l'article d'Arnaud Gossement

Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.

Pour mémoire, la réforme du code minier a été engagée en 2009. L'article 92 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures habilite en effet le Gouvernement a créer la partie législative du code minier, par ordonnances ....

Force est de constater que cette habilitation ne fait nullement référence au droit de l'environnement. Pour une raison principale : à la date de publication de cette loi, la controverse relative à l'exploitation des gaz et huiles de schiste n'a pas encore véritablement commencé en France. C'est l'année suivante, en 2010, qu'elle éclatera.

Pour ma part, j'ai été auditionné sur le sujet par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, le 31 octobre 2012. J'ai également été auditionné par le Groupe de travail mis en place par la députée Sabine Buis.

En février 2015, c'est justement la députée PS Sabine Buis qui a relancé cette réforme du code minier, laquelle apparaissait abandonnée depuis un an. Lors de la discussion en séance publique du projet de loi pour la croissance et l'activité, la députée avait défendu un amendement tendant à inscrire la réforme du code de minier dans le champ de l'habilitation prévu à l'article 28 du texte.

En séance publique, la députée avait obtenu l'engagement du ministre de l'économie de relancer la réforme du code minier. Voici le compte rendu des débats de la séance du 6 février :
"M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l'amendement no 1942.

Mme Sabine Buis. Cet amendement tend simplement à soumettre les dispositions du droit minier aux droits et objectifs de la Charge de l'environnement adossée à notre Constitution. Dit autrement, il nous propose tout simplement d'engager la réforme du code minier qui est attendue par de nombreux acteurs depuis longtemps et qui est annoncée depuis 2012 lorsque nous avons été élus.

Durant l'année 2013, j'ai eu l'occasion de procéder, avec de nombreux collègues, à de multiples auditions sur le sujet, notamment dans le cadre de la commission du développement durable. Et je souhaiterais revenir un instant sur le sujet car j'ai rédigé cet amendement peut-être un peu trop vite en l'axant principalement sur les permis exclusifs de recherche.

L'objectif est de demander une réforme du code minier et en nul cas de stopper des projets.

Lorsque nous avons procédé aux auditions, la demande a été unanime, chez les industriels comme chez les ONG : il faut absolument réformer le code minier, car des projets sont en attente dans les tiroirs, parce que les industriels ne savent pas ce que va devenir le code minier dont la réforme est annoncée depuis si longtemps, et d'autres sont stoppés sur le terrain pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas été soumis à la Charte constitutionnelle de l'environnement.

Ainsi, dans ma circonscription, un permis exclusif de recherche est en cours de renouvellement et expire le 31 mars 2015. Ce permis fait partie des permis dits blancs, sur lesquels certains n'ont jamais voulu faire émerger la vérité.

C'est pour cela, entre autres, que j'ai formulé mon amendement de la sorte. Il ne s'agit pas, je le répète, de prendre position dans un sens ou un autre par rapport au gaz de schiste, mais de proposer une vraie réforme du code minier qui permettrait d'un côté de faire avancer certains projets des industriels, et de l'autre de libérer des projets sur le terrain du côté des ONG.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christophe Castaner, rapporteur thématique. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Toutefois, à titre personnel, il me semble que les arguments exposés par Sabine Buis sont intéressants

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Vous avez raison de rappeler cet engagement important, qui a été pris dès 2012, de réformer le code minier. M. Tuot, qui a mené un important travail d'expertise et de consultation, a remis, à l'été 2014, une proposition de texte à mon prédécesseur, qui a été étudiée par les services compétents. Un texte, préparé par mon ministère à l'issue de ces travaux, est désormais prêt. Je vous propose de commencer, à partir de la fin du mois de février, des concertations sur la base du texte élaboré d'après les travaux de M. Tuot. Ce sujet va bien au-delà de la question des gaz de schiste, puisqu'il s'agit de rénover les conditions dans lesquelles on accorde ou on renouvelle les permis miniers dans notre pays.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis.

Mme Sabine Buis. Je m'étais promis de ne rien lâcher sur cet amendement tant il me tient à cœur, mais les propos du ministre sont très rassurants et je veux les croire. Je vais donc retirer mon amendement, sans me dire que je commets une erreur. Nous sommes dans la seconde moitié du mandat et il était temps de prendre des engagements. Je vous en remercie, monsieur le ministre, et soyez certain que je suis à votre disposition, comme de nombreux autres parlementaires, pour traiter de ce sujet au plus vite.

Lire l'article d'Arnaud Gossement

Gaz : Shell ferme un projet en Ukraine


13.03.15. - 

Encore une bonne nouvelle sur le front de l’exploration des gaz de schiste en Europe puisqu’une compagnie pétrolière se casse encore les dents sur ce mirage des gaz de schiste qui ne sont pas au rendez-vous sur le vieux continent.Shell est la deuxième compagnie étrangère à fermer un projet gazier en Ukraine après la société américaine Chevron.


Le consortium pétrogazier anglo-néerlandais Shell et la société ukrainienne Ukrgazdobycha arrêtent les travaux de prospection de gaz dans la région ukrainienne de Kharkov pour des raisons économiques, a annoncé jeudi le service de presse de Shell Ukraine.

« Les sociétés Shell et Ukrgazdobycha ont décidé de rompre leur contrat qui prévoyait la production de gaz de grès (sables consolidés). Au terme des travaux de prospection, les parties ont reconnu que la réalisation du projet n’avait pas d’utilité économique et ont décidé de renoncer aux travaux », a indiqué le service de presse.

Deux puits de prospection ont été forés dans la région de Kharkov dans le cadre du projet : Beliaevskaïa-400 et Novo-Metchebilovskaïa-100. Les deux puits seront fermés. « Tous les travaux se déroulent conformément aux lois ukrainiennes, aux normes écologiques internationales et aux normes de Shell », a ajouté le service.

En 2014, Shell s’est déjà retiré des négociations sur la production de gaz sur le plateau continental de la mer Noire, sans attendre la signature d’un accord sur le partage de production.

Shell n’est pas la première compagnie pétrogazière à fermer des projets en Ukraine. En décembre 2014, la compagnie américaine Chevron s’est retirée du projet de prospection et de production de gaz de schiste dans les régions de Lvov et d’Ivano-Frankovsk qui avait été lancé en novembre 2013.

Plusieurs manifestations de protestation contre la production de gaz non conventionnel (de schiste et de grès) se sont tenues en Ukraine. Les manifestants ont dénoncé les conséquences écologiques néfastes de ces projets.



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Shell abandons two exploration wells in east Ukraine

12.03.15. - LONDON, March 12 (Reuters) - Royal Dutch Shell has abandoned two natural gas exploration wells in eastern Ukraine after they were deemed uneconomical, the oil major said on Thursday.

Shell and Ukrainian state-run gas company Ukrgasvydobuvannya jointly started exploration at the wells in the province of Kharkiv Oblast in 2012 but after evaluating geological data, the sides decided to drop the project.

"Based on the exploration results, the parties agreed that further activity within the project was not economically viable and agreed to terminate the agreement," Shell said in a statement.

The two wells are being abandoned and the sites' remediation process has started, the Anglo-Dutch company added.

Shell's only remaining exploration project in Ukraine is the Yuzivska well, which has been under force majeur since the summer of 2014 due to the conflict in the country. 



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Foreuses en activité [USA] - 20/03/15

BHI Rig Count: U.S. -56 to 1069 rigs

U.S. Rig Count is down 56 rigs from last week to 1069, with oil rigs down 41 to 825, gas rigs down 15 to 242, and miscellaneous rigs unchanged at 2.

U.S. Rig Count is down 734 rigs from last year at 1803, with oil rigs down 648, gas rigs down 84, and miscellaneous rigs down 2.

The U.S. Offshore rig count is 37, down 11 rigs from last week, and down 18 rigs year over year.

BHI Rig Count: Canada -80 to 140 rigs

Canadian Rig Count is down 80 rigs from last week to 140, with oil rigs down 55 to 30, and gas rigs down 25 to 110.

Canadian Rig Count is down 249 rigs from last year at 389, with oil rigs down 180, and gas rigs down 69.

Additional information on the rig count is available on our rig count website at www.bakerhughes.com/rigcount.


isa77_Jouarre's insight:

Le décompte de la semaine, proposé par BakerHugues.

56 foreuses en moins pour les Etats-Unis (il en reste 1069 actives)

734 foreuses en moins si on compare les chiffres de cette semaine avec ceux de la même semaine, il y a un an. Il y avait 1803 foreuses actives en mars 2014. 

Les chiffres ne sont pas meilleurs pour le Canada. Il ne reste plus que 140 foreuses en activité, contre 389 il y a un an…



See it on Scoop.it, via schiste, huile, gaz et fracturation

Lotfi Double Kanon chante contre le gaz de schiste avec des ... - Al Huffington Post

Google actu "Schiste" - ven, 20/03/2015 - 18:53

Al Huffington Post

Lotfi Double Kanon chante contre le gaz de schiste avec des ...
Al Huffington Post
"Mais quand certains médias et télés ont commencé à diffamer le mouvement (anti-gaz de schiste) à In Salah, en les accusant de détester le pays, d'être manipulés par "des mains de l'étranger"...Là on s'est dit qu'on doit intervenir et dire que les ...

Exploitation du gaz de schiste en Algérie: les raisons de la colère - RFI

Google actu "Schiste" - ven, 20/03/2015 - 18:06

RFI

Exploitation du gaz de schiste en Algérie: les raisons de la colère
RFI
Mais le pays a perdu des parts de marché avec l'arrivée du gaz du schiste américain et la découverte de gisements off shore dans l'est de la Méditerranée. Comme les hydrocarbures restent sa principale source de revenus puisqu'ils représentent 98% de ...
Gaz de schiste: l'Algérie poursuivra les foragesLe Figaro
Mouvement anti-gaz de schiste: Bouteflika agacé par les ...algerie-focus.com
En Algérie, "le lobby pétrolier a verrouillé les portes des énergies ...FRANCE 24
Romandie.com
51 autres articles »

&quot;Verdir&quot; le Code minier ...

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - ven, 20/03/2015 - 09:33

Le gouvernement veut " verdir " le Code minier

La France ne renouera peut-être pas avec son glorieux passé minier, mais elle peut relancer ce secteur où l'or, le plomb, le zinc, l'antimoine ou le tungstène (la fracturation hydraulique néce...

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/20/le-gouvernement-veut-verdir-le-code-minier_4597620_3234.html

Schiste: les opposants s'inquiètent - Acadie Nouvelle (Abonnement)

Google actu "Schiste" - ven, 20/03/2015 - 02:32

Acadie Nouvelle (Abonnement)

Schiste: les opposants s'inquiètent
Acadie Nouvelle (Abonnement)
MONCTON – L'Alliance anti gaz de schiste de la province dénonce les demandes croissantes de l'opposition officielle du Nouveau-Brunswick en faveur de lever le moratoire imposé par le gouvernement de Brian Gallant. Dans un communiqué émis jeudi à ...

Syndiquer le contenu