Langue

STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Gaz de schiste: Couillard referme la porte | Métro - Métro Montréal

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 14:55

Métro Montréal

Gaz de schiste: Couillard referme la porte | Métro
Métro Montréal
MARRAKECH, Maroc — Philippe Couillard a refermé la porte que son ministre Pierre Arcand avait ouverte: ce n'est pas le gouvernement, mais ce seront plutôt ...

et plus encore »

Dakota du Nord : l'exploitation préoccupante du gaz de schiste - MyFrenchCity

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 14:49

Dakota du Nord : l'exploitation préoccupante du gaz de schiste
MyFrenchCity
Ruée vers l'or », « eldorado de l'Amérique », « fièvre de l'or noir » : les qualificatifs ne manquent pas pour décrire la situation dans le Dakota du Nord où l'exploitation du gaz de schiste est en train de complètement transformer cet Etat jusque là ...

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mer, 16/11/2016 - 14:30
ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Communiqué de presse du 14 novembre 2016 sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste ont été invités, le 27 octobre à une audition sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement par le rapporteur de la loi, M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale.

L'INCOHÉRENCE DE CE PROJET DE LOI
Dans l'exposé des motifs, le rapporteur souligne “La présente proposition de loi est ambitieuse car elle se propose, de moderniser le code minier en prenant en compte les principes constitutionnels de la Charte de l'environnement, et d'assurer aux activités minières un meilleur niveau de sécurité juridique”.

Alors que le texte du projet de loi qui ouvre grand la porte aux industriels est totalement à l'opposé d'une politique environnementale cohérente avec les engagements pris par la France lors de la COP 21. Ce texte représente une dérive libérale, totalement à l'opposé d'une politique sociale des territoires digne de ce nom.

L'INQUIÉTUDE DES COLLECTIFS
Lors de l'audition, les représentants des collectifs ont tenu à souligner les points les plus problématiques de ce projet de loi présenté dans l'urgence en fin de mandature.
Lire le compte-rendu de la délégation des collectifs (pdf 108 ko

CE PROJET DE LOI DOIT ÊTRE ABANDONNÉ
Les collectifs demandent aux députés, membres de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui doivent examiner ce texte à partir de la mi-décembre de rejeter en bloc ce projet de loi incompatible avec le développement de nos territoires ruraux et d'agir en concertation avec les différents acteurs environnementaux.

LE PROJET DE LOI
sur Assemblee-Nationale.fr

LES GAZ ET HUILES DE SCHISTE, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD'HUI NI DEMAIN !

Contact : Paul Reynard – Porte parole – 06 85 55 00 63 / contact

LE COLLECTIF 07 STOP AU GAZ ET HUILES DE SCHISTE
Le collectif ardéchois "Stop au gaz de schiste" se compose d'associations, de nombreux collectifs citoyens locaux, d'organisations syndicales, de collectivités locales et d'organisations politiques (110 organisations de tous horizons, 2 500 inscrits à la lettre d'informations, 18 000 personnes mobilisées à Villeneuve de Berg, appuyé par le Collectif des élus, le Parc Naturel des monts d'Ardèche,…).
Créé en janvier 2011, il veut affirmer son refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, qu'elles soient expérimentales ou industrielles. Il dénonce :
* Les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d'eau potable, du sol et des sous-sols) et la destruction des paysages
* Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme,...),
* Les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).
* L'aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l'heure de la lutte contre le changement climatique,

Collectif 07 Stop au gaz et huiles de schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie - 07110 Largentière
contact - www.stopaugazdeschiste07.org

Les Québécois ne veulent rien savoir du gaz de schiste, rappelle ... - ICI.Radio-Canada.ca

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 13:49

ICI.Radio-Canada.ca

Les Québécois ne veulent rien savoir du gaz de schiste, rappelle ...
ICI.Radio-Canada.ca
M. Arcand avait alors écarté le scénario d'extraction du gaz de schiste à court terme dans les basses terres du Saint-Laurent, mais pour l'avenir, il avait évoqué des technologies éventuelles qui pourraient le permettre. Toutefois, M. Couillard a non ...
Québec ne ferme pas la porte au gaz de schisteLe Journal de Québec
Couillard garde une porte ouverte à l'exploitation des gaz de schisteTVA Nouvelles
Québec garde la porte ouverte à l'exploitation des hydrocarburesLaPresse.ca

5 autres articles »

Fessenheim, gaz de schiste : comparez les programmes des ... - Actu Orange

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 13:43

Actu Orange

Fessenheim, gaz de schiste : comparez les programmes des ...
Actu Orange
Le troisième affrontement avant les scrutins du 20 et du 27 novembre. Les candidats à la primaire à droite se feront face jeudi 17 novembre, dans un débat ...

et plus encore »

VIDEO. Fessenheim, gaz de schiste : comparez les programmes des ... - Franceinfo

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 12:27

VIDEO. Fessenheim, gaz de schiste : comparez les programmes des ...
Franceinfo
Cette dernière est d'ailleurs la seule à ne pas vouloir supprimer le principe de précaution et à être réticente sur l'exploitation du gaz de schiste, comme Bruno Le Maire. A lire aussi. VIDEO. Primaire de la droite : à Paris, des électeurs mobilisés, y ...

et plus encore »

Gaz de couche: nous demandons l’arrêt des travaux à Lachambre en Lorraine

(!) Info minute – Revue de Presse Communiqué de presse des Collectifs contre les pétroles et les gaz de schiste et de couche La société « La Française de l’énergie » prétend exploiter le gaz de couche, en Lorraine et dans le bassin minier du Nord. Or, la perméabilité du charbon en Lorraine est très faible : 1,7 […]

Quelle sera la politique énergétique de Trump? - Le Matin Online

Google actu "Schiste" - mer, 16/11/2016 - 07:15

Le Matin Online

Quelle sera la politique énergétique de Trump?
Le Matin Online
Le «roi du schiste» Harold Hamm et Kevin Cramer, représentant à la chambre des représentants pour le Dakota du Nord, l'un des Etats du pays où cette industrie a explosé, font partie de ses conseillers et pourraient obtenir des postes à responsabilités ...
La politique énergétique de Trump pourrait faire chuter les prixTV5MONDE Info

122 autres articles »

Gaz de schiste: l'industrie «extrêmement déçue» des exigences ... - Acadie Nouvelle (Abonnement)

Google actu "Schiste" - mar, 15/11/2016 - 23:12

Acadie Nouvelle (Abonnement)

Gaz de schiste: l'industrie «extrêmement déçue» des exigences ...
Acadie Nouvelle (Abonnement)
La principale entreprise intéressée par l'extraction du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick, la néo-écossaise Corridor Resources, était sur le point de présenter au gouvernement un plan de gestion des eaux usées au nom de l'industrie, précise la ...

Québec ne ferme pas la porte au gaz de schiste - Le Journal de Québec

Google actu "Schiste" - mar, 15/11/2016 - 22:16

Le Journal de Québec

Québec ne ferme pas la porte au gaz de schiste
Le Journal de Québec
Le gouvernement Couillard ne ferme pas la porte au gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent, même si cette avenue n'est pas possible «à court terme». «Nous, on est opposé à des moratoires. On pense que les technologies évoluent, ...
Québec garde la porte ouverte à l'exploitation des hydrocarburesLaPresse.ca

2 autres articles »

COP 22 et climat

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 15/11/2016 - 21:44
COP 22 ET CLIMAT

Ce lundi, plus de 400 organisations du monde entier ont transmis un message aussi simple que fort aux chef.fe.s d'Etats et de gouvernements réuni.e.s à Marrakech pour la conférence des Nations Unies sur le climat : il n'y pas de place sur notre planete pour de nouveaux projets fossiles.

Dans l'enceinte de la COP22, des représentant.e.s de communautés en lutte contre l'industrie fossile au Nigeria, en Inde, au Bresil, au Canada et aux Etats-Unis ont rendu publique une lettre soutenue par plus de 400 organisations, demandant de mettre immediatement fin au developpement de nouveaux projets fossiles afin d'engager au plus vite la transition juste vers un futur 100% renouvelable.

Daniele Violetti, directeur de cabinet de la presidente de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, reçoit la lettre ouverte

Cet appel a été rendu public au moment ou les négociations entrent dans la phase la plus intense, au lendemain d'une marche appelant à la justice climatique qui a rassemblé des milliers de personnes dans les rues de Marrakech.

Geler l'octroi de nouveaux permis d'exploration de gisements de charbon, de gaz et de petrole est indispensable si nous voulons atteindre les objectifs fixés par les gouvernements l'an passé, à Paris, à l'issue de la COP21. Pour honorer leur promesse, les dirigeant.e.s n'ont qu'une seule solution : mettre un terme au developpement de nouveaux projets fossiles.

Alors que les chefs d'Etat discutent des étapes à venir dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris, nous sommes toujours plus nombreuses et nombreux à subir les consequences dévastatrices du changement climatique, ainsi qu'à lutter pour défendre nos communautés, comme pour stopper la pollution engendrée par les centrales électriques, les mines, les oléoducs, etc.

Nous vous remercions d'avoir déjà ajoute votre voix à des millions d'autres.

[1]Pourriez-vous demander à vos proches d'y joindre la leur, et de signer notre appel demandant le gel de tout nouveau projet fossile ?

Ici, à Marrakech, notre equipe soutient de toute sa force le combat si courageux des opposant.e.s au projet d'oléoduc Dakota Access aux Etats-Unis.

Elles et ils organisent aujourd'hui une grande journée d'actions pour bloquer ce projet. Vous pouvez les soutenir, en leur envoyant un message ! Il est important qu'elles et ils sachent que le mouvement mondial pour le climat les soutient, en particulier apres les résultats de l'élection présidentielle, et au moment ou ils intensifient leurs efforts pour protéger leurs terres, leur accès `a l'eau et leurs droits face à la cupidite de l'industrie pétroliere.

La lutte continue. Nous savons que le vrai pouvoir n'est pas entre les mains de celles et ceux qui nous dirigent. Il est entre celles des peuples du monde entier.

Le monde ne peut attendre. Zero fossile - notre lutte, notre horizon.

Le mouvement des 350

Lire l'article sur le gel le développement de tout nouveau projet fossile et signez l'appel

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 15/11/2016 - 21:15
UN FUTUR CODE MINIER QUI FAIT MIEUX QUE TAFTA

Par Claude Taton sur son blog Médiapart

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n'est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l'État. Il s'agit d'un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d'exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

2011, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s'apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l'Ecologie et de l'Energie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu'aux exigences des populations locales d'être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s'étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d'autoriser la conduite d'activités dangereuses pour l'environnement sans jamais consulter les populations.

La réforme du code minier refait surface

2016, pour la énième fois, la révision du code minier vient de refaire surface, tel un serpent de mer. Fin septembre, une proposition de loi parlementaire est déposée à l'Assemblée Nationale [n°4043] dans le plus grand silence médiatique.( 1)

On aurait pu penser que le groupe parlementaire, signataire de cette proposition de loi, aurait pu apprendre et tenir compte des nombreuses mobilisations citoyennes de ces cinq dernières années (Sivens, Notre Dames Des Landes, Roybon, Ferme des 1000 vaches, gaz et pétrole de schiste, gaz de couche, etc ).

Nous pensions que les autorités politiques en avaient tiré les conséquences et seraient plus attentives à la prise en considération des acteurs locaux et des communautés qui animent et font vivre les territoires.

Perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé.

Ce projet de modification du code minier nous laisse un goût amer. Derrière cette jolie expression « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement », nous voyons qu'il s'agit uniquement de perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé. Cette proposition n'est pas simplement un toilettage ou une modernisation d'un instrument juridique, tel qu'on veut nous le faire croire. Elle consacre la volonté de relancer, en France, l'activité extractive et de répondre aux industriels qui demandent de simplifier les procédures de sorte que leurs activités puissent être garanties durant des décennies à venir.

Cette relance de l'activité minière (2), initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par Emmanuel Macron, respectivement, ex-ministre du redressement productif et ex-ministre de l'Économie, fait fi de tout débat démocratique et les procédures de consultations numériques ne servent qu'à cautionner soi-disant « une participation du public » alors que les décisions des autorités sont déjà acquises aux projets des industriels.

Vers un système à l'américaine ?

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi nous inquiètent profondément. Rappelons qu'en France, aujourd'hui, l'exploration et l'exploitation minière nécessitent l'obtention d'un titre minier. L'État étant propriétaire du sous-sol, il est le seul à pouvoir déléguer à un industriel le droit de l'explorer.

Or, le texte prévoit [article L.113.1] que « la détention d'un titre minier n'est pas nécessaire pour l'exploration minière lorsqu'elle est réalisée (...) par le propriétaire de la surface (…) après déclaration à l'autorité administrative compétente de l'État » (1)

Cela signifierait implicitement que l'État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre l'exploration minière.

Tout propriétaire de surface n'aurait qu'à informer de son intention les services de l'État par une simple déclaration, comme le stipule la proposition de loi, pour se voir conférer la possibilité d'entreprendre des activités de recherches sur son terrain. Cette exploration ayant lieu sans qu'il y ait un dossier à instruire. En quelque sorte, il s'agirait d'un droit automatique, ouvert à tout propriétaire de surface foncière.

Ce serait une première étape vers un système à l'américaine où le propriétaire du sol est libre de vendre ou de louer ses terres à tout futur exploitant minier. L'absence de toute instruction signifie qu'il n'y aurait plus de mise en concurrence, qu'il n'y aurait pas d'instruction au niveau national et local par les services de l'État et qu'aucun avis ne serait formulé pour savoir si la demande est recevable. De plus, le public ne serait aucunement informé et consulté sur ce projet.

Il suffirait de créer une entreprise ad hoc, que celle-ci achète 2 Ha quelque part dans la Brie et qu'elle déclare son intention d'explorer… et le tour est joué ! Quelques mois plus tard, l'entreprise pourrait être absorbée, via une fusion acquisition par une vraie entreprise pétrolière ou minière… et le transfert se ferait sans mutation.

Dès lors, on pourrait voir se profiler de multiples entreprises juniors qui agiraient en « faux-nez » des pétroliers ou des entreprises minières en acquérant des surfaces foncières pour ensuite les revendre aux plus offrants. La financiarisation serait vraiment à l'œuvre. Le rapprochement des réglementations française et américaine, via deux lignes au milieu d'un code qui ne se prétend que réglementaire, serait-il un cheval de Troie pour Tafta, on peut se le demander !

Une autre disposition [article L.116.2] mentionne concrètement l'inscription dans le code minier de « la politique nationale des ressources (...) dont l'objectif est de déterminer les orientations de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pour servir l'intérêt économique des territoires et de la nation. »(1). De fait, le renouveau minier est clairement affirmé dans le code s'inscrivant comme un des axes de la politique industrielle souhaitée par le gouvernement.

Aucune restriction à l'exploration et à l'exploitation minière ?

Toutefois, un pas supplémentaire est franchi, en ce sens, qu'un article stipule que « Les décisions administratives prises en application du présent code ne peuvent être refusées au motif […] qu'elles ne s'inscrivent pas dans les orientations de cette politique. »[article L.116.5] (1)

Le nouveau code minier prévoit d'emblée que l'État ne pourrait donc pas refuser un permis à un industriel au motif que ce permis ne s'inscrit pas dans la politique pourtant définie préalablement. Les orientations de cette politique ne pourraient pas être opposables aux autorisations prévues par le code minier. Cette disposition rend inutile le recours aux tribunaux arbitraux proposés par Tafta !

Cela traduirait-il une volonté d'empêcher toute restriction à l'exploration et à l'exploitation minière laissant penser que les considérations relatives au dérèglement climatique et à l'aménagement du territoire ne peuvent, à priori, limiter l'exploration ou l'exploitation minière ?

Une participation du public ne se résume pas à son information

Cette proposition de loi aurait pu être une occasion de répondre à la demande des citoyens de prendre part aux décisions les concernant notamment sur l'opportunité des projets miniers et ses objectifs. Elle n'en fait pas mention.

Permettre aux populations de se saisir de l'intérêt général des projets miniers en amont et de faire porter le débat sur l'expertise du besoin censé les justifier au regard, des considérations environnementales et sanitaires, de leur impact sur l'économie locale et sur l'aménagement du territoire, aurait pu être la question centrale de cette réforme car la participation du public ne se résume pas à son information.

Par ailleurs, la participation du public est toujours limitée à la notion de « populations locales ». Comment seront définies ces « populations locales » ? Les limites administratives des communes inscrites dans le périmètre d'un permis d'explorer ou d'exploiter n'ont pas grand chose à voir avec le territoire réellement impacté par une exploration et/ou une exploitation. Quid des bassins versants, des vents dominants, etc ? Les nappes phréatiques ne respectent pas vraiment le pointillé du découpage des communes. On sait que les risques en matière d'environnement ne se limitent pas aux pointillés des zones administratives concernées. Le nuage de Tchernobyl arrêté à la frontière a fait son temps !

L'acceptabilité sociale comme enjeu

Conscient de l'enjeu de l'acceptabilité sociale, la proposition de loi se propose d'encadrer les activités minières en prenant un peu mieux en compte les impacts environnementaux ou la réparation des dommages, avec la création d' « une mission d'indemnisation de l' après-mine ». Mais comment peut-on réparer une nappe phréatique polluée aux produis chimiques et quel coût donner à une telle pollution ?

Même le responsable du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Rémi Gallin, déclarait « la mine propre n'existe pas... une mine a toujours un impact sur les populations, l'environnement, elle transforme toujours un territoire. A notre charge de rendre cet impact positif ».(3)

Le choc de simplification

Enfin, le nouveau code minier n'échappera pas à la vague de simplification initiée par Emmanuel Macron, reprise par Jean Vincent Placé. Désormais, le silence gardé par l'administration vaudra accord tacite dans le cas d'une demande de prolongation ou de mutation d'un permis d'explorer. Il suffira à l'administration de laisser dormir un dossier pendant six/douze mois et le permis sera automatiquement prolongé/muté. Comment les populations seront-elles informées des demandes de prolongation et de mutation ? Quel sera le point de départ des recours éventuels ? Les dossiers d'instruction de mise en place d'une nouvelle voie ferrée, d'un pont, d'une branche d'autoroute sont-ils aussi soumis à la nouvelle règle « silence gardé vaut acceptation ».

Bien plus qu'un simple instrument juridique !

On l'aura compris, le code minier n'est pas qu'un simple instrument juridique. De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n'est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l'État. Il s'agit d'un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d'exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

On aurait pu espérer que le code minier du XXIe siècle se situe dans une perspective différente. Un texte prenant en compte les engagements signés lors de la COP21, la nécessité de laisser 80% des réserves prouvées d'hydrocarbures dans le sous-sol, de valoriser une économie circulaire… On aurait pu !

Par Claude Taton sur son blog Médiapart
Cet article a été co-écrit avec Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs !

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4043.pdf

(2) Depuis 2013, de nombreux permis exclusifs de recherches de substances minérales (PERM) ont été délivrés en Bretagne, en Creuse, en Guyane et en Ariège, dans la Sarthe ainsi qu'en Mayenne etc.... http://alternatives-projetsminiers.org/

(3) http://www.usinenouvelle.com/article/metaux-critiques-ne-pas-passer-du-peak-oil-au-peak-all.N335446

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

(!) Info minute – Revue de Presse De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des […]

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA, ça craint !

Gaz de Schistes Provence - mar, 15/11/2016 - 12:29
De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

2011, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Ecologie et de l’Energie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.

La réforme du code minier refait surface

2016, pour la énième fois, la révision du code minier vient de refaire surface, tel un serpent de mer. Fin septembre, une proposition de loi parlementaire est déposée à l’Assemblée Nationale [n°4043] dans le plus grand silence médiatique.( 1)

On aurait pu penser que le groupe parlementaire, signataire de cette proposition de loi, aurait pu apprendre et tenir compte des nombreuses mobilisations citoyennes de ces cinq dernières années (Sivens, Notre Dames Des Landes, Roybon, Ferme des 1000 vaches, gaz et pétrole de schiste, gaz de couche, etc ).

Nous pensions que les autorités politiques en avaient tiré les conséquences et seraient plus attentives à la prise en considération des acteurs locaux et des communautés qui animent et font vivre les territoires.

Perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé.

Ce projet de modification du code minier nous laisse un goût amer. Derrière cette jolie expression « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement », nous voyons qu’il s’agit uniquement de perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé. Cette proposition n’est pas simplement un toilettage ou une modernisation d’un instrument juridique, tel qu’on veut nous le faire croire. Elle consacre la volonté de relancer, en France, l’activité extractive et de répondre aux industriels qui demandent de simplifier les procédures de sorte que leurs activités puissent être garanties durant des décennies à venir.

Cette relance de l’activité minière (2), initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par Emmanuel Macron, respectivement, ex-ministre du redressement productif et ex-ministre de l’Économie, fait fi de tout débat démocratique et les procédures de consultations numériques ne servent qu’à cautionner soi-disant « une participation du public » alors que les décisions des autorités sont déjà acquises aux projets des industriels.

Vers un système à l’américaine ?

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi nous inquiètent profondément. Rappelons qu’en France, aujourd’hui, l’exploration et l’exploitation minière nécessitent l’obtention d’un titre minier. L’État étant propriétaire du sous-sol, il est le seul à pouvoir déléguer à un industriel le droit de l’explorer.

Or, le texte prévoit [article L.113.1] que « la détention d’un titre minier n’est pas nécessaire pour l’exploration minière lorsqu’elle est réalisée (…) par le propriétaire de la surface (…) après déclaration à l’autorité administrative compétente de l’État » (1)

Cela signifierait implicitement que l’État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre l’exploration minière.

Tout propriétaire de surface n’aurait qu’à informer de son intention les services de l’État par une simple déclaration, comme le stipule la proposition de loi, pour se voir conférer la possibilité d’entreprendre des activités de recherches sur son terrain. Cette exploration ayant lieu sans qu’il y ait un dossier à instruire. En quelque sorte, il s’agirait d’un droit automatique, ouvert à tout propriétaire de surface foncière.

Ce serait une première étape vers un système à l’américaine où le propriétaire du sol est libre de vendre ou de louer ses terres à tout futur exploitant minier. L’absence de toute instruction signifie qu’il n’y aurait plus de mise en concurrence, qu’il n’y aurait pas d’instruction au niveau national et local par les services de l’État et qu’aucun avis ne serait formulé pour savoir si la demande est recevable. De plus, le public ne serait aucunement informé et consulté sur ce projet.

Il suffirait de créer une entreprise ad hoc, que celle-ci achète 2 Ha quelque part dans la Brie et qu’elle déclare son intention d’explorer… et le tour est joué! Quelques mois plus tard, l’entreprise pourrait être absorbée, via une fusion acquisition par une vraie entreprise pétrolière ou minière… et le transfert se ferait sans mutation.

Dès lors, on pourrait voir se profiler de multiples entreprises juniors qui agiraient en «faux-nez » des pétroliers ou des entreprises minières en acquérant des surfaces foncières pour ensuite les revendre aux plus offrants. La financiarisation serait vraiment à l’œuvre. Le rapprochement des réglementations française et américaine, via deux lignes au milieu d’un code qui ne se prétend que réglementaire, serait-il un cheval de Troie pour Tafta, on peut se le demander !

Une autre disposition [article L.116.2] mentionne concrètement l’inscription dans le code minier de « la politique nationale des ressources (…) dont l’objectif est de déterminer les orientations de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pour servir l’intérêt économique des territoires et de la nation.»(1). De fait, le renouveau minier est clairement affirmé dans le code s’inscrivant comme un des axes de la politique industrielle souhaitée par le gouvernement.

Aucune restriction à l’exploration et à l’exploitation minière ?

Toutefois, un pas supplémentaire est franchi, en ce sens, qu’un article stipule que « Les décisions administratives prises en application du présent code ne peuvent être refusées au motif […] qu’elles ne s’inscrivent pas dans les orientations de cette politique.»[article L.116.5] (1)

Le nouveau code minier prévoit d’emblée que l’État ne pourrait donc pas refuser un permis à un industriel au motif que ce permis ne s’inscrit pas dans la politique pourtant définie préalablement. Les orientations de cette politique ne pourraient pas être opposables aux autorisations prévues par le code minier. Cette disposition rend inutile le recours aux tribunaux arbitraux proposés par Tafta!

Cela traduirait-il une volonté d’empêcher toute restriction à l’exploration et à l’exploitation minière laissant penser que les considérations relatives au dérèglement climatique et à l’aménagement du territoire ne peuvent, à priori, limiter l’exploration ou l’exploitation minière ?

Une participation du public ne se résume pas à son information

Cette proposition de loi aurait pu être une occasion de répondre à la demande des citoyens de prendre part aux décisions les concernant notamment sur l’opportunité des projets miniers et ses objectifs. Elle n’en fait pas mention.

Permettre aux populations de se saisir de l’intérêt général des projets miniers en amont et de faire porter le débat sur l’expertise du besoin censé les justifier au regard, des considérations environnementales et sanitaires, de leur impact sur l’économie locale et sur l’aménagement du territoire, aurait pu être la question centrale de cette réforme car la participation du public ne se résume pas à son information.

Par ailleurs, la participation du public est toujours limitée à la notion de « populations locales ». Comment seront définies ces « populations locales »? Les limites administratives des communes inscrites dans le périmètre d’un permis d’explorer ou d’exploiter n’ont pas grand chose à voir avec le territoire réellement impacté par une exploration et/ou une exploitation. Quid des bassins versants, des vents dominants, etc ? Les nappes phréatiques ne respectent pas vraiment le pointillé du découpage des communes. On sait que les risques en matière d’environnement ne se limitent pas aux pointillés des zones administratives concernées. Le nuage de Tchernobyl arrêté à la frontière a fait son temps!

L’acceptabilité sociale comme enjeu

Conscient de l’enjeu de l’acceptabilité sociale, la proposition de loi se propose d’encadrer les activités minières en prenant un peu mieux en compte les impacts environnementaux ou la réparation des dommages, avec la création d’ «une mission d’indemnisation de l’ après-mine ». Mais comment peut-on réparer une nappe phréatique polluée aux produis chimiques et quel coût donner à une telle pollution?

Même le responsable du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Rémi Gallin, déclarait « la mine propre n’existe pas… une mine a toujours un impact sur les populations, l’environnement, elle transforme toujours un territoire. A notre charge de rendre cet impact positif ».(3)

Le choc de simplification

Enfin, le nouveau code minier n’échappera pas à la vague de simplification initiée par Emmanuel Macron, reprise par Jean Vincent Placé. Désormais, le silence gardé par l’administration vaudra accord tacite dans le cas d’une demande de prolongation ou de mutation d’un permis d’explorer. Il suffira à l’administration de laisser dormir un dossier pendant six/douze mois et le permis sera automatiquement prolongé/muté. Comment les populations seront-elles informées des demandes de prolongation et de mutation? Quel sera le point de départ des recours éventuels ? Les dossiers d’instruction de mise en place d’une nouvelle voie ferrée, d’un pont, d’une branche d’autoroute sont-ils aussi soumis à la nouvelle règle « silence gardé vaut acceptation ».

Bien plus qu’un simple instrument juridique !

On l’aura compris, le code minier n’est pas qu’un simple instrument juridique. De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

On aurait pu espérer que le code minier du XXIe siècle se situe dans une perspective différente. Un texte prenant en compte les engagements signés lors de la COP21, la nécessité de laisser 80% des réserves prouvées d’hydrocarbures dans le sous-sol, de valoriser une économie circulaire… On aurait pu !

Cet article a été co-écrit avec Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs!

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4043.pdf

(2) Depuis 2013, de nombreux permis exclusifs de recherches de substances minérales (PERM) ont été délivrés en Bretagne, en Creuse, en Guyane et en Ariège, dans la Sarthe ainsi qu’en Mayenne etc…. http://alternatives-projetsminiers.org/

(3) http://www.usinenouvelle.com/article/metaux-critiques-ne-pas-passer-du-peak-oil-au-peak-all.N335446


Manifestation internationale « STOP TISA/TAFTA/CETA » dimanche 4 décembre à Genève à 14h00.

Gaz de Schistes Provence - mar, 15/11/2016 - 11:01
Manifestation internationale « STOP TISA/TAFTA/CETA » dimanche 4 décembre à Genève à 14h00. Zone Piétonne du Mont Blanc. Sortie de la gare Cornavin. Pour télécharger le tract, cliquer ICI

La politique énergétique de Trump pourrait faire chuter les prix - Challenges.fr

Google actu "Schiste" - mar, 15/11/2016 - 08:26

Challenges.fr

La politique énergétique de Trump pourrait faire chuter les prix
Challenges.fr
Contrairement à son prédécesseur démocrate Barack Obama, qui a favorisé les industries renouvelables, le futur président républicain a promis de relancer l'extraction du charbon et de rendre encore plus facile l'exploitation des hydrocarbures de ...

et plus encore »

La politique énergétique de Trump pourrait faire chuter les prix - Le Figaro

Google actu "Schiste" - mar, 15/11/2016 - 07:00

La politique énergétique de Trump pourrait faire chuter les prix
Le Figaro
Contrairement à son prédécesseur démocrate Barack Obama, qui a favorisé les industries renouvelables, le futur président républicain a promis de relancer l'extraction du charbon et de rendre encore plus facile l'exploitation des hydrocarbures de ...

et plus encore »

Grande-Bretagne : Malgré les réticences, le gaz de schiste ... - Le Maghreb

Google actu "Schiste" - mar, 15/11/2016 - 06:03

Grande-Bretagne : Malgré les réticences, le gaz de schiste ...
Le Maghreb
Lors d'une conférence de presse, Jim Ratcliffe a jugé que la production de gaz de schiste avait non seulement le potentiel pour sauver le site de Grangemouth, mais aussi d'enrayer le déclin industriel britannique. Le gaz de schiste a complètement ...

Syndiquer le contenu