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Pérou : « Ley de la selva » partiellement abrogée par le Congrès

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Le 23 aout dernier, le Congrès péruvien a voté à une large majorité (66 voix contre 29) l'abrogation des décrets législatifs 1015 et 1073 visant à faciliter la privatisation des terres communales des indigènes au profit de l'exploitation des ressources naturelles (minéraux, gaz et pétrole, bois et agriculture intensive).

Ces décrets, faisant partie d'un paquet législatif dénommé « la loi de la jungle », ont été rédigés dans le cadre d'un plan d'harmonisation de la législation du pays avec le Traité de Libre Commerce (TLC) signé avec les Etats-Unis. Ils simplifiaient les règles de vote au sein des communautés pour la vente des terres communales.

Le projet visait en premier lieu les territoires de la forêt amazonienne péruvienne, haut lieu de la biodiversité mondiale qui abrite les terres communales et ancestrales de 65 ethnies indigènes (environ 350 000 personnes).

Les communautés paysannes et indigènes se mirent en mouvement pour protester contre l'adoption de ces décrets en exigeant, conformément à la Constitution et la Convention nº 169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux signée par le Pérou en 1993, d'être consultés par voie de référendum. Rencontrant, dès le début, une réponse musclée du gouvernement, le conflit se radicalise : accident mortel lors des accrochages avec la police, procès pour terrorisme à l'encontre des militants, etc. Après une campagne retentissante de sensibilisation nationale et internationale, à l'occasion de la journée internationale des indigènes (ONU), le 9 août, les acteurs du mouvement d'opposition entament une grève illimitée, pendant laquelle ils paralyseront une partie de l'activité du pays en bloquant des routes, des entreprises hydroélectriques, des stations pétrolières et des puits de gaz.

El pueblo unido, jamás será vencido.

Trois semaines plus tard, les indigènes et tous ceux qui se sont mobilisés contre la « loi de la jungle » peuvent, pour partie du moins, crier victoire. L'abrogation des décrets 1015 et 1073 par le Congrès pourrait être un précèdent historique dans la vie politique du Pérou, où le gouvernement fait habituellement régner sa loi. Encore faut-il toutefois que cette abrogation soit validée par l'Exécutif. Reste à voir si le président Alan Garcia, qui a qualifié le vote du Congrès de « recul historique » souhaite voir sa côte de popularité, aujourd'hui de 20%, plonger un peu plus ou, au contraire, désamorcer le conflit en validant ce vote.

Enfin, même si ces deux décrets législatifs sont effectivement abrogés, le paquet de lois issues de l'harmonisation avec le TLC comporte 100 autres décrets, dont les DL 1064, 1089 et 1090 qui étaient, avec les 1015 et 1073, à l'origine du mouvement de protestation. Il n'est aujourd'hui pas question de les remettre en cause.

Vidéo : Manifestations de joie à l'annonce de l'abrogation des deux décrets:

Pour en savoir plus :

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