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Extractivisme

Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Ressources minières dans les Amériques : Mutations d’un continent

[b][/b]Dans un contexte où l’émergence du réchauffement climatique comme menace globale peine à freiner la surconsommation et la course à l’énergie qui en sont largement la cause, la question du développement des ressources minières et énergétiques se pose avec d’autant plus d’acuité que leur production a fortement augmenté sur le continent américain, comme partout ailleurs dans le monde. Ces dernières années, le « boom » de l’extractivisme, en tant qu’activité humaine capable de modifier de manière significative l’environnement et le climat, peut être considéré en cela comme partie intégrante d’un ensemble de facteurs marquant une nouvelle ère géologique amorcée au tournant du XIXe siècle et baptisée « anthropocène » par le prix Nobel Paul Crutzen. En attribuant une origine humaine aux transformations du climat ou de l’environnement, les tenants de l’anthropocène, tels que Christophe Bonneuil et Jean-Baptiste Fressoz dans leur ouvrage L’Événément anthropocène (Paris : Seuil, 2013) invitent à une prise de conscience de l’impact de ces activités sur des changements globaux qui laissent à penser que l’on a désormais atteint un point de non retour. Bien que certains membres de la communauté scientifique refusent encore d’attribuer une origine anthropique à ces changements (Samuele Furfari, dans Sandrine Tolazzi, « Ressources minières et énergétiques: le choc des discours »), une grande majorité d’entre eux insistent sur la nécessité de lier de manière plus générale la question des conséquences environnementales à celle de l’exploitation des ressources (Normand Mousseau, dans le même article). Il est vrai, par ailleurs, que la question environnementale se trouve souvent au cœur des débats actuels sur le développement des ressources minières. Cependant, il semblerait aussi que l’impact économique, politique, géostratégique et social du récent essor des industries extractives sur le continent américain entraîne de véritables mutations à l’échelle de ce continent, comme le souligne l’entretien avec Bernadette Mérenne-Schoumaker. C’est donc avant tout pour tenter de déterminer la nature de ces mutations que les coordinateurs de ce numéro ont, dans un premier temps, organisé un colloque international sur la question des ressources minières dans les Amériques (Grenoble, juin 2014) puis, dans un second temps, fait appel à certains participants à ce colloque, ainsi que d’autres auteurs, afin de constituer un dossier qu’ils espèrent représentatif des questionnements scientifiques actuels. La lecture des différentes contributions, du dossier « Débats », et des entretiens autour de ces questions fait ainsi émerger de nombreuses zones de tension liées à des jeux de pouvoir entre différents acteurs (communautés locales, entreprises, gouvernements à différentes échelles, etc.) mais également à des représentations de ces jeux de pouvoir parfois liées à l’histoire du développement minier en général. Susanne Berthier-Foglar, Franck Gaudichaud et Sandrine Tolazzi, « Ressources minières dans les Amériques : Mutations d’un continent », IdeAs [En ligne], 8 | Automne 2016 / Hiver 2017, mis en ligne le 21 décembre 2016, consulté le 09 janvier 2017. URL : http://ideas.revues.org/1636

Etats-Unis: des milliers d'oies sauvages se tuent en se posant sur les eaux toxiques d'une ancienne mine

Plusieurs milliers d’oies sont mortes après qu’une tempête de neige les a forcées à se réfugier sur les eaux toxiques d’une ancienne mine de cuivre à ciel ouvert dans le Montana fin novembre. L'étendue de la catastrophe écologique n'est pas encore connue.

En tentant d'échapper à une tempête de neige d'une rare violence, un vol d'oies s'est précipité vers une mort certaine. Des milliers de gallinacés sont morts après s’être posées sur les eaux toxiques d'un lac formé dans une mine désaffectée du Montana, dans le nord des Etats-Unis, le 28 novembre dernier. Selon les autorités locales, les oies étaient plus de 10.000.

Le responsable des questions environnementales de la société minière Montana Resources (MR), co-gestionnaire du lieu, a fait savoir que les témoins décrivaient la zone comme une fosse commune de "700 acres (près de 3 km², NDLR) d’oiseaux blancs". Un chiffre qui montre l’étendue des dégâts, "au-delà de tout ce que nous avons jamais connu en 21 ans de surveillance", a souligné Mark Thompson.

En effet, les eaux du bassin minier sont particulièrement chargés en métaux lourds comme de l'arsenic (utilisé dans l'exploitation du cuivre comme dans cette mine) et en acide sulfurique.

"Il est difficile de se faire une idée de la mortalité" parmi les oies qui ont été exposées aux substances toxiques, a déclaré au journal local The Billings Gazette Joe Vranka, de l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA).

Certains oiseaux ont été retrouvés vivants mais particulièrement empoissonnés à proximité des lieux du drame. Les autorités locales et les associations de protection des animaux ont mis en place de grands moyens pour tenter de les sauver.

L'incident des oies des neiges rappelle un autre événement du genre survenu en 1995. Au total, 342 oiseaux étaient morts au même endroit, selon le Washington Post.

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme. https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

VIDEO. Comment Montebourg a changé d'avis sur le gaz de schiste en France

Le candidat à la présidentielle a affirmé, lundi sur France inter, être opposé à l'exploitation de gaz de schiste en France. Il n'adoptait pas exactement la même position, en 2013.

Arnaud Montebourg a désormais le gaz de schiste dans le nez. L'ancien ministre du Redressement productif a été interrogé, lundi 12 septembre sur France inter, sur l'exploitation de gaz de schiste en France et a affirmé y être opposé. "Telle qu'elle est expérimentée aux Etats-Unis, c'est une technologie polluante. Ce que j'ai toujours dit", a déclaré le candidat à la présidentielle.

"Il n'y a plus d'argent pour financer la recherche"

En 2013, alors qu'il était ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait une position légèrement différente. A l'Assemblée nationale, il avait expliqué, à titre personnel, souhaiter la création d'une compagnie nationale publique du gaz de schiste, si une technique non-polluante était un jour mise au point. Des propos qui avaient provoqué un tollé chez les écologistes et lui avaient valu un recadrage du gouvernement.

http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/gaz-d...

Rio Tinto à Madagascar : Une mine détruit la biodiversité unique de la zone littorale de Fort-Dauphin

Des représentants des sociétés minières les plus mal famées du monde se réunissent à Londres, Angleterre, le 21 et 22 Juin pour le «Responsible Extractives Summit». Le World Rainforest Movement et Re: Common se joignent à London Mining Network à exposer la destruction de l'environnement et les violations des droits humains causées par cette industrie avec le lancement d'un nouvel article sur un projet de compensation de la biodiversité de Rio Tinto. La societé utilise le projet de compensation pour verdir la destruction d'une forêt rare à sa mine de ilménite dans le sud-est de Madagascar. L'article montre comment le projet de compensation n’a laissé que des dunes de sable aux villageois à l'un des trois biodiversité pour cultiver leur aliment de base, le manioc. L'article aussi examine le rôle que les ONG de conservation et les institutions tels que Kew et Missouri Botanical Gardens jouent à 'verdir' une exploitation minière qui est en train de détruire une forêt littorale unique afin d’extraire, pendant 40 ans, la matière première nécessaire à la production de peinture  blanche  industrielle.

Dossier : « Extraction minière, ni ici, ni ailleurs »

Date de publication: 
Dimanche, 1 Mai, 2016
Par: 
Silence nº445

L'idéologie du numérique voudrait nous faire croire que nous sommes passés à une économie dématérialisée. Rien n'est plus faux : la pression minière dans le monde n'a jamais été aussi forte pour ponctionner les matières premières, métaux et hydrocarbures nécessaires à notre mode de vie occidentalisé. Ce dossier réalisé en partenariat avec les Amis de la Terre France se penche sur le sang versé dans les mines du Sud mais aussi sur le grand retour de l'extraction minière sur le territoire français. Avant de poser la question qui fâche : si nous ne voulons pas de mines aux impacts destructeurs, ni ici, ni ailleurs, alors quelles sont les implications sur nos modes de vie et de consommation ?

Au sommaire du dossier : Attention, mines !  sur les projets miniers en France ; L'enfer, c'est chez les autres, sur les minerais du sang en Afrique notamment ; Amérique Latine : vers un post-extractivisme ? réflexion sur les étapes pour en sortir ; Sortir de l'extractivisme : un projet de société, sur les virages énergétiques, politiques, sociaux et culturels à prendre pour éviter de piller la planète.

Présentation complète du numéro -  Consulter les 4 premières pages 

Tungstène : les enfants de Salau réveillent l’Ariège

[NB : Cet article ne réflète pas les opinions du Collectif Aldeah. Il illustre la situation en Ariège sur le PER-M de Couflens]

À Salau, dans le Couserans, l’heure du renouveau minier est-elle arrivée sur l’ancienne mine de tungstène?

Étymologiquement le nom Ariège se rapproche d’une antique coutume minière, des écrits sur les mines du Couserans datent de 1483 lorsqu’elles furent concédées par Charles VIII. Fidèle à cette tradition, en 2016, l’Ariège  souhaite ranimer l’exploration minière autour de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Ce souhait, un évènement en France, se matérialisait le 18 mars 2016, un vendredi soir, dans la salle omnisport de Saint-Girons où près de 1000 personnes se réunissaient pour s’informer sur l’exploration minière autour d’une association locale ariégeoise de bénévoles nommée PPERMS, « Pour le Projet d’Étude et de Recherche de la Mine de Salau ». La réussite de cette réunion est un exploit dans une vallée de 3500 âmes ; c’est un exploit en France car cette soirée n’était ni organisée par les services de l’état (il est normal que l’État n’aiguillonne ni ne précède des citoyens qui se prennent en main), ni par des élus (la mairie de Saint Giron fit payer la salle omnisport 1000€ et les chaises  0.65€ l’unité), ni par un parti politique mais par des bénévoles ; c’est un exploit car un vendredi soir on y discuta sciences, médecine et géologie.

Échec de la négociation entre Minera Los Pelambres et la communauté de Caimanes (Chili)

Date de publication: 
Vendredi, 8 Janvier, 2016
Par: 
Elif Karakartal : Collectif Aldeah et Observatrice Internationale France Libertés

Le 8 décembre dernier, 41 % des habitants de la communauté de Caimanes se sont abstenus lors du vote de plébiscite portant sur l’approbation ou le refus des propositions de l’entreprise Minera Los Pelambres (MLP) destinées à « mettre fin au conflit entre MLP et la communauté » au sujet du réservoir El Mauro (troisième plus grand réservoir de déchets miniers au monde) et à « appliquer - par la voie d’un accord amiable - la sentence de restitution des eaux » à laquelle l’entreprise avait été condamnée par la Justice chilienne en octobre 2014 . La règle du plébiscite avait été définie en assemblée organisée dans le cadre du processus de dialogue qui devait permettre de trouver des solutions au conflit entre l’entreprise et la communauté . Les termes dudit processus de dialogue, présenté comme participatif et inclusif, proposaient que les habitants eux-mêmes définissent leur souhait en matière de restitution de l’eau et de sécurité pour pallier aux impacts générés par l’intervention de MLP sur leur territoire. Les négociations se sont déroulées sous forme d’une série de réunions, ouvertes à tous les habitants, organisées par MLP et les avocats de la communauté sous la vigilance de l’ONG Chile Transparent.


Bien que, dès le départ, le processus soit apparu comme fortement dirigé par MLP , une grande partie de la communauté - guidée par ses avocats et soucieuse de trouver des solutions à un conflit qui s’enlisait - avait accepté de participer. C’est dans le cadre de ces réunions que furent validées les règles du plébiscite : il fallait au minimum 70 % de participation pour que le processus soit valide. Or ce pourcentage n’a pas été atteint.

Les raisons de cette abstention s’expliquent d’abord par le fait que, contrairement à l’annonce initiale indiquant que les termes de l’accord émaneraient de la volonté des assemblées, le document final d’accord, présenté par MLP, imposait la vision de l’entreprise.

Alteo Gardanne: La pollution des masses d’eau, les atteintes à la santé et à la biodiversité en échange de la préservation de l’emploi

Date de publication: 
Mardi, 8 Décembre, 2015
Par: 
Bernard Mounier - Coordination EBC PACA

L’usine de fabrication d’alumine de spécialité de Gardanne se situe dans un site urbain inadéquat. Le procédé hydrométallurgique utilisé produit des boues rouges toxiques qu’une canalisation rejette à 7 km des côtes dans le canyon sous-marin de Cassidaigne, en plein parc naturel des Calanques. Ces déchets sont en particulier composés d’arsenic, d’uranium 238, de thorium 232, de mercure, de cadmium, titane, soude, plomb, chrome, vanadium, nickel, à des concentrations insupportables pour la chaîne trophique et les écosystèmes. Elles sont prohibées par la Convention de Barcelone transcrite dans la règlementation française.

Depuis 1966, ce sont près de trente millions de tonnes de boues qui ont été répandues et ont en partie dispersé leur pollution jusqu’au Rhône et la rade de Toulon. En 1995, le ministère de l’environnement avait donné 20 ans à l’industriel d’alors, Pechiney, pour cesser les rejets. Rio Tinto, qui l’a absorbé, a transmis l’usine et ses quelques 400 salariés à un fonds d’investissement, HIG Capital. Cette société a créé sous forme de SAS, une holding, qui contrôle elle-même deux filiales Alteo Gardanne et Alteo Arc.

À proximité de l’échéance de la fin 2015, Alteo prétend continuer l’exploitation pour trente ans et évacuer en mer quatre-vingt-quatre tonnes par an d’effluents liquides, en mettant en œuvre un procédé qui, grâce à des filtres presses, déshydrate les boues. Mais les rejets radioactifs et en métaux lourds restent bien au-delà des normes. D’autre part, les déchets s’accumulent dans le vallon du Mange-gari, situé à proximité de l’usine. Les riverains respirent les poussières formées en partie de particules fines, ce qui potentialise leurs effets morbides sur leur santé.