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Annonce du verdict historique dans le Cas Sarayaku contre l’état équatorien

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Les tambours du Peuple Kichwa de Sarayaku retentissent dans la forêt Amazonienne Annonce du verdict historique dans le Cas Sarayaku contre l’état équatorien : la Cour Interaméricaine condamne l’état équatorien pour violation des droits du peuple kichwa de Sarayaku. Les peuples autochtones devront être consultés pour tous projets suceptibles d’affecter leurs droits.

Aujourd'hui mercredi 25 juillet 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a annoncé le verdict du procès que le Peuple Kichwa de Sarayaku (Amazonie équatorienne) poursuit depuis 2003 contre l'État équatorien devant la Commissioninteraméricaine des Droits de l'Homme. A travers ce verdict, la Cour Internationale déclare la responsabilité de l'Étatéquatorien pour violation du droit à la consultation préalable, à la propriété collective, à la vie, à la protection juridique et à d’autres droits du Peuple Sarayaku.

En vertu de l’arrêt de la Cour, l'État devra se conformer aux mesures de réparation édictées : en cas de projets d'exploration ou d'extraction des ressources naturelles, de plans d'investissement ou de développement pouvant causer des dommages potentiels au territoire des Kichwa de Sarayaku ou aux éléments essentiels de leur vision du monde, de leur vie et de leur identité culturelle, le peuple Sarayaku doit être préalablement consulté de manière adéquate et effective en pleine conformité avec les normes internationales en application, comme préalablement établies dans le cas Saramaka c. Suriname. Les normes internationales édictent que la consultation doit être préalable, informée, de bonne foi, avec la finalité d’aboutir à un accord et au consentement. Elle doit être adéquate,accessible et accompagnée d’une étude d’impact environnemental.

Sarayaku est satisfait de cette victoire obtenue grâce aux efforts de son peuple et au soutien de personnes et d’organisations dédiées aux droits des peuples autochtones. Sarayaku déclare : nous serons attentifs à l’application du verdict et à ce que les territoires des peuples autochtones soient respectés face aux activités extractives nocives telles que l'exploitation pétrolière. Vive Sarayaku et tous les peuples indiens d’Amérique.

Sarayaku, 25 juillet 2012.

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