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Gaz de Schistes Provence

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Esprit coopératif, geste participatif
Mis à jour : il y a 3 jours 20 heures

Société Générale à la traîne : des escargots s’invitent au Climate Finance Day  

mer, 13/12/2017 - 09:47

source: les amis de la terre

 

Paris, lundi 11 décembre 2017 – Alors que les grands acteurs de la finance internationale se réunissaient cet après-midi à Bercy à l’occasion du Climate Finance Day, 52 militants des Amis de la Terre et d’ANV-COP21 ont mené une action non-violente aux portes de la conférence. Ils dénonçaient l’irresponsabilité de Société Générale qui persiste à financer directement et indirectement les énergies fossiles les plus risquées pour le climat et les droits humains, et réclamaient son retrait définitif des projets de terminal de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG et de double pipeline de gaz de schiste Rio Bravo au Texas.

À 13h30, une foule d’escargots rouges et noirs, aux couleurs de Société Générale, a perturbé l’entrée des participants affluant devant le ministère de l’Économie et des Finances à l’ouverture du Climate Finance Day. Les militants incarnaient la dangereuse lenteur de la banque dans la longue course contre les changements climatiques. Une banderole « Société Générale à la traîne – Stop Rio Grande LNG » donnait le ton de cette mobilisation. L’action visait à interpeller Société Générale qui joue un rôle clé de conseiller financier pour un projet de pipeline et de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) issu de gaz de schiste au Texas, Rio Bravo et Rio Grande LNG.

Les militants des Amis de la Terre et d’ANV-COP21 appelaient plus largement la banque à suivre et dépasser l’exemple de BNP Paribas [1] en renonçant à ces projets et à mettre un terme à tous ses soutiens aux projets et aux entreprises actives dans les énergies fossiles extrêmes : sables bitumineux, gaz de schiste, terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), forages en eaux profondes et en Arctique.

«  Société Générale fait preuve d’un greenwashing éhonté en prétendant sauver le climat alors qu’elle mise sur le développement du gaz, y compris dans ses formes les plus sales : le GNL et le gaz de schiste [2]. Non seulement le projet Rio Grande LNG entraînera l’extraction de toujours plus de gaz de schiste en amont, mais contribuera à émettre autant d’émissions que 44 centrales à charbon [3]. BNP Paribas a reconnu l’incompatibilité de soutenir ce projet et de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C voire 2°C en actant l’exclusion de ce type de projets de ses soutiens. Nous en attendons de même de la part de Société Générale  », explique Lorette Philippot, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France.

Société Générale est en effet l’un des plus gros financeurs du GNL, avec plus de 2,4 milliards de dollars de financements aux entreprises les plus agressives du secteur en Amérique du Nord entre 2014 et 2016 [4]. Le gaz est un important émetteur de méthane, gaz à effet de serre dont nous savons que le potentiel de réchauffement est plus de 80 fois supérieur au dioxyde de carbone. Le transport de gaz naturel et du gaz de schiste sous la forme de GNL fait exploser encore un peu plus les compteurs, étant responsable de 20% d’émissions supplémentaires par rapport au transport par gazoduc de courte distance [5].

« Société Générale ne pourra pas continuer éternellement à nier sa responsabilité vis-à-vis des communautés et des écosystèmes impactés par ces mégaprojets. La colère gronde aux États-Unis où la coalition “Sauvons la vallée du Rio Grande du GNL” se mobilise aux côtés de la communauté autochtone des Esto’k Gna dont les droits sont directement menacés par le terminal Rio Grande LNG et le pipeline Rio Bravo. Une lettre cosignée par 85 ONG a été adressée à Société Générale, lui demandant expressément de se retirer de ces deux projets et de ne plus financer de projets et d’entreprises des énergies fossiles extrêmes [6]. En France, nous suivrons de très près les choix de la banque dans les prochaines semaines et prochains mois et appellerons à des mobilisations croissantes aussi longtemps qu’elle ne s’engagera pas dans cette voie », conclut Élodie Nace, d’ANV-COP21.

En savoir +

[1] BNP Paribas s’est engagée à ne plus financer de nouveaux projets d’exploration, de production, de transport et d’exportation liés aux sables bitumineux, gaz de schiste et en Arctique, ni les entreprises qui y sont impliquées pour plus de 30% de leurs activités. BNP Paribas accélère en faveur de la transition énergétique et prend de nouvelles mesures (2017). En ligne : https://group.bnpparibas/communique-de-presse/bnp-paribas-accelere-faveur-transition-energetique-prend-nouvelles-mesures

[2] Le financement de la transition énergétique, Société Générale. En ligne :https://www.societegenerale.com/fr/transition-energetique-engagements-climat/financement-transition-energetique

[3] Rio Grande LNG et Associated Greenhouse Gas Emissions, Rainforest Action Network (2017). En ligne :http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rio_grande_lng_associated_greenhouse_gas_emissions_.pdf.pdf

[4] Banking on Climate (2017). En ligne :www.priceofoil.org/content/uploads/2017/06/Banking_On_Climate_Change_2017.pdf

[5] Gas Addiction, Friends of the Earth Europe (2017). En ligne :http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/gas_addiction_report_french_v2-screen-pages.pdf

[6] En ligne : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/lettersocietegeneraleriograndelng7dec.pdf


Tour du monde de des accords de libre-échange.

sam, 02/12/2017 - 10:23
Source : Nicolas Roux des amis de la terre 1-Dec-2017 IP Watch EU-Mercosur FTA puts at risk access to medicines in Brazil, new impact assessment study finds

Les mesures proposées par l’UE pourraient mettre en péril l’accès à la santé au Brésil, car elles entraineraient une grande montée des prix des médicaments

1-Dec-2017 KBC Standoff between Burundi, EU delays signing of EPA

L’impasse entre le Burundi et l’UE sur les sanctions politiques vont retarder la signature de l’APE UE-Afrique de l’Est

— 1-Dec-2017 Japan Times Japan and EU to hold EPA talks next week in Brussels

Le Japon et l’UE se rencontrent pour discuter de l’accord JEFTA la semaine prochaine à Bruxelles

1-Dec-2017 Jeune Afrique Accord de libre échange Tunisie – UE : et la libre circulation des personnes ?

Tunis et Bruxelles, actuellement en pleines négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), ne pourront faire l’impasse sur la question de l’octroi – ou de la suppression – des visas entre les deux zones.

1-Dec-2017 RQIC Le gouvernement argentin révoque l’accréditation d’organisations clés de la société civile à la 11e ministérielle de l’OMC, quelques jours avant sa tenue

Les groupes appellent le gouvernement argentin à renoncer à les disqualifier et demandent au Conseil général et au directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, de ne pas tenir la réunion en Argentine, à moins que la décision ne soit annulée.

30-Nov-2017 Cameroon Voice L’agriculture africaine ruinée par le néolibre-échange européen

Depuis une quinzaine d’années, la Commission européenne mène une sourde offensive visant à imposer aux gouvernants africains des accords de néolibre-échange appelés Accords de partenariat économique (APE). Ce sont les habits neufs du colonialisme.

30-Nov-2017 Bloomberg Europe and South America push for one of largest trade accords

L’UE et le Mercosur se retrouvent entre les Nov. 29-Dec. 8. en vue d’un signature d’un accord avant la fin de l’année.

30-Nov-2017 Ouest France Premières manifestations contre l’accord avec le Mercosur

Les éleveurs protestent contre les importations de boeuf envisagées depuis le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Qui veulent aussi placer volaille, porc et éthanol.

30-Nov-2017 Forum citoyen Afrique Europe Declaration Forum citoyen Afrique Europe

En marge du 5ème sommet Union européenne Union africaine qui se tiendra du 29 au 30 novembre 2017 à Abidjan, les organisations de la société civile, les mouvements sociaux et syndicaux de 16 pays africains et de 7 pays européens se sont donnés rendez-vous.

30-Nov-2017 Front anti APE anti CFA La société civile opposée aux APE, au Franc CFA néocolonial… pas bienvenue chez Ouattara

Résistons aux politiques qui tuent l’espoir, à l’EurAfric, et aux Soros.

29-Nov-2017 Vietnam+ Work still to be done on EU trade deal: experts

Une évaluation sur le développement durable (parmi d’autres sujets) est nécessaire avant la signature de l’accord UE-Vietnam prévue l’été prochain

29-Nov-2017 All Africa Uncertain future for ’diabolic’ free trade pacts between EU and Africa

Presque tous les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique craignent l’impact négatif des APE ce qui bloque leur mise en œuvre

28-Nov-2017 European Commission Commission publishes report following latest negotiating round with Mercosur

La Commission euro a publié le dernier rapport du dernier cycle de négo avec Mercosur (dont services, obstacles technoiques au commerce, propriété intellectuelle, marchés publics, SPS, développement durable

28-Nov-2017 Friends of the Earth Europe The Multilateral Investment Court locking in ISDS

Les Amis de la Terre Europe publient une analyse de 10 points démontrant que la cour multilatérale sur les investissement est biaisée

Nicolas Roux
Référent accords commerciaux – Amis de la Terre
Trade spokesperson – Friends of the Earth France
http://www.amisdelaterre.org

 


Gaz de schiste : 3 permis en moins, mais le combat continue contre celui de Montélimar

mer, 29/11/2017 - 10:24
 source: la tribune.fr

Cela ne pouvait pas leur échapper. Le collectif 07 Stop gaz et huiles de schiste et l’inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche avaient bien examiné la carte de France des “Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures” publiée en octobre dernier par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, elle montrait un grand quart sud-est vierge de tout titre d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois PERH de Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles – expirés depuis 2014 et 2015 – par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive. Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PERH n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C’est ce qu’annonce, ce mardi 28 novembre dans un communiqué de presse, le collectif ardéchois. Celui-ci salue « une belle victoire » mais n’enterre pas sa vigilance ni sa mobilisation. D’autant plus que le permis de Montélimar continue, lui, d’exister, « impactant de vastes superficies des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d’une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles qui sera connue d’ici mi-décembre prochain. »

Et le collectif 07 rappelle également que le combat des opposants aux gaz et huiles de schiste continue ailleurs en France : « notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest où de nombreux permis sont en cours de validité, où des demandes continuent d’être instruites par l’autorité administrative et où des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre. »


Gaz de schiste: l’abrogation de Total et Schuepbach jugée par la cour d’appel administrative

ven, 24/11/2017 - 21:51
source: france info Auvergne/Rhône-Alpes © photo Collectif 07

 

En France, il est interdit d’utiliser la technique de fracturation hydrauliquedepuis le moratoire de 2011. Pourtant deux recours étaient examinés ce jeudi 23 novembre par la Cour d’Appel Administrative de Versailles. Les entreprises Total et Schuepbach pourraient être déboutés ou pas!

Par Isabelle GonzalezPublié le 23/11/2017 à 18:19

En France, il est interdit d’utiliser la technique de fracturation hydraulique depuis le moratoire de 2011. Pourtant, le gaz de schiste revient sur le devant de la scène après qu’un permis d’exploratoire ait été accordé, à deux compagnies pétrolières, le français Total et le texan Schuepbach. Des autorisations abrogées il y a 4 ans. C’était sans compter les recours déposés par les deux pétroliers.

Une mobilisation qui paye

Entre 2009 et 2011, des milliers de personnes s’étaient mobilisées, dans notre région notament, contre les projets d’exploration et/ou d’extraction du gaz de schiste. Tous les permis utilisaient la technique de la fracturation hydraulique pour extraire le gaz et ils avaient été accordés à la société texane Schuepbach et au pétrolier français Total.

Des collectifs ont dénoncé les risques écologiques. Message reçu, le gouvernement a abrogé les permis en 2011.
La décision a été validée par le conseil constitutionnel, mais elle est encore combattue par les entreprises américaine et française devant la justice administrative.

Les pétroliers s’accrochent

Les pétroliers n’abandonnent pas facilement  leur combat en faveur de l’exploration du gaz de schiste. Leur bataille, perdue dans les territoires menacés puis devant le Parlement, se poursuit devant les tribunaux. Six ans après l’abrogation des titres miniers, le feuilleton continue. Les deux audiences qui ont eu lieu ce jeudi 23 novembre, devant la Cour d’Appel Administrative de Versailles ont conforté les opposants aux gaz de schiste.

Le Rapporteur Public de la Cour s’est prononcé en faveur de la légalité de l’abrogation décidée en 2011 face à la Société TOTAL. Une position qui invalide donc l’annulation de l’abrogation prononcée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pointoise en janvier 2016. A l’époque TOTAL avait obtenu ce jugement après avoir déclaré « ne pas utiliser la fracturation hydraulique ». Une affirmation qui, selon les opposants, est fausse puiqu’elle est la seule technique disponible pour extraire du gaz de schiste.

Cette même Cour a examiné le recours indemnitaire du pétrolier texan Schuepbach, qui, débouté en 1ère instance, avait fait appel pour obtenir un dédommagement. Le Rapporteur Public de la Cour s’est prononcé favorable à une indemnisation a minima de cette société. Il a proposé que ne soient prises en compte que les dépenses engagées par celle-ci pour obtenir ses titres miniers. Il a également préconisé de désigner un expert pour déterminer avec certitude le montant engagé par le texan.
En revanche, il a proposé de rejeter l’indemnisation du manque à gagner que le pétrolier texan avait chiffré à 1 milliard d’euros.

Si la cour administrative d’appel réfute l’abrogation des permis aus deux sociétés, c’est l’action même de l’Etat qui serait été remise en question. Le jugement a été mis en délibéré.


Sollicitez vos député(es) et sénateurs/sénatrices pour dire NON au CETA. Un outil enligne pratique pour cela.

mer, 15/11/2017 - 00:14
L’outil d’interpellation des parlementaires mis en ligne sur le site du collectif accessible via stop-ceta.fr est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ceta-nous-de-choisir-exigeons-un-referendum-aupres-de-nos-parlementaires N’hésitez pas à demander à vos députées/députés et sénatrices/sénateurs de dire NON au CETA Pensez aussi à partager et transférer cet outil. A nous de stopper le CETA!

JL

 

 

 

 

Pour mémoire,  REUNION DE RENTREE DU COLLECTiF STOP TAFTA/CETA VAUCLUSE Jeudi 23 novembre à 19h15, au centre culturel des Augustins à Pernes les Fontaine. Salle des lavandes. La phase ultime de l’opposition au CETA s’ouvre maintenant. A savoir les ratifications du traité devant tous les parlements nationaux de l’UE. En ce qui concerne la France, le gouvernement voudrait que cette ratification se fasse au cours du deuxième semestre 2018. Il est donc temps de réactiver notre collectif départemental Stop Tafta/Ceta Vaucluse. De nouveaux éléments, en France et dans d’autres pays européens nous donnent des arguments, pour relancer notre campagne et parvenir à notre objectif : le rejet du Ceta. Ordre du jour :
-la situation en France et en Europe.
-Actions du collectif Stop Tafta 84 [email protected]. Venez nombreux vous informer et discuter des actions locales à entreprendre.

Plus de PERH en PACA sur la nouvelle carte des titres miniers en France au 1/10/2017

sam, 11/11/2017 - 19:15

En cliquant ICI, vous trouverez à télécharger la dernière carte du ministère de l’économie solidaire, indiquant que les PERH qui nous préoccupaient en Vaucluse (Calavon et Auzon) ne sont plus cités. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/france%20tm%2010_2017.pdf

A noter aussi qu’il n’y a plus un seul permis en région PACA y compris Gaz de Gardanne.

Jean-Luc

 


Le Gaz de schiste menace toujours !!!!

sam, 11/11/2017 - 18:37

Le collectif Non au gaz de schiste 65 s’inquiète des dernières évolutions législatives sur l’exploitation des hydrocarbures, tandis que le permis Saint-Griède est toujours en vigueur dans les Hautes-Pyrénées. ⇒⇒⇒⇒ collectif Non au gaz de schiste 65

via Le gaz de schiste menace toujours — BASTA!GAZ ALES


Le Sénat adopte sa version corrigée du projet de loi sur la fin des hydrocarbures

ven, 10/11/2017 - 10:02
Par Eva Gomez, le 9 novembre 2017

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, la loi proposée par Nicolas Hulot début septembre dernier pour mettre fin à l’exploitation et à la recherche d’hydrocarbures en France. Le texte adopté a cependant été modifié : il ajoute de nombreuses dérogations au projet initial. 

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, à 190 voix pour et 141 voix contre, le projet de loi « mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ». Cette loi prévoit qu’aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides ne sera délivré dès l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées. Elle interdit également l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de tout autre hydrocarbure non conventionnel. Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement «  à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français », rappelle le Sénat dans un communiqué.

Modifications, dérogations et exception pour les Outre-mer

Cependant, la version du texte adopté ce jour par le Sénat, est différente de celle présentée par le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot le 6 septembre dernier devant le Conseil des ministres : « Sur le rapport de Elisabeth Lamure (Les Républicains – Rhône), la commission des affaires économiques a apporté des modifications visant à accorder une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers ; limiter l’atteinte aux droits acquis, en prévoyant que la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite (qui permet à un titulaire de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures d’obtenir une concession d’exploitation) qui vaudra y compris pour le passé ; autoriser les usages vertueux (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre) », indique le Sénat. Des dispositions qui assouplissent donc les mesures du texte original.

Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au texte en séance publique. L’ajout d’une dérogation autorisant les régions d’Outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer « et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes » est vu d’un très mauvais œil par les sénateurs de l’opposition. Le groupe socialiste du Sénat a notamment précisé qu’il avait voté contre cette version du texte, qui « multiplie les dérogations ». Le Sénat souhaite en outre faciliter la traçabilité des hydrocarbures importés en France, et mettre en place « mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés ».


Le 18 Novembre, journée nationale de mobilisation contre le CETA

mar, 07/11/2017 - 12:57
Le 18 Novembre, journée nationale de mobilisation contre le CETA

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

Au mardi 7 novembre 2017, découvrez la liste des rendez-vous en France pour le 18 novembre :

29 – Finistère : 
Conférence-débat avec Frédéric VIALE : vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 : Salle du Cheval Blanc 29600 – Plourin-Les-Morlaix

Le 18 novembre, rendez-vous à 10h30 place des Otages à Morlaix avec pancartes, banderoles et autres ….. pour une déambulation jusque la permanence de la députée.

Brest : Réunion Publique à 11h salle des syndicats avec Frédéric Viale et rassemblement / manif à 14h30 place de la Liberté

44 – Loire-Atlantique : 
Nantes : Manifestation exigeant un référendum. Départ à 14h30 au miroir d’eau (en face du château).

57 – Moselle : 
Le Collectif STOP TAFTA CETA TISA 57 organise un rassemblement de 10h à 16h place Saint-Jacques au centre ville de Metz.

75 – Paris : 
Un sondage sera organisé dans les rues de Paris « pour ou contre un référendum pour la ratification nationale du CETA ». Les points de sondages seront communiqués bientôt. 
Grand rassemblement pour le dépouillement. Rendez-vous à 17h, lieu à définir.

85 – Vendée : 
Le collectif Stop CETA/TAFTA 85 organise un rassemblement de 15h à 18h place Napoléon à la Roche-sur-Yon

P.-S.

Pour rajouter votre rendez-vous pour le 18 novembre à cette liste : contactez Fanny : [email protected]


Infos libre-échange 30 oct-4 nov

dim, 05/11/2017 - 18:55
D’autres traités de Libre Echange sont dans les cartons des gouvernements. Merci à Nicolas Roux Référent accords commerciaux des “Amis de la Terre” pour ce tour d’horizon   JL

 

Canada a blueprint for EU-Aust trade

L’accord Australie-UE devrait se modeler sur le CETA

3-Nov-2017 BusinessEurope

 

Letter from BusinessEurope on cross-border data flows

Le lobby patronal BusinessEurope insiste pour que la Commission européenne libéralise le mouvement de données personnelles à travers les pays.

2-Nov-2017 Le Monde

 

CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada

Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.

2-Nov-2017 Fratmat

 

Accord de partenariat économique (Ape) : La Côte d’Ivoire dévoile sa stratégie

Elle se décline autour de cinq axes allant du renforcement de la gouvernance nationale à la réalisation d’investissements structurants.

2-Nov-2017 African Manager

 

Tunisie : Les visas et la mobilité des personnes, au cœur des revendications de l’ALECA

Cet accord devra aussi faciliter les procédures d’octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises.

2-Nov-2017 New Straits Times

 

EU-Malaysia FTA must address trade barriers against palm oil

La Malaisie veut relancer les négo UE-Malaisie mais veut que l’UE lève les barrières commerciales sur l’huile de palme.

31-Oct-2017 National Hog Farmer

 

Canadian pork producers one step closer to exporting to EU following CETA

L’industrie porcine canadienne veut faire approuver en UE des agents microbiens utilisés au Canada (NB: il s’agit notamment de : Carnobacterium maltaromaticum CB1, potassium lactate, sodium acetate, sodium diacetate et sodium lactate –> à voir quelles sont les effets sur santé/environnement, s’il y en a)

30-Oct-2017 Ouest France

 

Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux

Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l’UE.


L’UE enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières

mer, 01/11/2017 - 09:36
source: observatoire des multinationales

Publié le : 31 octobre 2017

Alors que la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP23) débute ce lundi 6 novembre à Bonn, Corporate Europe Observatory, l’Observatoire des multinationales, les Amis de la Terre et Attac France publient un nouveau rapport intitulé L’Europe enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières. Il révèle que l’industrie gazière a dépensé plus de 100 millions d’euros en 2016 pour son lobbying auprès des institutions européennes en vue de la construction de nouvelles infrastructures gazières inutiles – y compris en France – et contradictoires avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Avec des moyens considérables – plus de 100 millions d’euros dépensés, mille lobbyistes enregistrés –, les lobbies de l’industrie gazière ont organisé plus de 460 réunions de haut niveau avec les plus hauts responsables climat et énergie de l’UE. Le rapport retrace comment leur présence au cœur des processus de prise de décision ont conduit la Commission et les États membres à promouvoir la construction de nouveaux projets d’infrastructures gazières très controversés qui ne répondent ni aux besoins énergétiques ni aux exigences climatiques de l’Europe. Face à cela, la société civile doit se contenter d’à peine de 3% de leurs moyens pour mener à bien son travail de plaidoyer, et ont obtenu neuf fois moins de rencontres avec ces mêmes haut responsables européens.

Pour Pascoe Sabido, chargée de campagne climat au Corporate Europe Observatory, « cet intense lobbying a conduit les décideurs européens à reprendre à leur compte l’affirmation infondée selon laquelle le gaz serait une source d’énergie ’propre’ complémentaire aux énergies renouvelables, justifiant ainsi la construction d’une nouvelle génération d’infrastructures gazières totalement inadaptées ; il est temps que l’UE tienne le lobby gazier aussi éloigné que possible des espaces de décision, que ce soit à l’ONU, à Bruxelles ou dans les capitales européennes ».

Le rapport montre que la France, qui a interdit la fracturation hydraulique dès 2011 et s’apprête aujourd’hui à adopter la Loi Hulot sur les hydrocarbures, est néanmoins loin d’être exemplaire. Pour Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales, « les grandes multinationales françaises de l’énergie – Total, Engie et EDF – sont toutes impliquées dans des grands projets d’infrastructures gazières, et elles participent à l’offensive de lobbying de l’industrie à Bruxelles et dans les capitales européennes pour préserver leurs intérêts. Le territoire français est directement concerné avec un nouveau terminal méthanier inauguré en 2017 à Dunkerque par EDF et deux projets de gazoducs, MidCat et Éridan, qui posent question de par leur coût, leurs implications pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour les risques environnementaux directs qu’ils comportent ».

Pour Cécile Marchand des Amis de la Terre, « l’extraction et le transport des gaz conventionnels et non conventionnels ont de graves répercussions sociales et environnementales dans le monde entier, qui ne feront que s’accroître avec le développement de nouvelles infrastructures gazières en Europe. Il est temps de mettre fin à la fable du gaz propre pouvant servir d’énergie de transition puisque le méthane est l’un des gaz à effet de serre les plus nocifs pour le climat ».

« Loin d’être un compagnon des énergies renouvelables, le gaz est leur concurrent, conclut Maxime Combes, d’Attac France. L’UE et les États membres doivent arrêter d’approfondir notre dépendance aux combustibles fossiles en gaspillant des dizaines de milliards d’euros d’argent public qu’il faudrait plutôt investir urgemment dans la transformation de notre système énergétique afin de le rendre compatible avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ».

Lire le rapport L’Europe enlisée dans le gaz – Les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières, ainsi que notre article de présentation : Sous l’influence des industriels, l’Europe s’enferme dans un carcan de gazoducs et de terminaux méthaniers.


MEDIAPART : le gouvernement d’Edouard Philippe ne renégociera pas le CETA

sam, 21/10/2017 - 18:22

Médiapart : ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET ELLEN SALVI

CETA: le gouvernement français ne renégociera pas l’accord.Voici un article sur les intentions du Gouvernement, qui seront annoncées le 25 Octobre. Pas de surprise à attendre.

JLR

Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer……lire la suite en cliquant ICI 

La défiance de certains députés LRM vis-à-vis du CETA inquiète le gouvernement français !!!

sam, 21/10/2017 - 17:45

LE MONDE | 18.10.2017 à 10h30 • Mis à jour le 18.10.2017 à 10h59 | Par Manon Rescan et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Les élus, qui devront ratifier le texte, réclament plus de transparence sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le gouvernement doit présenter un plan d’action pour prendre en compte les recommandations du comité d’experts le 25 octobre.

Une majorité des eurodéputés français – dont les écologistes – se sont opposé à la ratification du CETA par le Parlement européen, le 15 février 2017.Attention terrain glissant. L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada (CETA) fait partie de ces dossiers délicats sur lesquels les députés de La République en marche (LRM), aux parcours et visions hétéroclites, pourraient s’écharper. Le traité fait l’objet d’une vive opposition d’acteurs de la société civile, qui lui reprochent de favoriser les intérêts des multinationales au détriment des citoyens et de la planète. Des critiques auxquelles une partie des députés de la majorité, issus des milieux écologistes, associatifs ou encore du monde agricole, ne sont pas sourds.

Cette défiance de certains députés LRM inquiète le gouvernement au moment où la France doit, comme tous les autres pays de l’Union européenne, ratifier définitivement un traité appliqué provisoirement en Europe depuis le 21 septembre. Si le Parlement français refusait de donner son feu vert à cet accord, la France se retrouverait dans une position très inconfortable à Bruxelles, avec un gouvernement en ayant accepté les termes (à l’automne 2016), mais une représentation nationale les rejetant. Dans cette situation, la marge de manœuvre de la Commission européenne, afin d’« améliorer » le CETA pour qu’il convienne davantage aux élus hexagonaux, serait particulièrement étroite.

C’est entre autres parce qu’il anticipe ce risque que le chef de l’Etat tente, depuis quelques jours, un bras de fer avec Bruxelles. Emmanuel Macron a réclamé qu’un débat sur la stratégie commerciale de l’Union ait lieu lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre. Il entend demander à la Commission et à ses pairs une « pause » dans un agenda jugé très dense. Trop même, pour des opinions publiques de plus en plus allergiques au libre-échange.

Comité d’experts

A l’Assemblée nationale, LRM a tenté de dépasser ses antagonismes en constituant un groupe de travail rassemblant des partisans et des opposants au texte. Ils ont adressé, mardi 17 octobre, une lettre au premier ministre formulant des propositions issues de leur réflexion, inspirée des conclusions d’un comité d’experts sur le traité, créé à la demande d’Emmanuel Macron, et qui en avait livré une vision très critique. Dans ce courrier, que Le Monde a pu consulter, les députés, emmenés par Jacques Maire, un ancien diplomate élu dans les Hauts-de-Seine, défendent des recommandations qui, écrivent-ils, « offrent des garanties aux parties prenantes et à la représentation nationale face aux craintes légitimes exprimées par la société civile ».

Lire aussi :   LRM face au risque d’éparpillement à l’Assemblée

Les députés insistent notamment sur le besoin de plus de transparence sur la mise en œuvre du CETA, en étant associés au comité de suivi de son application, et demandent d’étendre le moratoire sur les OGM afin de permettre de meilleurs contrôles sur les viandes et poissons importés du Canada.

Des propositions concrètes et « ambitieuses », se félicite Jacques Maire, mais cependant assez peu contraignantes pour le gouvernement en l’état. A aucun moment, les députés ne conditionnent la ratification du traité à leur prise en compte. « Nous travaillons au sein d’une majorité, nous sommes dans un rapport de confiance, pas de contrainte », estime le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe, Jean-Baptiste Lemoyne.

Convaincre les élus

Ces demandes ne devraient en outre pas mettre le gouvernement en porte-à-faux avec Bruxelles. Ils reconnaissent l’intérêt du CETA pour les exportations européennes, et françaises particulièrement, et ne réclament pas qu’il soit renégocié. « Il est hors de question de détruire l’acquis surtout au moment où l’on parle de déficit commercial de la France et de retour à la compétitivité du pays », confirme M. Maire. Leurs propositions vont, par ailleurs, dans le sens de ce que préconise Bruxelles : exigence de transparence dans les négociations et plus de débats au sein des Parlements nationaux en amont de la négociation des traités commerciaux.

La prochaine étape est fixée à la semaine prochaine. Le gouvernement doit présenter un plan d’action pour prendre en compte les recommandations du comité d’experts le 25 octobre. « Ces propositions vont naturellement le nourrir », affirme M. Lemoyne. « On sait que l’on sera entendu », assure M. Maire. Le gouvernement doit en tout cas convaincre une très large majorité des élus LRM, car l’opposition risque de se saisir du CETA pour le chahuter. Au Parlement européen, en février, les eurodéputés français avaient très majoritairement voté contre le traité : l’essentiel des élus LR et l’intégralité des socialistes l’ont rejeté.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/18/la-defiance-de-certains-deputes-lrm-vis-a-vis-du-ceta-inquiete-le-gouvernement_5202527_823448.html#WFDswU7IJkmzRdFI.99

Sables bitumineux : Vinci s’engage dans la construction d’un oléoduc controversé au Canada

lun, 16/10/2017 - 17:22

PROJET TRANSMOUNTAIN

source: observatoire des multinationales

11 OCTOBRE 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Vinci va construire un oléoduc géant destiné à acheminer les sables bitumineux de l’Alberta vers la côte Ouest du Canada. Le projet TransMountain Expansion, qui vise à favoriser le développement et l’exportation de cette source d’énergie extrêmement polluante, est pourtant fortement contesté par les communautés autochtones, les militants du climat et même les autorités de Colombie-Britannique. À l’autre bout du pays, le projet d’oléoduc lui aussi très controversé Énergie Est vient d’être officiellement abandonné par son promoteur.

Le groupe français Vinci se chargera de construire une partie de l’oléoduc TransMountain, qui vise à tripler les capacité de transport de pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers les côtes de la Colombie-Britannique, au niveau de la banlieue de Vancouver, en vue de son exportation sur les marchés mondiaux.

L’annonce intervient au moment même où s’ouvre un procès opposant Kinder Morgan, l’entreprise porteuse du projet, à plusieurs Premières Nations, à des organisations écologistes et aux villes de Vancouver et Burnaby, soutenues par les autorités de Colombie-Britannique. Les plaignants accusent l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations d’études d’impact environnemental et de consultation des populations autochtones. Ils craignent aussi les conséquences potentielles d’un afflux de pétroliers géants au large de leurs côtes. Ce qui n’a pas empêché Kinder Morgan, forte de l’autorisation officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau l’année dernière, de lancer les travaux.

Le contrat remporté par Vinci pour « plusieurs centaines de millions »porte sur une section de l’oléoduc dans la vallée de la rivière Coquihalla, en Colombie-Britannique.

Au même moment, à l’autre bout du Canada, la firme TransCanada a annoncé l’abandon définitif de son projet Énergie Est, qui visait à acheminer le pétrole des sables bitumineux vers la côte Est et, potentiellement, vers l’Europe, et qui avait fait l’objet d’une forte résistance notamment au Québec (lire notre enquête).

Vinci, spécialiste des oléoducs et gazoducs

Les projets d’oléoducs géants comme le KeyStone XL (abandonné par l’administration Obama mais que Trump souhaiterait relancer), Énergie Est ou encore TransMountain sont devenus un champ de bataille majeur en Amérique du Nord en raison de leur caractère stratégique à la fois pour l’industrie pétroliere et pour la cause du climat. Leur construction permettrait en effet de poursuivre le développement des sables bitumineux canadiens, une source d’énergie potentiellement considérable mais extrêmement coûteuse et émettrice de gaz à effet de serre.

Si l’on met souvent en avant le rôle des intérêts pétroliers et gaziers dans la promotion de ce type d’infrastructures, le secteur de la construction et du BTP en est l’autre grand bénéficiaire. Vinci, à travers sa filiale Spiecapag, s’affiche comme « l’une des premières entreprises mondiales dans le domaine des oléoducs, des gazoducs et des systèmes associés ». La multinationale française s’occupe en ce moment même du chantier du gazoduc lui aussi très controversé Trans Adriatic Pipeline en Albanie et en Grèce (lire notre enquête : Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale).

Olivier Petitjean

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Photo : US Geological Survey


Nicolas Hulot recule sur la fin des hydrocarbures

jeu, 12/10/2017 - 18:36

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici à 2040. La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté pour, communistes et « insoumis » se sont abstenus et une majorité des Républicains ont voté contre. 47 députés se sont abstenus.
On en attendait beaucoup, le moins qu’on puisse dire c’est qu’elle déçoit. Des portes restent ouvertes, et nous savons combien les pétroliers et gaziers savent s’y engouffrer.

LE MONDE | 05.10.2017 à 17h08 • Mis à jour le 06.10.2017 à 10h12 |Par Pierre Le Hir

Le projet de loi, dont les députés ont achevé mercredi l’examen, prévoit des exceptions à l’arrêt en 2040 de la production française de pétrole et de gaz.

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Il est décidément bien difficile de s’affranchir des énergies fossiles. Même lorsqu’il s’agit simplement de programmer l’arrêt de l’extraction pétrolière et gazière en France, où cette production couvre à peine 1 % de la consommation nationale. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en a fait l’expérience, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, mardi 3 et mercredi 4 mars, de son projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le texte, qui fera l’objet d’un vote public mardi 10 octobre, prévoit en effet des exemptions qui en limitent la portée, en ne fermant pas hermétiquement les vannes des hydrocarbures.

« Nous devons entamer une cure de désintoxication » en « refusant de céder à cette addiction » [aux fossiles], a pourtant plaidé le ministre en ouverture des débats. Cela, pour « atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu du siècle, la neutralité carbone ». Les députés de la Nouvelle Gauche ont du reste fait ajouter au texte une référence à l’accord de Paris sur le climat, pour bien signifier que la lutte contre le réchauffement était le fil rouge de ce projet de loi.

Poids des lobbys

Mais, tout au long de deux journées de discussions souvent tendues, M. Hulot s’est confronté, avec un certain stoïcisme, au poids des lobbys mais aussi aux contraintes de la législation en vigueur restreignant sa marge de manœuvre. Placé sous les tirs croisés, d’un côté de députés défendant avec virulence les intérêts des industriels et des territoires concernés – à commencer par le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) –, de l’autre d’ONG très actives sur les réseaux sociaux, il a dû surtout composer avec l’actuel code minier, dont les principes remontent à… une loi impériale de 1810. Ce pesant corpus sanctuarise en particulier la règle du « droit de suite », qui veut qu’une prospection fructueuse est automatiquement suivie de la délivrance d’un titre d’exploitation du gisement.

Lire aussi :   Le texte sur les hydrocarbures, premier test politique pour Nicolas Hulot

Certes, l’acquis essentiel a été préservé : à compter de la promulgation de la loi – avant la fin de l’année si tout va bien –, plus aucun permis de recherche ou d’exploitation « du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée », ne sera accordé. Seul le gaz de mine, ou grisou, échappe au couperet, ce gaz, présent dans les veines de charbon exploitées par le passé, devant être récupéré pour éviter un risque d’explosion et son relâchement dans l’atmosphère.

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Pour autant, la fin annoncée de la production d’hydrocarbures en France ne sera effective qu’en 2040, voire au-delà. A l’origine, la « loi Hulot » excluait toute prolongation des concessions déjà accordées, soit 63 permis d’exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans l’Hexagone, principalement dans les bassins parisien et aquitain.

 Lire aussi :   Nicolas Hulot ferme les vannes des hydrocarbures

Droit de suite

Un premier recul a consisté à autoriser la prolongation des concessions existantes, sous réserve que leur échéance n’excède pas 2040. Les projections du ministère montrent que cette mesure conduit à la décrue progressive de la production nationale d’hydrocarbures, mais à son arrêt complet autour de 2040 seulement.

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Or, en séance publique, M. Hulot a fait adopter un amendement du gouvernement, qui marque un nouveau recul. Les concessions attribuées en vertu du droit de suite ne pourront pas aller au-delà du 1er janvier 2040… sauf si le titulaire du permis« démontre (…) qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement découvert ». Actuellement, 31 permis de recherche sont en cours de validité, en métropole, mais aussi en Guyane et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Il s’agit de « donner de la sécurité juridique au projet de loi et de protéger l’Etat », a défendu le ministre. En effet, justifie-t-il, le droit de suite se traduisant jusqu’ici par une concession de vingt-cinq à cinquante ans, les industriels auraient pu attaquerle texte devant le Conseil constitutionnel et réclamer « d’immenses compensations », au motif que leurs droits acquis étaient bafoués.

LE RISQUE POUR M. HULOT EST QUE SA PREMIÈRE LOI, PRÉSENTÉE COMME UN PHARE ÉCLAIRANT LE CHEMIN DE LA SORTIE DES FOSSILES, SE TRANSFORME EN UN SIMPLE FALOT

Les ONG environnementales, elles, y voient une « renonciation ». « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement, déplore Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. » De son côté, Nicolas Haeringer, de 350.org, estime qu’« au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

D’autant qu’un autre amendement, présenté par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, a introduit une exemption supplémentaire. Elle est au bénéfice du bassin de Lacq, dont le gaz est riche en hydrogène sulfuré servant à la production de soufre. Cet « hydrocarbure connexe » devra toutefois être utilisé localement. Les élus des Pyrénées -Atlantiques s’étaient fortement mobilisés pour obtenir ce « passe-droit ».

Recul sur le gaz de schiste

Les associations regrettent encore le vote d’un amendement, à l’initiative du gouvernement là encore, sur les hydrocarbures non conventionnels, gaz et huile de schiste notamment. A ce jour, seule la technique de la fracturation hydraulique, très nocive pour l’environnement, est proscrite en France. La commission du développement durable de l’Assemblée avait convenu que soit écartée « toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Cela, pour fermer définitivement la porte au gaz de schiste.

L’exécutif a corrigé le texte par une formule qui prohibe « toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Une expression qui, selon les associations, « vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites » – toutes les roches étant par nature plus ou moins perméables –, ce qui laisse la voie ouverte à des méthodes d’extraction non conventionnelles. « Nous laissons définitivement les gaz de schiste dans le sous-sol », n’en a pas moins assuré M. Hulot.

La vigueur des débats à l’Assemblée, où Les Républicains avaient déposé des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, augure sans doute du sort qui attend le projet de loi lors de son passage au Sénat, où les dernières élections ont renforcé la majorité de droite. Comme elle l’a fait durant ces deux jours, l’opposition y reprendra à coup sûr les arguments des industriels. Ceux d’une loi qui, selon Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières, « conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra bien l’importer », le PDG du pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, déclarant de son côté : « Si je ne peux pas explorer en France, j’explore ailleurs. »

Obstacle du Sénat

C’est oublier – ou feindre d’oublier – que la loi de transition énergétique de 2015 impose à la France de réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030. Si elle est respectée, le modeste 1 % des besoins nationaux concerné par le nouveau texte sera donc dilué dans le reflux général. Il faut s’attendre néanmoins à ce que les sénateurs « détricotent » le texte, et à ce que la commission mixte paritaire qui sera alors réunie échoue à trouver un compromis. Ce qui laissera aux députés la responsabilité de la rédaction finale du texte.

Reste que pour M. Hulot qui, devant les députés, a mis en avant son « pragmatisme » pour « avancer » sur un terrain miné, le risque est que sa première loi, présentée comme un phare éclairant le chemin de la sortie des fossiles, se transforme en un simple falot. Donnant peut-être raison à Europe Ecologie-Les Verts, qui considère que « ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/10/05/nicolas-hulot-recule-sur-la-fin-des-hydrocarbures_5196707_1653054.html#LMysXcrKb6iqpRwQ.99


MOBILISATION. Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA!!

jeu, 12/10/2017 - 18:04

Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA!
RDV sur la pétition sur www.stop-ceta.fr, sur les réseaux sociaux, devant les permanences de vos parlementaires, lors de leurs sortie publiques, … tous les moyens sont bons pour aller leur demander de mettre en place un referendum!
Et le 18 novembre, retrouvons-nous dans la rue partout sur le territoire, pour dire notre opposition au CETA.

Contexte :
Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Pourtant, les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies (le climat, l’emploi, les services publics, la démocratie, l’agriculture, l’environnement, la santé, l’alimentation, la culture …).

Le CETA vise à supprimer les derniers droits de douane et à niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l’Atlantique. Le CETA offre des droits exceptionnels aux multinationales grâce notamment à deux mécanismes extrêmement dangereux et foncièrement anti-démocratiques :

– Le forum de coopération réglementaire, qui associe de nombreux lobbyistes dans ses groupes de travail et peut, avant qu’un texte de loi arrive au parlement, l’enterrer ou l’affaiblir.

– Un tribunal d’arbitrage qui permettra aux investisseurs présents au Canada de poursuivre un État si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.

En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen (qui n’avait pas la possibilité de modifier le texte) : seuls 16 des 74 députés européens français ont approuvé ce traité de libre-échange !

Alors tout est fini? Bien sûr que non! Le traité est entré en application provisoire, ce qui signifie bien que nous pouvons encore stopper le CETA : il est mis en œuvre dans sa majeure partie en attendant que tous les États européens le ratifient.

CETA nous de choisir!

La portée du CETA, et de tous les autres traités « de nouvelle génération », est tellement large qu’il est indispensable de prendre le temps d’un véritable débat public et de mettre en place un référendum sur le CETA! Emmanuel Macron lui-même notait que ce traité « a été conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il nous faudra changer en Europe pour l’avenir.» Nous disons aujourd’hui à Emmanuel Macron et à tou.te.s les parlementaires français.es qu’il ne faut pas attendre les prochains traités pour mettre en place des processus démocratiques et permettre à toutes et à tous de s’emparer du débat!


In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com

dim, 08/10/2017 - 17:29

In Salah prépare la riposte – Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies de la rubrique valeur sur liberte-algerie.com

Le comité anti-gaz de schiste, appelé comité des 22, a repris de l’activité immédiatement après l’annonce d’Ahmed Ouyahia et s’attelle à mobiliser pour tenter de faire renoncer le gouvernement à son projet.

L’annonce, pour le moins inattendue, faite avant-hier par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, relative à l’autorisation d’exploitation du gaz de schiste, est très mal accueillie par les habitants d’In Salah, farouchement opposés à cette option. Ce qui risque, ainsi, de raviver les protestations contre le gaz de schiste. Des protestations qui ont duré, on se le rappelle, plusieurs semaines dans cette ville, au début de l’année 2015. Cliquer sur le lien ci dessous. ci dessous

Source : In Salah prépare la riposte: Toute l’actualité sur liberte-algerie.com


Face au chantage aux subventions, les parcs régionaux acceptent la centrale de Gardanne

ven, 06/10/2017 - 09:16

4 octobre 2017 / Pierre Isnard-Dupuy (Reporterre)

Les parcs naturels du Luberon et du Verdon acceptent la centrale à biomasse de Gardanne à laquelle ils s’étaient opposés. Renonçant à leur plainte déposée en 2015. Quant à l’association FNE, elle réfléchit à sa position. La raison ? Parcs et association étaient menacés de se voir privés de subventions.

  • Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), reportage

Ils s’inquiétaient de l’impact du projet de centrale à biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) sur la forêt provençale et avaient porté leurs interrogations au tribunal. Las ! Après la menace aux subventions de la région Paca, les parcs régionaux du Verdon et du Luberon ont signé, vendredi 29 septembre, un protocole d’accord avec Uniper, le gestionnaire de la centrale, acceptant l’abandon des poursuites. Reporterre était présent lors de la signature des parcs et fait le récit de ce feuilleton très politique.

Dans les tuyaux depuis 2012, l’unité à biomasse de la centrale thermique de Provence aurait dû commencer sa production d’électricité fin 2014. Uniper, ancienne filiale d’E.ON, prévoit d’y brûler 850.000 tonnes de bois par an. Un gâchis environnemental selon de nombreux élus locaux, collectifs et associations écologistes, qui s’inquiètent de l’effet d’entraînement qu’aura cette usine sur « l’industrialisation de la forêt ». Localement, ce sont les nuisances sonores, les pollutions à cause des particules fines, des rotations de camion et des cendres qui sont critiquées.

La centrale thermique de Provence, à Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Le 8 juin dernier, le tribunal administratif de Marseille rendait une décision sans précédent. Saisi en 2015 par les parcs naturels régionaux (PNR) du Luberon et du Verdon, des collectivités locales et des associations environnementales, il a estimé que l’étude d’impact du projet de conversion au bois, faite sur un rayon de 3 km autour de la centrale, était insuffisante. La justice donnait raison aux requérants en annulant l’autorisation d’exploitation et en imposant une nouvelle étude d’impact portant sur l’ensemble du périmètre d’où provient le bois. Voilà qui pourrait faire jurisprudence.

« En droit, on appelle cela du chantage »

Mais depuis, la préfecture des Bouches-du-Rhône a offert une autorisation provisoire de 9 mois à l’énergéticien pour continuer ses activités dans l’attente d’une mise en accord avec les termes du jugement. Et de leur côté, Uniper et… Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, ont fait appel de la décision de justice. De quoi doucher les écologistes mobilisés sur ce dossier.

Un nouveau coup de gourdin leur a été asséné avec les menaces de Renaud Muselier, président (LR) de la région Paca, dans un communiqué publié dès la parution du jugement : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importancpe pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte un atout et faire gagner la France. »

En clair : soit vous marchez avec la région et Uniper, soit on vous coupe les vivres. Un message adressé aux PNR du Luberon et du Verdon et à France nature environnement Paca (FNE Paca).

Sous l’ancienne majorité (PS, EELV, FG), la région s’était prononcée en faveur d’un moratoire sur le projet d’unité à biomasse, suivant en cela les PNR, qui s’inquiétaient d’une mobilisation trop importante de la ressource en bois au détriment des usages locaux et de la biodiversité.

Renaud Muselier, président de la région PACA : « L’écologie doit être mise au service de l’économie pour faire de la croissance verte. »

« Par le passé, nous avons eu des interlocuteurs avec lesquels nous étions en désaccord juridique sur des sujets particuliers, comme la THT Haute Durance, ce qui n’a pas entraîné pour autant l’arrêt de leur soutien », rappelle Gilles Marcel, président de FNE Paca. « Cette situation nouvelle s’inscrit dans une période difficile pour les associations, qui voient une baisse globale du soutien des institutions », ajoute l’écologiste, qui s’inquiète d’une « situation délicate » mettant en danger la dizaine d’emplois de la fédération FNE régionale. Elle a été reçue au conseil régional au cours de l’été pour envisager un protocole d’accord avec la région et Uniper. « Nous souhaitons le redémarrage d’une relation normale avec la région. Nous avons la volonté de nous engager dans le protocole d’accord, mais on ne signera rien si c’est contraire à nos convictions, à savoir défendre l’intérêt général et la santé des populations », plaide Gilles Marcel. Sur le fond, le président de FNEPaca reste convaincu que l’unité à biomasse de la centrale de Gardanne « reste un projet d’une autre époque. Ce n’est pas comme cela que l’on entend la biomasse, mais plutôt en valorisant les chaufferies locales ».

« Avec 70 à 80% de notre budget qui dépend de la région, comment voulez-vous que l’on ait la capacité de décider ? » s’indigne un élu du parc du Verdon. « En droit, on appelle cela du chantage. Mais nous allons y mettre les formes pour exprimer notre désaccord, sans oublier qu’il n’y a eu aucune concertation depuis le début sur ce dossier », exprime un autre délégué du parc du Verdon.

Ce vendredi 29 septembre, les deux PNR du Luberon et du Verdon ont réuni un comité syndical spécial commun dans la salle polyvalente du village de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), situé sur le territoire du PNR du Verdon. L’unique question à l’ordre du jour, posée à la soixantaine de délégués présents, étant la « suite à donner » sur le dossier de la centrale à bois : s’engager dans un protocole d’accord quadripartite (Luberon, Verdon, région, Uniper) ou poursuivre les actions en justice [1]. La réunion était ouverte au public, mais sans que la presse ait reçu d’invitation. Seul média présent, Reporterre.

Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.

Le protocole prévoit l’encadrement de l’étude d’impact conformément aux critères du programme national de la forêt et du bois. Uniper s’engage à faire œuvre de transparence en informant les parcs, « une fois l’an, à l’échelle communale, les quantités de bois déclarées par ses fournisseurs »sur les territoires concernés. En contrepartie, les PNR abandonnent toute action en justice. Les quatre parties s’engagent à l’animation de la filière bois locale, qui valoriserait le sylvopastoralisme en répondant aux « difficultés en raison de la fermeture progressive des milieux », respecterait les paysages et la biodiversité et aiderait la politique de lutte contre les incendies. L’étude d’impact est prévue pour un temps très court, jusqu’au 22 décembre, « délai réglementaire et temps de transmission aux services de l’État » compris. Les parties s’engagent pour 3 ans, avec la possibilité de rompre leur participation si elles jugent que les conditions du protocole ne sont pas respectées.

« Nous nous réunissons pour une décision importante pour nos territoires et nos structures. L’exécutif régional a souhaité se placer en médiateur. Nous avons travaillé cet été avec les services régionaux pour sortir d’un blocage », expose en ouverture Bernard Clap, président du parc du Verdon et maire de Trigance, dans le Var. « Le protocole nous fait certes renoncer à nos actions juridiques, mais inscrit le respect de chacun que nous demandons », poursuit la présidente du PNRdu Luberon, Dominique Santoni, maire (LR) d’Apt, dans le Vaucluse. « On a passé quelques mois un peu compliqués, dit Éliane Bareille, conseillère régionale (LR) des Alpes-de-Haute-Provence, qui représente la région au PNR du Verdon ; mais tous ensemble nous avons eu la volonté de trouver des solutions et de répondre à une gestion transparente et durable de la ressource locale qui sera un levier pour un développement équilibré du territoire, pour l’approvisionnement durable des différentes filières et la reconquête de la biodiversité ».

« La forêt de Provence ne tiendra pas le choc »

Puis la parole est laissée aux représentants d’Uniper. Jean-Michel Trotignon, chargé des relations institutionnelles pour Uniper France, entend « balayer les problèmes que nous rencontrons et ramener un certain nombre d’infos ». Son argumentaire invoque la « transition » pour « abandonner l’ancien monde, passer du fossile au renouvelable. On ne prétendra jamais que pour les 80 ans à venir l’ensemble de l’électricité devra se faire en biomasse », se veut-il rassurant. Dans un long exposé appuyé d’un PowerPoint, Jean-Michel Trotignon et Gilles Martinez, ingénieur forestier chez Uniper, tentent de désamorcer les critiques. « Nous avons un modèle économique innovant, autre que celui de la papeterie, qui amènera des retombées économiques dans les territoires ruraux »,affirme Gilles Martinez. « Le plan d’approvisionnement se compose à 20 % de bois de coupe en forêt méditerranéenne, sur Paca et Languedoc-Roussillon, soit un rayon de 250 km autour de la centrale, 10 % de recyclage, 55% d’importation et 15 % de plaquettes d’élagage », poursuit Jean-Michel Trotignon. Un engagement sur les dix premières années avant que l’importation ne soit abandonnée les dix années suivantes.

Le bois d’importation vient d’Espagne et du Brésil. « Rassurez-vous, ce n’est pas du bois issu de la déforestation, mais de plantations d’eucalyptus certifiées », précise Jean-Michel Trotignon. Une monoculture d’eucalyptus qui accueille des plants transgéniques, qui s’est faite sur une partie de l’Amazonie déforestée et sur la destruction de la savane du Cerrado. Signe que la certification PEFC ou FSC, sur l’ensemble des bois pour Uniper, ne garantit rien. Si les deux hommes souhaitent exposer des bonnes pratiques, présentées comme nouvelles, en réalité le modèle d’E.ON puis d’Uniper n’a pas évolué. Dans les propos de Jean-Michel Trotignon, seul le périmètre d’approvisionnement local, initialement de 400 km, a changé.

Le rayon d’approvisionnement de la centrale de Gardanne.

Uniper finit par se retirer de la salle pour laisser débattre les élus des parcs. Il ne reste que 25 minutes du temps imparti. « Uniper fait ce qu’il aurait dû faire au dépôt de son dossier, donc quelle garantie avons-nous de la part de cette entreprise ? Pour quelle raison tient-on à la suppression de la possibilité d’agir en justice ? La part belle est faite à Uniper au détriment des parcs. Ce n’est pas un protocole où les parties sont à égalité », affirme Alain Deille, délégué au PNR du Luberon et maire d’Oppède (Vaucluse). L’intervention est applaudie par les deux tiers de l’assistance. Pour Pierre Pessemesse, le représentant de Sivergues (Vaucluse) au sein du PNR du Luberon et « propriétaire forestier de 300 hectares », le projet « n’a pas beaucoup d’impact. Il y a trop de bois, on peut prélever »« Les déchets verts sont un problème pour beaucoup de nos territoires. La centrale apporte des solutions pour leur gestion », pense Bénédicte Martin, conseillère régionale (LR) du Vaucluse et représentante au PNR du Luberon. Ces deux interventions sont applaudies par l’autre tiers de l’assemblée. « Les critiques sont mesurées. Si nous avions écrit ce protocole, il ne serait pas celui-là, dit Paul Corbier, représentant de Saint-Julien-du-Verdon et vice-président du parc, en guise de résumé du débat. Mais après le clash entre la région et les parcs, le dialogue est renoué. Certes, le protocole n’est pas satisfaisant à 100%, mais je voterai pour, comme vote d’approbation de notre président », semble-t-il se satisfaire. Malgré les désapprobations marquées, la décision rendue par les votes engage les parcs dans le protocole : à l’unanimité moins 5 abstentions du côté du Verdon ; 31 pour, 11 contre et 7 abstentions pour le Luberon. « Il est évident que nous aurons un regard vigilant. Je m’engage à assurer que le protocole soit assumé, c’est un message pour la région et pour Uniper », avertit le président du PNR du Verdon en guise de conclusion.

Le passage en force de la région est à comprendre aussi dans un contexte où les exécutifs régionaux de droite mènent des politiques antiécologistes et lâchent les associations environnementales. À l’image d’un Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, qui se fait pilote en la matière dans sa région Auvergne — Rhône-Alpes« C’est une offensive généralisée contre les PNR, que la droite n’aime pas », commente Nicholas Bell, de l’association SOS Forêt du Sud.

À Gardanne, la cheminée de la tranche biomasse fume en continu depuis plusieurs jours. « Nous en sommes à la phase finale des tests. Nous avons déjà fourni de l’électricité au réseau. La mise en service est prévue pour les prochaines semaines », explique Jean-Michel Trotignon. « La forêt de Provence ne tiendra pas le choc. Si l’étude d’impact est bien faite, elle remettra en cause l’autorisation d’exploitation », juge Martine Vallon, de FNE 04. La fédération des Alpes-de-Haute-Provence poursuit les actions en justice. Tout comme, notamment, l’Association de lutte contre les nuisances et la pollution (ALNP), animée par les riverains de la centrale. Début 2018, l’appel ouvrira le jugement sur le fond du dossier.

Les présidences des parcs du Luberon et du Verdon n’ont pas souhaité que Reporterrephotographie la réunion du comité syndical spécial tenu à Valensole le vendredi 29 septembre.

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[1] Les requérants ont jusqu’au 15 novembre pour faire part de leurs observations en vue de l’appel et pour éventuellement attaquer la décision d’autorisation provisoire délivrée par la préfecture le 9 juin.

Lire aussi : La centrale à biomasse de Gardanne est un contre-sens écologique, selon les opposants

Source : Pierre Isnard-Dupuy pour Reporterre

Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/Reporterre sauf :
. chapô : Déchargement de granulés de bois (« pellets », en anglais) à destination de la centrale de Gardanne, au port de Fos : © E. Bonici
. Renaud Muselier : Wikimedia (Lolofi13/CC BY–SA 3.0)
. carte : © Uniper

Documents disponibles

  Le protocole d’accord entre Uniper et les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon.  DOSSIER    Forêt

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Hydrocarbures: l’Écosse va interdire la fracturation hydraulique

mer, 04/10/2017 - 09:11

Source : Romandie News

 

Édimbourg – Le gouvernement écossais a annoncé mardi qu’il allait faire interdire la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz et le pétrole de schiste, évoquant le respect de l’environnement et l’opposition des riverains.

©AFP / 03 octobre 2017 16h51

« Nous avons écrit aujourd’hui aux autorités locales à travers l’Ecosse pour leur signifier que le moratoire resterait en place indéfiniment », a expliqué Paul Wheelhouse, le ministre de l’Energie du gouvernement régional devant le Parlement d’Edimbourg. L’Ecosse avait mis en place depuis début 2015 un moratoire temporaire sur l’extraction via la fracturation hydraulique.

« Cette décision que j’annonce signifie que la fraturation hydraulique ne peut avoir lieu et qu’elle n’aura pas lieu en Ecosse », a souligné le ministre, ajoutant que les mesures prises seraient « suffisantes pour interdire efficacement l’extraction du pétrole et du gaz non conventionnel en Ecosse ».

Cette décision du gouvernement doit encore recevoir l’assentiment du Parlement régional, mais cette approbation ne fait aucun doute, vu que l’exécutif dirigé par le Parti national écossais (SNP) y dispose de la majorité, et que le Parti Travailliste comme les Verts représentés au Parlement sont aussi favorables à l’interdiction.

Pour expliquer sa décision, M. Wheelhouse s’est appuyé sur les conclusions d’une vaste enquête menée auprès des populations habitant les zones dont les sous-sols contiennent des hydrocarbures. Pas moins de 99% des personnes ayant répondu à cette enquête se sont dites opposées à la fracturation hydraulique.

Le ministre a aussi mis en avant que si l’Ecosse donnait son feu vert à cette technique, elle allait élever sa production de gaz à effet de serre, ce qui risquait de rendre plus difficile à atteindre ses objectifs de réduction d’émission dans le cadre des accords internationaux pour limiter le réchauffement climatique.

In fine, a-t-il mis en exergue, « l’Ecosse doit dire non à la fracturation hydraulique », même en tenant compte des bénéfices économiques et de l’activité sociale qui seraient générés en cas de feu vert à cette extraction.

– Projets en Angleterre –

Une responsable de Greenpeace au Royaume-Uni a salué cette décision« comme une grande victoire pour les milliers de personnes qui font campagne contre la fracturation hydraulique depuis six ans ». « Contrairement à Westminster, Holyrood écoute l’opinion publique », a-t-elle ajouté en référence aux sièges des pouvoirs de l’Etat britannique et du gouvernement région écossais.

Les autorités britanniques ont donné leur feu vert à quelques projets pilotes hors d’Ecosse, notamment dans le Lancashire (nord-ouest de l’Angleterre). Des forages ont débuté même si aucun hydrocarbure n’a été extrait jusqu’à présent.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche.

Un député conservateur écossais, Dean Lockhart, a regretté que l’économie écossaise « rate le bon wagon », citant un rapport assurant que l’utilisation de la fracturation hydraulique pourrait générer au total 4,6 milliards de livres (5,2 milliards d’euros) d’activité économique et créer des milliers d’emplois.

Un haut responsable du syndicat GMB en Ecosse, Gary Smith, a traité pour sa part le gouvernement régional SNP de « malhonnête » en rappelant que l’Ecosse importait « des quantités énormes de gaz de schiste produites aux Etats-Unis de Trump ».

Depuis septembre 2016, du gaz de schiste est livré en provenance des Etats-Unis à la raffinerie de Grangemouth, située sur la rivière Forth près d’Edimbourg. L’éthane y est utilisé pour fabriquer des matières plastiques afin de produire des bouteilles, des emballages alimentaires ou encore des câbles.


Veolia nettoie l’eau des pétroliers

dim, 01/10/2017 - 18:59

Source : Valeurs actuelles

Par 

Christine Murris

/ Vendredi 6 septembre 2013 à 16:000

TECHNOLOGIE. Traitement sous-marin, nanofiltration, usines “zéro rejet liquide” : le groupe développe des solutions sophistiquées pour améliorer la disponibilité et la propreté de l’eau, ressource indispensable à la production pétrolière et gazière.

Pour produire un baril de pétrole, il faut 3 à 5 barils d’eau ! Cette quantité peut aller jusqu’à 10 quand les champs pétrolifères sont difficiles d’accès. Pour le gaz de schiste, les besoins ne sont pas moindres : la production d’un mètre cube de ce gaz non conventionnel nécessite l’utilisation de 30 à 40 mètres cubes d’eau… Dans ces conditions, les industriels doivent s’assurer de la disponibilité constante d’une ressource devenue un facteur de production. Il leur faut aussi, après utilisation, traiter l’eau pour se conformer à des législations environnementales de plus en plus contraignantes.

Les opportunités que créent ces obligations de traitement en aval et en amont des sites de production n’ont pas échappé aux spécialistes de l’eau et de l’environnement : « C’est un marché gigantesque qui représente pour l’instant 1,5 milliard d’euros par an, assure Antoine Frérot, président de Veolia. Et il ne va pas en rester là… »

D’autant que le développement des énergies non conventionnelles et les difficultés croissantes d’accès à l’or noir ne font qu’accroître les besoins en eau, a fortiori dans les régions qui souffrent déjà de pénurie hydrique.

Pour tirer parti de cette situation, Veolia, « déjà présent sur le tiers du marché de l’eau dans les gaz non conventionnels », travaille en concertation avec les industriels du pétrole sur les process de production eux-mêmes.

Parmi ces exemples de coopération, la construction du complexe de Pearl, au Qatar. Là, l’entreprise a mis en place pour les installations de liquéfaction de Shell et de Qatar Petroleum la première usine de traitement d’eau “zéro rejet liquide” ; toutes les eaux nécessaires à la production sont collectées, drainées et traitées. L’eau propre restituée est réutilisée en totalité, soit à nouveau dans les installations de liquéfaction du gaz, soit pour l’irrigation de terres agricoles se trouvant à proximité. Les industriels du gaz et du pétrole n’ont guère le choix : le zéro rejet liquide de vient obligatoire dans le pays.

Autre nécessité, « innover en permanence et proposer des solutions techniques pointues ». Exemple, le projet Prélude, en Australie. Sur ce chantier développé pour Shell, Veolia a mis au point une nouvelle solution de traitement de l’eau de production sur la plateforme de liquéfaction de gaz off shore. « C’est une technologie dite MPPE (Macro Porous Polymer Extraction), qui permet de traiter non seulement l’huile en suspension dans l’eau de production, mais aussi d’autres déchets toxiques comme le benzène. Ce traitement va devenir obligatoire sur tous les nouveaux champs de gaz offshore en Australie », souligne Thierry Froment, directeur pétrole & gaz Veolia Eau. Cette technique, qui utilise des mi crosphères de plastique “drainantes”, fait disparaître toute trace de contaminants dans une eau qui peut alors être renvoyée dans le milieu naturel ou réutilisée dans le processus industriel.

Dans d’autres cas, des technologies déjà mises en oeuvre sur différents sites sont optimisées et adaptées à des besoins nouveaux. Ainsi, Veolia développe-t-elle avec Total et Saipem —compagnie italienne spécialiste de l’exploration pétrolière — une unité pilote de nanofiltration, la Springs Subsea Station, destinée à des installations sous-marines d’injection d’eau pour l’exploitation des champs pétrolifères. Une filtration très fine par membranes débarrasse l’eau de mer des substances chimiques indésirables (sulfates). Son intérêt majeur : l’unité, petite et mobile, peut être placée au plus près des puits, même s’ils sont situés en eau profonde. Pour l’instant testée en laboratoire, elle sera opérationnelle en 2014. Elle permettra aussi le rejet en milieu naturel d’une eau débarrassée de toute trace de pétrole.