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Mis à jour : il y a 6 heures 24 minutes

Compte rendu de la Conférence du 21 juin sur la protection de l’eau

mar, 28/06/2016 - 22:39

Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le 21 juin dernier, l’ASPN-PACA organisait, avec le GREC-PACA, une conférence sur le thème de  la protection de l’eau.

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Les Français majoritairement hostiles aux accords transatlantiques TAFTA et CETA — Non au Traité Transatlantique

lun, 27/06/2016 - 23:35

Les citoyens majoritairement hostiles aux accords transatlantiques TAFTA et CETA Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum of Us, 62 % des Français rejettent les accords transatlantiques Sum of Us et Harris Interactive ont publié aujourd’hui les résultats d’une enquête d’opinion qui révèlent la défiance majoritaire des Français à l’égard des deux accords […]

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Tafta : « Il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », déclare Manuel Valls — Non au Traité Transatlantique

lun, 27/06/2016 - 12:17

LE MONDE | 26.06.2016 à 14h46 • Mis à jour le 26.06.2016 à 15h16 Manuel Valls a estimé dimanche 26 juin à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime) qu’« il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique » de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Cet accord, appelé Tafta, « ne va pas dans le bon sens », a annoncé […]

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La justice américaine invalide la réglementation de la fracturation hydraulique édictée par Obama

jeu, 23/06/2016 - 09:32

LE MONDE | 22.06.2016 à 19h50 | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant)

 
Un site d’extraction de gaz de schiste à Waynesburg (Pennsylvanie), en avril 2012. MLADEN ANTONOV/AFP Le proverbe dit que charbonnier est maître chez soi. Mais l’expression populaire ne s’applique visiblement pas à l’Etat américain. Un juge fédéral du Wyoming a en effet invalidé, mercredi 22 juin, la série de mesures édictées il y a un peu plus d’un an par l’administration Obama pour réguler la fracturation hydraulique sur les terrains publics. Cette technique de forage notamment utilisée dans l’extraction du gaz et du pétrole de schiste, fait l’objet de vives critiques de la part des organisations de protection de l’environnement.

Le juge considère que « le Congrès n’a pas délégué au département de l’intérieur [l’administration qui gère les ressources naturelles] l’autorité pour réguler la fracturation hydraulique », ajoutant que l’initiative du Bureau of Land Management (BLM), l’agence en chargée des terrains appartenant à l’Etat, s’apparente à « un abus d’autorité » et est « contraire à la loi ».

Lire aussi :   Au Texas, six fois plus de séismes depuis l’extraction du pétrole et gaz de schiste

La fracturation hydraulique, qui consiste à fissurer la roche en injectant à très forte pression de l’eau, du sable et des produits chimiques pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire, suscite de plus en plus d’opposition aux Etats-Unis. « Il y a beaucoup de crainte et d’inquiétude de la part du public, particulièrement à propos de la sécurité de l’eau souterraine et de l’impact de ces opérations », avait affirmé Sally Jewell, la secrétaire à l’intérieur, en mars 2015, lorsque les mesures avaient été annoncées. Le BLM avait reçu auparavant plus de un million et demi de contributions de la part de particuliers et d’associations favorables à ces nouvelles règles.

Protection des secrets industriels

Celles-ci consistent à obliger les groupes pétroliers et gaziers à renforcer l’étanchéité de leurs puits et à tester systématiquement la qualité des parois en ciment censées empêcher la contamination des nappes phréatiques. Il est également demandé aux sociétés de fournir davantage d’informations concernant le stockage des fluides toxiques utilisés. Il est aussi question de sécuriser les eaux usées dans des réservoirs couverts, au lieu de les évacuer, comme c’est parfois le cas, dans des fosses creusées à même le sol. Enfin, les compagnies pétrolières étaient censées publier dans un délai de 30 jours quels produits chimiques elles injectent dans le sol pour permettre l’extraction.

Une question sensible pour les compagnies pétrolières, qui sont très jalouses de leurs secrets industriels. Ainsi, en 2015, en Caroline du Nord, Halliburton a fait un intense lobbying pour faire passer une loi, qui condamne toute personne qui divulguerait la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.

La remise en cause de ces mesures a été accueillie favorablement par le lobby pétrolier, qui avait porté plainte, bien que leur coût pour les compagnies reste relativement modeste. Le gouvernement l’avait évalué à 32 millions de dollars (29,5 millions d’euros) par an, soit à peine 1 % du coût d’exploitation moyen d’un puits. « La décision démontre que les Etats sont – et l’ont été pendant plus de 60 ans – les mieux placés pour réguler de façon sécurisée la fracturation hydraulique », estime Neal Kirby, un responsable de l’Independent Petroleum Association of America.

Lire aussi :   Gaz et pétrole : 7 millions d’Américains menacés de séismes liés à la fracturation hydraulique

Nouveau revers pour Obama

De son côté, Cynthia Lummis, la représentante républicaine du Wyoming, qui avait également porté plainte aux côtés de l’Utah et du Colorado, estime que c’est une victoire pour les droits des Etats fédérés : « Ces mesures sapaient la régulation prudente et efficace que les Etats ont mis en place à propos de la fracturation hydraulique, comme c’est le cas au Wyoming. » Les mesures étaient censées concerner 11 % du gaz et 5 % du pétrole consommés aux Etats-Unis. L’immense majorité de l’extraction est effectuée en effet sur des espaces privés ou appartenant aux Etats fédérés, qui restent libres d’appliquer leurs propres règles.

Lire aussi :   Ségolène Royal peut-elle faire barrage au gaz de schiste américain ?

Si le gouvernement peut encore faire appel de cette décision, il s’agit d’un nouveau revers pour Barack Obama, qui a tenté de prendre plusieurs initiatives en faveur de l’environnement, mais qui ont été remises en cause par les tribunaux. C’est notamment le cas d’une décision de l’Environmental Protection Agency qui veut mettre sous la protection fédérale plus de plans d’eau et de zones humides. Une initiative bloquée par une cour d’appel fédérale en octobre 2015. Par ailleurs, en février 2016, la Cour suprême a mis son veto temporaire à la limitation des émissions de CO2 générées par les centrales thermiques.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/22/la-justice-americaine-invalide-la-reglementation-de-la-fracturation-hydraulique-edictee-par-obama_4956113_3244.html#KReWf7S8rOzSMfce.99


(Lorraine)Gaz de mine, gaz de couche : conflit dans le sous-sol minier

dim, 19/06/2016 - 09:47

Gaz de mine, gaz de couche : conflit dans le sous-sol minier

Par la rédaction pour La Voix du Nord, Publié le 19/06/2016 – Mis à jour le 19/06/2016 à 08:44

PAR BERNARD VIREL

  Le sous-sol, notamment nordiste, et ses réserves en énergie n’en finissent plus d’attiser les convoitises et les méfiances. Aujourd’hui, les écologistes pointent du doigt la Française de l’énergie qui débarque en Bourse. Mais qu’en est-il réellement ?

 

Pour l’instant, Gazonor explore et exploite le gaz de mine à Lourches et à Divion-Avion (ci-dessus). Et a par ailleurs deux permis de recherche dans la région. Ph. P. Bonnière

Lire aussi

Pourquoi l’entrée en Bourse de la Française de l’énergie inquiète-t-elle les écolos ?

Ce sont Dominique Plancke, pour les Verts, Christine Poilly et Pierre Rose, membres du collectif Houille-ouille-ouille-5962, qui tirent la sonnette d’alarme : la Française de l’énergie, un des leaders français dans l’évaluation et l’exploration des ressources gazières, entre en Bourse avec l’ambition de lever 70 M€.

Pour les écologistes, il est clair que cette société lorraine veut avoir les moyens d’exploiter le sous-sol du Nord et notamment le gaz de couche. Au passage, cela lui permettrait « d’absorber Gazonor (ex-filiale de Charbonnages de France) » qui détient les titres miniers qui permettent d’exploiter et d’explorer les gisements (même éventuels) de la région.

Où en sont les sites de la région ?

Actuellement, deux sites sont exploités et produisent du gaz de mine (qui, lui, ne pose pas de problèmes) : ceux de Lourches, dans le Valenciennois, et de Divion-Avion, dans l’ex-bassin minier. Par ailleurs, deux permis d’exploration (seulement) ont été accordés à Gazonor pour le gaz de mine et de couche, dans le Valenciennois, mais aussi pour la région dans son ensemble. Selon la préfecture, les ressources en gaz de couche « équivaudraient à douze années de consommation de gaz en Nord – Pas-de-Calais ». Tout en ajoutant : « Il s’agit d’estimations qui devront être vérifiées par des forages d’exploration et des tests de production. »

On imagine aisément l’attrait que représentent ces gisements. Alors que Dominique Plancke, pour les écolos, oppose une tout autre vision : « La page du charbon est tournée, on en voit encore les conséquences sur l’environnement. Il faut arrêter, pour des raisons financières, d’épuiser la moindre ressource du sous-sol. C’est vraiment de l’acharnement. »

Mais il est où, le problème ?

Le problème, si l’on peut dire, est la menace d’une éventuelle mise en place de la fracturation hydraulique pour l’instant interdite par une loi du 13 juillet 2011. Pour Dominique Plancke, il n’y aurait pas, pour l’exploitant, d’autre solution que la fracturation qui pourrait d’ailleurs un jour revenir dans le débat (certains élus, de droite comme de gauche, y pensent en tout cas). « Et même sans fracturation, il y aurait beaucoup de dégâts en exploitant le gaz de couche », souligne Christine Poilly.

Sans compter que pour Pierre Rose, ce serait aussi à terme la porte ouverte pour « l’exploitation du gaz de schiste », avec dans tous les cas des menaces sur les ressources en eau. Une vision que conteste la préfecture, soulignant – toujours en absence de fracturation hydraulique – « un impact a priori similaire à celui des autres types d’hydrocarbures conventionnels » sur l’environnement.

Divion-Avion et Lourches : pas de projets avant deux – trois ans

À propos des deux sites régionaux susceptibles de voir le gaz de couche exploité, Nicolas Ricquart, directeur de Gazonor, apporte la même réponse : « Nous n’avons pas de projets dans la région dans les deux – trois ans. » Reste à savoir comment tout cela évoluera en fonction des rapports avec la Française de l’Énergie.

Pour les écolos, le doute n’est pas permis, d’autant que des forages ont démarré en Lorraine pour exploiter justement le gaz de couche avec de maigres résultats, faute justement de pouvoir utiliser la fracturation hydraulique. « Rien qui soit économiquement exploitable », résume Dominique Plancke. Ce qui incite d’ailleurs le collectif Houille-ouille-ouille à appeler à une manifestation en Lorraine du 19 au 21 août pour « enterrer le gaz de couche et le gaz de schiste ».

Pour ce dernier, la France n’est jamais à un paradoxe près, car si le pays n’en produit pas, il en accueille avec l’arrivée annoncée à Dunkerque de gaz de schiste américain. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé vouloir examiner la manière dont il serait possible, à terme, d’interdire l’importation de ce type de gaz.

Pour s’y retrouver

– Le gaz de mine, exploité depuis 1992 dans la région, est du gaz présent dans les anciennes galeries des mines. Il est exploité par simple captage.

– Le gaz de couche est encore piégé dans les veines de charbon vierges. Il n’est pas encore exploité dans la région. Certains pensent qu’il faut en passer par la fracturation hydraulique, d’autres pas.

– Le gaz de schiste est du gaz contenu dans une roche qui présente un aspect feuilleté. La technique d’exploitation passe forcément par la fracturation hydraulique (interdite à ce jour).


Le gaz de schiste américain et la sécurité énergétique de l’europe — BASTA!GAZ ALES

sam, 18/06/2016 - 21:34

Alors que l’Europe demeure dépendante du gaz russe, Ségolène Royal, ministre français de l’Environnement prétend interdire l’importation de gaz de schiste américain. Pourtant, ces importations auront un effet positif sur la diversification des approvisionnements en gaz de l’Europe et contribueront à sa sécurité énergétique. ⇒⇒⇒⇒

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Canada : plus de 90 % des séismes sont dus à la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste — BASTA!GAZ ALES

sam, 18/06/2016 - 21:34

La chute brutale des cours du gaz et du pétrole à priori favorable pour le portefeuille, a des conséquences notables pour les populations où la fracturation hydraulique est opérée. Ainsi, au Canada et aux États-Unis où elle est massivement employée, elle détériore l’environnement tout en engendrant des séismes.⇒⇒⇒⇒ Dans certaines régions, plus de 90 % […]

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TTIP, CETA, TiSA : les députés hongrois veulent avoir leur mot à dire

mar, 14/06/2016 - 10:03
Source: Hulala L’écrasante majorité des députés hongrois a voté aujourd’hui une résolution visant à contraindre fortement la marge de manœuvre du gouvernement quant à la ratification des accords de libre-échange signés ou actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne, le Canada et les États-Unis. En ligne de mire : le CETA, le TTIP et le TiSA.

La proposition est venue des bancs de l’opposition, portée par le député écologiste András Schiffer (LMP), mais a fait l’objet d’un très large consensus : 178 parlementaires sur 199 l’ayant approuvé. Elle vise à influencer la position du gouvernement hongrois dans les cycles de négociation en cours ou à venir en matière d’accords de libre échange entre l’Union européenne et des États tiers. Dans le collimateur : le CETA, signé par le Canada et l’Union européenne, mais dont l’entrée en vigueur est sans cesse retardée ; le TTIP, actuellement en discussion entre Bruxelles et Washington ; et enfin le TiSA, accord général sur le commerce des services en cours de négociation à l’échelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La résolution parlementaire porte sur deux points. Le premier concerne les lignes rouges de négociation, notamment en matière de respect des normes environnementales et sanitaires, mais aussi sociales et démocratiques. Le second aborde l’épineuse question de la ratification de ces traités commerciaux, laquelle est, depuis le traité de Lisbonne, du ressort exclusif de l’Union européenne, tant que les accords ne comportent pas de dispositions «non commerciales». Dans la mesure où le CETA, le TTIP et le TiSA font peser de lourds risques en matière de déstructuration de secteurs économiques entiers, mais aussi de nivellement vers le bas des règles de concurrence, les parlementaires hongrois ont ainsi demandé le reclassement de ces traités commerciaux en traités dits «mixtes». Cette mesure technique contraindrait alors les accords négociés par la Commission européenne à obtenir la ratification de tous les États membres avant leur adoption définitive.

Tags: commerce, économie, libre échange, LMP, néolibé, Parlement européen, Parlement hongrois, Union européenne

Lutte contre le TTIP (TAFTA), l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada en vidéo avec l’ALENA

jeu, 09/06/2016 - 11:24

Cette vidéo est archivée dans  la catégorie de liens « 09 – Films/Vidéos » disponible en déroulant la page d’accueil. Les liens sont sur la droite.

Jean-Luc

 

Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements.

Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle règlementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net.

L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada. Alors que ces accords exagèrent les prévisions budgétaires découlant des échanges commerciaux de plusieurs façons, ils contiennent tous deux des dispositions relatives au mécanisme de RDIE, qui sont particulièrement controversées en Europe.

En conséquence de l’ALENA, le Canada est le pays du monde développé qui a fait l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu du mécanisme de RDIE, et les Canadiens ont une histoire importante à partager avec les Européens alors qu’ils luttent contre le TTIP et l’AECG. Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

 


Libre-échange : l’astuce de Bruxelles pour expédier l’accord Ceta, cousin du Tafta

jeu, 09/06/2016 - 01:29

Source : Marianne. Mercredi 08 Juin 2016 à 10:11

 Louis Hausalter La Commission européenne aimerait se passer de l’avis des parlements nationaux pour ratifier l’accord de libre-échange conclu avec le Canada. Un signe que la contestation croissante du Tafta, autre traité en cours de négociation, donne des sueurs froides à Bruxelles. Une manifestation contre le Tafta et le Ceta à Bruxelles, en octobre 2015. – Martin Meissner/AP/SIPA

C’est le petit cousin du Tafta, le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, mais dont la raison d’être est de plus en plus contestée. Son sigle à lui est Ceta, pour Comprehensive Economic Trade Agreement. Cet accord a été conclu en septembre 2014 entre l’UE et le Canada, mais il doit désormais être ratifié pour entrer en vigueur. Pressée d’en finir – et inquiète de l’audience grandissant des opposants à ce type d’accord – la Commission européenne cherche à accélérer le processus. Selon , Bruxelles envisage en effet de se passer de l’avis des 28 parlements nationaux de l’Union…

Cette petite astuce repose sur une subtilité juridique. La Commission européenne est compétente pour négocier et signer des traités avec d’autres pays. Lorsqu’un accord est conclu, deux possibilités existent. Soit le texte ne concerne que des compétences exclusives de l’UE : pour entrer en vigueur, il lui suffit alors d’être validé par le Conseil (qui rassemble les gouvernements des 28) et le Parlement européen. Soit l’accord touche aussi à des compétences qui relèvent des Etats : dans ce cas, il doit être approuvé par chacun des 28 parlements nationaux pour être ratifié. Et si l’un d’entre eux n’est pas d’accord, il faut tout recommencer…

Epreuve d’obstacles

Autant dire que Bruxelles aimerait s’épargner cette épreuve d’obstacles, alors que les parlements wallon, hollandais et luxembourgeois ont récemment manifesté leurs inquiétudes quant au Ceta. La Commission a donc demandé à son service juridique si ce dernier ne pouvait pas être considéré comme un accord qui n’empiète pas sur les compétences des Etats. La réponse est attendue pour la mi-juin. Si elle est positive, la Commission demandera en juillet aux gouvernements des Etats membres s’ils sont eux aussi disposés à se passer de l’avis des parlements nationaux, auquel cas le Ceta pourrait être ratifié d’ici à la fin de l’année. Le problème, c’est que les 28 ne sont eux-mêmes pas tellement en phase sur le sujet… Un groupe emmené par le Royaume-Uni plaide pour aller vite, mais s’oppose à la plupart des autres Etats membres – dont la France – qui souhaitent que les parlements nationaux soient consultés. Pour le Ceta, l’été sera chaud.

 

Lire aussi :


Entre risque nucléaire et gaz de schiste, l’inquiétant projet de gazoduc d’Engie dans la vallée du Rhône

jeu, 09/06/2016 - 00:01
source: observatoire des multinationales

8 juin 2016

Eridan : c’est le nom d’un projet de gazoduc porté par GRTgaz, filiale d’Engie, qui doit s’étendre sur 220 kilomètres dans la vallée du Rhône, pour un coût estimé à 620 millions d’euros. Un projet « aberrant », selon ses critiques, qui passe à proximité de plusieurs sites nucléaires, et dont l’utilité est sujette à caution en raison de la baisse de demande de gaz et des impératifs de la transition énergétique. En arrière-plan se profile la stratégie des géants de l’énergie, comme Total et Engie, pour maintenir leurs positions, et la perspective d’importation massive de gaz de schiste américain … voire d’exploitation future du gaz de schiste français. Enquête de Mediapart.

Le projet de gazoduc Eridan doit relier Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), à proximité des terminaux méthaniers de Fos-sur-Mer au nord de la Drôme, sur 220 kilomètres. Sur son tracé, les sites nucléaires de Marcoule et du Tricastin, ainsi, non loin, que ceux de Cruas et Romans-sur-Isère, mais aussi la plaine de la Crau et d’autres zones agricoles et viticoles.

Pourquoi un tel projet, alors que la demande de gaz tend à diminuer en France et que les objectifs de la loi sur la transition énergétique devraient réduire les besoins futurs d’importation de gaz ?

Initié sous Sarkozy, validé sous Hollande : pourquoi l’État s’entête-t-il à vouloir faire entrer au chausse-pied Eridan dans la vallée du Rhône ? « C’est la continuité des lobbys », lance Michèle Rivasi. Les multinationales du secteur se précipitent en effet sur le gaz. Leur stratégie : le faire accepter comme un élément central de la transition énergétique. « Il émet deux fois moins de CO2 que le charbon et 30 % de moins que le pétrole », vante Jérôme Ferrier. Cet ancien cadre de Total préside l’Association française du gaz (AFG), le lobby du méthane. Malgré son discours, son énergie n’en reste pas moins fossile et autrement plus polluante que l’éolien ou le solaire. « On ne pourra pas tout miser sur le renouvelable », coupe-t-il. Depuis les bureaux de l’AFG à Neuilly-sur-Seine, il justifie Eridan avec la méthode Coué : « Anticipons les besoins futurs. » Pas sûr que les consommateurs l’entendent de cette oreille. Au bout du compte, ce sont eux qui paieront en majeure partie cet investissement estimé à 620 millions d’euros.

Dans leur croisade, les gaziers peuvent compter sur Bruxelles. L’Union européenne encourage tous azimuts le développement du réseau de gazoducs, avec à la manœuvre l’Espagnol Miguel Arias Cañete, commissaire à l’énergie. Coïncidence ? Son pays ambitionne de devenir la porte d’entrée du gaz (en provenance d’Afrique et d’Amérique) consommé en Europe. Mais faute de connexion de taille, les nombreux terminaux méthaniers espagnols tournent au ralenti. À moins que… Depuis des mois, Cañete tente d’imposer à la France un gazoduc géant, baptisé MidCat. Il traverserait les Pyrénées près de Perpignan. Or de ce projet dépend l’avenir d’Eridan, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). La CRE est déterminante pour les habitants de la vallée du Rhône : elle autorise ou non les investissements prévus pour les grandes infrastructures énergétiques. « Si on fait MidCat, il faut faire Eridan pour permettre au gaz de transiter vers le reste de l’Europe. Seulement, d’après nos simulations, rien ne justifie cette très coûteuse [trois milliards d’euros] liaison avec l’Espagne », déclare à Mediapart son président, Philippe de Ladoucette. Pour autant et contre toute logique, la CRE refuse d’abandonner Eridan. Au contraire ! Elle a encouragé GRTgaz à décrocher toutes les autorisations nécessaires à sa construction. « On ne sait jamais. Eridan est un projet en couveuse. On le garde sous le coude en fonction des évolutions futures », assume Philippe de Ladoucette.

En attendant, sous l’épée de Damoclès, des opposants s’interrogent sur le lien entre Eridan et l’exploitation des gaz de schiste. Le gazoduc longera le permis d’exploration de Montélimar. Sur ce vaste périmètre qui s’étend du sud de Valence au nord de Montpellier, Total a théoriquement le droit de fouiller le sous-sol à condition de ne pas procéder par fracturation hydraulique, technique interdite en France. Pour le moment, les industriels n’ont pas élaboré d’alternative. Le gazoduc rhodanien aurait-il néanmoins un objectif officieux ? « Eridan a été pensé en 2007 alors que personne ne parlait des gaz de schiste », balaie Georges Seimandi, agacé. « Au début des années 2010, les plans décennaux de GRTgaz mentionnaient clairement l’exploitation des gaz des schiste comme un but à terme. Et, c’est un fait, le tracé d’Eridan passe à proximité de zones où on en trouve », soulève à l’inverse Jean-Pierre Gautry, chargé de mission pour le collectif Alternative gazoduc Fos-Dunkerque. Rien de farfelu à rapprocher les deux sujets, estime Michèle Rivasi. « Il suffit qu’on change de gouvernement pour que l’exploration soit relancée, prédit l’écologiste. Or, l’une des problématiques des gaz de schiste concerne leur évacuation. En construisant Eridan, GRTgaz libère son actuelle canalisation [d’une capacité quatre fois inférieure], plus commode à alimenter. »

Lire l’intégralité de l’enquête sur le site de Mediapart (abonnement)


Pour « outrepasser le droit de grève », les sites pétroliers du Havre exposés à un accident grave ?

mer, 08/06/2016 - 23:43
source: observatoire des multinationales

1er juin 2016 par Nolwenn Weiler

C’est une répercussion inquiétante du mouvement social sur la loi travail en France. La CGT accuse les entreprises pétrolières présentes dans le port du Havre, à commencer par Total et ExxonMobil, de continuer à faire fonctionner leurs installations « dans des conditions périlleuses » malgré la grève d’une grande partie du personnel qui devrait entraîner la mise en veille de ces sites. Horaires de travail à rallonge pour les non-grévistes, cadres faisant le travail de techniciens… Pour le syndicat, ces pratiques font courir le risque d’un accident « type AZF ».

L’alerte a été envoyée ce 30 mai à Jacques Vernier, président du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), rattaché au ministère de l’Environnement [1]. Cette alerte signale un risque d’accident majeur, type AZF, sur plusieurs sites pétroliers du Havre et de sa périphérie, en Normandie : la plateforme d’ExxonMobil à Notre-Dame de Gravenchon, celle de Total à Gonfreville et sur le terminal pétrolier du Havre géré par la compagnie industrielle maritime (CIM). Signé par Pascal Servain, président de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (Fnic-CGT) et membre du CSPRT, le texte précise que « la CGT a constaté un non-respect de la réglementation du travail et de la réglementation qui concerne les installations classées pour outrepasser le droit de grève et tenter de produire dans des conditions périlleuses ».

« Dans le port du Havre, certains cadres s’occupent de manœuvrer les bateaux, ce n’est pas leur travail !, s’inquiète Pascal Servain. Ce sont des techniciens spécialisés qui doivent le faire. Il y a des risques d’explosion, des risques d’incendies, des risques de pollution. » Il signale par ailleurs des durées de travail illégales et irraisonnables, « jusqu’à 72 heures d’ affilée nuit et jour à la CIM pour certains non-grévistes » ! Jean-Paul Lecoq, maire communiste de Gonfreville, et vice-président de la communauté de l’agglomération havraise, délégué aux risques majeurs et à l’environnement industriel, est en contact permanent avec les salariés des sites classés. « À la CIM, les salariés grévistes nous expliquent qu’il y a 17 cadres dans l’entreprise depuis une semaine. Ils mangent et dorment là. Normalement, pour garantir la sécurité de ce site, il faut être trente ! De plus, les cadres ne connaissent pas l’entreprise comme les salariés. »

« On ne fabrique pas de la limonade dans ces sites ! »

Pascal Servain mentionne par ailleurs l’allongement des durées de travail des salariés qui effectuent les « trois-huit » (trois fois huit heures) sur les plate-formes d’ExxonMobil à Notre-dame de Gravenchon ou de Total à Gonfreville. « Au lieu de travailler 8 heures d’affilée, les gars bossent parfois plus de 12 heures. On peut facilement imaginer que quelqu’un qui a travaillé de 22h à 10h du matin est dans un état de fatigue qui altère ses capacités de réaction en cas de pépin. On ne fabrique pas de la limonade dans ces sites ! » À Notre-Dame-de-Gravenchon, la plate-forme comprend une raffinerie, qui produit du gaz, de l’essence, du kérosène, des gazoles, des fiouls lourds et fiouls domestiques. Elle fabrique également des huiles de base pour la chimie. Le site comprend par ailleurs plusieurs unités pétrochimiques, où l’on conçoit des caoutchoucs synthétiques ou des résines de pétrole. « On est occupés en permanence à gérer des conflits de risques avec les produits que l’on traite », rappelle Pascal Servain.

Jean-Paul Lecoq a transmis l’alerte à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service du ministère de l’Écologie chargé de s’assurer que les conditions de travail et de production dans les usines des sites classés respectent bien la règlementation. « J’aimerais que l’État me fasse un retour sur les risques évoqués, explique l’élu communiste. En tant que maire, je suis chargé d’assurer la sécurité de mes concitoyens. La semaine dernière, une alerte m’a été transmise par les salariés grévistes d’une usine d’engrais de l’entreprise Yara, située sur ma commune. C’est le même genre d’usine qu’AZF ! J’ai prévenu la Dreal qui a aussitôt été sur place. Depuis l’usine a été sécurisée, la production a été mise en veille. » L’élu doit rencontrer les services de l’État ce mardi après-midi.

« Tout cela, c’est une question de fric, assure Pascal Servain. Ils veulent produire à tout prix, pour ne pas perdre d’argent. Normalement, dans les raffineries, à chaque grève, il y a un protocole. Les grévistes discutent avec la direction pour savoir quelles unités on arrête. Arrêter une raffinerie, c’est un gros chantier. Là, à Gonfreville et Granvenchon, les directions ont fait traîner les choses et bafoué l’arrêté préfectoral qui décrit la façon dont les usines Seveso doivent être exploitées. » L’arrêté précise notamment le nombre de personnes minimales qui doivent être présentes pour faire fonctionner une raffinerie. « Normalement, s’il n’y a pas assez de monde, on arrête », rappelle Pascal Servain. « Il vaut mieux garantir la sécurité, quitte à limiter les stocks produits », suggère de son côté Jean-Paul Lecoq. Les directions de Total et ExxonMobil, que nous avons sollicitées au sujet de ces risques d’accidents graves, n’ont pas répondu. La direction de la CIM déclare de son côté qu’elle ne communique pas avec la presse. Silence également au sein du ministère de l’Environnement.

Nolwenn Weiler


Photo : Luc Poupard CC


Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets

mar, 07/06/2016 - 11:43

source: le courrier des maires

Congrès des maires 2016 06/06/2016

 par Marion Esquerré

© S. Gautier

Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis a rassemblé peu d’élus, le sujet suscite leurs vives réactions sur le chapitre spécifique du devenir des services publics locaux. L’AMF appelle d’ailleurs à « une grande fermeté » dans les négociations.

De nombreuses collectivités locales françaises sont opposées au traité commercial – TTIP ou Tafta – qui pourrait lier à l’avenir les Etats-Unis et l’Union européenne. Autour de 650 régions, départements et communes (plus de 600) se sont déclarées symboliquement « Hors Tafta » ou au moins en « zone de vigilance ».

Pourtant, le 2 juin au Congrès des maires, lors du « point info » consacré aux « impacts pour les collectivités locales » des négociations transatlantiques, l’assistance très éparse compte peu, voire aucun élu.

« L’année prochaine, lorsque l’on sera proche du dénouement, il y aura probablement plus de monde, espère Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe), vice-président de l’AMF et membre du Comité des régions et villes de l’Union européenne. Mais c’est maintenant que l’on peut agir sur les négociations. »

Des intérêts économiques ?

L’enjeu du TTIP est double, justifie le conseiller commercial de la représentation de la Commission en France, Edouard Bourcieu.

« Un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe qui représentent à eux deux 40% de l’économie mondiale, pourrait avoir un effet d’entrainement sur la régulation du marché mondial »… tout en ouvrant des perspectives à l’économie européenne et française : « Sur 150 000 entreprises françaises exportatrices, 22 000 exportent aux Etats-Unis, dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, affirme Edouard Bourcieu. Le TIPP doit faciliter et élargir cet accès », en abaissant les barrières douanières et en trouvant des accords sur les procédures et les réglementations en matière d’hygiène et sécurité, d’environnement, de santé, etc.

Certaines filières françaises, en particulier, y auraient à gagner : les fruits et légumes, les vins et spiritueux, les produits laitiers et produits alimentaires transformés ou encore les transports maritimes, le textile technique, etc.

Pour d’autres domaines, en revanche, il s’agit de se prémunir d’une concurrence dangereuse. L’élevage et en particulier la filière bovine sont souvent évoqués.

Accès inégal aux marchés publics

Quant aux marchés publics, aujourd’hui, « en Europe, 87% sont ouverts à des pays tiers. Aux Etats-Unis, seuls 35% sont ouverts à l’Europe. Nous aurions des marges de manœuvre pour conquérir des marchés », rassure Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne et président de la commission des affaires économiques du Sénat.

Cependant, pour la députée Virgine Rozière, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen, le bénéfice d’un tel accord n’est pas évident. « Les études évoquent un apport de croissance au PIB de 0,5% par an. C’est toujours bon à prendre mais insuffisant pour relancer réellement l’économie et l’emploi » au regard des effets négatifs que pourrait avoir le TIPP.

Préférence collective et tribunal arbitral

« Non, nous ne mangerons pas à l’avenir du bœuf aux hormones, du poulet chloré ou encore des OGM, rassure Edouard Bourcieu. L’article 2 de la proposition sur la coopération règlementaire impose que rien ne puisse venir abaisser le niveau de protection actuel en termes de santé et d’environnement. Les négociateurs ont une approche produit par produit pour préserver le principe absolu de préférence collective ».

Un autre sujet inquiète et pourrait contrecarrer ce principe : les tribunaux arbitraux qui permettent aux entreprises étrangères de s’opposer à des législations devenues plus protectrices et de demander réparation. « Le fait qu’une entreprise voie son profit diminuer du fait d’une législation ne doit pas être un motif d’attaque contre l’Etat en question, estime Edouard Bourcieu. En pratique, on devrait substituer aux tribunaux d’arbitrage privé actuels un nouveau système de cour publique. »

Mais l’argument ne convainc pas la députée européenne Virginie Rozière. « Si l’on regarde ce qui a été fait dans le cadre du récent traité avec le Canada, qui sert de modèle, les arbitres dont il est question sont toujours des experts privés et non des juges publics. Certes, le fonctionnement sera un peu plus encadré mais on reste sur les mêmes présupposés. »

Indications géographiques et services publics

Autre préoccupation, les indications géographiques (IG). « Les Etats-Unis sont attachés à la notion de marque, nous aux AOC, aux AOP, etc. constate Jean-Claude Lenoir. Les IG protégées sont un des points sur lesquels il n’est pas question de transiger. »

Là encore, le traité avec le Canada sert de référence. Mais il ne satisfait pas tout le monde. « Ça ne m’intéresse pas que l’on fasse reconnaître une liste limitée d’IG spécifiques, insiste Virginie Rozière. A quel titre certaines appellations seraient légitimes et d’autres non ? »

Quant aux services publics, Edouard Bourcieu se veut rassurant. « Depuis 20 ans, L’Europe a élaboré une doctrine de protection des services publics qui préserve la capacité des Etats et des collectivités locales à organiser librement leurs services publics. Ça ne change pas. »

L’UE a d’ores et déjà établi une liste de domaines pour lesquels les pouvoirs publics peuvent exclure une prestation étrangère : les services de l’eau, l’éducation publique, les services sociaux et la santé. Ledit « effet cliquet » qui interdit dans le cadre d’un accord de revenir sur les conditions d’accès à un marché, ne s’appliquera pas à ces quatre domaines.

En revanche, il s’appliquera à tous les autres, ce que la députée Virginie Rozière craint. « Ce dispositif pose un problème en particulier si le choix fait est celui d’instaurer des “listes négatives”(1). Dans les autres domaines, aucune nouvelle règle contraignante ne pourra intervenir a posteriori, notamment en termes de prévention sanitaire ou environnementale. Que se passera-t-il si une nouvelle technologie jugée dangereuse apparait dans un domaine concerné par l’effet cliquet ? » La question reste en suspens.

Position des maires

Dans sa résolution générale, plus tard dans la journée, l’AMF appellera à « une grande fermeté dans les négociations sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et, en particulier, les indications géographiques protégées et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes ».

Elle devrait adopter une position commune sur le projet de traité lors de son prochain bureau, tandis que le Comité des régions et villes de l’Union européenne revendique une place dans les instances de suivie des négociations.

Note 01:Les « listes positives » contenues dans des accords énumèrent les marchés que chaque pays membre accepte d’ouvrir aux prestataires étrangers. En dehors de ces marchés, tout est fermé par défaut. A l’inverse, « les listes négatives » fixent des exceptions au principe d’une ouverture totale de tous les marchés. L’effet cliquet empêche d’ajouter de nouvelles contraintes une fois l’accord signé. – Retourner au texte


Total abandonne la prospection de gaz de schiste au Danemark

ven, 03/06/2016 - 09:38

Copenhague (awp/afp) –

Le groupe Total a officiellement abandonné mercredi ses activités d’exploration dans le gaz de schiste au Danemark, où les forages se sont avérés décevants.

Un des deux permis de prospection de Total au Danemark, concernant des gisements dans la région du Nordjylland (nord-ouest), expirait formellement ce 1er juin.

« Nous y avions foré un puits sans fracturation hydraulique, qui nous avait permis de mettre en évidence la présence de gaz, mais dans des quantités insuffisantes pour une exploitation commerciale », a expliqué un porte-parole du groupe pétrolier dans un communiqué à l’AFP.

« Ce puits avait été rebouché en septembre 2015, et le site a depuis été restauré à son état d’origine », a-t-il ajouté.

Total possédait également une licence dans le Nordsjaelland (nord-est) mais y avait renoncé en juillet 2015 sans avoir procédé au moindre forage. Total était opérateur de ce projet à 80%, en association avec la compagnie pétrolière danoise Norsofonden.

« Il n’y a pas suffisamment de gaz de schiste dans les sous-sols de Dybvad, dans le Nordjylland, pour une exploitation commerciale », a confirmé le ministère danois de l’Energie dans un communiqué en jugeant « regrettable » le retrait du groupe français.

afp/buc

(AWP / 01.06.2016 16h47)


Que dit le CETA au sujet des OGM ?

jeu, 02/06/2016 - 23:12

Le savez-vous ?
TAFTA et CETA sont frères jumeaux
Le CETA (accord entre l’UE et le Canada) a été signé et doit être ratifié par les
28 pays de l’UE le 23 septembre prochain

Que dit-il au sujet des OGM ?
Vous le saurez dès que vous aurez lu l’extrait ci dessous du
rapport très récent (16 avril 2016) de l’AITEC.

Et si vous avez un peu de temps libre, en cliquant ICI, vous pourrez télécharger le dossier complet « Tout comprendre sur le CETA »

C’est plus qu’inquiétant et c’est ce qui passera aussi dans le TAFTA si on ne contre pas tout ça.

Cela urge. 

Serge.

Prochaine réunion du collectif STOP TAFTA Vaucluse le lundi 13/6/2016 à 18h00 salle polyvalente du THOR (Avenue des moulins)


TTIP & CETA Plus de la moitié de la

mer, 01/06/2016 - 23:02

TTIP & CETA

Plus de la moitié de la population craint des désavantages

RTL – mercredi 1 juin 2016

Luxembourg Luxembourg

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Dans le Politmonitor, 64% des sondés disent avoir des notions de ces accords. 40% pensent qu’il faudrait interrompre les négociations.

TTIP et CETA. On a souvent le sentiment que beaucoup de gens ne savent pas vraiment de quoi il s’agit précisément ou quel est le contenu de ces accords. Ce n’est pas étonnant, vu le manque de transparence des négociations. Dans le sondage Politmonitor réalisé par TNS Ilres pour RTL et le Wort, des questions portaient également sur les sujets TTIP et CETA.

Les Luxembourgeois sont-ils bien informés ?

De nombreuses voix mettent régulièrement en garde contre le traité de libre-échange TTIP, qui serait trop favorable aux Américains et mettrait en péril les normes européennes de protection des consommateurs et de l’environnement, notamment et en établirait d’autres qui ne seraient pas en notre faveur. Il y en a aussi qui pensent que le commerce bilatéral pourrait susciter un élan et que l’Europe et les Etats-Unis profiteraient tous deux du TTIP.

Quelqu’un qui n’a pas parcouru tous ces dossiers compliqués sur internet, ne peut pas connaître tous les détails et va avoir des difficultés à se faire une idée claire des textes.

Il y a peut-être un peu plus de transparence depuis le leak, mais 36% de la population au Luxembourg déclarent ne pas savoir sur quoi porte précisément le TTIP. 64% disent en avoir des notions.

La majorité des résidents interrogés croit plutôt les TTIP-sceptiques, car 53% pensent que les accords signifient des désavantages pour l’Europe. Seuls 17% y voient des avantages. 30% des sondés considèrent qu’ils ne peuvent pas en juger.

L’accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année, les négociations sont toujours en cours, mais 40% des interrogés sont d’avis qu’il faudrait les interrompre immédiatement. 32% sont optimistes et pensent qu’il faut laisser les négociations se poursuivre. Enfin, un quart des résidents ne sont pas certains de ce qu’ils doivent en penser.


4 juin, Nuit Debout Paris se déclare Zone Hors CETA et TAFTA

mer, 01/06/2016 - 22:52

Par 1 juin 2016

Samedi 4 juin : MOBILISEZ-VOUS CONTRE LES TRAITÉS TRANSATLANTIQUES!

Nuit Debout Paris est une Zone Hors CETA et TAFTA et appelle avec le collectif STOP TAFTA à une mobilisation nationale contre ces Traités de Libre échange.

Au programme :

13h : Sport Debout entre les équipes anti-Poulet au chlore et anti-OGM (à confirmer)

14h : Atelier pédagogique animé par le collectif STOP TAFTA « Que sont les CETA et TAFTA? »

15h : Orchestre Debout

16h -18h : AG : débats avec de nombreux intervenants des secteurs touchés par les traités ainsi que des journalistes

17h : Atelier NEXT STEPS : stratégie et actions concrètes à mener

18h : lecture de la lettre ouverte à la Maire de Paris pour déclarer Paris Zone HORS CETA/TAFTA & final en musique

Citoyens et Nuit Debout de France, DECLAREZ-VOS VILLES ZONE HORS CETA TAFTA !

 

Page Facebook de l’événement


TAFTA/CETA. Où comment interrompre pacifiquement la Commissaire Européenne Cécilia Malström

mer, 01/06/2016 - 01:45

Nos amis belges sont devenus maîtres dans l’art d’interrompre une séance de propagande de la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström,


TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

mar, 31/05/2016 - 22:14

LE MONDE | 31.05.2016 à 11h06 • Mis à jour le 31.05.2016 à 11h41 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace, François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi :   La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuire à la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

Lire aussi :   L’émoi allemand après les révélations sur le TTIP

Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canada en 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/31/ttip-bruxelles-veut-mettre-les-etats-europeens-face-a-leurs-responsabilites_4929520_3234.html#06j1BYROvgRI5Dyf.99