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Mis à jour : il y a 49 minutes 14 secondes

TAFTA, Une fuite révèle que la France propose d’institutionnaliser discrètement l’ISDS en Europe

ven, 20/05/2016 - 00:13

Paris/Amsterdam/Berlin/Bruxelles/Vienne – Communiqué de presse
19 mai 2016
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1550

Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres États membres [1] – soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé depuis deux mois des manœuvres sournoises pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.

D’après un “non-paper” obtenu par plusieurs organisations de la société civile du réseau Seattle to Brussels [2], dont l’AITEC, des représentants de 5 États membres de l’UE (France, Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), dont la France, ont communiqué le 7 avril dernier une proposition au Comité de politiques commerciales du Conseil de l’UE qui dans les faits re-créerait un traité plurilatéral de protection des investisseurs à l’intérieur de l’UE. Une manœuvre consécutive, de façon étrange, à une proposition très semblable de l’organisation Business Europe, formulée dans une lettre datant de février dernier envoyée notamment au DG de la Direction des marchés financiers de la Commission.

Les pays d’Europe occidentale et ceux d’Europe centrale et orientale qui sont par la suite devenus membres de l’UE, avaient conclu des dizaines de traités bilatéraux d’investissement après a chute de l’empire soviétique.

La Commission européenne assure que ces TBI entrent en contradiction avec le droit de l’UE, créent une discrimination entre les États membres et les acteurs économiques, et devraient être supprimés. Mais faute qu’un terme leur ait été imposé, des entreprises de plusieurs membres de l’UE ont entre temps attaqué les politiques d’autres gouvernements de l’UE devant des tribunaux d’arbitrage, des centaines de fois.

La proposition des 5 pays mettrait donc un terme à ces TBI “intra-UE” par l’absurde : elle créerait un méga-accord d’investissement “intra-UE” qui élargirait les privilèges octroyés par ces accords à toutes les entreprises de l’UE.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, membre du réseau S2B, “cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits”. Elle poursuit : “En dépit des règles du marché intérieur, cette proposition donnerait aux entreprises étrangères le choix des normes et de la juridiction à saisir”.

En proie aux critiques, alors qu’il semble déterminé à promouvoir l’agenda des lobbies industriels et financiers, le gouvernement français s’enfonce quant à lui dans la voie hypocrite : réintroduire par la fenêtre l’ISDS qu’il a fait semblant de chasser par la porte en prétendant œuvrer à la création d’un mécanisme “totalement nouveau”.

Lucile Falgueyrac, du réseau S2B, confirme : “Le système ISDS repose sur un mécanisme d’arbitrage à sens unique, qui multiplie les conflits d’intérêt et dont l’essence consiste à ponctionner les budgets publics pour offrir une assurance tous-risques aux investisseurs”. Sur le fond, la “réforme” défendue par la DG Commerce de l’UE et par France, relevait de la mystification. L’épisode actuel montre une fois de plus que le gouvernement français ne travaille pas à l’amélioration du système, mais à son l’expansion, en Europe comme avec ses “partenaires” transatlantiques.

Lire l’analyse du Réseau Seattle to Brussels

 

[1] 1. Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas

[2]

[3]2. http://www.s2bnetwork.org/intra-eu-bits-affgn-proposal/

 

— Amélie CanonneAITEC+33 (0)6.24.40.07.06Skype : [email protected]http://aitec.reseau-ipam.orghttp://collectifstoptafta.orghttp://www.libre-echange.info


La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

jeu, 19/05/2016 - 22:07

LE MONDE | 19.05.2016 à 06h45 • Mis à jour le 19.05.2016 à 10h47 | Par Maxime Vaudano

 

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Tafta, ISDS : qu’est-ce que c’est ?

Le Tafta, ou TTIP, est une grande négociation de libre-échange entamée en 2013 par l’Union européenne et les Etats-Unis. Ses détracteurs, de plus en plus nombreux, craignent qu’elle abaisse les normes sanitaires et environnementales, tandis que ses promoteurs estiment qu’une intensification du commerce transatlantique pourrait créer de la croissance et faciliter la vie des entreprises.

Lire aussi :   Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

L’ISDS, ou « investor-state dispute settlement », est un mécanisme arbitral présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, qui protège les entreprises d’abus de droit perpétrés par les Etats où elles s’installent. Dans la pratique, plusieurs décisions ont tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises.

Lire aussi : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage du traité transatlantique

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Le document complet obtenu par le réseau Seattle to Brussels :

https://www.scribd.com/embeds/313126753/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-lUAFay8GQz14DoAugAAU&show_recommendations=true Les traités d’investissement intra-européens conservés par la France

Selon la base de données du quai d’Orsay, la France est toujours liée par des traités bilatéraux d’investissement avec sept Etats ayant récemment adhéré à l’UE : la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie.

Seuls deux Etats-membres européens ont mis fin à leur traités d’investissement intra-européens : l’Italie et l’Irlande.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html#eUXC12t4muy2E8m1.99


Total prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste en France, si le gouvernement l’y autorise

mer, 18/05/2016 - 23:11
source: l’usine nouvelle

Ludovic Dupin ,

Publié le 18/05/2016 À 14H33

Total se dit prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste sur son permis de Montélimar, éventuellement en s’associant à l’IFPEN et au BRGM. Par ailleurs, le pétrolier juge que l’interdiction des importations de gaz américain serait une erreur pour la compétitivité européenne. © L’Usine Nouvelle

Ce 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, était reçu par la commission des Affaires économiques du Sénat. Si le thème de l’audition était tourné globalement sur l’avenir de Total et son engagement dans les énergies nouvelles et l’électricité, notamment à travers le rachat du fabricant de batteries Saft, de nombreuses questions des élus ont porté sur le gaz de schiste. Total possède toujours un permis d’exploration, le permis de Montélimar (Drôme). D’abord abrogé par le gouvernement en 2011, la justice l’a rendu au pétrolier début 2016.

« Je ne sais pas s’il y a du gaz de schiste en France et ce n’est pas une posture de dire cela. (…) Ceci étant, je suis prêt à financer une  exploration car ce débat repose sur de mauvaises bases« , a affirmé le patron de Total. Aujourd’hui, la loi française interdit l’usage de la fracturation hydraulique, seule technologie permettant l’exploration et l’exploitation de ce gaz non conventionnel. Le PDG reconnaît que la prise d’un permis dans la zone très sensible de Montélimar a été mal gérée et que le groupe « a été pris par surprise » par l’opposition. Une fois que « c’est devenu une affaire d’Etat, il était compliqué de remettre de la raison« , selon lui.

Associer les instituts publics

« J’ai presque regretté que la justice nous ait rendu le permis de Montélimar« , s’amuse Patrick Pouyanné. Mais désormais, il souhaite apaiser ce sujet en rappelant que les puits forés en Pologne et celui foré au Pays-Bas n’ont pas donné les résultats escomptés. « Si un jour on me permet de forer un puits (en France), ce sera peut-être pour dire qu’il n’y a rien. Et s’il y en a (du gaz), nous pourrons alors discuter de ce que nous faisons« , explique-t-il. « Je suis prêt à prendre en charge un puits et, puisque la France aime les instituts publics, à donner une part à l’IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles) et au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)« .

Le grand patron écarte la question du danger de la technologie, qui s’est « beaucoup améliorée. Le côté cow-boy des débuts aux Etats-Unis a été rationalisé. Nous recyclons aujourd’hui 98 % de l’eau utilisée et on fracture des puits depuis trente ans. Nous pouvons donner des assurances techniques« , juge-t-il. Selon lui, « la vraie question, c’est l’occupation de l’espace. (Pour exploiter le gaz de schiste), il faut beaucoup de puits. Et là, il y a un vrai débat« .

Des importations à interdire ?

Mais il y a quelques années encore d‘ici à ce que Total tente d’extraire la moindre molécule de méthane issue d’un puits de gaz de schiste en France. Il y a un sujet plus immédiat : celui de l’importation, par les énergéticiens français dont Total, de gaz naturel liquéfié américain, qui contient une part de gaz non conventionnel. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, s‘en est émue et a annoncé son intention d’interdire les importations.

« Les molécules de gaz n’ont pas d’odeur ou de couleur (selon leur origine). Je ne sais pas comment empêcher le gaz américain de circuler alors que l’on parle de traité transatlantique« , ironise le grand patron. Puis il juge que l’interdiction de l’importation serait « une erreur pour l’industrie européenne car le prix du gaz européen baisse grâce au gaz  liquéfié américain« .

Ludovic Dupin


Ce « charbon de sang » colombien qui alimente les centrales d’EDF

mar, 17/05/2016 - 23:46

Énergie

source: observatoire des multinationales

12 mai 2016 par Olivier Petitjean

Une grande partie du charbon qui alimente les centrales électriques d’Europe provient de Colombie, où son extraction a été associée à des milliers d’assassinats, des déplacements forcés de population et à un climat de terreur vis-à-vis des riverains et des syndicalistes. Principaux bénéficiaires de ce « charbon de sang » ? Les multinationales minières qui opèrent dans le pays, mais aussi les géants énergétiques européens, comme EDF, qui achètent et négocient ce combustible, aux dépens des droits humains et du climat.

« ‘Dépêchez-vous ou nous lançons une grenade à l’intérieur !’ a crié un homme. Puis, ils ont donné un grand coup dans la porte qui s’est ouverte. ‘Vous soutenez les guérillas’, ont-ils hurlé. Ils portaient des masques noirs qui dissimulaient leurs visages. (…) À la fin, ils ont traîné mon père dehors et lui ont tiré dessus, là, devant notre maison, devant moi, ma mère et mon frère. Il avait neuf balles dans le corps. J’avais quinze ans. »

C’est le témoignage que Maira Mendez Barbosa, en France à l’invitation des Amis de la terre [1], doit apporter ce 12 mai à l’Assemblée générale annuelle d’EDF. En 2002, des paramilitaires ont fait irruption dans la maison familiale à 2 heures du matin et assassiné son père en l’accusant (faussement) d’être un responsable syndical. Selon une enquête réalisée par l’ONG néerlandaise PAX, l’association des grandes entreprises minières et des paramilitaires dans la région de Cesar, au nord du pays, aurait entraîné, entre 1996 et 2006, l’assassinat de plus de 3000 personnes et l’éviction de 55 000 paysans de leurs terres.

Politique de terreur

Si EDF, dont l’État détient 84%, est surtout connue pour son investissement dans le nucléaire, elle possède également une flotte significative de centrales au charbon en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et en Asie. (Sur ce point, lire nos articles ici, ici, ici et .) Et un grand nombre de ces centrales se fournissent en charbon en Colombie, auprès des entreprises directement liées à ces assassinats et à ces violations de droits humains : Drummond et Prodeco, une filiale du sulfureux groupe Glencore. (Le troisième grand producteur et exportateur de charbon colombien est El Cerrejón, dont nous avions parlé dans cet article.)

L’arrivée de ces entreprises charbonnières dans la région de Cesar a coïncidé avec la montée en puissance d’un groupe paramilitaire, qui a semé la désolation pendant une dizaine d’années. De nombreux témoignages de repentis suggèrent que ce sont les firmes elles-mêmes qui ont encouragé la création de ce groupe armé, pour sécuriser leurs opérations, intimider les syndicalistes et faciliter le déplacement forcé de populations et l’accès à leurs terres. À ce jour, les victimes de ces abus n’ont reçu aucune forme de compensation. Les entreprises, elles, continuent à engranger aujourd’hui les bénéfices de cette politique de terreur, sans être véritablement inquiétées par la justice. Idem pour les géants européens de l’énergie, comme EDF, Engie et les autres, qui consomment ce charbon, qualifié par les ONG de « charbon de sang » par référence aux précieux minerais qui attisent les conflits d’Afrique centrale. Si le charbon est aujourd’hui très largement montré du doigt pour son impact climatique (il serait responsable à lui seul de presque un tiers des émissions globales de gaz à effet de serre), son extraction et sa combustion dans des centrales électriques sont également une source majeure de pollutions et de problèmes sanitaires, et occasionnent souvent des atteintes aux droits humains. La Colombie en constitue l’un des exemples les plus extrêmes.

Le charbon colombien, un juteux business

La Colombie consommant très peu de charbon pour ses propres besoins, l’essentiel est envoyé sur les marchés internationaux, à 70% vers l’Europe. Le pays a même signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne en 2012 avec pour objectif explicite de favoriser le développement massif de ces exportations. Loin d’être ralenti par la défaveur relative que connaît désormais le charbon en raison de son impact climatique, du moins en Europe, le secteur charbonnier colombien continue à se développer, avec des extensions de concessions et l’aménagement de nouveaux ports. Quelques semaines après la COP21, le ministre de l’Énergie Tomas Gonzalez parlait de porter les exportations de charbon colombiennes à 100 millions de tonnes par an.

Selon les chiffres collectés par les Amis de la terre, 18,8% des importations françaises de charbon provenaient de Colombie en 2012 – environ 3,2 millions de tonnes. Outre ses centrales françaises, EDF consomme également du charbon colombien dans ses centrales britanniques de West Burton et Cottam [2], ainsi que dans les centrales italiennes de sa filiale Edison. (Bien évidemment, ni EDF ni aucune de ses concurrentes ne font preuve de transparence sur la provenance du charbon qu’elles achètent et brûlent dans leurs centrales électriques : les chiffres disponibles sont des approximations obtenues par les ONG après avoir laborieusement croisé les informations disponibles sur le trafic des bateaux partant des ports colombiens, le fret ferroviaire et la consommation des centrales européennes.)

La question du « charbon de sang » intéresse également un autre pan de l’activité du groupe EDF, moins connu encore du grand public : ses activités de négoce. Sa filiale à 100% EDF Trading, basée à Londres et à Houston, est considérée comme l’un des principaux acheteurs et transporteurs de charbon au monde. Elle possède notamment un énorme terminal charbonnier dans le port d’Amsterdam, aux Pays-Bas, qui reçoit, stocke et traite du charbon en provenance du monde entier, qui est ensuite revendu à des entreprises énergétiques européennes.

Engagements non contraignants

Quant à Engie, l’autre grande entreprise énergétique française, elle utilise également du charbon colombien au moins dans ses centrales aux Pays-Bas. Sous la pression de la société civile et du gouvernement néerlandais, elle a engagé, avec les autres grandes entreprises énergétiques du pays, le fournisseur colombien Drummond à engager un processus de dialogue avec les communautés et de réparation des violations des droits humains occasionnées par ses activités. Mais selon l’ONG PAX, ces engagements ne se sont pas encore traduits en résultats concrets ; elle en a donc appelé, dans une lettre à huit géants européens dont EDF et Engie, à une suspension pure et simple des importations de charbon colombien.

Dans sa brève lettre de réponse à PAX, dont nous avons pu prendre connaissance, EDF reconnaît le caractère sensible du charbon colombien, mais se refuse à un désinvestissement en se retranchant derrière l’initiative « Bettercoal ». Cette initiative, lancée en 2012 par les grandes entreprises impliquées dans le charbon (dont EDF et Engie), vise à répondre aux controverses sur l’impact social, environnemental et climatique du charbon. Mais elle reste cantonnée, comme le souligne explicitement la lettre d’EDF, à des actions purement volontaires, sans transparence et sans responsabilisation effective des entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements. Rien de très convaincant, donc, pour les ONG.

Une seule entreprise, la danoise Dong, a pour l’instant accepté de cesser toute relation avec Drummond et Prodeco. À l’occasion de son Assemblée générale ce 12 mai 2016, la pression se déplace sur EDF. Lors de la COP21, l’entreprise s’est engagée à ne plus développer de nouveaux projets de centrales à charbon. Pour les Amis de la terre, le moment est venu de passer à l’étape suivante : « une transition [hors du charbon] respectueuse des droits et de l’environnement ». Assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes colombiennes du charbon serait un premier pas.

Olivier Petitjean

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Photo : PAX


TAFTA/CETA. 65 000 Tonnes de viande de porc traitée à la ractopamine. La menace se précise !

lun, 16/05/2016 - 22:55
Source : Comité local ATTAC Sorgue Calavon/Collectif Stop TAFTA Vaucluse. Les fuites (Greenpeace) contredisent les belles déclarations des promoteurs du TAFTA et du CETA concernant «l’extrême vigilance» sur les normes européennes. Idem des négociateurs : ils sont pour une réduction des différences réglementaires. Ce point, a priori acceptable d’un point de vue commercial, se révèle être une pièce maîtresse de la bombe institutionnelle qu’on nous prépare. De quoi s’agit-il ? Un exemple : la viande de porc. Aux USA, environ 70 % des porcs sont soumis à la ractopamine, une hormone de croissance. Elle permet d’augmenter la masse musculaire. Elle est strictement interdite dans 160 pays dont la Chine, la Russie et l’UE. Elle est autorisée aux USA et au Canada. Que signifie alors “harmonisation des normes” ?
  • Cas 1 : on harmonise vers le haut. Cela impliquerait que les USA abandonnent 70% de leur production porcine… peu probable.
  • Cas 2 : on harmonise vers le bas. Nous serions soumis à 65 000 tonnes d’importations de viande porcine contenant de la ractopamine. Peu probable à moins d’un “diktat” de la Commission européenne, mais elle en a le pouvoir.
  • Cas 3 : le plus probable. Les négociateurs nous concoctent une “reconnaissance mutuelle des normes” ! C’est ce qui est en train de se négocier. Voilà de quoi est faite cette reconnaissance :
on supprime le double contrôle. Ce sont alors les américains qui contrôlent ce qu’ils nous exportent et inversement. Optimistes, on peut penser que cela est juste si les contrôles sont “honnêtes”. Pessimistes on constate que l’organisme américain de contrôle des aliments: la Food & Drug Administration – FDA peut générer des inquiétudes : http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Ensuite, forts des autres accords de même type, on va faire pression sur les “régulateurs” pour «harmoniser». C’est à dire adopter la norme la moins coûteuse, la plus productive… et souvent la plus désastreuse pour l’environnement et la santé. On peut se rassurer en pensant que les régulateurs sauront nous protéger… Alors que l’UE propose un OCR (Organisme de Coopération Réglementaire) les USA avancent la “nécessité” d’études d’impact en amont de toute réglementation ! Ces études devraient prendre en compte les alternatives réglementaires ou “non réglementaires” raisonnablement envisageables, y compris l’option de ne pas réguler (sic). Vous en voulez encore !  Les USA proposent un «droit de pétition», lequel permettrait de demander des comptes à une autorité de régulation sur les règles édictées si cette règle est devenue plus un obstacle qu’une aide,  ou si les changements technologiques, ou les avancées de la science et des techniques n’étaient pas prises en compte. Les lobbys ne sont pas oubliés puisqu’on leur propose de participer à l’élaboration des normes ainsi que les ONG et les syndicats, mais avec leurs propres moyens financiers… Si vous aimez les sensations fortes, allez consultez les “précautions” demandées par le gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Ne croyez pas que nous sommes dans la fiction. Un des lobbys américains de la viande vitupère : « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine http://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Cet exemple devrait rester une pure fiction. Il devient pourtant de plus en plus probable. C’est bien pour éviter d’en arriver à ces aberrations que CETA et TAFTA ne doivent pas être signés. Vous comprendrez, à travers cet exemple, la complexité de ces accords et l’extrème difficulté à bien informer les citoyens. On comprend aussi la fourberie qui consiste à désigner les opposants à ces traités comme “rétrogrades”, “populistes”, “anti-américains” voire “anti-européens”. Comité local ATTAC Sorgue Calavon [email protected] « Il est temps de passer à l’Attac » FDA Food and Drug Administrationhttp://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Gouvernement canadienhttp://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Lobby des gros éleveurs de porchttp://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Ce document pouvant servir de tract est téléchargeable ICI sans les liens ci dessus

 


Gaz de schiste : pour interdire les importations, révisons les règles de l’OMC

ven, 13/05/2016 - 00:04

Source Médiapart

Interrogée à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé vouloir interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. L’intention est louable. Mais la proposition est contraire aux pratiques et décisions récentes du gouvernement et de la Commission européenne en la matière. Et elle se heurte de plein fouet aux règles de l’OMC. Explications.

C’est un article du Parisien qui a mis le feu aux poudres : après la Norvège et le Portugal, la France va importer du gaz de schiste provenant des Etats-Unis. L’information n’est pourtant pas nouvelle.

Illustration de l’article du Parisien

 

Le gouvernement laisse faire, en toute connaissance de cause

Cela fait deux ans que l’on sait qu’EDF et Engie ont signé des contrats aux Etats-Unis (voir détails ci-dessous) leur permettant d’importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement, pourtant actionnaire majoritaire et de référence dans chacune des deux entreprises, ne cherche à les en empêcher. Cela fait également deux ans que nous alertonssur les investissements des entreprises françaises (et notamment des banques françaises) dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importation). Des investissements qui sont encouragés et jugés de façon bienveillante par le Président de la République et le gouvernement.

Au point que les investisseurs français étaient arrivés au troisième rang des investisseurs mondiaux dans le gaz de schiste américain (4,5 milliards de dollars en cinq ans selon l’Agence américaine d’information sur l’énergie) et que Vallourec, frappé de plein fouet par l’effondrement des investissements dans les hydrocarbures de schiste, a fait appel à l’Etat à de l’argent public pour opérer une augmentation de capital. Total a même été accuséed’avoir perdu une pastille radioactive dans un puits de gaz de schiste en Patagonie (Argentine) sans que cela n’émeuve ni le gouvernement ni les médias. Cela fait enfin deux ans que les collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste dénoncent cette hypocrisie dans chacun de leurs communiqués, demandant au gouvernement de faire preuve de cohérence.

Interrogée sur France 2 ce dimanche 8 mai, Ségolène Royal a affirmé qu’on ne pouvait « pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ». C’est juste. Mais c’est pourtant ce qu’ont laissé faire le gouvernement et les services de l’Etat, en toute connaissance de cause, depuis plus de deux ans.

Autrement dit : Ségolène Royal annonce vouloir interdire les importations de gaz de schiste que le gouvernement et les services de l’Etat ont encouragées ou, du moins, n’ont pas cherché à bloquer.

 

Annoncer vouloir interdire les importations d’un côté…

En affirmant vouloir étudier « juridiquement » la façon d’interdire les importations prévues par EDF et Engie, Ségolène Royal, en plus de réagir avec retard, expose au grand jour le manque de sérieux et les négligences du gouvernement en matière de contrôle sur les choix d’investissement d’entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire (EDF) et de référence (Engie). Rappelon-nous d’ailleurs que le gouvernement avait sélectionné ces deux entreprises pour être des sponsors de la COP21 au prétexte que cela les inciterait à avoir des comportements plus climato-compatibles au lendemain de la COP21 qu’avant (voir ici etici) : il n’en est manifestement rien.

Un manque de sérieux qui se double d’une mauvaise compréhension des systèmes énergétiques. A propos des contrats signés par EDF et Engie, Ségolène Royal affirme qu’il y a « dans ces contrats (qu’elle a) regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste ». Il faut bien comprendre ce que signifie ce 40% : EDF et Engie n’ont pas signé des contrats qui prévoient d’importer 40 % de gaz de schiste et 60% de gaz conventionnel. Les contrats prévoient d’importer 100 % de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de la production étatsunienne, le GNL étant la seule forme sous laquelle il est possible de transporter du gaz (de schiste ou pas) à travers les océans.

Il se trouve qu’aux Etats-Unis, comme dans les autres pays, il n’existe qu’un seul système gazier d’acheminement et de distribution (gazoducs), de stockage et de traitement du gaz (usines de liquéfaction et de regazéification). Il est estimé que 40 % de la totalité du gaz produit sur le sol américain provient de la production de gaz de schiste. Cette part de 40% n’est donc pas fixée par contrat, mais elle est fonction de ce qui est produit aux Etats-unis : elle est amenée à être modifiée en fonction des investissements et des rendements des productions à venir.

Autrement dit : à partir du moment où vous souhaitez importer du gaz naturel liquéfié d’un pays qui exploite – ou envisage d’exploiter – des gaz de schiste, vous importez (ou importerez) nécessairement du gaz de schiste !

Autrement dit bis : à partir du moment où vous souhaitez interdire l’importation de gaz de schiste, vous devez interdire l’importation de gaz de tous les pays exploitant du gaz de schiste.

Autrement dit ter : interdire l’importation de gaz de schiste tout en ayant encouragé la construction de nouveaux ports méthaniers (Dunkerque) ou l’extension de ports existants (Montoir, Fos-sur-mer) est contradictoire.

 

tout en encourageant leur importation par les accords de libre-échange …

« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis », telle est une des missions qu’a assigné la Commission européenne au Tafta. Une mission qui se fonde sur le mandat de négociation, validé par François Hollande et le gouvernement français, qui demande un « accès sans restriction et durable aux matières premières ». Pas assez clair ? Le 15 novembre 2015, à la veille de la COP21, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero,déclarait que « la question de la liberté d’accès au GNL est une partie importante des négociations du Tafta ». L’UE, et donc la France, souhaite la fin des restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel. Ce qui nécessairement encourage l’importation de gaz de schiste.

Autrement dit : la Commission européenne négocie au nom du gouvernement français la facilitation des importations de gaz de schiste que Ségolène Royal annonce vouloir interdire !

 

 

ainsi que par les politiques de « sécurité énergétique » européennes

Le 16 février, la Commission européenne a dévoilé de nouvelles propositions en matière d’approvisionnement en gaz : elle encourage l’UE et les Etats-membres à une importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis au nom de la sécurité de l’approvisionnement énergétique des pays-membres de l’UE. A notre connaissance, Ségolène Royal et le gouvernement ne se sont pas offusqués. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l’UEdisposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l’importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité : 40 % des deux cents projets d’intérêt commun (PCI) répertoriés par la Commission concernent la construction de nouvelles infrastructures gazières. La liste des projets prévus sur le territoire national se trouve sur … le site du ministère de l’environnement de Ségolène Royal ! Pour l’essentiel, ce sont des projets de gazoducs qui visent à renforcer les connexions entre systèmes gaziers nationaux afin de « contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue ». En clair : à partir du moment où du gaz de schiste sera introduit dans le réseau européen, qu’il provienne de GNL américain ou de l’exploitation dans un autre pays européen, il pourra aboutir dans n’importe quel réseau national.

Autrement dit : au nom de la « sécurité énergétique » et de la « concurrence », la Commission européenne fait son possible pour introduire du gaz de schiste en quantité dans le réseau européen !

Interdire des importations est rendu impossible … par les règles du commerce international

Pour des raisons techniques liées à l’interconnexion des réseaux gaziers européens, la question de l’interdiction de l’importation de gaz de schiste doit donc se poser au niveau européen, en étant accompagnée d’une proposition d’interdiction d’exploitation sur le sol européen. Si Ségolène Royal est sincère, c’est clairement la direction à suivre. La tâche est immense. De nombreux pays ne veulent pas interdire l’exploitation des gaz de schiste et les récentes décisions de la Commission européenne vont dans le sens contraire. Néanmoins, une telle proposition pourrait être soutenue par de nombreuses organisations de la société civile européenne.

Au nom du climat et de l’environnement, proposer d’interdire au niveau européen l’importation de gaz de schiste – et donc de GNL – de pays les exploitant serait une proposition courageuse et de nature à faire bouger les lignes. Une telle proposition se heurterait frontalement aux règles du commerce international qui sont consignées dans les accords de l’OMC. En effet, une telle mesure serait sans doute perçue comme une mesure discriminatoire et injustifiée : pour l’OMC, rien ne justifie une interdiction d’importation de gaz naturel produit dans un pays donné dont la consommation sur le territoire européen ne génèrera pas plus de pollution que du gaz naturel produit dans un autre pays. Nul doute donc que les Etats-Unis attaqueraient devant l’Organisme des Réglements des Différends de l’OMC une décision perçue comme une « restriction déguisée au commerce international ».

Ce serait une nouvelle occasion de prendre à témoin l’opinion publique et de montrer qu’il est absolument urgent de remettre à plat le droit du commerce international qui entrave manifestement la possibilité de prendre des mesures contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques. Alors que les exemples s’amoncellent (Ontario, Inde, Québec, etc), il est temps, au nom de l’urgence climatique, de rénover les règles du commerce mondial. Ségolène Royal et le gouvernement partagent-ils une telle ambition ? Rien n’est moins sûr. Mais c’est le chemin à suivre pour qui veut réellement contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, ou idéalement, en deçà d’1,5°C.

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

 

DETAILS des CONTRATS :

 

EDF a signé deux contrats

 

  • en juillet 2014 avec une filiale de Cheniere Energy pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans, « à compter de la mise en service commerciale du terminal de liquéfaction de Corpus Christi (Texas), au plus tôt en 2019 » ;
  • en septembre 2015 avec Cheniere Energy pour des livraisons de GNL d’ici 2018 : 26 cargos ont été évoqués, depuis l’usine de Sabine Pass, mais tous pourraient ne pas arriver à Dunkerque ;

 

 

Engie :

 

  • en octobre 2015, contrat de 5 ans à compter de 2018 avec Cheniere pour 12 cargaisons par an, livrées au terminal de Montoir-de-Bretagne depuis Sabine Pass et Corpus Christi ;
  • participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de l’américain Sempra à Hackberry, en Louisiane (avec Mitsubishi et Mitsui à 16,6% chacun) : GDF Suez bénéficiera d’un tiers de la capacité de l’usine, qui atteindra au total 12 millions de tonnes de GNL

 

 

Total :

 

  • en décembre 2012, contrat de 20 ans avec Cheniere portant sur 2 millions de tonnes de GNL par an, depuis le terminal de Sabine Pass ;

 

 

Sources :

 


Gaz de couche : les forages en Lorraine ont commencé

jeu, 12/05/2016 - 23:53

source: les amis de la terre

Si vous croyiez que la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique avait éloigné la menace des forages et des pollutions de l’eau, de l’air et des sols du territoire français, nous vous invitons à aller faire un tour en Moselle cet été.

En effet, le sous-sol mosellan contient du gaz de couche, un « cousin » du gaz de schiste. Le gaz de couche est souvent confondu avec le grisou, bien connu des mineurs, un gaz qui circule librement dans les anciennes mines de charbon et qui doit être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l’inverse, le gaz de couche est contenu dans le charbon, dans des zones très profondes (1000 à 4000 m) qui n’ont jamais été exploitées. Pour le récupérer, il faut pomper de l’eau, déjà présente ou qu’il faut injecter puis séparer du gaz. Autrement dit, de très petits volumes de gaz de couche peuvent être récupérés sans fracturation hydraulique, en pompant l’eau présente dans ces couches profondes. Pour exploiter de manière rentable ces gisements, la fracturation hydraulique est nécessaire.

Après ce petit point technique, revenons à l’historique en Moselle : dès 2006-2008, la société European Gas Limited fore des puits d’exploration des gaz de couche sur les sites de Diebling et de Folschviller, les documents mentionnent alors officiellement le recours futur à la technique de la fracturation hydraulique. En 2011, la loi interdisant la fracturation hydraulique est adoptée, et toute mention de cette technique disparaît des documents de l’entreprise.

Et la technique mise au point par cette entreprise n’est pas opérationnelle puisque le forage de Tritteling, avec 3500 m de drains multilatéraux cumulés n’a pas permis la certification de nouvelles ressources. Ce qui n’empêche pas celle-ci de faire de nouvelles demandes et d’obtenir l’autorisation de forer de nouveaux puits, cette fois sur les sites de Tritteling, Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming, etc.

Tournons-nous vers l’international. En Australie, le gaz de couche (coalbed methane ou coal seam gas) est exploité depuis les années 2000. De nombreux témoignages ne peuvent qu’alimenter les craintes[1] : les riverains des puits souffrent de maux de tête, de saignements de nez inexpliqués, d’irritations de la peau et du bruit constant des engins. A ces problèmes sanitaires s’ajoutent les problèmes environnementaux : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane qui contribuent grandement aux changements climatiques. Enfin, quelle vie économique et sociale peut co-exister dans le paysage de désolation que représente un territoire morcelé de centaines de puits [2] ?

Ces impacts humains et environnementaux sont très peu encadrés en France. D’une part, le code minier qui encadre la délivrance des permis est obsolète. Les gouvernements de droite comme de gauche ont annoncé sa réforme depuis 2012. En vain. D’autre part, le peu de garde-fous prévus par ce code minier obsolète ne sont pas appliqués. En effet, une entreprise doit montrer qu’elle dispose des « capacités techniques et financières » pour obtenir un permis. Or European Gas Limited est un montage financier douteux, changeant fréquemment de statuts, elle est endettée à hauteur de 26 millions d’euros en 2014 et n’a aucune expérience dans l’exploitation des gaz de couche sans fracturation hydraulique. Pourtant la préfecture lui délivre des permis et des élus locaux la soutiennent. Il faut dire que la compagnie a ajouté « Française de l’énergie » à son nom originel pour faire « couleur locale ». Une opération marketing qui ne change en rien son « (in)capacité technique et financière ».

S’opposer à l’exploration et l’exploitation des gaz de couche en Lorraine comme le font des collectifs citoyens, est donc essentiel pour protéger l’environnement local.

Mais au-delà du local, c’est un enjeu global car l’ensemble des scénarios scientifiques montrent que pour avoir une chance raisonnable de rester sous les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Et encore, ce n’est que pour se donner une chance d’éviter un emballement climatique, ce n’est pas une garantie. Dans ces scénario, les gaz et pétrole « non conventionnels » n’ont pas leur place. C’est pourquoi les Amis de la Terre France demandent que le droit français interdise toute exploration et exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche, peu importe la technique utilisée, et refusent qu’on en importe d’Australie ou d’ailleurs.

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain. Sortons de l’âge des fossiles !

Notes :

[1] Sur le site de l’alliance « Lock the gate », les histoires de 7 familles sont présentées : http://www.lockthegate.org.au/gaslands

[2] 130 à 180 puits sont prévus par European Gas Limited en Moselle.


L’incendie de Fort McMurray, crime écologique des exploitants d’énergie fossile

jeu, 12/05/2016 - 14:57

Source : Reporterre. 11 mai 2016 / Noël Mamère

L’incendie monstrueux qui a dévasté la forêt boréale de l’Alberta canadien n’est pas une catastrophe naturelle, insiste notre chroniqueur, mais bien un énième crime contre l’environnement perpétré par « la folie et l’avidité d’entreprises capitalistes pétrolières ».

Noël Mamère.

L’incendie de Fort McMurray, au Canada, est présenté dans les médias « mainstream » comme un incendie de forêt de plus parmi tant d’autres, certes d’une amplitude beaucoup plus forte mais, somme toute, à l’échelle de cet immense pays. Cette fable a été dénoncée dans ces colonnes par Hervé Kempf, mais il faut enfoncer le clou. Nous ne sommes pas devant une catastrophe« naturelle ». L’incendie n’est peut-être pas lié directement à l’exploitation des sables bitumineux (les « tar sands », en anglais, les « sables sales », en français) mais celle-ci en a accéléré le développement. Avec le réchauffement climatique — effet, entre autres, de l’exploitation des sables bitumineux — les incendies n’ont jamais été aussi fréquents. Face à un climat de plus en plus sec, le plan de prévention des incendies n’est plus adapté, car il a été pensé à une époque où le climat était plus humide et où l’eau n’était pas encore captée par les puits de ce pétrole non conventionnel.

Toutes les études montrent que les régions les plus proches du pôle Nord (ce qui est le cas de la forêt boréale du Canada) sont les plus affectées par le réchauffement, créant ainsi des conditions idéales pour que se déclenchent des incendies qui augmentent en superficie chaque année. La saison des feux de forêt s’allonge sans cesse, du début du printemps jusqu’à l’automne. L’exploitation des sables bitumineux a donc engendré cette situation prévisible depuis longtemps.

D’ailleurs, en 2011, le gouvernement canadien, dirigé par l’ultralibéral Harper, s’était retiré du protocole de Kyoto pour pouvoir continuer à exploiter sans entraves les sables bitumineux.

Du sable bitumineux de l’Athabasca (région de Fort McMurray) dans des carottes de forage.
Le leurre médiatique et diplomatique de la COP21

1.800 milliards de barils de bitume, soit l’équivalent de l’ensemble des réserves de pétrole conventionnel dans le monde, gisent sous le sol de l’Alberta. Pourquoi s’en priver, estiment des entreprises comme BP, Shell et Total, installées à Fort McMurray ? Qu’importent les dégâts irréparables en termes de déforestation, qu’importe la destruction des écosystèmes, qu’importent les déchets toxiques entassés en dépit du bon sens et qui affectent la santé des populations indigènes dont le mode de vie est depuis longtemps ravagé par cette nouvelle ruée vers l’or noir.

Un site d’exploitation des sables bitumineux de la société Syncrude à Fort McMurray

La priorité, pour les exploitants d’énergie fossile, est de continuer à engranger des profits tant qu’il en est encore temps. Dans cette affaire, nous sommes face aux conséquences directes du« Capitalocène », une ère commencée avec les débuts de la révolution industrielle. La folie et l’avidité d’entreprises capitalistes pétrolières est directement à l’origine de cette destruction cataclysmique de la forêt boréale. Bien que très loin géographiquement, elle nous concerne tous et toutes directement.

À la lumière de ce nouveau crime écologique, on peut légitimement s’interroger sur le leurre médiatique et diplomatique de la COP21, qui n’a rien dit dans sa résolution finale sur la continuation sans entraves de l’exploitation des énergies fossiles. Les États et les banques continuent allègrement à massacrer la planète sans se soucier des générations futures et de la Terre où nos enfants et nos petits-enfants vivront.

Il faut traduire en justice les responsables de ces crimes et constituer un tribunal international des crimes contre l’environnement, qui doivent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Mais, en tant que citoyens, nous devons organiser le désinvestissement des industries fossiles, du pétrole, du charbon et du gaz, exiger l’interdiction des subventions directes et indirectes à ces industries par les États et les collectivités territoriales. Plus de 5.000 milliards par an sont investis dans ces armes de destruction massive de la planète. Pour sauver la banquise, il faut se sauver des banquiers !

Lire aussi : Contre le réchauffement climatique, laissons le pétrole dans le sol

Source : Noël Mamère pour Reporterre

Photos :
. chapô : La mine de sables bitumineux de l’entreprise Syncrude, au nord de Fort McMurray, en 2006. Derrière les stocks de soufre (en jaune), le bassin de collecte des résidus et autres déchets de l’exploitation. Ces installations auraient été épargnés par les flammes. Wikipedia (domaine public)


Revue de presse du 10 mai 2016

jeu, 12/05/2016 - 09:33

Un tour d’horizon complet de nos amis Varois.

Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-Provence-Alpes-Côte d'Azur

Biodiversité :

Bactéries : la forme la plus développée du vivant sur notre planète

Climat:

Une illustration du changement climatique depuis 1850

La mobilisation internationale à Washington pour concrétiser l’accord sur le climat

Le Zimbabwe vend ses animaux sauvages pour les sauver de la sécheresse.

La lente conversion des fonds de placement à la protection du climat

L’incendie de Fort McMurray et la lutte pour sauver le climat

Eau :

20 lieux sur la Terre où l’eau disparaît

Energies :

Où l’on revient sur la question du raccordement des éoliennes

Forêt :

La catastrophe environnementale que représente l’incendie gigantesque de Fort McMurray

Gaz de schiste:

L’exploitation du gaz de schiste qui accroît considérablement le risque sismiques

Pollutions :

Un focus sur les Néonicotinoïdes

Le plastique qui se décompose dans l’Océan en nanoparticules polluante

Le Brésil lance une procédure judiciaire contre les entreprises responsables de la rupture du barrage près…

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Pétrole de schiste: une interdiction de forage en France confirmée en justice

jeu, 12/05/2016 - 09:19

Source: Romandie.com

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune.

Cette interdiction avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.

Cette décision, présentée comme une première en France du côté des militants écologistes qui reprochaient à Hess Oil de viser du pétrole de schiste, avait été contestée devant la cour administrative d’appel de Paris.

Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif, a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.

Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public.

Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Personne n’était joignable chez Vermilion pour commenter l’information.

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, la fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités.

La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.


Incendie de Fort McMurray: le Mordor monte en puissance

jeu, 12/05/2016 - 00:24

source: huffington post (blog Emmanuel Poilane))

  

 

Pour les acteurs de la société civile qui travaillent à la lutte contre le changement climatique, la question des énergies fossiles est le cœur de la solution pour gagner la bataille. La production de gaz de schiste et de sables bitumineux est l’exemple criant de ce qu’il ne faut pas faire. Il est urgent de changer radicalement nos pratiques énergétiques.

Au cœur du sujet et de la polémique, La province de l’Alberta au Canada. Sa gigantesque économie des sables bitumineux détruit et pollue un territoire immense. Lors de leurs venues à Paris en décembre dernier pour la COP21, certains représentants autochtones parlaient de cette région comme celle du Mordor du Seigneur des Anneaux de Tolkien.

Pour vous rendre compte par vous-même de cette réalité dévastatrice en Alberta, n’hésitez pas à regarder le documentaire H2oil, ces 50 minutes sont édifiantes.

Si l’on regarde l’actualité des incendies de Fort Mc Murray sous ce prisme, il est possible de porter une toute autre analyse que celle de la catastrophe naturelle qui a pour seul rapport avec les sables bitumineux d’en freiner l’exploitation du fait des mesures de sécurité et de causer un grand manque à gagner. Ce discours est diffusé massivement dans les médias par complaisance. Il est tout à fait ironique que l’économie des sables bitumineux soit dépeinte comme une victime de cet incendie alors qu’elle en est en grande partie responsable.

En effet, la destruction des milieux naturels par ces industries pétrolières et la très forte consommation d’eau qu’elles impliquent, endommagent profondément les écosystèmes , comme l’expliquent plusieurs articles de médias alternatifs, et notamment celui d’Hervé Kempf sur le site Reporterre mais aussi cet entretien avec Nancy Huston.

Notre humanité inhumaine.

Derrière cette folie de la recherche du pétrole à tout prix, il y a l’aveuglement croissant des politiques qui refusent de comprendre que le changement climatique est en marche et que son rythme s’accélère. Nous devons collectivement et urgemment prendre des décisions fortes pour ne pas être victimes demain d’autres catastrophes telles celle de Fort McMurray.

Cette année 2016 est marquée par un phénomène El Niño exceptionnellement puissant. C’est un peu comme si la planète se protégeait de nos erreurs et provoquait les conditions naturelles pour des événements climatiques extrêmes qui soient en mesure de nettoyer les bêtises de l’Humanité.

Nous semons le vent et récoltons la tempête. Jamais le proverbe n’aura aussi bien porté son sens. Nous devons regarder les choses en face et cesser de croire que les événements ne sont pas liés entre eux.

Les exploitations de sables bitumineux de Fort McMurray sont directement liées à l’incendie qui dévaste la région.

Notre planète est un système fragile et complexe. Nous savons pertinemment aujourd’hui que l’activité humaine perturbe ce système et que le climat doit être urgemment protégé. Nous savons qu’avec ces perturbations de plus en plus fortes, les conditions de vies vont changer avec le risque, à terme, de la disparition de l’Humanité voire de toute vie sur Terre.

Nous avons le devoir de rappeler aux entreprises de l’industrie des énergies fossiles que 80% des réserves naturelles doivent rester dans le sol pour respecter l’objectif de 2 degrés maximum de hausse du climat et éviter la catastrophe . Il est de notre responsabilité de demander à nos Etats d’interdire immédiatement les exploitations climaticides de gaz de schiste et de sables bitumineux partout dans le monde.

Dans le cas contraire, le Mordor continuera de s’étendre et petit à petit notre planète disparaitra sous les cendres engendrées par la fièvre de profit de quelques-uns . Notre quête de survie de l’Humanité ne fait que commencer.

Lire aussi:

• Les animaux de Fort McMurray sauvés des flammes

• L’incendie ravageur à Fort McMurray atteint 20 fois la superficie de Paris

• Les sinistrés de Fort McMurray découvrent l’ampleur des dégâts

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Des milliers de manifestants à Rome contre le TAFTA

mar, 10/05/2016 - 23:19

         

source: reporterre

9 mai 2016

Martelant le slogan : « Vous avez touché le fond ! », des milliers de manifestants ont défilé samedi 7 mai à Rome contre l’accord Tafta, qui vise à créer une vaste zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne.

Participaient à la manifestation la secrétaire nationale des syndicats de la CGIL, Susanna Camusso, et de la FIOM, Maurizio Landini, ainsi que 200 organisations de la societé civile, dont Greenpeace,qui a récemment publié une version du projet de traité, confirmant les conséquences néfastes d’un tel accord sur la santé et l’environnement, entre autres.

 Source (en italien) : Repubblica


Incendie de Fort McMurray: L’Enfer du Décor

lun, 09/05/2016 - 23:16
source: 2000 watt.org

L’énorme incendie, qui ravage la ville de Fort McMurray, Alberta, est perçu comme une tragédie au Canada. Plus de 2000 km2 de forêts et des milliers d’habitations ont été détruits dans une ville inventée pour extraire un pétrole non conventionnel.

Bien que les feux se propagent loin des centres d’exploitation des sables bitumineux, la production a déjà diminué de 1 million de barils/jour (b/j). On ne peut s’empêcher de faire un lien entre le réchauffement climatique et la technologie d’extraction d’or noir la plus polluante. Est-ce que cet écosystème industriel, environnemental et économique pourra se reconstruire alors que les cours du pétrole remontent grâce à cette catastrophe ?

Fort McMurray: Capitale Mondiale du Réchauffement Climatique

A la fin des années 90, avant l’arrivée des compagnies pétrolières, Fort McMurray recensait à peine 10’000 citoyens. La semaine dernière, elle comptait 78’000 habitants ainsi que 43’000 «shadow workers» (travailleurs de l’ombre), logés directement dans les exploitations pétrolières à 50 km plus au nord.

Il a fallu déboiser, bétonner, construire et faire sortir de terre une ville artificielle et tenter de lui donner une once de viabilité.  La grande majorité de ces infrastructures ont été financées par les investissements privés des grands producteurs pétroliers soucieux d’attirer assez d’employés dans cet endroit austère et au climat hostile.

Avec le temps, Fort Mc Murray a réussi à forger une population expérimentée dans l’exploitation des sables bitumineux ainsi que de se créer une renommée mondiale dans une industrie qui produit le 8,3% des gaz à effet de serre du Canada

Combien seront-ils à revenir dans cette ville devenue fantôme où ils ont tout perdu?

Avec les prix actuels du baril, est-ce que les pétroliers et les assurances auront le financement disponible et la volonté de recréer les infrastructures dévastées?

Le business modèle repose sur les travailleurs immigrés

Pour répondre aux besoins financiers des compagnies pétrolières, le gouvernement a dû importer en masse de la main d’œuvre étrangère pour assurer, à très bas coûts, les tâches logistiques secondaires comme dans la restauration, les hôpitaux, les magasins, la construction, la prostitution ou certains emplois difficiles dans l’exploitation des sables bitumineux.

En échange, le gouvernement a exigé des compagnies pétrolières que les emplois les plus rémunérateurs soient réservés aux canadiens.

Les immigrés représentent 70’000 des 133’000 emplois que compte le secteur. Sans ces travailleurs de seconde zone, le boom n’aurait pas été possible. Ils se retrouvent aujourd’hui sans travail et donc sans permis.

Les services de l’immigration canadienne ont fait savoir qu’ils allaient examiner la situation afin de faire exception au principe du renvoi automatique.

Mais un retour à Fort Mc Murray pourrait prendre plusieurs semaines. Auront-il les ressources financières pour tenir durant tout ce temps?

Baisse de 1 million de barils de pétrole par jour. Le baril remonte

En temps normal, l’Alberta produit un peu plus de 2,1 millions baril par jour (b/j) de pétrole bitumineux.

Une grande partie des 43’000 travailleurs de l’ombre ont dû être évacués des zones d’exploitation afin que leurs mobile homes soient déplacés et mis à disposition les habitants évacués de Fort McMurray.

Même si pour l’instant les terrains d’exploitation ne sont pas directement menacés par l’incendie, faute de main d’œuvre Syncrude, Suncor, Shell, Nexen, ConocoPhilips, Total, Husky et Connacher ont dû se résigner à suspendre leurs opérations. Leurs pertes pourraient s’élever à 5 milliards $ alors qu’elles sont déjà en difficulté.

Cependant, la coupe sèche d’un million b/j est une excellente nouvelle pour les producteurs qui ont vu les prix du baril remonter à 45$ à New York.

Si la paralysie devait continuer pendant plusieurs semaines, les marchés pourraient durablement regrimper et redonner espoir aux producteurs.

Environnement et Incendie: La violence des feux interpelle.

La création de Fort Mc Murray repose sur des bases anarchiques dans la plus grande tradition du grand frère américain.

La déforestation pratiquée de manière sauvage favorise les feux de forêt en laissant brindilles et branches sèches et appauvrissant les sols. Un hiver très sec, des températures dépassants de 15 degrés les normales saisonnières et un fort vent auront fait le reste. Les causes du départ de l’incendie ne sont pas connues, mais en revanche sa propagation s’explique.

Sur les réseaux sociaux canadiens, ceux osent mettre les mots «réchauffement climatique» et «Pétrole bitumineux» dans la même phrase font face à la virulence de ceux qui ne voient aucun impact sur le climat. Comme les participants ont des opinions très tranchées, les étincelles embrasent cette fois-ci le Net.

Au-delà de cette catastrophe, on peut se demander si tout ce business modèle n’est pas la dernière folie des hommes pour tenter d’extraire du sol les dernières gouttes de pétrole?

Importer des travailleurs bon marché, exploiter anarchiquement le sol, polluer sans se soucier des conséquence et exporter la quasi totalité de la production aux USA. Combien de fois les canadiens voudront-ils reconstruire cet écosystème?
Du côté des assureurs, la réponse est déjà connue.


Les feux de Fort McMurray menacent dangereusement les sites pétroliers

dim, 08/05/2016 - 15:11

à 11:44 – Modifié à 11:48

source: RTS Info

Les évacuations se poursuivent en Alberta Le Journal en continu / 1 min. / à 11:43 Vidéos et audio Images inédites des feux au Canada

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Le point avec Frédéric Arnould, de Radio Canada

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L’incendie qui sévit dans l’Alberta risque de s’agrandir

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Images des ravages causés par l’incendie géant au Canada

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Jeudi à 11:07

Les évacuations se poursuivent en Alberta

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À 11:43

L’inquiétude grandit dimanche pour l’activité pétrolière de l’Alberta, poumon économique de la province canadienne, avec l’avancée des feux de Fort McMurray vers les vastes mines de sables pétrolifères. Les flammes demeurent hors de contrôle.

La municipalité canadienne de Wood Buffalo a placé en état d’alerte les zones situées près des exploitations des compagnies Suncor et Syncrude en demandant à tous les travailleurs des bases de vie situées à 50 km au nord de Ford McMurray de se préparer à évacuer.

La société Syncrude a pour sa part fermé son site en raison des fumées et des avions gros porteurs de l’armée ont été dépêchés pour évacuer les 4800 employés. Suncor a lui fermé deux sites de production, et d’autres pétroliers avaient déjà fait de même comme Shell, Nexen ou les compagnies ConocoPhilips et Total qui exploitent conjointement le site de Surmont.

Les répercussions économiques sont énormes pour ces compagnies: selon les experts, Suncor, Syncrude et Shell ont réduit leur production totale d’un million de barils par jour, ce qui représente environ un quart de la production entière du pays et une perte de dizaines de millions de dollars par jour.

2000 km2 de flammes

A Fort McMurray, les surfaces ravagées par les feux hors de tout contrôle ont doublé aux premières heures dimanche. Alimentées par des températures dépassant les 30 degrés et des vents de 40 km/h, les flammes couvraient environ 2000 km2 et progressent vers le nord-est de ville. Si une baisse des températures est attendue, le vent devrait encore se renforcer et les quelques averses attendues ne devraient pas freiner le feu.

>> Lire aussi Les feux à Fort McMurray ont doublé de taille en un jour

Sur les 1100 pompiers qui combattent les 43 incendies à travers la province grande comme la France, environ la moitié est concentrée sur la catastrophe de Fort McMurray afin de protéger les structures vitales de la ville en eau, télécommunications, électricité ou gaz.

En outre, les quelque 25’000 personnes de Fort McMurray qui avaient trouvé refuge non loin des exploitations pétrolières vont aussi être évacuées via un pont aérien ou un couloir routier sécurisé.

agences/boi


Le TAFTA préfère la santé des multinationales à la nôtre. Hollande doit le rejeter

sam, 07/05/2016 - 09:53

Publié le 04-05-2016 à 10h38 – Modifié le 05-05-2016 à 11h54
source: le plus

Par 
EELV

 Lundi 2 mai, Greenpeace a publié une série de documents confidentiels concernant le traité de libre-échange transatlantique, dit « TAFTA ». Pour la députée européenne Michèle Rivasi, ces révélations prouvent que le principe de précaution est bel et bien menacé par ce texte. Elle appelle François Hollande à prendre ses responsabilités et à refuser en bloc ce traité.

Édité et parrainé par Sébastien Billard

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Recevoir les alertes Des opposants au TAFTA au siège du Medef, le 19 avril 2016 (E. VERDIER/AFP).

 

Nous aurions fabriqué un mythe. Nous serions paranos parce qu’écolos, et vice-versa. Le TAFTA ne serait pas dangereux pour notre santé.

 

Les révélations de Greenpeace, qui s’est procuré certains chapitres fuités du traité de libre-échange entre les États-Unis et l’UE en cours de négociations, sont pourtant édifiantes. Le TAFTA signera bel et bien la fin du si fragile et encore critiquable édifice bâti par l’UE pour faire valoir le principe de précaution. En témoigne le chapitre 10 sur les produits sanitaires et phytosanitaires qui a été publié par l’ONG environnementaliste.

 

Ce chapitre concerne toutes les mesures prises par les États-Unis et l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale et de préservation des végétaux. Pourtant, il ne mentionne à aucun moment le terme de « principe de précaution » qui semble être bel et bien un rempart au commerce déréglé et sauvage voulu par les multinationales des deux côtés de l’Atlantique.

 

Si ce principe de précaution est absent, son ennemi juré, le principe d’équivalence, est quant à lui au rendez-vous de ce chapitre. Un principe érigé en étendard puisqu’il y ait fait référence dix fois dans ce seul extrait du TAFTA.

 

Une mascarade

 

L’équivalence telle qu’entendue par les négociateurs de ce traité de libre-échange est tout simplement une mascarade. Il est précisé dans ce chapitre qu’au cours d’un échange commercial, « la partie importatrice doit accepter les mesures phytosanitaires de la partie exportatrice si cette dernière a prouvé qu’elle respectait les standards de l’importateur ».

 

Et le diable est dans les détails : il est ajouté que pour appliquer ce principe d’équivalence, les parties doivent suivre les standards de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Or, comment l’OMC définit-elle ce principe? Selon l’article 4 de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires chapeauté par cette organisation internationale, les parties à un accord « accepteront les mesures sanitaires ou phytosanitaires d’autres membres comme équivalentes, même si ces mesures diffèrent des leurs ».

 

Quelle définition extraordinaire qui décrète que l’équivalence est en fait une différence ! Et qui donc décrétera que ces différences n’en sont pas ? Rien n’est précisé au plus grand bonheur des multinationales qui pourront profiter de ce vide juridique.

 

Un principe au rabais

 

Pourtant, la plaisanterie ne s’arrête pas ici. Afin de s’assurer que la partie exportatrice respecte un minimum les standards de protection de la partie importatrice, cette dernière pourra contrôler les mesures prise par la première en bénéficiant d' »un accès raisonnable » pour faire des inspections. « Un accès raisonnable »? Le texte ne précise pas plus de quoi il retourne et on peut craindre légitimement que l’accès raisonnable soit un accès limité.

 

Le principe d’équivalence est donc un principe au rabais. Il vise à harmoniser les législations entre les États-Unis et l’Europe en les tirant vers le bas au mépris de notre santé et de notre environnement.

 

Le chapitre 10 fuité par Greenpeace souligne clairement que lorsque « la partie importatrice estime que le principe d’équivalence est rempli, elle doit prendre les mesures législatives appropriées pour l’appliquer ». Pour le résumé ainsi :

 

« Chers Américains, c’est vrai que votre bœuf aux hormones est risqué mais puisque vous voulez l’exporter et que nous n’avons qu’une possibilité limitée ou « raisonnable » d’inspecter son innocuité alors autorisons-le et changeons notre législation. »

 

Un texte à rejeter en bloc

 

Il est aussi écrit noir sur blanc dans ce chapitre du TAFTA que son but est « d’approfondir la mise en place des accords de l’OMC ». Or, les États-Unis, le Canada et l’Argentine ont déjà attaqué l’UE en 2003 sur la base de cet accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en contestant les mesures restrictives que l’UE appliquait en matière de biotechnologies et d’OGM.

 

En effet, l’UE appliquait depuis 1998 un moratoire de fait en n’autorisant plus de nouveaux OGM sur son territoire.

 

L’idée de vouloir renforcer ses accords de l’OMC et d’en faire la norme est donc très dangereuse et c’est pourtant l’idée consacrée dans le texte de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE. Notre opposition à ce projet reste donc intacte et d’autant plus justifiée.

 

François Hollande doit maintenant prendre ses responsabilités au nom de la France. Ses déclarations les plus récentes pour refuser le TAFTA « à ce stade » restent bien trop ambiguës. Le TAFTA doit être rejeté en bloc car il est un mauvais projet par essence à l’heure où il est grand temps que la relocalisation de l’économie prime sur la dérégulation aux profits de quelques uns.

 


Les négociations TAFTA expliquées en un dessin

mar, 03/05/2016 - 23:31

02 mai 2016

source: blog le monde

Mais bon, en texte, c’est quand même plus complet et c’est ici : Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le traité qui effraie

Vous pouvez me suivre sur  , sur et sur


Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

lun, 02/05/2016 - 10:13

LE MONDE | 01.05.2016 à 19h04 • Mis à jour le 02.05.2016 à 08h11 | Par Maxime Vaudano et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

  Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta » (acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement), le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Obtenus par Greenpeace Netherlands, ils abordent presque tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers, mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties.

Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (sigle du nom officiel du futur traité : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement »), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York.

Lire l’enquête complète :   Tafta : ce que révèlent les documents confidentiels sur la négociation transatlantique

Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante

Ces documents seront rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité, lundi 2 mai à 11 heures. Leur intérêt principal est qu’y figurent non seulement la position des Européens mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.

Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, ils ont produit davantage de propositions, veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique…).

De leur côté, les Américains restent campés sur leurs positions, peu enthousiastes. Ils n’ont pas encore produit de proposition sur plusieurs chapitres de la négociation. Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociations, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers, ou à dissiper les interrogations des Européens sur la portée réelle de l’ouverture des marchés publics (que les Etats fédérés pourraient contourner).

Une menace pour le principe de précaution

Ces documents rappellent aussi que les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Et montrent que, pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).

« Les promoteurs du Tafta nous disent que son principal intérêt est davantage d’ordre géopolitique qu’économique. Mais ces documents montrent que cet argument ne tient pas. L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles.

En l’état, le Tafta serait par ailleurs susceptible de porter un coup au principe de précaution, qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités européennes à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles, comme l’illustre le débat sur les OGM. Malgré les assurances récentes de la commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, les Européens ne font référence à aucun moment à ce principe central dans les documents de négociation consultés.

Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final, de là où les parties choisiront d’« atterrir » dans les mois (ou plus probablement les années) qui viennent.

Quels documents va publier Greenpeace ?

L’ONG s’est procuré 15 documents liés à la négociation, totalisant 248 pages, qui seront intégralement publiés lundi 2 mai à 11 heures sur son site web.

1 document tactique européen :

  • Etat des lieux de l’équipe de négociation européenne datant de mars 2016

13 documents de négociation en cours de consolidation (qui reflètent l’état des discussions à l’issue du douzième cycle de négociation) :

  • Traitement national et accès au marché pour les biens
  • Agriculture
  • Services
  • Télécommunications
  • Commande publique
  • Coopération réglementaire
  • Barrières techniques au commerce
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Droits de douane et facilitation du commerce
  • Concurrence
  • PME
  • Entreprises publiques
  • Résolution des différends entre Etats

1 document de négociation américain :

  • Annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique

Il reste a priori 5 documents de négociation consolidés qui n’ont pas fuité :

  • E-commerce
  • Services financiers
  • Cohérence réglementaire
  • Règles d’origine
  • Recours commerciaux

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html#jzzkPrl6QFzFmeL0.99


Gaz de schiste : Bruxelles décide de poursuivre la Pologne [email protected]_planete — BASTA!GAZ ALES

ven, 29/04/2016 - 19:21

PostureTafta : Paris, opposant de la dernière heure

mer, 27/04/2016 - 10:07

source: libération

Par Lilian Alemagna — 25 avril 2016 à 20:21 Zoom
Le président de la République, François Hollande, le 23 septembre 2015 à Bruxelles. Photo Alain Jocard. AFP

Facebook Twitter Après deux ans de discrétion, François Hollande durcit son discours sur le Tafta. Une occasion de réconcilier la gauche et d’apparaître comme un protecteur de l’Europe.

C’est une phrase passée inaperçue, il y a dix jours, lors de la prestation télévisée de François Hollande. «La France, elle a fixé ses conditions, la France, elle a dit s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les Etats-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas.» En un mot : la France menace de dire «non» au traité de libre-échange transatlantique (Tafta). Posture à un an de la présidentielle pour prouver au reste de la gauche et aux électeurs du Front national qu’«on ne brade pas le modèle français» en ces temps où le souverainisme a le vent en poupe ? «Le président de la République fait très attention à dire que c’est un problème de fond. Le sujet n’est pas de stopper toute discussion commerciale, mais de dire que nous ne signerons pas un accord à n’importe quel prix», précise-t-on à l’Elysée.

Le chef de l’Etat n’a pourtant pas été en pointe du combat anti-Tafta. Durant la présidentielle de 2012, seul Jean-Luc Mélenchon avait porté ce débat. Le sujet n’intéressait par grand monde à part les communistes, les écologistes, quelques eurodéputés socialistes et – pour d’autres raisons – le Front national. Durant la première partie du quinquennat, lorsque les secrétaires d’Etat au Commerce extérieur chargés de ces négociations, Nicole Bricq puis Fleur Pellerin, évoquaient le sujet, c’était pour afficher le «nombre d’emplois que les exportations peuvent créer». Sensible à tout ce qui pouvait relancer l’économie en temps de crise, Hollande «s’était laissé aller sur ce thème», regrette un dirigeant du PS.

Juste échange

Les choses changent à l’arrivée de Matthias Fekl au Commerce extérieur, en septembre 2014. Persuadé que l’accord, tel qu’il est embarqué, est mauvais pour l’Europe et ne peut aboutir, il construit une stratégie d’opposition faites de petits pas et convainc le chef de l’Etat de faire du Tafta un enjeu politique utile pour 2017 : dire «non» à ce traité, c’est protéger l’Europe, donc la France. C’est allier fédéralisme et souverainisme : l’occasion, à gauche, de réconcilier sur le thème du «juste échange» les deux camps du débat de 2005 sur la Constitution européenne. L’occasion, aussi, d’un rapport de forces – à peu de frais – avec Bruxelles et Washington pour faire oublier celui, non mené, sur le traité budgétaire en début de quinquennat. «Quand on tire la pelote du Tafta, fait remarquer un ministre, il y a beaucoup de choses à raconter sur l’Europe que la gauche veut construire.»

«Il y avait besoin d’une expression très forte», justifie Fekl auprès de Libération. Outre la réciprocité demandée dans l’ouverture des marchés publics américains, le secrétaire d’Etat fait ainsi la liste «de ce qui n’a pas avancé depuis des mois» : défense des AOC et des indications géographiques, règles financières… Fekl réclame aussi l’accès des peuples européens au texte de négociation : «A partir du moment où les lobbys économiques l’ont – et je peux vous confirmer que c’est le cas -, il faut que les citoyens l’aient.» Le secrétaire d’Etat s’oppose également au principe des tribunaux d’arbitrage privés, plaidant pour la création d’une Cour internationale traitant les litiges commerciaux. Il appelle par ailleurs à la «cohérence» sur les questions écologiques après la signature de l’accord de Paris : «Les règles environnementales doivent être contraignantes dans les accords commerciaux au même titre que les autres règles.»

Clash

Mais pour l’eurodéputé écolo Yannick Jadot, l’indignation de Hollande est feinte : «Il est le good cop de la mondialisation libérale : il a l’impression de faire plaisir aux altermondialistes mais en demandant l’ouverture du marché américain, il veut que Veolia ou Suez puissent accéder au gaz de schiste américain ! C’est nul !» «Nous avons besoin d’un « Buy European Act »», abonde son collègue PS Emmanuel Maurel, qui laisse toutefois une chance à Hollande : «J’espère qu’il est décidé à imposer un rapport de force ! A Bruxelles, certains pensent que la France bluffe…» «Si la France dit non, les négociations s’arrêtent», assure Fekl. Dans l’entourage du chef de l’Etat, on fait savoir que celui-ci a «hésité» à se rendre à Hanovre ce lundi, craignant de se faire «piéger» par Angela Merkel et Barack Obama, favorables, eux, à la conclusion rapide d’un accord. Un de ses proches décrit un président français prêt à aller au clash : «Il n’a pas prévu de faire de coups d’éclat, mais il répétera ce qu’il a déjà dit. Nos partenaires sont assez intelligents pour ne pas aller au rapport de forces avec nous.» Et l’Elysée d’évoquer l’opposition de la France à la deuxième guerre en Irak, en 2003. Rien que ça.

Lilian Alemagna

La première cargaison de gaz américain vers l’Europe attendue au Portugal

mer, 27/04/2016 - 09:57

source: romandie.com

Lisbonne – La première cargaison de gaz naturel liquéfié (GNL) américain à arriver en Europe est attendue mardi ou mercredi dans le port de Sines dans le sud du Portugal, a-t-on appris lundi auprès du groupe pétrolier et gazier Galp Energia.

Galp a acquis la première cargaison de GNL américain à destination de l’Europe, qui devrait arriver mardi soir ou mercredi matin à Sines, a déclaré à l’AFP un porte-parole du groupe portugais, sans préciser la quantité ou le prix de la livraison.

Le méthanier, qui a appareillé du terminal de liquéfaction de Sabine Pass en Louisiane dans le sud des Etats-Unis, a été affrété par Cheniere Energy, a-t-il précisé.

Le groupe gazier texan est la première société américaine à exporter du gaz qu’il s’est chargé de liquéfier, avec des installations à Sabine Pass, et prochainement à Corpus Christi, au Texas.

Grâce au boom du gaz de schiste, les Etats-Unis misent désormais sur des exportations qui pourraient chambouler le marché gazier en Europe et conduire à une guerre des prix avec la Russie, jusqu’ici le principal fournisseur de gaz naturel du Vieux Continent.

Echaudée par les crises gazières russo-ukrainiennes des années 2000, l’Union européenne cherche justement à renforcer sa sécurité énergétique en diversifiant ses sources d’approvisionnement.

L’Europe pourrait ainsi devenir le premier débouché du GNL américain, l’Asie se montrant moins gourmande en raison de la relance des réacteurs nucléaires au Japon et du ralentissement économique en Chine.

D’autres cargaisons vers l’Europe devraient suivre, en vertu d’accords commerciaux conclus avec les français EDF et Engie ainsi que le britannique BG. Un premier méthanier de Cheniere Energy en provenance de Louisiane était arrivé en mars au Brésil.