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Mis à jour : il y a 4 heures 12 minutes

L’Algérie renonce temporairement au gaz de schiste

jeu, 04/02/2016 - 11:02
PAR  SOPHIE CHAPELLE 4 FÉVRIER 2016

La dégringolade des prix du pétrole est officiellement à l’origine de cette décision. La compagnie nationale pétrolière Sonatrach suspend son exploration de gaz de schiste près d’In Salah, dans le Sud de l’Algérie. C’est précisément dans cette ville au cœur du Sahara qu’a débuté en janvier 2015 une mobilisation écologique et citoyenne inédite contre les risques de pollution des eaux et de l’air liés à l’usage de la fracturation hydraulique. Selon le quotidien El-Khabar, traduit par le Huffington Post, c’est le passage du prix du baril de pétrole en dessous des 30 dollars qui rend l’exploration non rentable. « Un seul forage revient à plus de 3 millions de dollars », indique le quotidien. « La suspension des travaux d’exploration du gaz restera en vigueur tant que le prix du pétrole ne remonte pas au moins au niveau des 80 dollars le baril ».

Mais les opposants algériens au gaz de schiste n’ont pas eu le temps de savourer cette première victoire. Dix-huit activistes viennent d’être convoqués par la police judiciaire d’In Salah, pour des faits qui se seraient produits pendant le mouvement de contestation, rapporte le journal algérien TSA. Les manifestants seraient mis en cause pour le vol de pièces détachées et d’équipements, précise le site du quotidien El Watan. Mohad Gasmi, l’un des piliers de la lutte, a ainsi été arrêté le 3 février, selon les informations recueillies par Basta ! (notre portrait de cet activiste).

Une mobilisation citoyenne visant à dénoncer ces « représailles » est en cours de préparation. « Nous nous attendions tous à des répressions, confie une militante d’In Salah. L’essentiel est que la lutte continue. Le bout du chemin est là. » Des militants du mouvement anti gaz de schiste d’In Salah planchent par ailleurs sur le projet de « Smart Sahara » visant à promouvoir l’écologie et les énergies renouvelables, dans une région où se conjuguent un puissant ensoleillement et une vaste nappe phréatique dont dépendent des milliers d’agriculteurs.

Pour aller plus loin :
 télécharger le rapport de Basta ! et l’Observatoire des multinationales sur Total et les gaz de schiste en Algérie

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Une information indépendante a un coût : soutenez Basta ! et/ou l’Observatoire des multinationales


Récapitulatif de la situation Gaz de Schiste. Permis de Montélimar

mer, 03/02/2016 - 17:12
Cliquer sur l’image ci dessous pour la télécharger

Un récapitulatif de la situation en cliquant sur le lien ci dessous

http://www.fne-vaucluse.fr/les-gaz-de-schistes-reviennent_6-actu_377.php

 


Crash pétrolier en cours, attention gros dégâts !

mer, 03/02/2016 - 00:12

Crash pétrolier en cours, attention gros dégâts !

Par Jacques Ambroise / Le 02-02-2016 /

Mis à part une certaine presse spécialisée dans le secteur des hydrocarbures, le reste des médias dominants ne semble montrer aucun empressement à évoquer les conséquences tragiques d’une actualité pourtant devenue calamiteuse dans l’ensemble de ce secteur hautement stratégique.

Si l’effondrement des cours du pétrole depuis juin 2014 satisfait les consommateurs occidentaux en soulageant quelque peu leurs dépenses grâce à la parcimonieuse baisse du prix des carburants à la pompe ou du budget chauffage, il n’en est pas de même dans les industries pétrolières, parapétrolières et financières. Comme anticipé par quelques-uns, le « boom » des gaz de schiste ne fut qu’un éphémère âge d’or et l’heure du repli a sonné.

Il est communément admis que le seuil de rentabilité de l’exploitation des hydrocarbures de schiste se situe entre 70/80 $ pour permettre de couvrir l’amortissement des coûts industriels directs (matériels, forages, salaires, etc.), mais en réalité si l’on tient compte de la globalité économique en incluant les frais annexes (remboursement des emprunts, des intérêts, des assurances, etc.) ce seuil atteint plutôt les 100/110 $. Dès lors, on comprend aisément que depuis que le prix du baril est passé sous la barre des 70 $, les premiers à souffrir de la situation sont les compagnies d’extraction des pétroles et gaz de schiste ainsi que l’extraction des sables bitumineux. L’eldorado tant vanté par les thuriféraires du tout pétrole a bien vite tourné au cauchemar, amenant une fois de plus son lot de laisser pour compte et ce depuis un an et demi déjà.

En 2015 aux États-Unis, les deux tiers des puits ont été fermés, la moitié des sociétés de forage ont disparu et si la situation perdure comme annoncée par certains économistes, l’année 2016 devrait être encore plus cruelle. Non seulement les suppressions d’emplois dans ce secteur se comptent déjà par dizaines de milliers, mais largement aidée par les médias, cette industrie a créé autour d’elle une énorme bulle spéculative afin de favoriser les investissements importants dont elle avait besoin, auprès des banques et autres investisseurs avides de profits rapides. La banqueroute est donc générale et ses conséquences financières, économiques, sociales, géopolitiques et géostratégiques encore loin d’être évaluées. Faut-il préciser que de nombreux pays, les États-Unis en tête, sont touchés par cet effondrement que l’on peut qualifier de systémique, puisqu’il faut en effet tenir compte de tous les secteurs industriels liés à cette industrie extractive.

Ajoutez à cela, la guerre que les pays émergents mènent contre l’hégémonie du pétrodollar (notamment la Russie et la Chine) et on mesure le degré d’intensité des multiples enjeux.

Après le festin, Il y a fort à parier que certains vont se réveiller avec….une bonne gueule de bois.

Pendant ce temps, notre village gaulois la France, semble hors d’atteinte de la conjoncture internationale et regarde ailleurs. La vertigineuse chute libre des hydrocarbures et de l’ensemble des matières premières avec comme conséquences celles des places boursières mondiales ne paraît pas affecter nos élites dirigeantes.

Fin septembre 2015, c’est à dire à quelques semaines de la COP 21, nos ministres de l’écologie et de l’économie signent conjointement des décrets octroyant de nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que des renouvellements de permis, mutations, autorisations de forage et soutiennent la mise en place d’ infrastructures pétrolières et gazières (port méthanier de Dunkerque, gazoduc Eridan). Plus pitoyable encore, nos candidats à l’élection présidentielle ne lâchent rien ! Comme un seul homme, Juppé et Sarkozy pérorent crânement en soutenant encore que la France ne saurait se passer de l’exploitation de cette hypothétique « richesse nationale ». De manière quasi-obsessionnelle, ils persévèrent à considérer le gaz (de schiste ?) comme l’énergie de transition du futur.

Et pour finir provisoirement, fin janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suivant les recommandations du rapporteur public, annule l’abrogation du permis de Montélimar accordé en 2010 à l’entreprise Total (pour autant, Total ne récupère pas (encore) son permis qui a expiré fin mars 2015).

Il y a donc fort à parier que nous allons prochainement entendre reparler du sujet car dans ce domaine comme dans d’autres, les collectifs citoyens restent vigilants et ne manquerons pas de se rappeler au bon souvenir de élites gouvernantes. La menace couve toujours et les débats risquent d’être brûlants si par ailleurs et très probablement, ils seront attisés par les conjonctures géopolitiques et géostratégiques internationales ainsi que par l’anti-démocratique serpent de mer que sont les négociations secrètes des accords de libre-échange, visant à sceller le mariage USA-UE, ou les multiples oppositions à quelques autres grands projets inutiles imposés.

Jacques Ambroise

Auteur de : « Gaz de schiste, histoire d’une imposture » Editions le Sang de la Terre Avril 2013

Co-auteur avec Jean-Marc Sérékian de « Gaz de schiste le choix du pire » Editions le Sang de la Terre. Novembre 2015

Les collectifs citoyens opposés à l’exploration–l’exploitation des gaz de schiste et gaz de houille se mobilisent et demandent :

Que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur;

Que les 133 demandes de permis* en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.

Que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration   exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

Que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015

 

GRAND RASSEMBLEMENT LE 28 février 2016 à Barjac (Gard) Animations à partir de 11h00 – Marche militante à partir de 14h00 NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD ‘HUI NI DEMAIN

 


La commission souhaite institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international ISDS

lun, 01/02/2016 - 17:50

Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA. Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe.
En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif.

https://www.collectifstoptafta.org/spip.php?page=pdfjs&id_document=1002

 

Signataires : AITEC ; Amis de la Terre ; Anticor ; ATTAC ; Artisans du Monde ; Bloom ; CERAS ;CGT ; CIWF France ; Collectif Éthique sur l’Étiquette ; Collectif Roosevelt ; Comité Pauvreté et Politique ; Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ; Fondation Sciences Citoyennes ; foodwatch ; France Nature Environnement ; FSU ; Institut Veblen ; Justice et Paix ; Ligue des Droits de l’Homme ; MRJC – Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne ; Oxfam France ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Sherpa ; union syndicale Solidaires ; SumOfUs ; SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants ; Syndicat de la Magistrature ; Terre des Hommes ; UFISC

Avec le soutien de : CCFD-Terre Solidaire ; Peuples Solidaire – ActionAid France ; Secours Catholique Caritas France


Gaz de schiste en France: l’Etat fait appel du permis de Total

dim, 31/01/2016 - 23:12

 

Par RFI Publié le 31-01-2016 Modifié le 31-01-2016 à 02:47 Le siège du groupe Total dans le quartier de La Défense à Paris.

L’Etat français fait appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise rendue jeudi 28 janvier, qui autorisait à nouveau Total à rechercher du gaz de schiste en France. La justice avait abrogé l’annulation d’un permis octroyé à Total, autorisant le groupe à prospecter dans la région de Montélimar, un territoire de près de 5000 km², s’étendant sur cinq départements dans le sud-est du pays.

Le permis avait suscité bien des crispations en France au moment de son octroi, en 2010.

On se souvient de la manifestation qui avait rassemblé plus de 10 000 personnes autour de l’eurodéputé José Bové dans une commune de l’Ardèche en février 2011. L’Ardèche qui, comme les départements voisins de la Drôme, du Gard, du Var et de L’Héraut, était concernée par cette autorisation.

Le permis avait été annulé de fait par l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydrolique, adoptée en juillet 2011 et validée en 2013 par le Conseil constitutionnel, technique employée pour exploiter les gaz et pétroles de schistes.

La décision rendue jeudi par le tribunal de Cergy-Pontoise autorisait donc à nouveau Total, non pas à exploiter, mais à rechercher d’éventuels gisements de gaz de schiste. Une porte entrouverte, une brêche que la ministre de l’Environnement s’est empressée de combler en faisait appel ce samedi, tout en reconnaissant nécessaire une révision des méthodes d’exploitation des hydrocarbures, pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique.

Il y a quinze jours, le PDG de Total avait assuré que son groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement.


Communiqué de presse – Permis de Montélimar : « PASCAL TERRASSE MOBILISÉ CONTRE LES GAZ DE SCHISTE ET LA FRACTURATION HYDRAULIQUE »

sam, 30/01/2016 - 00:55
Écrit par Pascal Terrasse

 

COMMUNIQUE DE PRESSE :

GAZ DE SCHISTE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE ANNULE L’ABROGATION DU PERMIS DE MONTELIMAR

 

Pascal TERRASSE

Député de l’Ardèche

Conseiller départemental

 

Communiqué de Presse – 28 janvier 2016

 

« PASCAL TERRASSE MOBILISÉ CONTRE LES GAZ DE SCHISTE ET LA FRACTURATION HYDRAULIQUE »

 

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu aujourd’hui sa décision concernant la légalité de l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste dit « permis de Montélimar », détenu depuis mars 2010 par Total, puis abrogé en octobre 2011 suite à l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique.

Le Tribunal, qui a rendu à la fin du mois de décembre une décision confirmant l’abrogation du permis de Villeneuve-de-Berg, a cette fois annulé l’abrogation du permis de Montélimar qui  s’étend sur un territoire de plus de 4 700 km² et cinq départements, dont l’Ardèche.

Pour Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche : « si la voie judiciaire exploite les failles de l’ancienne législation que j’avais à l’époque dénoncée, il faut désormais relancer la voie législative. En compagnie de mes collègues parlementaires qui se battent contre les gaz de schiste, je soutiens le projet de nouvelle législation, plus claire et sécurisée, visant à interdire définitivement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste ».

Et de conclure : « Les 130 demandes de permis et la trentaine de demandes de renouvellement doivent toutes être refusées. Tout projet d’exploration et d’exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non-conventionnels doit désormais être interdit. Je reste mobilisé, comme une grande majorité des Ardéchois, contre les gaz de schiste ».

Ne soyez pas indifférents….

ven, 29/01/2016 - 16:32
Le fils : “Dis Papa, c’est quoi la nuance entre ignorance et indifférence” ? Le père : “Je ne sais pas et je m’en fous” Pour que nous ne puissions plus dire : “je ne savais pas” Pour que nous ne puissions plus dire, “les médias en parlent peu” donc ce n’est pas bien grave Pour que nous ne puissions plus dire : “c’est exagéré” Pour que nous ne puissions plus dire  : “oui mais comment on va faire”  Regardez cette enquête de France TV Info une télévision d’état française, sur le rejet des boues rouges de Gardanne en Méditerranéehttp://mobile.francetvinfo.fr/economie/video-les-boues-rouges-de-gardanne_770221.html Maintenant, on peut dire : “quels dégâts irréversibles Maintenant, on peut dire : “quel chantage à l’emploi” Maintenant, vous pouvez dire : “ce n’est pas si terrible que cela” Maintenant, vous pouvez dire : ‘je m’en fous, ce n’est pas chez moi” Mais si vous avez envie de réagir, rendez vous demain samedi 30 janvier à la préfecture de Marseille à 14h00 pour exprimer notre “Colère rouge” de manière pacifiste. 50 ans de déversements de trop mais pas 6 ans de plus. A demain au fort Saint Jean pour un pique nique avant le rassemblement à la Préfecture, place Félix Barret. Métro L1, Station Estrangin-Préfecture ou Castellane. Sortez de vos chaumières.

APPEL A MOBILISATION

ven, 29/01/2016 - 15:32

Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l’abrogation du permis de Montélimar détenu par l’entreprise Total.

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste – et nécessitera, comme l’a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation – or il n’existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l’explorer et l’exploiter.

L’abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique, mais la société Total a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon Total) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l’air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s’agissant de l’économie et l’emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l’exploration et de l’exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal déclarait à l’Assemblée Nationale « Puisqu’il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d’hydrocarbures conventionnels? Et c’est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels, puisqu’il faut inciter les groupes industriels qui s’engagent dans ce type d’activité à réorienter leurs investissements vers la production d’énergies renouvelables ou vers la production de l’efficacité énergétique ».

Par ailleurs, les projets d’accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l’investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l’intermédiaire des dispostifs d’arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d’une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

> que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.

> qu’il s’agisse des trois permis limitrophes (Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles) ou de la trentaine d’autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.

> que les 133 demandes de permis* en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.

> que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu’un simple effet d’annonce et soient mises en oeuvre immédiatement.

> que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

> que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015 ­

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg – 28 février 2016 Barjac

NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE

NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Contacts : Jacqueline Balvet 06 70 21 22 45 Paul Reynard 06 85 55 00 63

Collectifs signataires :

  • Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
  • Collectifs Isérois STOP GHRM(38)
  • Collectif Touche pas à mon schiste (07)
  • collectif CAMIS’GAZ permis plaine d’Alès
  • Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30)
  • Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30)
  • collectif Payzac 07)
  • Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07)
  • Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquit 47
  • Collectif SGDS de Chambonas 07
  • collectif Hautes Cévennes (30)
  • collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30)
  • Association Cèze et Ganière (07)
  • Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas(07)
  • Collectif Valgorge (07)
  • Collectif pays cigalois
  • Collectif Saint André de Cruzières (07)
  • Collectif Montélimar Drôme sud
  • Collectif orgnacois (07)
  • Collectif du Grand Valentinois (26)
  • Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34)
  • Collectif montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34)
  • Collectif Stop gaz de schiste 69,
  • Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain,
  • Collectif non aux forages Haut Bugey,
  • Collectif biterrois non au gaz de schistes
  • Collectif stop GDHC d’alsace et de lorraine
  • Collectif houille-ouille-ouille 59/62
  • Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47
  • Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34)
  • Collectif de Barjac (30)
  • Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30)
  • Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48)
  • Collectif Florac (48)
  • Collectif GDS ceze-ard (30)
  • Collectif Garrigue-Vaunage (30)
  • Collectifs 83 Non au gaz de schiste
  • Collectif ile de france  Essonne 91
  • Collectif taupes enervées
  • Collectif gaz de schiste Vaucluse (84)
  • Collectif Nîmes anti-schiste
  • Collectif citoyen du Narbonnais non gaz et pétrole de schiste
  • AJC Les Mages
  • Gaz de schiste non merci – Clapiers (34)
  • Collectif non au gaz de schiste Canal Lirou
  • Association Halte au gaz de schiste Littoral biterrois

Organisations signataires :

  • Association NOGANINA
  • La CEN
  • Parti de Gauche Ardèche
  • Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique

Associations nationales :

  • Agir pour l’environnement
  • Aitec,
  • Amis de la Terre
  • Attac
  • Initiatives décroissantes pour le climat
  • Réseau Action Climat
  • 350.org

 


L’abrogation du PERH de Montélimar annulée par le tribunal administratif de Cergy Pontoise

jeu, 28/01/2016 - 18:42

Plus que jamais, dans 1 mois jour pour jour, tous à BARJAC le 28 février 2016

JLR

Communiqué de Presse Michèle RIVASI et José BOVE

Jeudi 28 janvier

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à TOTAL, en annulant la décision de l’Etat d’abroger le permis de recherche de gaz de schiste dans la région de Montélimar.

Pourtant, le pétrolier n’est pas en mesure de commencer des prospections puisque le permis, accordé en mars 2010 pour une durée de 5ans, s’est éteint en mars 2015.

Quand les habitants des territoires concernés avaient pris connaissance des permis de recherche de gaz de schiste octroyés dans la plus grande opacité, une fronde sans précédent s’était levée, conduisant le Gouvernement et l’Assemblée Nationale à adopter une loi interdisant la fracturation hydraulique. L’industrie du gaz de schiste provoque de graves dommages sur l’environnement, en portant atteinte à l’eau et aux sous-sols.

José Bové et Michèle Rivasi députés européens, sont  intervenus en soutien de l’Etat dans ses recours, en tant qu’habitants des territoires impactés, et opposants de la première heure aux forages :

  • « Nous demandons à l’Etat de faire appel de cette décision car l’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France est ébranlée. Elle était induite par l’inscription dans la loi de l’impossibilité d’utiliser la fracturation hydraulique, technique néfaste à l’environnement. Pour faire vivre cette loi, il faut absolument en lever les ambigüités.
  • Le débat sur l’intérêt du gaz de schiste n’est plus d’actualité. Les techniques d’extraction sont très fortement décriées mais aussi très couteuses. Le baril de pétrole se négocie actuellement à moins de 30$ et pourrait encore descendre dans les prochains mois sous la barre des 20$. Le gaz de schiste est bien loin d’être concurrentiel.
  • Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l’Assemblée Nationale qu’aucun permis d’extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l’Accord de la COP 21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonnées mises en œuvre. »

— Justine ARNAUD Attachée parlementaire de Michèle RIVASI à Valence (Drôme) et pour Rhône Alpes 04 75 60 32 90 ou 06 37 15 76 56 [email protected] http://www.twitter.com/MicheleRivasi http://www.facebook.com/Michele.Rivasi


Le fléau de l’arbitrage international

jeu, 28/01/2016 - 07:23
Une disposition contestée du grand marché transatlantique

Jugé frauduleux, l’arbitrage dont avait bénéficié, en France, l’homme d’affaires Bernard Tapie jette le soupçon sur les mécanismes dérogatoires aux procédures judiciaires habituelles. Pourtant, à l’échelle du commerce international, ces mécanismes prévus par les accords de libre-échange — dont le futur grand marché transatlantique — s’imposent partout, au seul bénéfice des multinationales.

Qu’est-ce que le méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT) ? Un additif utilisé par l’industrie pétrolière dans l’essence sans plomb pour augmenter les performances des moteurs à explosion. La société américaine Ethyl (rebaptisée en 2004 Afton Chemical) le produit aux Etats-Unis et l’exporte ensuite vers l’un de ses sites au Canada, où il est mélangé puis vendu aux raffineries canadiennes et dans le reste du monde. Début avril 1997, à Ottawa, le Parlement examine un projet de loi destiné à interdire l’importation et le transport de ce produit qui est aussi un neurotoxique proscrit dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis. Selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies neurodégénératives graves, tandis que, pour plusieurs fabricants d’automobiles, le MMT cause des dommages aux moteurs, qu’il encrasse.

Considérant que le débat parlementaire menace sa réputation, Ethyl annonce son intention de poursuivre le Canada sur la base de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena), en vigueur depuis 1994. Ce traité offre à tout investisseur la possibilité de traîner devant un mécanisme d’arbitrage privé un Etat dont une décision l’affecte. Le Parlement ignore la menace et adopte la loi en juin 1997. Quatre jours plus tard, Ethyl réclame 251 millions de dollars pour « expropriation indirecte ». En juillet 1998, le gouvernement canadien préfère transiger et lui verse 13 millions de dollars. Il abroge la loi en arguant que la nocivité de cet additif n’est pas démontrée. La volonté d’un Parlement élu et d’un exécutif a été réduite à néant par le pouvoir que l’on a conféré à une société privée et qu’exercent des juges « hors-sol ».

Comment s’opère un pareil tour de passe-passe ? L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par des personnes privées, en dehors des juridictions officielles. On compte en général trois arbitres : l’un représente le demandeur, l’autre le défendeur ; d’un commun accord, les parties choisissent le troisième. Ce dernier est souvent proposé par l’une des instances arbitrales privées, nationales ou internationales, qui accueillent cette procédure, comme la chambre de commerce de Stockholm, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, établi à Washington — où il dépend de la Banque mondiale —, ou la Chambre de commerce internationale (CCI), sise à Paris. Un même arbitre peut assumer successivement les trois rôles. L’arbitrage n’est généralement pas susceptible d’appel.

Des communes françaises ou des régions allemandes seront-elles bientôt les cibles d’entreprises américaines animées d’intentions aussi sincèrement humanistes qu’Ethyl ? C’est en tout cas le souhait des négociateurs du grand marché transatlantique (GMT), actuellement en discussion (1). L’article 23 du mandat donné par les gouvernements de l’Union européenne à la Commission de Bruxelles pour négocier ce traité de libre-échange avec les Etats-Unis précise en effet : « L’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat efficace et des plus modernes. » L’article 32 étend la compétence d’un tel mécanisme aux domaines sociaux et environnementaux, et l’article 45, à l’ensemble des matières couvertes par le mandat. En outre, l’article 27 précise : « L’accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties. » Des décisions prises par des communes, des départements et des régions, dont le pouvoir de régulation est garanti par l’article 72 de la Constitution de la République française, pourraient donc se trouver contestées devant des chambres d’arbitrage.

Une volonté aussi ostensible d’écraser les juridictions officielles sous le marteau des intérêts privés n’est pas passée inaperçue. Et la perspective de voir les procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) dire le droit à la place des tribunaux a suscité une vaste mobilisation européenne (2). Le doute a saisi jusqu’aux partisans du GMT. Dans plusieurs pays, des résolutions parlementaires — sans effets de droit — ont demandé le retrait du RDIE de la négociation. Redoutant que les Parlements nationaux ne refusent de ratifier l’accord pour échapper aux chambres arbitrales, la Commission européenne a proposé en septembre dernier un nouveau mécanisme (3).

Ce système se composerait d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel. Les arrêts seraient rendus non plus par des arbitres, mais par des juges « hautement qualifiés », à l’image des magistrats de la Cour internationale de justice. La capacité des investisseurs à saisir cette juridiction ferait l’objet de définitions précises, et le droit des Etats de réglementer serait consacré et protégé. Mais le biais fondamental demeure : seuls les investisseurs peuvent porter plainte, pas les collectivités.

Cette inflexion de dernière minute surprend. C’est la Commission elle-même qui avait proposé d’introduire les articles sur le RDIE dans le mandat européen. Avant de s’apercevoir de sa toxicité, Bruxelles raffolait tant de l’arbitrage qu’il en imposa le principe dans la négociation du traité de libre-échange avec le Canada, alors qu’il ne s’y trouvait pas au départ, et fit de même pour le projet d’accord sur le commerce des services, une négociation secrète en cours (4). La volte-face montre à quel point l’exposition publique des détails du GMT, rendue possible par la mobilisation, embarrasse les institutions européennes.

Pour dépasser le stade du ripolinage formel, la proposition présentée par la commissaire européenne au commerce, Mme Cecilia Malmström, devrait recevoir l’aval des Etats-Unis, loin d’être acquis, mais aussi celui de toutes les organisations privées qui participent à ce système. Cela impliquerait la convocation d’une conférence internationale réunissant tous les acteurs de l’arbitrage. Ce mécanisme privé ne concerne pas uniquement le GMT, mais l’ensemble des accords relatifs au commerce et à l’investissement conclus par l’Union européenne avec des pays tiers, à commencer par celui signé — mais pas encore ratifié — avec le Canada.

Les arguments plaidant pour une refonte intégrale du système ne manquent pas. En premier lieu, les décisions de cette « justice » arbitrale ne sont pas tenues au respect d’une législation nationale normalement applicable devant une juridiction étatique. C’est justement la volonté d’échapper aux juridictions nationales qui fonde le recours à cette justice privée. Selon le professeur de droit Emmanuel Gaillard, l’arbitrage confère aux parties « la liberté de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné ». Par ailleurs, les arbitres ont la liberté « de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige » (5).

« Les Etats ne gagnent jamais »

Cette procédure est encadrée par plusieurs conventions internationales adoptées par les Etats depuis 1923 (6), et surtout par une série de réglementations élaborées au sein d’organismes privés comme la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, la Cour d’arbitrage international de Londres, la Chambre de commerce internationale ou des chambres de commerce nationales. Fort peu utilisée avant la seconde moitié du XXe siècle, cette justice privée se développe après le grand mouvement de décolonisation des années 1950 et 1960, à mesure que les pays occidentaux passent des accords de libre-échange avec leurs anciennes colonies. Selon l’Institut Jacques Delors, 300 des 568 plaintes recensées depuis la mise en place du premier tribunal arbitral jusqu’en 2013 proviennent de pays européens (7).

Avec la création en 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une nouvelle génération d’accords de libre-échange apparaît. En vertu des règles de l’OMC, il s’agit désormais non seulement d’araser les tarifs douaniers, mais également de renverser les « barrières non tarifaires » : tout ce qui, dans la Constitution ou la législation d’un Etat, peut être vu comme un« obstacle non nécessaire » à la concurrence.

Reprises dans tous les traités de libre-échange depuis 1994, les règles de l’OMC imposent à un Etat accueillant un nouvel investisseur étranger de le traiter de la même manière que l’investisseur — étranger ou national — qui reçoit le traitement le plus favorable. Ce qui revient à placer sur le même pied les investisseurs privés et les entreprises ou les services publics. Toute société privée devra recevoir le même traitement qu’un opérateur public agissant, par exemple, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, de l’agriculture, de l’environnement. Pour trancher d’éventuels litiges, les juridictions officielles sont dépouillées de leurs compétences au profit d’un RDIE. Sur les 3 200 traités bilatéraux d’investissement en vigueur, 93 % comportent un chapitre ouvrant l’accès à une justice privée (8).

Selon ses promoteurs, l’arbitrage serait une procédure indépendante, discrète, rapide, peu coûteuse, contraignante et définitive. La protection ainsi accordée aux investisseurs stimulerait puissamment l’« attractivité » de l’économie. Or ces avantages ne sautent pas aux yeux. D’abord, de fortes suspicions de conflits d’intérêts entachent les décisions : les arbitres ne sont soumis à aucune déontologie. Quant à la discrétion de la procédure, mieux vaut parler d’opacité, même et surtout lorsque l’affaire touche directement à l’intérêt général (9). La rapidité de la décision ne s’observe pas dans les faits : la plainte de Philip Morris contre l’Australie en 2011 n’a été déboutée qu’en décembre 2015 ; celles de Vattenfall contre l’Allemagne, de Lone Pine Resources contre le Canada et de Veolia contre l’Egypte en 2012 n’avaient toujours pas fait l’objet d’une décision début 2016 (10). Et beaucoup s’attendent à ce que la décision ne tombe pas avant plusieurs années ! Par ailleurs, invoquer des avantages financiers par rapport à la justice classique relève de la plaisanterie, tant les honoraires des arbitres (en moyenne, 1 000 dollars l’heure) et le coût des procédures sont élevés — ce qui a pour effet de réserver ce mécanisme aux grandes entreprises transnationales. Enfin, le caractère définitif de la décision fait de ce RDIE une institution arbitraire, puisqu’il n’est possible de corriger ni erreurs de droit ni erreurs de fait.

Contrairement à l’idée reçue selon laquelle ces instances donneraient majoritairement raison aux Etats, 60 % des affaires arbitrées sur le fond (et non pas sur la compétence de la juridiction) dans le cadre d’un RDIE ont une issue favorable aux entreprises privées. « Comme le reconnaissent de nombreux observateurs, les Etats ne gagnent jamais. Ils peuvent seulement ne pas perdre. Seuls les investisseurs obtiennent des dommages-intérêts ; les Etats bénéficient au mieux d’un remboursement des frais (11). »

Enfin, de multiples études, dont celles de la Banque mondiale et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), démontrent qu’il n’est pas possible d’établir un lien statistique entre les traités bilatéraux dotés d’un mécanisme d’arbitrage privé et l’augmentation du volume des investissements. Symétriquement, l’absence de ce mécanisme ne provoque pas un transfert des investissements vers des Etats qui en ont accepté un (12). Ainsi s’effondre l’argument libéral selon lequel l’arbitrage renforcerait l’attractivité économique d’un pays.

Maude Barlow & Raoul Marc Jennar

Respectivement présidente du Conseil des Canadiens (Canadians.org), auteure du rapport « Fighting TTIP, CETA and ISDS : Lessons from Canada » (PDF) ; et essayiste, auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Béar, Perpignan, 2014.

(1) Lire le dossier « Grand marché transatlantique » dans Le Monde diplomatique de juin 2014.

(2) Lire Amélie Canonne et Johan Tyszler, « Ces Européens qui défient le libre-échange », Le Monde diplomatique, octobre 2015.

(3) « La Commission propose un nouveau système juridictionnel des investissements dans le cadre du TTIP et des autres négociations européennes sur les échanges et les investissements », Commission européenne, Bruxelles, 16 septembre 2015.

(4) Lire « Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des services », Le Monde diplomatique, septembre 2014.

(5) Emmanuel Gaillard, Aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international(PDF), Académie de droit international de La Haye, 2008.

(6) Protocole de Genève de 1923, convention de New York de 1958, convention de Genève de 1961.

(7) Elvire Fabry et Giorgio Garbasso, « L’“ISDS” dans le TTIP. Le diable se cache dans les détails », Policy Paper, no 122, Institut Jacques Delors, Paris-Berlin, 13 janvier 2015.

(8) Ibid.

(9) Cf. « Investment policy framework for sustainable development » (PDF), Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), Genève, 2012.

(10) Lire Benoît Bréville et Martine Bulard, « Des tribunaux pour détrousser les Etats », Le Monde diplomatique, juin 2014.

(11) Howard Mann, « ISDS : Who wins more, investors or states ? », Cnuced, 24 juin 2015.

(12) Elvire Fabry et Giorgio Garbasso, op. cit.


Poursuivie par la société « La française de l’énergie », une militante anti GdS relaxée en appel

mer, 27/01/2016 - 19:33

Source : Le Républicain Lorrain.

Thérèse Delfel, relaxée et jugée

Condamnée pour diffamation contre EGL en première instance, Thérèse Delfel vient d’être relaxée. La cour d’appel de Metz estime que les écrits de la militante anti-gaz de houille sont nécessaires au débat public.

O n voulait me condamner à me taire. Au final, c’est le contraire. Cela libère la parole. Ce jugement fera date pour les associations, les collectifs et les particuliers. » Thérèse Delfel jubile. Cette militante de la protection de l’environnement exhibe l’arrêt de la cour d’appel de Metz. Dans l’affaire qui l’oppose à la société European Gas limited, rebaptisée La Française de l’énergie, l’habitante de Tritteling-Redlach vient d’être relaxée.

Fracturation hydraulique ?

Thérèse Delfel est contre les forages entrepris par EGL sur sa commune, depuis 2013, concernant la recherche de gaz de houille. Elle émet de sérieux doutes sur les méthodes employées. Et dénonce la possible utilisation de la fracturation hydraulique, bien que les responsables d’EGL assurent ne pas avoir recours à ce procédé, interdit en France.

L’écologiste s’insurge contre les risques « actuels et à venir » pour l’environnement, ainsi que sur le manque de transparence.

Pour alerter la population, Thérèse Delfel avait, en décembre 2014 et janvier 2015, distribué plusieurs tracts dans les boîtes aux lettres de la commune. Elle y traitait le groupe EGL de « menteur, trompeur, tricheur ». En février, EGL avait porté plainte pour diffamation.

Le 15 juin, en première instance, le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait condamné Thérèse Delfel à une peine de 500 € d’amende avec sursis et à verser un euro symbolique à European Gas pour le préjudice moral.

« Intention louable »

Le 3 décembre, la cour d’appel de Metz a pris le contre-pied du tribunal de Sarreguemines. Elle estime que « l’intention de Mme Delfel est louable […], que ses écrits alimentent un débat indispensable et sain, incitant tous les acteurs à faire preuve de transparence. Ses critiques, dans un style parodique et provoquant, sont celles de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes […]. »

Pour son avocate, Nadège Nehlig, ce jugement « légitime les actes » de sa clientèle. « C’est essentiel, dans le cadre d’un débat démocratique, que de simples citoyens puissent s’exprimer et demander des comptes à des entreprises ou des pouvoirs publics sur des dossiers qui relèvent de l’intérêt général ».

Cassation

Du côté de La Française de l’énergie (ex-EGL) on n’est évidemment pas d’accord avec cet arrêt. « On estime que des choses graves et fausses ont été écrites et doivent donc être sanctionnées. Ces propos infondés, et sans pertinence, portent atteinte à notre entreprise », commente Antoine Forcinal, pour la société, qui a donc décidé de se pourvoir en cassation.

Ce qui ne semble pas déstabiliser Thérèse Delfel, qui se sent confortée dans son action. « Cela renforce mes convictions », assure cette membre de Stop gaz de schiste et de couche, un collectif lorrain et alsacien contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Satisfaite de voir de nouveaux collectifs apparaître dans des communes où de nouveaux forages, afin de tester si le niveau de débit du gaz de houille permettrait une exploitation commerciale, sont annoncés.

« Je constate que les conseils municipaux de Lachambre, Longeville ou Zimming se sont prononcés contre ces forages », conclut-elle.

Bertrand BAUD.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-saint-avold-creutzwald/2015/12/13/therese-delfel-relaxee-et-jugee-lanceuse-d-alerte


Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange

mar, 26/01/2016 - 21:26
source: observatoire des multinationales

22 janvier 2016 par Edward Ronald Segyawa, Frank Mulder

Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers inclus dans les traités de libre-échange connus sous le nom d’ISDS – aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis – sont depuis longtemps utilisés par les entreprises occidentales de faire pression sur les pays en développement. Poursuivi l’année passée par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter ça ? »

Cet article a été publié initialement en anglais par Inter Press Service. Reproduit avec autorisation. Traduction : Olivier Petitjean.

Début 2015, la compagnie pétrolière française Total a déposé une requête en arbitrage commercial international contre le gouvernement de l’Ouganda. Ce type d’arbitrage est, en un mot, un mécanisme visant à résoudre une litige non pas devant un tribunal public, mais en se fiant au verdict d’un tribunal privé. Les deux parties choisissent un arbitre, généralement un juriste spécialisé dans le droit de l’investissement, et les deux arbitres ainsi désignés en choisissent ensemble un troisième. Le processus se déroule sous l’égide, en l’occurrence, de la Banque mondiale.

Pour l’Ouganda, il s’agit d’une nouvelle avanie dans sa tentative laborieuse de transformer ses ressources pétrolières en revenus.

Noms paisibles

Les réserves de pétrole brut du pays sont estimées par les géologues gouvernementaux à 6,5 milliards de barils, dont la moitié git sous le célèbre parc naturel de Murchison Falls, réputé pour sa faune sauvage. Les puits ont été dotés de noms exotiques tels que Crocodile, Buffalo (« buffle »), Giraffe (« girafe ») et Warthog (« phacochère »).

Ces noms paisibles contrastent avec les conflits amers que suscite le pétrole. La mise en production commerciale a été plusieurs fois retardée par des litiges avec les entreprises prospectrices sur la fiscalité et les plans de développement. Désormais, c’est l’entreprise pétrolière française Total qui refuse de payer ses taxes. Elle a acquis une participation de 33% dans un projet de Tullow Oil dont la valeur est estimée à 2,9 milliards de dollars. Selon la législation ougandaise, en cas d’acquisition de participations dans un projet de ce type, une taxe administrative sur les transferts de propriété doit être acquittée.

Cependant, la firme pétrolière refuse de s’exécuter, estimant qu’elle n’a aucune obligation légale à payer la somme réclamée par le gouvernement. Total n’a pas révélé le montant en jeu, ni les raisons pour lesquelles elle conteste cette taxation, mais une source au sein de l’autorité fiscale ougandaise avait déclaré à Reuters il y a quelque temps que le contrat de partage de production entre l’Ouganda et les propriétaires de la concession incluait une exemption fiscale.

Secret

Depuis leurs bureaux dans un immeuble de verre de huit étages situé dans le quartier cossu et verdoyant de Nakasero, dans la capitale ougandaise Kampala, la directrice des affaires générales de Total, Ahlem Friga-Noy, nous a déclaré qu’« au vu des obligations de confidentialité applicables, nous ne sommes pas en mesure de commenter la procédure ».

Le Bureau du Procureur général du gouvernement de l’Ouganda répond de manière identique : « Nous sommes sous l’obligation de ne pas révéler la teneur de l’affaire au public jusqu’à ce que cela soit approprié. »

Ce qui nous renvoie directement au problème fondamental que pose l’arbitrage commercial international. Dans un tribunal normal, toutes les parties affectées et toutes les parties prenantes ont droit à la parole, ou du moins le droit d’écouter, mais une cour d’arbitrage est extrêmement opaque. Personne n’est obligé de rien révéler. L’État ougandais s’est-il réellement comporté de manière contestable ? Ou bien est-ce l’entreprise qui abuse des mécanismes d’arbitrage comme moyen de pression pour obtenir un allégement de son fardeau fiscal ? Le public n’a aucun moyen de le savoir, jusqu’à ce que le verdict du tribunal privé – qui implique souvent des amendes de plusieurs millions de dollars – soit rendu public.

Sandwich néerlandais

Le problème auquel est aujourd’hui confronté l’Ouganda a été rendu possible par la signature en 2000 d’un Traité bilatéral d’investissement avec les Pays-Bas. Selon les termes de ce traité, tous les investisseurs néerlandais en Ouganda ont le droit de requérir un arbitrage devant un tribunal de la Banque mondiale s’ils ont le sentiment d’avoir été traités injustement. L’entreprise française Total Ouganda s’est enregistrée aux Pays-Bas.

Cette manœuvre est connue sous le nom de « sandwich néerlandais » : elle consiste à placer une filiale néerlandaise entre vous et le pays où vous opérez, ce qui vous fait devenir un investisseur néerlandais. Ce qui permet de transformer un traité d’investissement en outil permettant de traîner un État devant un tribunal à Washington composé de trois personnes proches du monde des affaires et ayant le pouvoir d’imposer des amendes pouvant se compter en milliards de dollars, sans aucune possibilité d’appel. Si l’Ouganda est condamné à verser une compensation et refuse de la payer, l’entreprise aura le droit de faire saisir des actifs ougandais partout dans le monde.

En contradiction avec la loi ougandaise

Ceci est en totale contradiction avec la loi ougandaise, estime l’avocat et défenseur renommé des droits humains Isaac Ssemakadde. « Selon la constitution de l’Ouganda, la fiscalité relève exclusivement de la législation de l’État. » Ce qui signifie que les litiges doivent être tranchés sur la seule base de la législation nationale. « Même un contrat entre parties ne peut prévaloir sur les obligations fixées par la loi. Il n’y a donc aucune place pour l’arbitrage en matière de fiscalité », explique-t-il.

« Dans le cadre d’un litige fiscal antérieur entre Heritage Oil and Gas et l’autorité fiscale ougandaise, la Haute Cour a interdit au gouvernement de renvoyer la procédure devant des tribunaux d’arbitrage à Londres ou ailleurs en dehors de la juridiction des tribunaux ougandais », ajoute Ssemakadde.

Bref, « Total bénéficie d’un traitement préférentiel différent des autres personnes morales commerciales, en violation de l’article 21 de la constitution de l’Ouganda, lequel stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi ».

Personne n’est en mesure de vérifier les allégations de Total sur l’existence d’une exemption fiscale parce que les contrats de partage de production sont confidentiels. Ceci en dépit de la promulgation dès 2005 en Ouganda d’une loi sur le droit d’accès à l’information. Cette situation restreint de fait la discussion et la connaissance de ce qui se passe au sein du secteur pétrolier ougandais à une poignée de hauts fonctionnaires et de bureaucrates. L’Ougandais ordinaire est tenu à l’écart de ce qui s’y passe.

Cette opacité est avantageuse non seulement pour les compagnies pétrolières, mais aussi pour certains hommes politiques, qui semblent intéressés à « personnaliser » les revenus pétroliers. Le président ougandais Yoweri Museveni a ainsi récemment expliqué à ses concitoyens que ceux qui cherchaient à le défier politiquement lors des prochaines élections générales « étaient après son pétrole ».

Traités bilatéraux d’investissement

Une carte interactive réalisée par des journalistes néerlandais avec tous les cas connus d’ISDS dans le monde montre que ces mécanismes sont principalement utilisés contre les pays en développement. Parfois, ces derniers se sont clairement comportés de manière condamnable vis-à-vis d’un investisseur, mais dans d’autres cas, l’ISDS est très probablement utilisé comme outil de pression et de menace par les firmes multinationales, en vue d’obtenir de meilleures conditions commerciales. Le coût de ces procédures s’élève à 8 millions de dollars en moyenne, selon le calcul de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.

Pour les avocats et les arbitres eux-mêmes, les mécanismes ISDS sont simplement un outil efficace pour défendre l’état de droit. « Je suis content que l’arbitrage existe », déclare un avocat néerlandais spécialisé dans le droit de l’investissement. « Il y a beaucoup d’États voyous dans le monde. Et de quoi se plaignent-ils ? Ce sont bien eux qui ont signé le traité. »

« Au final, c’est le contribuable lambda ougandais qui doit assumer le poids et les conséquences des énormes sommes d’argent qui devront être dépensées pour ce processus d’arbitrage »,, dénonce Ssemakadde. « Tandis que Total peut se permettre de financer une équipe d’avocats à Washington pour, par exemple, un mois, l’Ouganda n’en a pas réellement les moyens. »

Les gens demeurent dans l’ignorance des accords qui sont passés, et de qui fait réellement pression sur qui. Jusqu’à ce que le public ougandais commence à considérer le pétrole, ainsi que les traités que signe son gouvernement, comme lui appartenant collectivement, et non comme le domaine réservé d’une petite élite au sein de l’appareil d’État, les entreprises comme Total continueront à traîner le pays dans des procédures d’arbitrage onéreuses, payées par les contribuables ougandais, qui sont les véritables propriétaires des ressources nationales.

Edward Ronald Segyawa et Frank Mulder

Cet article fait partie d’un projet de recherche mené par De Groene Amsterdammer, Oneworld et Inter Press Service, et soutenu par l’European Journalism Centre (rendu possible par la Fondation Gates). Pour plus d’informations : www.aboutisds.org.

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Photo : World Conservation Society (WCS)


Dix-huit activistes antigaz de schiste poursuivis en justice

mar, 26/01/2016 - 21:18

source:  EL WATAN

La plainte déposée par l’APC d’In Salah contre les activistes antigaz de schiste s’apparente à une provocation qui vise à replonger la région, après plus de 5 mois d’accalmie, dans une nouvelle spirale de violence.

Inculpés pour sabotage et vol de biens publics, 18  opposants  à ce projet largement contesté ont été convoqués par la police judiciaire de la sûreté de daïra d’In Salah dans le cadre d’une enquête ordonnée par les instances judiciaires locales. «La liste des accusés a été élaborée par les services de l’Apc qui incrimine les manifestants mis en cause de vol de pièces détachées et des équipements de valeur au parc communal», a-t-on appris d’une source au fait du dossier.

Contacté par nos soins, un membre du collectif anti-gaz de schiste exige plus de transparence dans le traitement de cette affaire qui «affiche clairement les mauvaises intentions des responsables locaux. Ceux-ci tenteraient à travers cette action de se voiler la face en accusant des innocents».

Et notre source d’ajouter que cette affaire sonne comme un règlement de comptes vis-à-vis «des manifestants qui, aussi étrange que cela puisse paraître, habitent le même quartier. Tout en couvrant ses failles de gestion du patrimoine, l’APC  vise à ternir la réputation de ces jeunes et les faire perdre dans les couloirs des tribunaux. Toutefois, cela ne pourra jamais se produire dans cette région qui s’est toujours élevée contre la hogra et l’exaction.

Ce sont ces élus qui devraient être poursuivis pour vol et non pas nous.» Une réunion, indique la même source, s’est tenue avec le conseil de sécurité de cette nouvelle circonscription administrative. Les représentants des prévenus ont reçu des garanties et des promesses de trouver la meilleure formule pour étouffer l’affaire sans coup férir.
En attendant, les leaders antigaz de schiste se préparent à une mobilisation citoyenne afin de dénoncer à tue-tête ces représailles. Pour plus de détails sur cette plainte, nous avons essayé de joindre le président de l’Apc d’In Salah, Mohamed Labyedh, mais toutes nos tentatives sont restées vaines.

Ravah Ighil

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

lun, 25/01/2016 - 14:41
 

C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que… « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent.

Le Tafta se propose d’institutionnaliser de tels mécanismes entre l’Union européenne et les États-Unis. « L’amélioration de la compatibilité des réglementations entre l’UE et les États-Unis est un aspect charnière des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il s’agit là du volet des négociations le plus prometteur en matière d’emploi et de croissance. Il sera en outre synonyme d’une offre plus variée pour les consommateurs et du renforcement (et non de l’affaiblissement) des réglementations. » Voilà ce que promet la Commission européenne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) n’est pas du tout du même avis. Pour elle, « la coopération réglementaire dans l’accord proposé entre les États-Unis et l’Union européenne augmentera le pouvoir des lobbyistes des grandes entreprises pour attaquer les lois qui sont dans l’intérêt public et pour restreindre le pouvoir de nos élus. ».

Pour le démontrer, l’ONG analyse six exemples de négociations transatlantiques récentes sur des réglementations dans les domaines de la protection des données, de la gestion des déchets électroniques, des tests de produits cosmétiques sur les animaux, des substances industrielles qui attaquent la couche d’ozone, des émissions de l’aviation civile et de la régulation financière. À chaque fois, le mécanisme de coopération réglementaire à l’œuvre de manière informelle a agi dans le sens d’un affaiblissement des règlementations aux dépens du consommateur, du citoyen, et des principes démocratiques.

En savoir plus sur http://cybercomnet.fr/2016/01/tafta-lelaboration-des-normes-et-des-lois-bientot-confiee-aux-lobbies-industriels/#tbbep8fxwvo7SrFw.99


Gaz de schiste : est-ce la dernière bataille ?

jeu, 21/01/2016 - 23:43

Le Dauphiné.com. Drôme.

Par Robin CHARBONNIER | Publié le 21/01/2016 à 06:02


La date de la manifestation n’a pas été choisie au hasard par les collectifs Stop au gaz de schiste (*). Réunis samedi dernier à Saint-Montan, à côté de Bourg-Saint-Andéol, ils ont coché, sur le calendrier, le 28 février pour organiser un grand rassemblement à Barjarc (Gard). Soit six ans, presque jour pour jour, après l’énorme mobilisation à Villeneuve-de-Berg. Le samedi 26 février 2011, près de 20 000 personnes s’étaient réunies pour protester contre l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Une forte mobilisation qui avait marqué les esprits au niveau national, poussant les parlementaires à légiférer en urgence.
Les opposants veulent de nouveau frapper un gros coup

Désormais, pour ces collectifs, il s’agit de fermer complètement la porte à une quelconque exploitation de gaz de schiste. Le recours de Total, concernant le permis de Montélimar (lire ci-dessous), a montré qu’il y avait une brèche dans la législation. Les opposants veulent de nouveau frapper un gros coup en rassemblant le plus grand nombre possible de manifestants à Barjac. Des groupes de travail vont être mis en place pour ne rien laisser au hasard. Des réunions d’information seront organisées partout en France et une pétition sera lancée.

Quelle que soit la décision du tribunal administratif, les collectifs maintiendront la manifestation du 28 février. Leur leitmotiv, répété depuis des années, est simple : « Les gaz et huiles de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain. »

Face au gouvernement, les opposants ont, désormais, un argument massue : les engagements de la France lors de la COP 21, en décembre dernier, pour lutter contre le réchauffement climatique.

(*) Concernant le permis de Montélimar, il y a au total 41 collectifs dans les départements concernés (Drôme, Ardèche, Vaucluse, Gard et Hérault).


Quel est le véritable prix de vente d’un baril de pétrole ?

mer, 20/01/2016 - 23:29
source: 2000watt.org

A la bourse, le baril est passé sous la barre des 30$. Si vous pensez que 30$ est un tarif très bas pour les producteurs de pétrole, sachez que seuls ceux qui extraient au niveau de qualité requis par les standards « Brent du Nord » ou le « WTI » américain peuvent espérer obtenir le tarif boursier. Et ils ne sont pas nombreux.

Pour les autres, les frais de transport, de raffinages ou de relations commerciales poussent les prix bien en-dessous des cours. Voici un inventaire alors que le prix de référence du Brent était à 30$.

En moyenne, les membres du cartel de l’OPEP ont vendu leur or noir à 25,69$ le baril (- 4$ env.). Le brut de Dubaï qui reflète la qualité du brut du Moyen-Orient se négocie à 25.88$ (-4$ env).

Aux USA, le pétrole de schiste se brade à 20$ (-10 à 15$ le baril) car il faut inclure le transport par camion et la mauvaise qualité du pétrole de schiste occasionne des frais pour les raffineurs.

Nos amis canadiens écoulent leur pétrole « low grade oil » à 15$. Dans les sables bitumineux, le baril se vendait la semaine dernière à 8.35$ le baril. Inutile de dire qu’à ce prix là, les producteurs vendent à (grosse) perte.

De son côté l’Iran écoule son brut stocké dans des pétroliers en-dessous de 25$ afin de trouver de nouveaux acheteurs et de les fidéliser notamment en Europe et en Inde.

L’Etat Islamique se contente d’un 15$ le baril alors que ses coûts d’extraction sont proche de zéro.

 

Une météo pas très favorable

Pour mettre un peu de bonne humeur autours de la table, Goldman Sachs annonce depuis 1 année un baril à 20$, Morgan Stanley copie et s’ajuste sur Goldman dans ses prévisions.

La Royal Bank of Scotland parie sur un bas de 16$ et Standard Charter, pour se faire remarquer, annonce un baril à 10$.

A vrai dire, à moins d’avoir des dons de voyance ou des capacités à lire dans le marc de café personne ne sait où va le prix du baril de pétrole.

 

102 milliards $ de pertes prévues en 2016 aux USA

Cette crise a pour effet de pousser les plus faibles entreprises pétrolières à la faillite. L’industrie de pétrole et de gaz de schiste aux USA perdraient jusqu’à 2 milliards $ par semaine soit un trou de 102 milliards $ d’ici à la fin de l’année selon l’agence Alix Parners.

Il reste à savoir où ses actions pourries vont être disséminées pour éviter que les investisseurs et les épargnants de tous pays ne passent également à la caisse.


Une manière très fun d’expliquer les gaz de schistes. Vous allez rigoler un bon coup.

mer, 20/01/2016 - 12:39

Une manière très fun d’expliquer les gaz de schistes. Vous allez rigoler un bon coup, mais vous allez apprendre ou vous rappeler. Prenez 1/4 d’heure pour vous détendre.

JLR


Et les autres épisodes du professeur feuillage sont ci dessous.

Professeur Feuillage – Episode 02 – LA DEFORESTATION Professeur Feuillage – Episode 03 – LE DÉCLIN DES ABEILLES Professeur Feuillage – Episode 04 – LE PLASTIQUE DANS LES OCEANS Professeur Feuillage – Episode 05 – TOUT SUR LA COP21! Professeur Feuillage – Episode 06 – LE RETOUR DU LOUP !

 

 

 

 


Surexploitée, la Méditerranée boit la tasse

mer, 20/01/2016 - 10:19
source: le journal de l’environnement

Le 19 janvier 2016 par Romain Loury

 

La route des crêtes, entre Cassis et La Ciotat
DR

La mer Méditerranée n’est pas au bout de ses déboires: selon l’étude MedTrends, rendue publique lundi 18 janvier par l’association WWF, son exploitation, notamment pétrolière et touristique, va se développer tous azimuts au cours des 20 prochaines années. Seul perdante, la pêche professionnelle, dont le recul devrait se poursuivre.

C’est comme si l’expression «Mare Nostrum» prenait un nouveau sens: à force de nous appartenir, la nature y perd progressivement ses droits. Malmenée par la surpêche, la pollution d’origine terrestre, le transport maritime et le réchauffement climatique, la Méditerranée, l’un des 25 hotspots mondiaux de biodiversité, est déjà en bien piteux état. Et nul ne sait quand sa rapide dégradation prendra fin.

Dans un rapport publié lundi, l’association WWF dresse les perspectives de développement de plusieurs activités marines au cours des 20 prochaines années. Intitulé MedTrends, ce projet, mené sur les 8 pays européens bordant la Grande Bleue, révèle une forte croissance dans tous les secteurs. A l’exception de la pêche professionnelle, bridée par l’effondrement des stocks halieutiques, une tendance très nette depuis le milieu des années 1990.

A défaut de pêche, les amateurs de poissons pourront toujours se rabattre sur l’aquaculture méditerranéenne. Celle-ci est en plein boom, avec un taux annuel de croissance systématiquement supérieur à 8% au cours des 40 dernières années. Et elle devrait encore doubler en 2030 par rapport à 2010, avec une production supérieure à 600.000 tonnes/an.

Vers un quintuplement de la production gazière

L’exploration d’hydrocarbures a également de très beaux jours devant elle: selon les projections du WWF, la production pétrolière en mer pourrait augmenter de 60% en 2020 par rapport à 2010, tandis que la production gazière devrait quintupler en 2030 par rapport à 2010.

Actuellement, 23% de la surface méditerranéenne est couverte par des contrats d’exploration, et 21% additionnels pourraient bientôt être concernés (zones ouvertes à l’exploration, appels d’offre). Si le gros de l’exploitation, pétrolière et gazière, s’effectue en Egypte, l’Italie, dotée d’une centaine d’installations gazières dans l’Adriatique, est le premier pays européen en la matière, suivi de loin par l’Espagne.

Haut lieu du transport maritime, aussi bien de marchandises que de passagers, la Méditerranée devrait s’embouteiller encore plus. Le commerce international devrait augmenter de 4% par an au cours de la prochaine décennie, les croisières touristiques de 10%. En mer ou sur la plage, le tourisme va poursuivre sa croissance: première destination mondiale, la Méditerranée devrait connaître 60% plus de visiteurs en 2030 qu’en 2010, dépassant ainsi le seuil des 500 millions.

Conséquence directe de cet afflux de vacanciers, mais aussi d’une forte croissance démographique, le littoral se peuplera toujours plus: la population locale pourrait augmenter de 5% dans les pays européens bordant la Méditerranée entre 2010 et 2030, voire jusqu’à 44% en Jordanie et 59% en Palestine sur la même période. Ce qui va pousser un peu à l’artificialisation du littoral, qui touchera 5.000 km de plus en 2025 par rapport à 2005.

L’exploration minière, de lointains projets

A plus long terme, l’exploitation minière sous-marine pourrait aussi se développer en Méditerranée. WWF évoque notamment l’identification de gisements de sulfure à proximité des littoraux italien et grec, respectivement près de la Calabre et en mer Egée. Quant aux énergies renouvelables, dont l’expansion est pour l’instant limitée, l’éolien offshore pourrait produire jusqu’à 12 gigawatts dans les pays méditerranéens de l’UE d’ici 2030. Un développement souhaitable d’un point de vue climatique, mais qui pourrait avoir des effets néfastes localement, notamment en termes de bruit sous-marin.

Parmi les rares bonnes nouvelles de MedTrends, une atténuation de la pollution terrestre, au moins pour les pays membres de l’UE et pour quelques polluants: moins d’eaux usées, moins de polluants organiques polluants (POP), moins de mercure et de plomb. En revanche, les rejets de nutriments, dont les nitrates et les phosphates issus de l’agriculture, «devraient légèrement augmenter dans les 15 années à venir», prévoit le WWF.

Reste à savoir comment tous ces secteurs en forte croissance s’accommoderont les uns des autres. Selon l’association, le risque de conflits est grand, par exemple entre aquaculture côtière, source de pollution organique, et tourisme, ou encore entre exploitation d’hydrocarbures et transport maritime.

Ces tendances concurrentes ne vont pas pousser à la mise en place d’aires marines protégées (AMP): «il est hautement probable que l’expansion des activités des secteurs maritimes et le renforcement de la concurrence spatiale aient pour effet de ralentir, voire d’entraver, le processus de désignation de nouvelles AMP», juge le WWF.

Avec 3,21% de la surface méditerranéenne protégée en 2015, contre 1,08% en 2010 (hors sanctuaire Pelagos), «il est peu probable que le seuil de 10% soit atteint en 2020», selon l’objectif 11 d’Aichi fixé par la Convention sur la diversité biologique (CBD).


Communiqué de L’Union Calanques Littoral sur le scandale ALTEO

mer, 20/01/2016 - 02:38

Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-Provence-Alpes-Côte d'Azur

La démocratie bafouée Le Parc National des Calanques sacrifié

Ce qui vient de se passer dans notre pays est un déni à la démocratie et la décision qui vient d’être prise par le gouvernement doit être dénoncée haut et fort comme une injure aux valeurs républicaines de la France.

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Drôme-Ardèche : Total pourrait renoncer au gaz de schiste

mar, 19/01/2016 - 22:57

Par Germain Treille, France Bleu Drôme-Ardèche mardi 19 janvier 2016 à 11:20 Mis à jour le mardi 19 janvier 2016 à 13:49


Patrick Pouyanné, le PDG de Total © Maxppp

Le PDG du groupe Total ne veut pas passer en force sur cet épineux dossier.

C’est une déclaration qui intervient trois jours après l’annonce d’une mobilisation anti-gaz de schiste le 28 février prochain dans le Gard et à quelques jours de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur un recours du groupe pétrolier. Le permis de Montélimar, qui lui avait été accordé, avait été abrogé en 2011. Il concerne plusieurs départements (Drôme, Ardèche, Vaucluse, Gard, Hérault) sur des milliers de kilomètres carrés. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, cherche désormais le consensus, il l’a dit ce mardi 19 janvier lors d’un entretien chez nos confrères d’Europe 1 :

« Je n’ai pas envie de passer en force et si la collectivité ne souhaite pas qu’on fasse de l’exploration de gaz de schiste nous ne le ferons pas. Je suis prêt à chercher le consensus ».

Si le tribunal administratif rend finalement le permis à Total, le patron de la plus grosse entreprise française promet d’en discuter sur place avec les autorités publiques. Patrick Pouyanné d’ajouter que sa société ne fera aucune recherche sans l’accord du gouvernement. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal a, pour sa part, affirmé à plusieurs reprises que l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste n’étaient plus d’actualité dans notre pays.