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Mis à jour : il y a 4 heures 44 minutes

Consultation publique relative au projet de décret autorisant les fouilles et les travaux miniers dans les forêts de protection

ven, 10/02/2017 - 21:43
Courrier du Directeur Général de la LPO France (Ligue pour la Protection des oiseaux) à Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt.

 

Monsieur Stéphane Le Foll
Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la forêt
78, rue de Varenne
75349 PARIS SP 07

 

Rochefort, le 13 février 2017

 

Objet :             Consultation publique relative au projet de décret autorisant les fouilles et les travaux miniers dans les forêts de protection

 

Monsieur le Ministre,

 

Avec ce nouveau projet de décret, le gouvernement veut mettre fin à l’interdiction des fouilles archéologiques et extractions de matériaux en forêts de protection par l’instauration d’un régime « spécial » dérogatoire pour autoriser ces activités.

Il s’agit donc une nouvelle fois d’une régression environnementale, en contradiction avec les engagements du gouvernement lors des assises de simplification du droit de l’environnement.

Dans le droit actuel (R 141-30 du code forestier), le classement d’un massif forestier comme « forêt de protection » rend impossible certains travaux à l’exception de la recherche d’eau. Le projet actuellement en consultation vise, sur la base de l’article L141-4 du code forestier à ajouter un régime spécial d’autorisation pour les fouilles et extractions de minerais à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Une nouvelle brèche dans le statut de protection de ces habitats naturels que sont les forêts.

Ce texte en consultation est censé garantir que ces travaux, en principe, ne compromettent pas la protection/conservation de ces boisements.

Pour la LPO,  les « garde-fous » en l’état du texte sont insuffisants et flous. Le fait de ne pas « modifier la destination forestière du site » ou d’énoncer que les travaux ne « doivent pas nuire à la conservation de l’écosystème forestier ou à la stabilité des sols dans le périmètre de protection » sont des notions vagues et sujettes à l’interprétation subjective de l’autorité décisionnaire et à fortiori du demandeur …. Ces expressions n’ont pas de fondement technique ou scientifique.

D’autre part, ne sont pas prévus d’analyse des impacts ou  incidences sur la faune et la flore et l’habitat, ni de mesures de compensation spécifiques, forcément plus importantes en forêt de protection au regard de l’intérêt écologique particulier qu’elles peuvent présenter. En résumé, aucune mesure d’évaluation-réduction-compensation n’est exigée clairement par le texte. De même pas de précision sur l’information et la consultation du public…

En outre, on ne sait pas si la remise en état à l’issue de l’exploitation permettra un retour « à l’identique » de la forêt de protection sur le plan écologique (mêmes essences forestières ? même densité ? qualité du sol ?).

Si on peut convenir d’un intérêt général pour le captage de l’eau ou des fouilles « archéologiques », l’exploitation de mines et carrières, y compris souterraines (au regard de l’emprise de tels travaux, de la nécessité de voies d’accès des engins, etc.) relèveraient de ce niveau et nuirait à la conservation d’une forêt de protection. Ce type d’opérations  exige un encadrement plus strict.

Enfin, sur la justification du projet, la LPO est très circonspecte. En effet, la présentation du projet de décret ne précise pas que l’article L. 141-1 du code forestier dresse la liste des raisons pouvant justifier ce classement en forêt de protection :

« 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;

Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;

3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. »

Sur le site internet de la consultation, on peut lire que l’unique – et obscure – raison de ce projet de texte. Ainsi, selon le ministère de l’agriculture, ce décret viserait à :

« Créer une base juridique pour traiter certaines situations actuellement rencontrées dans les forêts périurbaines, objet de nombreuses attentes sociales mais dont le classement en forêt de protection ne peut être prononcé à ce jour, faute de l’existence d’un régime spécial permettant de réaliser des travaux de fouilles archéologiques ou d’extraction de matériau au sein du massif classé »

Pour seule justification de son projet de décret, le ministère de l’agriculture prétend donc aujourd’hui que certaines forêts « situées en périphérie des grandes agglomérations » et qui devraient être classées, ne le seraient pas pour la seule raison que ce classement entrainerait l’interdiction d’y mener des fouilles archéologiques ou d’y exploiter des mines. Il faudrait donc permettre l’exploitation des mines dans ces forêts pour mieux les protéger (sic)

L’argument tient d’autant moins que, en 2011, les forêts classées pour des raisons tenant à leur proximité avec des grandes agglomérations représentaient 20% des forêts de protection. Le soi-disant obstacle ne fait donc pas vraiment peur…

Or, ce décret ne s’appliquerait pas uniquement aux forêts de protection périurbaines, mais également à celles classées à d’autres titres, tels que des raisons écologiques ou de défense contre l’érosion. 80% des forêts déjà classées le sont pour des raisons tenant à la protection de la montagne, des dunes ou d’autres raisons écologiques…

Aussi et surtout, ce qu’omet de dire le ministère dans la présentation du projet de décret, c’est que ce texte ouvrirait la voie à l’exploitation minière dans les forêts de protections existantes, alors que celles-ci n’ont pas rencontré le soi-disant obstacle à leur classement invoqué dans la présentation du projet de texte, lié à l’impossibilité d’y exploiter des mines.

Pour toutes ces forêts déjà classées, ce serait un net retour en arrière de leur statut juridique protecteur.

Et ce d’autant que parmi les forêts de protection déjà classées, si certaines bénéficient d’autres régimes de protection (Natura 2000, APPB) telle que la forêt de la Coubre en Charente-Maritime, pour d’autres, la forêt de protection est le seul régime juridique protecteur.

Autant les fouilles archéologiques pourraient être acceptées, à condition d’être encadrées et d’impact très modeste, avec des mesures compensatoires proportionnées, autant l’extraction de minéraux dans les forêts de protection doit rester proscrite.

 Espérant que vous intégrerez nos remarques à la prochaine réglementation,  je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses.
Yves VERILHAC
Directeur Général LPO France
Tél. : 05.46.82.12.34
Fonderies Royales – CS 90263
17305 Rochefort CEDEX
https://www.lpo.fr/

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Banderole contre le traité CETA sur la façade du restaurant McDonald’s, Place du Pin à Agen

ven, 10/02/2017 - 09:27
https://player.myvideoplace.tv/?v=DDM_PAD_080217-11

Quelques activistes du ANV (anti-violence) COP 21 ont mené hier après-midi une action, pour dénoncer «le passage en force du traité Ceta». Il s’agit d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé en octobre 2016, devant être ratifié par le Parlement européen le 15 février. «C’est un faux nez du Tafta, un accord qui devait être signé entre l’Europe et les Etats-Unis, et qui a finalement été dénoncé», expliquent ses détracteurs. «Le Ceta est une menace qui pèse sur toutes nos normes, en termes de pollution, de sécurité sanitaire, de sécurité au travail, etc. Il permettrait l’entrée des OGM, et serait la porte ouverte à des multinationales nord-américaines aux pratiques sans foi ni loi, à l’image de McDonald’s qui attaque la ville de Florence en Italie parce que la mairie refuse d’ouvrir un restaurant sur un site très touristique.»

Pour manifester leur opposition au traité Ceta, les militants ont donc hier après-midi installé une grande banderole sur le toit du McDonald’s de la place du Pin à Agen. A 16 h 30, après être montés sur le toit du fast-food, ils ont plaqué une grande bâche (sous le regard des policiers), invitant trois députés européens de la région Nouvelle Aquitaine à se positionner sur le vote du 15 février à Strasbourg. «Les eurodéputés de gauche ont déclaré clairement qu’ils voteraient contre, indiquaient les militants. Mais trois parlementaires doivent se prononcer. Qu’allez-vous faire, Michèle Alliot-Marie, Robert Rochefort et Franck Proust ?»

Le restaurant a continué à accueillir ses clients comme si de rien n’était, ces derniers étant peu sensibles aux messages crachés par le haut-parleur des militants.


Exxon sommé de livrer plus de 40 ans de recherche sur le climat

ven, 03/02/2017 - 00:02

ExxonMobil a reçu un coup majeur mercredi après qu’un juge du Massachusetts ait ordonné à l’entreprise de livrer plus de 40 ans de documents de recherches sur le climat. Mercredi, la juge Suffolk de la Cour supérieure, Heidi E. Brieger, a refusé au géant pétrolier une ordonnance de protection qui aurait bloqué les avertissements du […]

via Exxon sommé de livrer plus de 40 ans de recherche sur le climat — BASTA!GAZ ALES


L’injection en sous-sol d’eaux usées de Fracking a causé le plus puissant tremblement de terre du Kansas

jeu, 02/02/2017 - 23:56

Selon une nouvelle étude de la USGS, le plus grand tremblement de terre jamais enregistré au Kansas – d’une magnitude 4,9 dans le nord-est de Milan le 12 novembre 2014 – a été officiellement lié à l’injection d’eaux usées dans des puits souterrains profonds. Lire la suite de l’article ci-dessous. Traduction en Français par Max […]

via C’est officiel : L’injection en sous-sol d’eaux usées de Fracking a causé le plus puissant tremblement de terre du Kansas — BASTA!GAZ ALES


Contre le pillage de nos forêts, marchons le 5 février sur la centrale biomasse de Gardanne (13)

jeu, 26/01/2017 - 00:24
  • Une délégation d’élus du parc du Luberon et du Verdon viendront manifester le 5 février à Gardanne contre la centrale de Biomasse EON
  • Fabrice Nicolino  dans Charlie Hebdo appelle à venir à la grande Marche.
Rassemblement à 10h30 devant la mairie de Gardanne et marche jusqu’à la centrale pour dénoncer :

DÉFORESTATION MASSIVE;
Destruction de notre patrimoine forestier local, (Approvisionnement sur 400 KM alentours) ET Mondial… C’est 2500 tonnes de bois brûlées par jour !

QUI A DIT QUE RASER DES FORETS ETAIT BON POUR L’ENVIRONNEMENT ?
Le groupe IV de la centrale de Gardanne consommera 850 000 de tonnes de bois par an… Combien d’hectares de forêts pillées ?

POLLUTION AUGMENTÉE et DANGER POUR LA SANTÉ PUBLIQUE;
Contrairement à ce qu’on nous fait croire, brûler de la Biomasse pollue gravement : Dioxine, Oxyde d’Azote, Monoxyde de carbone, Dioxyde de soufre et CO2, sont rejetés en grande quantité dans l’air, ainsi que de particules fines « PM10 » et « PM 2,5 » dont l’OMS reconnaît l’implication dans les maladies respiratoires, cardio-vasculaires et les cancers.

ABERRATION ÉNERGÉTIQUE;
*Taux de rendement médiocre (32%) * PAS de cogénération (chaleur gaspillée) 7 arbres sur 10 sont brûlés….pour RIEN. Ce projet est un pur GASPILLAGE. Il est FAUSSEMENT écologique.

GASPILLAGE D’ARGENT PUBLIC;
Ce faible taux de rendement ne permettant pas l’attribution de subventions publiques (admis à partir de 60 % d’efficacité énergétique), une dérogation a dû être accordée pour qu’UNIPER soit éligible à la CSPE (Contribution du Service Public de l’Electricité) !! C’est le consommateur qui finance cette centrale en payant plus cher l’électricité sur sa facture :
70 millions d’euros versés par an, pendant 20 ans = Total: 1,4 Milliards, exonérés de taxes !
Sans le vouloir, et sans le savoir, nous contribuons au financement de cette Méga-centrale faussement VERTE et faussement inoffensive !

ET DEMAIN ?

L’engouement pour le bois Energie, en remplacement des ?énergies fossiles est UNE CATASTROPHE ECOLOGIQUE. A l’échelle planétaire cela contribuera gravement au réchauffement climatique.
Contact : dangerbiomasse13@gmail.com
Le Collectif Vigilance Gaz Gardanne http://cvgg.eklablog.com, http://www.sosforetdusud.org; https://sosforetdusud.files.wordpress.com/2014/11/dossier-gardanne-fc3a9vrier-2015-leger-def.pdf

Soutenu par : SOS forêts des Cévennes, Le collectif le Vigan Cévennes, La SAPN (Société Alpine de Protection de la Nature), CGT Forêt PACA, le LPO PACA, Le Snuffen , ATTAC 13, ATTAC Alès Cévennes Le Collectif Climat Pays d’Aix, Alternatiba, Sauvons la Forêt, Réseau environnement Santé, Les Amis de la terre13, CEPG, l’ADER, le collectif « Objectif-Transition », Le Collectif Littoral Marseille, Le Comité Santé Littoral Sud,Union Calanques du Littorral, FERN, L’ALNP de Meyreuil, le CIQ des clapiers, L’ARPENT; Appel de la Forêt ; Cèze et Ganière ; Collectif Anti Gaz de Schiste 30 ; FNE13 ; Forum Civique Européen ; FRAPNA Ardèche ; Oikos Kai Bios ; le R A F; Soupes et Bobines, Val d’Issole Environnement. Greenpeace Marseille.

La Commission Européenne doit être interpellée et de vraies alternatives doivent être trouvées…Pour préserver notre environnement, notre santé et des emplois DURABLES.

 


Le groupe « Sociaux et Démocrates » français du parlement Européen votera en bloc contre le CETA le 15 février

mer, 25/01/2017 - 23:18

Bonsoir à tou.te.s,

Nous avons appris officiellement le 23 janvier la prise de position commune du groupe S&D Français (le PS et radicaux de gauche) au Parlement Européen sur le CETA.
Ils vont voter en bloc contre le CETA (voir CP téléchargeable en fin d’article)! C’est une victoire pour nous mais il faut continuer à maintenir la pression sur les autres et en particulier sur les centristes/indécis.

Marielle de Sarnez (MODEM) s’est abstenue ce matin lors du vote en commission INTA (commerce international). Cela témoigne bien du fait qu’elle s’interroge de plus en plus sur la question.

Pour rappel les coordonnées de vos euro-député.e.s sont disponibles ici > https://www.collectifstoptafta.org/ceta/europarl/

Une grande manifestation européenne est en cours de préparation à Strasbourg le jour du vote le 15 février.
Pour s’inscrire, c’est par ici >  https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/mobilisation-stopceta-organisation-des-bus-pour-strasbourg

On continue !

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Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen
Délégation socialiste française
email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu

Bruxelles – lundi 23 janvier 2017
http://www.deputes-socialistes.eu/ceta-cest-assez/

CETA : c’est assez !
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain.
Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.
La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement. Au
XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.
Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS – les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue
une vraie menace sur nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services – par le système dit des « listes négatives » – mais aussi du commerce agricole.
Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.
Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :
– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;
– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.
Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !

email : presse@deputes-socialistes.eu
site Internet : http://www.deputes-socialistes.eu 

Le communiqué de presse de la délégation socialiste française est ICI : cp-dsf-ceta-cest-assez-23-janvier-2017


Neige artificielle, tout voiture, abandon du bio… Comment la droite prend sa revanche sur l’écologie

mar, 24/01/2017 - 00:10
Source Bastamag : http://www.bastamag.net/Ces-regions-passees-a-droite-qui-sabordent-l-ecologie

PAR SOPHIE CHAPELLE 19 JANVIER 2017

Des canons à neige contre la crise climatique ? Depuis un an, une majorité de régions françaises sont gérées par des élus Les Républicains. Quelles conséquences en matière d’écologie ? Des fédérations de chasse largement subventionnées au détriment des associations de protection de l’environnement, la route privilégiée par rapport au rail, l’agriculture paysanne et biologique sabrée, des millions d’euros pour acheter des canons à neige… Basta ! s’est penché sur les nouvelles orientations budgétaires de ces régions, laboratoires de la droite française.

Lors des élections régionales de 2015, sept régions sont passées à droite [1]. Un an et demi après ce changement, l’heure est au bilan. Sur les enjeux écologiques, quelles sont les nouvelles orientations ? Quelles décisions ont été mises en œuvre ? Du côté de la politique des transports, le revirement semble important. « La voiture en soi n’est pas polluante », assume Gérald Darmanin, vice-président régional Les Républicains en charge des transports dans les Hauts-de-France. Après avoir rouvert aux automobilistes le centre-ville de Tourcoing dont il est maire, il défend sa politique pro-voitures à l’échelle régionale. « J’aime bien la voiture car c’est la liberté, ça permet aux familles nombreuses de faire leurs courses, aux gens de transporter des choses », affirme-t-il, critiquant vertement le plan de circulation de son prédécesseur socialiste.

« La première décision du mandat a été de mettre en place une aide au transport pour les gens devant faire plus de trente kilomètres en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, relève Jérémie Crépel, secrétaire régional d’Europe Écologie – les Verts (EELV). Un parti pris que dénoncent les écologistes, qui préfèreraient un investissement dans les transports publics. En région Île-de-France, les élus écologistes dénoncent aussi la mise en place « d’un plan routier à 200 millions d’euros » et l’opposition de Valérie Pécresse à la piétonnisation des berges de la Seine. « Apparemment, pour la droite régionale, la santé de tous passe après les possibilités de quelques-uns », écrivent-ils.

Du côté de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), l’hémicycle du conseil régional est composé exclusivement d’élus Les Républicains, UDI, Modem et Front National – la gauche s’étant retirée au second tour pour éviter une victoire du FN. Le développement des trains régionaux pourrait y être fortement compromis, alors même que l’offre a augmenté de 38 % entre 2007 et 2015. « Paca est la région laboratoire de la privatisation du rail », alerte Sophie Camard, ancienne conseillère régionale EELV. Christian Estrosi veut « faire des économies en cassant le cadre régional des transports », explique-t-elle. Ce dernier refuse « de payer 36 millions d’euros à la SNCF, il a également fait voter une délibération dans laquelle il « ordonne » à la SNCF d’exécuter un plan de transport unilatéral en 2017, en dehors de tout cadre contractuel. Il veut moins de ferroviaire, plus d’autobus. »

Des canons à neige artificielle pour lutter contre la crise climatique ?

La région Paca fait partie des territoires en France les plus exposés aux impacts du changement climatique [2]. Un groupe régional d’experts sur le climat avait été mis en place sous la précédente mandature pour étudier et anticiper ces évolutions. Mais le nouveau président, Christian Estrosi, semble bien moins intéressé par ce sujet. « Il n’y a aucune volonté politique régionale en la matière ni de stratégie globale, déplore Sophie Camard. Aucun élu n’a de responsabilité sur la prévention des risques naturels, le mot « climat » a même disparu de l’intitulé de la délégation à la région » La vice-présidente du conseil régional chargée du développement durable n’est autre que Maud Fontenoy, qui défend pêle-mêle diesel, nucléaire, OGM et gaz de schiste (notre enquête sur les nouvelles figures du climatoscepticisme).

« Il faudrait modifier les plans d’urbanisme, intégrer des critères climatiques dans la politique d’aménagement du territoire pour prendre en compte les inondations », commente Sophie Camard. Christian Estrosi préfère lancer un plan « smart mountains » de 100 millions d’euros sur les six prochaines années, pour « dessiner les stations de ski du 21ème siècle »« En allant aux urnes, les électeurs imaginaient-ils que leurs impôts allaient financer des canons à neige artificielle ? », s’interroge l’opposante écologiste, qui s’inquiète des nouvelles orientations : « Disparition du programme « Agir » qui a financé des centaines de projets de transition énergétique, réduction de moitié des subventions pour l’éducation à l’environnement, pas de crédits pour les nouveaux parcs naturels régionaux. »

La région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit également un « plan montagne » de dix millions d’euros dès 2016, axé sur l’enneigement artificiel. « Ce n’est pas un « plan montagne » mais un « plan neige » ou « ski », rectifie Corinne Morel Darleux, élue régionale (Parti de gauche). Tous les arguments que l’on développe en commission ou en plénière sur le surendettement des stations, avec ces équipements qui risquent fort de ne pas fonctionner à cause des températures trop hautes ou de ressources en eau hypothétiques et rares, sont balayés d’un revers de la main. »

Dans les Hauts-de-France, ce sont les énergies renouvelables qui voient leur développement entravé. « Xavier Bertrand a mené campagne en Picardie sur le fait qu’il n’allait pas construire de nouvelle éoliennes, souligne Jérémie Crépel. Or il y avait beaucoup de champs d’éoliennes offshore en projet avant qu’il n’arrive. » Le président de région mise plutôt sur le nucléaire. Il a même déclaré vouloir un EPR dans les Hauts de France, synonyme selon lui « d’indépendance énergétique et de milliers d’emplois », alors même que la facture du projet EPR à Flamanville explose… [3]

Moins de soutien pour l’agriculture paysanne

Depuis un an, dans ces régions passées à droite, le discours est unanime : les agriculteurs sont une priorité. Le budget consacré à l’agriculture augmente [4]. En pratique, si les chambres d’agriculture voient bien gonfler leurs subventions, « toutes les structures dans le domaine de l’agriculture paysanne ont eu une baisse de financement », déplore Marion Trinquesse, coordinatrice régionale de la Confédération paysanne Rhône-Alpes. L’association Solidarité Paysans, qui accompagne les paysans en difficulté, subit par exemple une baisse de 20 % de ses financements en Rhône-Alpes. Terre de Liens, qui aide les paysans à acquérir du foncier, doit réduire ses effectifs. L’Ardear, qui accompagne les paysans dans leur autonomie, est aussi touchée (notre reportage sur la rencontre régionale des semis organisée en 2016 par l’Ardear). Licenciements, cessation d’activités… Selon Marion Trinquesse, « ces coupes ont un impact direct sur la dynamique et la présence sur le terrain ».

La nouvelle majorité en Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, justifie ces coupes par des redondances dans les missions d’animation et d’aide au développement menées par les différentes structures. « Ils mettent en avant l’efficacité et la rationalisation pour faire des économies de fonctionnement, considérant que ces structures faisaient doublon par rapport aux chambres d’agriculture, souligne Corinne Morel Darleux. Mais ce raisonnement ne tient pas car les chambres agricoles ne s’occupent pas d’agriculture familiale et paysanne. » Celles-ci sont représentées en majorité par la FNSEA, un syndicat agricole qui promeut une agriculture à tendance productiviste, tournée vers l’exportation et les économies d’échelle. « Ce qui est politiquement et humainement dur, c’est de voir comme il est facile et rapide de faire disparaître des choses qui ont mis des années à se construire, se désole l’élue d’opposition. C’est le fait du prince… Même si l’orientation change, ça mettra beaucoup de temps à se reconstituer. »

« Un non sens historique »

Le même processus est à l’œuvre en région Île-de-France où, malgré les réserves formulées par une grande partie des groupes politiques représentés (PS, EELV, Front de gauche, Modem, UDI), la majorité Les Républicains a décidé de réduire drastiquement les financements attribués aux structures historiques d’accompagnement de l’agriculture biologique [5]. Alors que le budget pour les Chambres d’agriculture est multiplié par trois, l’aide pour les structures du Pôle Abiosol – qui regroupe notamment les agriculteurs bio, le réseau des Amap – subit une baisse de 55% [6].

« Les actrices et acteurs de la transition commencent à souffrir durement, relève Mounir Satouri, président du groupe écologiste en Île-de-France [7]. Un soutien quasiment exclusif à l’agriculture industrielle alors que les populations réclament plus d’agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et de la santé, c’est un non sens historique ». Le développement de filières agricoles biologiques locales pour approvisionner les cantines pourrait être entravé par une volonté politique exclusivement centrée sur le « consommer local », sans prise en compte des conditions de production, polluantes ou non. « Dans le plan régional pour l’agriculture biologique, il n’y a rien sur les cantines dans les lycées alors que c’est le levier principal en termes de débouchés, renchérit, Corinne Morel Darleux, en Auvergne-Rhône-Alpes. La priorité de Laurent Wauquiez ce n’est pas le bio mais le local. L’impact sur la santé et la qualité alimentaire ne sont pas pris en compte » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux).

Pas d’austérité budgétaire pour les chasseurs

Les coupes budgétaires dans ces régions concernent également les associations d’éducation à l’environnement, comme la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), dont la contribution financière de la région passe de 750 000 euros par an à moins de 400 000 euros. Ce qui pourrait contraindre l’association à la suppression d’une vingtaine d’emplois. Laurent Wauquiez réalise là l’un de ses engagements, lui qui dans un courrier aux agriculteurs de la région, dénonçait les « ayottolahs écologistes (…) qui ne cessent de dicter leur volonté au monde agricole » [8]. Ou bien encore « ces structures doryphores qui vivent sur la bête et ne se préoccupent que de la beauté du paysage, mais se moquent de l’agriculture ».

Laurent Wauquiez veut faire 75 millions d’euros d’économies cette année. Cette politique d’économie budgétaire connait pourtant quelques entorses. Le président cajole la fédération régionale de chasse en faisant voter une subvention de trois millions d’euros, dont une partie est dédiée à « l’éducation à l’environnement ». « Le problème n’est pas de travailler avec les chasseurs, mais d’avoir écarté du dispositif la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Frapna, relève Corinne Morel Darleux. Nous sommes passés d’une convention tripartite à un seul acteur. C’est un parti-pris idéologique mais aussi électoraliste. »

Les chasseurs ont aussi les faveurs de l’exécutif des Hauts-de-France, présidé par Xavier Bertrand (Les Républicains). En novembre, le conseil régional a présenté dans son hall d’entrée une exposition de la fédération de chasse du Nord sur la chasse, avec la volonté « de confier au monde de la chasse la préservation et la restauration de la biodiversité ». Le président de la Fédération de chasse de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove, a également été nommé président de la Commission environnement au conseil régional. « Ma première action a été de demander sur quel critère les 12 millions d’euros étaient versés aux organisations écologiques. Je puis vous assurer que tout cela va changer, et que plus jamais nous ne subventionnerons des associations qui veulent la disparition de la chasse et des chasseurs », a t-il annoncé dès sa prise de fonction.

« Ce qu’on déplore, c’est que la gestion de la biodiversité soit confiée à une seule des parties, souligne Jérémie Crépel, d’EELV. Toutes les associations qui défendent la biodiversité et la cause animale sont menacées de perdre leurs subventions. C’est une vraie politique revancharde dans laquelle les associations environnementales sont remplacées par des chasseurs présentés en gardien de la nature. »

Quand l’opposition s’organise

En Île-de-France et en région Auvergne-Rhône-Alpes, les structures de l’agriculture paysanne et biologique lancent des pétitions pour défendre le maintien « de la diversité des structures d’accompagnement agricole » [9]. Laurent Wauquiez a réagi par une coupe supplémentaire dans les aides accordées à deux structures qui se rebiffaient. « Ça pose beaucoup de questions sur la manière dont on continue à se mobiliser », concède Marion Trinquesse de la Confédération paysanne Rhône-Alpes. « La loi du silence est assez forte en Paca », confie Sophie Camard. « Dans notre région, il n’y a plus de gauche et d’écologie, ni de force d’opposition. En disant ouvertement que leur organisation a des difficultés, les gens ont peur que ce soit encore pire. »

Comment réagissent les élus d’opposition qui siègent dans les hémicycles ? « Nous sommes huit élus sur 204, répond Corinne Morel Darleux. On ne compte donc pas uniquement sur nos votes en plénière pour changer les choses… » Outre des recours au tribunal administratif sur des suspicions de conflits d’intérêts, ces élus tentent de fédérer les initiatives des personnes ou des structures victimes des décisions de la majorité. « On réfléchit collectivement à d’autres programmes de subventions européens ou nationaux. On publie aussi des notes d’infos et de décryptage, des vidéos sur les réseaux sociaux [vidéos #DécodonsWauquiez], pour que les citoyens soient au moins informés des décisions prises et rendre compte du mandat. » [10]

Une préfiguration du programme de François Fillon ?

Ces régions sont-elles définitivement anti-écolo ? « Le programme Agir était assez emblématique des deux derniers mandats, illustre Sophie Camard. Cette ligne budgétaire finançait les projets exemplaires de transition énergétique en Paca. Elle a été immédiatement supprimée à l’arrivée de Christian Estrosi. ». Le projet de Parc naturel régional (PNR) des sources et gorges de l’Allier a également été abandonné, tout comme celui de la Dombes dans l’Ain. « Laurent Wauquiez qualifie les PNR d’ »usines à gaz » et préfère donner de l’argent directement aux collectivités locales pour mettre au point les projets, commente Corinne Morel Darleux. Au détriment de tout le travail de concertation et de coordination que ne font pas les communes. »

Le clientélisme à l’œuvre est également largement dénoncé. « Laurent Wauquiez se sert de la région comme caisse de résonance des signes qu’il envoie au national », écrit Jean-Jacques Queyranne, le président socialiste déchu de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Parmi les décisions critiquées : le projet d’autoroute A45, doublon d’une autoroute existante, qui va coûter 132 millions d’euros, ou les 300 000 euros de subventions pour « mettre en lumière » le Puy-en-Velay, ville dont Laurent Wauquiez a été maire entre 2008 et 2015…

« Laurent Wauquiez fait de la région Auvergne-Rhône-Alpes son laboratoire, il y applique ce qu’il ferait s’il était élu au niveau national, observe Corinne Morel Darleux. Il travaille la communication de la région pour en faire une communication gouvernementale en entretenant volontairement la confusion. Sa ligne idéologique, anti-écolo et réactionnaire doit être une sonnette d’alarme concernant l’application du programme de la droite dure. » Comme un avant-goût de ce que propose le candidat François Fillon pour la France ?

Sophie Chapelle

En photo : des canons à neige

Notes

[1] La droite a remporté 7 régions : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ile-de-France et la Normandie. La gauche a obtenu elle 5 régions : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. La Corse a été emportée par les nationalistes.

[2] Source : I4CE, 2015, d’apr§s Giec (2014), Meem (2014 et 2015), Onerc (2010) et Météo France. Voir la carte.

[3] Lire cet article sur la question des EPR

[4] Voir en région Auvergne – Rhône-Alpes cette déclaration d’Emilie Bonnivard, la Vice-présidente déléguée à l’agriculture, et cet article sur l’augmentation du budget de l’agriculture en région Île-de-France.

[5] Voir cet article de Reporterre

[6] Ce pôle comprend notamment le Groupement régional des Agriculteurs Bio, qui voit sa subvention passer de 470 000 euros à 330 000 euros, et le réseau AMAP Île-de-France de 170 000 euros à 110 200 euros. La couveuse d’activités « Les Champs des Possibles », qui permet aux futurs agriculteurs franciliens d’expérimenter leur projet en grandeur réelle avant installation, ainsi que Terre de Liens Île-de-France ne seront plus financés.

[7] Voir le communiqué d’EELV Île-de-France

[8] Télécharger le courrier que s’est procuré le site Reporterre

[9] Voir cette pétition en région Auvergne – Rhône-Alpes et l’appel des structures d’Abiosol en Île-de-France.


Les CETAphobes étaient présents en AVIGNON ce samedi 21 janvier 2017

dim, 22/01/2017 - 18:50

Une bonne centaine de CETAphobes ont marché à travers le centre ville d’Avignon jusqu’à l’hôtel de ville. En nous arrêtant devant leurs bâtiments nous avons interpellé la chambre de commerce, les multinationales que sont la BNP Paribas, Carrefour, McDonald’s, H&M, et la FNAC.

Plus de 1500 tracts d’information invitant les citoyens à interpeller leurs Eurodéputés ont été distribués.

Ci dessous, quelques photos de cette manifestation Anti CETA

JLR

Cliquer pour visualiser le diaporama.

Les députés interdisent en commission les gaz de schiste

jeu, 19/01/2017 - 10:22
18/01/2017 à 14h14

Manifestants contre le gaz de schiste le 28 février 2016 à Barjac (Gard) – SYLVAIN THOMAS, AFP/Archives Mardi soir les députés de l’Assemblée Nationale on interdit exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Les députés ont interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l’examen mardi soir en commission d’une proposition de loi PS réformant le code minier, s’est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.

« Il s’agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France », est-il exposé dans l’amendement de M. Chanteguet.


PASCAL PAVANI, AFP/Archives – Manifestation contre le gaz de schiste le 28 juin 2014 à Argeliers, dans l’Aude

Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels « les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon », ainsi que « les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ».

Cette mesure d’interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie « par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l’environnement », a argumenté M. Chanteguet.

La majorité de la droite vote contre

L’amendement n’interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, « dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique », a précisé l’élu de l’Indre.

Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.

Le texte sera débattu dans l’hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.

L’interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. « Cela me semble assez difficile », a dit à l’AFP M. Chanteguet.

G.D. avec AFP

Or, cuivre ou gaz de schiste : la France sera-t-elle livrée aux convoitises des compagnies minières ?

mar, 17/01/2017 - 09:51
source: basta

PAR NOLWENN WEILER 16 JANVIER 2017

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La réforme du code minier sera discutée cette semaine à l’Assemblée nationale. Elle concerne autant les industriels que les simples citoyens : ce code minier est censé encadrer l’extraction d’or, de cuivre ou de gaz de schiste sur tout le territoire, du Limousin à la Guyane. Jusqu’à présent, les compagnies minières n’avaient quasiment aucun compte à rendre en matière environnementale et sanitaire. La grande opacité des conditions d’octroi des permis de recherche est également pointée du doigt. De leur côté, les industriels sont sur la brèche pour demander une réécriture simplifiée du code, facilitant l’exploitation des produits du sous-sol. Les députés sauront-ils trancher dans le sens de l’intérêt commun ?

Pour l’instant, c’est un projet d’immense excavation – 2,5 km de long, 500 mètres de largeur, 400 mètres de profondeur – en plein cœur de la forêt tropicale guyanaise. La première mine d’or de type industriel de ce département français d’outre mer pourrait ouvrir dès 2020. La société canadienne Colombus Gold assure qu’un magot de plus de 150 tonnes de métal jaune est caché sous ce que l’on appelle la « montagne d’or ». Il s’agit « d’un gisement de dimension mondiale », se réjouit le gouvernement français, qui a délivré les autorisations de prospection. « Pour récupérer les onces, il faudra raser la forêt, dynamiter la montagne et broyer plusieurs centaines de millions de tonnes de roche, avertit Patrick Monier, de l’association guyanaise Maïouri nature [1]. Car il n’y a que 1,5 grammes d’or par tonne, et encore. Les besoins en énergie seront astronomiques : environ 20 mégawatts par an, soit autant que la consommation de Cayenne, la capitale (60 000 habitants) [2]. »

19 000 hectares de forêt tropicale menacés

Le 1er décembre dernier, la sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV) a interrogé le gouvernement sur l’avancement du projet. Elle a fait part de son inquiétude face à la destruction de 19 000 hectares de forêt tropicale – deux fois la surface de Paris – et au risque de pollutions. À la menace de contamination par le cyanure, utilisé pour extraire l’or de la roche, s’ajoutent les dangers dus à l’excavation des « matériaux connexes » : cadmium, arsenic ou mercure seront également libérés de leur prison minérale. Il existe également des risques de rupture des digues qui retiendront les terrils excavés. « Je sais quelles sont les conséquences de l’industrie minière », a répondu Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du budget ; avant de promettre « l’attention vigilante du gouvernement sur ces questions ». Mais les récentes propositions de réforme du code minier permettent de douter de cette « attention vigilante » [3].

Ce texte, héritier d’une loi impériale de 1810, règlemente le sous-sol français. Il est impératif de s’y référer pour ouvrir une mine, extraire des hydrocarbures du sous-sol ou prélever des minéraux des fonds marins. Les citoyens l’ont redécouvert au début des années 2000, au moment de l’arrivée des gaz de schiste en France. « En 2010, élus et citoyens apprennent avec beaucoup d’émotions que des permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés sans qu’ils n’en sachent rien, retrace Arnaud Gossement, avocat et auteur d’un rapport sur le droit minier [4]. On réalise que le code minier autorise que des processus s’engagent dans la plus totale confidentialité. » Au moment des débats parlementaires sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, en juillet 2011, les députés promettent de revoir le texte, qui ne mentionne ni les risques de pollution, ni les risques sanitaires. Puis, entre rapports et désaccords au sein du gouvernement, le projet s’enlise [5]. « Le sujet est si explosif que pour le moment, aucune réforme n’a vu le jour », constate Arnaud Gossement.

Une réforme soustraite au débat public ?

« Il faudrait que le code minier s’aligne sur le code de l’environnement », poursuit l’avocat. La charge de la preuve serait inversée : « Pour le moment, c’est aux populations de désigner ce qui est dangereux. Mais n’est-ce pas plutôt à celui qui monte un projet de dire comment les risques sont pris en compte et compensés ? » La proposition de loi publiée fin novembre, inspirée d’un texte du ministère de l’Économie datant de juin 2015, ne prévoit pas de soumettre les projets miniers au code de l’environnement. Le mot « sanitaire » n’y apparaît pas une seule fois. Et toute référence à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE) a disparu, alors qu’elle était mentionnée dans une version déposée deux mois plus tôt, le 21 septembre 2016. Le régime ICPE impose une étude d’impact globale sur l’environnement et l’examen des conséquences des projets industriels sur la santé des populations. Les entreprises doivent aussi se pencher sur la santé et la sécurité des futurs travailleurs.

Mais comment se fait-il que les députés aient déposé deux propositions de réforme en trois mois, après cinq ans d’atermoiements ? Le gouvernement leur aurait demandé de raccourcir leur première version, pour leur donner une chance de la voir débattue, au moins en première lecture, avant les prochaines élections. Sur le terrain des associations de lutte contre les projets miniers ou d’extraction d’hydrocarbures, cette brusque agitation suscite l’inquiétude. « Le texte est taillé sur mesures pour les multinationales qui convoitent la Guyane, pense Patrick Monier. À commencer par le fait qu’il soit si court et si allégé. Cela fait des années que les industriels demandent une simplification ! » Les parlementaires qui ont signé la proposition de loi précisent qu’ils confient au gouvernement le soin de compléter la modernisation du code minier via des ordonnances, c’est à dire sans débat public.

Les pétroliers en embuscade

« Nous craignions que d’importantes décisions soient prises ainsi », s’inquiète Claude Taton, de Frack Free Europe, citant l’exemple de l’exemption de permis d’explorer pour un propriétaire foncier. Ce point, inscrit dans la version du 21 septembre 2016, est hautement litigieux : il permet de contourner toute consultation du public, et tout véto des politiques, pour sonder le sous-sol. « En 2008, la société canadienne Iamgold avait un projet de mine d’or gigantesque non loin de Cayenne. Nous nous sommes aperçus qu’elle avait acquis 200 hectares à moins de trois centimes le m2 ! », rappelle Philippe Boré de Maïouri Nature. Le projet a finalement été rejeté suite à une mobilisation citoyenne. Mais si, demain, une ordonnance réactualise cette exonération de permis pour un propriétaire, ce type d’opération confidentielle risque de se reproduire.

En métropole, cette éventualité inquiète beaucoup les collectifs de citoyens mobilisés contre les gaz de schiste. Ils considèrent par ailleurs avec méfiance la stratégie actuelle des opérateurs pétroliers qui, selon les Amis de la terre, « continuent à s’implanter sur des zones géographiques supposées receler des gisements dans l’attente d’une modification ou d’une évolution de la loi interdisant la fracturation hydraulique ». En décembre 2015, une cinquantaine de permis d’exploration étaient en cours de validité.

Au nom du secret industriel

Ces collectifs opposés au gaz de schiste s’insurgent contre la « procédure de consultation renforcée », introduite dans le projet de nouveau code minier. Qualifiée de « progrès réel » par le député PS rapporteur de la loi Jean-Paul Chanteguet (Indre), cette procédure peut être engagée par le préfet s’il estime qu’il existe des « enjeux environnementaux significatifs » ou si les deux tiers des communes concernées par le projet minier le demande. « C’est un groupe participatif qui réunit les élus, les citoyens et les industriels, et qui peut commander des contre-expertises, précise Jean-Paul Chanteguet. C’est un premier pas vers plus de participation des citoyens, même s’il est petit. » Mais selon plusieurs associations, cette procédure n’est ni plus ni moins qu’une « imposture démocratique ». « C’est le Préfet qui décidera, composera et présidera ce groupement participatif. Il n’y a là aucun renforcement de la participation du public », estime Arnaud Gossement. Ajoutons que le rédacteur d’une contre-expertise, financée par l’industriel qui demande le titre minier, sera choisi dans une liste concoctée par le préfet, après accord de l’industriel…

Autre question : comment se prononcer sur la dangerosité d’un projet quand on ignore son process industriel ? « À aucun moment, les entreprises ne sont tenues de donner des informations précises sur les techniques et substances qu’elles prévoient d’utiliser pour l’exploration ou l’extraction, alors que cela revêt une importance capitale au niveau de l’impact sur l’environnement à court, moyen et long terme », déplore Claude Taton, de Frack Free Europe. « C’est un grand classique, relève Pedro, ingénieur en explosifs et membre de l’association Ingénieurs sans frontières – Systèmes Extractifs et Environnements (ISF-SystExt). Ils se cachent derrière le secret industriel pour ne rien dire. Il est dommage que le projet de loi entérine cette demande de l’industrie. »

« Pas d’uniformité dans les procédures »

Du côté des députés, le sujet ne fait pas l’unanimité. « Si l’on veut que les permis de recherche ne soient plus accordés dans la plus grande opacité, il faut que les industriels donnent certaines informations », estime Jean-Paul Chanteguet. Son collègue Patrice Carvalho, député communiste de l’Oise et membre de la commission qui porte le projet de loi, pense que tout ce qui est technique n’a pas à être communiqué. « Est-ce qu’un pâtissier irait donner sa recette de gâteau ? », illustre-t-il. Chacun appréciera la pertinence de la comparaison.

En attendant que le texte soit débattu, c’est l’ancien code qui prévaut. La manière dont les permis d’explorer sont accordés reste donc opaque, y compris pour les parlementaires. « Qui accorde les permis ? Le Premier ministre ? Le ministre de l’Économie ? Faut-il une étude d’impact ? Il n’y a pas d’uniformité dans les procédures. C’est trop flou », se désole Pedro. Une petite dizaine de permis d’explorer ont été attribués ces dernières années en métropole, pour chercher de l’or, du fer, du plomb, du zinc, du cuivre ou du lithium. Une dizaine d’autres demandes sont déposées. En Guyane, une quinzaine de permis de recherche d’or ont été accordés depuis quinze ans. L’association Ingénieurs sans frontières tient à jour une carte répertoriant les titres miniers. La plupart des sociétés qui prospectent sont des « juniors » : elles revendront leurs titres et gisements les plus prometteurs à prix d’or à de plus grosses entreprises.

 Lire aussi : De la Bretagne au Limousin, les compagnies minières débarquent en France

Pour répondre à ceux qui s’alarment des conséquences environnementales des mines, les industriels renvoient à leur code de bonne conduite. Rédigé par le groupe de travail « mine responsable » mis en place par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, au printemps 2015, ce texte est pour le moment inaccessible au public et, semble-t-il, aux parlementaires. Jean-Paul Chanteguet ne l’a pas consulté. Il ne sait pas comment ce pavé – 13 volumes, plus de 1 000 pages – pourra être articulé avec la future loi. Le document « liste les recommandations faites par l’État pour inciter les entreprises à être vertueuses », explique Thierry Meilland-Rey, de la société des industries minérales. Deux associations, ISF et France Nature environnement (FNE) ont quitté le groupe de travail, déplorant l’absence de contrainte juridique de ce code de bonne conduite. « C’est important de créer une émulation dans la profession, répond Thierry Melland-Rey. Quand bien même un seul exploitant suivrait ce guide, ce serait intéressant. Car ensuite, cela fait boule de neige. »

Après la mine, le déluge ?

« L’état catastrophique d’anciens sites miniers français tels que Salsigne ou Saint-Felix-de-Pallières permet de douter de la bonne volonté des industriels », rétorque Solène Demonet de FNE (lire notre reportage : A Salsigne, un siècle d’extraction d’or, dix millénaires de pollution ?). « Nous souhaitons que les obligations de respect de l’environnement et de gestion de l’après-mines soient intégrés dans le texte de loi. Sinon, les collectivités risquent de se retrouver à gérer les conséquences sanitaires toutes seules. »

 Lire aussi : « Les pollutions engendrées par l’industrie minière représentent un danger pour les décennies à venir »

Ce sujet de « l’après-mines » rend les industriels nerveux. L’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy juge qu’il est excessif d’imposer la responsabilité de l’exploitant pendant cinquante après l’arrêt de l’activité minière, comme le suggère le rapport du conseiller d’État Thierry Thuot remis en décembre 2013 [6]. « L’investissement en serait grandement freiné, peut-être au point de provoquer chez certains opérateurs l’abandon de leurs opérations sur le territoire français », signale l’entreprise [7]. Les députés ont-ils entendu l’inquiétude des industriels ? Leur proposition de loi demeure en tout cas assez vague pour assurer leur impunité. Il est certes prévu que l’État puisse se retourner contre la maison-mère d’une filiale qui aurait commis quelque forfait. « Mais les conditions dans lesquelles ce serait possible sont assez floues, note un ingénieur minier. Et le remboursement intégral des réparations que les dommages causés ont engendré n’est pas automatique. Pourquoi ? »

« Le code minier reste conçu pour les industriels »

« Ils évoquent les filiales, mais pas les sous-traitants, signale Patrick Monier. Mettons qu’une digue, construite par un sous-traitant à la demande d’une filiale cède. Qui est responsable ? Le système n’est pas assez verrouillé là dessus. » Au Brésil, un barrage minier a cédé il y a un an, libérant des torrents de boues toxiques et provoquant l’une des plus grosses catastrophes environnementales du pays (lire : Tragédie écologique et boues toxiques au Brésil : pourquoi les autorités ont tardé à réagir). Le projet de futur code minier précise aussi qu’une entreprise pourra contester les indemnités demandées, ce qui lui ouvre la possibilité de mener une bataille judiciaire sans fin.

« Le code minier reste conçu pour les industriels, se désole Claude Taton. Il définit un processus de décisions encourageant le forage des sols plus qu’il n’encadre un processus démocratique s’interrogeant sur l’intérêt de l’ exploitation. » Jean-Louis Schilansky, ancien président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), pense exactement la même chose. Mais lui s’en félicite : « On ne change pas les règles du permis de conduire pour empêcher de conduire, mais pour permettre de conduire mieux : c’est exactement cette logique que nous défendons dans la discussion sur la réforme du code minier. » [8].

Nolwenn Weiler

Notes

[1] La société Colombus Gold annonce qu’il faudrait broyer 80 000 tonnes de roches par jour pendant les dix premières années.

[2] Selon Maïouri nature, la construction d’un grande barrage hydro-électrique annoncé dans la « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie » (PPE) de la Guyane est directement liée aux besoins à venir des multinationales minières. En plus de la perte importante de biodiversité due à la « noyade » de centaines d’hectares de forêt, les membres de l’association s’alarment de la production importante de gaz à effet de serre induite par le pourrissement de la biomasse (très dense en Guyane) qui se trouverait piégée sous l’eau, et ce pendant des années.

[3] Pour les échanges entre Marie-Christine Blandin et Christian Eckert, voir ici.

[4] « Droit minier et droit de l’environnement », rapport remis au ministère de l’environnement en octobre 2011.

[5] Voir notamment le rapport de Thierry Tuot, haut fonctionnaire.

[6] Voir le rapport ici.

[7] Source : Rapport d’information de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, mai 2015.

[8] Voir le Rapport de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, mai 2015.


Boues rouges d’Altéo : UN REVERS POUR MANUEL VALLS

mer, 11/01/2017 - 10:16
UN REVERS POUR MANUEL VALLS Opposants BOUES ROUGES

France

10 JANV. 2017 — LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ADRESSE UNE MISE EN DEMEURE AU 1ER MINISTRE.

Le 6 janvier 2017, le Tribunal Administratif de PARIS a rendu un jugement faisant injonction au 1er Ministre de lui communiquer le compte-rendu de la réunion interministérielle qui s’est tenue à Matignon le 13 novembre 2015 à propos de la nouvelle dérogation de rejet de produits toxiques obtenue par la société Altéo pour son usine de Gardanne.

Maître Hélène Bras, avocat au Barreau de Montpellier, avait saisi le Tribunal Administratif de Paris d’une demande dirigée contre le refus de Manuel Valls de communiquer les informations donnant les motifs de sa position visant à accorder une nouvelle dérogation à la société Altéo.

C’est en effet lors de cette réunion que le 1er Ministre avait donné ordre aux représentants de l’Etat de voter en faveur d’une nouvelle dérogation aux normes de pollution alors même que la Ministre de l’Environnement avait manifesté son total désaccord quant à cette autorisation.

Egalement saisie par Maître Bras, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs avait pourtant donné un avis entièrement favorable à cette communication dès le 31 mars 2016. Le 1er Ministre avait pourtant persisté dans son refus de transmettre ces informations.

On se souvient que ce dossier a vu s’affronter jusqu’à son départ Manuel Valls, alors 1er Ministre, au nom de la préservation de l’emploi, et Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, au nom de la protection de la santé publique, de l’environnement et des fonds marins.

Il appartient aujourd’hui au nouveau 1er Ministre, Bernard Cazeneuve, de faire face aux obligations mises à la charge de son prédécesseur et d’indiquer s’il entend faire preuve d’une véritable transparence en matière d’environnement ou s’il entend se retrancher lui aussi derrière le principe du secret des délibérations du Gouvernement que le droit de l’environnement ne reconnait pourtant pas.

Une procédure a également été engagée devant le Tribunal Administratif de Marseille depuis plusieurs mois par Maître Hélène Bras au nom des pêcheurs, de riverains et de l’association Nation Ocean, contre l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.

Dans cette affaire, le Préfet des Bouches-du-Rhône a lui aussi été mis en demeure par le Tribunal Administratif de présenter ses observations avant le 7 octobre 2016 mais à ce jour, l’Etat n’a produit aucune réponse.

Boues rouges : la justice ordonne à Valls de s’expliquer sur les rejets d’Alteo Des citoyens pourraient obtenir le compte rendu d’une réunion dans laquelle l’ex-premier ministre avait incité à ré-autoriser la pollution de la… http://www.lemonde.fr

Pour une interdiction pure et simple de l’exploitation des gaz de schiste en France

mer, 11/01/2017 - 09:58
Source: générations futures

Vous avez une occasion unique d’Interpellez vos députés pour leur faire adopter une interdiction pure et simple de l’exploitation des gaz de schiste en France ! Signez et diffusez la pétition pour l’interdiction, pure et simple, des gaz de schiste Les 17 et 18 janvier prochain en commission développement durable de l’Assemblée Nationale et les 24 et 25 janvier en séance plénière un projet de loi portant réforme du Code minier français va être discuté à l’Assemblée Nationale.

Nous avons là l’opportunité d’obtenir ensemble l’inclusion dans cette future loi du principe d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste en France. Aujourd’hui seule la technique de ‘fracturation hydraulique’ est interdite par une loi de 2011, ce qui rend toujours possible  l’exploitation par de nouvelles techniques.

Signez cette pétition pour demander aux partis politiques de déposer et/ou de soutenir des amendements introduisant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et pétroles de schiste en France !

C’est une occasion unique d’éloigner définitivement cette menace écologique majeure, à quelques mois d’un changement de majorité possible dans le pays.

Ne la ratons pas !

  Signez et diffusez la pétition pour l’interdiction, pure et simple, des gaz de schiste

Code minier : une nouvelle proposition de réforme devant l’Assemblée

mer, 11/01/2017 - 09:49
AFP paru le 09 janv. 2017 à 19:34

L’Assemblée nationale va étudier une nouvelle proposition de loi socialiste et écologiste destinée à réformer le code minier, un texte qui suscite cependant les réticences d’ONG et d’élus défenseurs de l’environnement.

Depuis 2011 et la mobilisation contre les gaz et pétrole de schiste, rapports et projets se sont succédé pour tenter de moderniser le code minier français. Une nouvelle proposition « portant adaptation du code minier au droit de l’environnement » doit être débattue en séance le 24 janvier.

« Il serait regrettable qu’à l’approche de la clôture de la XIVe législature, le travail effectué par les ministères, parlementaires et l’ensemble des personnes ayant participé aux consultations, ne soit pas présenté devant le parlement », expliquent les auteurs. Parmi les mesures proposées, « une procédure renforcée d’information et concertation facultative du public » sur les demandes de titres miniers, que le représentant de l’État pourra engager notamment si plus des 2/3 des communes concernées le demandent.

Mais pour plusieurs collectifs d’opposants à l’exploitation des gaz de schiste, ce projet est « inquiétant ». Ce texte, qui définit seulement la « politique nationale des ressources » comme visant à « servir l’intérêt économique des territoires », « n’apporte rien sur le plan environnemental », a estimé lundi l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi lors d’une conférence de presse. Et « l’information du public reste facultative ».

Il ne contraint pas le détenteur du titre minier à expliquer en amont le mode d’exploration prévu, a-t-elle ajouté, au côté de la députée EELV Laurence Abeille. Et au final, « aucune disposition ne prévoit que les activités minières sont subordonnées à la Charte de l’environnement », a encore dit Claude Taton, du Réseau Frack Free Europe, en demandant : « qui est réellement à la maneuvre avec ce texte ? » Avant la 1re lecture, la proposition de loi passera en commission du Développement durable les 17 et 18 janvier.

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Après avoir découvert le plus grand champ de gaz de l’histoire de la Tunisie, Anadarko quitte le pays

mar, 03/01/2017 - 10:02
source: espace manager

 

La compagnie pétrolière américaine Anadarko a décidé de quitter la Tunisie et de relâcher le fameux permis de prospection « Borj El Khadhra Sud » qu’elle détenait avec l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (à raison de 45% pour elle et 55% pour l’ETAP).

Bien qu’elle ait dépensé quelque 100 millions de dollars d’investissement dans le forage et bien que les résultats des prospections ont été très positifs et ont démontré qu’il s’agit bel et bien du plus grand gisement de l’histoire des hydrocarbures en Tunisie, la compagnie vient, semble t-il, d’informer le ministère de l’Energie des Mines, et des Energies renouvelables de sa décision de relâcher le permis.

La compagnie a pris cette décision car elle n’a pas pu obtenir du gouvernement tunisien l’autorisation pour effectuer les tests de fracturation à 4000 mètres de profondeur pour vérifier l’existence de gaz de schiste qu’elle développe dans de nombreux pays à travers le monde dont particulièrement l’Algérie.


La forêt de Sherwood, future ZAD de «Robin des bois» écolos ?

lun, 02/01/2017 - 23:09
GAZ DE SCHISTE Source : Libération

Par Alexandre Hervaud — 2 janvier 2017 à 18:16 


Major Oak, le chêne quasi millénaire de la forêt de Sherwood, dans le Nottinghamshire, en Angleterre. Photo CC BY 2.0 Chris Evans. Flickr

En Angleterre, les opposants à l’extraction du gaz de schiste se mobilisent pour sauvegarder la forêt de Sherwood et son arbre quasi millénaire, menacés par un groupe pétrochimique.
  • La forêt de Sherwood, future ZAD de «Robin des bois» écolos ?

Encouragée outre-Manche par les gouvernements conservateurs successifs, l’exploitation du gaz de schiste pourrait viser un lieu symbolique et s’attirer de nombreux détracteurs : la forêt de Sherwood, dans le comté de Nottinghamshire, à jamais liée au folklore de Robin de Bois.

La branche anglaise des Amis de la Terre, ONG engagée dans la protection environnementale, a annoncé dimanche que le groupe pétrochimique britannique Ineos compte lancer des mesures de prospection sismique, soit l’analyse des échos d’ondes sismiques créées par des camions vibreurs pour visualiser en profondeur les structures géologiques. Ces études préparatoires constituent une première étape avant la fracturation hydraulique, méthode controversée qui consiste à injecter en profondeur et à forte pression un mélange d’eau et produits chimiques additionnés de sable pour libérer du gaz contenu dans de la roche de schiste.

L’une des «nombreuses zones» concernées selon l’ONG, qui a récupéré des documents via une requête officielle auprès de la Commission des forêts du Royaume-Uni, est la forêt de Sherwood, une réserve naturelle nationale. Pour les Amis de la Terre, «si ces plans sont maintenus, la prospection sismique d’Ineos aurait lieu à quelques centaines de mètres du Major Oak [«grand chêne, ndlr], un arbre de plus de huit cents ans qui aurait abrité Robin des Bois et ses joyeux compagnons», selon le folklore local qui a irrigué la littérature puis la culture populaire depuis la fin du Moyen Age. L’arbre, fragilisé, a déjà plusieurs de ses branches soutenues par des tuteurs afin d’éviter qu’elles ne s’affaissent sous leur poids.

Dès le mois d’août, l’existence de ces études préparatoires était connue – des riverains avaient été prévenus par des courriers envoyés par l’entreprise missionnée par Ineos pour effectuer ces mesures. Les révélations de l’ONG précisent cependant le périmètre concerné, qui devrait par son caractère symbolique raviver l’opposition au gaz de schiste dans la région des Midlands de l’Est, voire au-delà : le quasi-millénaire Major Oak était distingué en 2014 comme «arbre de l’année»en Angleterre.

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Le fait qu’il aurait protégé Robin des Bois du shérif de Nottingham «aux desseins belliqueux» donne aux militants écologistes un angle d’attaque tout trouvé : «Est-ce que rien n’est sacré ? […] Ineos semble avoir retenu de Robin des Bois un message différent de nous», estime Guy Shrubsole, des Amis de la Terre. Une pétition mise en ligne ce week-end demande à Andrea Leadsom, la ministre de l’énergie de Theresa May, de «ne pas autoriser l’exploration du gaz de schiste dans la forêt de Sherwood ou toute autre forêt publique».

Voir l’image sur Twitter

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Prévu samedi aux abords de la forêt, un rassemblement d’opposants, comme la pétition, se sert d’un logo avec une flèche décochée sur un arbre. «Le public veut protéger la campagne anglaise et préfère les énergies renouvelables au gaz de schiste pollueur, qui ne fait qu’empirer le changement climatique», déclare Shrubsole sur le site des Amis de la Terre. Menace contre l’eau potable

Son de cloche évidemment différent du côté du groupe Ineos : Tom Pickering, directeur opérationnel de la branche dédiée à l’exploration de gaz de schiste, estime qu’il s’agit au contraire d’une «alternative respectueuse de l’environnement» et qu’il serait «tout simplement fou de ne pas exploiter cette ressource naturelle». Au Telegraph, il assure qu’aucune décision d’exploiter via fracturation hydraulique (ou fracking) la forêt de Sherwood n’a encore été prise et que «toute décision de construire un puits prendra en compte des caractéristiques environnementales comme le Major Oak».

Dans un communiqué triomphaliste publié après l’obtention d’une licence donné par le gouvernement pour explorer le gaz de schiste au Royaume-Uni, Ineos – après avoir longtemps été basé en Suisse pour raisons fiscales, le groupe a ouvert un nouveau siège en Angleterre début décembre – se disait «engagé à consulter pleinement l’ensemble des communautés locales, et redistribuera 6 % de ses recettes aux propriétaires immobiliers et fonciers, ainsi qu’aux communautés installées à proximité de ces puits de gaz de schiste» (4 % pour les propriétaires immobiliers et fonciers situés directement au-dessus des puits et 2 % pour les communautés).

Quelques jours plus tard, un rapport de plus de 1 000 pages concocté par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) avançait que l’extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique pouvait avoir un impact néfaste sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau potable aux Etats-Unis. En France, cette pratique a été interdite 2011, une décision confirmée par le Conseil constitutionnel en 2013.

A LIRE AUSSI :Gaz de schiste : Total compte sur le Royaume-Uni

Alexandre Hervaud

Tunisie: Signature d’une convention pour l’élaboration d’une étude sur l’extraction du gaz de schiste

ven, 30/12/2016 - 23:15

Dans une interview accordée à l’Economiste Maghrébin (Magazine – n°700), Mme Héla Cheikhrouhou, ministre des Mines, de l’Energie et des Energies renouvelables, a annoncé que le ministère de l’Environnement est en train de signer, avec un bureau d’études, une convention pour l’élaboration de cette étude. Celle-ci va commencer au mois de janvier 2017 et finir dans 18 mois.

« J’espère qu’elle avancera dans les délais et qu’elle sera de la meilleure qualité possible. L’ultime but est de nous fournir les informations les plus fiables possibles sur les caractéristiques géologiques des bassins ciblés, dont celui de Ghedames au sud du pays et sur la faisabilité des futurs projets gaziers. L’étude stratégique doit nous informer sur les caractéristiques géologiques et sur les besoins en eau », a précisé Héla Cheikhrouhou.

Dans le même contexte, la ministre a rappelé qu’en 2014, il y a eu une première étude sur l’extraction de gaz de schiste en Tunisie et que le ministère dispose d’une autre étude en cours de finalisation.

La ministre a précisé que pour approvisionner les villes en gaz naturel, deux solutions se présentent : soit on profite de l’occasion pour développer notre propre gaz aux fins de répondre à une demande pressante et de créer des emplois supplémentaires, soit on importe en devises du gaz et on crée à cette fin une infrastructure coûteuse.

Dans le même contexte, Mme Cheikhrouhou  a rappelé que dans le budget 2017, il est prévu d’allouer une enveloppe de 1000 MDT pour développer l’industrie gazière et créer de nouveaux emplois…

Pour Mme Cheikhrouhou, si le pays va s’engager dans une infrastructure à échelle, il faut accélérer l’élaboration d’une étude environnementale stratégique. Elle a été décidée en 2013, mais jusqu’à ce jour, elle n’a pas été entamée.

Quant aux besoins en eau qu’exigeront les forages, il est prévu d’épargner la nappe phréatique et les eaux de surface et de recourir à des ressources non conventionnelles, à travers la création d’une unité de dessalement de l’eau.

Toujours à propos du gaz de schiste, la ministre a fait savoir qu’il y a aussi l’idée de forer un puits pilote dans le bassin de Ghedames et de changer, à cette fin, la nature d’un permis détenu par une des plus grandes sociétés opérant dans ce domaine. Cette proposition sera soumise au parlement pour examen et adoption.

Pour conclure, Mme Héla Cheikhrouhou a indiqué qu’avec cette proposition, on aura fait d’une pierre deux coups : l’étude environnementale et la soumission au parlement d’une approche pilote consistant en la conversion d’un permis pour favoriser le forage d’un puits pilote. Une fois l’approche pilote expérimentée, on ne peut intensifier l’investissement qu’à la faveur des résultats obtenus.


Les accords de libre échange, un modèle dépassé !

mar, 27/12/2016 - 19:12
Source La Tribune. Par Pierre Théobald  |  23/12/2016, 11:59  
Donald Trump veut remettre en cause les accords de libre échange (Crédits : CARLO ALLEGRI) L’aventure rocambolesque de la signature du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Union européenne (UE) et le Canada a montré, entre autres, combien les accords de libre échange sont controversés. Par Pierre Théobald Consultant Vertuo Conseil (Groupe Square)

 Les Etats-Unis vont se retirer du TPPA (Trans Pacific Partnership Agreement). Donald Trump l’a annoncé le 21 novembre : il réalise ainsi une promesse de campagne.  Sans Washington, cet accord de libre échange, qui implique onze pays riverains du Pacifique, perd singulièrement de son envergure. L’avenir dira s’il s’agit des prémisses d’une politique protectionniste ou d’un gage électoraliste vite expédié. Il reste que le libre échange est contesté dans les économies occidentales, les mêmes qui l’on sans cesse promu depuis l’après guerre.

 La fin de l’hypermondialisation ?

Dévoilée le 8 juillet par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’indicateur WTOI (World Trade Outlook Indicator) combine six paramètres quantitatifs, pour produire un baromètre trimestriel des échanges internationaux. Signe des temps, la mondialisation nécessite un suivi statistique plus fin. S’il est précoce de voir dans le ralentissement des échanges commerciaux un mouvement structurel, leur niveau diminue et s’accompagne d’une crise du transport maritime, qui voit les armateurs gérer des surcapacités et donc des taux de fret trop bas. La remise en cause de leur modèle économique par un excès d’offre nécessitera d’engager des programmes de démolition de navires. Par extension, les infrastructures portuaires devront également s’ajuster. Ce contexte nous signale que l’hypermondialisation a peut-être vécu et que le niveau d’ouverture des économies pourrait maintenant se stabiliser.

 L’affaiblissement du marché européen

L’aventure rocambolesque de la signature du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Union européenne (UE) et le Canada a montré combien les accords de libre échange sont controversés. Le pilotage commercial du premier marché mondial est devenu incertain. Pourtant, le droit européen fait de l’UE l’interlocuteur commercial unique des Vingt-huit. Cette logique est au cœur du processus historique de la construction européenne. Mais, en qualifiant le CETA d’accord mixte, la Commission européenne a remis les Etats dans le processus de validation. Cette décision politique a lancé le débat sur le rôle et les intérêts de l’UE vis à vis de ses citoyens. Le blocage wallon fut un signal inquiétant pour le processus de ratification qui va maintenant démarrer : vingt-huit parlements vont devoir voter et être unanimes. Or, les risques politique ne manquent pas : 2017 est une année électorale majeure pour les deux puissances structurantes de l’UE que sont la France et l’Allemagne. Il faut également ajouter les négociations sur le Brexit : après avoir perdu un pays de premier plan, l’UE va devoir s’organiser avec le Royaume-Uni et négocier un accord commercial inédit.

 Le risque politique pèse sur le libre-échange

On ne connaît pas encore les intentions réelles du nouveau président américain sur le degré d’ouverture de l’économie américaine. La campagne électorale a laissé un discours dur et hostile aux accords de libre échange. Désormais attendus, la renégociation de l’accord nord-américain, le NAFTA (North American Free Trade Agreement), et le retrait de l’accord Trans-Pacific vont occuper l’administration Trump dans la première partie du mandat. Mais, Donald Trump ne reviendra pas sur le pivot stratégique américain : d’une façon ou d’une autre, il devra assumer une politique d’influence dans le Pacifique, espace de concurrence commercial et militaire avec la Chine.

La vision ultra libérale de la mondialisation vire au risque politique, tant les inégalités qu’elle produit alimentent la contestation populaire. Maintenant consacrée par l’élection de Donald Trump, cette dynamique pourrait se répéter si les bénéfices du libre échange se s’orientent pas vers les classes populaires occidentales. Ainsi, le TAFTA (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ne devrait pas tarder à occuper l’administration Trump. Ce projet subit les évènements politiques des deux parties : la critique des deux candidats américains lors de la campagne présidentielle et le discrédit des institutions européennes, échaudées par le CETA. Sans l’enterrer trop vite, la perspective d’un grand marché atlantique semble maintenant bien fragile. Au final, c’est toute la stratégie commerciale américaine sur ses façades maritimes qui va évoluer.  Que faire des normes environnementales ?

La prise en compte de l’environnement dans les accords de libre échange relève du symbolique. Ces accords ne comprennent aucune contrainte sur le sujet, laissé à de grandes déclarations de principe. Il en est de même pour l’accord de Paris sur le climat. La COP 21 a pris des engagements élevés de réduction de gaz à effet de serre et les a fait accepter aux grandes économies mondiales. C’est un succès diplomatique. Passer à la pratique ne sera pas neutre et l’absence de moyens de contraintes est un risque. La réduction effective et mesurable des émissions de gaz à effet de serre fera le succès environnemental de l’accord. Or, sans le principal pollueur de la planète, tout succès serait compromis. Elu, Donald Trump a déjà modéré sa vision. Il sera là aussi attendu sur le sujet, tant l’atteinte de résultats tangibles exigera de modifier la production de biens et services et leur commerce. Issus de la dérégulation, les accords de libre échange sont aujourd’hui confrontés à une forme de régulation nouvelle : l’écologie.

L’effacement américain dans le Pacifique commercial est une opportunité pour l’influence chinoise. Pragmatique, Pékin réplique ce que fut la stratégie commerciale américaine en promouvant sa propre version. Pratiqué depuis les accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947, le libre échange affronte une contestation persistante qui hypothèque dorénavant sa durabilité. Restreint à des réponses commerciales dans un monde qui se complexifie, sa faiblesse est de produire d’excessives inégalités, qui finissent de le disqualifier comme norme globale.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-accords-de-libre-echange-un-modele-depasse-626706.html 


CETA, il faut redoubler la pression. Le vote est pour la rentrée (2 février)

jeu, 22/12/2016 - 23:33

Le vote du CETA va arriver très vite après la rentrée. C’est pourquoi il faut redoubler de pression !!

Le vote au Parlement européen est toujours prévu le 2 février à Bruxelles, à cette occasion plusieurs manifestations et opérations de blocage seront organisées par des citoyen.ne.s venus de toute l’Europe. Un départ en bus depuis Paris est prévu pour vous rendre à Bruxelles, merci de remplir et de faire remplir ce formulaire :

Avant le vote au Parlement, nous invitons les citoyen.ne.s à interpeller leurs euro-député.e.s (en ligne via le CETA Check, téléphone, mail, twitter, etc.) grâce à plusieurs outils disponibles sur le site du collectif, sur cette page

Et évidemment, il faut inviter à organiser des actions pour la journée du 21 janvier qui sera une journée européenne d’actions décentralisées.

De plus le collectif « Stop TAFTA/CETA » a rédigé un kit militant pour interpeller les eurodéputé.e.s directement dans leurs circonscriptions jusqu’à la date du vote, vous pouvez le retrouver ici :
Attention : pour le chèque en blanc nous ne sommes pas en mesure de vous les imprimer en grand à Paris et de vous les envoyer. Nous vous recommandons de contacter un imprimeur dans votre région et de nous informer du devis, nous pourrons prendre en charge financièrement son impression. Toutefois pour recevoir une version personnalisée de ce chèque (avec le nom de l’euro-député.e concerné.e), merci d’envoyer un mail à clemence@attac.org

D’autres nouveaux documents sur le CETA sont également disponibles :

À diffuser sans modération,
passez de bonnes fêtes avant la dernière ligne droite !
Fraternellement,


Obama interdit les forages en Arctique avant l’arrivée de Trump

mer, 21/12/2016 - 16:48

M. le Président Hollande, cela ne vous donnerait pas des idées pour notre beau pays qu’est la France ?

JLR

Le président américain a sanctuarisé mardi des millions d’hectares maritimes dans l’Atlantique et l’Arctique.

LE MONDE | 21.12.2016 à 00h36 • Mis à jour le 21.12.2016 à 10h16 | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant)

image: http://s2.lemde.fr/image/2016/12/21/534×0/5052172_6_5444_un-site-de-forage-petrolier-aux-etats-unis_47c2229c681efd98254a5282e782ba2c.jpg

C’est une sorte de décision testamentaire qu’a prise, mardi 20 décembre, Barack Obama, en décrétant une interdiction de forage d’hydrocarbures dans de vastes zones de l’océan Arctique et de l’océan Atlantique. A un mois de son départ de la Maison Blanche, le président américain a en effet voulu parachever son bilan en faveur de l’environnement en sanctuarisant ces espaces naturels, qui abritent une flore et une faune en voie de disparition. Un pied de nez à son successeur, Donald Trump, qui a, au contraire, promis de déréguler au maximum l’extraction pétrolière pendant son mandat.

Barack Obama avait déjà annoncé, il y a quelques mois, des mesures pour protéger ces zones pour une durée de cinq ans. La nouveauté, c’est qu’en s’appuyant sur une loi de 1953, l’Outer Continental Shelf Lands Act (loi sur les terres du plateau continental), qui donne au président américain le pouvoir de protéger les eaux fédérales de toute recherche de gaz ou de pétrole, il rend la protection permanente dans le temps. Ce n’est pas la première fois qu’un président recourt à cette disposition. Dwight Eisenhower et Bill Clinton l’avaient également utilisée.

Coraux, ours et poissons rares

Cette fois, il s’agit de protéger toute la côte Atlantique, de Norfolk, en Virginie, jusqu’au Maine, à la frontière canadienne, soit 1,5 million d’hectares, qui abritent notamment des coraux d’eau profonde uniques et des espèces de poissons rares. La mesure concerne également la quasi-totalité des eaux arctiques appartenant au gouvernement fédéral américain, soit plus de 46 millions d’hectares, où l’on trouve encore des ours polaires et des baleines boréales, deux espèces en voie de disparition. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a également annoncé mardi l’interdiction de nouveaux forages dans les eaux arctiques canadiennes.

Lire aussi :   Barack Obama crée la plus grande réserve naturelle marine du monde

« Ces mesures protègent un écosystème sensible et unique que l’on ne retrouve dans aucune autre région du globe », a déclaré Barack Obama dans un communiqué, ajoutant que le dispositif vise à sécuriser ces zones pour éviter toute marée noire. Une catastrophe qui serait très compliquée à endiguer, compte tenu de la difficulté d’intervention, notamment dans l’Arctique. « En partenariat avec nos voisins et alliés du Canada, les Etats-Unis franchissent une étape historique pour préserver les écosystèmes de l’Arctique », souligne-t-il.

Reste maintenant à savoir si la nouvelle administration sera capable de détricoter ces nouvelles dispositions. Il ne fait guère de doute que la majorité républicaine au Congrès et le gouvernement de Donald Trump, qui compte nombre de climatosceptiques, feront tout pour revenir sur la décision.

Climatosceptique

Tout au long de sa campagne électorale, le milliardaire n’a cessé de remettre en question la réalité du changement climatique et la responsabilité de l’homme dans ce phénomène. Par ailleurs, il vient de nommer à la tête de l’Agence américaine de protection environnementale (EPA) Scott Pruitt, ministre de la justice de l’Oklahoma. Ce dernier est devenu en quelques années le bras armé des compagnies pétrolières pour tenter d’infléchir la politique de l’actuelle administration visant à réguler l’extraction énergétique. Scott Pruitt a ainsi réussi à lancer des procédures judiciaires contre le plan climat de la Maison Blanche dans vingt-huit Etats.

Toutefois, Michael Brune, directeur exécutif de l’association de protection de l’environnement Sierra Club, se dit convaincu que la disposition prise par le président Obama doit « empêcher les futures administrations de détruire [leurs] eaux et [leurs] côtes. » Mais la réalité s’annonce sans doute plus compliquée et la question de la réversibilité de la loi de 1953 risque de se régler devant la justice fédérale. Sur les 120 millions d’hectares d’océan qui avaient été sanctuarisés par Bill Clinton, son successeur, George W. Bush, avait réussi à faire annuler l’interdiction d’exploitation pétrolière d’une vingtaine de millions d’hectares.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/21/forages-obama-sanctuarise-des-millions-d-hectares_5052173_3244.html#bOR9D7F5wYj01dlR.99


CETA-les 7 raisons de s’y opposer.

lun, 19/12/2016 - 00:12

Bonsoir,

Cliquer ICI pour télécharger les 7 raisons de s’opposer au CETA. 

Et ICI vous trouverez le kit du militant « STOP CETA »

JLR