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Mis à jour : il y a 29 minutes 51 secondes

Fin » du TAFTA : la France ne convainc pas :

mar, 30/08/2016 - 17:24

De : https://www.collectifstoptafta.org/

 

Paris, le 30 août 2016

Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? En annonçant ce matin que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TTIP, le secrétaire d’État français au commerce renforce les déclarations du vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ».
Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers du traité. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui ont soutenu le projet de traité jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco, et d’en extraire les bénéfices politiques en passant pour le gouvernement qui aura fait barrage au TAFTA.

Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet de traité, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide.
Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. »

De plus, le secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ».
Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. »
Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et à la majorité des multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc.

Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant.
Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français.
Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.


Le Tafta est mort, personne ne le regrettera

lun, 29/08/2016 - 10:02

 

 

L’Obs Pascal Riché   Le ministre allemand de l’Economie a constaté l’échec des pourparlers sur le traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis. Quid du Ceta, le projet de traité avec le Canada ?

Le Tafta, vaste projet de traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, est mort. On le sentait déjà plus ou moins : c’était un « mort debout », comme on dit à Palerme. Sa négociation patinait, et plus personne ne semblait le défendre ouvertement, à part peut-être Angela Merkel. Dimanche 28 août, son ministre de l’Economie (SPD) Sigmar Gabriel a constaté l’échec dans une interview à ZDF  :

« Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines ».

L’enjeu était lourd : le Tafta concernait 30% du commerce international et 20 % des investissements directs étrangers. Son enterrement est une très bonne nouvelle pour toutes les organisations citoyennes politiques ou syndicales qui bataillaient depuis trois ans contre cette nouvelle libéralisation du commerce, négociée comme il se doit dans la plus grande opacité.

Le Tafta pour les nuls

« Un projet de société »

Un des aspects du Tafta, notamment, était extrêmement controversé  : celui qui prévoyait de confier à des instances arbitrales (et non à la justice publique) le règlement de conflits entre les sociétés multinationales et des Etats. Selon le Tafta, si un pays prenait des mesures pour limiter la consommation de tabac, pour lutter contre la dégradation de l’environnement, pour protéger les données personnelles, il pouvait être traîné devant ces instances arbitrales par des groupes industriels s’estimant lésés…

Une telle procédure aurait remis en cause l’idée même de régulation publique : pour les opposants au traité, c’était « un vrai projet de société » d’inspiration néolibérale, comme nous le déclarait en juillet Yannick Jadot, député européen et candidat à la primaire écologiste :

« Ce qui est en jeu, dans cette bataille, c’est la légitimité et la capacité des Etats à structurer la mondialisation. »

Le changement de pied de la France

La négociation s’est s’embourbée d’entrée de jeu, dès qu’elle a été engagée en 2013, sur des questions très sensibles comme l’agriculture. En février 2014, lors de sa visite officielle aux Etats-Unis, François Hollande avait plaidé pour une accélération des pourparlers, sentant que ces derniers menaçaient de partir en vrille :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

L’objectif était alors de conclure avant l’automne 2014… Mais les négociations n’ont pas plus avancé. Et la position française a fini par changer : une accélération risquait de conduire à un accord dans lequel les points les plus intéressants pour l’Hexagone (accès aux marchés publics américains, protection de l’agriculture et notamment des appellations, services financiers…) auraient été reportés, car ils nécessitent une négociation longue.

Qui du Ceta ?

Aux Etats-Unis, les candidats à la présidentielles ont pris leurs distance vis-à-vis du Tafta (qu’on appelle là-bas le TTIP) et qui n’est pas plus populaire qu’en Europe. Et en Allemagne, l’opinion s’est retournée.

Fin de l’histoire ? Pour les opposants au Tafta, pas tout à fait, car un traité peut en cacher un autre. En l’occurence le Ceta, traité négocié avec le Canada.  Ce projet de traité prévoit lui aussi une procédure de règlement des différends par des instances arbitrales. Pour Yannick Jadot, on ne se méfie pas assez du danger, parce qu’on se laisse aveugler par l’image des « gentils Canadiens ». Le Ceta peut selon lui servir de cheval de Troie aux grandes firmes cherchant à imposer leurs intérêts aux Etats :

« Les multinationales ont toutes des filiales au Canada, et pourront donc poursuivre les pays européens par ce truchement ».

Le Ceta doit être signé dès cette année, pour une ratification l’an prochain. Sauf s’il déraille lui aussi d’ici-là…

Pascal Riché


Tout change, même le climat

dim, 28/08/2016 - 19:32

Bonsoir,

La prochaine manifestation d’Eurêka ! Rencontres scientifiques et cinématographiques – Tout change… même le climat ! organisée par Camera Lucida aura lieu le Jeudi 22 septembre prochain à 19h à la salle des fêtes de Saignon.

Lors de cette soirée, il sera abordé  la question du changement climatique avec le film Thulé Tuvalu de Matthias von Gunten et en présence de François Gemenne de SciencesPo, géopolitologue du climat et spécialiste en migrations environnementales. A la suite de la projection, une discussion autour du film et de la question des migrations environnementales sera lancée avec le public et l’intervenant.

 

François Gemenne, directeur du projet « Politiques de la Terre à l’épreuve de l’anthropocène » au Médialab de SciencesPo, effectue des travaux de recherche traitant principalement des populations déplacées par les changements environnementaux et les politiques d’adaptation au changement climatique . Il a mené des études de terrain à la Nouvelle Orléans après l’ouragan Katrina , Tuvalu , la Chine , le Kirghizistan, les Maldives, Maurice et le Japon , après la catastrophe de Fukushima .

 

Le film expose deux lieux aux antipodes l’un de l’autre : Thulé, au Groenland, fait face à l’inéluctable fonte des calottes glaciaires et Tuvalu, minuscule île-Etat polynésienne, est confrontée à l’élévation du niveau de la mer. Dan s ces deux régions du monde, le réchauffement a un effet direct sur les conditions de vie des populations. Un montage parallèle met en relief leur destin commun et les impacts sociaux, économiques, et culturels du changement climatique.

Cliquer ICI pour télécharger l’affiche


100 000 Allemands se joignent à une plainte contre l’accord CETA

dim, 07/08/2016 - 09:39
 

‎4‎ ‎août‎ ‎2016 (mis à jour: ‎4‎ ‎août‎ ‎2016)

Par : EurActiv avec l’AFP

 

<img src=’https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2016/08/Foodwatch_STOP_TTIP_CETA_10.10.2015_Belin.jpg’ class=’img-responsive’ style=’width:100%’ >

Manifestation anti-CETA et anti-TTIP en Allemagne.

[Wikipedia]

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Un nombre record de plus de 100 000 personnes a décidé de se joindre à une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle allemande pour s’opposer à l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, le CETA, a indiqué l’ONG Campact.

« Le recours constitutionnel ‘Non à CETA’ est d’ores et déjà la plus importante plainte citoyenne de l’histoire allemande », s’est réjoui Campact dans un communiqué.

Un porte-parole de la Cour constitutionnelle, située à Karlsruhe, a confirmé à l’agence DPA qu’un tel nombre de plaignants serait du jamais-vu, sans que cela n’ait toutefois une quelconque influence sur le devenir de la plainte.

>> Lire : Les États membres reprennent la main sur le CETA

Les personnes voulant se joindre à cette plainte peuvent encore le faire jusqu’à l’automne, en donnant mandat par écrit. Initiateurs de cette plainte, les ONG Campact, foodwatch et « Mehr Demokratie » (« Plus de démocratie ») considèrent que « l’accord de libre-échange prévu entre l’Union européenne et le Canada menace d’affaiblir les droits démocratiques des citoyennes et citoyens ».

Quatre plaintes différentes ont été déposées contre l’accord CETA à Karlsruhe, dont une autre par le groupe parlementaire du parti de gauche radicale Die Linke.

En Allemagne, les réticences à l’accord de libre-échange avec le Canada, mais surtout à celui en cours de négociation avec les États-Unis (TTIP ou Tafta), sont très fortes dans la population.

>> Lire : Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA

Face à de vives protestations de certains États membres, la Commission européenne a finalement consenti début juillet à ce que l’avis des Parlements des 28 États membres de l’UE soit demandé pour l’adoption du traité CETA, qui doit en principe être signé fin octobre.

En Allemagne, il n’est pas encore clair si seulement le Bundestag, chambre basse du Parlement, ou aussi la chambre haute Bundesrat seront appelées à se prononcer. Dans ce dernier cas, le parti Vert, dont beaucoup de représentants sont opposés à CETA, serait arithmétiquement en mesure de faire capoter l’accord.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP


L’extraction mondiale de matières premières a triplé depuis 1970

ven, 22/07/2016 - 23:00
 source: Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La quantité de matières premières extraites de la planète est passée de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010, alerte le Programme des nations unies pour l’environnement (Pnue) dans un rapport publié le 20 juillet.

Le rapport classe les pays en fonction de l’importance de l’empreinte écologique de l’utilisation des matières par habitant. Ces 40 dernières années, les pays riches en consomment en moyenne « 10 fois plus que les pays les plus pauvres et deux fois plus que la moyenne mondiale ».

L’Europe et l’Amérique du Nord, dont l’empreinte écologique des matières premières par habitant se situait entre 20 et 25 tonnes par habitant en 2010, occupent les premières places. En comparaison, l’empreinte écologique de l’utilisation des matières premières de la Chine était de 14 tonnes par habitant et 13 pour le Brésil. L’empreinte écologique annuelle par habitant en Asie-Pacifique, en Amérique latine, dans les Caraïbes et l’Asie de l’Ouest se situait entre 9 et 10 tonnes. L’empreinte de l’Afrique était quant à elle inférieure à 3 tonnes par habitant.

Depuis les années 2000, l’utilisation mondiale des matières premières par les économies émergentes, comme la Chine, s’est accélérée, souligne le Pnue. Ces dernières connaissent « des transformations industrielles et urbaines nécessitant des quantités de fer, d’acier, de ciment, d’énergie et de matériaux de construction sans précédent ».

Or, l’économie mondiale a désormais besoin de plus de matières premières par unité de PIB « qu’il n’en fallait au tournant du siècle ». 180 milliards de tonnes de matières premières seront nécessaires chaque année, à l’horizon 2050, afin de pouvoir satisfaire la demande mondiale, prévient le Pnue. Soit trois fois la quantité des ressources actuelles. Ce qui pourrait entraîner « l’acidification et l’eutrophisation des sols et des nappes d’eau du monde, augmenter l’érosion des sols et générer davantage de déchets et de pollution ».

Cette situation a entraîné « une pression environnementale accrue » sur chaque unité d’activité économique. « L’augmentation spectaculaire de l’utilisation des carburants fossiles, des métaux et de tous autres matériaux contribueront à l’intensification du changement climatique, à l’augmentation de la pollution, à la réduction de la biodiversité et finalement mènera à l’épuisement des ressources naturelles (…) et entraînera une augmentation des risques de conflits locaux« , met en garde le rapport.

Le Pnue recommande de fixer un prix aux matières premières lors de leur extraction et de leur utilisation « afin de refléter les coûts sociaux et environnementaux associés et de viser à réduire leur consommation« . Il estime que « la seule amélioration de l’efficacité des matières premières n’est pas suffisante » pour inverser la tendance.

Note Télécharger le rapport complet du Pnue (anglais)Plus d’infos Le découplage, condition nécessaire mais pas suffisante pour ménager les ressources (article paru le 13/06/2014) Une étude de l’Agence européenne de l’environnement mesure les progrès des 28 pays européens en matière d’efficacité de l’usage des ressources naturelles, tandis que le PNUE tire la sonnette d’alarme sur la surconsommation globale de métaux et d’énergie.Lire la news Un Européen prélève 15% de ressources en moins qu’en 2000, selon Eurostat (article paru le 19/07/2016) L’office statistique de l’Union européenne (UE) Eurostat dévoile dans un rapport l’évolution de la masse de matières premières extraites sur le territoire européen. Cet indicateur comprend « les produits issus de la biomasse, les combustibles fossi…Lire la news UE : huit métaux stratégiques sous le risque de pénurie (article paru le 08/11/2013) Le JRC alerte du risque de pénurie, d’ici à 2030 en Europe, de huit métaux stratégiques utilisés dans les cellules photovoltaïques, les turbines d’éoliennes, les batteries et moteurs des véhicules électriques et les dispositifs d’éclairage. Lire la news L’humanité a épuisé les ressources naturelles annuelles depuis jeudi 13 août (article paru le 17/08/2015) Depuis le jeudi 13 août, l’humanité puise dans les réserves de la planète : les ressources que la Terre peut produire en une année ont été épuisées, selon Global Footprint Network. A la veille de la COP21, cet indicateur sert d’alerte.Lire la news

Article publié le 21 juillet 2016

“DIVERSION” : un court-métrage qui nous transporte dix ans après le TAFTA — Non au Traité Transatlantique

mer, 20/07/2016 - 00:20

En l’an 2026, Alan ne veut plus sortir de chez lui depuis des mois, en proie à une trop grande peur du monde extérieur. Il vit seul sous l’influence d’une mère qui l’aime, mais qui le manipule. Un beau jour, il rencontre Shana, une militante qui entend bien déranger le 10e anniversaire de la signature […]

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Les asthmatiques sensibles aux exploitations de gaz de schiste — BASTA!GAZ ALES

mer, 20/07/2016 - 00:16

Les asthmatiques ont jusqu’à quatre fois plus de risques d’avoir une crise s’ils vivent près de puits de gaz de schiste extrait par fracturation hydraulique. Telle est la conclusion d’une recherche publiée lundi et réalisée à partir de patients vivant en Pennsylvanie.⇒⇒⇒⇒

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ExxonMobil et Total se disputent le gaz de Papouasie-Nouvelle-Guinée — BASTA!GAZ ALES

mer, 20/07/2016 - 00:16

Les deux groupes sont en course pour racheter une partie de la participation du groupe InterOil dans les gisements potentiellement lucratifs d’Elk et d’Antelope. Les réserves sont évaluées à plus de 175 milliards de mètres cubes.⇒⇒⇒⇒

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Accord TransAtlantique : La Menace des Entreprises

jeu, 14/07/2016 - 09:52
 source: 2000watt Accord TransAtlantique : La Menace des Entreprises

La compagnie de pipelines canadiens TransCanada Inc poursuit en justice le Gouvernement Américain et demande 15 milliards $ de dédommagement pour l’annulation de la construction de l’oléoduc transfrontalier Keystone XL entre les USA et le Canada.

Sur la base de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna), TransCanada a présenté sa demande d’arbitrage. Cet exemple souligne la dangerosité et la perversité des accords de libre échange comme le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les USA).

15 milliards $ pour faire pression sur les Gouvernements

Le pipeline Keystone XL aurait dû transporter le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta, Canada à Steele City dans le Nebaska, USA. Après 7 ans d’hésitations, le président Obama a décidé en octobre 2015 de ne pas autoriser la construction de ce pipeline car il entre en contradiction avec les actions prises contre le réchauffement climatique.

C’est cette décision que TransCanada Inc attaque les USA et demande la somme pharamineuse de 15 milliards $ de dédommagement. TransCanada Inc pense que la décision du président Obama est «arbitraire et injustifiée en regard du traité commercial USA-Canada et qu’il s’agit d’une discrimination. Les retards et la décision ultime de ne pas délivrer le permis est une décision politique, directement contraire aux études du gouvernement US au lieu d’être basée sur les mérites du pipeline Keystone. TransCanada Inc a investi des milliards $ dans ce projet et ce refus ôte toute valeur à nos investissements. ».

L’entreprise se prépare à une lutte longue et coûteuse contre le Gouvernement américain et se dit prête à refaire une demande pour construire ce pipeline.

Détail piquant : TransCanada demande un dédommagement de 15 milliards $ alors que les coûts de la construction étaient devisé à 5,4 milliards $. Cette demande stratosphérique aurait pour effet de « faire réfléchir et dissuader » tout gouvernement qui désirerait se mettre en travers d’un futur projet pétrolier. Le lobby pétrolier US et Canadien soutient cette démarche.

Les grandes entreprises se sont octroyées des droits légaux afin de s’accaparer l’argent des contribuables.

TransCanada invoque le chapitre 11 de l’ALENA qui stipule qu’un investisseur (TransCanada) peut poursuivre un État s’il juge que ses droits économiques ont été violés ou qu’il a été exproprié de manière injustifiée et que ce faisant, il perd des profits potentiels.

En un mot, si un Etat prend une décision qui nuit à la stratégie d’affaires d’une entreprise, celle-ci peut poursuivre le Gouvernement.

En 2015, le Canada a déboursé 172 millions $ à différentes entreprises et le Mexique 204 millions $. Pour le moment, les États-Unis n’ont pas à cette date encore perdu de cause. Jusqu’à aujourd’hui, la tactique utilisée par les corporations est de brandir la menace judiciaire pour aller récolter une partie des montants demandés. Souvent sans même avoir commencé à investir dans les projets contestés !

TransCanada souligne les ambitions des grandes entreprises qui sont à la base de ces accords commerciaux. Comme elle ne peut pas construire ce très profitable pipeline, elle demande une compensation financière aux contribuables américains. Qu’importe les problèmes climatiques, la pollution ou la santé des habitants, tant qu’il y a de l’argent à se faire. Les politiques doivent être conscients de ce stratagème en soutenant ce genre d’accord et la population doit être informée sur le détournement d’impôts.

 

60% des cas gagnés par les entreprises contre 40% pour les Gouvernements

Les firmes nord-américaines impliquées dans le schiste, les sables bitumineux, les forages, les mines, la chimie et toutes les autres formes d’activités qui mettent en péril l’environnement et la santé des populations scrutent ou se servent des failles dissimulées dans ces accords afin de mettre à table les gouvernements.

Par le passé, la plupart des disputes sur les accords commerciaux (ISDS Investor State Dispute Settlement) se passaient dans un couloir Nord-Sud (pays riches et pauvres) avec des flux financiers à sens unique.

Aujourd’hui avec ces nouveaux accords entre pays riches, la tentation des entreprises de se servir dans les caisses plaines au-travers d’actions en justice, est une tentation trop grande pour être écartée.

Statistiquement, 60% des cas ISDS sont remportés par des entreprises et seuls 40% sont gagnés par les entités publiques.  Les coûts de ses actions en justice varient de 8 à 30 millions $ selon l’United Nation Conference Trade and Developement. Le jeu en vaut largement la chandelle pour les multinationales et la multiplication des cas est une question de pure logique mathématique.

Protestations inutiles

« TransCanada devrait avoir honte de tenter d’extirper des milliards $ aux contribuables américains afin de faire exploser ses bénéfices après avoir été stoppée dans sa tentative de construction d’un sale et dangereux pipeline de pétrole bitumineux dans nos terrains » s’est plaint Michael Brune, CEO de Sierra Club.

Le son de cloche est totalement différent chez TransCanada qui s’appuie sur le droit légal qui lui a été transféré au travers de l’accord NAFTA.

 

A l’échelle européenne, rappelons que l’accord TTIP (USA-Europe) utilise les accords de l’ALENA comme inspiration pour établir les règles de cet accord qui se négocie en secret dans les couloirs de Bruxelles.

Alors que tout cela ne fait aucun sens, une question émerge :
Pourquoi certains gouvernements sont-ils si déterminés à faire prendre autant de risque à l’argent versé par les contribuables en faveur d’entreprises sans scrupules ?


Petition: Avignon ville hors TAFTA/CETA

mar, 12/07/2016 - 09:19

Svp faisons progresser cette PETITION pour que la maire déclare officiellement AVIGNON VILLE HORS TAFTA / CETA.
https://www.change.org/p/c%C3%A9cile-helle-urgent-d%C3%A9clarons-avignon-ville-hors-tafta-ceta
SIGNEZ ! PARTAGEZ dans vos réseaux SVP !


Déclarons Avignon, ville hors TAFTA

mar, 12/07/2016 - 02:38

Signons la pétition adressée à Cécile HELLE et déclarons Avignon ville Hors TAFTA

Cliquer ICI

JLR


Les fuites sur le volet énergétique des négociations du TAFTA confirment les craintes de la société civile

lun, 11/07/2016 - 22:48
source: les amis de la terre

Alors que débute à Bruxelles le 14ème cycle de négociations sur le traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (le TAFTA, ou TTIP), un document obtenu par les Amis de la Terre Europe [1] confirme que ce traité est une menace pour la démocratie et les protections environnementales en Europe.

Le document, obtenu par une fuite, contient la proposition de l’UE concernant le chapitre sur les l’énergie et les matières premières qui, si l’accord était validé, affaiblirait considérablement les démarches européennes en faveur d’une transition énergétique et de l’abandon des combustibles fossiles au profit des énergies renouvelables. Les propositions de s’appuyer sur des démarches d’auto-régulation de l’industrie pour améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers – une démarche qui a déjà échoué à de multiples reprises [2] – sont particulièrement inquiétantes.

Comme l’explique Paul de Clerck, coordinateur du programme Justice économique aux Amis de la Terre Europe, « la proposition de l’Union européenne sur le TAFTA et l’énergie est en complète contradiction avec l’engagement européen de lutte contre le changement climatique et l’Accord de Paris. Cela amènerait à inonder le marché européen d’équipements énergivores, en laissant les consommateurs et le climat en payer le prix. Cette proposition va également entraver le développement des productions d’énergie renouvelable, en particulier éolienne et solaire. »

Paul de Clerck précise : « La proposition vise à éliminer toute restriction sur l’importation de gaz naturel, ce qui implique d’avoir encore davantage recours à la fracturation hydraulique aux Etats-Unis et d’importer encore plus de combustibles fossiles américains. C’est exactement le contraire de ce dont nous avons besoin, alors qu’il est désormais établi qu’il faut renoncer à exploiter ces combustibles si nous voulons préserver le climat. » [3]

Les Amis de la Terre Europe appellent les gouvernements des Etats membres à agir pour faire stopper les négociations du TAFTA. Ce traité est seulement l’un des nombreux et contestés accords de commerce actuellement négociés par l’Union européenne – la Commission européenne a ainsi proposé la semaine dernière l’application provisoire de l’accord entre l’UE et le Canada (le CETA).

Toute au long de cette semaine auront lieu des mobilisations à Bruxelles et en Europe, notamment dans le cadre des « TTIP Game Over », une initiative citoyenne à l’action de désobéissance non violente [4].


Algérie (seisme):Protestation contre l’exploration du gaz de schiste

lun, 11/07/2016 - 09:06
Mascara source: el watan

Hier vers 1h, de nombreux citoyens de la commune de Aïn Farès, à 13 km du chef-lieu de la wilaya de Mascara, sont descendus dans la rue pour réclamer l’abandon immédiat et définitif de l’exploration du gaz de schiste dans la région.

Pris de panique vers 0h45 par la troisième secousse sismique de magnitude de 3,1 sur l’échelle de Richter, localisée à 9 km au nord-ouest de la localité d’El Bordj, les habitants de Aïn Fares se sont rassemblés, toute la nuit, à quelques encablures du siège de la sûreté de daïra en signe de colère.

Certains ont bloqué la circulation automobile durant quelques heures sur la RN7 reliant Mascara à Relizane.  «Ce sont les opérations d’exploration de gaz de schiste, menées depuis plusieurs mois dans les régions limitrophes, qui sont à l’origine des séismes qui secouent notre localité ces derniers jours», s’accordent à dire les citoyens mécontents.

Certains parmi les manifestants ont profité de l’occasion pour revendiquer des postes d’emploi et autres logements sociaux.
Depuis lundi dernier (4 juillet), trois secousses telluriques ont été enregistrées à travers la wilaya de Mascara. La première, de magnitude de 3,4 sur l’échelle de Richter, a été localisée au sud-est de la localité de Sidi Kadda et la seconde de magnitude 3,2 a été enregistrée jeudi et localisée à 12 km au nord-est de Mascara.

Sans faire de dégâts matériels ni de perte humaine, ces secousses ont effrayé les populations de nombreuses régions, dont celle de Aïn Fares. Rappelons que depuis plusieurs mois, des véhicules tout-terrain immatriculés à Ouargla de l’Entreprise nationale de géophysique (Enageo) sillonnent le territoire de la wilaya de Mascara, notamment les monts de Beni Chougrane dans le cadre d’une opération de «prospection d’hydrocarbures».

Abdelouahab Souag

Des affiches anti-TTIP dans le métro de Bruxelles

ven, 08/07/2016 - 13:56

Par: rédaction
7/07/16 – 13h23  Source: Belga

A la suite de l’appel à manifester lancé par la plate-forme TTIP GAME OVER en vue du prochain volet de négociations la semaine prochaine à Bruxelles, le collectif d’activistes « C’est pas nous, c’est eux » a remplacé, dans la nuit de mercredi à jeudi, dans plus de cinquante stations de métro bruxelloises, des affiches publicitaires par des messages anti-TTIP.

Le message porté sur les affiches anti-TTIP « No more negotiations, No more free trade deals, Reboot democracy » revendique la fin des négociations. A l’approche des négociations de la semaine prochaine à Bruxelles entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, la plate-forme TTIP GAME OVER appelle les citoyens à manifester leur opposition aux traités de libre-échange comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement TTIP, l’Accord économique et commercial global avec le Canada CETA et l’Accord TiSA sur le commerce des services entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pas de CETA sans l’aval des parlements nationaux
Le collectif se réjouit du récent abandon du projet de la Commission Européenne de faire passer l’accord de libre-échange avec le Canada CETA sans l’aval des parlements nationaux. Il estime que le TTIP est une menace pour l’environnement, les normes sociales et le pouvoir politique, de par la soumission des démocraties aux intérêts des multinationales par le biais d’une Cour d’arbitrage.

Le collectif « C’est pas nous, c’est eux » estime le recours à la désobéissance civile légitime et nécessaire dès lors que les gouvernements de l’UE soutiennent un projet contre lequel un large pan de la société s’est positionné.


Sous pression, Juncker fait volte-face sur l’accord avec le Canada

mer, 06/07/2016 - 11:49

Source Médiapart. 

5 juillet 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Ludovic Lamant

C’est une victoire pour Paris et Berlin : la Commission européenne a finalement accepté que l’accord de libre-échange avec le Canada ne soit ratifié qu’après la validation de l’ensemble des parlements nationaux. Désormais, c’est sur le fond d’un texte contesté par les ONG que le débat va s’engager.

La Commission de Bruxelles a fini par renoncer, in extremis, à aller au clash avec le couple franco-allemand. Jusqu’au lundi 4 juillet, l’exécutif européen semblait sûr de son bon droit en matière de libre-échange, et s’apprêtait à passer en force sur un dossier très sensible : le traité de libre-échange négocié avec le Canada (CETA), finalisé en début d’année. Il souhaitait accélérer les procédures de ratification de ce texte, l’une des priorités de son mandat, sans en passer par la ratification d’une trentaine de parlements nationaux à travers le continent.

À l’issue d’une réunion mardi à Strasbourg, le collège des commissaires (désormais à 27 après le départ du Britannique Jonathan Hill) a fait marche arrière. Alors que l’onde de choc du Brexit n’est pas encore retombée, un bras de fer entre Bruxelles, Paris et Berlin aurait sans doute été ravageur. « La Commission considère toujours que c’est un accord qui ne concerne que les compétences de l’Union européenne. Mais nous proposons de le ratifier comme s’il s’agissait d’un accord “mixte” parce que nous constatons qu’il n’y a pas d’accord sur ce point », a déclaré la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, lors d’une très brève conférence de presse dans la capitale alsacienne.

Selon les services juridiques de la Commission, le CETA est un accord « non mixte », c’est-à-dire que l’intégralité de son contenu est liée à des compétences propres à l’Union. Il n’y aurait donc pas besoin d’associer les parlements nationaux à la ratification du texte : la légitimité des ministres du commerce, et des eurodéputés, suffirait. Mais l’écrasante majorité des États membres, elle, fait l’analyse inverse. Les capitales estiment que le CETA, comme la plupart des accords commerciaux antérieurs, est un accord « mixte », et qu’il est nécessaire de le soumettre au vote des chambres nationales.

Le débat autour de la procédure de ratification de cet accord de libre-échange peut paraître extrêmement technique. Mais quelques jours à peine après le séisme du Brexit, alors que les doutes se renforcent partout sur la légitimité démocratique de l’UE, c’est un test de taille pour l’Union européenne. D’autant que le CETA est souvent présenté par ses adversaires comme le ballon d’essai censé préparer le terrain du traité de libre-échange avec les États-Unis, toujours en chantier, et très loin, lui, d’un accord (le TTIP dans le jargon officiel, ou TAFTA pour ses adversaires).

« Maintenant, il est temps de concrétiser. C’est la crédibilité de la politique commerciale en Europe qui est en jeu », a déclaré Jean-Claude Juncker mardi. Le président de la Commission avait dit tout haut, lors du conseil européen du 28 juin, qu’il comptait engager une procédure rapide sur le CETA. Mais il avait aussi ironisé, comme à son habitude, quand il s’agit d’un sujet sensible : « Je ne mourrai pas sur les barricades pour une question de droit. » En fin de semaine dernière, le commissaire français Pierre Moscovici était sur la même ligne, celle d’une ratification express, estimant qu’il ne fallait « pas différer » l’application de ce qu’il considérait être un « bon accord avec un pays ami ».

La procédure de ratification du CETA s’annonce donc très longue. Il faudra d’abord le feu vert des ministres du commerce des 27 (ou 28 ?), sans doute en octobre. Cette étape ne devrait être qu’une formalité, même si la Roumanie et la Bulgarie ont l’intention de faire monter les enchères, en exigeant d’Ottawa un assouplissement, en parallèle, de l’octroi des visas pour leurs citoyens.

 

Ensuite, ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer, d’abord en commission commerce extérieur, ensuite en plénière, sans doute d’ici à la fin de l’année. Le feu vert de l’hémicycle de Strasbourg est probable, si l’on se souvient du vote positif sur la résolution portant sur le TTIP à l’été 2015. Mais il n’est pas acquis, et les pressions de dernière minute pourraient être décisives. Précision clé : les eurodéputés détiennent un droit de veto en matière commerciale, ce qui signifie qu’ils peuvent envoyer le texte aux oubliettes (comme ils l’avaient fait pour ACTA lors du mandat précédent).

À partir de là, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dans la foulée du vote au Parlement européen – par exemple dès le printemps 2017 – pour les dispositions relatives aux compétences européennes. Soit une très grande partie du traité. C’est d’ailleurs ce qui inquiète de nombreuses ONG et certains parlementaires. « Nous voulons savoir quelles seront les parties européennes mises en œuvre provisoirement », explique l’écologiste Danielle Auroi, présidente de la commission aux affaires européennes de l’Assemblée nationale française, et opposée au CETA.

À l’initiative de deux parlementaires néerlandais, elle a cosigné, avec plus de 200 autres députés et sénateurs de 13 pays, une lettre adressée au président du Conseil européen, demandant à la Commission de renoncer à appliquer provisoirement toutes les parties du CETA sur lesquelles un débat existe quant à leur compétence, communautaire ou nationale.

« Comme ces nouveaux types d’accords de libre-échange à large spectre ne sont pas de simples accords commerciaux, mais des accords éminemment politiques, nous identifions un vif débat sur quels articles tombent dans la compétence des traités européens », précise le courrier, signé par de nombreux écologistes français, quelques socialistes, un LR et un radical de gauche.


Accord de libre échange UE-Canada – Le CETA passera devant les parlements nationaux des Etats membres

mar, 05/07/2016 - 22:39

 

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© BELGA

(Belga) Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est un « accord mixte » et fera donc l’objet d’une consultation des parlements nationaux, a indiqué mardi la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à Strasbourg.

Sur le plan juridique, il s’agit d’un accord européen, mais la Commission a décidé de le proposer comme un accord « mixte », a expliqué Mme Malmström. Ce dernier doit donc à la fois être conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l’accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait plaidé la semaine dernière pour une adoption sans passer par les parlements nationaux, mais cette position avait été vivement critiquée, notamment par l’Allemagne et la France. En Belgique, la majorité wallonne PS-cdH, appuyée par l’opposition Ecolo, a notamment approuvé au Parlement wallon ainsi qu’au Parlement de la Fédération une résolution de défiance envers le CETA.

D’autres parlements européens ont également affiché leur hostilité envers le projet d’accord commercial. (Belga)


Shell traîne toujours des pieds pour démanteler ses plateformes pétrolières

mar, 05/07/2016 - 22:34

Le 05 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

source: le journal de l’environnement

Le Pionner Spirit, un géant des mers capable de soulever 48.000 tonnes d’acier.
DR

Le pétrogazier veut laisser les pieds en béton de trois importantes plateformes du champ de Brent, a-t-il indiqué en début de semaine. Londres doit se prononcer sur cette proposition à plusieurs milliards d’euros d’ici à 2017.

Brent. Ce nom ne vous évoque, peut-être, pas grand-chose. Les férus d’énergie y retrouveront le nom du prix de référence du pétrole léger britannique. C’est aussi celui de l’un des plus importants gisements d’hydrocarbures de la mer du Nord écossaise. Découvert en 1971, ce gisement, situé à près de 200 km au nord-est de l’archipel des Shetlands, devait produire de l ‘huile et du gaz pendant une vingtaine d’années. Dans les années 1990, Brent fournira jusqu’à 13% du brut britannique. Shell réussira à le maintenir en production près d’une quarantaine d’années. Le groupe de plateformes extrait désormais ses dernières tonnes équivalent pétrole.

convention Ospar

La convention Ospar interdit aux exploitants pétroliers d’abandonner en mer leurs installations en fin de vie. Il faut donc anticiper leur démantèlement. La réflexion suit son cours depuis déjà 10 ans. D’ores et déjà, 154 puits sous-marins ont été colmatés depuis 2006. Mais les plus grandes difficultés sont à venir. La plus évidente est de trouver un débouché pour des monstres de béton et d’acier. Sur la balance, Brent Alpha, Bêta, Charlie et Delta affichent une masse de plus de 737.610 tonnes: 73 fois celle de la Tour Eiffel!

Shell envisage d’affréter un bateau spécialisé, le Pionner Spirit, pour s’occuper de leur cas. Long de plus de 380 mètres (1,5 fois la longueur du Charles de Gaulle), ce catamaran géant est doté de formidables pinces coupantes, capables de détacher la partie aérienne des plateformes de son support. Ses grues peuvent lever les base vie et les installations industrielles des plateformes, voire déterrer les structures métalliques sous-marines (les jackets), jusqu’à 48.000 tonnes.

Brent Delta

Prévu pour débuter cette année, le démantèlement de Brent Delta est retardé. La convention Ospar exige que toute trace des installations offshore (pollution comprise) soit effacée. Des exceptions à ce principe sont prévues pour les installations de plus de 10.000 tonnes. Le pétrogazier anglo-néerlandais estime que le démantèlement intégral de ses anciennes plateformes star n’est pas raisonnable. Laisser en mer les structures sous-marines (qui émergent de quelques mètres) ne causerait pas grand dommage, si ce n’est, peut-être, aux filets des pêcheurs. Le programme définitif doit être soumis aux autorités d’ici la fin de l’année. En cas d’accord du ministère de l’énergie et du climat, le démantèlement pourrait débuter l’an prochain.

Reste à savoir ce que Shell enlèvera. Eliminer toutes les installations de Brent (4 plateformes, 140 puits, 103 km de pipelines) est techniquement possible. Mais ce grand nettoyage coûtera une douzaine de milliards d’euros à la Shell qui n’entend pas investir autant dans la dépollution de la mer du Nord. L’entreprise propose d’enlever les parties aériennes des trois plateformes gravitaires en béton (Bêta, Charlie et Delta) et de laisser leurs pieds au fond. La partie supérieure serait ensuite déposée sur une barge puis ramenée à terre, au port de Tesside pour y être démantelée. Beaucoup plus légère, et posée sur une structure tubulaire d’acier, Brent Alpha serait intégralement récupérée. Selon Shell, 97% des matériaux qui seront ramenés à terre pourront être recyclés ou réutilisés. Le reste serait envoyé en décharge. Le montant de l’ardoise s’élève en ce cas à quelques dizaines de millions d’euros, affirme la compagnie.

La partie supérieure d’une plateforme pétrolière est bourrée de matériaux à recycler. Mais pas seulement. Sur Brent Delta, on trouve 19.800 tonnes d’acier, 100 tonnes de câbles,  84 tonnes de cuivre, 6 tonnes de coton (des matelas), mais aussi 900 tonnes de peinture, 3.446 tubes fluorescents, 11 tonnes de plomb, 10 tonnes d’amiante, sans oublier quelques déchets radioactifs riches en plomb 210 et en radium (226 et 228).

La fin de vie de Brent est suivie à la loupe par toutes les compagnies pétrolières de la planète. Car, si les premières plateformes ont été mises à l’eau en 1947 dans le Golfe du Mexique, rares sont celles à avoir été récupérées. Avec l’accord des pêcheurs locaux, Exxon n’a pas hésité à en couler un certain nombre dans le Golfe du Mexique.

 

Cauchemar des écologistes et les pétroliers, le démantèlement des installations offshore est considéré comme une opportunité pour les sociétés spécialisées. Dans la zone maritime couverte par la convention Ospar[1], on recense 1.357 installations pétrolières ou gazières. En mer du Nord britannique, 470 installations devront être démantelées, 10.000 km de conduite récupérés et 5.000 puits rebouchés d’ici à 2040. Un marché dont le chiffre d’affaires est estimé à plus de 40 milliards de livres (47 milliards d’euros). Au Royaume-Uni, la loi oblige les pouvoirs publics à régler la moitié de la note. Reste à savoir si les ménages britanniques seront d’accord pour verser 1.000 livres chacun pour cofinancer la dépollution de la mer du Nord.

 

[1] Les plateaux continentaux d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, d’Irlande, de Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

 


Lacq: le risque sanitaire bientôt reconnu?

lun, 04/07/2016 - 23:12
source: le journal de l’environnement

Le 04 juillet 2016 par Romain Loury

 

 

Le site de Lacq

Le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) va faire l’objet de nouvelles études épidémiologiques, en raison de suspicions de risques sanitaires pour les riverains. Du côté des associations, on espère «la fin de l’omerta».

Découvert en 1951, le gisement de gaz de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été exploité de 1965 à 2013. Au plus haut de son activité, dans les années 1960 à 1970, ce sont des milliers de tonnes de dioxyde de soufre qui étaient dégagés chaque jour dans l’atmosphère.

Menée en 2002 par l’Institut de santé publique, d’épidémiologie et de développement (Isped, université Bordeaux 2), une étude portant sur 22.000 riverains avait suggéré, sur la période 1968-1998, une surmortalité de 14% chez les personnes habitant le plus près du site, par rapport aux zones les plus éloignées. Il s’agissait en particulier de cancers (+14%), notamment de type respiratoire (jusqu’à +56% dans la décennie 1990).

Une étude laissée de côté?

En mars dernier, la Sepanso[i] décidait de publier cette étude, dont elle-même n’avait eu vent qu’en juillet 2014 par la Cour des comptes -auteur en janvier 2015 d’un rapport sur le sujet. Selon l’association, l’agence régionale de santé (ARS) d’Aquitaine avait «cherché à étouffer, cacher, dénigrer» cette étude «de manière particulièrement choquante».

En réponse aux accusations de la Sepanso, l’ARS rappelait début mars avoir transmis les résultats de travaux de l’Isped «dès 2002 à l’ensemble des maires et industriels de la zone d’étude». Puis à la Sepanso, en août 2014, dès que celle-ci en avait fait la demande.

Comme les chercheurs de l’Isped, la Cour des comptes demandait la conduite de nouvelles études épidémiologiques, que l’ARS avait alors laissées de côté. Interrogé fin 2009 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’un de ses représentants avait même évoqué le risque de «briser la paix sociale».

Nouveaux résultats d’ici fin 2017

Les associations ont finalement eu gain de cause: suite à la recommandation de la Cour des comptes, Santé publique France (ex-Institut de veille sanitaire, InVS), saisie par le ministère de la santé, a proposé à l’ARS de mener de nouveaux travaux épidémiologiques sur le site, a annoncé l’agence vendredi 1er juillet dans un communiqué.

«Une analyse qualitative du contexte local et deux études épidémiologiques à venir [l’une sur la mortalité, l’autre sur la morbidité, ndlr] permettront de préciser les données de santé des populations vivant à proximité du bassin de Lacq, et contribueront à éclairer et orienter les actions à envisager au niveau local», explique l’ARS, qui prévoit les résultats «d’ici fin 2017».

Interrogé par le JDLE, Michel Noussitou, ingénieur sanitaire à l’ARS Aquitaine, indique que ces deux nouvelles études devraient porter sur une période allant jusqu’en 2013, voire 2014, soit plus de 15 ans de données non incluses par l’Isped. Quant à l’«analyse qualitative du contexte local», il s’agit d’interviews de la population, portant sur la santé mais aussi sur le bien-être social.

«Nous sortons enfin de l’omerta», se réjouit Cathy Soublès, vice-présidente de la Sepanso Pyrénées-Atlantiques, qui voit «une avancée»  dans l’annonce de ces études. Bémol majeur, le fait que toutes les personnes ayant travaillé sur le site, pas toutes des riverains, ne soient pas concernées par ces travaux. «Nous serons très vigilants sur la conduite de ces études», ajoute-t-elle, regrettant l’absence de concertation des riverains et des associations qui a longtemps prévalu sur le sujet.

Evaluation de l’exposition

Au lieu de lancer de nouvelles études épidémiologiques, les autorités avaient opté, entre 2003 et 2007, pour des évaluations des risques sanitaires de zones (ERSZ), donnant lieu à des plans d’action et de gestion pour cinq substances (dioxyde de soufre, dioxyde de fluor, dichlorométhane, acétaldéhyde, oxyde d’éthylène).

Une actualisation de ces données est en cours depuis 2013, qui a permis d’identifier quatre nouveaux polluants (dont l’acrylonitrile), issus de la conversion industrielle du site. Outre les aspects sanitaires, des données devraient également porter sur les milieux naturels.

Selon Michel Noussitou, il s’agissait, après l’étude épidémiologique de l’Isped qui ne permettait pas d’identifier l’origine d’un éventuel surrisque sanitaire, d’obtenir des données sur l’exposition de la population aux émissions gazeuses. Pour le vice-président de la Sepanso, Michel Rodes, ces ERSZ sont «des leurres pour dire qu’on fait quelque chose», d’autant que les élus «sont dans le déni le plus total» sur le sujet.

De nouvelles nuisances

Reconverti dans la chimie, le site continue d’être source de nuisances pour ses riverains. Une situation reconnue par l’ARS, dont une enquête lancée en 2015 «a permis d’objectiver la présence de symptômes signalés par 20 foyers (symptômes irritatifs affectant les sphères ORL [oto-rhino-laryngologiques], cutanées, ophtalmologiques et respiratoires) n’ayant néanmoins impliqué aucune hospitalisation», indique l’agence.

Suite à un plan d’action lancé par les industriels, «il y a beaucoup moins d’odeurs, mais le problème n’est pas totalement réglé», note Michel Noussitou.

[i] Fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-


Parlement européen : qui vote quoi ? — Non au Traité Transatlantique

lun, 04/07/2016 - 00:09

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