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Mis à jour : il y a 3 heures 58 minutes

Convention d’Aarhus: la France peut mieux faire

ven, 19/05/2017 - 09:26

Le 18 mai 2017 par Stéphanie Senet

Une participation du public contrariée

La participation du public mais aussi l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement sont encore insuffisants, selon un rapport mis en consultation le 16 mai sur le site du ministère de la transition écologique.

 

La rédaction de cette synthèse répond à une obligation prévue par l’article 10 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement. Un texte applicable en France depuis 2002. Mis en consultation jusqu’au 2 juin, ce rapport sera ensuite remis par la France au secrétariat de la prochaine réunion des Parties, qui se tiendra du 11 au 14 septembre au Monténégro. Il a au préalable été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP), à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et aux principales associations de l’environnement.

 

UN ACCÈS À L’INFORMATION PERFECTIBLE

Visé par l’article 4 de la convention d’Aarhus, le principe de l’accès à l’information environnementale est inscrit dans la Charte française de l’environnement. Selon la convention, le public n’a à faire valoir aucun intérêt particulier. Dans l’Hexagone, le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise que l’accès aux documents administratifs s’exerce par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie aux frais du demandeur. La réponse doit être faite dans le mois suivant la demande[1].

 

LE BLOCAGE DU SECRET INDUSTRIEL

Des refus ne peuvent être opposés que dans des cas très précis: si l’autorité ne dispose pas du document, si la demande est abusive ou dans des termes trop généraux, si elle porte sur des documents en cours de rédaction, ou si elle menace les relations internationales, la défense nationale, la sécurité publique, le secret industriel, les intérêts d’un tiers, etc.

A noter que trois obstacles ont été relevés en France. Faute de moyens, certaines administrations n’ont pas le temps de traiter les demandes de documents. Par ailleurs, le secret industriel est très souvent invoqué pour bloquer l’accès aux informations. Enfin, les données environnementales sont souvent éparpillées sur des sites internet différents[2], ce qui ne facilite pas leur accès. Certaines ONG demandent aussi que la numérisation des données soit accélérée et appellent de leurs vœux un système national d’inventaire des données relatives à la pollution liée au secteur nucléaire, comme cela existe déjà pour l’eau et les ICPE[3].

 

RÉTENTION SPONTANÉE

Au total, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu 5.818 avis et conseils en 2015, dont 7,6% concernaient directement un document lié à l’environnement. «Juridiquement, l’accès est satisfaisant. Mais dans les faits, la rétention d’information reste la réponse spontanée dans 80% des cas», nuance Florence Denier-Pasquier, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Mobilisée, l’ONG est obligée d’insister auprès des préfets et de déposer des recours devant les tribunaux administratifs.

 

UNE PARTICIPATION FORMELLE DU PUBLIC

Côté participation du public, le dispositif est encadré par les art. 6 à 8 de la convention. Selon le rapport mis en consultation, cette participation est insuffisante en matière de plans et de programmes[4]. Une avancée toutefois: ce ne sont plus les préfets mais des représentants du CGEDD qui sont en charge de la concertation, pour éviter tout conflit d’intérêt. «Cette évolution provient de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de FNE», rappelle Florence Denier-Pasquier. Par ailleurs, les plans d’urbanisme sont désormais concernés et la concertation préalable est renforcée grâce à l’élargissement du champ de compétences de la CNDP (décret publié le 27 avril au JO).

Quelques points noirs tout de même: «La consultation réglementaire reste le plus souvent formelle. Nous obtenons souvent des réponses technocratiques. Les pouvoirs publics organisent des consultations avec l’idée qu’elles ne feront pas bouger les lignes», résume la représentante du réseau juridique de FNE. Par ailleurs, les récentes lois ont favorisé l’essor des concertations régionales, notamment pour les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) ou encore les plans de prévention et de gestion des déchets. «Chaque région établit ses propres règles de concertation sans forcément connaître les dispositifs. C’est un grand loupé de la réforme de la participation du public d’avoir ignoré la décentralisation», résume Florence Denier-Pasquier.

 

UN ACCÈS DIFFICILE À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

C’est surtout le troisième pilier de la convention qui fait l’objet des critiques les plus sévères. France Nature Environnement rappelle que les impacts sur l’environnement ne sont toujours pas considérés comme des critères d’urgence par les tribunaux lors des recours en référé-suspension.

Par ailleurs, les juges sont souvent peu formés aux enjeux environnementaux. Enfin, le manque de moyens représente un obstacle de taille. Aussi bien du côté des citoyens et des associations, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour former leurs actions judiciaires, que du côté des magistrats, qui classent volontiers les affaires liées à l’environnement, faute de moyens humains. La prochaine étape d’une réforme hexagonale?

[1] Deux mois en cas d’une grande complexité

[2] Le site du ministère de la transition écologique et solidaire, le portail Tout sur l’environnement, le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), d’Atmo France, de Ramsar, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ou de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) pour n’en citer que quelques-uns.

[3] Installation classée pour la protection de l’environnement

[4] Un reproche déjà fait par le rapport Richard sur la démocratie environnementale

 


L’Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l’avenir

ven, 19/05/2017 - 09:12
source: conso globe

Depuis la fin du mois d’avril, l’Algérie a enterré ses projets d’exploration de gaz de schiste. Plus sûres et déjà expérimentées dans le monde entier, les énergies renouvelables sont privilégiées par le gouvernement.

Rédigé par Maylis Choné, le 17 May 2017, à 10 h 25 min

Le projet est pour le moment enterré, pour la plus grande joie des Algériens qui ont manifesté à de nombreuses reprises pour l’abandon de l’exploitation du gaz de schiste dans leur pays.

L’Algérie abandonne ses projets d’exploitation de gaz de schiste

Le désert de Salah devait accueillir les forages permettant de mesurer le volume de gaz de schiste potentiellement exploitable. Finalement, Noureddine Boutarfa, ministre de l’Énergie, a annoncé mi-avril que le projet ne verrait pas le jour. Le gouvernement a choisi de privilégier la croissance des énergies renouvelables.

Les Algériens sont satisfaits de cette annonce. De nombreuses manifestations avaient eu lieu au cours de l’année 2015 pour contrer ce projet, afin de dénoncer l’incertitude des volumes disponibles dans leur sous-sol et les immenses quantités d’eau à utiliser pour extraire le gaz de schiste. 

Privilégier les énergies renouvelables

L’Algérie n’a pas besoin actuellement de gaz de schiste”, a déclaré le ministre. En effet, pour l’instant, le pays possède encore suffisamment de réserves en hydrocarbures. Il souhaite désormais se concentrer sur le développement d’énergies renouvelables, tout en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique.

Plus concrètement, le gouvernement souhaite, à horizon 2050, connecter des centrales solaires photovoltaïques installées au sud, dont celles d’Adrar, aux centrales du nord. Pour 2030, il souhaite augmenter les capacités de production électrique installées, qui pourront atteindre les 12.000 mégawatts contre près de 500 mégawatts actuellement.


Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE sur CETA et TAFTA, au niveau européen ?

mar, 16/05/2017 - 10:39
Un éclaircissement de J.M. C de %Attac

A propos de l’initiative citoyenne européenne

L’arrêt relatif à l’initiative européenne sur TAFTA et CETA a été en fait rendu par le Tribunal de l’Union européenne ; ce tribunal est à distinguer de la Cour de Justice de l’Union européenne et il est spécialisé sur les saisines des particuliers (ce qui était formellement le cas pour l’ICE proposée par la campagne européenne) et dédié à la première instance.

Que peut-on faire au juste de cet arrêt ?

Que dit l’article 11 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ?

§4 : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d ’une telle initiative sont fixées conformément à l’article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Il faut donc distinguer deux choses :

1) la recevabilité d’une ICE par la Commission européenne ; c’est cette recevabilité de l’ICE TAFTA/CETA qu’a refusé la Commission et donc en conséquence le contrôle de la validité formelle des engagements de citoyens obtenus.

2) au cas où la Commission reconnaît la recevabilité de l’ICE et l’ICE connaît le succès (1 million de signatures minimum cumulées dans au moins 7 états membres pour lesquels le quorum (fonction du nombre d’habitants) est atteint), ce qu’elle en fait après. Comme on le voit l’alinéa 4 du TUE n’est pas franchement très contraignant (« inviter ») …

Quelle était la demande de l’ICE ?

« Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada. »

Que dit le Tribunal de UE ?

Le Tribunal de l’UE dit que l’IE était recevable. Il précise que :

1) « une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international … comme TTIP et CETA vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union »

2) « Le Tribunal constate en outre que rien ne justifie d’exclure de ce débat démocratique [NDR : duquel participe l’ICE] les actes juridiques visant au retrait d’une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international ainsi que les actes ayant pour objet d’empêcher la signature et la conclusion d’un tel accord »

3) « Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait, le cas échéant, les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition [NDR : l’ICE] ».

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau européen ?

Pour CETA : non car CETA a été ratifié au niveau de l’UE

Pour TAFTA : pour le moment les négociations sont interrompues. Si le projet repart (vraisemblable), il sera difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type (à moins qu’elle fasse appel auprès de la CJUE, mais cela ne semble pas devoir être le cas) si la campagne européenne se décider à en lancer une.

Pour les autres ALE : idem, l’arrêt crée un précédent (sous réserve toujours du non appel de la Commission) et il serait difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type portant sur un accord de même type : Viet Nam, Japon dans l’immédiat.

Remarque : l’ICE auto-organisée a atteint son but : faire parler du TAFTA et du CETA (et paradoxalement le refus de la Commission de l’enregistrer avec retour de bâton du Tribunal de l’Union européenne nous fournit un regain comme on disait à la campagne).

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau français ?

Légalement : non, les arrêts du Tribunal de l’UE ne portent pas sur la vie politique en France et quasiment par définition, les ICE ne se déclinent pas dans les différents états membres.

Politiquement : oui de deux façons :

– en dénonçant une fois de plus l’anti-démocratisme de la Commission et le passage au forcing du CETA (fait en autre dans le dernier CP du collectif) ;

– vis à vis de l’initiative citoyenne Stop CETA : on peut effectivement envisager une mise en référence dans la communication amenant sur le site Stop-CETA (et sur leur site pour les organisations qui y ont placé les deux widgets).


La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

mar, 16/05/2017 - 09:31
Le premier ministre a notamment travaillé trois ans en tant que lobbyiste chez Areva. Il n’a pas non plus voté la loi sur la transition énergétique.  
  • Gregory RozieresJournaliste sciences et technologies, responsable de la rubrique C’est Demain

AFP La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

POLITIQUE – Après un long suspense, le voile est enfin levé sur le premier ministre d’Emmanuel Macron. Evidemment, le choix du député Les Républicains Edouard Philippe pose de nombreuses questions quant à la recomposition que cette nomination doit incarner.

Et si le clivage gauche-droite est la principale, la thématique écologique n’est pas loin derrière. Car si Edouard Philippe a été conseiller d’Alain Juppé au ministère de l’Ecologie en 2007, l’aventure n’a duré qu’un mois. Battu aux législatives, le maire de Bordeaux doit démissionner. À ce moment, Edouard Philippe part dans le privé.

Plus exactement chez Areva, le géant français du nucléaire, où il devient directeur des affaires publiques jusqu’en 2010. Un poste qui passe mal pour certains écologistes, à l’instar de l’ONG Sortir du nucléaire ou de Julien Bayou, porte-parole d’EELV.

Le maire-adjoint du 19e arrondissement de Paris, Dan Lert, a aussi trouvé un autre problème avec Edouard Philippe: celui-ci n’a pas voté la loi sur la transition énergétique, fer de lance environnemental du quinquennat Hollande.

Des opinions différentes sur l’environnement

Effectivement, Edouard Philippe a voté contre le projet de loi en première et en seconde lecture, en 2014 et 2015. Même chose pour le projet de loi lié à la biodiversité. Pour autant, comme le rappelle le consultant Thibault Laconde, spécialisé sur les questions environnementales, cela n’est pas surprenant: « aucun député Les Républicains n’a voté en faveur de ces textes ».

Mais Thibault Laconde se demande tout de même quelle est aujourd’hui la position d’Edouard Philippe sur les principales propositions environnementales d’Emmanuel Macron, notamment sur la baisse du nucléaire dans le « mix » énergétique. Et de noter également que les deux hommes politiques ont eu des points de vue différents sur le gaz de schiste, le charbon ou la taxe carbone.

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Thibault Laconde @EnergieDevlpmt

.@ecologiEnergie Question 3 : Edouard Philippe est-il toujours favorable à la réouverture du dossier dossier « gaz de  » ?http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0304.asp …

En attendant qu’Edouard Philippe soit interrogé sur ces sujets, il faut tout de même rappeler que le premier ministre est nommé pour appliquer la politique et le programme du président, pas le sien. Emmanuel Macron n’a pas spécialement appuyé sa campagne sur ces questions, se positionnant plutôt dans une continuité du gouvernement précédent.


Gaz de schiste aux Etats-Unis : Société Générale soutient la politique de Donald Trump

sam, 13/05/2017 - 10:42
source: les amis de la terre

Jeudi 11 mai 2017 – L’entreprise américaine NextDecade vient d’annoncer que Société Générale la conseillerait pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG, situé dans le Texas du Sud. Les Amis de la Terre France et les communautés locales qui arrivent en France pour appeler les banques françaises à ne pas cautionner la politique anti-climat de Donald Trump, demandent à la Société Générale de renoncer à ce projet afin d’éviter un nouveau scandale tel que celui autour du Dakota Access Pipeline.

Société Générale et Macquarie Capital prennent le relai de Sumitomo Mitsui en tant que conseils de l’entreprise américaine NextDecade pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG (1). Les raisons du retrait de la banque asiatique ne sont pas connues, mais les risques du projet sont importants, pour la communauté locale et les peuples autochtones, pour le climat, mais aussi pour les banques qui s’engagent derrière ces projets.

“La controverse autour de son soutien au Dakota Access Pipeline n’est pas même étouffée que Société Générale s’engage déjà dans un projet aux conséquences toutes aussi désastreuses sur le climat, les droits des peuples Amérindiens et in fine sur la réputation de la banque (2). Les risques économiques et financiers du projet sont également loin d’être nuls. De Bernstein à Wood Mackenzie, les analyses s’accordent sur le fait que seuls 6 des 40 projets de terminaux prévus aux Etats-Unis pourraient être réalisés et que ceux construits pourraient finir en actifs bloqués (3). Si Société Générale a déjà participé à 45 transactions dans le secteur du LNG, y compris à tous les projets récents en Amérique du Nord, elle doit au plus vite se retirer de Rio Grande LNG et de tout ce secteur afin d’éviter un nouveau scandale” demande Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France.

“ Société Générale veut-elle faciliter l’agenda pro-fossile de l’administration Trump ? En supprimant une à une les protections environnementales et en menaçant de se retirer de l’Accord de Paris, l’administration Trump menace d’aggraver les changements climatiques et d’annuler des années d’efforts internationaux dans les négociations sur le climat. Ouvertement pro-gaz de schiste, son département de l’énergie a défini l’exportation de gaz naturel liquéfié comme une priorité. Le peuple américain, qui marchait par milliers dans les rues pour contester la politique anti-climat du nouveau gouvernement il y a quelques jours, attend des banques françaises qu’elles se positionnent lors de leur Assemblée générale (4)” poursuit Jason Opeña Disterhoft, chargé de la campagne Energie et Climat à Rainforest Action Network.

“Rio Grande LNG n’est qu’un des trois terminaux prévus dans la Vallée du Rio Grande. Nous nous mobilisons déjà contre BNP Paribas pour son soutien au projet Texas LNG. Qu’une autre banque française se trouve derrière un projet qui menace nos emplois, notre santé et qui impliquera plus de fracturation hydraulique sur nos terres alors que cette technique est interdite en France est révoltant” déclare Rebekah Hinojosa de l’organisation locale Save RGV from LNG.

Juan Mancias, le chef de la tribu Esto’k Gna, conclut : “ Nous refusons de voir nos terres volées et notre eau polluée. L’oppression des peuples amérindiens par les entreprises des énergies fossiles et leurs financeurs a assez duré. Nous arrivons en France et participerons à leurs Assemblées Générales dans les prochaines semaines pour les appeler à prendre conscience de la réalité des projets qu’elles soutiennent – ces terminaux, le Dakota Access Pipeline, le Keystone XL – et à s’engager à ne pas les financer. Pour gagner, nous aurons besoin de la solidarité de tou-te-s”.

Contact :
Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France, [email protected], 06 79 54 37 15.

(1). http://www.businesswire.com/news/home/20170502005353/en/NextDecade-Engages-SocieteGenerale-Macquarie-Capital-Financial (2). Société Générale a participé au financement de projet du DAPL à hauteur de 120 millions de dollars. (3). Voir le rapport “Exporter le chaos climatique” publié le 1er mars par Les Amis de la Terre France, Rainforest Action Network et Save RGV froml LNGhttp://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/bnp_paribas_vs_communities_climate_v_fr.pdf (4). Société Générale, BNP Paribas et Natixis tiendront leur Assemblée générale le 23 mai, et Crédit Agricole tiendra la sienne le 24 mai.


Accord de libre-échange : Macron va-t-il retarder la mise en oeuvre du Ceta ?

ven, 12/05/2017 - 10:40

source: basta mag.

PAR NOLWENN WEILER 11 MAI 2017

Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comité d’experts un rapport sur les conséquences de cet accord sur l’environnement et la santé, avant d’engager la ratification. Celle-ci suppose un vote préalable du Parlement français ou un référendum. Jusqu’alors, il était le seul candidat à l’élection présidentielle ouvertement favorable au Ceta [1].

Les citoyens en lutte contre ce traité ne sont pas très confiants : ils craignent que le comité d’experts ne soit taillé sur mesure pour émettre un avis favorable. Le traité pourrait alors être ratifié au cours de l’été. Le mouvement Stop Ceta (qui réunit des ONG et des organisations syndicales) exige une consultation « impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France » et a lancé une pétition pour « faire échouer la ratification par la France ». Un questionnaire a été mis en ligne pour les candidats aux élections législatives. Il leur propose d’afficher publiquement leur avis sur ce traité de libre-échange.

Retarder l’application de l’accord ?

Pour le moment, seule la Lettonie a ratifié le texte, qui a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, après huit années de négociations. Il manque donc encore 27 ratifications par les États-membres pour que l’accord entre complètement en vigueur. Durant cette phase de ratifications nationales, qui peut durer plusieurs années, la majeure partie du Ceta fera l’objet d’une « application provisoire », à partir de cet été. Il n’y a pas de date limite concernant cette application provisoire qui peut durer indéfiniment ! [2]

Selon l’organisation non gouvernementale les Amis de la Terre, Emmanuel Macron pourrait retarder cette entrée en application provisoire de l’accord, par une intervention au Conseil européen, en attendant notamment de lever tous les doutes sur sa compatibilité avec la Constitution française. En France, une centaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel en février pour vérifier cette compatibilité. La réponse est attendue au début de l’été. Si le texte est jugé inconstitutionnel, il faudra soit l’abandonner, soit rouvrir les négociations, soit modifier la Constitution. Que fera alors Emmanuel Macron, qui estimait à l’automne dernier que le Ceta « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada » ?

 Plus info : Point d’étape sur le processus de ratification du CETA

 Notre dossier Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie ?


Tunisie: Vers l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels ?

ven, 12/05/2017 - 10:33
Source: Webdo – 11 mai 2017

Une nouvelle étude stratégique sur l’évaluation environnementale de l’exploration et l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels, dont le gaz de schiste, sera lancée prochainement.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, a indiqué hier, mercredi 11 mai 2017, que cette étude, dont le coût est estimé à 2 millions de dinars, sera réalisée sur 13 mois, via une coopération entre deux bureaux d’études tunisien et canadien.

Elle permettra d’analyser les hypothèses d’extraction et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (technique de fracturation pour rechercher les hydrocarbures à l’intérieur de la roche-mère et principalement le gaz de schiste), de déterminer les sites des gisements, et de présenter les expériences internationales dans ce domaine.

Une étude des répercussions environnementales et sociales de ce type de gisements et des moyens techniques à mettre en place pour les réduire, sera également réalisée, en plus de la préparation d’un programme dédié aux mécanismes nécessaires pour suivre et contrôler cette activité.


La justice européenne tranche en faveur de la pétition « Stop-TTIP »

jeu, 11/05/2017 - 09:26

 10 mai 2017

L’initiative Stop-TTIP a recueilli 3 millions de signatures

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

Bruxelles n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP », a tranché le tribunal de l’Union européenne. Dans un jugement rendu le 10 mai, les juges ont donné raison aux défenseurs de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » face à la Commission européenne.

Cette initiative appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.


A Salsigne, travaux imminents pour endiguer l’arsenic

sam, 29/04/2017 - 09:31
Source: le journal de l’environnement

Le 28 avril 2017 par Romain Loury

Salsigne, un site durablement pollué
DR

Sur l’ancien site minier de Salsigne (Aude), l’arsenic continue d’empoisonner l’environnement. En cause, l’effritement d’un site de stockage des déchets miniers, dont l’étanchéité n’est plus assurée. Des travaux devraient débuter courant mai.

De son ouverture en 1892 à sa fermeture en 2004, la mine de Salsigne aura produit environ 120 tonnes d’or, ce qui en a fait la plus importante d’Europe occidentale. D’un point de vue environnemental, le bilan est lourd: avec 11,6 millions de tonnes de résidus pollués, en particulier de l’arsenic, le site demeure l’un des plus pollués de France, avec des retombées sanitaires avérées pour les riverains.

SALSIGNE, CAS D’ÉCOLE DE L’APRÈS-MINE

Alors que la France voit fleurir les projets de réouverture de mines, leurs nombreux opposants voient dans Salsigne un cas d’école de la gestion par l’Etat du passif minier. A savoir une absence totale de prise en compte de l’après-mine, et de ses lourdes retombées sanitaires et environnementales.

Exemple, le site de stockage de Montredon, plus récent des deux principaux de stockage de déchets de Salsigne (1994). Dans son bulletin ironiquement nommé «L’officiel de la mine responsable», l’association Les Gratte-Papiers rappelle qu’au début des années 1990 ce site avait été jugé inadapté, pour des raisons hydrogéologiques, à la mise en place d’une décharge de déchets ménagers.

Surprise: la préfecture de l’Aude accordera en 1993 son feu vert pour le stockage des déchets arséniés. Une fois le site en fonction, l’autorisation sera annulée en 1997 par le tribunal administratif de Montpellier, avant d’être de nouveau accordée par la préfecture. Résultat 20 ans plus tard: le site montre d’importantes faiblesses en termes d’étanchéité, contaminant les nappes phréatiques de son arsenic.

FLANC OUEST, FLANC EST

Après étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il a été décidé de consolider le site. Les travaux débuteront en mai, tout d’abord sur le flanc ouest dont la partie sommitale s’effrite, et ce par l’implantation de 130 pieux visant à fixer la pente, ainsi que par l’apport de matériaux sur le sommet, indique Laurent Denis, responsable de l’unité interdépartementale Aude-Pyrénées-Orientales à la Dreal[i] Occitanie.

Mais la partie la plus sensible des travaux devrait débuter fin 2017 -et s’étendre sur les «six premiers mois de 2018» selon Laurent Denis- sur le flanc est, dont les études du BRGM révèlent un ruissellement d’arsenic. Les travaux prévoient la mise en place d’une tranchée acheminant l’eau contaminée jusqu’à la station de traitement de la Combe du Saut, située sur la rivière en contrebas, l’Orbiel.

L’étanchéité sera également revue: le BRGM mène actuellement une étude afin d’évaluer diverses solutions textiles, en vue de remplacer l’actuelle membrane géobentonitique, qui présente d’importants signes d’usure –et laisse ruisseler l’eau de pluie, qui ressort chargée d’arsenic.

UNE STATION DE TRAITEMENT ÉPARGNÉE

Dans son bulletin, l’association Les Gratte-Papiers s’inquiète du sort de la station de la Combe du Saut, qui capte une partie de l’eau s’écoulant du flanc est. En septembre 2012, la DGPR avait en effet demandé à la Dreal de prévoir sa fermeture. Tout en préparant «avec soin un argumentaire sur l’intérêt de supprimer [cette station], d’autant plus que les riverains ont été à nouveau mobilisés par la résurgence de 2013», lorsque d’importantes teneurs en arsenic avaient été observées dans un ruisseau, le béal de Sindilla.

Faute de mieux, tant que le site de Montredon ne sera pas étanchéifié, les autorités ont finalement décidé de maintenir la station en fonction, «probablement pour plusieurs années», indique Laurent Denis. «Ce n’est pas une station de traitement qui avait vocation à être pérenne, elle n’a pas été créée pour gérer le passif minier», et ne capte qu’une partie de l’eau s’écoulant de Montredon, ajoute-t-il.

D’autant que son coût de fonctionnement, déjà élevé (400.000 euros par an selon Laurent Denis), pourrait doubler. Issu du traitement de l’eau, l’arséniate de chaux est stocké dans une alvéole étanche, laquelle viendra un jour à saturation. Ce qui engendrera un surplus de déchets, qu’il faudra évacuer à prix élevé.

Outre une partie des eaux issues de Montredon, la station de la Combe du Saut récupère celles du bassin de l’Artus, autre grand site de stockage des déchets miniers. Dénué de membrane étanche, il dispose à ses pieds de six bassins retenant l’eau qui s’écoule, mais qu’il reste à traiter avant qu’elle ne rejoigne l’Orbiel adjacent. Des recherches sont actuellement en cours pour trouver de nouvelles solutions de détoxification de ces eaux, notamment par la voie de bactéries sulfatoréductrices.

[i] Dreal: direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement; DGPR: direction générale de prévention des risques


« Réconciliation » entre Total et l’Algérie : le retour de la fracturation hydraulique

mar, 18/04/2017 - 18:32

HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS

source: observatoire des multinationales

12 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Total et la compagnie nationale algérienne Sonatrach sont parvenues à un accord pour mettre fin à leurs litiges et développer ensemble de nouveaux projets gaziers. Est notamment concerné le gisement de Timimoun, qui recèle du gaz non conventionnel nécessitant le recours à la fracturation hydraulique. Il y a deux ans, la perspective d’une exploitation du gaz de schiste dans la concession d’Ahnet, également dans le Sud saharien, avait suscité un vaste mouvement de révolte.

Les PDG de Total et de la Sonatrach, compagnie nationale des hydrocarbures de l’Algérie, ont signé en grande pompe le lundi 10 avril à Alger un « accord global » soldant leurs contentieux et validant un certain nombre de nouveaux projets communs. Parmi ces projets, la construction d’une usine pétrochimique, mais aussi la mise en exploitation du gisement de Timimoun, dont Total détient 38% et qui recèle du tight gas, un gaz non conventionnel dont l’extraction requiert, comme le gaz de schiste, le recours à la fracturation hydraulique. Les deux groupes ont également annoncé, selon Le Monde, qu’ils se lanceraient prochainement ensemble sur un autre gisement, « dont le nom reste confidentiel ».

L’annonce signe donc le retour de la fracturation hydraulique en Algérie, deux ans après le mouvement social inédit qu’avait connu le sud du pays, et un peu plus d’un an après l’annonce officielle de « suspension » de la recherche de gaz de schiste par la Sonatrach.

Sur ce mouvement social et les nombreuses questions entourant l’implication de Total ou d’autres firmes étrangères, lire le rapport que nous avions publié à l’époque : Total et le gaz de schiste algérien.

Les populations du Sud saharien s’étaient soulevées, de manière inattendue, à l’annonce de forages par fracturation hydraulique à proximité de la ville d’In Salah, dans le bassin d’Ahnet. À l’origine de ce mouvement, les craintes d’une contamination des ressources en eau, cruciales dans cette région désertique. Immédiatement montrée du doigt par les habitants de la région, Total a annoncé (d’une manière étrangement tardive) qu’elle s’était en fait retirée de la concession d’Ahnet six mois auparavant, apparemment en raison d’un désaccord fiscal avec le gouvernement algérien.

En tout état de cause, la firme française a toujours gardé ses intérêts dans le bassin de Timimoun, au nord de celui d’Ahnet, qui recèle lui aussi du gaz non conventionnel. C’est ce gisement qui doit être exploité à partir de 2018. Quant à l’identité de l’autre gisement « confidentiel » qui serait exploité conjointement par Total et la Sonatrach, les hypothèses sont ouvertes.

Les deux firmes ont également annoncé qu’elles allaient régler à l’amiable les litiges qui les opposaient et qui ont donné lieu à des procédures d’arbitrage international État-investisseurs – ces fameuses procédures ISDS très critiquées dans le cadre du débat sur le projet de traité de libre-échange Tafta entre l’Europe et les États-Unis. Total avait poursuivi l’Algérie devant un tribunal arbitral en raison de la taxe sur les « profits exceptionnels » introduite en 2006 par le gouvernement pour récupérer une partie de la manne du boom pétrolier et gazier de l’époque. L’Algérie avait rétorqué en poursuivant Total, notamment, pour l’abandon du gisement d’Ahnet.

Olivier Petitjean

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Photo des mobilisations à In Salah : source


Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale

mar, 18/04/2017 - 18:24
source: observatoire des multinationales

13 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

À l’extrême sud de la péninsule italienne, une bataille fait rage pour protéger des centaines d’oliviers menacés par le chantier du TAP, un gazoduc géant qui doit relier l’Azerbaïdjan à l’Europe occidentale. Un projet de grande ampleur dans lequel sont impliquées plusieurs géants de l’énergie, et qui paraît en contradiction avec les engagements de l’Europe aussi bien en termes de droits humains que de protection du climat. On y retrouve aussi au premier plan deux multinationales françaises : Vinci, chargée du chantier en Grèce et en Albanie, et la Société générale, seule banque impliquée dans le projet.

Il n’y a pas qu’en Amérique du Nord que les gens se rebellent contre la construction d’oléoducs ou de gazoducs géants. Le combat emblématique des Sioux contre le Dakota Access Pipeline (lire notre article), et auparavant celui contre le Keystone XL et des dizaines d’autres, ont leur pendant au Sud de l’Europe, en Grèce, en Albanie et dernièrement en Italie. Fin mars, un bras de fer s’est engagé à l’extrême sud de la péninsule, dans la région des Pouilles, où doit aboutir le gazoduc géant TAP après avoir traversé la mer Adriatique. Des centaines d’Italiens se sont mobilisés pour empêcher le début des travaux et le déracinement de plus de 200 oliviers centenaires à proximité du village de Melendugno. Des affrontements ont eu lieu avec la police. Un tribunal de Rome vient de leur octroyer un répit très provisoire, en ordonnant la suspension du chantier. Sur place, les habitants restent mobilisés et comptent bien continuer à s’opposer aux excavateurs.

Le Trans Adriatic Pipeline (TAP) est la branche occidentale d’un projet plus vaste, le « Corridor gazier sud » visant à acheminer du gaz d’Azerbaïdjan vers l’Europe sur près de 3500 kilomètres. Il doit atteindre les côtes italiennes en passant en dessous de la plage touristique de San Foca, affectant ainsi potentiellement l’autre grande ressource économique de la région avec l’huile d’olive. Au total, pas moins de 10 000 oliviers se trouvent menacés par la construction de la branche italienne du gazoduc et d’un terminal gazier à son point d’arrivée. Riverains et responsables locaux ne sont guère rassurés par les promesses du consortium selon lesquelles ces oliviers seront préservés et replantés dans deux ans, à la fin des travaux, dans le même périmètre. Les élus municipaux et régionaux, depuis toujours opposés au projet, estiment qu’il serait possible de faire arriver directement le gazoduc dans la ville de Brindisi, à quelques dizaines de kilomètres au nord, dans une zone déjà industrialisée. Mais le gouvernement italien a donné au TAP le statut de projet « stratégique », qui lui permet de passer outre leur avis.

Un grand projet inutile à l’échelle continentale

Le TAP et plus largement le Corridor gazier sud font partie de ces énormes infrastructures gazières portées à bout de bras par les institutions européennes malgré leur caractère apparemment contradictoire avec les engagements climatiques de l’Union. Les nouveaux gazoducs et terminaux méthaniers en construction ou en projet à travers tout le vieux continent risquent en effet d’y augmenter la consommation d’hydrocarbures, au lieu de la réduire (lire l’enquête que nous avions consacré à cette question il y a un an). Le seul argument qu’avance la Commission européenne est que ce gaz pourrait, à terme et si les embranchements nécessaires sont construits, remplacer le charbon brûlé dans les centrales électriques des Balkans. Les écologistes estiment quant à eux qu’il serait possible de passer directement aux renouvelables. La viabilité économique même de ces grandes infrastructures est problématique du fait de la baisse tendancielle de la demande de gaz en Europe occidentale. Quant à l’excuse géopolitique mise en avant par les responsables de l’Union, celle de réduire la dépendance européenne envers le gaz russe, elle est de plus en plus mise à mal. Gazprom, la grande firme gazière russe, a en effet déclaré au début de l’année qu’elle envisageait de livrer du gaz à l’Europe via le Corridor sud ! Une autre firme russe, Lukoil, possède des parts dans le principal gisement azéri destiné à servir les marchés européens, Shah Deniz 2.

La Commission européenne a néanmoins choisi de rester sourde aux innombrables alertes sur les violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan, dont le régime n’a rien à envier à celui de Vladimir Poutine en matière de répression des opposants. Comment expliquer cet acharnement alors même que le projet TAP semble conçu pour satisfaire avant tout les intérêts des entreprises qui en sont parties prenantes, à commencer par la compagnie nationale de gaz azérie Socar et la major pétrolière britannique BP ? Le consortium en charge du projet, qui regroupe plusieurs géants de l’énergie européen (20% pour BP, 20% pour Socar, 20% pour l’italienne Snam, 19% pour la belge Fluxys, 16% pour l’espagnole Enagas et 5% pour la suisse Axpo) a son siège dans le canton de Zug, en Suisse, réputé pour son opacité et les avantages fiscaux qu’il offre aux multinationales. Parmi les opérateurs de gisements gaziers qui alimenteront le TAP, on retrouve à nouveau des firmes européennes, à commencer par BP, exploitante du gisement de Shah Deniz 2. La française Total s’en est quant à elle retirée il y a trois ans, mais elle est présente avec Engie sur un autre gisement azéri branché sur le Corridor gazier Sud, Absheron.

Une enquête récemment publiée par le journal italienL’Espresso (qui lui a valu des menaces de poursuites du consortium TAP et de l’Azerbaïdjan) revient sur la préhistoire du projet, conçu par Axpo via des filiales en Luxembourg et en Italie, en lien étroit avec des bureaucrates européens. Parmi les protagonistes de cette histoire, on retrouve aussi des hommes d’affaires italiens liés à la mafia, des oligarques russes ou encore des dirigeants azéris cités dans les Panama Papers.

L’implication des entreprises françaises Vinci et Société générale

Les autres grands bénéficiaires des grands projets d’infrastructure comme le TAP sont les entreprises de BTP. Un récent rapport de l’ONG CEE-Bankwatch dresse un tableau édifiant de toutes les firmes du secteur de la construction présentes sur les chantiers du Corridor gazier Sud et de leur passif en termes de corruption et de violations réglementaires. Elles sont plusieurs à s’être partagé le gâteau de ce chantier immense, parmi lesquelles l’italienne Saipem, la turque Botas, mais aussi la française Vinci, via sa filiale Spiecapag, spécialiste des gazoducs et oléoducs. Celle-ci s’est vue octroyer la construction de plusieurs segments du TAP en Grèce et en Albanie, sur une longueur totale de 400 kilomètres.

En Grèce et en Albanie aussi, y compris sur la partie dont est responsable la filiale de Vinci, la construction du gazoduc a entraîné la destruction d’oliveraies, de vergers et de pâturages. Selon les ONG qui se sont rendu sur place, de nombreux habitants se plaignent de ne pas avoir été informés ni suffisamment indemnisés pour la perte de leurs oliviers, parfois très anciens, ou de leurs arbres fruitiers. Selon certains témoignages, même lorsque des propriétaires refusaient de donner leur autorisation, les entreprises en charge du chantier passaient en force. Malheureusement pour les paysans albanais, ils ont encore moins voix au chapitre que leurs homologues italiens. Selon les chiffres fournis par le consortium en charge du TAP lui-même, les 879 kilomètres du gazoduc affecteront au total plus de 19 000 parcelles et 45 000 agriculteurs en Grèce, Albanie et Italie.

Dernier maillon de la chaîne, non moins crucial : la finance. On retrouve ici une autre multinationale française, également impliquée dans le Dakota Access Pipeline : la Société générale, qui est depuis 2013 le conseiller financier exclusif du consortium TAP. C’est la seule banque privée impliquée pour l’instant dans le projet TAP, bien que selon les médias officiels azéris, le Crédit agricole contribue lui aussi au financement du Corridor gazier sud dans son ensemble. Cette fonction de conseil financier donne traditionnellement une position privilégiée dans le financement proprement dit du projet. Un prêt syndiqué de 1 milliard d’euros associant plusieurs banques privées est prévu, mais sa validation semble liée aux prêts que doivent aussi octroyer les deux banques publiques de financement européennes, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). La décision finale de ces dernières, annoncée comme prochaine depuis des mois, se fait attendre. En attendant, les ONG européennes Counter Balance et Banktrack ont averti la Société générale et les autres banques qui seraient tenté de la suivre que le TAP est en contradiction avec leurs engagements en termes d’éthique et de bonnes pratiques.

Olivier Petitjean

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Photos : Comitato NoTAP


Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral

mer, 12/04/2017 - 09:53
source: observatoire des multinationales

 

4 AVRIL 2017 PAR SOPHIE CHAPELLE

C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts « substantiels » pour les profits futurs non réalisés.

À l’origine de cette affaire : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres [1]. (À propos de l’exploitation pétrolière offshore en Italie, et du rôle de Total et EDF, voir notre article évoquant un référendum visant à mettre fin prématurément également aux concessions déjà existantes dans la zone de 12 milles.)

Or, Rockhopper avait obtenu en 2015 les autorisations techniques et environnementales nécessaires pour exploiter un gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision viole le traité de la Charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie » [2]. La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés [3].

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec dans la vallée du Saint-Laurent. La société civile s’inquiète de voir le Ceta, l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne soutenu par François Hollande, occasionner de nouvelles mises en cause des règlementations environnementales dans les années à venir.

Sophie Chapelle

À lire sur le sujet :
 Les hommes derrière l’ISDS et leur vision du monde
 Notre dossier Accords de commerce et d’investissement

Cet article a été publié initialement sur le site Basta !, animé par la même équipe de journalistes que l’Observatoire des multinationales. Voir ici les bonnes pratiques de réutilisation et republication de nos articles.

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Photo : Enrico Strocchi CC

[1] Ces restrictions, qui avaient été appliquées entre 2010 et 2012 suite à l’explosion de la plateforme pétrolière « Deepwater Horizon » ont été réintroduites en janvier 2016 par le Parlement italien. Voir notamment cet article

[2] Voir cet article de The Times

[3] Ce champs a été découvert en 2008 par Mediterranean Oil and Gas, que Rockhopper a acquis en 2014 pour 29,3 millions de livre sterling (33,9 millions d’euros).


Environnement. Des militants installent un pipeline dans une agence BNP

jeu, 30/03/2017 - 09:54
source: ouest-france

Modifié le 27/03/2017 à 14:34 | Publié le 27/03/2017 à 14:33

  • Du « pipeline » de PVC noir installé sur le trottoir s’échappait une épaisse fumée blanche alimentée par des fumigènes. | AFP

Un groupe de défenseurs de l’environnement est venu protester contre le soutien de BNP Paribas à un projet de terminal américain d’exportation de gaz de schiste en installant un pipeline dans une agence parisienne.

Un « pipeline » déroulé jusqu’à l’intérieur d’une agence bancaire parisienne : des défenseurs de l’environnement sont venus lundi protester contre le soutien de BNP Paribas à un projet de terminal américain d’exportation de gaz de schiste. « Gaz de schiste aux Etats-Unis: nous accusons BNP Paribas », pouvait-on lire sur deux banderoles déployées devant l’agence, sur le boulevard de Sébastopol, par un petit groupe des Amis de la Terre et d’ANV-Cop21.

Du « pipeline » de PVC noir installé sur le trottoir s’échappait une épaisse fumée blanche alimentée par des fumigènes. Les militants, dont l’un grimé en Donald Trump et un autre incarnant le DG de la banque, Jean-Laurent Bonnafé, sont restés sur place environ un quart d’heure.

Les ONG reprochent à BNP Paribas d’exercer un rôle de conseil financier sur le projet Texas LNG, dans la Vallée du Rio Grande. Ce terminal, projet d’environ 2 milliards de dollars, est destiné à exporter du gaz liquéfié, issu notamment de gisements de gaz de schiste.

Un échange prévu mercredi

Les Amis de la Terre ont indiqué avoir rendez-vous mercredi avec une équipe RSE de BNP Paribas, sur l’ensemble des dossiers liés à la question du gaz.

Les ONG multiplient les actions contre les énergies fossiles, et notamment les banques participant à leur promotion, 80% des réserves connues de gaz, charbon et pétrole devant rester dans le sol si l’on veut espérer limiter à 2°C la hausse de la température mondiale.

Un peu plus tôt lundi, un groupe de Greenpeace a de son côté déversé 3 000 litres de mélassedevant le siège de Total à la Défense, pour dénoncer un projet d’exploration pétrolière à l’embouchure de l’Amazone, près d’un récif corallien récemment découvert.


Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d’exploration

mer, 29/03/2017 - 10:16
source: actu environnement

Ségolène Royal vient d’accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d’hydrocarbures. Selon l’Amicale des foreurs, la ministre de l’Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

28 mars 2017  |  Philippe Collet © Midkhat Izmaylov

Le 19 mars, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel. Le premier prolonge le permis de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) et le second le permis du Valenciennois (Nord).

« Le ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) vient de signer « en catimini » la prolongation de validité de deux permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux », estime l’Amicale des foreurs. L’association professionnelle explique que ces deux prolongations interviennent alors que Ségolène Royal « avait officiellement annoncé en juillet 2016 ne plus donner suite aux demandes de permis déjà déposées et de ne plus accepter de nouvelles demandes, ce qui implicitement couvrait les demandes de renouvellement ».

Les tribunaux sont saisis

Pourquoi ce revirement ? Parce que les détenteurs de permis ont gagné une bataille judiciaire qui a contraint le ministère de l’Environnement à renouveler leurs permis de recherche. L’association rappelle que les prolongations de permis miniers « sont de droit » dès lors que le titulaire respecte ses obligations. Selon l’Amicale des foreurs, « les tribunaux administratifs, chaque fois qu’ils ont été saisis, ont condamné le ministère à accorder ces prolongations avec des astreintes financières conséquentes en cas de non-respect du délai de délivrance fixé par le tribunal ».

Les sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS avaient attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Pau pour obtenir le renouvellement du permis de Claracq. Le 7 juillet 2016, le tribunal leur a donné raison et a demandé au ministère de délivrer le permis dans un délai de 30 jours avec une astreinte de 3.000 euros par jour de retard, rapporte l’association. L’arrêté confirme explicitement que la prolongation « n’est accordée que pour l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau ». Reste que sa publication en mars devrait donner lieu au paiement de plus de 600.000 euros aux titulaires, calcule l’Amicale. « A cette somme, il faut ajouter ce que d’autres titulaires ont pu recevoir pour des condamnations similaires (ils sont nombreux mais ne communiquent pas en ce domaine) », ajoute-t-elle.

Prolongation jusqu’à l’automne

Concrètement, les deux permis ont été prolongés de trois ans, conformément au code minier qui prévoit qu’« en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l’autorité administrative, la durée de l’une seulement des périodes de validité [du permis] peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface ». Toutefois, leurs détenteurs ne pourront en bénéficier que jusqu’à l’automne prochain.

Le permis de Claracq expirait initialement le 3 novembre 2014. Il fait l’objet d’une « prolongation exceptionnelle provisoire » jusqu’au 3 novembre 2017. Les deux entreprises titulaires comptent réaliser cinq forages d’exploration sur les communes de Garos et Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques). L’enquête publique s’est tenue du 15 mars au 15 avril 2016. L’arrêté précise aussi qu’il s’agit d’un permis de recherche d’« hydrocarbures conventionnels », alors que le code minier ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Le terme « conventionnel » était déjà apparu dans l’intitulé des sept derniers permis prolongés à titre exceptionnel en septembre 2015. Le dossier de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de forage dans le cadre du permis de Claracq précisait que « les sociétés Investaq Energie et Celtique Energie attestent conformément à l’introduction induite par la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 qu’elles n’entendent ni exploiter les gaz de schiste ni avoir recours à la fracturation hydraulique ».

Quant au permis du Valenciennois, il expirait le 24 octobre 2014 et a été prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 24 octobre 2017. Selon le site internet du ministère de l’Environnement, Gazonor souhaite récupérer du « gaz de houille« . Derrière ce terme se cachent deux techniques d’exploitation. La première consiste à capter le gaz (grisou ou gaz de mine) qui s’échappe naturellement des anciennes mines de charbon. La seconde est l’exploitation du « gaz de couche », c’est-à-dire du méthane fixé dans les veines de charbon. Les opposants pensent que Gazonor s’intéresse au gaz de couche, dont l’extraction peut nécessiter de fracturer les veines de charbon.


Ceta : le Conseil constitutionnel reporte de façon surprenante sa décision sur le traité de libre-échange

ven, 24/03/2017 - 12:04
source: actu-environnement   23 mars 2017  |  Laurent Radisson

La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada (Ceta) était attendue pour le 22 mars. Elle sera finalement rendue « au début de l’été« , les sages ayant décidé de « poursuivre l’instruction » du recours présenté il y a un mois par plus d’une centaine de députés.

Ces derniers ont attaqué le texte, dont l’entrée en vigueur provisoire est imminente, au motif principal qu’il menace les normes sociales et environnementales. La saisine des parlementaires repose sur quatre arguments dont celui d’une méconnaissance du principe de précaution. Si les sages déclaraient le traité incompatible avec la Constitution française, une révision de cette dernière serait nécessaire avant toute ratification de l’accord par le Parlement.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Foodwatch, ce report inhabituel confirme « le flou inquiétant sur la légalité de cet accord« . Les ONG demandent au Président de la République de convoquer un Conseil européen d’urgence pour « refuser l’entrée en vigueur provisoire du texte, qui pourrait intervenir dès le 1er avril, tant que les doutes sur la compatibilité du Ceta avec la Constitution et les traités européens subsistent« .


Face à Trump, l’UE joue la carte du Japon

mer, 22/03/2017 - 10:40

21/03/17 à 06:49 – Mise à jour à 14:33

Source: Afp

L’Union européenne mise sur le Japon, avec lequel elle espère finir de tracer en 2017 les grandes lignes d’un ambitieux accord commercial, pour réaffirmer son attachement au libre-échange face au repli protectionniste des Etats-Unis de Donald Trump.

Shinzo Abe et Jean-Claude Juncker © Reuters

« Cet accord est nécessaire car nous croyons à un commerce libre, équitable et fondé sur des règles », a insisté mardi le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au cours d’une rencontre à Bruxelles avec le Premier ministre nippon Shinzo Abe, en compagnie du président du Conseil européen Donald Tusk.

M. Juncker s’est dit « confiant » de voir cet accord conclu en 2017, promettant que « cette rencontre » avec M. Abe ne serait « pas la seule de l’année ».

Cet affichage en faveur d’un commerce « libre et équitable » contraste avec le protectionnisme de Donald Trump et de son gouvernement, hostiles au multilatéralisme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dès son arrivée au pouvoir le 20 janvier, le président américain a notamment officialisé le retrait américain du Traité transPacifique (TPP) signé avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, dont le Japon, la troisième puissance économique mondiale.

Tout récemment, des désaccords de fond ont éclaté pendant une réunion des grands argentiers du G20 en Allemagne, où les Etats-Unis ont notamment fait retirer du communiqué final une condamnation du « protectionnisme ».

« Dans le contexte politique actuel, et spécialement maintenant que les Etats-Unis se sont retirés du TPP, nous avons reçu l’assurance que cet accord (avec l’Union européenne) est une priorité pour le gouvernement japonais », a souligné une source européenne proche des discussions.

Shinzo Abe a pourtant ménagé son allié américain mardi, jugeant « important que le Japon et l’UE coopèrent aussi avec les Etats-Unis » pour défendre le libre-échange « face à des tendances protectionnistes troublantes ».

Négocié depuis quatre ans dans une quasi-indifférence, l’accord UE/Japon pourrait pourtant peser plus lourd encore que celui récemment conclu avec le Canada, le CETA, cible d’une virulente contestation politique et d’ONG.

Les échanges avec le Japon, sixième partenaire commercial de l’UE en 2016, représentent 3,6% du commerce extérieur européen, soit presque le double de ceux avec le Canada.

Selon une étude d’impact de la Commission, le PIB européen pourrait croître de 0,76% à long terme.

Le CETA, exemple ou repoussoir ?

Les négociations, pourtant bien avancées, butent encore sur l’agriculture : les Européens voient dans le Japon un marché particulièrement intéressant, très demandeur de produits de qualité, mais le secteur reste sensible aux yeux des Japonais, inquiets pour leur boeuf, leur porc et leurs produits laitiers.

Autre obstacle, le secteur automobile, que Tokyo aimerait voir aussi libéralisé que possible dans l’UE.

Les Européens ont prévenu que s’ils étaient prêts à ouvrir complètement leur marché, ce ne serait pas sans contreparties, l’automobile restant l’un de leurs principaux atouts.

« Comme souvent dans une négociation, les derniers problèmes sont les plus difficiles à résoudre », a noté M. Juncker.

Reste aussi, malgré le volonté affichée des deux parties, l’incertitude politique.

L’exemple du CETA, dont la signature par Bruxelles a été fortement ralentie par ses opposants, reste dans tous les esprits.

« Bien sûr que le CETA a inquiété les Japonais, mais ils ont vu ensuite comment les choses se sont terminées », tempère la source proche des négociations. « Ils ont plus confiance en nous que nous-mêmes ».

De l’aveu même des négociateurs, le cadre du futur traité est très proche de celui avec le Canada.

Il pourrait même inclure, si le Japon l’accepte, un tribunal permanent chargé d’arbitrer les éventuels litiges entre les multinationales et les Etats, un point qui avait été jugé très problématique par les détracteurs du CETA.

Contactées par l’AFP, la plupart des ONG opposées au traité avec le Canada restent pour l’instant muettes sur le Japon.

Seule l’organisation Friends of the Earth Europe a expliqué « avoir priorisé » ses actions sur le CETA ou le TTIP -l’accord de libre-échange de l’UE avec les Etats-Unis, actuellement « étudié » par Washington- à cause de « moyens limités ».

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14 mars 2017 / Clarification de la CRIIRAD à propos des rejets d’un réacteur nucléaire en Norvège

mer, 15/03/2017 - 13:10
Confusion

Depuis quelques jours, circulent sur les réseaux sociaux, des messages très inquiétants comme “Alerte en ce jour (12 mars 2017) on apprend que la Norvège contamine toute l’Europe avec de l’iode 131 radioactive depuis plusieurs semaines (on évoque même fin octobre)..”. Il s’agit d’une confusion entre deux évènements :
De l’iode 131 (isotope radioactif artificiel) a été détecté à de faibles niveaux dans l’air ambiant de plusieurs pays européens en janvier 2017. L’origine exacte de cet iode 131 n’est pas connue et plusieurs hypothèses sont envisageables. Voir communiqué CRIIRAD du 14 février 2017.

Il y a eu un incident sur un réacteur nucléaire en Novège en octobre 2016, mais il n’y a pas à notre connaissance d’incident ou accident nucléaire actuellement en Norvège et les stations de mesure dont les résultats sont publiés sur le site du réseau Européen EURDEP ne montrent pas actuellement de radioactivité anormale en Norvège ou sur les pays proches.

Rejets d’iode 131 d’un réacteur Norvégien en octobre 2016

Il y a bien eu, le 24 octobre 2016 à 13H45 un incident significatif sur le réacteur nucléaire de l’IET à Halden au sud-est d’Oslo en Norvège, lors de manipulation du combustible usé. L’autorité Norvégienne de Protection Radiologique a signalé cet incident dans un communiqué du 25 octobre 2016.

Cet incident, qui a conduit à évacuer le personnel de la centrale, a entrainé des rejets radioactifs à l’atmosphère. Les autorités norvégiennes ont estimé le rejet à 150 millions de becquerels pour l’iode 131 et 24 millions de becquerels pour l’iode 132. A noter que le communiqué ne précise pas comment ces estimations ont été effectuées, ni leur niveau de fiabilité. On peut s’étonner d’ailleurs du fait que les autorités n’aient pas fait état des autres substances radioactives susceptibles d’avoir été rejetées (tritium, carbone 14, gaz rares radioactifs).

Heureusement, la situation a pu être maîtrisée. Cet « incident » d’octobre 2016 pose de nombreuses questions sur le plan de la sûreté (origine de l’incident), du défaut de transparence (l’exploitant n’a déclaré l’incident que 20 heures après), des insuffisances de la métrologie (pas d’évaluation de l’ensemble des rejets radioactifs).

L’ONG Norvégienne Bellona, avait fait part en 2004 d’inquiétudes sur la sûreté et dénoncé des fuites d’eau lourde et des rejets élevés de tritium (isotope radioactif de l’hydrogène).

En ce qui concerne les rejets d’iode 131 du 24 octobre 2016, en Norvège, les stations de mesure de l’iode 131 sous forme particulaire situées à Osteras, à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Halden et à Arland, à 500 kilomètres au nord, n’avaient pas mis en évidence d’impact mesurable (données consultables sur le site EURDEP).

De l’iode 131 particulaire avait bien été détecté sur les filtres à air du 17 au 24 octobre 2016 avec des valeurs de l’ordre de 0,37 à 0,45 µBq/m3, mais la période de mesure s’arrêtait vers 6H du matin soit avant l’heure officielle des rejets. Dans les deux semaines suivantes, les niveaux d’iode 131 publiés restaient inférieurs aux limites de détection comprises entre < 0,3 µBq/m3 et < 3,6 µBq/m3.
Ces résultats posent un certain nombre de questions.
On peut s’étonner par exemple de l’absence d’échantillonnage pour la station d’Osteras pendant la période des rejets supposés. En effet les analyses portent sur un premier filtre pour la période du 17 au 24 octobre à 6H34, puis un second du 25 octobre à 11H30 au 26 octobre à 10H49. Il n’y a donc pas de mesure du 24 octobre à 6H35 au 25 octobre à 11H29 ?
On peut également déplorer l’absence de mesure de l’iode 131 sous forme gazeuse qui est dans de nombreux cas prépondérante par rapport à la forme particulaire. Et bien entendu, il convient de souligner que les stations de mesure sont à grande distance de la centrale et ne renseignent pas sur la contamination de l’air dans un rayon de quelques kilomètres.
A ce jour, rien ne permet de faire le lien entre les rejets d’iode 131 du réacteur de Halden en Norvège en octobre 2016 et la détection d’iode 131 dans l’atmosphère de plusieurs pays européens en janvier 2017.
Rappelons que la période physique de l’iode 131 est de 8 jours, l’activité de l’iode 131 rejeté le 24 octobre 2016 serait donc divisée par un facteur 1 300 au 15 janvier 2017. Par ailleurs, les niveaux d’iode 131 particulaire les plus élevés détectés en Europe en janvier 2017 étaient en Pologne (5,9 µBq/m3).
Il serait par contre souhaitable que des analyses indépendantes soient effectuées au voisinnage du réacteur de Halden afin d’évaluer les niveaux d’exposition des riverains (analyses d’air, sol, précipitations et chaîne alimentaire).

Rédaction : Bruno CHAREYRON, ingénieur en physique nucléaire, directeur du laboratoire de la CRIIRAD avec le support technique de Jérémie MOTTE, ingénieur environnement, responsable du service Balises de la CRIIRAD. CRIIRAD
29 cours Manuel de Falla
26000 Valence
04.75.41.82.50[email protected]

contamination de l’Europe à l’iode131 en cours suite à un accident nucléaire en Norvège

mer, 15/03/2017 - 00:24

Alerte : en ce jour (12 mars 2017) on apprend que la Norvège contamine toute l’Europe avec de l’iode 131 radioactive depuis plusieurs semaines (on évoque même fin octobre). Un accident nucléaire sur le réacteur de recherche atomique de Halden en serait à l’origine. Le risque de contamination des populations du nord et jusqu’à la France n’est pas négligeable notamment pour les enfants et adolescents. Les autorités norvégienne comme française pratiquent la rétention d’informations.

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En Norvège, un coeur de réacteur atomique expérimental serait, comme à Fukushima, hors de contrôle. De l’hydrogène radioactif s’accumulerait dans son enceinte. L’exploitant et l’équivalent de notre ASN procèdent à des rejets radioactifs dans l’atmosphère pour éviter l’explosion et la catastrophe atomique européenne. Il s’agirait du réacteur de Halden (1). La Norvège exploite 4 réacteurs de recherche à Kjeller : NORA (activé en 1961, arrêté en 1967),  JEEP I (activé en 1951, arrêté en 1967), JEEP II (activé en 1966) et à Halden : HBWR – Halden Boiling Water Reactor (activé en 1959) à la frontière suédoise. Une ville d’environ 30 000 habitants et de 640 km2.

C’est depuis janvier 2017 qu’à été détectée une présence anormale d’iode 131 dans l’air ambiant en Europe. Ce radionucléide artificiel, émetteur de rayonnements bêta et gamma, de période dite courte de 8,02 jours ( c’est à dire d’une durée de contamination effective d’au moins … une année) se fixe sur la thyroïde, une glande qui joue un rôle crucial dans la croissance. C’est la raison pour laquelle, les nourrissons et très jeunes enfants ainsi que les adolescents y sont particulièrement sensibles.

C’est un des produits de fission les plus redoutés lorsqu’il est relâché dans l’environnement. Très mobiles car volatils, les isotopes radioactifs de l’iode se dispersent puis se déposent un peu partout puis sont captés par les feuilles des végétaux, puis absorbés par les racines, puis ingérer par les animaux ou les humains qui consomment alors des aliments contaminés. La teneur en iode-131 doit être surveillée dans la chaîne alimentaire durant plusieurs semaines, le temps que ce radioélément cesse d’irradier. Des contrôles de radioactivité du lait et des végétaux sont primordiaux en particulier les légumes à grandes feuilles comme les épinards et les laitues. L’eau doit être également surveillée. D’autant que très radioactif l’iode-131 va voir sa radioactivité divisée par 1000 tous les 80 jours seulement. Autrement dit la quantité d’iode-131 est divisée par 2 tous les 8 jours, par 2500 tous les trimestres et il faut attendre une année pleine pour qu’il n’en reste plus trace dans les aliments.

Si l’alerte avait été lancée suffisamment tôt par les autorités, des irradiations inutiles auraient pu être évitées dans la population par la prise de mesures de protection. Mais dès le début les autorités européennes sont restées dans une incapacité à identifier l’origine de cette contamination radioactive et, comme lors des catastrophes nucléaires de Tchernobyl et Fukushima ont privilégié le mensonge par omission et la poursuite de l’activité économique et financière.

L’Est montré du doigt… à tort

Très vite les autorités européennes ont indiqué que ces rejets radioactifs anormaux pouvaient provenir d’un centre de recherche situé en Hongrie (l’institut de production de radio-isotopes de Budapest) qui s’était déjà rendu coupable du 8 septembre au 16 novembre 2011 de tels rejets. Mais sans certitude aucune. Cet « Izotop Intezet » disposerait selon l’Autorité à l’Énergie Atomique Hongroise d’une autorisation de rejets annuels de 1 600 GBq soit 1 600 milliards de Becquerels d’iode 131. Autorisation dont bénéficient aussi les installations nucléaires françaises (2).

Un avion « renifleur » états-unien a été dépêché,  pour survoler l’Europe. Depuis son déploiement le 17 février à Mildenhall, en Angleterre, le Boeing WC-135 Constant Phoenix de l’US Air Force a été repéré en moins de deux semaines au-dessus de la France, de la Méditerranée, de la mer du Nord, du Danemark et de la mer Baltique.  L’Etat-major français des armées n’a pas, dans un premier temps, « retrouvé le vol » pour ensuite finalement confirmer le passage du « nuke sniffer » sur notre territoire le 27 février, sans vouloir en dire plus. Mais les déploiements en Europe de WC-135 ne sont « pas fréquents » selon l’historien militaire suisse Daniel Fuhrer qui travaille pour le Département fédéral de la défense :  » il a été conçu pour surveiller les essais atomiques soviétiques durant la Guerre froide et a surtout servi ces dernières années au large de la Corée du Nord« .

Parmi les autres spéculations a été aussi envisagé un supposé essai nucléaire russe dans l’Arctique qui, pour certains, serait à l’origine des traces de l’iode 131 délétère. Mais cette théorie et cette piste n’a convaincu que ceux qui voulaient y croire car nombre de spécialistes l’ont rejeté du fait que d’autres isotopes radioactifs (toujours concomitants à un essai atomique) n’avaient pas été détectés. Une autre piste pointant l’Est seraient d’anciens bâtiments ou sous-marins russes à propulsions nucléaires, qui ne fonctionnent pas très bien. Mais là encore : pas de preuve tangible. Mais l’avion-renifleur états-unien est apparu sur des relevés radar au-dessus la Baltique, non loin de l’enclave russe de Kaliningrad, coincée entre la Pologne et les pays baltes. Puis un autre appareil américain, destiné lui à la reconnaissance et dont les missions sont beaucoup plus fréquentes que celles du WC-135, ne s’est pas caché de voler à quelques dizaines de kilomètres de Kaliningrad. Il est vrai que l’enclave, de plus en plus militarisée, cristallise les tensions croissantes entre l’OTAN et la Russie. Pour les Etats-Unis s’était peut-être l’occasion de faire d’une pierre deux coups.

Les hypothèses vers l’Est font pschitt, l’Europe du Nord pointée du doigt

Ce n’est que le 13 février 2017 que l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) français a confirmé que « De l’iode 131, radionucléide d’origine artificielle, a été détecté, courant janvier 2017… en Europe” dont la France. Déjà cette contamination radioactive avait été mesurée sous forme d’aérosol (gaz) en Norvège, Finlande et Pologne (5,92 µBq/m  microBecquerel par mètre cube) du 9 au 16 janvier, puis du 17 au 23 janvier en Tchéquie, en Allemagne du 16 au 30 janvier, puis du 18 au 26 janvier en France (0,31 µBq/m par exemple dans le Puy-de- Dôme) et du 17 au 24 janvier en Espagne.

Comme bon nombre d’installations nucléaires européennes sont autorisées a rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactive au quotidien : les conditions météorologiques des semaines de début d’année, à l’origine d’une forte pollution par les particules fines et propices à la stagnation des poussières dans les couches inférieures de l’atmosphère, furent alors mises en accusation. Tout serait dans la normalité mortifère, seule la météo serait coupable. Il n’y aurait pas d’augmentation des rejets radioactifs mais une diminution des possibilités de dilution ! Dilution légale de radioactivité au demeurant permettant que les concentrations en polluants radioactifs ne soient plus détectables … mais en augmentant le nombre de citoyens exposés et victimes.

Finalement c’est un physicien nucléaire proche de l’Autorité norvégienne de protection contre les rayonnements (NRPA) qui début mars (le 3 mars) indique qu’ont eu lieu des rejets d’iode radioactif au coeur du réacteur de Halden lorsque l’IFE [Institut de technologie de l’énergie] intervenait sur du combustible endommagé dans la salle du réacteur. L’opération a généré la libération de substances radioactives au travers du système de ventilation. Et s’est poursuivit le jour suivant. Alors que le NRPA (équivalent de l’ASN française) effectuait une inspection inopinée, les rejets radioactifs se poursuivant, la décision a été prise de fermer le système de ventilation pour limiter les rejets dans l’environnement. Mais cette disposition a, à son tour, engendré des problèmes encore plus graves. L’air pressurisé a bloqué les vannes du système de refroidissement du réacteur en position d’ouverture, ce qui a empêché la circulation de l’eau de refroidissement. Les jours suivants la sécurité du réacteur était dans un état plus que préoccupant.

En Norvège : situation identique à celle de Fukushima

Des fluctuations de température dans le réacteur ont mis en évidence une augmentation du flux de neutrons dans le noyau et le danger de formation d’hydrogène. La même situation de formation d’hydrogène dans le noyau du réacteur qu’à Fukushima-Daïchi qui a engendré l’explosion et la catastrophe atomique. Comme au Japon, il ne restait plus pour les techniciens qu’une solution désespérée : ouvrir à nouveau les vannes même si cela signifiait libérer la radioactivité sur le reste du pays et plus loin. Tout comme à Fukushima les spécialistes de l’IFE n’ont pas compris la gravité de la situation .

Selon les responsables de cette unité atomique de recherche se serait une banale panne technique pendant la manutention du combustible qui a engendré l’accident nucléaire et la libération d’iode131 mais aussi d’iode132 radioactifs. Une alarme a alors retenti et le personnel de la sale des machines a été évacué immédiatement après le début de l’incident. Puis ils y sont revenu pour tenter d’identifier la cause et l’ampleur du volume de radioactivité. Mais le mal était fait.

La NRPA fulmine. Et impuissante, tout comme l’ASN l’est en France, de déclarer par la voix de son chef de la sécurité, Per Strand : « Nous allons étudier comment cela a pu se produire et pourquoi nous n’avons été avertis que le lendemain ».

Les rejets radioactifs continuent-ils ? Les autorités sanitaires des pays concernés dont la France vont-elles encore garder un mutisme complice quitte à porter atteinte à la santé et à la vie de la population ?
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(1) Le HBWR est un réacteur à eau bouillante à circulation naturelle. La puissance maximale est de 25 MW (thermique) et la température de l’eau est de 240 ° C, correspondant à une pression de service de 33,3 bars. La superficie du site atomique est de 7000 m 2 . Le circuit primaire du réacteur est situé à l’intérieur d’une caverne rocheuse d’un volume net de 4500 m 3 . Le revêtement de la roche a une épaisseur de 30-60 m. 14 tonnes d’eau lourde agissent comme réfrigérant et modérateur. Un mélange de vapeur et d’eau s’écoule vers le haut par circulation naturelle à l’intérieur des tubes de carénage qui entourent les crayons combustibles. Les circuits d’élimination de la chaleur sont placés à l’intérieur de la salle du réacteur ou dans le tunnel d’entrée du réacteur. La salle de contrôle et les installations de service sont placées à l’extérieur de l’excavation. Les bâtiments de service contiennent des bureaux, des ateliers et des laboratoires.
(2) Un rejet d’iode radioactif de 300 + 324 GBq soit 624 GBq tel que celui déclaré par Izotop Intezet pour l’année 2011 est 28 300 fois supérieur aux rejets d’iode radioactif effectués en 2009 par la centrale atomique EDF du Tricastin (France) déjà attentatoire à la santé (et 130 fois supérieur à ceux effectués par l’usine Areva de retraitement de la Hague).

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autres sources :http://www.wikistrike.com/2017/03/norvege-une-centrale-nucleaire-a-fuite-et-pas-qu-un-peu.html . http://bellona.org/news/nuclear-issues/2017-03-norways-halden-reactor-a-poor-safety-culture-and-a-history-of-near-misses . https://youtu.be/uW6zTn2lCOc . http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170213_Detection-iode-radioactif-en-Europe- durant-le-mois-de-janvier-2017.aspx#.WKK3ijVkH2b  . https://francais.rt.com/international/28033-norvege-fuite-reacteur-nucleaire . https://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=en&u=http://www.emtr.eu/hr.html&prev=search .


LA LEÇON DU CETA ? TROP DE DÉMOCRATIE !

sam, 11/03/2017 - 10:33

 

PAR SYLVAIN LAPORTE 10/03/2017 PARU DANS LE FAKIR N°(78 ) DÉCEMBRE 2016 – JANVIER 2017

ON A BESOIN DE VOUS

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C’était juré craché : après le Brexit, on allait « rapprocher l’Europe des peuples ». Promesse d’ivrogne. Quatre mois plus tard, tels des alcooliques, ils replongent. Et imposent au forceps un traité de libre-échange fabriqué par les multinationales et leurs lobbies. On en raconte ici l’histoire. Grâce à son acteur principal, le lobbyiste Jason Langrish.

Ils sont formidables ! Ils sont fous !
« L’Union européenne ne peut à nouveau aller de l’avant que si elle continue à s’appuyer sur le soutien de ses citoyens. »
C’était hier. C’était il y a quatre mois. Juste après le Brexit.
Angela Merkel, François Hollande, Matteo Renzi déclaraient ça, main dans la main, lors d’un sommet spécial. Et tous les dirigeants, tous les éditorialistes, promettaient de « réformer l’Europe », « renforcer la démocratie », « se rapprocher des peuples », etc.
Ils avaient compris, enfin.
Et quatre mois après, donc, voici le CETA, le traité de libre-échange avec le Canada. La preuve manifeste qu’on s’est mis à l’écoute des peuples, et non au service de l’oligarchie…
Car comment est né ce CETA ? D’où vient ce « Comprehensive Economic and Trade Agreement » ?
On en révèle ici l’histoire, sinon secrète, du moins discrète.

CETA, kézako ?L’Union européenne et le Canada ont donc signé un « Comprehensive Economic and Trade Agreement ». Mais qu’est-ce que ça change ?

Céréales
Jusqu’alors, la tonne de blé était taxée de 122 $ à son entrée en Europe, l’avoine 114 $, l’orge et le seigle 120 $, et les légumes frais de 3,2 à 14,4 %. Ce sera désormais zéro. L’agriculture française traverse, paraît-il, « l’une des pires crises de son histoire », rien que ça, mais voilà la solution : plus de concurrence !

Viandes
Les quotas de bœuf sans hormones explosent de 4 000 à 45 000 tonnes, tout comme pour le porc, de 6 000 à 80 000 tonnes autorisées. Et dans le même temps, les droits de douane européens (20 %) sont supprimés.

Produits de la mer
96 % des produits seront exemptés de taxes aux frontières, comme les crevettes surgelées (jusqu’alors taxées à 20 %), le saumon (15 %), le maquereau congelé (20 %).

Fromages
Ce sont les gagnants chez nous de cet accord : Lactalis et autres producteurs de fromages. Le quota à destination du Canada doublera (de 20 000 à 37 000 tonnes), et sans droits de douanes.

Métaux et bois
Pour ces matières, 98 % des barrières douanières sont supprimées. Notamment pour l’aluminium (jusqu’alors taxé à 10 %), l’acier (7 %), le contreplaqué (10 %)…

Industrie
99 % des droits sur les produits manufacturés sont levés, dont les machines, la construction aérospatiale et ferroviaire (taxés jusqu’à 22 % à l’entrée dans l’UE), les produits chimiques (6,5 %). Et idem pour l’automobile : les droits de douanes, jusqu’alors de 10 %, sont levés.

1998. La matrice.

Accor, Alstom, ArcelorMittal, Areva, BNP‑Paribas, Continental, Deutsche Bank, Lafarge, Mercedes Benz, Société Générale, Total S.A., Veolia Environnement, Volkswagen AG… Parmi les soutiens au CETA, on retrouve nos amis de la European Round Table, le plus important lobby à Bruxelles (qui avait déjà appuyé le traité de Maastricht, la monnaie unique, l’élargissement à l’Est, etc.).

Depuis 1999, ces multinationales de chez nous se sont associées avec des petits copains d’outre-Atlantique : Alcan, Bombardier, Monsanto, Rio Tinto, etc.

Tous réunis, ils ont fondé la Canada Europe Round Table for Business (CERT). Et c’est son directeur Jason Langrish qui, dans l’ombre, depuis dix ans, est le fer de lance du traité de libre-échange. Parfois bavard, cet avocat d’affaires en livre lui-même l’historique.

Septembre 2005. L’étude.

La CERT publie, d’abord, un « rapport technique », intitulé : « Recommandations : un cadre pour une plus grande prospérité. » Et que recommande‑t‑il, pour cette prospérité ? Un « commerce plus libre », « un libre mouvement des capitaux », « un marché libre sans barrières », etc.

Mais, comme le remarque Jason Langrish lui-même : « Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce genre de dossier doit être porté par un leadership politique, sinon cela ne décolle pas. »

Il lui faut donc trouver le « porteur », et ce sera le Premier ministre du Québec.

Novembre 2006. Le porteur.

« En 2006, la communauté des affaires a poussé Jean Charest à être le champion politique en faveur d’un accord global de libre-échange Canada‑UE, se souvient Jason Langrish (National Magazine, 15/4/2014). Et il a sauté dessus tout de suite. En fait, nous avons conclu un accord, c’était en novembre, il a dit : ‘‘Je m’occuperai des politiques, vous, vous vous occuperez du business et du soutien des entreprises.’’ Nous avons tenu notre parole en apportant le soutien de 125 dirigeants d’entreprise, et lui a plus que rempli sa part. C’est lui, d’ailleurs, qui a convaincu Nicolas Sarkozy, le président français, de soutenir un accord de libre-échange. Il avait également des entrées avec Peter Mandelson, qui était alors le Commissaire européen au commerce. Donc il a fait beaucoup, il a vraiment fait du bon boulot. »

Du bon boulot, mais au service de qui ?

Juin 2007. Les perroquets.

En janvier 2007, à Davos, Jean Charest souhaite « l’amorce de discussions pour la signature d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne », afin de « s’attaquer aux freins à l’investissement et de stimuler le commerce des biens et des services ».

Le « souhait » se réalise vite. Cinq mois plus tard, à Berlin, à l’occasion du sommet UE‑Canada, la CERT se félicite :

« La déclaration rendue publique par le Premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui reprend les réflexions des chefs d’entreprises, a engagé les deux parties à collaborer à une étude visant à examiner et à évaluer les coûts et les avantages d’un partenariat économique plus étroit. »

C’est juste une incise, discrète : « qui reprend les réflexions des chefs d’entreprises », mais tout est dit, avec délicatesse : les politiques se font les perroquets des PDG. Comme préconisée par les businessmen, est donc lancée une « étude ». Suspense : que va-t-elle conclure ?

Le lobby se paie le luxe, même, de fixer la suite du calendrier aux « dirigeants » (des guillemets s’imposent, car qui dirige vraiment ?) : « Lors du sommet UE-Canada à l’automne 2008, écrit la CERT, nous prions instamment la Commission européenne et le gouvernement du Canada de confirmer que l’on procédera à une vaste initiative en matière de commerce et d’investissement. »

Second suspense : l’agenda sera-t-il respecté ?

Juillet 2008. L’ambition.

À la surprise générale, l’« étude » conclut à des « coûts » négligeables, mais des « avantages » infinis : 9 milliards d’euros pour « le Canada », 12 milliards pour « l’Europe ». Les négociations débutent derrière des portes closes.

On est ambitieux.
On voit grand.

Comme le relate, en petit comité, John Langrish en 2014 (National Magazine, 15/4/2014) :

« Le CETA est en grande partie plus important que le TAFTA [Traité de libre‑échange USA-UE]. Lorsque le CETA entrera en vigueur, ce seront 99 % des produits dont on abaissera les taxes. Le CETA est un accord qui va bien au-delà de la question des frontières. Il reconnaît le caractère moderne des affaires, la mondialisation des chaînes de production et de valeur, de l’investissement, de l’accès aux marchés publics, de la protection de la propriété intellectuelle, de la mobilité des travailleurs qualifiés. Dans de telles circonstances, le CETA est un accord bien plus large et bien plus complet que le TAFTA. »

Le cheval de Troie du Tafta« Il y a une régression sur les échanges commerciaux dans le monde, et nous, on va un peu à contresens », constate Jean Charest, l’ancien Premier ministre du Québec. Et de se féliciter : « On devient une plaque tournante en quelque sorte pour ceux qui veulent avoir accès au marché européen. »

« Ce traité nous permettra d’attirer les multinationales qui chercheraient à faire du profit via le Canada », confirme Jason Langrish (The Star, 27/10/2016). Ainsi de Monsanto.

Pourquoi cette multinationale, américaine, est-elle membre de la CERT, la « Canada Europe Round Table » ? Parce qu’elle possède une filiale au Canada. Par ce biais, elle pourra donc exporter librement vers notre continent. Et qu’importe le blocage du TAFTA.

Un gage d’« attractivité », selon Ottawa.

Décembre 2015. Le chaos.

Tout va bien.
Tout va bien jusqu’à l’été 2015 : contesté par l’opinion, le Tafta entre dans la tourmente. Par ricochet, le CETA pourrait en souffrir, être condamné à trop de lumière.

« C’est un chaos total, s’inquiète Jason Langrish (Ottawa Citizen, 14/7/2015). J’ignore si les craintes portées par le Parlement européen sur le TAFTA concernent réellement les tribunaux arbitraux ou si c’est juste un bon moyen de tuer le traité Canada-UE. J’espère que c’est juste une tempête et que nous en ressortirons vite et indemnes. »

Face aux protestations, le discours se métamorphose.

On se fait modeste, minimaliste.

On fourbit les « éléments de langage » : « Les tribunaux arbitraux ne doivent pas devenir un problème tant que les négociations sur le TAFTA n’ont pas abouti, prévient Jason Langrish (The Globe and Mail, 6/8/2014). Nous devons maintenant nous demander : comment accepter ce mécanisme avec le Canada et le refuser aux Américains ? La réponse, c’est que les négociations sont différentes. Ce qui est acceptable dans un cas ne l’est pas nécessairement pour l’autre. »

D’après cette nouvelle rhétorique, désormais, TAFTA et CETA n’ont plus rien à voir.

Et elle circule : « C’est quasiment l’exact contraire », proclame, en version française, Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur (Médiapart, 22/9/2016). Chez les industriels, c’est le branle-bas de combat. La CERT rassemble ses troupes, BusinessEurope, Canadian Manufacturers, Europe Federation of Pharmaceutical Industries, Chemistry Industry Association of Canada, etc., pas moins de dix-sept lobbies. Dix-sept signatures, au bas d’une lettre ouverte, adressée aux « chers Président Juncker, Président Tusk, Premier ministre Trudeau et Président Schulz ».

Ça sent la panique :

« Notre association se tient prête à vous soutenir activement, vous et vos procédures officielles. (…) Nous vous demandons urgemment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour clore le processus d’approbation en 2016, et nous nous tenons prêts à vous assister dans les derniers moments de cet accord historique. »

Pourquoi 2016 ? Pourquoi cette « urgence »  ?

Jason Langrish l’explique : il faut « que cet accord soit voté et ratifié par le Parlement européen le plus tôt possible en 2017, parce qu’après commenceront les élections nationales en Allemagne et en France, et qui sait ce qui se passera ensuite » (National Post, 31/8/2016).

Octobre 2016. Un monde nouveau.

Débutent alors les manœuvres de contournement : le Parlement européen ne sera pas consulté avant la signature. Et le traité de libre-échange sera aussitôt mis en œuvre, les barrières douanières supprimées, etc., avant que les parlements nationaux ne se prononcent.

Sauf dans un pays.
Un seul.
Presque le plus petit.
La Belgique.
Avec, on le sait, la Wallonie qui résiste.

Comme un château de cartes qui s’écroule pour Jason Langrish, qui sort de l’ombre et ne retient pas sa colère :

« Il apparaît que la Belgique est le seul Etat membre dont la position n’est pas celle du ‘‘oui’’ au CETA. Si cette situation persiste, la Belgique sera tenue pour responsable de l’échec de l’accord de libre-échange le plus progressiste et de la plus grande qualité que l’Europe et le Canada n’aient jamais négocié. L’échec du CETA endeuillerait le Canada vis-à-vis de l’UE. Cela arriverait au pire moment possible, après le Brexit et à l’approche d’une série d’élections nationales où les partis eurosceptiques font des avancées » (The Globe and Mail, 16/10/2016).

Ça ose tout, les Jason. C’est à ça qu’on les reconnaît.
« Le seul État membre dont la position n’est pas celle du ‘‘oui’’ », et forcément ! C’est le seul où un parlement, ne parlons même pas d’un peuple, a été consulté !

Et « cela arriverait au pire moment possible, après le Brexit et à l’approche d’une série d’élections nationales où les partis eurosceptiques font des avancées », comme si ce n’était pas les Langrish, les CERT, qui la faisaient haïr, cette Europe conçue pour les Accor, Alstom, ArcelorMittal, etc.

Enfin, c’est passé.
Au forceps, mais c’est passé.
Jason Langrish jubile : « Un ‘‘nouveau monde’’ émerge » (Financial Post, 31/10/2016).
Rien de moins.

Wallons enfants de la patrieLa vraie presse s’est fâchée très fort contre nos amis les Belges qui refusaient de signer l’accord, comme on le voit ci-dessous. C’est beau, le pluralisme !

En revanche, aucun éditorialiste qui ne se demande : « Comment une poignée de lobbyistes et d’oligarques ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens ? »

Pour notre part, on se montre nettement plus internationalistes, au moins jusqu’à Namur ! « Et si on demandait, pour une fois, le rattachement de la France à la Wallonie ?, balançait le rédac’chef. Nous qui militons pour la Grande Picardie socialiste, de Paris à Bruxelles, pour le Ceta on pourrait faire une exception. Et devenir Wallons ! »

On en a fait une pétition. Qui, en quelques jours, a recueilli près de 10 000 signatures.
Et 10 000 enthousiastes sur notre Facebook.

Les éditorialistes enragent…

  • « C’est une région de quatre millions d’habitants, la Wallonie, qui peut bloquer le processus qui en concerne cinq cents. »
    Dominique Seux, France Inter.
  • « Quand on parle de démocratie, que 3,5 millions de gens prennent en otage le reste de l’Europe, cela pose une difficulté. »
    Sylvie Goulard, députée européenne Les Républicains.
  • « Les Canadiens ont sonné la fin de la partie et ils ont eu raison. Les Belges se prétendent fédéralistes mais agissent en nationalo-régionalistes. »
    Arnaud Leparmentier, Le Monde.
  • « Les élus de 3,6 millions de Wallons ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens. »
    Le Figaro.
  • « Comment la ‘‘petite’’ Wallonie arrive à paralyser un méga‑accord. »
    Les Échos.
  • « La petite Wallonie continue de bloquer le grand traité de libre‑échange UE-Canada. »
    LCI.
  • « Comment la petite Wallonie arrive à bloquer les négociations sur le CETA. »
    France info.
  • « La Wallonie, ce petit bout de Belgique qui bloque l’Europe. »
    France 3 Nord‑Pas-de-Calais.

Etc., etc.

… la Fakirie se marre.

  • « On leur déclare la guerre, et puis on se rend. Du coup ils nous annexent ! Et hop, on devient Belges ! »
    Éric, stratège.
  • Le nouvel hymne : « Wallooons enfants de la patriiieeeuh ! »
    David, mélomane.
  • Une prière : « Wallons wakbar. »
    Matt, fidèle.
  • « Une bonne idée pour faire revenir, de fait, les exilés fiscaux. »
    Mathieu, économiste.
  • Et les Flamands n’échapperont pas à l’offensive : « On pourrait pas annexer Bruges à la nouvelle entité, comme ça, discrètement ? Une ville qui construit des biéroducs mérite qu’on la sauve… »
    ColdFinger, assoiffé.

Et maintenant ? Les leçons.

De cette histoire, il faut tirer les leçons.

Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, l’estime aussi : « Nous devons apprendre de nos erreurs. Avec encore trente accords comme le Ceta en préparation, nous devons nous assurer que le commerce reste une compétence exclusive de l’Union européenne. »

Qu’en termes technocratiques ces choses‑là sont dites. Le souci, ce n’est pas l’absence de démocratie, mais déjà le trop de démocratie : on doit pouvoir se passer, entièrement, des parlements nationaux.

Voilà notre « erreur » !

Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, se fait plus clair : « On ne devrait pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux » (L’Express, 27/10/2016).

De quoi rapprocher l’Europe des peuples !

Et qui, d’après Jean-Claude Juncker, doit « réfléchir à son modèle de fonctionnement » ? L’Union européenne ? Non : « La Belgique » ! (Le Figaro, 30/10/2016)

Ces gens-là sont fous.
Vraiment.
Des fanatiques.
D’un dogmatisme à faire pâlir le Comité central de l’ex-Union soviétique.

Et l’on hésite : faut-il prendre ces extrémistes au tragique ? Le drame d’une folie périlleuse : à rendre fous et dangereux les peuples, ils nous conduisent avec psychorigidité à la catastrophe. Ou mieux vaut-il, au contraire, ne plus y voir qu’une comédie ? La pantomime d’un monde ancien, portant à bout de souffle, à bout de bras, à bout de combines surtout, leur utopie (car c’en est une) d’une globalisation aujourd’hui moins heureuse qu’usée, fatiguée.

Leur étoile est morte.
Elle ne brille plus que dans leurs yeux.

Et chez nous ? La fronde en caoutchoucLa démocratie française, elle aussi, se porte comme un charme. La preuve grâce à un sketch tourné à l’Assemblée nationale…

« On ne peut pas, au détour d’un accord, parce qu’on a l’impression qu’il va y avoir des difficultés dans le processus de ratification, tout d’un coup changer les règles et vouloir zapper les parlements nationaux du processus. C’est incroyable. Je trouve ça encore plus hallucinant à quelques jours du résultat du référendum britannique qu’on puisse envisager au niveau de la Commission européenne ce type de très mauvaises manières. »

C’est Matthias Fekl, notre secrétaire d’État au Commerce, qui s’emporte, au début de l’été, contre Jean-Claude Juncker et son idée : contourner les parlements nationaux. Le Premier ministre Manuel Valls, à son tour, prévient : « Attention à cette image d’une Europe punitive. » Et jusqu’au sommet de l’État, François Hollande souhaite ce « contrôle démocratique ».

Mais un « contrôle démocratique » qui, pour eux, pourrait s’exercer a posteriori : la Commission signe, le traité de libre-échange entre en vigueur, et ensuite, ensuite seulement, dans les années à venir, les parlements nationaux discutent, et éventuellement on recause de tout ça avec le Canada.

Sauf que des députés socialistes s’enhardissent.

Ils sont 77 à en appeler, le 21 septembre, au président de la République contre cette « application – même provisoire – de tout ou partie de ce texte ». Et ils accusent Bruxelles de « mépris pour les démocraties nationales ».

À l’Assemblée, en Commission des affaires européennes, la présidente (verte) Danielle Auroi présente une motion en ce sens. Elle est soutenue par des parlementaires socialistes, écologistes, radicaux, et détient ainsi la majorité dans sa commission. Sauf que, le matin du vote, le 5 octobre, cinq députés PS se font porter pâles : ils ont d’autres occupations, ailleurs. Ils sont alors remplacés par cinq autres députés PS… mais qui eux s’opposent au texte ! La motion est alors rejetée par 12 voix contre 4. Puis ces cinq supplétifs démissionnent à leur tour, et les autres reviennent !

Tellement pathétiques, tellement dérisoires.
Du théâtre de boulevard.

Avec un acteur, en particulier, qui a révélé son potentiel comique : Jean-Claude Buisine, député PS de la Somme. Il appartient aux 77 qui, fin septembre, dénoncent cette « application même provisoire » du CETA. Quinze jours plus tard, il fait également partie des cinq, nommés pour la journée, qui votent contre la motion…

Ouf, le traité pourra entrer en vigueur !

Cet épisode, c’est la caricature de ces « frondeurs » en carton pâte, avec leurs frondes qui n’envoient que des boulettes de papier mâché.


Dans le Val d’Adour, le torchon brûle contre le gaz de shiste

sam, 04/03/2017 - 10:07
source: la dépêche

 

Un tour de table pour certains participants. / Photo Janine Noguez

Mobilisés contre la prolongation du permis d’exploration accordé à la société australienne Gas2Grid (permis de Saint-Griède) pour la recherche d’hydrocarbures sur le nord Béarn, le Gers et les Hautes-Pyrénées (communes concernées : Caussade, Estirac, Hagedet, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Sombrun, Soublecause et Villefranque), les membres du collectif « non au gaz de schiste 65 » ont décidé d’engager de nouvelles actions.

Dans la foulée de la réunion du 26 janvier à Maubourguet, une rencontre est programmée à la salle des fêtes de Madiran, jeudi 9 mars à 20 heures. D’autres réunions suivront dont une à Lascazères, une autre à Castelnau puis dans le Gers, très représenté dans le collectif.

Ils demandent que plus aucun permis ne soit accordé, que les permis déjà accordés soient abrogés et que les demandes de prolongation de permis existants soient rejetées. C’est le cas du permis de Saint-Griède. Sur un territoire à fort enjeu agricole, viticole et touristique, les conséquences pourraient être désastreuses.

La Rédaction