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Mis à jour : il y a 3 heures 33 minutes

Argentine: YPF, Total, BP investiront 1,15 milliard de dollars dans les schistes — BASTA!GAZ ALES

dim, 06/08/2017 - 18:51

BUENOS AIRES (Reuters) – La compagnie pétrolière publique argentine YPF, Total, Wintershall Energia et Pan American Energy, filiale de BP, ont annoncé mardi investir conjointement 1,15 milliard de dollars (1 milliard d’euros) afin de développer la production de gaz de schiste.Cet investissement est le plus important depuis mars dans Vaca Muerta, l’un des gisements de […]

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Le gaz de mine réclame une place dans la transition énergétique

dim, 06/08/2017 - 18:45

Source : La Tribune. Par Dominique Pialot  |  26/07/2017

Française de l’Energie veut exploiter le gaz de mine (Crédits : DR) La Française de l’énergie, spécialiste de la valorisation du gaz de charbon, fait valoir ses arguments pour ne pas tomber sous le coup de l’interdiction de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures décrétée par Nicolas Hulot.

À l’origine de nombreux accidents dus à des explosions, les fameux coups de grisou, le gaz de mine, essentiellement composé de méthane, a piètre réputation. Mais dans le nord de la France, la Française de l’Énergie y capte le gaz qui continue de s’échapper de puits désaffectés, qu’elle transforme en électricité et en chaleur. Une activité pour laquelle elle a obtenu le label « énergie de récupération ». Les quatre sites opérés par la Française de l’Énergie produisent 9 MW, soit les besoins en électricité d’une ville de 40.000 habitants, qu’il vend à un tarif de rachat garanti pour un revenu de 4 millions d’euros sur 15 ans.

Avec Dalkia pour le réseau de chaleur de Béthune

Par ailleurs, la ville de Béthune a annoncé début juillet avoir choisi Dalkia pour la rénovation de son réseau de chaleur. Cette dernière lui fournira à la fois du gaz naturel, du gaz de décharge et pour 2 MW de gaz de mine fourni par la Française de l’Énergie, éligible au fonds chaleur de l’Ademe et au taux réduit de TVA à 5,5%.

Le gaz ainsi capté évitera 35% des émissions de CO2 de la ville, qui peut afficher un taux de couverture en énergies renouvelables et de récupération de 84% pour son nouveau réseau de chaleur. Signé pour 22 ans, ce contrat mixant gaz, électricité et chaleur serait selon Julien Moulin, PDG de la Française de l’Énergie, une première en Europe de l’Ouest. Au-delà des aspects environnementaux et de réduction des coûts pour la collectivité, « cela s’inscrit dans la continuité de l’histoire de ces territoires », souligne-t-il.

Le gaz du charbon lorrain inexploité

C’est en rachetant Gazonor en 2008 que la Française de l’Énergie, née d’une société australienne rapatriée en France par cet ancien expatrié à Shanghaï et d’abord baptisée EGL (European gaz limited), aujourd’hui labellisée « Jeune entreprise innovante » par BPI France, s’est implantée dans les Hauts-de-France. Mais l’entreprise est également présente en Lorraine, où elle souhaite récupérer le gaz de charbon de mines n’ayant jamais été exploitées. Pour aller chercher le gaz au cœur même du charbon, il faut procéder par différentiel de pression, ce qui a d’abord pour résultat de pomper l’eau interstitielle. Le gaz s’échappe ensuite du charbon ainsi asséché.

« Cela ne nécessite aucune injection ni fracturation hydraulique », insiste Julien Moulin. Il suffit de creuser des puits de 60 centimètres de diamètre (15 en surface) jusqu’à 700 à 1.200 mètres de profondeur. L’eau récupérée, très pure après avoir été filtrée par le charbon, peut être exploitée par des industriels, notamment pour la dilution de leurs effluents. « De la pisciculture peut même être envisagée », signale Julien Moulin.

Au moins deux permis en suspens

C’est que le chef d’entreprise est plus désireux que jamais de montrer « patte verte ». Autant son activité labellisée « énergie de récupération » dans les Hauts-de-France bénéficie de toutes les faveurs et soutiens publics, autant ses permis d’exploration en Lorraine, pour lesquels 70 millions d’euros ont d’ores et déjà été dépensés, risquent de tomber sous le coup de l’interdiction de tout nouveau permis décrétée par le ministre de la transition énergétique et solidaire. Nicolas Hulot est resté relativement flou sur le sujet des permis déjà attribués.

« Il y a en métropole et dans certains territoires des droits qui ont été donnés. On va quand même essayer de négocier. »

La Française de l’Énergie compte deux « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » déjà validés par la préfecture de la Moselle, donc par l’État.

Mais deux autres demandes de permis exclusifs de recherches sont en attente de validation depuis plusieurs années : « Bleu Lorraine Nord », qui couvre 360 kilomètres carrés, et « La grande garde », 1.977 kilomètres carrés en Meurthe-et-Moselle.

Empreinte carbone 10 fois meilleure que le gaz importé

C’est ce qui pousse Julien Moulin à dérouler ses nombreux arguments : une meilleure qualité que le gaz importé – notamment le GNL issu du gaz de schiste américain qui commence à inonder l’Europe – pour un coût de 15 à 20% moins élevé, notamment grâce aux économies réalisées sur le transport et les obligations de stockage ; une empreinte carbone 10 fois plus faible que le gaz entrant aujourd’hui dans le mix énergétique français, là encore grâce aux circuits courts, ou encore les opportunités en matière de reconversion des sites.

Recourant déjà à une centaine de  sous-traitants locaux (logistique, transport d’eau, tubage, forage, gardiennage, fabricant de pompes, etc.), la Française de l’énergie vise également à terme une centaine d’employés. Julien Moulin précise qu’un des sites lorrains concernés est situé à proximité de Carlin et de la grande centrale Émile Huchet de l’Allemand Uniper. Cet argument de la reconversion pourrait selon lui permettre à la France d’accompagner la transition énergétique des pays d’Europe de l’Est.

5% du marché français en 2020

En attendant, en France, où les réserves certifiées correspondent à six ans de consommation, Julien Moulin vise une part de marché de 5% pendant 20 ans, et un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros en 2020. À condition que les pouvoirs publics, auprès desquels il multiplie les rendez-vous, soient réceptifs à ses arguments.

« À quoi bon interdire l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français si c’est pour en importer, qui plus est pour un coût annuel de 10 milliards d’euros ? » demande-t-il .

La question mérite d’être posée.


Pétrole: les majors engrangent les bénéfices de leur transformation — BASTA!GAZ ALES

jeu, 03/08/2017 - 12:58

Paris (AFP) – Les grandes compagnies pétrolières et gazières ont réalisé de gros bénéfices au premier semestre, profitant d’une relative embellie des cours mais surtout de plusieurs années de transformation pour devenir plus rentables. Les majors BP, Chevron, ExxonMobil, Shell et Total, qui ont publié leurs résultats ces ⇒⇒⇒

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Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta

mer, 02/08/2017 - 23:15
source: actu-environnement

L’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) n’empêchera pas de garantir l’application du principe de précaution dans l’UE, a jugé le Conseil constitutionnel, même si ce principe n’est pas directement mentionné dans l’accord.

© cbies

Saisi par une centaine de députés de gauche en février dernier, le Conseil constitutionnel a jugé, le 31 juillet, que l’accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), ne nécessitait « pas de révision de la Constitution » française.

Le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement. Sa décision était très attendue par les requérants qui ont attaqué ce texte approuvé le 15 février dernier par le Parlement européen, estimant qu’il « menace les normes sociales et environnementales« . La saisine des parlementaires reposait sur quatre arguments, dont celui d’une méconnaissance du principe de précaution, à valeur constitutionnelle en France depuis 2005 (avec l’adoption de la Charte de l’environnement).

Le principe de précaution garanti

Les parties visent à améliorer l’application de leur droit respectif en matière de travail et d’environnement et favoriser la consultation et la participation du public dans la discussion des questions de développement durable.  Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a statué sur le principe de précaution dont « il a réaffirmé la valeur constitutionnelle », même s’il reconnaît que ce principe n’est pas directement mentionné dans l’accord. Les Sages ont rappelé les engagements des parties (l’Union européenne et ses Etats membres ainsi que le Canada), contenus dans le chapitre 22 de l’accord « expressément consacré au commerce et au développement durable ». Les parties visent à « favoriser le développement durable par une coordination et une intégration accrues de leurs politiques et mesures respectives en matière de travail, d’environnement et de commerce, (…) améliorer l’application de leur droit respectif en matière de travail et d’environnement » et  » favoriser la consultation et la participation du public dans la discussion des questions de développement durable ».De même,« l’absence de mention expresse du principe de précaution dans les stipulations de l’accord, qui relèvent d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres, n’emporte pas de méconnaissance de ce principe« , ont-ils ajouté. Ce principe est donc protégé par le droit de l’Union européenne.

Le Conseil a aussi confirmé que les parties sont autorisées à prendre des mesures « économiquement efficaces » visant à prévenir la dégradation de l’environnement, en cas de risque de dommages « graves ou irréversibles« . En outre,« l’instrument interprétatif commun de l’accord précise que les parties sont tenues d’assurer et d’encourager des niveaux élevés de protection de l’environnement, de s’efforcer d’améliorer continuellement leur législation et leurs politiques en la matière de même que les niveaux de protection sur lesquels elles reposent ». Les Sages ont par conséquent conclu que « l’ensemble de ces stipulations [de l’accord] sont propres à garantir le respect du principe de précaution issu de l’article 5 de la Charte de l’environnement » dans la Constitution française.

Stopper l’application provisoire du Ceta

Les députés contestaient également l’application provisoire de l’accord (dans une proportion de 90%), prévue à compter du 21 septembre, en attendant sa ratification par les parlements de tous les pays membres de l’UE.

Le Conseil constitutionnel a rappelé que l’accord n’est pas « irrévocable » et qu’il prévoit « la possibilité d’interrompre cette application provisoire en cas d’impossibilité pour une partie de le ratifier ».L’application provisoire de l’accord concerne donc des dispositions relevant de la compétence « exclusive de l’Union européenne » et « qui ne portent pas atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », estiment les Sages.

Les réactions de parlementaires de gauche n’ont pas tardé. Parmi les députés requérants, Delphine Batho, députée Nouvelle gauche (Deux-Sèvres) « espérait une autre décision » du Conseil. « Mais le combat continue. Je voterai contre la ratification du Ceta« , a-t-elle réaffirmé sur twitter.  Les députés du Front de gauche ont également appelé à « donner la parole au peuple et organiser un référendum »,suite à cette décision. La sénatrice écologiste Esther Benbassa (Val-de-Marne) a aussi dénoncé « le risque de régression de nos standards sociaux et environnementaux » qui « ne serait donc pas anticonstitutionnel ».

L’ONG Attac a aussi fustigé « un pas de plus pour le mariage forcé auquel nous nous opposons pour notre santé, notre agriculture, nos emplois… ». Dans un communiqué, les ONG Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et Foodwatch ainsi que l’Institut Veblen regrettent également que les Sages « laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des Etats et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement. » Ces derniers ont réitéré leur demande à la France de « refuser l’entrée en application provisoire du Ceta, tant que des doutes juridiques persistent et que les parlementaires français n’ont pas été consultés. »

Le gouvernement a nommé le 6 juillet dernier une commission d’experts chargée de remettre, début septembre, un rapport destiné à évaluer l’impact du Ceta sur l’environnement et la santé. La FNH et l’Institut Veblen ont toutefois critiqué l’impartialité des membres de cette commission. Les députés européens socialistes français ont aussi dénoncé une commission d’évaluation « jolie sur le papier ». De leur côté, les eurodéputés EELV ont demandé au gouvernement français « de surseoir à l’application provisoire de l’accord tant que l’avis de ce comité, dont on aimerait connaître la feuille de route, n’a pas été rendu ».


Le CETA appliqué le 21 septembre sans consultation des citoyens !

sam, 22/07/2017 - 12:00
Le 21 septembre, c’est bientôt. Questions au gouvernement. Voir la vidéo ci dessous.

Clémentine Autain :
« sans aucune concertation de la représentation nationale plus de 90% des mesures du traité seront appliquées le 21 septembre prochain »

Réponse de la Ministre Nathalie Loiseau :
« Le conseil a décidé, comme c’est la pratique, que la partie communautaire de l’accord entrera en vigueur de façon provisoire à une date à déterminer après la ratification par le Canada qui a eu lieu le 17 mai dernier ».

LA RÉALITÉ : non la date n’est plus à déterminer, Juncker et Trudeau se sont déjà mis d’accords -> http://www.liberation.fr/…/ceta-l-accord-entre-l-ue-et-le-c… et le texte ne peut plus être modifié !

PROBLÈMES : la Ministre ne semble elle-même pas convaincue par son argumentation, affirmer que le gouvernement corrigera les effets négatifs du CETA en fonction des recommandations de la commission d’évaluation est FAUX ! Le texte est écrit, voté par le Parlement européen, il nous reste deux options : l’accepter ou le rejeter !

Le collectif Stop TAFTA/CETA ne soutient aucun parti politique, nous relayons cette vidéo car elle a le mérite d’amener le #CETA sur le devant de l’actualité. Nous invitons tous les représentants politiques à se saisir d’urgence de cette question, et nous invitons tou.te.s les citoyen.ne.s à signer cette initiative pour stopper le #CETA -> http://www.stop-ceta.fr/personne/


Le gaz de schiste et l’industrie extractive, première cible de Nicolas Hulot

sam, 24/06/2017 - 09:44

 source: france 24

© Geoffroy Van Der Hasselt, AFP | Nicolas Hulot prêt à affronter les poids lourds de l’industrie extractive ?

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 23/06/2017

Le nouveau ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé sa volonté d’interdire les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en passant par une délicate réforme du code minier.

Nicolas Hulot ne veut plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures en France. Le ministre de la Transition écologique a annoncé, vendredi 23 juin sur la chaîne BFMTV, son intention de présenter une loi allant dans ce sens à l’automne, sans préciser s’il visait les hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels.

Il reprend à son compte une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le président s’était prononcé contre la recherche sur le territoire national d’un certain type d’hydrocarbures : les très controversés gaz et pétrole de schiste, dont l’exploitation aux États-Unis, quoiqu’économiquement profitable, a démontré ses effets néfastes pour l’environnement.

Nicolas Hulot, désormais ministre, a aussi repris une antienne du Nicolas Hulot militant écologiste. En 2016, il avait ainsi posé l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures comme l’un des préalables à son éventuelle participation au gouvernement de François Hollande, qui ne s’était finalement pas concrétisée.

Si l’initiative devrait recueillir le soutien de l’Élysée, le projet de future loi soulève aussi de nombreuses questions.

Quels hydrocarbures ?

Les polémiques aidant, les hydrocarbures non-conventionnels (gaz et huiles de schiste, essentiellement) ont accaparé le devant de la scène médiatique. En France, le bassin parisien pourrait être riche en pétrole de schiste, tandis que les sous-sols du sud-est recèleraient de prometteurs gisements de gaz de schiste, d’après le site du ministère de la Transition écologique. Mais il n’y a pas d’estimation précise du potentiel français car il n’est techniquement pas possible de mener une exploration des sous-sols depuis l’adoption de la loi de 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique.

Mais les hydrocarbures non-conventionnels ne désignent pas seulement le gaz et huile de schiste. En France, des explorations ont débuté pour exploiter le gaz de couches (ou gaz de “charbon”) qui est enfermé dans les veines de charbon. Lors d’un débat parlementaire, en janvier 2015, les députés avaient maintenu le flou sur son statut, estimant qu’il ne fallait pas l’intégrer dans les hydrocarbures non-conventionnels, au grand dam des ONG qui avaient accusé les députés d’avoir cédé aux pressions du lobby minier.

« L’interdiction de nouveaux permis doit aussi concerner les hydrocarbures conventionnels car si on continue à les exploiter, il ne sera pas possible de tenir l’engagement de rester sous une hausse de la température de 2°C”, assure Juliette Renaud, spécialiste de l’industrie extractive pour l’ONG Les Amis de la Terre. Nicolas Hulot semble partager cet avis. Dans son annonce il n’a pas fait de distinction, laissant entendre que sa loi s’appliquerait à tous les types d’hydrocarbures.

Les professionnels du secteur risquent de ne pas apprécier. Ils fondent beaucoup d’espoir sur les gisements de pétrole dans les eaux profondes en zone maritime française. Une large zone d’hydrocarbures, au large de la Guyane française, aiguise depuis plusieurs années les appétits des géants du pétrole et du gaz.

Quels permis ? Nicolas Hulot vise les nouveaux permis d’exploration. Juliette Renaud craint que cela ne concerne que les nouvelles demandes alors qu’il existe « au moins 132 demandes de permis d’exploration en attentes d’être validées ». Elle ajoute aussi que sur les plus de 50 permis qui ont été délivrés, une partie va devoir être prolongée.

« CELA VA ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES »

Pour elle, tous ces titres – nouveaux, en attente ou à prolonger – devraient être interdits par la future loi. Une vision de la situation qui risque de susciter une levée de boucliers des acteurs du secteur qui se sont déjà financièrement investis dans certains projets miniers qu’ils croyaient en bonne voie.

Modifier le code minier ? “Pour interdire les nouveaux permis d’exploiter, il faut modifier une partie du code minier”, explique la spécialiste de l’ONG. Nicolas Hulot a d’ailleurs précisé que c’était sa priorité et qu’il comptait le faire “dans un délai très court”.

Cette modification est un serpent de mer depuis au moins 2011. Depuis l’adoption de la loi pour interdire le recours à la fracturation hydraulique, l’idée de s’attaquer à ce texte d’une centaine de pages travaille le monde politique. Ce code, réputé favorable aux intérêts des exploitants de mines, ne semble plus adapté à une époque où la cause du climat est devenue une priorité. Mais ni la droite, ni la gauche n’ont réussi à le réformer. En janvier 2017, alors que le quinquennat de François Hollande touche à sa fin, des députés socialistes, las d’attendre un hypothétique projet de loi, décident d’introduire leur propre proposition de réforme du code minier qu’ils réussissent à faire adopter par l’Assemblée nationale.

Mais le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce texte. “Nicolas Hulot peut le reprendre tel quel ou l’utiliser comme base de travail pour un autre projet de loi”, note Juliette Renaud qui estime que la proposition des députés n’allait pas suffisamment loin.

Nicolas Hulot a tout intérêt, en tout cas, à faire attention où il met les pieds. Nicole Bricq, la dernière ministre à avoir voulu réformer le code minier, n’a pas tenu six mois à son poste. “Tout le gratin du petit monde pétrolier avait décroché son téléphone”, a raconté Le Monde dans une enquête de 2012 sur l’éviction de l’éphémère première ministre de l’Écologie de François Hollande.

Première publication : 23/06/2017


Aux États-Unis, le gaz de schiste remplace le charbon — BASTA!GAZ ALES

mer, 14/06/2017 - 22:21

Malgré le soutien apporté par Donald Trump, le déclin du charbon semble inévitable. ⇒⇒⇒⇒

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Un projet d’exploration d’hydrocarbures au large de la Corse et de la Sardaigne fait débat

jeu, 01/06/2017 - 09:43
source: actu-environnement Biodiversité  |  31 mai 2017  |  Mathilde Bouchardon

La société norvégienne TGS NOPEC souhaite obtenir un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les eaux italiennes au large de la Corse et de la Sardaigne. La demande est en cours d’évaluation par les autorités italiennes. Elle porte sur une surface de 20.200 km2 s’étendant de la latitude de Prupià (Corse) jusqu’à celle d’Oristano (Sardaigne), dans une région directement voisine des zones économiques exclusives françaises et espagnoles. Cette surface ne comprend ni la réserve naturelle du Cap Corse, ni le parc naturel marin entre la Corse et la Sardaigne, ni le sanctuaire de Pelagos. A noter que suite à un rejet des autorités italiennes, la société TGS NOPEC a du revoir le tracé de la zone d’exploration pour en exclure le sanctuaire de Pelagos. Elle se situe à peine plus au sud que la zone du permis « Rhône-Maritime », qui n’a pas été renouvelé en 2015. A noter que le permis « Rhône maritime » avait initialement été délivré en 2002 à cette même société TGS NOPEC.

Si le projet d’exploration d’hydrocarbures au large de la Corse et de la Sardaigne date de juin 2014, les réactions politiques ont été bien plus tardives. Ce n’est que très récemment que les autorités corses auraient pris connaissance du dossier, suite à une importante campagne d’information de la part d’associations comme Nation Océan. Le 29 mai dernier, le président de l’exécutif de Corse Gilles Simeoni s’est ouvertement élevé contre ce projet. Pour lui, la profondeur des forages et les risques sismiques avérés en Méditerranée pourraient occasionner une catastrophe semblable à celle qu’a connue le Mexique en 2010 en raison d’une brèche sous la plateforme Deepwater Horizon. Il a saisi son homologue sarde afin d’intervenir auprès des gouvernements français et italiens. Il souhaite que le moratoire sur la recherche d’hydrocarbure mis en place par la France début 2016 dans ses eaux territoriales et dans sa zone économique exclusive soit désormais étendu à toute la Méditerranée.


Gaz de schiste en Ardèche : c’est toujours non!

dim, 28/05/2017 - 10:32
© photo Collectif 07

Le collectif 07 stop aux gaz et huile de schiste a déposé de nouveaux panneaux ce samedi à l’entrée de Villeneuve de Berg pour interpeller les touristes et les candidats aux législatives. Il s’inquiète du projet de code minier prévu par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie.

Par Myriam FigureauPublié le 27/05/2017 à 16:25

Un acte très symbolique…ce samedi ils étaient une cinquantaine de militants du collectif anti gaz et huile de schiste à Villeneuve de Berg pour y implanter de nouveaux panneaux à l’endroit même de la grande manifestation de février 2011 qui avait rassemblé 18 000 personnes.

Au moment où l’on apprend l’échec du G7 en Sicile sur la question de l’environnement, ces militants veulent interpeller les candidats aux élections législatives et aussi le nouveau gouvernement. Lorsqu’il était ministre de l’économie, Emmanuel Macron avait dans ses cartons un projet de code minier qui prévoyait 100 forages dans le sud-est et 100 en Ile de France. Des forages à but de recherche mais qui donneraient lieu à un droit de suite et donc une éventuelle exploitation.

Les militants ont donc une nouvelle fois affiché leur « No Gazaran » et plaidé pour la transition énergétique.


Convention d’Aarhus: la France peut mieux faire

ven, 19/05/2017 - 09:26

Le 18 mai 2017 par Stéphanie Senet

Une participation du public contrariée

La participation du public mais aussi l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement sont encore insuffisants, selon un rapport mis en consultation le 16 mai sur le site du ministère de la transition écologique.

 

La rédaction de cette synthèse répond à une obligation prévue par l’article 10 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement. Un texte applicable en France depuis 2002. Mis en consultation jusqu’au 2 juin, ce rapport sera ensuite remis par la France au secrétariat de la prochaine réunion des Parties, qui se tiendra du 11 au 14 septembre au Monténégro. Il a au préalable été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP), à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et aux principales associations de l’environnement.

 

UN ACCÈS À L’INFORMATION PERFECTIBLE

Visé par l’article 4 de la convention d’Aarhus, le principe de l’accès à l’information environnementale est inscrit dans la Charte française de l’environnement. Selon la convention, le public n’a à faire valoir aucun intérêt particulier. Dans l’Hexagone, le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise que l’accès aux documents administratifs s’exerce par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie aux frais du demandeur. La réponse doit être faite dans le mois suivant la demande[1].

 

LE BLOCAGE DU SECRET INDUSTRIEL

Des refus ne peuvent être opposés que dans des cas très précis: si l’autorité ne dispose pas du document, si la demande est abusive ou dans des termes trop généraux, si elle porte sur des documents en cours de rédaction, ou si elle menace les relations internationales, la défense nationale, la sécurité publique, le secret industriel, les intérêts d’un tiers, etc.

A noter que trois obstacles ont été relevés en France. Faute de moyens, certaines administrations n’ont pas le temps de traiter les demandes de documents. Par ailleurs, le secret industriel est très souvent invoqué pour bloquer l’accès aux informations. Enfin, les données environnementales sont souvent éparpillées sur des sites internet différents[2], ce qui ne facilite pas leur accès. Certaines ONG demandent aussi que la numérisation des données soit accélérée et appellent de leurs vœux un système national d’inventaire des données relatives à la pollution liée au secteur nucléaire, comme cela existe déjà pour l’eau et les ICPE[3].

 

RÉTENTION SPONTANÉE

Au total, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu 5.818 avis et conseils en 2015, dont 7,6% concernaient directement un document lié à l’environnement. «Juridiquement, l’accès est satisfaisant. Mais dans les faits, la rétention d’information reste la réponse spontanée dans 80% des cas», nuance Florence Denier-Pasquier, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE). Mobilisée, l’ONG est obligée d’insister auprès des préfets et de déposer des recours devant les tribunaux administratifs.

 

UNE PARTICIPATION FORMELLE DU PUBLIC

Côté participation du public, le dispositif est encadré par les art. 6 à 8 de la convention. Selon le rapport mis en consultation, cette participation est insuffisante en matière de plans et de programmes[4]. Une avancée toutefois: ce ne sont plus les préfets mais des représentants du CGEDD qui sont en charge de la concertation, pour éviter tout conflit d’intérêt. «Cette évolution provient de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de FNE», rappelle Florence Denier-Pasquier. Par ailleurs, les plans d’urbanisme sont désormais concernés et la concertation préalable est renforcée grâce à l’élargissement du champ de compétences de la CNDP (décret publié le 27 avril au JO).

Quelques points noirs tout de même: «La consultation réglementaire reste le plus souvent formelle. Nous obtenons souvent des réponses technocratiques. Les pouvoirs publics organisent des consultations avec l’idée qu’elles ne feront pas bouger les lignes», résume la représentante du réseau juridique de FNE. Par ailleurs, les récentes lois ont favorisé l’essor des concertations régionales, notamment pour les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) ou encore les plans de prévention et de gestion des déchets. «Chaque région établit ses propres règles de concertation sans forcément connaître les dispositifs. C’est un grand loupé de la réforme de la participation du public d’avoir ignoré la décentralisation», résume Florence Denier-Pasquier.

 

UN ACCÈS DIFFICILE À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

C’est surtout le troisième pilier de la convention qui fait l’objet des critiques les plus sévères. France Nature Environnement rappelle que les impacts sur l’environnement ne sont toujours pas considérés comme des critères d’urgence par les tribunaux lors des recours en référé-suspension.

Par ailleurs, les juges sont souvent peu formés aux enjeux environnementaux. Enfin, le manque de moyens représente un obstacle de taille. Aussi bien du côté des citoyens et des associations, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour former leurs actions judiciaires, que du côté des magistrats, qui classent volontiers les affaires liées à l’environnement, faute de moyens humains. La prochaine étape d’une réforme hexagonale?

[1] Deux mois en cas d’une grande complexité

[2] Le site du ministère de la transition écologique et solidaire, le portail Tout sur l’environnement, le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), d’Atmo France, de Ramsar, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ou de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) pour n’en citer que quelques-uns.

[3] Installation classée pour la protection de l’environnement

[4] Un reproche déjà fait par le rapport Richard sur la démocratie environnementale

 


L’Algérie rejette le gaz de schiste et mise sur l’avenir

ven, 19/05/2017 - 09:12
source: conso globe

Depuis la fin du mois d’avril, l’Algérie a enterré ses projets d’exploration de gaz de schiste. Plus sûres et déjà expérimentées dans le monde entier, les énergies renouvelables sont privilégiées par le gouvernement.

Rédigé par Maylis Choné, le 17 May 2017, à 10 h 25 min

Le projet est pour le moment enterré, pour la plus grande joie des Algériens qui ont manifesté à de nombreuses reprises pour l’abandon de l’exploitation du gaz de schiste dans leur pays.

L’Algérie abandonne ses projets d’exploitation de gaz de schiste

Le désert de Salah devait accueillir les forages permettant de mesurer le volume de gaz de schiste potentiellement exploitable. Finalement, Noureddine Boutarfa, ministre de l’Énergie, a annoncé mi-avril que le projet ne verrait pas le jour. Le gouvernement a choisi de privilégier la croissance des énergies renouvelables.

Les Algériens sont satisfaits de cette annonce. De nombreuses manifestations avaient eu lieu au cours de l’année 2015 pour contrer ce projet, afin de dénoncer l’incertitude des volumes disponibles dans leur sous-sol et les immenses quantités d’eau à utiliser pour extraire le gaz de schiste. 

Privilégier les énergies renouvelables

L’Algérie n’a pas besoin actuellement de gaz de schiste”, a déclaré le ministre. En effet, pour l’instant, le pays possède encore suffisamment de réserves en hydrocarbures. Il souhaite désormais se concentrer sur le développement d’énergies renouvelables, tout en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique.

Plus concrètement, le gouvernement souhaite, à horizon 2050, connecter des centrales solaires photovoltaïques installées au sud, dont celles d’Adrar, aux centrales du nord. Pour 2030, il souhaite augmenter les capacités de production électrique installées, qui pourront atteindre les 12.000 mégawatts contre près de 500 mégawatts actuellement.


Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE sur CETA et TAFTA, au niveau européen ?

mar, 16/05/2017 - 10:39
Un éclaircissement de J.M. C de %Attac

A propos de l’initiative citoyenne européenne

L’arrêt relatif à l’initiative européenne sur TAFTA et CETA a été en fait rendu par le Tribunal de l’Union européenne ; ce tribunal est à distinguer de la Cour de Justice de l’Union européenne et il est spécialisé sur les saisines des particuliers (ce qui était formellement le cas pour l’ICE proposée par la campagne européenne) et dédié à la première instance.

Que peut-on faire au juste de cet arrêt ?

Que dit l’article 11 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ?

§4 : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d ’une telle initiative sont fixées conformément à l’article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Il faut donc distinguer deux choses :

1) la recevabilité d’une ICE par la Commission européenne ; c’est cette recevabilité de l’ICE TAFTA/CETA qu’a refusé la Commission et donc en conséquence le contrôle de la validité formelle des engagements de citoyens obtenus.

2) au cas où la Commission reconnaît la recevabilité de l’ICE et l’ICE connaît le succès (1 million de signatures minimum cumulées dans au moins 7 états membres pour lesquels le quorum (fonction du nombre d’habitants) est atteint), ce qu’elle en fait après. Comme on le voit l’alinéa 4 du TUE n’est pas franchement très contraignant (« inviter ») …

Quelle était la demande de l’ICE ?

« Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada. »

Que dit le Tribunal de UE ?

Le Tribunal de l’UE dit que l’IE était recevable. Il précise que :

1) « une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international … comme TTIP et CETA vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union »

2) « Le Tribunal constate en outre que rien ne justifie d’exclure de ce débat démocratique [NDR : duquel participe l’ICE] les actes juridiques visant au retrait d’une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international ainsi que les actes ayant pour objet d’empêcher la signature et la conclusion d’un tel accord »

3) « Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait, le cas échéant, les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition [NDR : l’ICE] ».

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau européen ?

Pour CETA : non car CETA a été ratifié au niveau de l’UE

Pour TAFTA : pour le moment les négociations sont interrompues. Si le projet repart (vraisemblable), il sera difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type (à moins qu’elle fasse appel auprès de la CJUE, mais cela ne semble pas devoir être le cas) si la campagne européenne se décider à en lancer une.

Pour les autres ALE : idem, l’arrêt crée un précédent (sous réserve toujours du non appel de la Commission) et il serait difficile à la Commission de ne pas enregistrer une ICE du même type portant sur un accord de même type : Viet Nam, Japon dans l’immédiat.

Remarque : l’ICE auto-organisée a atteint son but : faire parler du TAFTA et du CETA (et paradoxalement le refus de la Commission de l’enregistrer avec retour de bâton du Tribunal de l’Union européenne nous fournit un regain comme on disait à la campagne).

Peut-on utiliser l’arrêt du Tribunal de l’UE au niveau français ?

Légalement : non, les arrêts du Tribunal de l’UE ne portent pas sur la vie politique en France et quasiment par définition, les ICE ne se déclinent pas dans les différents états membres.

Politiquement : oui de deux façons :

– en dénonçant une fois de plus l’anti-démocratisme de la Commission et le passage au forcing du CETA (fait en autre dans le dernier CP du collectif) ;

– vis à vis de l’initiative citoyenne Stop CETA : on peut effectivement envisager une mise en référence dans la communication amenant sur le site Stop-CETA (et sur leur site pour les organisations qui y ont placé les deux widgets).


La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

mar, 16/05/2017 - 09:31
Le premier ministre a notamment travaillé trois ans en tant que lobbyiste chez Areva. Il n’a pas non plus voté la loi sur la transition énergétique.  
  • Gregory RozieresJournaliste sciences et technologies, responsable de la rubrique C’est Demain

AFP La nomination d’Edouard Philippe ne rassure pas les écologistes

POLITIQUE – Après un long suspense, le voile est enfin levé sur le premier ministre d’Emmanuel Macron. Evidemment, le choix du député Les Républicains Edouard Philippe pose de nombreuses questions quant à la recomposition que cette nomination doit incarner.

Et si le clivage gauche-droite est la principale, la thématique écologique n’est pas loin derrière. Car si Edouard Philippe a été conseiller d’Alain Juppé au ministère de l’Ecologie en 2007, l’aventure n’a duré qu’un mois. Battu aux législatives, le maire de Bordeaux doit démissionner. À ce moment, Edouard Philippe part dans le privé.

Plus exactement chez Areva, le géant français du nucléaire, où il devient directeur des affaires publiques jusqu’en 2010. Un poste qui passe mal pour certains écologistes, à l’instar de l’ONG Sortir du nucléaire ou de Julien Bayou, porte-parole d’EELV.

Le maire-adjoint du 19e arrondissement de Paris, Dan Lert, a aussi trouvé un autre problème avec Edouard Philippe: celui-ci n’a pas voté la loi sur la transition énergétique, fer de lance environnemental du quinquennat Hollande.

Des opinions différentes sur l’environnement

Effectivement, Edouard Philippe a voté contre le projet de loi en première et en seconde lecture, en 2014 et 2015. Même chose pour le projet de loi lié à la biodiversité. Pour autant, comme le rappelle le consultant Thibault Laconde, spécialisé sur les questions environnementales, cela n’est pas surprenant: « aucun député Les Républicains n’a voté en faveur de ces textes ».

Mais Thibault Laconde se demande tout de même quelle est aujourd’hui la position d’Edouard Philippe sur les principales propositions environnementales d’Emmanuel Macron, notamment sur la baisse du nucléaire dans le « mix » énergétique. Et de noter également que les deux hommes politiques ont eu des points de vue différents sur le gaz de schiste, le charbon ou la taxe carbone.

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Thibault Laconde @EnergieDevlpmt

.@ecologiEnergie Question 3 : Edouard Philippe est-il toujours favorable à la réouverture du dossier dossier « gaz de  » ?http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0304.asp …

En attendant qu’Edouard Philippe soit interrogé sur ces sujets, il faut tout de même rappeler que le premier ministre est nommé pour appliquer la politique et le programme du président, pas le sien. Emmanuel Macron n’a pas spécialement appuyé sa campagne sur ces questions, se positionnant plutôt dans une continuité du gouvernement précédent.


Gaz de schiste aux Etats-Unis : Société Générale soutient la politique de Donald Trump

sam, 13/05/2017 - 10:42
source: les amis de la terre

Jeudi 11 mai 2017 – L’entreprise américaine NextDecade vient d’annoncer que Société Générale la conseillerait pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG, situé dans le Texas du Sud. Les Amis de la Terre France et les communautés locales qui arrivent en France pour appeler les banques françaises à ne pas cautionner la politique anti-climat de Donald Trump, demandent à la Société Générale de renoncer à ce projet afin d’éviter un nouveau scandale tel que celui autour du Dakota Access Pipeline.

Société Générale et Macquarie Capital prennent le relai de Sumitomo Mitsui en tant que conseils de l’entreprise américaine NextDecade pour son projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG (1). Les raisons du retrait de la banque asiatique ne sont pas connues, mais les risques du projet sont importants, pour la communauté locale et les peuples autochtones, pour le climat, mais aussi pour les banques qui s’engagent derrière ces projets.

“La controverse autour de son soutien au Dakota Access Pipeline n’est pas même étouffée que Société Générale s’engage déjà dans un projet aux conséquences toutes aussi désastreuses sur le climat, les droits des peuples Amérindiens et in fine sur la réputation de la banque (2). Les risques économiques et financiers du projet sont également loin d’être nuls. De Bernstein à Wood Mackenzie, les analyses s’accordent sur le fait que seuls 6 des 40 projets de terminaux prévus aux Etats-Unis pourraient être réalisés et que ceux construits pourraient finir en actifs bloqués (3). Si Société Générale a déjà participé à 45 transactions dans le secteur du LNG, y compris à tous les projets récents en Amérique du Nord, elle doit au plus vite se retirer de Rio Grande LNG et de tout ce secteur afin d’éviter un nouveau scandale” demande Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France.

“ Société Générale veut-elle faciliter l’agenda pro-fossile de l’administration Trump ? En supprimant une à une les protections environnementales et en menaçant de se retirer de l’Accord de Paris, l’administration Trump menace d’aggraver les changements climatiques et d’annuler des années d’efforts internationaux dans les négociations sur le climat. Ouvertement pro-gaz de schiste, son département de l’énergie a défini l’exportation de gaz naturel liquéfié comme une priorité. Le peuple américain, qui marchait par milliers dans les rues pour contester la politique anti-climat du nouveau gouvernement il y a quelques jours, attend des banques françaises qu’elles se positionnent lors de leur Assemblée générale (4)” poursuit Jason Opeña Disterhoft, chargé de la campagne Energie et Climat à Rainforest Action Network.

“Rio Grande LNG n’est qu’un des trois terminaux prévus dans la Vallée du Rio Grande. Nous nous mobilisons déjà contre BNP Paribas pour son soutien au projet Texas LNG. Qu’une autre banque française se trouve derrière un projet qui menace nos emplois, notre santé et qui impliquera plus de fracturation hydraulique sur nos terres alors que cette technique est interdite en France est révoltant” déclare Rebekah Hinojosa de l’organisation locale Save RGV from LNG.

Juan Mancias, le chef de la tribu Esto’k Gna, conclut : “ Nous refusons de voir nos terres volées et notre eau polluée. L’oppression des peuples amérindiens par les entreprises des énergies fossiles et leurs financeurs a assez duré. Nous arrivons en France et participerons à leurs Assemblées Générales dans les prochaines semaines pour les appeler à prendre conscience de la réalité des projets qu’elles soutiennent – ces terminaux, le Dakota Access Pipeline, le Keystone XL – et à s’engager à ne pas les financer. Pour gagner, nous aurons besoin de la solidarité de tou-te-s”.

Contact :
Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée aux Amis de la Terre France, [email protected], 06 79 54 37 15.

(1). http://www.businesswire.com/news/home/20170502005353/en/NextDecade-Engages-SocieteGenerale-Macquarie-Capital-Financial (2). Société Générale a participé au financement de projet du DAPL à hauteur de 120 millions de dollars. (3). Voir le rapport “Exporter le chaos climatique” publié le 1er mars par Les Amis de la Terre France, Rainforest Action Network et Save RGV froml LNGhttp://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/bnp_paribas_vs_communities_climate_v_fr.pdf (4). Société Générale, BNP Paribas et Natixis tiendront leur Assemblée générale le 23 mai, et Crédit Agricole tiendra la sienne le 24 mai.


Accord de libre-échange : Macron va-t-il retarder la mise en oeuvre du Ceta ?

ven, 12/05/2017 - 10:40

source: basta mag.

PAR NOLWENN WEILER 11 MAI 2017

Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comité d’experts un rapport sur les conséquences de cet accord sur l’environnement et la santé, avant d’engager la ratification. Celle-ci suppose un vote préalable du Parlement français ou un référendum. Jusqu’alors, il était le seul candidat à l’élection présidentielle ouvertement favorable au Ceta [1].

Les citoyens en lutte contre ce traité ne sont pas très confiants : ils craignent que le comité d’experts ne soit taillé sur mesure pour émettre un avis favorable. Le traité pourrait alors être ratifié au cours de l’été. Le mouvement Stop Ceta (qui réunit des ONG et des organisations syndicales) exige une consultation « impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France » et a lancé une pétition pour « faire échouer la ratification par la France ». Un questionnaire a été mis en ligne pour les candidats aux élections législatives. Il leur propose d’afficher publiquement leur avis sur ce traité de libre-échange.

Retarder l’application de l’accord ?

Pour le moment, seule la Lettonie a ratifié le texte, qui a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, après huit années de négociations. Il manque donc encore 27 ratifications par les États-membres pour que l’accord entre complètement en vigueur. Durant cette phase de ratifications nationales, qui peut durer plusieurs années, la majeure partie du Ceta fera l’objet d’une « application provisoire », à partir de cet été. Il n’y a pas de date limite concernant cette application provisoire qui peut durer indéfiniment ! [2]

Selon l’organisation non gouvernementale les Amis de la Terre, Emmanuel Macron pourrait retarder cette entrée en application provisoire de l’accord, par une intervention au Conseil européen, en attendant notamment de lever tous les doutes sur sa compatibilité avec la Constitution française. En France, une centaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel en février pour vérifier cette compatibilité. La réponse est attendue au début de l’été. Si le texte est jugé inconstitutionnel, il faudra soit l’abandonner, soit rouvrir les négociations, soit modifier la Constitution. Que fera alors Emmanuel Macron, qui estimait à l’automne dernier que le Ceta « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada » ?

 Plus info : Point d’étape sur le processus de ratification du CETA

 Notre dossier Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie ?


Tunisie: Vers l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels ?

ven, 12/05/2017 - 10:33
Source: Webdo – 11 mai 2017

Une nouvelle étude stratégique sur l’évaluation environnementale de l’exploration et l’extraction des hydrocarbures à partir des gisements non conventionnels, dont le gaz de schiste, sera lancée prochainement.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, a indiqué hier, mercredi 11 mai 2017, que cette étude, dont le coût est estimé à 2 millions de dinars, sera réalisée sur 13 mois, via une coopération entre deux bureaux d’études tunisien et canadien.

Elle permettra d’analyser les hypothèses d’extraction et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (technique de fracturation pour rechercher les hydrocarbures à l’intérieur de la roche-mère et principalement le gaz de schiste), de déterminer les sites des gisements, et de présenter les expériences internationales dans ce domaine.

Une étude des répercussions environnementales et sociales de ce type de gisements et des moyens techniques à mettre en place pour les réduire, sera également réalisée, en plus de la préparation d’un programme dédié aux mécanismes nécessaires pour suivre et contrôler cette activité.


La justice européenne tranche en faveur de la pétition « Stop-TTIP »

jeu, 11/05/2017 - 09:26

 10 mai 2017

L’initiative Stop-TTIP a recueilli 3 millions de signatures

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

Bruxelles n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP », a tranché le tribunal de l’Union européenne. Dans un jugement rendu le 10 mai, les juges ont donné raison aux défenseurs de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » face à la Commission européenne.

Cette initiative appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.


A Salsigne, travaux imminents pour endiguer l’arsenic

sam, 29/04/2017 - 09:31
Source: le journal de l’environnement

Le 28 avril 2017 par Romain Loury

Salsigne, un site durablement pollué
DR

Sur l’ancien site minier de Salsigne (Aude), l’arsenic continue d’empoisonner l’environnement. En cause, l’effritement d’un site de stockage des déchets miniers, dont l’étanchéité n’est plus assurée. Des travaux devraient débuter courant mai.

De son ouverture en 1892 à sa fermeture en 2004, la mine de Salsigne aura produit environ 120 tonnes d’or, ce qui en a fait la plus importante d’Europe occidentale. D’un point de vue environnemental, le bilan est lourd: avec 11,6 millions de tonnes de résidus pollués, en particulier de l’arsenic, le site demeure l’un des plus pollués de France, avec des retombées sanitaires avérées pour les riverains.

SALSIGNE, CAS D’ÉCOLE DE L’APRÈS-MINE

Alors que la France voit fleurir les projets de réouverture de mines, leurs nombreux opposants voient dans Salsigne un cas d’école de la gestion par l’Etat du passif minier. A savoir une absence totale de prise en compte de l’après-mine, et de ses lourdes retombées sanitaires et environnementales.

Exemple, le site de stockage de Montredon, plus récent des deux principaux de stockage de déchets de Salsigne (1994). Dans son bulletin ironiquement nommé «L’officiel de la mine responsable», l’association Les Gratte-Papiers rappelle qu’au début des années 1990 ce site avait été jugé inadapté, pour des raisons hydrogéologiques, à la mise en place d’une décharge de déchets ménagers.

Surprise: la préfecture de l’Aude accordera en 1993 son feu vert pour le stockage des déchets arséniés. Une fois le site en fonction, l’autorisation sera annulée en 1997 par le tribunal administratif de Montpellier, avant d’être de nouveau accordée par la préfecture. Résultat 20 ans plus tard: le site montre d’importantes faiblesses en termes d’étanchéité, contaminant les nappes phréatiques de son arsenic.

FLANC OUEST, FLANC EST

Après étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il a été décidé de consolider le site. Les travaux débuteront en mai, tout d’abord sur le flanc ouest dont la partie sommitale s’effrite, et ce par l’implantation de 130 pieux visant à fixer la pente, ainsi que par l’apport de matériaux sur le sommet, indique Laurent Denis, responsable de l’unité interdépartementale Aude-Pyrénées-Orientales à la Dreal[i] Occitanie.

Mais la partie la plus sensible des travaux devrait débuter fin 2017 -et s’étendre sur les «six premiers mois de 2018» selon Laurent Denis- sur le flanc est, dont les études du BRGM révèlent un ruissellement d’arsenic. Les travaux prévoient la mise en place d’une tranchée acheminant l’eau contaminée jusqu’à la station de traitement de la Combe du Saut, située sur la rivière en contrebas, l’Orbiel.

L’étanchéité sera également revue: le BRGM mène actuellement une étude afin d’évaluer diverses solutions textiles, en vue de remplacer l’actuelle membrane géobentonitique, qui présente d’importants signes d’usure –et laisse ruisseler l’eau de pluie, qui ressort chargée d’arsenic.

UNE STATION DE TRAITEMENT ÉPARGNÉE

Dans son bulletin, l’association Les Gratte-Papiers s’inquiète du sort de la station de la Combe du Saut, qui capte une partie de l’eau s’écoulant du flanc est. En septembre 2012, la DGPR avait en effet demandé à la Dreal de prévoir sa fermeture. Tout en préparant «avec soin un argumentaire sur l’intérêt de supprimer [cette station], d’autant plus que les riverains ont été à nouveau mobilisés par la résurgence de 2013», lorsque d’importantes teneurs en arsenic avaient été observées dans un ruisseau, le béal de Sindilla.

Faute de mieux, tant que le site de Montredon ne sera pas étanchéifié, les autorités ont finalement décidé de maintenir la station en fonction, «probablement pour plusieurs années», indique Laurent Denis. «Ce n’est pas une station de traitement qui avait vocation à être pérenne, elle n’a pas été créée pour gérer le passif minier», et ne capte qu’une partie de l’eau s’écoulant de Montredon, ajoute-t-il.

D’autant que son coût de fonctionnement, déjà élevé (400.000 euros par an selon Laurent Denis), pourrait doubler. Issu du traitement de l’eau, l’arséniate de chaux est stocké dans une alvéole étanche, laquelle viendra un jour à saturation. Ce qui engendrera un surplus de déchets, qu’il faudra évacuer à prix élevé.

Outre une partie des eaux issues de Montredon, la station de la Combe du Saut récupère celles du bassin de l’Artus, autre grand site de stockage des déchets miniers. Dénué de membrane étanche, il dispose à ses pieds de six bassins retenant l’eau qui s’écoule, mais qu’il reste à traiter avant qu’elle ne rejoigne l’Orbiel adjacent. Des recherches sont actuellement en cours pour trouver de nouvelles solutions de détoxification de ces eaux, notamment par la voie de bactéries sulfatoréductrices.

[i] Dreal: direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement; DGPR: direction générale de prévention des risques


« Réconciliation » entre Total et l’Algérie : le retour de la fracturation hydraulique

mar, 18/04/2017 - 18:32

HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS

source: observatoire des multinationales

12 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Total et la compagnie nationale algérienne Sonatrach sont parvenues à un accord pour mettre fin à leurs litiges et développer ensemble de nouveaux projets gaziers. Est notamment concerné le gisement de Timimoun, qui recèle du gaz non conventionnel nécessitant le recours à la fracturation hydraulique. Il y a deux ans, la perspective d’une exploitation du gaz de schiste dans la concession d’Ahnet, également dans le Sud saharien, avait suscité un vaste mouvement de révolte.

Les PDG de Total et de la Sonatrach, compagnie nationale des hydrocarbures de l’Algérie, ont signé en grande pompe le lundi 10 avril à Alger un « accord global » soldant leurs contentieux et validant un certain nombre de nouveaux projets communs. Parmi ces projets, la construction d’une usine pétrochimique, mais aussi la mise en exploitation du gisement de Timimoun, dont Total détient 38% et qui recèle du tight gas, un gaz non conventionnel dont l’extraction requiert, comme le gaz de schiste, le recours à la fracturation hydraulique. Les deux groupes ont également annoncé, selon Le Monde, qu’ils se lanceraient prochainement ensemble sur un autre gisement, « dont le nom reste confidentiel ».

L’annonce signe donc le retour de la fracturation hydraulique en Algérie, deux ans après le mouvement social inédit qu’avait connu le sud du pays, et un peu plus d’un an après l’annonce officielle de « suspension » de la recherche de gaz de schiste par la Sonatrach.

Sur ce mouvement social et les nombreuses questions entourant l’implication de Total ou d’autres firmes étrangères, lire le rapport que nous avions publié à l’époque : Total et le gaz de schiste algérien.

Les populations du Sud saharien s’étaient soulevées, de manière inattendue, à l’annonce de forages par fracturation hydraulique à proximité de la ville d’In Salah, dans le bassin d’Ahnet. À l’origine de ce mouvement, les craintes d’une contamination des ressources en eau, cruciales dans cette région désertique. Immédiatement montrée du doigt par les habitants de la région, Total a annoncé (d’une manière étrangement tardive) qu’elle s’était en fait retirée de la concession d’Ahnet six mois auparavant, apparemment en raison d’un désaccord fiscal avec le gouvernement algérien.

En tout état de cause, la firme française a toujours gardé ses intérêts dans le bassin de Timimoun, au nord de celui d’Ahnet, qui recèle lui aussi du gaz non conventionnel. C’est ce gisement qui doit être exploité à partir de 2018. Quant à l’identité de l’autre gisement « confidentiel » qui serait exploité conjointement par Total et la Sonatrach, les hypothèses sont ouvertes.

Les deux firmes ont également annoncé qu’elles allaient régler à l’amiable les litiges qui les opposaient et qui ont donné lieu à des procédures d’arbitrage international État-investisseurs – ces fameuses procédures ISDS très critiquées dans le cadre du débat sur le projet de traité de libre-échange Tafta entre l’Europe et les États-Unis. Total avait poursuivi l’Algérie devant un tribunal arbitral en raison de la taxe sur les « profits exceptionnels » introduite en 2006 par le gouvernement pour récupérer une partie de la manne du boom pétrolier et gazier de l’époque. L’Algérie avait rétorqué en poursuivant Total, notamment, pour l’abandon du gisement d’Ahnet.

Olivier Petitjean

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Photo des mobilisations à In Salah : source


Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale

mar, 18/04/2017 - 18:24
source: observatoire des multinationales

13 AVRIL 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

À l’extrême sud de la péninsule italienne, une bataille fait rage pour protéger des centaines d’oliviers menacés par le chantier du TAP, un gazoduc géant qui doit relier l’Azerbaïdjan à l’Europe occidentale. Un projet de grande ampleur dans lequel sont impliquées plusieurs géants de l’énergie, et qui paraît en contradiction avec les engagements de l’Europe aussi bien en termes de droits humains que de protection du climat. On y retrouve aussi au premier plan deux multinationales françaises : Vinci, chargée du chantier en Grèce et en Albanie, et la Société générale, seule banque impliquée dans le projet.

Il n’y a pas qu’en Amérique du Nord que les gens se rebellent contre la construction d’oléoducs ou de gazoducs géants. Le combat emblématique des Sioux contre le Dakota Access Pipeline (lire notre article), et auparavant celui contre le Keystone XL et des dizaines d’autres, ont leur pendant au Sud de l’Europe, en Grèce, en Albanie et dernièrement en Italie. Fin mars, un bras de fer s’est engagé à l’extrême sud de la péninsule, dans la région des Pouilles, où doit aboutir le gazoduc géant TAP après avoir traversé la mer Adriatique. Des centaines d’Italiens se sont mobilisés pour empêcher le début des travaux et le déracinement de plus de 200 oliviers centenaires à proximité du village de Melendugno. Des affrontements ont eu lieu avec la police. Un tribunal de Rome vient de leur octroyer un répit très provisoire, en ordonnant la suspension du chantier. Sur place, les habitants restent mobilisés et comptent bien continuer à s’opposer aux excavateurs.

Le Trans Adriatic Pipeline (TAP) est la branche occidentale d’un projet plus vaste, le « Corridor gazier sud » visant à acheminer du gaz d’Azerbaïdjan vers l’Europe sur près de 3500 kilomètres. Il doit atteindre les côtes italiennes en passant en dessous de la plage touristique de San Foca, affectant ainsi potentiellement l’autre grande ressource économique de la région avec l’huile d’olive. Au total, pas moins de 10 000 oliviers se trouvent menacés par la construction de la branche italienne du gazoduc et d’un terminal gazier à son point d’arrivée. Riverains et responsables locaux ne sont guère rassurés par les promesses du consortium selon lesquelles ces oliviers seront préservés et replantés dans deux ans, à la fin des travaux, dans le même périmètre. Les élus municipaux et régionaux, depuis toujours opposés au projet, estiment qu’il serait possible de faire arriver directement le gazoduc dans la ville de Brindisi, à quelques dizaines de kilomètres au nord, dans une zone déjà industrialisée. Mais le gouvernement italien a donné au TAP le statut de projet « stratégique », qui lui permet de passer outre leur avis.

Un grand projet inutile à l’échelle continentale

Le TAP et plus largement le Corridor gazier sud font partie de ces énormes infrastructures gazières portées à bout de bras par les institutions européennes malgré leur caractère apparemment contradictoire avec les engagements climatiques de l’Union. Les nouveaux gazoducs et terminaux méthaniers en construction ou en projet à travers tout le vieux continent risquent en effet d’y augmenter la consommation d’hydrocarbures, au lieu de la réduire (lire l’enquête que nous avions consacré à cette question il y a un an). Le seul argument qu’avance la Commission européenne est que ce gaz pourrait, à terme et si les embranchements nécessaires sont construits, remplacer le charbon brûlé dans les centrales électriques des Balkans. Les écologistes estiment quant à eux qu’il serait possible de passer directement aux renouvelables. La viabilité économique même de ces grandes infrastructures est problématique du fait de la baisse tendancielle de la demande de gaz en Europe occidentale. Quant à l’excuse géopolitique mise en avant par les responsables de l’Union, celle de réduire la dépendance européenne envers le gaz russe, elle est de plus en plus mise à mal. Gazprom, la grande firme gazière russe, a en effet déclaré au début de l’année qu’elle envisageait de livrer du gaz à l’Europe via le Corridor sud ! Une autre firme russe, Lukoil, possède des parts dans le principal gisement azéri destiné à servir les marchés européens, Shah Deniz 2.

La Commission européenne a néanmoins choisi de rester sourde aux innombrables alertes sur les violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan, dont le régime n’a rien à envier à celui de Vladimir Poutine en matière de répression des opposants. Comment expliquer cet acharnement alors même que le projet TAP semble conçu pour satisfaire avant tout les intérêts des entreprises qui en sont parties prenantes, à commencer par la compagnie nationale de gaz azérie Socar et la major pétrolière britannique BP ? Le consortium en charge du projet, qui regroupe plusieurs géants de l’énergie européen (20% pour BP, 20% pour Socar, 20% pour l’italienne Snam, 19% pour la belge Fluxys, 16% pour l’espagnole Enagas et 5% pour la suisse Axpo) a son siège dans le canton de Zug, en Suisse, réputé pour son opacité et les avantages fiscaux qu’il offre aux multinationales. Parmi les opérateurs de gisements gaziers qui alimenteront le TAP, on retrouve à nouveau des firmes européennes, à commencer par BP, exploitante du gisement de Shah Deniz 2. La française Total s’en est quant à elle retirée il y a trois ans, mais elle est présente avec Engie sur un autre gisement azéri branché sur le Corridor gazier Sud, Absheron.

Une enquête récemment publiée par le journal italienL’Espresso (qui lui a valu des menaces de poursuites du consortium TAP et de l’Azerbaïdjan) revient sur la préhistoire du projet, conçu par Axpo via des filiales en Luxembourg et en Italie, en lien étroit avec des bureaucrates européens. Parmi les protagonistes de cette histoire, on retrouve aussi des hommes d’affaires italiens liés à la mafia, des oligarques russes ou encore des dirigeants azéris cités dans les Panama Papers.

L’implication des entreprises françaises Vinci et Société générale

Les autres grands bénéficiaires des grands projets d’infrastructure comme le TAP sont les entreprises de BTP. Un récent rapport de l’ONG CEE-Bankwatch dresse un tableau édifiant de toutes les firmes du secteur de la construction présentes sur les chantiers du Corridor gazier Sud et de leur passif en termes de corruption et de violations réglementaires. Elles sont plusieurs à s’être partagé le gâteau de ce chantier immense, parmi lesquelles l’italienne Saipem, la turque Botas, mais aussi la française Vinci, via sa filiale Spiecapag, spécialiste des gazoducs et oléoducs. Celle-ci s’est vue octroyer la construction de plusieurs segments du TAP en Grèce et en Albanie, sur une longueur totale de 400 kilomètres.

En Grèce et en Albanie aussi, y compris sur la partie dont est responsable la filiale de Vinci, la construction du gazoduc a entraîné la destruction d’oliveraies, de vergers et de pâturages. Selon les ONG qui se sont rendu sur place, de nombreux habitants se plaignent de ne pas avoir été informés ni suffisamment indemnisés pour la perte de leurs oliviers, parfois très anciens, ou de leurs arbres fruitiers. Selon certains témoignages, même lorsque des propriétaires refusaient de donner leur autorisation, les entreprises en charge du chantier passaient en force. Malheureusement pour les paysans albanais, ils ont encore moins voix au chapitre que leurs homologues italiens. Selon les chiffres fournis par le consortium en charge du TAP lui-même, les 879 kilomètres du gazoduc affecteront au total plus de 19 000 parcelles et 45 000 agriculteurs en Grèce, Albanie et Italie.

Dernier maillon de la chaîne, non moins crucial : la finance. On retrouve ici une autre multinationale française, également impliquée dans le Dakota Access Pipeline : la Société générale, qui est depuis 2013 le conseiller financier exclusif du consortium TAP. C’est la seule banque privée impliquée pour l’instant dans le projet TAP, bien que selon les médias officiels azéris, le Crédit agricole contribue lui aussi au financement du Corridor gazier sud dans son ensemble. Cette fonction de conseil financier donne traditionnellement une position privilégiée dans le financement proprement dit du projet. Un prêt syndiqué de 1 milliard d’euros associant plusieurs banques privées est prévu, mais sa validation semble liée aux prêts que doivent aussi octroyer les deux banques publiques de financement européennes, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). La décision finale de ces dernières, annoncée comme prochaine depuis des mois, se fait attendre. En attendant, les ONG européennes Counter Balance et Banktrack ont averti la Société générale et les autres banques qui seraient tenté de la suivre que le TAP est en contradiction avec leurs engagements en termes d’éthique et de bonnes pratiques.

Olivier Petitjean

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Photos : Comitato NoTAP