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COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE

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Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère ( gaz de schiste, huiles de schiste, gaz de houille, huiles lourdes ...) et tous hydrocarbures dont l'extraction nécessite l'utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.
Mis à jour : il y a 2 heures 9 minutes

Réunions publiques

jeu, 04/02/2016 - 11:40
RÉUNONS PUBLIQUES À PROPS :
DU DE RASSEMBLEMENT DE BARJAC
DU PERMIS DE MONTÉLIMAR
ET DES PERH D'HYDROCARBRES NON-CONVENTIONNELS
ACTUELLEMENT EN COURS

ICI EN ARDÈCHE

BARJAC
Jeudi 4 février 2016
Salle des fêtes à 20h00

VALLON PONT D'ARC
Vendredi 19 février 2016 (à confirmer)
Salle des fêtes à 19h00

LES VANS
Samedi 20 février 2016
cinéma Vivans à 18h30
Lors de la projection du film : "Je lutte donc je suis"
Stand gaz de schiste et intervention orale des membres de collectifs

St MONTAN
Dimanche 21 février 2016
Salle de la Citée du Barrage à 15h00

VALS LES BAINS
Mercredi 24 février 2016
Bar L'Esacale à 19h00

AILLEURS

ANDUZE
Jeudi 18 février 2016
salle des casernes à 18h30
En présence de Geneviève Blanc, conseillère départementale

TORNAC
Samedi 20 février 2016
au foyer à 18h

MASSILLARGUES
Mardi 23 février
au foyer à 18h30
En présence d'Aurélie Génolher, maire de Massillargues, conseillère régionale

Barjac : rassemblement le 28 février 2016

dim, 31/01/2016 - 23:13
DIMANCHE 28 FÉVRIER À BARJAC (30)
Gd RASSEMBLEMENT CITOYEN
CONTRE LES GAZ ET PÉTROLE DE SCHISTE ET DE COUCHE

Ce rassemblement se fera dans la non-violence, la bonne humeur, en toute convivialité et en chanson

La communication :
TÉLÉCHARGEZ L'AFFICHE (pdf 35 ko)
TÉLÉCHARGEZ LE FLYER (pdf 60 ko)
Les formats "imprimeurs" de l'affiche et du tract

La pétition :
SIGNEZ LA PÉTITION ÉLECTRONIQUE
TÉLÉCHARGEZ LA PÉTITION PAPIER (pdf 252 ko)
Imprimez-la, faites-la signer puis envoyez-là à :
Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste - 39, rue Jean-Louis Soulavie - 07110 Largentière

La chorale du gaz de schiste : Lors de ce rassemblement la chorale du gaz de schiste reprendra en choeur sa chanson fétiche "Non au gaz de schiste". Vous désirez aussi la chanter en choeur :
Télécharger et imprimez les paroles (pdf 47 ko) - Apprenez l'air sur la vidéo

Pour se mettre dans l'ambiance ( sur You Tube) :
* HK & Les Saltimbanks : "sans haine, sans armes, sans violence"
* HK & Les Saltimbanks : "On Lâche Rien"
* "Et toi, et toi, et toi, tu viens pour le gaz !". D'après la chanson de Jacques Brel "le gaz"
Musique : Gérard Jouannest - Paroles, chant et images : Jofroi
Réorchestration : Line Adam - Prise de son : Colin Burton - Omp studio - Réalisation : les ateliers de Victor
Libre de droits avec l'aimable autorisation et le soutien chaleureux des Editions Jacques Brel et de Gérard Jouannest
* Et d'autres chansons d'artistes militants

APPEL À MOBILISATION

Les Collectifs contre l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche se mobilisent et exigent que, et ce en parfaite adéquation avec les décisions prises lors de la Conférence Climat et encore récemment par la Ministre de l'Ecologie que :

le permis de Montélimar et les permis limitrophes (Bassin d'Alès, Plaine d'Alès, Navacelles) ainsi que la trentaine d'autres permis arrivés à échéance en France ne soient pas renouvelés.

les 133 demandes de permis en cours d'instruction sur le territoire français soient rejetées

le gouvernement légifère pour interdire définitivement toute exploration et toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre faire suite au délibéré du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 qui vient d'annuler la décision d'abrogation du permis de Montélimar détenu parTotal.

La décision de l'Etat à faire appel de cette décision ne suffit pas. Seule une loi peut garantir contre les effets mortifères de cette industrie qui induit :
détérioration de la santé des habitants
dégradation irréversible de l'environnement et du foncier
prélèvements d'eau massifs et risques de pollutions majeures
bouleversement des l'équilibres sociaux et économiques locaux
aggravation du réchauffement climatique

No Gazaran - Ni ici, ni ailleurs - Ni aujourd'hui, ni demain


La colère des sénateurs de l'Ardèche

sam, 30/01/2016 - 11:38
GAZ DE SCHISTE : COLERE DES SENATEURS

Communiqué de presse du vendredi 29 janvier 2016

C'est avec un sentiment de colère que les Sénateurs de l'Ardèche, Mathieu DARNAUD et Jacques GENEST, ont pris connaissance de la décision du 28 janvier du tribunal de Cergy-Pontoise. Ce dernier vient d'annuler l'abrogation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Montélimar » sur les gaz de schiste.

Pour rendre cette décision les juges se sont basés sur les affirmations du groupe Total de ne plus recourir à la méthode de la fracturation hydraulique.

Mais, ici, il ne s'agit pas de l'emploi de telle ou telle méthode d'extraction, il s'agit de la volonté des citoyens et des élus de préserver le cadre de vie et l'environnement de l'Ardèche. Le Sénateur DARNAUD, s'exprimant au nom des Sénateurs de l'Ardèche, l'avait d'ailleurs parfaitement rappelé dans son intervention à la tribune du Sénat dans la nuit du 18 au 19 février 2015 « Les risques sont immenses pour un territoire dont le milieu souterrain est fragile. Trop d'interconnexions existent entre l'eau de surface utilisée pour le thermalisme, les activités agricoles, vinicoles et touristiques…. Imaginez la perte pour un Département comme l'Ardèche, qui tire principalement ses ressources de ses produits agricoles et de la mise en valeur de son environnement ! ».

Devant cette situation les deux Sénateurs de l'Ardèche, Mathieu DARNAUD et Jacques GENEST feront obstacle par tout moyen et demandent instamment au gouvernement et plus particulièrement à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie de prendre toutes les mesures nécessaires à l'abrogation définitive et sans condition de l'ensemble des permis d'exploiter portant sur le gaz de schiste.

Jacques GENEST
Sénateur de l'Ardèche
Maire de Coucouron

Mathieu DARNAUD
Sénateur de l'Ardèche
Maire de Guilherand-Granges

Télécharger le communiqué de presse (pdf 135 ko)

Le Conseil Départemental de l'Ardèche contre les gaz et pétrole de schiste

sam, 30/01/2016 - 10:39
GAZ DE SCHISTE : L'ETAT DOIT FAIRE APPEL,
NOUS NOUS ENGAGERONS A SES CÔTÉS

Réaction d'Hervé Saulignac à l'annulation de l'abrogation du permis de Total

Communiqué de presse du 28 janvier 2016

Après avoir rejeté la requête de la société Schuepbach Energy LLC le 22 décembre dernier, le tribunal de Cergy-Pontoise a validé celle du groupe Total, annulant, ce jeudi, l'abrogation du permis de Montélimar.

En effet, le groupe Total ayant indiqué dans son rapport que la technique de la fracturation hydraulique, interdite en France depuis mai 2011, ne serait pas utilisée pour cette exploration, c'est sur ces bases que Total retrouve le droit d'exploration sur un périmètre qui va de la Drôme à l'Hérault, en passant par l'Ardèche, le Gard et le Vaucluse.

En décembre dernier, à l'annonce de la « victoire » sur le permis de Villeneuve-de-Berg Hervé Saulignac, Président du Département de l'Ardèche rappelait « nous devons rester vigilant et ne pas considérer cette victoire comme définitive. Nous devons rester mobilisés en attendant le résultat d'un autre recours : celui déposé par le pétrolier français Total contre l'abrogation du permis de recherche de Montélimar (Drôme), qui sera examiné début janvier 2016. ».

Aujourd'hui, la mobilisation doit encore se renforcer. Hervé Saulignac rappelle « Nous avons obtenu en 2011 un premier arrêt de ces projets dangereux pour notre environnement, notre qualité de vie et dont surtout nul ne connait l'impact dans le temps et pour les générations futures. Cette victoire due à la mobilisation des populations et des élus était fragile, nous le savions.

La mobilisation doit être forte aujourd'hui, pour redire notre détermination à empêcher ces multinationales de mettre leurs projets à exécution.

Le Département qui a été solidaire de l'Etat français en intervenant en défense dans le cadre de l'examen par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise des recours Schuepbach et Total, poursuivra son engagement dans ce sens, dès que l'Etat aura fait appel du jugement du tribunal de Cergy-Pontoise. » et ajoute « j'invite tous les citoyens à se mobiliser et rejoindre le 28 février la manifestation de Barjac pour dire l'aberration de projets qui visent le profit au mépris des risques environnementaux et de l'impact sur la qualité et le cadre de vie des populations concernées. »

Télécharger le communiqué de presse (pdf 19 ko)

LA POSITION DES COLLECTIFS :

La décision de l'Etat à faire appel de cette décision ne suffit pas. Elle ne fait que repousser le problème, la validité du PERH de Montélimar sera obligatoirement confirmée.

Seule une loi peut garantir contre les effets mortifères de cette industrie qui induit :-
détérioration de la santé des habitants
dégradation irréversible de l'environnement et du foncier
prélèvements d'eau massifs et risques de pollutions majeures
bouleversement des l'équilibres sociaux et économiques locaux
aggravation du réchauffement climatique

Seule une loi permettra de mettre la France en adéquation avec les décisions prises lors de la Conférence Climat et encore récemment par la Ministre de l'Ecologie.

Permis de Montélimar : l'Etat fait appel

sam, 30/01/2016 - 10:30
GAZ DE SCHISTE : L'ETAT FAIT APPEL D'UN ARRÊT EN FAVEUR DE TOTAL

Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a décidé de faire appel d'une décision de la justice d'annuler l'abrogation d'un permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar (Drôme), a annoncé le ministère samedi.

Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a, à la demande de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé une décision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d'hydrocarbures.

La loi sur la transition énergétique (de 2015) fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d'hydrocarbures d'ici 2030 : la loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique, explique le ministère samedi, en annonçant la décision de faire appel.

La ministre réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.

Dans ses préconisations, le rapporteur public du tribunal de Cergy-Pontoise avait estimé que Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s'étant engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

En 2011, le permis de recherche - délivré en 2010 - avait été abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à cette méthode d'exploitation.

Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu'il rend son permis à Total, a estimé jeudi Me Hélène Bras, l'avocate d'eurodéputés écologistes opposés à ces recherches, selon laquelle le permis a de toute façon expiré le 31 mars 2015.

Les eurodéputés Michèle Rivasi et José Bové avaient cependant demandé à l'État de faire appel, car selon eux, l'interdiction d'extraire du gaz de schiste en France est ébranlée par cet arrêt.

Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait pour sa part affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement.

Je n'ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu'on fasse d'exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas, avait-il expliqué sur Europe 1. Je pense qu'il faut qu'il y ait un consensus sur un sujet pareil.

Dépêche AFP relayée par Le Midi-Libre et Romandie

LA POSITION DES COLLECTIFS :

La décision de l'Etat à faire appel de cette décision ne suffit pas. Elle ne fait que repousser le problème, la validité du PERH de Montélimar sera obligatoirement confirmée.

Seule une loi peut garantir contre les effets mortifères de cette industrie qui induit :-
détérioration de la santé des habitants
dégradation irréversible de l'environnement et du foncier
prélèvements d'eau massifs et risques de pollutions majeures
bouleversement des l'équilibres sociaux et économiques locaux
aggravation du réchauffement climatique

Seule une loi permettra de mettre la France en adéquation avec les décisions prises lors de la Conférence Climat et encore récemment par la Ministre de l'Ecologie.

Vermilion rebouche le puits de Jouarre

sam, 30/01/2016 - 09:40
LA STRATÉGIE DES PETITS CAILLOUX DANS LA CHAUSSURE FONCTIONNE : LA PREUVE PAR JOUARRE !

Après Toréador, Zaza Energy et Hess-OIl, Vermillon est-il en train de disparaitre du territoire français ?

Vermilion, détenteur du permis de Château-Thierry, rebouche le puits de Jouarre.

Jouarre un des emblème de la lutte dès 2011.
Gd Rassemblement à la Ferté-sous-Jouarre (23 oct 2011)
Les collectifs demandent l'arrêt immédiat du forage d'Hess Oil France à Jouarre, 77 ! (07 août 2013)
Les collectifs manifestent à Jouarre (03 août 2013)
Occupation de la plateforme pétrolière de Hess Oil à Jouarre (21 sept 2013)

LA STRATÉGIE DES PETITS CAILLOUX DANS LA CHAUSSURE FONCTIONNE : LA PREUVE PAR JOUARRE !

Par le Collectif du Pays Fertois "NON au pétrole de schiste !"

Les petits cailloux dans la chaussure ? Mais si, vous connaissez ! Quand on doit se défendre contre des géants, cela ne sert pas à grand chose d'essayer de se battre avec leurs armes.

Quand nous avons commencé à nous battre contre les pétroliers il était évident que nous n'avions pas les mêmes moyens. Les géants du pétrole ont de l'argent, de l'entregent, ils sont proches du pouvoir, ils ont des avocats, des lobbyistes, etc.

Alors comment se battre contre eux quand on n'a rien de tout ça ? En mettant des cailloux dans leurs chaussures. Parce que tous géants qu'ils soient, quand ils ont des cailloux dans leurs chaussures, ils doivent ralentir, voire s'arrêter pour retirer les cailloux de leurs chaussures, avant, certes, de repartir. Mais comme le temps c'est de l'argent, en leur faisant perdre du temps, on leur fait perdre de l'argent…

Bon, alors le rapport entre les cailloux, les géants, leurs chaussures et Jouarre ? On y vient !

Début 2011 Toreador (détenteur du permis de Château-Thierry) prévoit de forer et de fracturer. Les mobilisations citoyennes ont déjà commencé et NKM (la ministre de l'écologie de N.Sarkozy) demande à Toreador et à Vermilion de modérer leurs ardeurs en matière de fracturation hydraulique. Les géants acceptent, ne pouvant pas faire autrement. Premier caillou dans la chaussure. Première perte de temps.

La mesure d'apaisement proposée par NKM est loin d'être suffisante et en juillet 2011, la loi Jacob est votée. Deuxième caillou. La loi Jacob, en interdisant la fracturation hydraulique, sans interdire l'exploration de la roche-mère, a sérieusement ralenti les projets des pétroliers. Mais, on le sait, ils n'ont pas renoncé pour autant !

Quelques mois plus tard Delphine Batho, devenue ministre de l'écologie, complète la loi Jacob par une circulaire interdisant les forages horizontaux en cas de suspicion d'intérêt pour la roche-mère. Encore un caillou dans la chaussure. Cette circulaire sera évoquée par la préfète de Seine-et-Marne lorsqu'elle interdira tout forage horizontal pour le puits de Jouarre en 2013.

Hess Oil France qui avait prévu une très grosse foreuse capable de forer horizontalement n'a pas été en mesure de rentabiliser les frais engagés. Encore un caillou !

Par ailleurs Hess Oil qui avait dépensé pas mal d'argent pour racheter le permis de Château-Thierry à Toreador n'a pas obtenu l'autorisation d'en être officiellement le détenteur. C'est le résultat de toute la bataille menée autour de ce qu'on a appelé l'affaire des « mutations ». Philippe Martin (ministre de l'écologie qui avait remplacé Delphine Batho) a du refuser de signer ces « mutations ». Et Hess Oil n'a pas pu devenir le détenteur officiel du permis de Château-Thierry. Encore un caillou dans la chaussure de Hess. Et pas un petit caillou, un gros, un très gros qui finira même par l'assommer définitivement ! La branche française de Hess Oil a disparu. L'entreprise n'existe plus parce que les financiers vautours à la tête de l'entreprise américaine n'avaient pas du tout envie de continuer à perdre du temps et de l'argent dans ce pays où ils ne pouvaient pas faire ce qu'ils voulaient.

Auparavant nous avions vu disparaître l'entreprise Toreador et quelques mois plus tard Zaza Energy France qui avait racheté Toreador !

Et pendant ce temps là, le prix du baril a plongé, il ne vaut presque plus rien (moins de 30$). La production d'un baril de pétrole de schiste coûte au minimum 60$.

Pendant ce temps là, la Chine, gavée depuis des années, n'en peut plus et n'a plus besoin de tous les hydrocarbures qu'on lui propose.

Pendant ce temps là, la Cop 21 a eu lieu. On sait maintenant qu'il faut laisser 80% des hydrocarbures dans le sol pour avoir une (petite) chance de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°.

Les petits cailloux ne sont évidemment pas responsables de la politique de l'Opep, de la chute du prix du baril, de l'impossible course à l'échalote vers une croissance sans limite de la Chine, du retour de l'Iran sur le marché des hydrocarbures, etc. Mais les petits cailloux nous ont permis de gagner du temps et d'arriver à une période favorable pour que la valeur des ressources attendues par les pétroliers dans le sous-sol de Jouarre ne soit plus d'actualité. Du strict point de vue de la rentabilité, l'exploitation du pétrole de schiste est une absurdité.

Les petits cailloux nous ont fait perdre le temps dont nous avions besoin.

Et cette semaine, Vermilion, détenteur officiel du permis de Château-Thierry, rebouche définitivement le puits de Jouarre.

La plateforme sera revégétalisée dans quelques mois.

La stratégie des petits cailloux dans la chaussure fonctionne : la preuve par Jouarre…

Mais ce n'est pas une raison pour nous endormir, il y a d'autres chaussures en marche. Il va falloir encore y mettre des petits cailloux !

Appel à mobilisation à Barjac le 28 février 2016

ven, 29/01/2016 - 23:30
APPEL A MOBILISATION

Nous, collectifs contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l'interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le DIMANCHE 28 FÉVRIER 2016 à BARJAC (Gard).

Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total.

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste - et nécessitera, comme l'a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation - or il n'existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l'explorer et l'exploiter.

L'abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique, mais la société Total a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu'elle n'utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon Total) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l'air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s'agissant de l'économie et l'emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l'exploration et de l'exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal déclarait à l'Assemblée Nationale "Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ?
Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique".

Par ailleurs, les projets d'accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l'investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l'intermédiaire des dispostifs d'arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d'une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.

qu'il s'agisse des trois permis limitrophes (Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles) ou de la trentaine d'autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.

que les 133 demandes de permis* en cours d'instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.

que les positions prises par la ministre de l'écologie, de ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu'un simple effet d'annonce et soient mises en oeuvre immédiatement.

que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu'il s'y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015 ­

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg
28 février 2016 Barjac

NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD'HUI NI DEMAIN

Contacts :
* Jacqueline Balvet : tel. 06 70 21 22 45
* Paul Reynard ; tel. 06 85 55 00 63

Collectifs signataires :

Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
Collectifs Isérois STOP GHRM(38)
Collectif Touche pas à mon schiste (07)
Collectif CAMIS'GAZ permis plaine d'Alès
Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30)
Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30)
Collectif Payzac 07)
Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07)
Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d'esquit 47
Collectif SGDS de Chambonas 07
Collectif Hautes Cévennes (30)
Collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30)
Association Cèze et Ganière (07)
Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas(07)
Collectif Valgorge (07)
Collectif pays cigalois
Collectif Saint André de Cruzières (07)
Collectif Montélimar Drôme sud
Collectif orgnacois (07)
Collectif du Grand Valentinois (26)
Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34)
Collectif montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34)
Collectif Stop gaz de schiste 69,
Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l'Ain,
Collectif non aux forages Haut Bugey,
Collectif biterrois non au gaz de schistes
Collectif stop GDHC d'alsace et de lorraine
Collectif houille-ouille-ouille 59/62
Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47
Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34)
Collectif de Barjac (30)
Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30)
Collectif Causse Méjean - Gaz de schiste NON ! (48)
Collectif Florac (48)
Collectif GDS ceze-ard
Collectif Garrigue-Vaunage (30)
Collectifs 83 Non au gaz de schiste
Collectif ile de france Essonne 91
Collectif taupes enervées
Collectif gaz de schiste Vaucluse (84)
Collectif Nîmes anti-schiste
Collectif citoyen du Narbonnais non gaz et pétrole de schiste
Collectif AJC Les Mages
Collectif Gaz de schiste non merci – Clapiers (34)
Collectif non au gaz de schiste Canal Lirou
Association Halte au gaz de schiste Littoral biterrois
Collectif Lavilledieu (07)

Organisations signataires :
Association NOGANINA
La CEN
Parti de Gauche Ardèche
Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique
Confédération Paysanne de l'Ardèche
"Ensemble ! Ardèche méridionale"
"Ensemble ! Gard et Hérault"

Associations nationales :
Agir pour l'environnement
Aitec,
Amis de la Terre
Attac
Réseau Action Climat
350.org

Total récupère le permis de Montélimar

ven, 29/01/2016 - 15:33
TOTAL RÉCUPÈRE LE PERMIS DE MONTÉLIMAR

Communiqué de presse du 29 janvier 2016 des collectifs contre les gaz et huiles de schiste et de couche

Nous prenons acte de la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de ce jeudi 28 janvier d'accepter le recours de Total, annulant ainsi l'abrogation du permis de Montélimar.

Cette décision n'est pas une surprise pour nous.
Elle est la conséquence du manque de courage politique des gouvernements qui se sont succédé depuis 5 ans.

Aujourd'hui, pour que ce scénario ne se reproduise plus, nous demandons au gouvernement de légiférer pour interdire définitivement toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels.

Nous lui demandons :
de rejeter les 133 demandes de permis de recherche actuellement à l'étude.
de refuser la trentaine de demandes de renouvellement de permis de recherche.
d'abroger les permis en cours.

Pour rappeler ces exigences, nous appelons à un rassemblement citoyen le 28 février à Barjac (Gard).

Contacts presse
Paul Reynard : 06 85 55 00 63
Sébastien Espagne : 06 32 38 06 83

Les permis de recherche concernant l'Ardèche et Rhône-Alpes

jeu, 28/01/2016 - 20:00
LES PERMIS DE RECHERCHE CONCERNANT L'ARDÈCHE ET RHÔNE-ALPES

Cet article propose les éléments nécessaires pour étudier les permis de recherche dans le sud de la France.

Carte des titres miniers d'hydrocarbures en France
Téléchargeable sur le site du Ministère du Développement Durable

Carte des permis du sud de la France
Téléchargez la carte (pdf 2,9 Mo)

Carte des permis du sud-est de la France (Maj du 15-04-2013)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

Carte des communes ardéchoises menacées par les permis de recherche
Télécharger la carte (pdf 1.1 Mo) (1,1Mo)

Carte des 3 PERH Gardéchois
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

LES PERMIS EN ARDÈCHE

Permis de Montélimar :
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS

Date d'expiration 31/03/2015 - Date d'abrogation : 13/10/2011
Permis abrogé par l'arrêté du 12 octobre 2011

Documentation administrative détaillée sur l'article 205 du Collectif 07

* Le 28 janvier le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, a annulé l'abrogation du permis de Montélimar.

Total ayant annoncé dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.


Permis de Villeneuve de Berg :
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

Date d'expiration 02/04/2013 -
* Permis abrogé abrogés par l'arrêté du 12 octobre 2011

* Le 22 décembre 2015 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche de Villeneuve de Berg en Ardèche et de Nant dans l'Aveyron.

* Auparavant déjà le Conseil Constitutionnel, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : QPC) déposée par la société Schuepbach Energy LLC contre la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, avait validé cette loi le 11 octobre 2013.
Lire le communiqué de presse du Collectif 07

Permis du Bassin d'Alès :
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
MouvOil SA

Permis de recherche en cours de validité
Date d'expiration : 31/03/2015

Documentation administrative détaillée sur l'article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

* L'instruction de la DOT sismique est suspendue en l'attente de l'expertise en cours sur la nature des travaux.

* La demande de renouvellement du permis est toujours en cours d'instruction. Elle peut durer jusqu'au printemps 2016.

Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH

Lire l'article complet sur la remise du rapport d'expertise
Lire l'article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l'article sur l'historique de la mobilisation sur ce permis

Permis de la Plaine d'Alès :
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy
Date d'expiration : 02/04/2014

Documentation administrative détaillée sur l'article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

La mutation du permis avait été demandée par Bridgeoil (titulaire du permis depuis le 1er mars 2010) en octobre 2010 au profit de Diamoco Energy.
Le BEPH confirme que l'instruction sur la procédure de la mutation est toujours en cours au sein de leur service.

* Aux dernières nouvelles et selon Fabrice Verdier, député de la 4éme circonscription du Gard : La demande de prolongation serait tombée car au delà du délai de refus implicite. La demande de mutation serait par conséquent tombée aussi. La société n'aurait pas entamé de recours.

Permis de Navacelles :
Permis M629 : 216 km2 - (Ardèche/Gard)
eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
(mutation du 18 juin 2014)
Permis de recherche en cours de validité
Date d'expiration :29/04/2015

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* Petrichor France BV société de droit néerlandaise dirigée par une citoyenne étatsuniène et filiale d'HEYCO's...
www.heycoenergy.com/content/operations/international/index

En 2012, la société eCORP a créé eCORPSTIM dédiée au développement de technologies alternatives à la fracturation hydraulique, promoteur de la fracturation au propane et à l'heptafluoropropane chère au Ministre Arnaud Montebourg

L'arrivée potentielle de cet opérateur clairement identifié "non conventionnel" doit nous mobiliser et des informations doivent être recherches auprès des services concernées (DREAL/LR/USS)

Permis de Montfalcon :
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

Date de dépôt de pétition : 03/11/2010
Demande de permis de recherche rejetée par l'arrêté du 26 septembre 2012

* Une notification de l'arrêté de rejet par le Préfet suffit-elle ou une une parution au Journal Officiel est-elle nécessaire ?
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LES AUTRES PERMIS RHÔNE-ALPES

Permis de Valence :
Permis 1621 - 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie est et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz
Date de dépôt de pétition : 18/12/2009

Demande de permis de recherche rejetée par l'arrêté du 26 septembre 2012

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Permis de Montélimar Extension :
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

Date de dépôt de pétition : 15/10/2010
Demande de permis de recherche rejetée par l'arrêté du 26 septembre 2012

Permis de PréAlpes :
Permis n° actuellement non connu - 5378 km2 - Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de dépôt de pétition : 11/01/2011

Avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 8 octobre 2012, attente de la décision ministérielle
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Permis des Moussières :
Permis M599 - 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

Date d'expiration : 04/03/2013
Mars 2015 : demande de renouvellement rejetée

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Permis de Gex :
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

Permis de recherche en cours de validité
Valable jusqu'au 28 mai 2014
Date d'expiration : 11/06/2014
Pas de DOT (demande d'ouverture de travaux) à ce jour.
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Permis de Gex sud :
Permis 1613 - 1991 km2 - (Savoie - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

Permis de recherche en cours d'instruction
Date de dépôt de pétition : 21/04/2010

* Avis défavorable de la DREAL le 12 décembre 2012 (Hydrocarbures non conventionnels). Attente de la décision ministérielle
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Permis de Blyes :
Permis 1612 - 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

Date de dépôt de pétition : 20/04/2010
Permis de recherche en demande

* Avis défavorable de la DREAL le 28 mars 2012 (Hydrocarbures non conventionnels). Attente de la décision ministérielle
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Permis Lyon-Annecy :
Permis 1592 - 3800 km2 - (Rhône - Ain - Isère - Savoie)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Date de dépôt de pétition : 15/11/2009
Permis de recherche en demande

* Premier rejet tacite daté par Schuepbach au 15 mars 2011,
* Abrogation explicte par arrêté fin septembre 2012,
* Recours par Schuepabch le 15 mai 2011 contre le rejet tacite, qui entraine de facto recours contre l'arrêté de rejet explicite.

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Permis d'Abondance :
Permis 9288 - 810 km2 - (Hte Savoie - Suisse)
Pétitionnaire : Pétrosbri SA

Date de dépôt de pétition : 18/08/2009
Permis de recherche en cours d'instruction

* Avis d'irrecevabilité de la DREAL (dossier incomplet) et du Préfet de Haute Savoie le 31 décembre 2010, attente de la décision ministérielle
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Christophe Cavard : Total ne doit pas récupérer son permis de Montélimar !

mar, 19/01/2016 - 20:56
TOTAL NE DOIT PAS RÉCUPÉRER SON PERMIS D'EXPLORATION DU GAZ DE SCHISTE DE MONTÉLIMAR !

Communiqué de presse de Christophe Cavard

Le 8 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l'abrogation du permis d'exploration du Gaz de schiste dit « de Montélimar ». Cette abrogation, décidée par le gouvernement en octobre 2011, s'appuyait sur la loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, en reprochant alors à Total de ne pas avoir « suffisamment explicité » les techniques alternatives à la fracturation hydraulique que le groupe pétrolier entendait mettre en œuvre.

Les Sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration & Production France ont saisi le T.A. d'un recours en annulation dirigé contre la décision d'abrogation du Permis de Montélimar qui lui avait été délivré le 1er mars 2010.

Je suis partie prenante de ce procès suite à la plainte que nous avions déposé avec deux parlementaires européens écologistes, José Bové et Michèle Rivasi, afin de venir en soutien au Ministère de l'écologie pour l'abrogation de ce permis qui touche beaucoup le Gard, et notamment les Gorges du Gardon.

L'avis du rapporteur public est invraisemblable, parce qu'il veut donner raison aux mensonges du pétrolier. Oui, Total ment, de façon très maline, en expliquant qu'il n'utilisera pas la technique de fracturation hydraulique, mais « une autre qui sera disponible ». Il n'y a pas de technique alternative ! Si une telle technique existait, les canadiens et les américains, qui ont vu leurs territoires ravagés par l'exploitation des gaz de schistes, s'empresseraient de les essayer ! Total ment encore en restant flou sur ses intentions, laissant croire qu'il n'explorerait finalement le sous-sol qu'à la recherche d'hydrocarbures conventionnels !

Total ment et cherche à gagner du temps, non pas pour trouver une improbable technique douce ou propre d'exploitation des hydrocarbures prisonniers des roches-mères, mais pour être en position de ravager nos sols au cas où le prix du baril de pétrole augmenterait tellement qu'il deviendrait « socialement » acceptable d'aller en chercher sous nos pieds, et tant pis pour nos paysages et nos réserves souterraines d'eau !

Le tribunal doit rendre sa décision à la fin du mois de janvier.
À l'heure où Laurent Fabius déclare, au sortir de la COP 21, qu'il faut cesser d'aider les énergies fossiles, nous devons réaffirmer avec force que nous n'avons pas besoin d'extraire les hydrocarbures des roches-mères de nos sous-sols. Nous avons besoin de développer des énergies renouvelables, des transports propres et des comportements plus responsables.

Christophe Cavard, Député écologique du Gard

CP des collectifs anti gaz de schiste impactes par le permis de Montelimar

sam, 16/01/2016 - 21:39
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DES COLLECTIFS ANTI GAZ DE SCHISTE
IMPACTES PAR LE PERMIS DE MONTELIMAR

Communiqué de presse du 16 janvier 2016

Les collectifs des 5 départements impactés par le permis de Montélimar (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse et Hérault), se sont réunis ce samedi 16 janvier 2016.

Ils invitent la population et les élus à se mobiliser le dimanche 28 février 2016, à Barjac (Gard), face au risque de réattribution du permis détenu par Total.

Ce rassemblement sera l'occasion de rappeler au gouvernement notre exigence de rejeter toute possibilité de réattribution de ce permis.

De même, nous exigeons du gouvernement qu'il interdise définitivement toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non-conventionnels.
Ceci conformément aux engagements du Président de la République lors de la COP 21 et, plus récemment, de la ministre de l'écologie à l'Assemblée nationale.

Contact presse : Paul Reynard 06 85 55 00 63

Télécharger le communiqué de presse (pdf 62 ko)

Ségolène Royal : hydrocarbures conventionnels : plus de permis de recherches en France

ven, 15/01/2016 - 22:30
SÉGOLÈNE ROYAL : HYDROCARBURES CONVENTIONNELS :
PLUS DE PERMIS DE RECHERCHES EN FRANCE

La bonne nouvelle : Ségolène Royale prévient que la France n'accordera plus de permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels
Soyons prudents, Ségolène à déjà fait marche arrière dans de nombreux dossiers face à la pression des lobbies

La question : qu'en est-il des demandes de renouvellement de permis ?
D'après une information de « La Dépêche du Midi » du 31 décembre dernier, les renouvellements de permis mais également les nouvelles demandes de permis seraient refusés par le ministère.

SÉGOLÈNE ROYAL : HYDROCARBURES CONVENTIONNELS : PLUS DE PERMIS DE RECHERCHES EN FRANCE

Paris dépêché AFP- Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles, a déclaré mardi soir lors d'un débat parlementaire la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Promulguée en août 2015, la loi de transition énergétique prévoit notamment une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, et une réduction de la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030.

C'est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, a déclaré Mme Royal, interrogée à l'Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein.

Selon des données publiées sur le site du ministère, la France comptait 54 permis de recherches actifs au 1er juillet 2015, et quelque 130 demandes de permis de recherches.

Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels' Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique, a expliqué la ministre.

Les activités d'exploration pétrolière ne sont autorisées que dans le cadre de la recherche d'hydrocarbures conventionnels, a-t-elle rappelé, tandis que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est interdite en France.

Lire l'article sur Le Figaro

L'annonce de Ségolène Royal aurait du déclencher une tempête médiatique. Elle est passée inaperçue. La Ministre a pourtant mille fois raison : l'urgence climatique et l'impératif de la transition énergétique doit conduire à ne plus chercher de nouveaux hydrocarbures.

L'annonce de Ségolène Royal est pourtant une annonce majeure. Une annonce qui reprend mot à mot les exigences de toutes celles et ceux qui préconisent aujourd'hui de geler une majorité des réserves prouvées d'énergies fossiles pour répondre à l'urgence climatique : conserver une chance raisonnable de rester en deçà de 2°C de réchauffement climatique d'ici la fin du siècle – qui plus est dans le cas des 1,5°C tel que préconisé par l'accord de Paris – implique de ne pas exploiter 80 % des réserves d'énergies fossiles. Ce n'est pas une option. Mais une condition.

Lire l'article de Maxime Combes sur son blog Médiapart

La moins bonne nouvelle : La société australienne Gas2Grid fait état du jugement d'un Tribunal français qui suspend la décision du gouvernement de ne pas renouveler le permis de Saint-Griède
Lire l'article sur Finnewsnetwork

Traduction :
Gas2Grid Limité est heureux d'annoncer qu'un jugement en France à délibéré pour suspendre une décision prise par le gouvernement français pour ne pas
renouveler le permis de St. Griede .
Le juge a conclu que le permis ne pouvait pas en soi causer des risques à l'ordre public et que la décision du Ministère était hors la loi.
Cependant, le Ministère à deux semaines pour faire appel de la décision du juge.

Le permis de St. Griede se situe dans le Bassin Aquitain et la première demande de renouvellement de cinq ans date de 2013. Gas2Grid a rapporté avoir une perte nette de 5.27 millions de $ au 30 juin 2015.

Gas2grid, la société qui avait demandé ce renouvellement du permis de recherche, regrette, dans un communiqué : « Nous comprenons que la décision est uniquement basée sur des considérations d'élus locaux et sur la base du'risque de désordre public''. Nous notons toutefois une inconstance car les autorités locales avaient approuvé l'an dernier une campagne sismique » dans le but de déterminer le meilleur endroit du futur potentiel forage.

Et la réaction de l'Amicale des foreurs qui ne nous surprend pas :
Lire l'article sur Foreurs.net

USA : le gaz de schiste provoque des séismes à répétition

jeu, 14/01/2016 - 11:52
DANS L'OKLAHOMA, LE GAZ DE SCHISTE
PROVOQUE DES SÉISMES À RÉPÉTITION

Pour les habitants de l'Oklahoma, c'est presque devenu une routine. La terre tremble régulièrement. Le 6 janvier, deux séismes d'une magnitude de 4,7 et 4,8 ont secoué la région septentrionale de cet Etat du centre des Etats-Unis. Les dégâts ont été mineurs mais ont néanmoins alerté les autorités locales. L'une des secousses, au début d'octobre 2015, a eu lieu à proximité de la ville de Cushing, qui abrite un énorme complexe de stockage de brut contenant jusqu'à 60 millions de barils d'or noir et considéré comme une infrastructure stratégique nationale. En 2015, l'Oklahoma a recensé plus de 900 tremblements de terre d'une magnitude proche de 3, soit deux et demi par jour.

Pour 2016, les prédictions ne sont pas meilleures. Selon le National Earth­quake Information Center de Golden, dans le Colorado, la barre des mille séismes devrait être franchie. La région centrale du pays n'avait enregistré que 21 séismes de magnitude 3 et plus entre 1973 et 2008. Depuis 2008, l'augmentation du nombre de tremblements de terre est exponentielle. La cause de cette forte activité sismique est, à en croire une majorité de scientifiques, la fracturation hydraulique des formations de gaz et pétrole de schiste et la multiplication des sites de forage – même si, en 2011, des failles parcourant l'Etat du nord-est au sud-ouest ont été à l'origine du plus puissant séisme que l'Etat ait connu (5,7).

Depuis 2008, l'Oklahoma, à l'image des Etats-Unis, connaît un boom pétrolier grâce à la révolution de l'hydrofracturation. Il a grandement bénéficié des retombées fiscales qui en découlent, même si aujourd'hui il souffre du bas prix du baril de pétrole. Le secteur pétrolier représente 20 % des emplois de l'Etat et deux tiers des emplois créés depuis 2010 lui sont attribuables.

La fracturation hydraulique des schistes s'accompagne toutefois d'effets secondaires. Des volumes considérables d'eaux usées et de produits chimiques utilisés pour les forages sont réinjectés dans les formations de schiste, car pour l'heure l'industrie n'a pas trouvé d'alternative à ces dépôts « sauvages ». En­­tre 2009 et 2014, les volumes utilisés dans la région, en particulier dans la formation de schiste du Precambrian Basement Rock, ont augmenté de 140 %, selon l'International Business Times, passant de 68 milliards à 162 milliards de litres. Pour les sismologues, cela ne fait au­­cun doute, la fracturation hy­­drau­­lique, qui nécessite parfois dix barils d'eau pour chaque baril de pétrole produit, est directement en cause. Les volumes d'eau injectés peuvent avoir pour effet de soulever des plaques près de failles au lieu de les rapprocher, explique le US Geological Survey.

Pression de sociétés pétrolières

Les autorités politiques ont été très lentes à réagir. La gouverneure de l'Etat, la républicaine Mary Fallin, a tout d'abord nié le problème avant de se rendre à l'évidence au vu du nombre croissant de preuves scientifiques. Selon Bloomberg, l'Oklahoma Geological Survey, une instance scientifique, a subi des pressions de la part des sociétés pétrolières pour ne pas établir de liens entre l'hydrofracturation et les séismes et a longtemps affirmé que les secousses étaient un phénomène naturel. Le régulateur du secteur, l'Oklahoma Corporation Commission, n'a pas fait preuve d'une grande indépendance non plus, se contentant de réduire le nombre de nouveaux puits de forage pour répondre à une montée de la colère de la population. Le régulateur et la gouverneure se sont souvent renvoyé la balle. Puis, le régulateur a fini par inviter les sociétés pétrolières à réduire sur une base volontaire les volumes d'eau réinjectés dans le sol, tandis que l'Oklahoma Geological Survey a reconnu que la fracturation hydraulique était « très probablement » la cause des séismes.

Cité par le New York Times, Daniel Mnamara, géophysicien au National Earthquake Information Center, est catégorique quant aux risques futurs : « Il y a une forte chance que l'Oklahoma soit confronté à une forte secousse. » Les spécialistes pensent en particulier à la faille Edmond, longue de 20 km. Pour l'Etat et plus largement pour les Etats-Unis, les conséquences pourraient être considérables. Si le complexe de stockage de brut de Cushing devait être endommagé au même titre que le vaste réseau d'oléoducs, c'est toute la chaîne d'approvisionnement du pétrole qui pourrait être perturbée. Les grandes citernes de cette petite ville de l'Oklahoma servent à stocker le pétrole en provenance de la formation géologique des Bakken, dans le Dakota du Nord, avant qu'il ne soit acheminé vers les raffineries installées le long du golfe du Mexique. Récemment, l'Oklahoma Corporation Commission a tout de même exigé que plusieurs puits dans un rayon de dix kilomètres autour du complexe de Cushing soient fermés.

L'Oklahoma n'est pas le seul Etat touché par des séismes induits par l'activité pétrolière et gazière. La Californie, le Dakota du Nord ainsi que le Texas connaissent le même type de phénomène. Dans certaines régions du Texas, des pétitions demandant l'arrêt du « fracking » ont été signées.

Lire l'article de Stéphane Bussard sur Le Monde

Californie : état d'urgence après une importante fuite de méthane

jeu, 14/01/2016 - 08:00
CALIFORNIE : ÉTAT D'URGENCE
APRÈS UNE IMPORTANTE FUITE DE MÉTHANE

Le gouverneur de Californie a déclaré l'Etat d'urgence autour de Los Angeles à cause d'une fuite de méthane massive que les experts qualifient de catastrophe écologique majeure. - AFP

Des milliers de résidents ont dû être évacués en raison d'une importante fuite sur un puits de méthane, qui aura des conséquences écologiques dramatiques.
C'est une catastrophe écologique majeure et invisible qui vient de toucher la Californie. Une importante fuite de méthane a conduit le gouverneur de cet état de l'Ouest américain à déclarer l'état d'urgence autour de Los Angeles, mercredi 6 janvier, alors que des milliers de résidents ont été contraints d'évacuer leur domicile.

Les conséquences écologiques de cette fuite sont « incomparable, catastrophique » explique Stephanie Pincetl, professeure de sciences environnementales. Le méthane est en effet un gaz à effet de serre « 80 fois plus puissant que le Co2 à l'échelle de 20 ans, et qui agit beaucoup plus rapidement », ajoute-t-elle. La promulgation de l'état d'urgence permet de mobiliser l'ensemble des agences gouvernementales de l'Etat pour venir en aide à la population des environs de Porter Ranch, une banlieue de Los Angeles où un puits de méthane fuit depuis déjà plusieurs mois.

Plusieurs milliers d'habitants ont d'ores et déjà été relogés par la compagnie de distribution gazière Socal Gas et plusieurs milliers d'autres ont demandé à l'être. A cause de la fuite de méthane et notamment d'additifs nauséabonds destinés à signaler les fuites de méthane, gaz inodore, beaucoup d'habitants des environs ont souffert de nausées, saignements de nez et maux de tête.

Une augmentation du gaz à effet de serre de 25%
Kristine Lloyd, porte-parole de Southern California Gas Company (SoCalGas), a déclaré que tout était mis en oeuvre pour réparer la fuite, qui selon les autorités dégage entre 30.000 et 58.000 kilogrammes par heure de méthane dans l'air. C'est « l'équivalent de 3/4 des émissions de toutes les raffineries de pétrole de la Californie en un an », souligne Kristine Pincetl.

Même si les autorités affirment que la fuite depuis le site d'Aliso Canyon de Socal Gas ne pose pas de danger sérieux pour la santé des riverains, l'impact environnemental pourrait être dévastateur.
L'autorité de la qualité de l'air en Californie estime que la fuite est si massive qu'elle augmente la production de gaz à effet de serre pour toute la Côte est de 25%. Mais les autorités se refusent pour l'instant à évaluer les dégâts et attendent l'arrêt de la fuite pour les chiffrer.

La fuite, à plus de 2.400 mètres de profondeur dans un puits gazier, a été détectée le 23 octobre par des employés de Socal Gas. L'incident de Porter Ranch « montre la vulnérabilité » d'infrastructure datées, estime Stephanie Pincetl, professeure de sciences environnementales à l'université UCLA.

Les réparations prendront plusieurs mois
SoCalGas estime que la fuite ne sera pas réparée avant février ou mars. D'ordinaire les fuites ne nécessitent que quelques jours de travaux, mais ce cas de figure est bien plus complexe puisque le gaz s'échappe non seulement du puits mais aussi des sols et des roches alentours.
Ce réservoir de gas est en outre l'un des plus gros du pays et le puits exploité est vieux de 61 ans. D'après le « Los Angeles Times » ,les ingénieurs pensent qu'une fuite s'est produite dans le pipeline conduisant le gas. Celui-ci est entouré d'un tuyau en béton, dans lequel le gas s'est donc diffusé pour aller ensuite se répandre dans les sols.
Pour réparer cette fuite, les ingénieurs vont devoir creuser deux puits qui viendraient intercepter le gas en amont de la fuite, à quelques 1.200 mètres de profondeur. Des travaux qui vont nécessiter plusieurs mois.

Lire l'article sur Les Echos
Lire un autre article sur Le Monde

Eris Bockovich : Porter Ranch Gas Leak is Worst Environmental Disaster Since BP Oil Spill ( Erin Brockovich :
La Fuite de Gaz à Porter Ranch est le Pire Désastre Environnemental Depuis la Marée Noire de BP .

Source : Ecowatch, le 22 décembre, 2015
Article par : Erin Brockovich
Traduction : Maureen johnson

Depuis le mois d'octobre, les habitants de Porter Ranch en Californie sont exposés à des polluants dangereux provenant d'une énorme fuite de gaz naturel qui continue à se disperser dans l'atmosphère, provoquant la catastrophe la plus terrible depuis la marée noire de BP en 2010.

Après seulement une semaine passée à rendre visite à des familles à Porter Ranch, je souffre déjà des maux de tête, des nausées et de la congestion qui ont tourmenté cette communauté, vivant au centre d'un des désastres environnementaux les plus importants de l'histoire récente.

La compagnie Southern California Gas Co. ou SoCalGas n'a, à vrai dire, attaché aucune importance à l'impact sur les victimes et a, au contraire, aggravé leurs souffrances. La compagnie a refusé de rendre publiques des données sur la qualité de l'air que l'on pourrait utiliser pour protéger les habitants, a agi de sorte que le relogement a été très difficile et a foncé avec son projet d'agrandir ses installations avant même que la fuite n'ait été contenue.

On ne peut exagérer l'énormité de la fuite de gaz dans l'Aliso Canyon. Le gaz s ‘échappe d'un tuyau cassé plus de 8000 pieds ( env. 2700m) sous la terre et n'a pas l'air de vouloir s'arrêter. Comme la pression du poids sur le tuyau fait se diffuser le gaz, celui-ci continue à se diffuser sur une superficie de plus en plus grande. D'après des tests effectués en novembre par le California Air Resources Board ( service chargé de surveiller la qualité de l'air) 50 000 kilos de gaz s'échappent du tuyau par heure- l'équivalent de la puissance d'une éruption volcanique.

A ce rythme-là, en un seul mois, on estime que la fuite aura été responsable d'un quart des émissions totales de méthane dans l'état de Californie.

Pas étonnant, donc, que les habitants ici se sentent mal. Si moi, je peux m'échapper et rentrer chez moi pour me remettre de mes symptômes, ces gens-là se réveillent tous les jours et retrouvent des conditions qui provoquent des vomissements, des saignements de nez et des problèmes respiratoires graves. Et personne ne sait vraiment quels seront les effets secondaires possibles du benzène et du radon, substances cancérigènes qui se trouvent généralement dans le gaz naturel, sur le long terme.

C'est à cause de cet environnement dangereux que, la semaine dernière, (les responsables du) secteur scolaire unifié de Los Angeles ont voté à l'unanimité la fermeture de deux écoles à Porter Ranch et le déménagement des quelque 1 900 élèves et enseignants pour assurer leur sécurité.

La façon dont SoCalGas a réagi devant ce désastre est presque aussi alarmante que l'impact sur la communauté.

La compagnie a un peu aidé pour le relogement des habitants de la zone impactée, mais les efforts faits ont été très insuffisants. On a dit aux gens qu'il leur faudra patienter, qu'ils sont 300ième dans la file d'attente, et qu'ils ne pourront pas être relogés avant Noël. De nombreux habitants n'ont tout simplement pas les moyens de se payer l'hôtel ou un appartement tout en réglant les frais domestiques. SoCalGas ne sait même pas exactement combien de temps il faudra pour réparer la fuite, mais le PDG de la compagnie a dit qu'il faudra au moins encore trois ou quatre mois. Chose bizarre, malgré cet aveu, SoCalGas ne propose que trois mois de relogement à ceux qui ont la chance de recevoir une réponse à leur appel téléphonique.

La compagnie a également refusé de rendre publics les résultats de contrôles de la qualité de l'air qu'elle a effectués dans la communauté, malgré de nombreuse requêtes du public. La compagnie refuse de livrer des informations vitales sur la composition de l'air – information cruciale pour les milliers d'habitants qui veulent comprendre pourquoi ils sont si malades. C'est la raison pour laquelle j'ai fait la distribution de boîtes dont nous espérons qu'elles nous permettront de vérifier la toxicité de l'air de façon indépendante.

Et pendant que Porter Ranch continue à souffrir, SoCalGas continue à faire avancer son projet d'étendre ses installations à Aliso Canyon, bien que la compagnie n'ait encore aucune idée de la façon dont la fuite a commencé et ne sait pas trop comment la réparer. La compagnie n'a même pas mis en place des projets de gestion des risques ou d'intervention d'urgence pour le cas où il y aurait une autre fuite.

Voilà pourquoi je travaille avec le cabinet de juristes Weitz et Luxenberg pour que l'on fasse justice à Porter Ranch, pour que SoCalGas soit reconnue responsable des dommages physiques et émotionnels qu'elle a causés et pour faire en sorte que de tels incidents ne se produisent jamais plus.

La situation à laquelle sont confrontés les habitants de Porter Ranch aujourd'hui est inacceptable. Il est temps que SoCalGas le reconnaisse, rassemble toutes les ressources nécessaires pour aider tous les habitants immédiatement et fournisse des réponses à propos des impacts sanitaires sur les habitants , qui souffrent depuis trop longtemps.

USA : les gaz de schist sont un cauchemar

mer, 13/01/2016 - 15:33
L'AMÉRIQUE DÉFAVORISÉE, PROIE DE L'INDUSTRIE
DES GAZ DE SCHISTE, DE SES POLLUTIONS
ET DE SES ESCROQUERIES

Des petits propriétaires floués, des grandes multinationales abusées par la promesse de profits mirobolants, des habitants qui subissent les pollutions et le bruit assourdissant des puits de forage à l'orée de leurs jardins, une faune qui s'exile, des séismes qui se multiplient… Telle est la réalité de l'industrie des gaz de schiste dans le Midwest états-unien. Enquête à Youngstown, dans l'Ohio, l'une des zones les plus pauvres de l'Amérique.

C'est l'une des régions les plus pauvres des États-Unis. La ville de Youngstown, dans l'Ohio, à mi chemin entre Pittsburgh et Cleveland, a été frappée de plein fouet par la désindustrialisation, et peine aujourd'hui encore à se relever de ce traumatisme. Sa population a chuté de presque 170 000 habitants dans les années 1960 à un peu plus de 60 000 à l'heure actuelle, dont près de la moitié est noire. La population blanche a fui vers les banlieues ou vers des cieux moins défavorisés. C'est l'une des villes les plus pauvres des États-Unis [1].

La région est aussi l'une des principales lignes de front de l'expansion du gaz de schiste, dans la formation dite d'Utica. Youngstown et ses environs sont le théâtre d'opérations industrielles utilisant la technologie controversée de la fracturation hydraulique, interdite en France. Ils abritent aussi des opérations de réinjection dans le sous-sol des eaux usées issues du « fracking » – une pratique dont on parle très peu en Europe mais qui comporte les mêmes risques que la fracturation hydraulique elle-même, sinon davantage. Dès 2011, Youngstown était frappée par un séisme de magnitude 4 sur l'échelle de Richter – le premier de toute l'histoire de la ville – directement lié à un puits d'injection. En février 2014, on en dénombrait déjà plus de 500. À quoi s'ajoutent plusieurs cas de pollution accidentelle ou délibérée.

Pourtant, les dirigeants politiques locaux et une bonne partie de la population continuent à s'accrocher aux promesses d'emplois et de développement économique brandies par l'industrie du gaz de schiste. Au premier rang – c'est une autre particularité de Youngstown – figurent deux entreprises françaises, Total et Vallourec. La première détient 25% des actifs de Chesapeake dans la formation d'Utica, tandis que la seconde a inauguré en grande pompe il y a quelques années à Youngstown une usine produisant des tubes spéciaux destinés à la fracturation hydraulique. Cette usine, sur fond de crise du secteur pétrolier et gazier, est en train de supprimer des emplois par dizaines.

« Un puits de gaz de schiste peut s'installer du jour au lendemain »

Cette menace, les résidents – pour la plupart retraités – du parc de mobil homes de Westwood, à une quinzaine de kilomètres de Youngstown, en ont fait l'expérience directe. Ils ont été surpris un soir de 2013 par l'entrée en production d'un puits de gaz de schiste dont personne ne leur avait annoncé l'arrivée. « Tout à coup, ils ont vu une immense lumière de l'autre côté des arbres : c'était le gaz s'échappant du puits que l'on faisait brûler. Il y avait un boucan terrible. Les retraités sont sortis de leur maison en robe de chambre et tournaient en rond en se demandant ce qui se passait », se souvient John Williams, un habitant de Niles mobilisé contre le gaz de schiste. « Au début, on leur a dit que c'était pour seulement deux semaines, puis un mois, puis deux mois… Le puits est encore là aujourd'hui, et ils prévoient même de passer de trois à huit forages actifs ». Un élu de l'État s'est rendu sur place pour calmer les esprits, en faisant valoir aux résidents qu'il ne s'agissait que d'un « inconvénient mineur » et que c'était le prix normal à payer pour les bienfaits du gaz de schiste.

Les 800 résidents du parc, confrontés à une situation filmée dans des vidéos postées sur YouTube (ci-dessous), voient les choses différemment. Ils se plaignent du bruit et de maux de tête. L'un d'eux aurait été victime d'une maladie de peau similaire à celle dont se plaignent certains ouvriers du gaz de schiste [3]. Un dispositif de récupération du gaz qui s'échappe des forages a été mis en place depuis, avec pour résultat de réduire la taille de la flamme de torchage. Mais lorsque ce dispositif tombe en panne – ce qui arrive assez souvent selon les résidents –, elle retrouve sa taille initiale : 30 mètres de haut.

C'est un agriculteur voisin qui a cédé les droits sur son sous-sol à la société Halcón. Le puits est situé à l'extrémité de sa parcelle, le plus loin possible de sa propre maison, mais à peine séparé de l'étang qui borde le parc de mobil homes par une rangée d'arbres. « Avant, il y avait de magnifiques cygnes sur cet étang, se souvient John Williams. Ils ont tous disparu. » Les cygnes ont été remplacés par des bernaches du Canada, une espèce apparemment moins facilement dérangée par le bruit, la lumière et les relents de gaz [4].
Multinationales naïves

Total, pour sa part, s'est rapidement rendu compte que ses investissements dans l'Ohio avaient été très surestimés. Aubrey K. McClendon, l'ancien PDG de Chesapeake, s'est fait une spécialité de ce genre de transaction [5] : avec ses associés, il a réussi à convaincre plusieurs grandes entreprises pétrolières mondiales comme Total de fournir les capitaux nécessaires à ses opérations, en leur faisant miroiter des retours mirifiques… et en leur faisant payer leur participation bien plus cher que la valeur réelle des actifs cédés.

Dans son rapport financier pour 2014, Total déclare en tout 2,944 milliards de dollars de dépréciations sur ses actifs dans le secteur des hydrocarbures non conventionnels aux États-Unis, en Chine, au Venezuela et en Algérie.

Le business des droits de forage

Les multinationales pétrolières abusées ne sont pas les seules à avoir à se plaindre des pratiques de Chesapeake et de ses consœurs. Les témoignages abondent pour dénoncer les abus dont se rendent coupables les agents des firmes pétrolières pour convaincre les propriétaires fonciers de leur céder les droits de forage sur le sous-sol de leurs terres. Dans bien des cas, par exemple, ces agents diront à un résident récalcitrant que tous ses voisins ont déjà cédé leurs droits, même si ce n'est pas le cas, pour lui donner l'impression qu'il n'a pas le choix.

Plusieurs propriétaires fonciers de l'Ohio ont lancé des procédures judiciaires contre Chesapeake, qu'ils accusent de les avoir délibérément escroqués. Ils se plaignent que des représentants soient venus les démarcher, bien avant qu'il soit question de l'arrivée du gaz de schiste dans l'État, pour leur faire céder à bas prix les droits sur le sous-sol de leurs terres, avant de les revendre à Chesapeake. Ils auraient cédé les droits de forage dans leur sous-sol pour une somme aussi modeste que 5 dollars par acre (environ 4000 mètres carré). Chesapeake les aurait acquis à son tour pour 1000 dollars l'acre [6]. Total, de son côté, a acquis ses 25% des actifs de Chesapeake pour un montant équivalent à 15 000 dollars par acre [7]…
Propriétaires floués

On estime que 70% des propriétaires qui ont cédé les droits sur leur sous-sol à l'industrie du gaz de schiste se trouvent lésés.

Lire la suite de l'article d'Olivier Petitjean sur bastamag

Les subtilités de la loi

lun, 11/01/2016 - 21:05
LES SUBTILITÉS DE LA LOI

Le 8 décembre 2015, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : audience du recours de Schuepbach
Le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande du pétrolier : l'État ayant interdit la fracturation hydraulique en 2011, il avait obligation d'abroger les titres, dès lors que Schuepbach n'entendait pas y renoncer. Le magistrat a en outre relevé que la technique de la fracturation hydraulique était dommageable pour l'environnement".
Sa recommandation est suivie par le président du tribunal le 22/12/15. Les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg sont alors définitivement abrogés.

Le 8 janvier 2016, Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : audience du recours de Total
Même rapporteur public, même président que pour l'audience de décembre. Le rapporteur public suit le même raisonnement. Il suit à la lettre le texte de la loi du 13/07/11 notamment son article 3.
Le rapporteur public dit que Total, dans son rapport envoyé dans les temps, on peut lire qu'il n'y aura pas de recours à la fracturation hydraulique.
Le rapporteur public préconise donc que l'abrogation soit annulée. Il ajoute aussi que l'article 3 de la loi n'a pas prévu d'évaluer la sincérité des bénéficiaires de permis ni d'évaluer la réalité des techniques alternatives. Si la loi n'envisage pas d'évaluer la sincérité, il n'est donc pas possible d'utiliser cet argument pour abroger un permis.

QUE PEUT-ON TIRER DE TOUT CELA ?

Dire et répéter encore que la loi n'interdit QUE la fracturation hydraulique, ni plus ni moins.

Dire et répéter que cette loi encourage le mensonge. Il suffit de dire qu'on ne fera pas de fracturation pour garder un permis dont l'objectif était et reste « schisteux ».

Rappelons que, comme le permis de Montelimar, de nombreux permis n'ont pas été abrogés alors que les objectifs étaient tout aussi "schisteux" au moment de l'octroi des permis.

Continuer à se mobiliser sur les mutations et les prolongations signées au compte-goutte ces derniers mois par Ségolène Royal.

La loi ne nous protège pas. Ce qui nous a protégé dans un premier temps c'est la mobilisation. Aujourd'hui, c'est la baisse du prix du baril qui rend toute exploration des hydrocarbures de roche-mère aberrante économiquement. Combien de temps cette « protection économique » va-t-elle durer ?

Intervenir systématiquement à chaque fois qu'un lobby quelconque prétend proposer une méthode alternative qui n'a pour seul objectif que de lever des fonds auprès de financiers cyniques ou stupides.
N'oublions pas que les entreprises qui avaient soit-disant mis en place des méthodes alternatives (Chimera pour l'azote liquide, Gasfrac pour le gaz liquéfié, ont fait faillite et ont été condamnées pour escroquerie par la SEC aux Etats-Unis). On n'a sans doute pas suffisamment insisté sur les aspects financiers et spéculatifs des investissements faits autour du gaz et du pétrole de schiste.
Au delà des arguments environnementaux et sanitaires il y a aussi une dimension financière, capitalistique.

Intervenir à chaque fois qu'un pétrolier dit « tant que la loi nous l'interdit, nous ne ferons pas de fracturation hydraulique ». Heureusement que tant que la loi interdit quelque chose les acteurs industriels s'y soumettent. La question n'est pas là. Si la loi change, les détenteurs de permis qui avaient écrit qu'ils oubliaient leurs objectifs non-conventionnels seront-ils poursuivis s'ils reviennent à leurs premières amours ?

Dire et répéter que les socialistes qui n'ont pas pris au vote de la loi du 13/07/2011 du fait qu'elle était incomplète, avaient promis de modifier cette loi dès qu'ils seraient au pouvoir.
Qu'ont-t-il fait pour améliorer la loi depuis 2012 ? Rien

Demander à nos parlementaires qui défendent la notion de « méthodes alternatives » de nous expliquer pourquoi la fracturation hydraulique est, dix ans après le début de la production à grande échelle des gaz et pétrole de schiste, la seule méthode avérée internationalement.
Leur demander pourquoi seuls les français seraient capables de mettre au point ce que personne dans le monde n'a encore jamais fait.

Dire et répéter qu'aujourd'hui, après les folles embrassades de la COP21, la seule solution est de laisser 80% des hydrocarbures connus dans le sous-sol. On n'a donc pas besoin d'aller vérifier la présence d'hydrocarbures de roche-mère aujourd'hui. Ils resteront où ils sont.

Continuer à nous mobiliser pour obtenir la modification de la loi. Ce n'est pas la fracturation hydraulique qu'il faut interdire mais l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

Par Isabelle Levy du collectif du Pays Fertois

Gaz de schiste : le permis de Montélimar révèle toute l'ambiguïté de la loi Jacob interdisant la fracturation

lun, 11/01/2016 - 12:11
GAZ DE SCHISTE : LE PERMIS DE MONTÉLIMAR
RÉVÈLE TOUTE L'AMBIGUÏTÉ DE LA LOI JACOB
INTERDISANT LA FRACTURATION

Article de Claude Taton sur Blog Médiapart

Total a obtenu le permis de Montélimar, en mars 2010, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D'une superficie de 4327 km2, il s'étend sur plusieurs départements, ceux de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse. Il a été abrogé le 13 octobre 2011, suite à la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la technique de la fracturation hydraulique.

L'article 3 de cette dite loi stipulait que dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre à l'autorité administrative qui avait délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Elle précisait que, si le rapport mentionnait le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche-mère, les permis exclusifs de recherches concernés seraient abrogés.

Dans son rapport, Total a mentionné qu'il n'utiliserait pas la fracturation hydraulique et se conformerait à la loi.
Même si nous savons que Total avait déclaré initialement rechercher du gaz de schistesur le permis de Montélimar en utilisant la fracturation, il avait modifié, après la promulgation de la loi, ses intentions techniques stipulant conduire ses recherches en recourant à la technique de stimulation électrique pour évaluer les ressources. L'abrogation n'était donc pas juridiquement justifiée, car la loi du 13 juillet interdit seulement les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sans donner une définition de la dite technique. Mais en aucun cas, la loi interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste et les techniques alternatives à la fracturation telles que la stimulation électrique.

C'est pourquoi, le rapporteur public, lors de l'audience du Tribunal administratif de Cergy Pontoise examinant vendredi 8 janvier le recours de Total contre l'abrogation de son permis, a rappelé dans ses conclusions que l'État ne pouvait pas aller au-delà de l'article 3 de la loi et qu'il n'y avait pas lieu d'abroger le permis, la loi étant claire.

Cette situation juridique, qui peut nous paraître inacceptable, souligne clairement que la loi ambiguë du 13 juillet 2011 est incomplète. Elle ne nous protège pas suffisamment, puisque celle-ci n'a pour seul objectif que d'interdire une technique, celle de la fracturation hydraulique, et non pas d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
La nécessaire réponse publique à la question des hydrocarbures de schiste serait de réviser la loi en interdisant définitivement leur exploration et leur exploitation ou d'inscrire, dans la réforme du code minier, qui est actuellement en cours, une disposition excluant définitivement du régime légal des mines, les gîtes renfermant les hydrocarbures liquides ou gazeux contenus dans la roche-mère. En l'état actuel du texte de la réforme, cette disposition qui permettrait de laisser ces hydrocarbures définitivement dans le sous-sol n'est pas envisagée.

Si la situation juridique du permis de Montélimar révèle toute l'ambiguïté de cette loi, celle-ci concerne également de nombreux autres permis exclusifs de recherches, notamment ceux situés dans le bassin parisien. Les rapports, qui ont été remis en septembre 2011 pour être conformes à l'article 3 de la loi du 13 juillet 2011, sont sur le même modèle que celui de Total, à savoir que tous les industriels se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le débat sur les hydrocarbures de schiste ne se résume pas à ces aspects techniques et juridiques aussi importants soient-ils. Leur extraction et leur utilisation ne feraient qu'augmenter les émissions de carbone et accentuer le dérèglement climatique alors que la France s'est engagée lors de la dernière COP 21 de Paris à maintenir la hausse des températures bien en dessous des 2° C par rapport au niveau pré-industriel. L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) avait déjà signalé, dans son rapport de 2012, que pour espérer limiter le réchauffement global maximal à 2° C, il est impératif de renoncer à exploiter une grande partie de nos ressources en combustible fossile et que « notre consommation, d'ici à 2050, ne devra pas représenter plus d'un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles ».

C'est pourquoi, le gouvernement doit mettre fin à la délivrance des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux quels qu'ils soient et ne doit pas réattribuer à Total son permis, pour rester en cohérence avec ses engagements pris lors de la conférence climatique.

Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016.

Lire l'article de Claude Taton sur Blog Médiapart

Des scientifiques de l'EPA déclarent les conclusions d'une étude sur le fracking en contradiction avec les données présentées

lun, 11/01/2016 - 11:58
DES SCIENTIFIQUES DE L'EPA DÉCLARENT QUE LES CONCLUSIONS D'UNE ÉTUDE SUR LE FRACKING SONT EN CONTRADICTION AVEC LES DONNÉES PRÉSENTÉES

EPA Scientists Call Foul on Fracking Study, Say Findings « Inconsistent with Data Presented. »
Source : Ecowatch, le 8 janvier, 2016
Article par : Lorraine Chow
Traduction : Maureen Johnson

Les conseillers de l'APE ( l'Agence américaine pour la protection de l'environnement) crient « faute ! » à propos de l'étude très controversée faite par l'agence où l'on déclarait que la fracturation hydraulique ou fracking n'a pas entraîné « des impacts systémiques et étendus sur les ressources en eau potable des EU » ;

Bloomberg rapporte que cette conclusion spécifique est actuellement contestée par des membres du Conseil scientifique consultatif de l'EPA, qui réexamine les études importantes effectuées par l'Agence.

David Dzombak, Professeur d'ingénierie environnementale à l'Université Carnegie Mellon, qui dirige ce réexamen, a déclaré à Bloomberg que la conclusion de l'APE doit être clarifiée. Un panel dirigé par Dzombak publiera ses premières recommandations dans quelques semaines.

Les 31 scientifiques du panel ont déclaré en décembre, 2015 : « Des conclusions majeures sont ambigües ou sont en contradiction avec les observations/données présentées dans la partie principale du rapport. »

D'éventuels changements apportés au rapport pourraient poser des problèmes à l'industrie du gaz et du pétrole qui a récemment fêté la fin d'une interdiction d'exportation du pétrole brut vieille de 40 ans, en décembre 2015. D'après Bloomberg, « Le rejet des conclusions pourrait rallumer le débat sur le besoin d'augmenter la régulation. »

Le fracking consiste à pomper à haute pression de l'eau, du sable et des produits chimiques dans des formations rocheuses souterraines pour libérer du pétrole et du gaz piégés. Cette technique de forage controversée a contribué à un boom dans la production de pétrole et du gaz aux EU et fait baisser le prix du gaz dans tout le pays. Mais de nombreuses complications environnementales dues au fracking ont émergé, y compris la pollution de l'eau et de l'air, la destruction des paysages et même des séismes.

Il y a 5 ans, le Congrès américain a chargé l'APE d'étudier les impacts du fracking sur l'eau potable. Après avoir analysé plus de 950 sources, y compris des articles publiés antérieurement , des rapports faits par l'état et les recherches de l'APE elle-même, l'Agence a publié, en juin, 2015, une ébauche d'analyse qui a trouvé effectivement de nombreux impacts négatifs sur les ressources en eau potable dus au fracking. L'APE a découvert les preuves de plus de 36 000 déversements accidentels entre 2006 et 2012,ainsi que Echo Watch l'avait rapporté. Cela fait environ 15 déversements par jour quelque part dans le pays.

Mais la conclusion trompeuse et citée très largement du rapport –« il n'existe pas de preuves que le fracking ait entraîné des impacts systémiques et répandus sur les ressources en eau potable » - a non seulement minimisé les effets du fracking sur les ressources en eau potable, mais a été considérée, par beaucoup dans le camp des favorables aux forages comme un signe d'encouragement donné à l'industrie des forages par l'APE. Par exemple, un journaliste dans Forbes a résumé l'étude avec ce titre : Etude APE sur le fracking : les foreurs gagnent.

D'après Bloomberg, le panel de révision pourrait demander à l'APE américaine d'annuler cette conclusion générale ou de la clarifier en disant que les impacts « systémiques et répandus » du fracking sont en rapport avec le nombre de puits forés.

Energy Wire a rapporté qu'Elizabeth Boyer, Professeur à l'Université d'état de la Pennsylvanie et membre du conseil scientifique, a noté que le titre avec « systémique » et « répandus » a été « très largement cité et interprété de beaucoup de façons différentes ». Elle a dit : « Le résumé exécutif et les matériaux pour la presse devraient être soigneusement reformulés » dans un souci de clarté.

Certains membres du panel ont également dit que plus d'importance devrait être donnée à la « sévérité des impacts locaux » sur l'approvisionnement en eau.

Certains défenseurs de l'environnement veulent que le document final de l'APE américaine inclue des informations supplémentaires sur des « cas très discutés de contamination due au fracking qui, on ne sait pourquoi, ont été omises dans l'étude. » a déclaré Wenonah Hauter, Directrice exécutive de « Food and Water Watch », en attirant l'attention sur les sites de forage à Dimock, en Pennsylvanie, à Parker County, dans le Texas et à Pavillion dans le Wyoming.,

Hauter a ajouté que le réexamen officiel par le conseil scientifique consultatif de l'APE de l'étude sur fracking et l'eau potable « peut sembler surprenant, mais ne devraient pas l'être pour ceux qui ont lu l'étude originale vraiment attentivement. »

Hauter dit : « Il existait une rupture évidente entre l'orientation du titre de l'APE – qu'il n'y avait pas de preuves d'impacts « systémiques et répandus « sur l'eau potable dus au fracking – et le contenu de l'étude elle-même, qui met l'accent sur les limitations des données, les questions restées posées et des preuves évidentes d'impacts locaux et sévères.. Cette rupture soulève des questions graves sur la falsification à visée politique des conclusions scientifiques dans la publication de l'ébauche de l'étude. »

Pas étonnant, donc, si l'industrie du gaz et du pétrole n'est pas contente à cause du réexamen fait par le conseil scientifique. Jack Gerard, Président de l'Institut américain du Pétrole ( American Petroleum Institute) attribue les critiques du panel à des militants environnementalistes opposés aux énergies fossiles.

Gerard dit lors d'une conférence de presse mardi : « Il faudrait que les scientifiques se mettent d'accord. Il y a une poignée de personnes qui ne sont pas contentes des conclusions et elles continuent à pousser leurs idées, basées sur l'idéologie, non sur la science. »

Melissa Harrison, porte-parole de l'APE a dit à Bloomberg : que l'Agence utilisera les commentaires du panel ainsi que ceux soumis par le public « pour évaluer comment augmenter et réviser l'évaluation ébauchée. L'évaluation finale tiendra également compte de recherches pertinentes publiées depuis la publication de l'ébauche de l'évaluation. »

Entretemps, un nouvel article, publié le 6 janvier dans la revue : The Journal of Exposure Science and Environmental Epidemiology ( revue qui publie des recherches qui sont importantes pour l'évaluation de l'exposition aux substances toxiques…..) ne fait qu'accentuer pourquoi d'autres évaluations des liquides de fracturation sont indispensables.

Phys.org a rapporté à propos de l'étude qu'après avoir analysé 1 021 produits chimiques utilisés dans le fracking, les chercheurs de la Yale School of Public Health ( faculté de Yale spécialisée de la santé publique) ont trouvé que beaucoup des substances ont été liées à des problèmes sanitaires de reproduction et de développement, et que la toxicité de la majorité d'entre elles était indéterminée en raison d'informations insuffiisantes.

Dans leur article, les chercheurs de l'équipe ont déclaré qu'il y avait un besoin urgent d'études supplémentaires sur l'exposition et l'épidémiologie pour évaluer les menaces potentielles pour la santé humaine que représentent les produits chimiques utilisés dans les liquides de fracturation et les effluents crées par le fracking.

Gaz de schiste : décrocher maintenant l'épée de Damoclès

dim, 10/01/2016 - 11:31
GAZ DE SCHISTE :
DÉCROCHER MAINTENANT L'ÉPÉE DE DAMOCLÈS

Article de Sabine Buis, députée et conseillère départementale de l'Ardèche

La justice administrative pourrait prochainement « réactiver » le permis exclusif de recherches dit « Permis de Montélimar », obtenu le 1er mars 2010 par la société Total et abrogé en 2011.
La France, qui a fait le choix clair de la transition énergétique, doit maintenant décrocher l'épée de Damoclès du gaz de schiste qui continue de balancer depuis cinq ans au-dessus des habitants des territoires.

Ce 8 janvier 2015, lors de l'audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'annuler la décision par laquelle l'Etat français avait abrogé le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures délivré à la société Total, le 1er mars 2010. Un permis délivré sans évaluation sanitaire et environnementale, sans information du public et des élus locaux et sans aucun débat public. L'un des nombreux permis délivrés, notamment dans le département de l'Ardèche dont je suis élue députée depuis 2012.

Quels sont les risques ?

Le risque que ce permis soit réactivé dans quelques semaines par le Tribunal administratif est désormais réel. Le risque n'est pas simplement que la société Total reprenne un projet d'exploration des gisements éventuels d'hydrocarbures non conventionnels. Le risque est aussi que le lobby pétrolier reprenne une campagne de lobbying active auprès des pouvoirs publics pour élargir les mailles ainsi desserrées du filet tissé par la loi du 13 juillet 2011 d'interdiction de la fracturation hydraulique.

En effet, si la société Total retrouve son permis devant le Tribunal administratif, la suite est connue. Les sociétés concernées vont se battre pour obtenir une expérimentation « encadrée » de l'extraction de cette énergie fossile, prétexte à une nouvelle campagne de communication sur les bienfaits économiques imaginaires de cette activité. Elles demanderont la mise en place de la commission d'expérimentation déjà prévue par la loi du 13 juillet 2011 et dont la composition et les attributions peuvent être adaptées par simple décret. Tout sera fait pour que cette expérimentation permette de présenter la fracturation hydraulique sous un meilleur jour. Tout sera fait pour rassurer, pour affirmer que les techniques ont évolué, que d'autres vont émerger, que les nuisances sont maîtrisées et que des recettes fiscales non négligeables peuvent être encaissées. De l'expérimentation, le but sera alors de passer, par étapes, à la banalisation puis à l'autorisation.

Pour une réforme du code minier conforme à la transition énergétique

C'est pourquoi, dans la suite logique de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique dont j'ai été co-rapporteure à l'Assemblée nationale, mais aussi de l'Accord de Paris adopté à la COP 21, je demande, comme je l'ai déjà demandé à plusieurs reprises aux ministres de l'écologie et de l'économie, que la réforme du code minier soit rapidement débattue au Parlement, pour mettre un terme définitif à l'aventure des gaz et huiles de schiste en France. Et pour que les permis et autorisations litigieux soient définitivement abrogés.

Une réforme du code minier qui doit prendre la forme d'une loi - et non d'ordonnances - de manière à ce que les élus(e)s puissent démocratiquement débattre d'un sujet majeur pour notre avenir. Une réforme du code minier qui ne peut évidemment pas laisser de côté la question des gaz et huiles de schiste. Car cela reviendrait à les traiter comme les hydrocarbures conventionnels malgré leurs dangers évidents pour la santé et l'environnement. Certes, la loi du 13 juillet 2011 a permis de mettre un coup de frein aux espoirs fous des partisans des hydrocarbures de schiste. Mais il faut, sans attendre, aller plus loin. Et écrire clairement au sein même du code minier que la France laissera sous terre ces fossiles.

Une proposition de loi

Députée de l'Ardèche, je refuse que nos territoires ruraux soient traités avec un tel mépris. Et je suis en colère. Les citoyens qui vivent ici ont le droit de choisir leur avenir. Ils ont le droit que le sol sur lequel ils vivent ne soit pas exploité par des spéculateurs qui espèrent en retirer du profit pour ensuite nous abandonner une dette écologique inacceptable. C'est pourquoi, la proposition de loi relative au dialogue environnemental, que je déposerai fin janvier à l'Assemblée nationale, comportera plusieurs dispositions de nature à décrocher l'épée de Damoclès des gaz et huiles de schiste. Ainsi, notre pays apportera la preuve que l'Accord de Paris ne restera pas lettre morte.

Article de Sabine Buis, députée et conseillère départementale de l'Ardèche sur son blog Médiapart

Gaz de schiste : le permis de Montélimar réattribué à Total ?

sam, 09/01/2016 - 17:19

GAZ DE SCHISTE : LE PERMIS DE MONTÉLIMAR RÉATTRIBUÉ À TOTAL ?}

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur public donnait ses conclusions sur le recours de Total contre l'abrogation du permis de Montélimar.


Pour lui, il n'y a aucun doute, la requête de Total est recevable : comme Total a écrit qu'il ne ferait pas appel à la fracturation hydraulique, le permis de Montélimar n'aurait pas dû être abrogé.


Le Rapporteur public rappelle que le ministre, en 2011, a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de Total n'étaient pas suffisamment explicites.
Le fait qu'il n'y ait pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste n'est donc pas un argument.
Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l'exploration des gaz de schiste.


Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier.

Le Tribunal administratif suit généralement les recommandations du Rapporteur public. Il y a donc de forts risques pour que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à Total.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements pris lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à Total.

Rappel des faits : Total a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l'Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d'expiration 31-03-2015).

Il a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 qui, grâce à la mobilisation massive des citoyens, a interdit la fracturation hydraulique.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d'un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu'ils n'utiliseraient pas cette méthode.
Total, dans sa réponse disait qu'il se conformerait à la loi.
L'abrogation n'était donc pas juridiquement justifiée bien qu'il n'y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par Total sur ce permis.
Total a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l'abrogation de son permis.

Contact presse : Paul Reynard 06 85 55 00 63

Signataires :
Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste,
Collectif du pays fertois,
Collectifs 83 Non au Gaz de schiste,
Collectif Roquedur-Le Vigan (30),
Collectif 91 non au gaz et huile de schiste,
Collectif Stop gaz de schiste 69,
Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l'Ain,
Collectif non aux forages Haut Bugey,
Collectif d'Anduze,
Collectifs Stop GHRM 38,
Collectif Bastagaz Alès,
Collectif Camigaz,
Collectif Stop au gaz de schiste-non al gas d'esquit 47,
Collectif Nîmes Anti-Schiste,
Collectif 91 non au gaz et huile( petrole) de schiste,
Collectif causse mejean - gaz de schiste NON !,
Collectif Florac,