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COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE

Syndiquer le contenu Stop Gaz de Schiste - France - Ardèche
Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l'extraction nécessite l'utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s'oppose à l'aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.
Mis à jour : il y a 7 heures 17 minutes

Il est temps d'initier la transition écologique en France

mer, 22/11/2017 - 22:39
FUMÉES SUSPECTES, ODEURS IRRITANTES ET SURMORTALITÉ INQUIÉTANTE AUTOUR DU BASSIN PÉTROCHIMIQUE DE LACQ

Par Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

La zone industrielle de Lacq, près de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques, est le deuxième pôle chimique de l'Hexagone, où les réserves de gaz ont longtemps fait le bonheur de Total.

Pendant des années, les nombreux rejets polluants issus de ces activités industrielles ont été mis au second plan, si ce n'est passés sous silence. Aujourd'hui, devant la multiplication des troubles sanitaires et les indices épidémiologiques inquiétants, les habitants du secteur tentent de briser l'omerta.

Le mystère des suffocations
conclusion penaude des industriels : « On ne sait pas ce qu'il se passe » ... En ce début de soirée d'été, le mystère des suffocations de riverains va donc demeurer, aussi épais que les fumées industrielles qui enveloppent certaines nuits les quartiers résidentiels alentour.

Bienvenue au « Texas béarnais »
Depuis deux ans, les ventilations et climatiseurs ont été éteints. On hésite à ouvrir les fenêtres, même par grande chaleur.
Le fumet saisit la gorge, pique le nez. « Ça imprègne les maisons, les rideaux. »

Car, sous les champs de maïs, le sous-sol de Lacq renferme alors ce qui va en faire pendant six décennies le « Texas béarnais » : un important gisement de gaz. Chargé en soufre, donc très odorant, il sera une manne exploitée par la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), devenue Elf, puis Total, des années 60 jusqu'au quasi épuisement du gisement, en 2010. Une manne aussi pour tous les villages et habitants du secteur. Les puits de Lacq ont ainsi fourni jusqu'à un tiers des besoins en gaz de la France, en pleine période des Trente glorieuses, accompagnant évolutions technologiques et raccordement de nombreuses zones urbaines à cette source d'énergie.

Vivre au milieu des fumées
« C'est ma fille de trois ans et demi qui ressent en premier les maux de tête », raconte-t-il avant de détailler par le menu les symptômes ensuite partagés par le reste de la famille, soit sa fille Manon de neuf ans et sa femme Angélique : le nez et yeux irrités, les quintes de toux jusqu'aux vomissements, ou encore les diarrhées. Les médecins, pneumologues et allergologues, constatent pourtant qu'aucun d'entre-eux ne présente de pathologie expliquant ces symptômes.

L'air devient suspect, un climat d'inquiétude se propage
Chez les voisins, les témoignages sont étrangement concordants. A des degrés divers, ils ressentent les mêmes effets et en subissent d'autres : réveillés certaines nuits par les odeurs et les maux de têtes, ils évoquent des vomissements, des démangeaisons, des plaques blanches sur la peau exposée à l'air.
Fils du précédent maire de Lacq, employé d'une entreprise de la zone industrielle, Gilles Cassou fréquente régulièrement depuis un an les urgences des hôpitaux voisins, pris de spasmes respiratoires qu'aucun spécialiste ne parvenait à élucider.

Surmortalité à proximité du bassin industriel
Mais en matière sanitaire, le silence a longtemps été la loi. Après quatorze ans de secret, les riverains du bassin découvrent abasourdis en mars 2016, par la presse, qu'une étude épidémiologique a été réalisée en 2002 par l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) de l'Université de Bordeaux. Bien que prudentes, les conclusions n'en sont pas moins inquiétantes : plus on s'approche de la zone industrielle, plus la mortalité est importante.

De l'agence régionale de santé au gouvernement : la faillite des autorités
Si l'enquête n'éclaire pas la cause de ces morts, ses auteurs émettent une hypothèse : la surmortalité observée pourrait être due à une exposition professionnelle, et pas nécessairement à une exposition « environnementale ». Encore fallait-il poursuivre l'étude pour en avoir le cœur net. Ce qui n'a pas été le cas. La Cour des comptes réclame pourtant, dans un référé daté du 26 janvier 2015, une étude épidémiologique complémentaire.

Une question de communication ?
L'inaction de l'ARS devient alors embarrassante, surtout lorsque le Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau demande lui aussi la poursuite de l'étude épidémiologique, après un appel lancé par des élus.

Des études qui se font attendre
Pour connaître la mortalité autour du bassin de Lacq, les riverains devront encore s'armer de patience.

Des morts prématurées supplémentaires entre 1999 et 2012
Pourtant, les données et le protocole nécessaires à la réalisation de la prolongation de l'étude de 2002 sont à portée de main.

Recenser les malades, et pas seulement les morts
Si la surmortalité est avérée, ces données ne permettent pas de cibler précisément les pollutions en cause ni l'ensemble des effets pour les travailleurs et riverains. « Cette étude ne recense que les morts, et non pas les malades »

Précarité et éparpillement des travailleurs
« Certains patients ne savent même pas ce qu'ils manipulent sur leur lieu de travail. Il semble y avoir un certain secret autour de cela » Et d'ajouter : « Ils évoquent souvent un déficience vis-à-vis des systèmes de protection comme les masques, qu'ils doivent avoir sur eux.

Lire l(article de Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

Soutien à Lech Kowalski

mer, 22/11/2017 - 16:00
CE QUE LE GOUVERNEMENT POLONAIS N'A PAS CRU DEVOIR FAIRE
L'ÉTAT FRANÇAIS L'A OSÉ !

Les poursuites contre le réalisateur Lech Kowalski sont abandonnées.
Le parquet de Guéret a finalement décidé d'abandonner les poursuites et de classer l'affaire sans suite.
Lire l'article sur Reporterre


Lech Kowalski, cinéaste indépendant, est l'auteur du documentaire “Le mirage du gaz de schiste” (DRILL BABY DRILL). Pour réaliser ce film, il a passé des mois aux cotés des paysans polonais qui ont occupé le terrain pour lutter contre les pétroliers.

De nombreux militants de nos collectifs ont rencontré ce réalisateur engagé sympathique lorsqu'il est venu dans la région présenter son film.

Lech Kowalski a été un élément important de la lutte contre les hydrocarbures non conventionnels en Europe.

Lech Kowalski est un cinéaste underground qui a réalisé une grande partie de ses films à New York. Il a notamment filmé de nombreux documentaires sur la scène punk rock, ainsi que sur les sans-abris ou encore les toxicomanes new-yorkais. Il réside en France depuis 1999.

Depuis une dizaine de mois, il filmait le conflit des GM&S à la Souterraine
Il a logiquement accompagné les salariés à la préfecture, à Guéret où il a été interpellé, le 20 septembre, après que le bâtiment a été envahi par les employés en lutte.

Resté en garde à vue 20 heures, il a été accusé de « violence » et « rébellion », et doit passer le 15 novembre en comparution sur « reconnaissance préalable de culpabilité » devant le tribunal de Guéret. La violence et la rébellion en question consistent à avoir refusé de céder sa caméra à un policier.

Lech a tourné en Afghanistan, au Mexique, dans les pays les plus dangereux du monde, sans jamais être inquiété par les autorités et c'est à Guéret, Creuse, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour la première fois de sa carrière.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse met aussi en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Le Collectif 07 SGHDS apporte son soutien à Lech Kowalski et dénonce les méthodes et les brutalités dignes d'une dictature dont il est la victime. La liberté d'expression en France régresse autant qu'augmente le pouvoir de l'argent.

Ci-joint le courrier de Lech Kowalski

Message de Lech Kowalski

LE POUVOIR DES IMAGES

Le 20 septembre dernier, j'ai été arrêté alors que je filmais les salariés de l'usine GM&S en lutte qui occupaient alors la préfecture de Guéret, une petite ville de la Creuse, en France, à des centaines de kilomètres de Paris, du pouvoir centralisé. J'ai été arrêté par des gendarmes, une force policière composée de personnels militaires et placée sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.

Mon arrestation n'a pas été réalisée lors de mon évacuation mais une heure plus tard, par des policiers dirigés par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en personne.

Au moment où on m'a fait entrer à l'arrière d'une voiture de police, j'ai vu un gendarme empêcher un cameraman d'une grande chaîne de télévision française de filmer. Je suis vite arrivé au poste de police, mais pendant le trajet, un des policiers m'a arraché ma caméra des mains.

Au poste, j'ai raconté comment s'était déroulée mon arrestation et ma déposition a été officiellement enregistrée.
Des agents ont pris mes affaires personnelles, m'ont posé des questions relatives à mon identité et ont fouillé mes poches et mon portefeuille. On m'a retiré les cordons de mes vêtements et j'ai aussi dû enlever mes chaussures.

La pièce dans laquelle j'ai passé la nuit mesure 2,5 m sur 1,5 m. Un des murs, comme la porte, est en plexiglas épais. Des graffitis, des traces de crachats, de morve, de sang séché couvrent les autres murs peint en jaune insipide. Un des murs est flanqué d'un banc en bois. Des toilettes turques dans un coin – en clair : un trou dans le sol – en plein champ d'une caméra surélevée, hors d'atteinte et pourtant protégée dans une boîte en plexiglas. Un policier m'a dit que tout ce que je faisais était surveillé.

Juste au-dessus des toilettes, un lavabo. Pas de papier toilette. On m'a donné une couverture rêche, du jus et un repas froid passé au micro-onde. Une lampe halogène éclairait vivement la pièce en permanence.

Après une nuit sans sommeil, on m'a mesuré, on m'a pris mes empreintes et on a photographié mon visage, mon corps et mon tatouage. On a aussi prélevé mon ADN. J'ai demandé pourquoi ; l'une des deux fonctionnaires de police chargées de ce prélèvement m'a répondu que c'était « obligatoire ».

Suis-je un criminel ?

Plein de gens dans le monde souffrent de torts et d'humiliations bien plus grandes que celles que je viens de décrire. Mais je me dois de souligner que ces actions procédurales – la prise d'empreintes, les photos, le prélèvement d'ADN – ont été pratiquées avant même que je ne puisse plaider ma cause en justice.
J'ai aussi appris par mon avocat que ces pratiques – le prélèvement d'ADN et le fait de garder cette donnée dans un fichier national – étaient remises en question par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que la France était sommée de les justifier par celle-ci.

L'infraction qui m'est reprochée a pour nom « rébellion ». Le 15 novembre prochain, je serai traduit devant le procureur de Guéret qui me demandera de reconnaitre ma culpabilité et d'accepter une peine pour une infraction que je n'ai pas commise. Il y a quelques jours, mon avocat m'a fait part des charges déposées contre moi.

J'ai été choqué par les inexactitudes décrites par les gendarmes sur ce qui s'est passé avant, pendant et après mon arrestation. J'ai appris que la peine maximale encourue pour cette infraction était d'une amende pouvant aller jusqu'à 35 000 euros, et deux ans de prison.

J'ai aussi découvert, dans le dossier pénal, que le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse mettait en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Je n'ose pas penser qu'en fait c'est le regard des médias qui dérange les policiers et qu'il faut nous évincer à tous prix pour que ce genre d'opération se déroule sans trace filmée.

La nuit que j'ai passée en prison a été révélatrice, en ceci qu'elle m'a donné l'occasion de réfléchir à ce que j'avais appris au cours de ces six derniers mois, pendant lesquels j'ai filmé les salariés de GMS en lutte. Macron, le président français, a dit de ces travailleurs qu'au lieu de « foutre le bordel », ils feraient mieux de chercher du travail. Des médias de masse, qui relaient le discours du gouvernement, décrivent ces salariés comme des dinosaures opposés aux progrès, des paresseux qui ne veulent pas travailler.

C'est loin d'être vrai. Certains de ces salariés travaillent là depuis 40 ans. L'âge moyen dans l'usine est de 50 ans. GM&S est comme une deuxième maison, pour eux. Aujourd'hui, ils se battent surtout pour conserver leur mode de vie qu'ils n'ont pu atteindre qu'après des années et des années de travail.

Avant sa disparition, GM&S était le deuxième plus grand employeur privé dans une des zones les moins peuplées de France. GM&S fabriquait des pièces détachées pour Renault et Peugeot surtout. Ça n'a pas toujours été le cas. Avant de devenir « GM&S », l'usine – qui a maintes fois changé de propriétaires et de nom – avait une activité plus diversifiée. Comme tant d'autres, elle a été détruite par la logique financière à sens unique de ses actionnaires consécutifs.

La lutte de ces salariés illustre en fait ce qui arrive aux ouvriers du monde entier, et cette histoire, leur histoire, porte bien au-delà du territoire français. En Australie, par exemple, les usines de fabrication automobile ont complètement disparu. Mais pendant la crise de 2008, qui a renfloué l'industrie automobile ?

Les gouvernements, grâce aux fonds publics issus des impôts collectés auprès des citoyens. Comment une société ose-t-elle encore se dénommer ainsi, quand elle n'est plus qu'une agglomération de consommateurs ?
D'où viendra l'argent pour consommer si les gens n'ont plus d'emplois ? Comment les actionnaires gèreront-ils ce dilemme ? C'est ce qui causera leur perte.

Dans le monde entier, les gouvernements sont incapables de gérer les problèmes sociaux abyssaux qui résultent de l'impact incroyable des multinationales sur nos vies.

Pour moi, c'est très clair : nous, citoyens, avons perdu toute illusion de vivre en démocratie.
Où sont les gouvernements, aujourd'hui, alors que les peuples ont besoin d'eux comme jamais ?
Je filme la lutte des salariés de GM&S pour soulever ces questions. C'est pour ça que j'ai été arrêté.
Les oligarchies ont peur de mes images. J'ai été arrêté parce que je suis un cinéaste indépendant qui filme la réalité du monde qui l'entoure.

Ce film est une coproduction Revolt Cinema/Arte France.

Les permis de recherche concernant l'Ardèche, Rhône-Alpes et l'Ardèche

mar, 21/11/2017 - 11:00
LES PERMIS DE RECHERCHE :
ARDÈCHE, GARD ET SUD-EST DE LA FRANCE

Cet article propose les éléments nécessaires pour étudier les permis de recherche dans le sud-est de la France.

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Il y a encore une trentaine de permis valides et 42 demandes de permis en
métropole.

Carte des permis du sud-est de la France (Maj du 18-11-2017)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

Carte des communes ardéchoises menacées par les permis de recherche
Télécharger la carte (pdf 1.8 Mo) (1,1Mo)

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS

Permis de Montélimar :
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS
Date d'abrogation : 13/10/2011

Documentation administrative détaillée sur l'article 205 du Collectif 07

Le 28 janvier le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, a annulé l'abrogation du permis de Montélimar. du fait que Total a annoncé dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.

L'Etat a fait appel de cette décision qui sera inscrite au rôle du Tribunal Administratif le 23 novembre 2017. La décision sera rendue en audience publique dans les 15 jours.

Toutefois, en l'attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Ce 21 novembre 2017, les contours de l'audience de jeudi 23/11/2017 à 09:30 se précisent. Les filiales du groupe Total détentrices de ce PER n'ayant pas produit dans les délais (20 novembre) leur défense (elles peuvent toujours introduire une note en délibéré après l'audience) le greffe vient de mettre en ligne les conclusions du rapporteur :
Recours du Ministre contre le jugement n° 1200718 du 28 janvier 2016 parlequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique du 12 octobre 2011 est annulé en tant qu'il abroge le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Permis de Montélimar ". Conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement susvisé et au rejet des demandes présentées en première instance comme le cas échéant en appel pour la société Total.

Le sens des conclusions du rapporteur est l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28 janvier 2016 (légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 2011), le rejet de la demande et le rejet d'un éventuel appel.

Permis de Villeneuve de Berg :
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

* ABROGATION DU PERMIS le 22 décembre 2015.

Permis du Bassin d'Alès :
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : MouvOil SA

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017.
Apparemment aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Documentation administrative détaillée sur l'article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)
Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH
Lire l'article complet sur la remise du rapport d'expertise
Lire l'article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l'article sur l'historique de la mobilisation sur ce permis

Permis de la Plaine d'Alès :
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017.
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Documentation administrative détaillée sur l'article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

Permis de Navacelles :
Permis M629 : 216 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017.
Apparemment aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

Permis de Montfalcon :
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par l'arrêté du 26 septembre 2012.
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

LES PERMIS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

Permis de Montélimar Extension :
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par l'arrêté du 26 septembre 2012.
Apparemment aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Gex :
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis Lyon-Annecy :
Permis 1592 - 3800 km2 - (Rhône - Ain - Isère - Savoie)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Ce permis recouvre les ex permis de Gex sud, de Blyes + une gde superficie en direction de Lyon (voir carte).

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par l'arrêté du 26 septembre 2012.
Pas de recours : requête en contentieux rejetée en décembre 2015. Schuepbach n'aurait pas fait appel.

Permis de Lons le Saunier :
Permis M590 : 3795 km2 - (Jura)
Pétitionnaire : Européan Gas Ltd

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis des Plaines du Languedoc :
Permis M621 : 2348 km2 - (Hérault - Aude)
Pétitionnaire : Lundin International (International Petroleum Corporation)

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis Rhône Maritime :
Permis 569 - 9375 km2 - (Bouches du Rhône, à 30 km des côtes provençales et du Parc National des Calanques)
Pétitionnaire : Melrose - Pétroceltic

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté du 21.09.2015
Un recours contentieux est en cours.

Permis de Gardanne :
Permis N575 : 365 km2 - (Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Hétitage Pétroléum + Européan Gas Ltd

DEMANDE DE PROLONGATION PROBABLEMENT REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017.
Apparemment aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Valence :
Permis 1621 - 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par l'arrêté du 26 septembre 2012.
Pas de recours (désistement du titulaire en cours de procédure).

Permis de PréAlpes :
Permis n° actuellement non connu - 5378 km2 - (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes)
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis des Moussières :
Permis M599 : 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

MARS 2015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis des Gex Sud :
Permis 1613 : 1191 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Egdon + Eagle + Nautical

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis de Blyes :
Permis 1612 : 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis d'Auzon (ex Bédoin) :
Permis : 650 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Cavalon (ex Gargas) :
Permis 1593 : 870 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Gréoux les Bains :
Permis 1614 : 218 km2 - (Alpes Ht Provence - Var - Vaucluse - Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Thermopyles

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté du 26-09-2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Brignoles :
Permis 1585 : 6785 km2 - (Vaucluse - Var -Alpes Maritimes - Alpes Ht Provence)
Pétitionnaire : Schuepbach

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté du 26-09-2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire.

Permis de Nimes :
Permis M595 : 507 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : Egdon Resources UK

RENONCEMENT DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TITULAIRE le 26-12-2012

Permis de Provence :
Permis 1586 : 3430 km2 - (Vaucluse - Bouches du Rhônes)
Pétitionnaire : Quennsland Gas Company

DÉSISTEMENT DU TITULAIRE le 21-09-2011

Permis de Nant :
Permis M624 : 4414 km2 - (Aveyron)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

* ABROGATION DU PERMIS le 22 décembre 2015.

Permis de Cahors :
Permis 1624 - 5710 km2 - (Dordogne)
Pétitionnaire : 3 Legs Oil & Gas

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE
Pas de recours (désistement du titulaire en cours de procédure).

Un géant pétrolier traine l'Italie en justice

jeu, 09/11/2017 - 11:30
UN GÉANT DU PÉTROLE TRAÎNE L'ITALIE EN JUSTICE
POUR AVOIR VOULU PROTÉGER LA MÉDITERRANÉE
D'UNE MARÉE NOIRE

C'est l'occasion de lutter contre ces grandes entreprises qui font des profits à nos dépens et d'arrêter les tribunaux spéciaux qui rendent tout cela possible.
AGISSEZ ! SIGNEZ ICI

Imaginez les eaux bleu turquoise, transparentes et paisibles de la Méditerranée.
Songez maintenant que cette belle mer est menacée par des marées noires : des nappes de pétrole se déplacent lentement vers les plages, tuant au passage la faune aquatique.

Aujourd'hui, le pétrolier Rockhopper veut réaliser des forages dans une zone sismique au large des côtes italiennes.
Mais la bassin méditerranéen a déjà été dévasté de trop nombreuses fois.

En raison d'un risque élevé de déversement, Rome a posé son véto. En réponse, Rockhopper lance une bataille juridique afin d'obtenir une compensation de 30 millions d'euros de la poche des contribuables [1].

La nouvelle proposition de la Commission européenne - mettre en place un système juridique parallèle permettant aux grandes entreprises de poursuivre en justice des pays démocratiques - pourrait faire de ce cas, aujourd'hui isolé, une réalité quotidienne. Si nos ministres la valident, les Européens devraient affronter des abus de ce genre, chaque jour.

Nous pouvons encore mettre fin à ce projet qui donne davantage de privilèges aux grandes entreprises.
Les ministres européens du Commerce se rencontreront dans quelques jours à peine pour voter le projet.

Nous devons agir vite pour qu'ils écoutent ce que nous pensons des privilèges accordés aux grandes entreprises.
Nous n'avons que jusqu'à vendredi !

AGISSEZ MAINTENANT ! SIGNEZ ICI

La mobilisation citoyenne a déjà mis de nombreux bâtons dans les roues à ce type de tribunaux parallèles. Ils étaient également présents dans le TAFTA et le CETA [2] – les accords commerciaux négociés avec les USA et le Canada – mais plus de 150 000 Européens ont participé à une consultation publique pour leur dire NON [3].

Ce projet a mis une telle pression sur les négociations que les multinationales et les investisseurs ont changé de stratégie : ils cherchent discrètement à convaincre l'UE d'établir un système indépendant et parallèle à l'échelle internationale... mais sous un autre nom : la Cour d'investissement multilatérale (CIM) [4].

C'est un système juridique qui ne ressemble à aucun autre. Il permettra aux grandes entreprises de remettre en cause toutes les lois susceptibles de limiter leurs profits. D'ailleurs, Rockhopper ne poursuit pas l'Italie en justice pour des pertes, mais bien pour un manque à gagner.

Si les législateurs commencent à craindre de se retrouver devant les tribunaux, alors la prise de décision démocratique risque de ne plus l'être et les demandes des multinationales seront des exigences.
Tout cela aura un coût, et ce sont aussi bien les citoyens que l'environnement qui paieront la note.

342 000 Européens ont déjà signé notre dernière pétition contre ces systèmes judiciaires parallèles. Aujourd'hui, nous avons une fantastique occasion de mettre en action notre pouvoir citoyen*. L'idée est la suivante : tandis que nos ministres se réunissent, vos messages vont déferler dans leurs boîtes e-mail et sur leurs fils Twitter lors de la réunion. *Ces messages ne pourront pas rester inaperçus !

Rejoignez le mouvement WeMove, et ensuite envoyez votre message, avant vendredi !

Avec détermination,

Mika Leandro (Bordeaux), Doina Proorocu (Bucharest), Julia Krzyszkowska (Varsovie), Virginia Lopez Calvo (Madrid), Olga Vukovic (Bologne), Joerg Rohwedder (Lübeck) et toute l'équipe WeMove.EU

WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l'environnement, et à l'implication des citoyens dans les processus démocratiques.

Références :

[1] http://isds.bilaterals.org/?rockhopper-launches-arbitration&lang=fr

[2] Le TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement) est un traité négocié avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité en cours de signature avec le Canada.

[3] http://www.euractiv.com/section/trade-society/news/commission-swamped-by-150-000-replies-to-ttip-consultation/

[4] Ils l'appellent Cour d'Investissement Multilatérale. La CIM n'est autre que leur solution à la (difficile) négociation des tribunaux spécifiques - impliqués dans chaque traité entre l'UE et les autres pays -, et à la vague de rejet du public qu'ils ont reçue, à chaque tentative. Ce serait l'équivalent de la Cour de justice internationale, mais sans la « justice », et uniquement réservée aux grandes entreprises et aux investisseurs.

Projet de loi "Hulot" : beaucoup de communication mais peu de grandes avancées

jeu, 09/11/2017 - 10:30
PROJET DE LOI "HULOT" VISANT À UNE SORTIE DES HYDROCARBURES

La loi visant à une sortie des hydrocarbures a été adopté par l'Assemblée nationale ce 10 octobre.

Le 08 novembre le Sénat a adopté le projet de loi après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement.
* Le texte de loi adopté est disponible sur le site du Sénat.

Le texte réécrit par le Sénat a été voté par 190 sénateurs (LR et centristes), 141 étant contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, CRCE, à majorité communistes, et indépendants).

Le texte va faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (le 21 novembre) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord ... probable ... l'Assemblée nationale procédera à une nouvelle lecture et aura le dernier mot. Elle pourrait alors, début décembre, rétablir la version qu'elle avait adoptée.

Il est par conséquent prématuré de préjuger de la teneur du texte de loi qui sera finalement adopté d'ici à la fin de l'année.

Le texte de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels :

par une différenciation des gaz de mine et des gaz de couche de charbon et en interdisant ces derniers.

par une modification de la loi de 2011 en ajoutant à l'interdiction de la fracturation hydraulique l'interdiction de toute autre méthode non-conventionnelle et l'abrogation des titres miniers comportant des projets d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures ayant recours à ces techniques.

La loi de 2011 serait en outre renforcée par l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ou de l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité.

La loi de 2011 serait enfin renforcée par l'abrogation des articles 2 et 4 concernant l'expérimentation.

Notons encore que du fait d'exceptions, l'exploitation des hydrocarbures en France ne sera pas totale en 2040 comme cela était initialement annoncé.

Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, adopté à l'issue de la COP21 afin d'agir face à l'urgence climatique.

Ce projet de loi mérite par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance.

Il relève incontestablement de l'intérêt général, présent dans la Charte de l'environnement qui stipule en préambule de la Constitution que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Depuis 2011, le Collectif 07 SGHDS (composé de 120 structures adhérentes : collectifs citoyens, associations, syndicats, partis politiques, élus) s'oppose à l'aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique des projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels prévus sur nos territoires.

EXAMEN DU PROJET DE LOI

25/09 : examen du texte en commission des Affaires Économiques :
Tous les amendements proposés afin d'améliorer le texte de loi ont été refusés.

26 et 27 /09 : examen du texte en commission du Développement Durable
D'importantes propositions d'amendements proposées par les ONG et collectifs SGHDS adoptées.

10 octobre : adoption du texte à l'Assemblée nationale
Si la loi parait renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels, du fait d'exceptions, l'exploitation des hydrocarbures en France ne sera pas totale en 2040 comme cela était initialement annoncé.

Ci-dessous le résumé des articles intéressant plus particulièrement les collectifs :

... est considéré comme “gaz de mine” le gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées dont la récupération s'effectue sans interventions autres que celles rendues nécessaires pour maintenir en dépression les vides miniers contenant ce gaz, afin de l'aspirer.
« Un gaz dont la récupération nécessiterait la mise en œuvre d'actions de stimulation, cavitation ou fracturation du gisement ne peut être considéré, pour l'application de la présente section, comme du “gaz de mine”.

« Art. L. 111-6. – Il est mis fin progressivement à la recherche et à l'exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée, à l'exception du gaz de mine défini à l'article L. 111-5, afin de parvenir à un arrêt définitif de ces activités, dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente section.

« Art. L. 111‐10. – La durée des concessions attribuées en application de l'article L. 132‐6 ne peut permettre de dépasser l'échéance du 1er janvier 2040, sauf lorsque le titulaire du permis exclusif de recherche démontre à l'autorité administrative qu'une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d'exploitation en vue d'atteindre l'équilibre économique ... »

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 est ainsi modifiée :

1° La loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique ou toute autre méthode non-conventionnelle et à abroger les titres miniers comportant des projets d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures ayant recours à ces techniques.

2° En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ou de l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité sont interdites sur le territoire national.

Les articles 2 et 4 sont abrogés.

* Plus en détails, les principaux articles intéressants les collectifs (pdf 68 ko)
* Le texte de loi adopté est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.

18/10 à 08/11 : examen du texte de loi au Sénat
Le texte de loi a été modifié (détricoté) par le Sénat.

* Le texte de loi adopté est disponible sur le site du Sénat.

Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Par conséquent ce texte va faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord ... probable ... l'Assemblée nationale aura le dernier mot et pourrait rétablir la version qu'elle avait adoptée.

LA CAMPAGNE

MOBILISONS NOUS ET MONTRONS NOTRE DÉTERMINATION !

Le Collectif 07 SGHDS, conjointement avec les collectifs "Stop au pétrole et gaz de schiste et de couche" et des ONG telles que 350.org, Attac et Amis de la Terre , initie une série "d'actions" à mener collectivement et rapidement afin de s'assurer que les député.e.s renforcent ce projet de loi.

METTONS DÉFINITIVEMENT ET IMMÉDIATEMENT FIN À CETTE ABERRATION ÉCONOMIQUE, SANITAIRE, ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE.

Contact & info : Paul Reynard (porte-parole) : 06 85 55 00 63 et Christophe Tourre : 06 23 66 15 51

ACTION 1 LES COLLECTIFS INTERPELLENT LEURS DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
Cette action est désormais terminée.

Mi-septembre : les collectifs et ONG ont décrypté le projet de loi et interpellé les députés de la commission du développement durable.
* Téléchargez la note décryptage du texte de projet de loi (pdf 144 ko)
* Télécharger la lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche (pdf 62 ko)

Les collectifs et ONG ont ensuite rédigé et transmis à ces mêmes députés une proposition d'amendements au texte de loi.

ACTION 2 : LETTRE AUX DÉPUTÉS DE COMMISSIONS
Cette action est désormais terminée.

Écrivez aux 137 député.e.s membres des commissions Affaires économiques.

ACTION 3 : SOLLICITONS LE-LA DÉPUTÉ-E DE NOTRE CIRCONSCRIPTION
Cette action est désormais terminée.

Sollicitons le/la député-e de notre circonscription pour qu'il-elle vote à l'Assemblée Nationale les amendements adoptés en commission du développement durable.

ACTION 4 : SOLLICITONS NOS SÉNATEURS
Cette action est désormais terminée.

Solliciter les sénateurs de leurs départements afin que la loi en cours mette définitivement et immédiatement fin aux hydrocarbures dits "non-conventionnels" et ce, par quelle technique que ce soit.

Le scénario négaWatt 2017 - 2050

jeu, 19/10/2017 - 12:30
NÉGAWATT 2017-2050

Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017.

Après l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis l'Accord de Paris sur le climat signé en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique et dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Si l'action reste largement insuffisante et rencontre encore de nombreuses résistances, elle peut en revanche s'appuyer sur la mobilisation croissante d'acteurs de plus en plus nombreux de la société.

C'est dans ce contexte que s'inscrit, cinq ans après le précédent, le nouveau scénario de l'Association négaWatt, qui confirme que le « 100 % renouvelables » est possible dès 2050. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs, le scénario négaWatt 2017-2050 est un exercice riche et complexe.

Les effets positifs d'une transition ambitieuse sur l'emploi, l'économie, la sécurité énergétique, la pollution de l'air ou encore la précarité énergétique seront par exemple présentés.

Ainsi, le scénario négaWatt 2017-2050 éclaire les choix qui feront d'une transition indispensable et possible une transformation réussie, bénéfique pour l'ensemble de la société.

La synthèse ne saurait faire le tour des questions qui se posent déjà et ne manqueront pas se poser à l'avenir. Elle en présente toutefois l'essentiel, depuis les points forts de ce nouveau scénario jusqu'à ses impacts environnementaux et socio-économiques, en passant par sa méthodologie et l'explication de son contenu sur la demande et l'offre d'énergie.

Sobriété, efficacité, énergies renouvelables, c'est le fondement de la démarche négaWatt !

Sur le site internet de négaWatt
* La synthèse du scénario négaWatt 2017-2050
* les 12 points clés du scénario négaWatt 2017-2050
* l'agenda des conférence de présentation du scénario négaWatt 2017-2050

La démarche négaWatt sur le site de l'association négaWatt

LES 12 POINTS-CLÉS DU SCÉNARIO 2017-2050

Un constat majeur : la courbe de la consommation s'est inversée

La consommation d'énergie est orientée à la baisse depuis quelques années dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Pour la France la courbe de consommation rejoint de fait celle tracée par le scénario négaWatt dès 2003.

Cette baisse affecte également les émissions de gaz à effet de serre, non seulement celles mesurées sur le territoire national mais aussi celles contenues dans nos importations : le phénomène n'est pas lié à la crise de 2008-2009 ni à un mouvement de délocalisation, il est bien structurel et non conjoncturel.

La sobriété et l'efficacité sont les clés de l'inflexion de la demande

Grâce aux actions de sobriété et d'efficacité qui se traduisent par la suppression des gaspillages, la consommation d'énergie finale en 2050, au terme du scénario négaWatt 2017, est réduite de moitié et l'énergie primaire de 63 %, tout en maintenant un haut niveau de services.

Ce résultat est obtenu grâce à la maîtrise du dimensionnement, du nombre et de l'usage de nos appareils et équipements, au développement d'une mobilité “servicielle”, à un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments et à une occupation plus raisonnée de l'espace.

Une confirmation : le “100 % renouvelables” est possible dès 2050
Il est possible de couvrir la totalité des besoins énergétiques de la France par des sources renouvelables à l'horizon 2050. La biomasse solide reste la première source de production d'énergie renouvelable, suivie de très près par l'éolien puis le photovoltaïque, lui-même suivi de très près par le biogaz.

Les énergies fossiles importées ne servent plus qu'à des usages non énergétiques. Le fonctionnement des 58 réacteurs nucléaires actuels n'étant pas prolongé au-delà de la quatrième visite décennale (environ 40 ans), le dernier d'entre eux est arrêté en 2035. Basée sur l'exploitation partout sur son territoire de ses ressources diversifiées, la France assure pleinement sa sécurité énergétique.

Zéro émissions nettes en 2050 : la France devient neutre en carbone

Le couplage des scénarios négaWatt et Afterres2050 montre que les émissions nettes de gaz à effet de serre, toutes sources confondues, deviennent nulles en 2050 : les "puits de carbone" agricoles et forestiers compensent alors les émissions résiduelles, principalement dues à l'agriculture.

Par la suite, la quantité de carbone stockée finit par plafonner, et la fonction puits de carbone se réduit progressivement sur la période 2050-2100.

Gaz et électricité, une complémentarité incontournable

Les vecteurs gaz et électricité voient leur part augmenter de manière concomitante, au détriment notamment des carburants liquides, pour représenter en 2050 plus de 70 % de la consommation d'énergie finale. Capables de couvrir une très grande part de nos usages, ces deux vecteurs sont d'évidence complémentaires et non concurrents.

La valorisation et le stockage possible des excédents d'électricité renouvelable sous forme de méthane de synthèse (power-to-gas) est l'une des clés de voûte du système énergétique de 2050.

L'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur

Couplé au scénario négaWatt, le scénario Afterres2050 montre également que l'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur sur le climat, à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, par la fourniture de ressources renouvelables, le stockage de carbone et la réduction des gaz à effet de serre

Le triptyque négaWatt appliqué au système alimentaire démontre ici aussi toute sa pertinence : sobriété dans la consommation, efficacité des modes de production, utilisation et production de ressources renouvelables.

L'économie circulaire, moteur du renouveau industriel

Pour répondre à l'évolution des besoins, l'industrie doit réorienter ses productions vers des biens et équipements plus durables, loin de la surconsommation actuelle, et veiller au contenu de ses produits en énergie grise et en matériaux.

En développant les filières de réparation, de recyclage et de récupération, il est possible de diviser par deux les quantités de matières minières consommées, y compris en prenant en compte le développement des énergies renouvelables qui offrent par ailleurs de nouvelles opportunités pour l'industrie.

Des bénéfices multiples pour la santé et l'environnement

Le scénario négaWatt améliore très significativement la qualité de l'air, de l'eau et des sols ainsi que la biodiversité avec des conséquences positives majeures sur la santé publique.

Il rend notre air bien plus sain par la quasi-suppression des particules émises par les combustibles et carburants (remplacés par du méthane), par l'utilisation d'équipements de combustion performants pour la biomasse et par une forte diminution des émissions d'ammoniac agricole.

La transition énergétique, un bienfait pour l'économie et l'emploi

Le scénario négaWatt s'avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d'ici 2030, confirmant les analyses antérieures.

La société française devient ainsi plus résiliente face à d'éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d'approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril.

Une France plus solidaire et plus responsable

La mise en œuvre de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables apporte à tous les territoires, ruraux comme urbains, de l'activité et des richesses qui permettent de construire à terme un paysage énergétique réparti plus équitablement : elle permet notamment de réduire très fortement le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.

À l'international, la France envoie un triple message : de responsabilité en prenant toute sa part de l'effort climatique, d'exemplarité en contribuant à l'émergence d'un nouveau modèle de développement et enfin de solidarité vis-à-vis des pays où la croissance de la consommation d'énergie reste une nécessité.

Il n'y a plus de temps à perdre

Il ne faut ni attendre de grand soir énergétique, ni se contenter de gadgets : la priorité pour les 5 ans à venir est à la mise en œuvre des lois et mesures décidées durant les deux quinquennats précédents, mais dont le rythme d'application est très insuffisant. Une réelle volonté d'agir doit se manifester clairement et à toutes les échelles, entre continuité des engagements et nouveaux trains de mesures.

Le combat pour le climat n'est pas perdu, mais chaque année d'atermoiements obère notre avenir énergétique et climatique.

Le scénario négaWatt, une boussole et un tempo pour agir

Partout dans les territoires, des acteurs de toutes natures, citoyens, entrepreneurs, élus se sont déjà engagés concrètement pour construire un nouveau paysage énergétique.

À ceux-là et à tous les autres qui, toujours plus nombreux, leur emboîtent le pas, le scénario négaWatt offre une trajectoire et un rythme pour guider l'action : à tous, nous disons de s'en saisir pour réussir la transition énergétique, notre immense et vital chantier pour la première moitié de ce siècle.

Global Fracking Day le 14 et 15 octobre 2017

jeu, 12/10/2017 - 14:00
LETTRE EXIGEANT UN ARRÊT IMMÉDIAT ET MONDIAL
DE TOUTES LES ACTIVITÉS DE FRACTURATION HYDRAULIQUE

Organisations : Signez pour dire non au fracking sur globalfrackdown.org

Chers Chef d'Etat / Ministres / parlementaires / conseillèr/es,

De bien des manières, la fracturation hydraulique (aussi connu sous le nom de ‘fracking') se profile comme un problème environnemental majeur de notre temps. Elle touche tous les aspects de nos vies – l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, et la santé de nos communautés – et perturbe notre climat.

Des centaines d'études scientifiques avalisées par des comités de lecture ont révélé et documenté les ravages de plus d'une décennie d'utilisation à large échelle de la fracturation hydraulique (essentiellement aux Etats-Unis et au Canada).

L'industrie de la fracturation hydraulique est prodigieusement gloutonne en territoires et en eau. La construction d'un réseau de milliers du puits génère un détériore significativement le développement des régions visées et affecte inévitablement les communautés et les zones culturellement ou écologiquement sensibles qui s'y trouvent.

A une échelle globale, les émissions fugitives de méthane du gaz posent un grand risque pourtant trop souvent ignoré. En moyenne, un peu moins de 4% de la production totale d'un puits de gaz est perdu dans l'atmosphère, à travers des fuites accidentelles et des dégazages effectués pendant l'extraction, le stockage et le transport aux consommateurs. Pour le gaz de schiste, de nombreuses études sont en cours, mais on estime que les émissions seraient trois fois plus grandes, soit jusqu'à 12% de la production totale pendant le cycle de vie d'un puits.

Puisque le méthane est au moins 86 fois plus puissant comme gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone sur une période de vingt ans, choisir la continuité ou même encore plus de gaz de schiste signifie qu'il ne sera pas possible de limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2°C et de poursuivre les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C, comme convenu à Paris.

Ces engagements cruciaux ne laissent que peu de place à l'improvisation. Nous ne disposons en effet que de très peu de temps avant que ces seuils ne soient atteints :Nous avons déjà atteint les 1.1°C de réchauffement climatique en 2016 et nous devrions atteindre les 1.5°C en moins de 10 ans au rythme des émissions actuelles.

C'est la raison pour laquelle nous, membres d'une communauté mondiale unie et en constante croissance, demandons :

Une interdiction immédiate, sans aucune exemption, de tous types de ‘fracking', qu'il soit effectué dans le cadre de travaux de recherche, d'exploration et d'exploitation des sources d'énergie fossiles. - Cette interdiction doit être applicable que le fracking soit utilisé sans ou avec des produits chimiques, hydrauliques ou pas.

Une interdiction générale d'importation et de commerce des sources d'énergie fossiles extrait grâce à la fracturation hydraulique.

Une interdiction générale sur l'injection de déchets de fracturation et sur le stockage souterrain de liquides et des eaux usées provenant de l'extraction des hydrocarbures.

Des efforts immédiats et conséquents pour une transition juste se basant sur un 100% d'énergie renouvelable et sur des mesures ambitieuses d'efficacité énergétique.

Le futur proche le réclame ; C'est le moment ou jamais !

Organisations, associations, collectifs, signez la lettre sur globalfrackdown.org

GLOBAL FRACKING DAY le 14 et 15 octobre 2017

Le Collectif 07 SGHDS n'organise aucun un événement mais appelle à rejoindre les actions proposées ci-dessous :

ANNECY : samedi 14/10, manifestation à 14 heures (devant la Préfecture)

LYON : samedi 14/10, déambulation prévue entre 11h et 14h (Rendez-vous à la fosse aux ours)

VALENCE : samedi 14/10, place Porte Neuve à 14h00

MONTÉLIMAR : dimanche 15/10, pique-nique informel à partir de 12h00 à la base nautique de Montélimar, au bord du Rhône.

LES VANS : samedi 14/10, rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché.

Unissons-nous et montrons au monde notre mouvement mondial pour :

protéger le climat et l'environnement,

mettre fin au fracking,

garder les énergies fossiles dans le sol,

empêcher un enfermement dans les fossiles via de mauvais investissements,

refuser les accords de libre échange TAFTA et CETA qui sont la porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

Ces accords de libre échange (TAFTA entre USA et UE, CETA entre Canada et UE) mettent en danger notre démocratie. Leurs enjeux sont fondamentaux :

porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

abandon de la compétence des tribunaux au profit « d'arbitrages privés » pour régler les conflits entre « investisseurs » et États,

abaissement des barrières tarifaires, amplifiant la concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités, ruinant des milliers de paysans…

nivellement par le bas des normes protégeant l'alimentation, la santé publique, les droits sociaux, l'environnement …

privatisation croissante des services publics.

En savoir plus sur les accords de libre échange

BNP Paribas s'engage contre les gaz et pétrole de schiste

mer, 11/10/2017 - 16:07
BNP PARIBAS S'ENGAGE CONTRE LES GAZ ET PÉTROLE DE SCHISTE

La banque cesse le financement de projets d'exploration, de production et de transport d'hydrocarbures non conventionnels.

Un pas dans la bonne direction, selon l'association des Amis de la Terre, qui appelle le Crédit Agricole, la Société Générale et Natixis à faire de même.

L'annonce tombe à point nommé, à tout juste deux mois du Sommet Climat qui se tiendra à Paris à l'initiative du président Emmanuel Macron le 12 décembre.

La banque BNP Paribas, la première de la zone euro pour ce qui est des actifs, annonce ce mercredi de nouveaux engagements très concrets dans la lutte contre le réchauffement climatique, en alignant ses activités de financement et d'investissement « sur le scénario de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) visant à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2° d'ici la fin du siècle ».

Le géant bancaire français va mettre en place « une nouvelle politique mondiale de financement relative à l'exploration, la production et le transport des hydrocarbures non conventionnels », faisant valoir que « le gaz et le pétrole de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux, sont des sources d'énergie dont l'extraction et la production sont très émetteurs de gaz à effet de serre et ont un impact négatif sur l'environnement. »

Jean-Laurent Bonnafé, pdg de BNP Paribas :

« Financer l'économie au XXIème siècle, c'est être un accélérateur de la transition énergétique. [...] Mon point de vue de banquier, mais aussi d'ingénieur de formation, est que la transition énergétique est aujourd'hui l'autre nom du développement économique. »
« la banque s'est fixée l'objectif de neutralité carbone à l'horizon fin 2017 » et qu'elle a
« la banque a décidé de ne plus financer de mines et de centrales thermiques à charbon dans le monde et de ne financer que les entreprises de ce secteur qui sont engagées dans une stratégie de diversification de leurs sources de production ».

Lors de l'assemblée générale des actionnaires en mai dernier, des militants écologistes, notamment de l'association des Amis de la Terre, venue avec un chef de tribu sioux, avaient interpellé le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, au sujet du financement du très controversé oléoduc Dakota Acces Pipeline (DAPL) aux Etats-Unis. Société Générale et Crédit Agricole avaient subi le même sort.

Article de Delphine Cuny sur La Tribune

La loi Hulot examinée à l'Assemblée Nationale

jeu, 05/10/2017 - 11:21
LOI HULOT : SOUS L'IMPULSION DU GOUVERNEMENT, L'ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE UNE LOI EN DEMI-TEINTE

Le 4 octobre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'examiner en première lecture le projet de loi Hulot "mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures". Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l'interdiction des techniques non conventionnelles, et l'arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd'hui un net recul.
En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu'elle devait permettre de mettre en oeuvre l'Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd'hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d'une première version au CNTE fin août (1), jusqu'à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d'une conception datée de la "liberté d'entreprendre", inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d'exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d'amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2).
La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière.
En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq - l'exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d'être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu'ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n'ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d'action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite.
Face à l'urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu'à 2040 voire au-delà ! ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois "Non au pétrole de schiste", « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c'est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L'autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l'expérimentation, la loi Hulot n'apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d'ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l'exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s'engager sur la réductions des importations d'hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d'entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l'impératif climatique.
C'est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l'année.

Contacts :

Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43
92 61 - [email protected]

Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois "Non au pétrole de schiste" (77)
: 06 63 04 05 19 - [email protected]

Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 - [email protected]

Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 - [email protected]

Notes :

(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 6 septembre : http://www.amisdelaterre.org/Mettre-fin-aux-energies-fossiles-Decryptage-de-la-loi-Hulot.html

(2) Voir notre campagne d'interpellation des députés "Loi Hulot : redonnons à l'État le pouvoir de dire non !", lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/

(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

Ecosse : interdiction de la fracturation hydraulique

mar, 03/10/2017 - 19:34
L'ECOSSE VA INTERDIRE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

Le gouvernement écossais a annoncé qu'il allait faire interdire la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz et le pétrole de schiste, évoquant le respect de l'environnement et l'opposition des riverains.

« Nous avons écrit aujourd'hui aux autorités locales à travers l'Ecosse pour leur signifier que le moratoire resterait en place indéfiniment », a expliqué Paul Wheelhouse, le ministre de l'Energie du gouvernement régional devant le Parlement d'Edimbourg. « Cette décision que j'annonce signifie que la fraturation hydraulique ne peut avoir lieu et qu'elle n'aura pas lieu en Ecosse », a-t-il ajouté.

Le gouvernement doit encore obtenir l'assentiment du Parlement régional, mais cette approbation ne fait aucun doute, puisque l'exécutif, dirigé par le Parti national écossais (SNP), y dispose de la majorité, et que le Parti Travailliste comme les Verts sont aussi favorables à l'interdiction.

Le pays avait mis en place en 2015 un moratoire sur l'extraction via la fracturation hydraulique.

Pour expliquer sa décision, Paul Wheelhouse s'est appuyé sur les conclusions d'une vaste enquête menée auprès des populations habitant les zones dont les sous-sols contiennent des hydrocarbures. Pas moins de 99% des personnes ayant répondu à cette enquête se sont dites opposées à la fracturation hydraulique.

Le ministre a aussi mis en avant que si l'Écosse donnait son feu vert à cette technique, elle allait élever sa production de gaz à effet de serre, ce qui risquait de rendre plus difficile à atteindre ses objectifs de réduction d'émission dans le cadre des accords internationaux pour limiter le réchauffement climatique.

Enfin, a-t-il mis en exergue, "l'Ecosse doit dire non à la fracturation hydraulique", même en tenant compte des bénéfices économiques et de l'activité sociale qui seraient générés en cas de feu vert à cette extraction.

Encore une raison de renforcer la loi "Hulot"

sam, 23/09/2017 - 19:08
PERMIS OFFSHORE PROLONGÉ EN GUYANE :
LE BESOIN DE RENFORCER LA LOI HULOT !

L'arrêté ministériel, signé le 14 septembre dernier par Nicolas Hulot prolongeant le permis de recherche d'hydrocarbures en haute mer "Guyane maritime", au profit de Total, est paru ce 21 septembre au Journal officiel.

Cet arrêté est symptomatique des limites du projet de loi Hulot "mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement", qui sera examiné la semaine prochaine par les commissions "affaires économiques" et "développement durable et aménagement du territoire" de l'Assemblée nationale.

Des ONG environnementales et des collectifs en lutte contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schistes et de couche réagissent en lançant une campagne pour renforcer le texte du projet de loi avant son examen par l'Assemblée.

"Le projet de loi Hulot doit impérativement être renforcé, pour que la trentaine de permis de recherche actuels ne soient pas systématiquement prolongés et surtout pour restreindre le “droit de suite”, afin qu'ils ne débouchent pas automatiquement sur des concessions (permis d'exploitation) si les industriels en font la demande”, explique Juliette Renaud, des Amis de la Terre France, “Or en l'état du texte, cette loi ne permettra pas de le faire".

"Le message envoyé aujourd'hui par Nicolas Hulot avec cet arrêté ministériel est un signal transmis aux industriels : ils savent ainsi que le gouvernement a bien pris note des recommandations du Conseil d'État qui l'incite à "atténuer" les effets de la loi Hulot dans l'examen des demandes de prolongations et de demandes d'octroi de nouveaux permis en cours d'instruction", ajoute Isabelle Levy du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste”.

350.org, les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs Non au gaz et pétrole de schiste et au gaz de couche ont lancé une campagne d'interpellation à cet effet, proposant d'écrire aux députés qui siègent dans ces commissions pour leur demander de déposer des amendements allant dans le sens d'un renforcement de la loi.

"Les députés doivent faire un choix : céder aux pressions des industriels, qui poussent dans le sens d'un affaiblissement du projet de loi, ou au contraire s'en saisir comme une opportunité unique de vraiment planifier la sortie des combustibles fossiles, en restreignant notamment le droit de suite", poursuit Nicolas Haeringer de 350.org

“Déjà mise à mal par l'entrée en vigueur du CETA ce jeudi 21 septembre - qui va encourager au Canada ce que le gouvernement prétend interdire en France - l'exemplarité affichée par le gouvernement et Nicolas Hulot n'est-elle finalement qu'une façade sans consistance ? La signature de la prolongation de ce permis de recherche ne peut que polluer le signal qu'ils affirment vouloir envoyer au monde entier. Les députés doivent désormais combler les failles du projet de loi pour que l'ambition affichée, « mettre fin aux énergies fossiles », ne reste pas qu'une promesse en l'air.

Entre #MakeThePlanetGreatAgain ou MakeTheBusinessGreatAlways, il va falloir choisir”, précise Maxime Combes, pour Attac France.

Lire l'article sur Les Amis de la Terre.org

Le permis Béarn des Gaves a expiré

mar, 19/09/2017 - 13:42
Le permis Béarn des Gaves a expiré

Hydrocarbures : les Anglais renoncent, le gaz du Béarn des gaves ne sera donc pas exploité

Le permis Béarn des Gaves recouvrait une zone de 950 km2 à l'ouest de la concession de Lacq, à cheval sur l'extrémité du Béarn et le Sud des Landes. C'est en son cœur qu'une poche de gaz avait été découverte.

Le permis d'exploration d'hydrocabures en Béarn des gaves a expiré et disparaît de la carte nationale des autorisations. L'entreprise Europa Oil a renoncé à explorer, faute de partenaires financiers pour conduire ce projet.

Certes ce dossier avait disparu des radars et conversations depuis quelque temps. Reste qu'il était encore possible, jusqu'à il y a quelques mois du moins, de voir un jour des forages d'exploration d'hydrocarbures en Béarn des gaves, plus précisement dans la région de Salies-de-Béarn

Lire l'article de Éric Normand sur La République des Pyrenees

Lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche

sam, 16/09/2017 - 08:00
PROJET DE LOI VISANT À « METTRE FIN AUX ÉNERGIES FOSSILES »
LE COLLECTIF 07 INTERPELLE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L'ARDÈCHE

Suite à l'annonce du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de mettre “fin aux énergies fossiles”, le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste a sollicité les députés et sénateurs de l'Ardèche.

En effet le projet de loi prochainement étudié en commission du développement durable puis à l'Assemblée Nationale mérite toute nôtre attention.

Largentière le 13/09/17

Monsieur le député, monsieur le sénateur

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d'exemple pour les autres nations”.

C'est à l'aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé.

Son seul titre et les effets d'annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l'Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l'avis du Conseil d'Etat (avis non contraignant), comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n'y aura ni transition progressive jusqu'en 2040, ni d'interdiction effective de l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu'en 2040.

Le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste vous demande de porter et/ou soutenir des amendements qui viseraient à améliorer cette proposition de loi afin de la rendre cohérente avec les objectifs initiaux du ministre de la Transition écologique et solidaire, pour respecter l'engagement de la France lors de la signature des accords de Paris et enfin, engager notre pays dans une transition énergétique indispensable.

Depuis 2011, la mobilisation et la détermination des ardéchois (citoyens, syndicats, syndicats professionnels, associations, élus ...) contre ces projets désastreux pour nôtre climat, nôtre environnement, nôtre santé et nôtre économie agricole et touristique ont été fortes et déterminantes.
Aujourd'hui encore, cet engagement se traduit par une collaboration des collectifs à l'échelle nationale ainsi que par une très forte attente des ardéchois d'une loi mettant définitivement fin à ces projets désastreux.

PS : vous trouverez en pdf-joint une note de décryptage du projet de loi présenté, note rédigée par des représentant.e.s des associations et collectifs citoyens.

Monsieur, veuillez accepter l'expression de nos sentiments distingués

Pour la coordination du Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
Porte-parole : Paul Reynard – Tel. 06 85 55 00 63

Télécharger la lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche (pdf 62 ko)

Téléchargez la note décryptage du texte de projet de loi (pdf 144 ko)

LETTRE ENVOYÉE AU DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L'ARDÈCHE :

Hervé Saulignac, député de la 1ère circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Dussopt, député de la 2ème circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission des lois

Fabrice Brun, député de la 3ème circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche

Jacques Genest, sénateur de l'Ardèche

Une copie de cette lettre a été envoyé aux élus ardéchois (maires, conseillers départementaux et régionaux)

Algérie : plan d'action sur l'énergie

jeu, 14/09/2017 - 21:02
ALGÉRIE : FEU VERT POUR LA PROSPECTION DU GAZ DE SCHISTE

Au chapitre de l'énergie, le gouvernement Ouyahia souligne dans son plan d'action qu'il accompagnera, de tout concours ou facilitations nécessaires, la mise en place du plan de développement des hydrocarbures conventionnels, avec pour objectifs, d'accroître les découvertes de pétrole et de gaz et de développer l'exploitation des potentialités existantes.

Le document du gouvernement indique à ce titre que l'entreprise Sonatrach bénéficiera des conditions appropriées (financières comprises) pour conduire cette politique et pour mobiliser les partenariats et les associations étrangères nécessaires. Et de préciser : “Les créances détenues par Sonatrach sur le Trésor public seront graduellement apurées en liquidités, de sorte à permettre à cette compagnie de financer ses investissements d'abord en fonds propres.”

L'Exécutif demeurera également à l'écoute du secteur de l'énergie pour toute révision de la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures, d'autant que le domaine minier à mettre en valeur demeure important dans le secteur des hydrocarbures.

Par ailleurs, il encouragera les prospections destinées à mieux connaître le potentiel national en hydrocarbures schisteux.
C'est là, y est-il souligné, un impératif pour préserver à moyen et long termes l'indépendance du pays en hydrocarbures. Le plan d'action du gouvernement explique que la prospection des hydrocarbures “schisteux”, qui nécessitera plusieurs années de recherche et d'évaluation, sera menée dans le strict respect de l'environnement et de la santé de la population.
Elle sera également accompagnée d'un effort particulier d'explications et de vulgarisation en direction de l'opinion publique.
Par ailleurs, les capacités de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers seront améliorées.

Ainsi, un effort accru sera investi pour développer les industries en aval des hydrocarbures avec le concours des investisseurs nationaux et étrangers. Cet effort qui dégagera une plus-value dans la valorisation locale des hydrocarbures, permettra également le développement d'une industrie pétrochimique à même d'accompagner le développement d'autres branches de l'industrie locale.

Le renouvelable est également évoqué dans le document du gouvernement.
Il y est ainsi relevé que le cabinet Ouyahia veillera à la poursuite de l'imposant programme censé porter la production d'électricité à plus de 30 000 MW à l'horizon 2020.
Outre le développement des capacités, la réussite de ce programme passe, selon les concepteurs de ce plan, par une amélioration de la gestion de l'entreprise publique concernée et le redressement de sa situation financière gravement déstructurée. Cela nécessitera une évolution graduelle de la tarification, une lutte sévère contre les branchements illicites, ainsi qu'une politique ferme pour le recouvrement des créances détenues sur les consommateurs, y compris les administrations publiques. Le gouvernement veillera, dans ce domaine, à faire progresser la réalisation du programme national adopté en Conseil des ministres, en 2015.
Ce programme s'articulera notamment autour d'un cadre législatif et réglementaire incitatif pour la production et la commercialisation des énergies renouvelables, d'une intégration des capacités nationales qui sont déjà appréciables, et de la mise en place d'une véritable activité économique orientée vers les énergies renouvelables.

Youcef Salami

Lire l'article sur Liberte-Algerie.com

Mettre fin aux énergies fossiles ?

lun, 11/09/2017 - 19:55
« METTRE FIN AUX ÉNERGIES FOSSILES » ?

NOTE DE DÉCRYPTAGE DU PROJET DE LOI HULOT

11 septembre 2017

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d'exemple pour les autres nations”. C'est à l'aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé.

Son seul titre et les effets d'annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l'Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l'avis du Conseil d'Etat, comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n'y aura ni transition progressive jusqu'en 2040, ni d'interdiction effective de l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu'en 2040.

La présente note offre un décryptage du texte du projet de loi et de ses principales failles.

Elle a été rédigée par : Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France - Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) - Nicolas Haeringer, 350.org - Maxime Combes, Attac France

Téléchargez la note décryptage du texte du projet de loi (pdf 144 ko)

EXTRAITS :

L'idée de laisser les énergies fossiles dans le sol ... Un bel objectif, ambitieux et approprié
Geler l'exploration comme l'exploitation de nouveaux gisements n'est pas une option parmi d'autres, mais un élément clef de toute réponse adéquate à la crise climatique.

Point n°1. Hydrocarbures non conventionnels : la porte reste ouverte

Il ne prévoit en effet aucune définition ni interdiction immédiate de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Par conséquent, il n'y a pas d'amélioration par rapport à la loi Jacob de 2011 : seule la technique de la fracturation hydraulique est interdite, et celle-ci n'est toujours pas définie.

Contrairement à ce qu'avance le gouvernement dans son étude d'impact, il y a donc encore des permis de recherche en cours de validité qui visent en réalité des hydrocarbures dits non conventionnels.

La situation des permis de recherche est bien moins claire que ce qu'affirme le gouvernement, sans compter les concessions actuellement exploitées pour des hydrocarbures conventionnels, sur lesquelles il existe également des réserves d'hydrocarbures non conventionnels, qui pourraient donc éventuellement être exploitées d'ici à 2040.

Finalement, la seule petite avancée dans l'actuel projet de loi est l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi “Jacob” du 13 juillet 2011, qui ouvraient la porte à l'expérimentation sous couvert de recherches scientifiques sous contrôle public.

Point n°2. Prolongation des concessions actuelles : pas de fin progressive de l'exploitation

Toutes les concessions actuelles pourront être prolongées.

Point n°3. Du permis de recherche à de nouvelles concessions : une impossible remise en cause du droit de suite ?

tous les détenteurs des 33 permis de recherche actuels - dont 2 offshore (12)- auront non seulement la possibilité de voir leurs permis prolongés, mais aussi le droit à une première concession, en raison du “droit de suite”

Pourtant, juridiquement, il y aurait des possibilités de restreindre ou encadrer ce droit de suite en modifiant l'article 132-6 du code minier.

La restriction du droit de suite est indispensable pour que l'Etat retrouve sa souveraineté et une marge de manoeuvre nécessaire pour refuser d'octroyer des concessions au vu des risques environnementaux et de l'urgence climatique.

Point n°4. Nouveaux permis de recherche : une interdiction incomplète

Autrement dit, toutes les demandes de permis pour lesquelles les industriels ont présenté un recours en justice, et obtenu un jugement favorable en dernière instance, pourront être délivrées. Il n'y a actuellement aucune donnée publique sur le nombre de permis concernés.

Il est donc indispensable qu'avant le débat parlementaire, le gouvernement rétablisse la publication des informations détaillées concernant l'ensemble des titres miniers octroyés ou en cours d'instruction (permis et concessions).

Transparence de l'information : Il serait nécessaire que le gouvernement communique la liste des recours en cours et des jugements en dernière instance déjà prononcés.

Point n°5. Code minier, sortie des énergies fossiles : le projet de loi ne s'attaque qu'à 1% du problème

Des mesures concrètes sont indispensables et urgentes pour réduire notre consommation, et s'engager donc réellement à mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles.

Il est tout aussi indispensable que soit engagée au plus vite une réforme globale du Code minier

Téléchargez la note décryptage du texte du projet de loi (pdf 144 ko)

Vers une interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en France ?

sam, 09/09/2017 - 11:30
PROJET DE LOI RELATIF À L'INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN FRANCE

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement, Nicolas Hulot a présenté ce 6 septembre 2017 en conseil des ministres un projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en France à l'horizon 2040.

il n'attribuerait plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et en ne prolongerait pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de 2040.

il interdirait immédiatement l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et de l'ensemble des hydrocarbures non conventionnels. L'interdiction se poserait "quelle que soit la technique utilisée".

les articles 2 et 4 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique seraient abrogés.

à la demande du Conseil d'État, la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée : les nouveaux permis de recherche pourront être refusés, tandis que les situations légalement acquises seront respectées tout en se conformant au nouvel objectif de fin d'autorisation de renouvellement à l'horizon 2040 ».

Ce projet de loi (sur le site de l'Assemblée Nationale) doit être débattu en procédure accélérée à partir de la fin du mois de septembre et le gouvernement espère son adoption d'ici la fin de l'année.

La France serait ainsi le premier pays du monde à prendre une telle décision qui vise à mettre en oeuvre la recommandation de l'Agence internationale de l'énergie : laisser les deux tiers des ressources fossiles connues dans le sol pour maintenir la hausse de la température mondiale en dessous 2°C".
Ce serait une décision symbolique mais importante : seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France étant est issue de la production nationale.

Rappel : depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), répètent que pour espérer contenir la hausse de la température moyenne sous la barre de 2°C par rapport à l'époque préindustrielle, 80 % des réserves fossiles connues (charbon, pétrole et gaz) doivent être laissées dans le sous-sol.
La France s'est engagée dans l'accord de Paris (COP 21) visant à atteindre cet objectif.

RÉELLE VOLONTÉ OU OPÉRATION DE COMMUNICATION ?

ce projet de loi est-il une réelle volonté d'agir ou une fumeuse opération de communication ?
La question se pose après réflexion et lecture des éléments fournis par le gouvernement.

La version déposée du texte diffère de celle présentée à la presse !!

Ce 08/09/17, nous apprenons que la version du projet de loi déposée le 06/09/17 à l'Assemblée Nationale par le gouvernement diffère de celle présentée au Conseil National de la Transition Énergétique, à la presse, aux assos et ONG !! Elle tiendrait compte des remarques formulées par le Conseil d'Etat dans son avis délibéré le 1er septembre.

Les principales différences :

la suppression de l'interdiction immédiate de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée.

la suppression de la définition des "hydrocarbures non conventionnels".

Le projet de loi n'a donc plus pour objet premier de "consolider" la loi du 13 juillet 2011 en créant une interdiction immédiate de toute exploration ou exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée.

LE COLLECTIF 07 SGHDS SALUE TOUTEFOIS L'ESPRIT DE CE PROJET DE LOI MAIS POINTE DES "FAILLES" ET SE POSE DES QUESTIONS :

ce n'est pour l'instant qu'un projet de loi.

quel en sera le texte définitif adopté à l'Assemblée Nationale ?

les concessions d'exploitation existantes seraient donc renouvelées ?

le "droit de suite", qui fait que le détenteur d'un permis d'exploration pourra toujours demander un permis d'exploitation, généralement délivré pour 20 à 25 ans serait maintenu.

les PERH actuellement en cours de validité pourraient être renouvelés et pourraient donner lieu à concession.

quid des demandes de permis "en cours d'instruction". (L'Ardèche et le Gard sont concernés par les PERH du Bassin, de la Plaine d'Alès, de Navacelle et de Montélimar).

comment interdire définitivement le renouvellement des PERH actuellement valides et qui le resteraient ?

le gaz de couche est pour l'instant exclu de la liste des hydrocarbures non conventionnels alors que c'en est bel et bien un, qui oblige à la fracturation hydraulique.

qu'en serait-il de l'exploration et de l'exploitation en mer profondes (Méditerranée + Guyane Maritime + Réunion) ?

Actuellement, 63 PERH (permis d'exploration et de recherche d'hydrocarbures) et une trentaine de concessions d'hydrocarbures sont en cours de validité
131 demandes de PERH ne verraient pas le jour

Restons donc vigilants et attendons de voir ce qui sortira de ce projet de loi.

L'ABERRATION ÉCONOMIQUE, SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES HYDROCARBURES NON-CONVENTIONNELS.

L'action du Collectif 07 SGHDS et de ses structures adhérentes a été essentielle dans cette lutte.

Le travail d'information et de vulgarisation effectué ainsi que les analyses scientifiques ont permis de démontrer l'aberration économique, sanitaire et environnementale des hydrocarbures non-conventionnels.

La veille et la la vigilance citoyennes exercées sur le territoire ont été déterminantes tout comme la détermination à empêcher coûte que coûte les travaux de débuter.
Le rassemblement de février 2016 de Barjac a été une fois encore la manifestation de cet engagement et de cette détermination à faire échec à ces projets désastreux pour nos territoires.

NO GAZARAN

QUELQUES ANALYSES DE LA SITUATION :

De Coralie Schaub sur Libération.fr : Projet de loi sur les hydrocarbures : « Une jolie opération de communication »
Le texte transmis à l'Assemblée nationale mercredi, qui diffère de la version précédente, ne change pas réellement la donne par rapport à la situation actuelle, s'inquiète Juliette Renaud, de l'ONG les Amis de la Terre.

De Jade Lindgaard sur Médiapart : Projet de loi sur les hydrocarbures : « Une jolie opération de communication »
Le texte transmis à l'Assemblée accorde plus de marges de manœuvre aux pétroliers voulant forer le sol français que la précédente version du projet de loi présentée aux associations. Et pourtant le ministère de la transition écologique n'en a rien dit.

Une analyse de la situation d'Arnaud Gossement - Avocat associé / Gossement Avocats
En conclusion, je ne partage pas l'idée selon laquelle la deuxième version du projet de loi constituerait un "recul" par rapport aux propos du ministre de la transition écologique. Je ne pense pas davantage que l'avis du Conseil d'Etat aurait été "dicté par le lobby pétrolier" et ce, même si je ne le partage pas entièrement.

De Hervé Kempf sur Reporterre
Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers. Présentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherché un effet de communication, mais en présentant une version inexacte du projet à la presse et aux ONG. Surtout, il a assoupli le texte, n'osant pas faire prévaloir l'intérêt général du climat sur les droits acquis des opérateurs miniers.

Stop au productivisme effréné

mar, 05/09/2017 - 19:30
LE CAPITALISME EST INCOMPATIBLE AVEC LA SURVIE DE LA PLANÈTE

Alors que les études se succèdent pour démontrer la gravité et l'étendue des atteintes à l'environnement, peut-on faire confiance au capitalisme pour réparer ce qu'il a produit ? Non, répondent des scientifiques, militants environnementaux et eurodéputés réunis à Bruxelles par la Gauche Unitaire Européenne. Ils proposent d'autres alternatives.

Les mauvaises nouvelles sur le réchauffement climatique et la dégradation de l'environnement s'accumulent à un rythme alarmant depuis le début de l'été sous forme d'une avalanche d'études scientifiques qui aboutissent toutes au même diagnostic : si des mesures drastiques ne sont pas prises très vite à l'échelle mondiale, une partie de la planète risque de devenir invivable dans un délai assez bref. Certaines études concluent même qu'il est déjà trop tard pour redresser la barre.

Florilège non exhaustif de ces chroniques estivales d'une catastrophe planétaire annoncée :

Dans la revue Nature, le climatologue français Jean Jouzel et un groupe de scientifiques, prévoient que si d'ici 3 ans les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas stabilisées, la planète passera dans un autre type climat aux conséquences « catastrophiques » : recrudescence des décès dus à la chaleur ( certaines régions de France connaitraient des températures supérieures à 50° ), des incendies, accroissement des réfugiés climatiques venant de régions particulièrement touchées comme la Corne de l'Afrique, le Moyen-Orient, le Pakistan ou l'Iran ( on compte déjà actuellement 65 millions de réfugiés climatiques sur la planète ), baisse des rendements agricoles, etc...

Un rapport établi par plus de 500 scientifiques dans plus de 60 pays, montre que 2016 aura été l'année de tous les records en matière de températures, d'émissions de gaz à effet de serre, de montée des océans et de terres soumises à la sécheresse.

Selon le climatologue américain Michael Oppenheimer, avec le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris, les chances de réussir à le mettre en œuvre ne dépassent pas 10% ( d'autres chercheurs parlent de 5% de chances.)

Selon une étude réalisées par les chercheurs du Massachusets Institut of Technology ( MIT ) et de l'Université Loyola Marymount, la chaleur risque de rendre l'Asie du Sud-Est invivable d'ici 2100.

Une évaluation scientifique effectuée en avril dernier par l'Unesco conclut que si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites très rapidement, les 24 sites coralliens classés au patrimoine mondial auront disparu d'ici à 2100. C'est déjà le cas pour 20% d'entre eux.

Début juillet, une étude menée par des chercheurs américains et mexicains montre que les espèces de vertébrés reculent de manière massive sur terre, à un rythme inégalé depuis la disparition des dinosaures il y a plus de 60 millions d'années. Les chercheurs parlent de « sixième extinction de masse des animaux » et analysent les conséquences « catastrophiques » de cette « défaunation » aussi bien sur les écosystèmes que sur l'économie et la société en général.

Selon article de la revue Science Advances, la fonte des glaces du Groenland, région qui se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète, va s'accélérer dans les prochaines années. Selon l'un des auteurs de cette étude, Bernd Kulessa ( Collège des sciences de l'université britannique de Swansea ), si les glaces devaient disparaître complètement, le niveau des océans monterait de 7 mètres.
Comme pour le confirmer, il y a quelques jours, un méthanier de 300 mètres battant pavillon du groupe Total, franchit le passage du Nord-Est habituellement obstrué par la banquise, sans l'aide d'un brise-glace. Ce rêve de relier l'Atlantique au Pacifique par le Détroit de Bering que caressaient depuis longtemps les pétroliers, mais aussi des états comme la Russie, est désormais une réalité.

Pour couronner le tout, un institut de recherche international travaillant sur les données fournies par l'ONU, nous apprend que depuis la fin du mois de juillet, la planète vit « à crédit », c'est-à-dire que l'humanité a consommé en 7 mois, toutes les ressources que la terre peut produire en une année. Circonstance aggravante : cette date fatidique arrive désormais de plus en plus tôt.
En prime, toujours au chapitre de la consommation, une autre étude nous indique que si tous les habitants du monde voulaient vivre comme un Français, il faudrait trois planètes terre pour assurer leurs besoins.

Le capitalisme responsable
Si toutes ces études se recoupent et se complètent sur les constats, elles s'accordent également sur leurs causes : c'est bien le développement explosif de la production et l'exploitation sans limite des ressources de la planète depuis le début de « l'ère industrielle », qui est la cause de la catastrophe en cours. Le fait que la situation se soit dégradée à très grande vitesse au cours des dernières décennies en est une preuve supplémentaire .........

Quelles alternatives ?
Une fois reconnu que la voie préconisant la « modernisation » du capitalisme, son « verdissement », est une impasse, ..... il faut poser clairement, analyse l'historienne Stefania Barca, que « le capitalisme est le problème, » et pensez la politique a partir de cet axiome, dans des termes nouveaux par rapport à ceux du XXème siècle. ............... mais on a l'impression que changer les choses est au delà de nos possibilités. ......... le mouvement environnemental peut être conçu comme une menace à l'emploi. » C'est la raison pour laquelle une partie du mouvement syndical est converti au « capitalisme vert », ........ C'est pourquoi, ajoute-t-elle, il faut concevoir le combat pour l'environnement comme « une forme de lutte des classes au niveau planétaire entre forces du travail et capital.

Constatant la vitalité des combats pour l'environnement menés partout dans le monde sous des formes et par des acteurs très différents, les intervenants insistent tous sur la nécessité de promouvoir des articulations entre tous ces mouvements et des acteurs institutionnels quand ils existent ( des villes, des régions, par exemple ), ou des syndicats, des partis, et ce, au niveau mondial. L'objectif est de se situer « à la même échelle d'action que notre adversaire », explique Rikard Warlenhus « parce que le capital dépasse la structure de l'Etat national. »

Le rôle crucial des femmes
De nombreux analystes soulignent également comme un point central, le rôle des femmes dans le combat écologique et social. ........ Cet apport des femmes au combat écologique est également majeur pour Daniel Tanuro qui explique que « la place que le patriarcat donne aux femmes, leur procure une conscience particulière. » Il rappelle que 90% de la production vivrière dans les pays du Sud est assurée par des femmes, faisant d'elles le fer de lance de tous les combats actuels liés à l'agriculture, à la propriété de la terre, aux pollutions ou au climat.

Lire l'article de Jean-Jacques Régibier sur l'Humanité.fr

The Uninhabitable Earth

mar, 05/09/2017 - 18:30
THE UNINHABITABLE EARTH

Famine, economic collapse, a sun that cooks us : What climate change could wreak — sooner than you think.

I. ‘Doomsday'

Peering beyond scientific reticence.

It is, I promise, worse than you think. If your anxiety about global warming is dominated by fears of sea-level rise, you are barely scratching the surface of what terrors are possible, even within the lifetime of a teenager today. And yet the swelling seas — and the cities they will drown — have so dominated the picture of global warming, and so overwhelmed our capacity for climate panic, that they have occluded our perception of other threats, many much closer at hand. Rising oceans are bad, in fact very bad ; but fleeing the coastline will not be enough.

Indeed, absent a significant adjustment to how billions of humans conduct their lives, parts of the Earth will likely become close to uninhabitable, and other parts horrifically inhospitable, as soon as the end of this century.

The Earth has experienced five mass extinctions before the one we are living through now, each so complete a slate-wiping of the evolutionary record it functioned as a resetting of the planetary clock, and many climate scientists will tell you they are the best analog for the ecological future we are diving headlong into. Unless you are a teenager, you probably read in your high-school textbooks that these extinctions were the result of asteroids. In fact, all but the one that killed the dinosaurs were caused by climate change produced by greenhouse gas. The most notorious was 252 million years ago ; it began when carbon warmed the planet by five degrees, accelerated when that warming triggered the release of methane in the Arctic, and ended with 97 percent of all life on Earth dead. We are currently adding carbon to the atmosphere at a considerably faster rate ; by most estimates, at least ten times faster. The rate is accelerating. This is what Stephen Hawking had in mind when he said, this spring, that the species needs to colonize other planets in the next century to survive, and what drove Elon Musk, last month, to unveil his plans to build a Mars habitat in 40 to 100 years. These are nonspecialists, of course, and probably as inclined to irrational panic as you or I. But the many sober-minded scientists I interviewed over the past several months — the most credentialed and tenured in the field, few of them inclined to alarmism and many advisers to the IPCC who nevertheless criticize its conservatism — have quietly reached an apocalyptic conclusion, too : No plausible program of emissions reductions alone can prevent climate disaster.

Over the past few decades, the term “Anthropocene” has climbed out of academic discourse and into the popular imagination — a name given to the geologic era we live in now, and a way to signal that it is a new era, defined on the wall chart of deep history by human intervention. One problem with the term is that it implies a conquest of nature (and even echoes the biblical “dominion”). And however sanguine you might be about the proposition that we have already ravaged the natural world, which we surely have, it is another thing entirely to consider the possibility that we have only provoked it, engineering first in ignorance and then in denial a climate system that will now go to war with us for many centuries, perhaps until it destroys us. That is what Wallace Smith Broecker, the avuncular oceanographer who coined the term “global warming,” means when he calls the planet an “angry beast.” You could also go with “war machine.” Each day we arm it

II. Heat Death

The bahraining of New York.

Humans, like all mammals, are heat engines ; surviving means having to continually cool off, like panting dogs. For that, the temperature needs to be low enough for the air to act as a kind of refrigerant, drawing heat off the skin so the engine can keep pumping. At seven degrees of warming, that would become impossible for large portions of the planet's equatorial band, and especially the tropics, where humidity adds to the problem ; in the jungles of Costa Rica, for instance, where humidity routinely tops 90 percent, simply moving around outside when it's over 105 degrees Fahrenheit would be lethal. And the effect would be fast : Within a few hours, a human body would be cooked to death from both inside and out.

Climate-change skeptics point out that the planet has warmed and cooled many times before, but the climate window that has allowed for human life is very narrow, even by the standards of planetary history. At 11 or 12 degrees of warming, more than half the world's population, as distributed today, would die of direct heat. Things almost certainly won't get that hot this century, though models of unabated emissions do bring us that far eventually.

At present, most regions reach a wet-bulb maximum of 26 or 27 degrees Celsius ; the true red line for habitability is 35 degrees. What is called heat stress comes much sooner.

III. The End of Food

Praying for cornfields in the tundra.

Climates differ and plants vary, but the basic rule for staple cereal crops grown at optimal temperature is that for every degree of warming, yields decline by 10 percent. Some estimates run as high as 15 or even 17 percent. Which means that if the planet is five degrees warmer at the end of the century, we may have as many as 50 percent more people to feed and 50 percent less grain to give them. And proteins are worse : It takes 16 calories of grain to produce just a single calorie of hamburger meat, butchered from a cow that spent its life polluting the climate with methane farts.

Pollyannaish plant physiologists will point out that the cereal-crop math applies only to those regions already at peak growing temperature, and they are right — theoretically, a warmer climate will make it easier to grow corn in Greenland. But as the pathbreaking work by Rosamond Naylor and David Battisti has shown, the tropics are already too hot to efficiently grow grain, and those places where grain is produced today are already at optimal growing temperature — which means even a small warming will push them down the slope of declining productivity. And you can't easily move croplands north a few hundred miles, because yields in places like remote Canada and Russia are limited by the quality of soil there ; it takes many centuries for the planet to produce optimally fertile dirt.

IV. Climate Plagues

What happens when the bubonic ice melts ?

Rock, in the right spot, is a record of planetary history, eras as long as millions of years flattened by the forces of geological time into strata with amplitudes of just inches, or just an inch, or even less. Ice works that way, too, as a climate ledger, but it is also frozen history, some of which can be reanimated when unfrozen. There are now, trapped in Arctic ice, diseases that have not circulated in the air for millions of years — in some cases, since before humans were around to encounter them. Which means our immune systems would have no idea how to fight back when those prehistoric plagues emerge from the ice.

V. Unbreathable Air

A rolling death smog that suffocates millions.

Our lungs need oxygen, but that is only a fraction of what we breathe. The fraction of carbon dioxide is growing : It just crossed 400 parts per million, and high-end estimates extrapolating from current trends suggest it will hit 1,000 ppm by 2100. At that concentration, compared to the air we breathe now, human cognitive ability declines by 21 percent.

Already, more than 10,000 people die each day from the small particles emitted from fossil-fuel burning ; each year, 339,000 people die from wildfire smoke, in part because climate change has extended forest-fire season (in the U.S., it's increased by 78 days since 1970). By 2050, according to the U.S. Forest Service, wildfires will be twice as destructive as they are today ; in some places, the area burned could grow fivefold. What worries people even more is the effect that would have on emissions, especially when the fires ravage forests arising out of peat.

VI. Perpetual War

The violence baked into heat.

Climatologists are very careful when talking about Syria. They want you to know that while climate change did produce a drought that contributed to civil war, it is not exactly fair to say that the conflict is the result of warming ; next door, for instance, Lebanon suffered the same crop failures. But researchers like Marshall Burke and Solomon Hsiang have managed to quantify some of the non-obvious relationships between temperature and violence : For every half-degree of warming, they say, societies will see between a 10 and 20 percent increase in the likelihood of armed conflict. In climate science, nothing is simple, but the arithmetic is harrowing : A planet five degrees warmer would have at least half again as many wars as we do today. Overall, social conflict could more than double this century.

This is one reason that, as nearly every climate scientist I spoke to pointed out, the U.S. military is obsessed with climate change : The drowning of all American Navy bases by sea-level rise is trouble enough, but being the world's policeman is quite a bit harder when the crime rate doubles. Of course, it's not just Syria where climate has contributed to conflict. Some speculate that the elevated level of strife across the Middle East over the past generation reflects the pressures of global warming — a hypothesis all the more cruel considering that warming began accelerating when the industrialized world extracted and then burned the region's oil.

VII. Permanent Economic Collapse

Dismal capitalism in a half-poorer world.

The murmuring mantra of global neoliberalism, which prevailed between the end of the Cold War and the onset of the Great Recession, is that economic growth would save us from anything and everything.
But in the aftermath of the 2008 crash, a growing number of historians studying what they call “fossil capitalism” have begun to suggest that the entire history of swift economic growth, which began somewhat suddenly in the 18th century, is not the result of innovation or trade or the dynamics of global capitalism but simply our discovery of fossil fuels and all their raw power — a onetime injection of new “value” into a system that had previously been characterized by global subsistence living. Before fossil fuels, nobody lived better than their parents or grandparents or ancestors from 500 years before, except in the immediate aftermath of a great plague like the Black Death, which allowed the lucky survivors to gobble up the resources liberated by mass graves. After we've burned all the fossil fuels, these scholars suggest, perhaps we will return to a “steady state” global economy. Of course, that onetime injection has a devastating long-term cost : climate change.

VIII. Poisoned Oceans

Sulfide burps off the skeleton coast.

That the sea will become a killer is a given. Barring a radical reduction of emissions, we will see at least four feet of sea-level rise and possibly ten by the end of the century. A third of the world's major cities are on the coast, not to mention its power plants, ports, navy bases, farmlands, fisheries, river deltas, marshlands, and rice-paddy empires, and even those above ten feet will flood much more easily, and much more regularly, if the water gets that high. At least 600 million people live within ten meters of sea level today.

But the drowning of those homelands is just the start. At present, more than a third of the world's carbon is sucked up by the oceans — thank God, or else we'd have that much more warming already. But the result is what's called “ocean acidification,” which, on its own, may add a half a degree to warming this century. It is also already burning through the planet's water basins — you may remember these as the place where life arose in the first place.

That isn't all that ocean acidification can do. Carbon absorption can initiate a feedback loop in which underoxygenated waters breed different kinds of microbes that turn the water still more “anoxic,” first in deep ocean “dead zones,” then gradually up toward the surface. There, the small fish die out, unable to breathe, which means oxygen-eating bacteria thrive, and the feedback loop doubles back.

IX. The Great Filter

Our present eeriness cannot last.

So why can't we see it ? In his recent book-length essay The Great Derangement, the Indian novelist Amitav Ghosh wonders why global warming and natural disaster haven't become major subjects of contemporary fiction — why we don't seem able to imagine climate catastrophe, and why we haven't yet had a spate of novels in the genre he basically imagines into half-existence and names “the environmental uncanny.”

Surely this blindness will not last — the world we are about to inhabit will not permit it. In a six-degree-warmer world, the Earth's ecosystem will boil with so many natural disasters that we will just start calling them “weather” : a constant swarm of out-of-control typhoons and tornadoes and floods and droughts, the planet assaulted regularly with climate events that not so long ago destroyed whole civilizations. The strongest hurricanes will come more often, and we'll have to invent new categories with which to describe them ; tornadoes will grow longer and wider and strike much more frequently, and hail rocks will quadruple in size. Humans used to watch the weather to prophesy the future ; going forward, we will see in its wrath the vengeance of the past. Early naturalists talked often about “deep time” — the perception they had, contemplating the grandeur of this valley or that rock basin, of the profound slowness of nature. What lies in store for us is more like what the Victorian anthropologists identified as “dreamtime,” or “everywhen” : the semi-mythical experience, described by Aboriginal Australians, of encountering, in the present moment, an out-of-time past, when ancestors, heroes, and demigods crowded an epic stage. You can find it already watching footage of an iceberg collapsing into the sea — a feeling of history happening all at once.


Lire l'article (en anglais) de David Wallace-Wells sur NYMAG
To read an annotated version of this article, complete with interviews with scientists and links to further reading

Lettre des collectifs à Nicolas Hulot

sam, 02/09/2017 - 18:02
MONSIEUR HULOT, CLASSEZ LES GAZ DE COUCHE DANS LES HYDROCABURES NON-CONVENTIONNELS DONT VOUS ALLEZ FAIRE INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION

Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Objet : Projet de loi hydrocarbures / exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane)
Demande de rendez-vous

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Suite à votre présentation du « Plan Climat », le 6 juillet dernier, le gouvernement doit adopter le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France.

Dans ses principales orientations, ce projet de loi suscite de réels espoirs chez tous les défenseurs de l'environnement.
Toutefois, l'exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane) de cette interdiction étonne et inquiète les associations et collectifs lorrains ainsi que ceux du Jura et du nord de la France, en particulier, concernés par l'activité et les projets d'une entreprise dénommée “La Française de l'Energie.”

En effet, reprenant la proposition de loi réformant le code minier adopté en janvier 2017 par l'Assemblée nationale, l'article L. 711-1 du nouveau projet de loi est ainsi conçu : « Sont considérés comme hydrocarbures non-conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ; (...) ».

Cette exclusion du CBM du projet d'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures ne peut s'expliquer que par une confusion entre « gaz de mine » et « gaz de couche », confusion soigneusement entretenue par la Française de l'Energie. Cette entreprise, par une communication basée sur des glissements de sens continuels entre ces deux termes, se sert de son activité de production de gaz de mine dans le Nord pour obtenir le soutien des autorités à son projet lorrain d'extraction de gaz de couche, alors qu'il ne s'agit ni du même gaz, ni des
mêmes techniques d'extraction, loin s'en faut.

Il nous paraît essentiel de rappeler la distinction entre ces deux énergies :

le gaz de mine (grisou), accumulé dans d'anciennes mines de charbon, est exploité par simple pompage, sans aucun forage supplémentaire. Ce gaz doit être capté, et c'est l'activité de la Française de l'Energie dans le Nord.

Le gaz de couche, lui, est adsorbé dans des couches de charbon profondes, jamais exploitées, et très peu perméables. Il est parfaitement inoffensif s'il reste dans le sol. En revanche, les impacts environnementaux de son extraction sont avérés, que ce soit sur la qualité de l'air, des eaux profondes et de surface, ou sur les paysages. Celle-ci nécessite des techniques invasives (forages horizontaux, « stimulation » de la couche de charbon), avec des conséquences environnementales bien documentées.

D'ailleurs, alors que la Française de l'Energie prétend, sans en avoir fait la preuve, pouvoir exploiter le gaz de couche sans recours à la fracturation hydraulique, elle annonce dans le même temps des « tests de stimulation » dans les DAOTM déposés en Préfecture en 2015.

Depuis 2004, La Société European gas Limited, renommée en 2015 Française de l'Energie, recherche du gaz de couche en Lorraine. En dépit d'une communication laissant croire à des résultats probants, ces forages ont en réalité tous été des échecs : ennoyage des puits de Diebling (2006) et Folschviller1 (2007), pannes à répétitions à Tritteling (2014-2015), perte de milliers de mètres-cubes d'eau dans une faille lors du récent forage de Lachambre (2016-2017)...

Ces échecs successifs et leurs impacts environnementaux ont éveillé de fortes oppositions locales, très peu médiatisées en raison de l'omerta qui pèse sur ce sujet en Moselle.

Ces réalités sont ignorées des pouvoirs publics. Lors de l'examen de la proposition de loi réformant le code minier par l'Assemblée nationale, en janvier 2017, M. Chanteguet, rapporteur de la proposition, justifiait ainsi l'exclusion du gaz de couche de l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels : « Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l'entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd'hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »

Il s'agit là d'une grossière erreur : si la Française de l'Energie exploite bien le gaz de mine dans le nord, elle ne détient, en Lorraine, que des Permis de Recherche : elle n'exploite pas de
gaz de couche. Toujours en train d'expérimenter, elle n'a jamais fait la preuve de sa capacité à produire du gaz.

ll est indispensable d'interdire l'exploration de ce gaz de couche au même titre que celle des autres hydrocarbures.

Nous, citoyens et collectifs mosellans, soutenus par les collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste, vous demandons de faire évoluer le texte de votre projet de loi. Nous souhaitons la simplification du projet de texte de loi en limitant l'art. L. 712-2 à la mention « L'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » sans exclusion du gaz de couche.

Nous avons l'espoir que vous n'autoriserez pas, par ce projet de loi, la poursuite de l'exploration du gaz de couche ainsi que de sa future exploitation, ce qui condamnerait notre région et celle du Nord de la France, déjà durablement dégradées par leur passé minier, à un avenir fossile.

C'est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir au Ministère de la Transition écologique, avant la présentation du projet de loi, afin de clarifier ces éléments, preuves à l'appui (journaux de forages et rapports de fin de forages obtenus à la DREAL, notamment).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée,

Metz, le 29 août 2017

Marieke Stein
Pour l'APEL57 (Association pour la Préservation de l'Environnement Local)

Télécharger la lettre (pdf 735 ko) avec la liste de signataires

Projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures

sam, 02/09/2017 - 17:30
LE GAZ DE COUCHE ÉCHAPPE À L'INTERDICTION DE L'EXPLORATION DES HYDROCARBURES !

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ne cessent de marteler que pour espérer contenir la hausse de la température moyenne sous la barre de 2°C par rapport à l'époque préindustrielle, 80 % des réserves fossiles connues (charbon, pétrole et gaz) doivent être laissées dans le sous-sol.

Il y a urgence, le point de bascule du réchauffement planétaire aux conséquences dévastatrices ne cesse de se rapprocher à grand pas ou n'est il déjà pas franchi ?

Le gouvernement doit adopter, le 6 septembre, en conseil de ministres un projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures suite aux annonces faites par le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la présentation de son « plan climat », le 6 juillet dernier.

Une première lecture rapide du texte laisse à penser une fin prochaine de l'extraction pétrolière et gazière et le bannissement de l'explorationde tous les hydrocarbures liquide ou gazeux mais … les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon non exploitées seraient volontairement exclus des nouvelles dispositions de la loi.

Le gaz de couche est un hydrocarbure gazeux comme le précisait le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établissement public, service géologique national) dans son rapport de 2013.

Le gaz de couche est un méthane contenu dans les couches profondes de charbon non exploitées situées entre 1.000 et 2.000 m de profondeur (voir article précédent). C'est une énergie fossile, qui par sa combustion, participerait au dérèglement climatique. Il est responsable de 32 % du réchauffement climatique : « Sans effort spécifique majeur de réduction des émissions de méthane, l'objectif de l'Accord de Paris n'a aucune chance d'être respecté.

Pourquoi et comment interpréter cette exception inscrite dans le projet de loi alors que le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot s'était engagé à en finir avec les énergies fossiles et à promouvoir la neutralité carbone ?

Le gouvernement a-t il une fois de plus céder aux lobbies et s'est-il laissé séduire par les annonces de la Française de l'Énergie ? .......

LFDE joue sur la confusion entre le gaz de couche (exploré en Lorraine) et le gaz de mine (exploité dans le Nord de la France, voir article précédent sur le blog « Le gaz de couche, c'est pas du grisou ») afin d'obtenir les autorisations de forage et, par cette confusion, se targue de contribuer à l'effort de réduction de l'empreinte carbone et de promouvoir ainsi une activité prochaine de production « d'énergie verte », le greenwasching est en marche !

Et la « supercherie » a fonctionné, le Conseil régional Grand Est ayant décidé de verser 1,75 millions d'euros pour soutenir le projet commun « REGALOR-ressources gazières de Lorraine » au bénéfice de l'Université de Lorraine et de l'entreprise Française de l'Énergie, en somme de l'argent public pour de la recherche d'une énergie fossile !.

.............

Cela va à l'encontre de tous les discours tenus par le ministre de la transition écologique, de mettre fin aux énergies fossiles et « d'assécher » leur recherche. N'est-on pas dans une posture de la part du gouvernement ou plus tôt une imposture ?

Dans le texte du projet de loi figure cette disposition mentionnant que « L'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ( Art. L. 712-2. ). Ce seul article suffirait, l'exploration des mines d'hydrocarbures est interdite, il serait le premier acte de l'abandon de cette industrie.

Ce texte de projet de loi doit évoluer, de nombreuses autres questions restent en suspens, à savoir le bien fondé de la distinction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures attribués et en cours de validité, leur éventuelle prolongation, le droit de suite qui ne permet pas l'interdiction d'octroi de nouvelles concessions, l'avenir de la loi Jacob qui feront l'objet d'autres articles et analyses.

Lire la totalité de l'article de Claude Taton