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Projet de loi "Hulot" : beaucoup de communication mais peu de grandes avancées

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - il y a 6 heures 6 minutes
PROJET DE LOI "HULOT" VISANT À UNE SORTIE DES HYDROCARBURES

La loi visant à une sortie des hydrocarbures a été adopté par l'Assemblée nationale ce 10 octobre. Son examen par le Sénat est prévu du 18/10 au 08/11.

Il est par conséquent prématuré de préjuger de la teneur du texte de loi qui sera finalement adopté d'ici à la fin de l'année.

Notons toutefois que le texte de loi adoptée par l'Assemblée nationale et actuellement examiné au Sénat propose de renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels :

par une différenciation des gaz de mine et des gaz de couche de charbon et en interdisant ces derniers.

par une modification de la loi de 2011 en ajoutant à l'interdiction de la fracturation hydraulique l'interdiction de toute autre méthode non-conventionnelle et l'abrogation des titres miniers comportant des projets d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures ayant recours à ces techniques.

La loi de 2011 serait en outre renforcée par l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ou de l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité.

La loi de 2011 serait enfin renforcée par l'abrogation des articles 2 et 4 concernant l'expérimentation.

Notons encore que du fait d'exceptions, l'exploitation des hydrocarbures en France ne sera pas totale en 2040 comme cela était initialement annoncé.

Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, adopté à l'issue de la COP21 afin d'agir face à l'urgence climatique.

Ce projet de loi mérite par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance.

Il relève incontestablement de l'intérêt général, présent dans la Charte de l'environnement qui stipule en préambule de la Constitution que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Depuis 2011, le Collectif 07 SGHDS (composé de 120 structures adhérentes : collectifs citoyens, associations, syndicats, partis politiques, élus) s'oppose à l'aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique des projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels prévus sur nos territoires.

EXAMEN DU PROJET DE LOI

25/09 : examen du texte en commission des Affaires Économiques :
Tous les amendements proposés afin d'améliorer le texte de loi ont été refusés.

26 et 27 /09 : examen du texte en commission du Développement Durable
D'importantes propositions d'amendements proposées par les ONG et collectifs SGHDS adoptées.

10 octobre : adoption du texte à l'Assemblée nationale
Si la loi parait renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels, du fait d'exceptions, l'exploitation des hydrocarbures en France ne sera pas totale en 2040 comme cela était initialement annoncé.

Ci-dessous le résumé des articles intéressant plus particulièrement les collectifs :

... est considéré comme “gaz de mine” le gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées dont la récupération s'effectue sans interventions autres que celles rendues nécessaires pour maintenir en dépression les vides miniers contenant ce gaz, afin de l'aspirer.
« Un gaz dont la récupération nécessiterait la mise en œuvre d'actions de stimulation, cavitation ou fracturation du gisement ne peut être considéré, pour l'application de la présente section, comme du “gaz de mine”.

« Art. L. 111-6. – Il est mis fin progressivement à la recherche et à l'exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée, à l'exception du gaz de mine défini à l'article L. 111-5, afin de parvenir à un arrêt définitif de ces activités, dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente section.

« Art. L. 111‐10. – La durée des concessions attribuées en application de l'article L. 132‐6 ne peut permettre de dépasser l'échéance du 1er janvier 2040, sauf lorsque le titulaire du permis exclusif de recherche démontre à l'autorité administrative qu'une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d'exploitation en vue d'atteindre l'équilibre économique ... »

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 est ainsi modifiée :

1° La loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique ou toute autre méthode non-conventionnelle et à abroger les titres miniers comportant des projets d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures ayant recours à ces techniques.

2° En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ou de l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité sont interdites sur le territoire national.

Les articles 2 et 4 sont abrogés.

* Plus en détails, les principaux articles intéressants les collectifs (pdf 68 ko)
* Le texte de loi adopté est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.

18/10 à 08/11 : examen du texte de loi au Sénat
Le texte de loi sera-t-il ou non adopté en l'état par le Sénat ?.

Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Si ce n'est pas le cas, une commission mixte paritaire groupant 7 sénateurs et 7 députés sera chargée d'établir un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées.
En dernier recours, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Dans ce cas, c'est le texte tel qu'il est adopté par l'Assemblée nationale qui devient loi.

Le Conseil Constitutionnel peut ensuite être saisi de la constitutionnalité d'un texte adopté par le Parlement. Le cas échéant, les dispositions du texte qui seraient jugées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel ne seraient pas promulguées.

Une fois adoptée par les deux assemblées et pour être applicable, la loi doit être promulguée par le président de la République puis publiée au Journal Officiel de la République française. Il faut toutefois souvent attendre que le gouvernement prenne les décrets d'application qui définissent les modalités pratiques des dispositions votées par le législateur.

LA CAMPAGNE

MOBILISONS NOUS ET MONTRONS NOTRE DÉTERMINATION !

Le Collectif 07 SGHDS, conjointement avec les collectifs "Stop au pétrole et gaz de schiste et de couche" et des ONG telles que 350.org, Attac et Amis de la Terre , initie une série "d'actions" à mener collectivement et rapidement afin de s'assurer que les député.e.s renforcent ce projet de loi.

METTONS DÉFINITIVEMENT ET IMMÉDIATEMENT FIN À CETTE ABERRATION ÉCONOMIQUE, SANITAIRE, ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE.

Contact & info : Paul Reynard (porte-parole) : 06 85 55 00 63 et Christophe Tourre : 06 23 66 15 51

ACTION 1 LES COLLECTIFS INTERPELLENT LEURS DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
Cette action est désormais terminée.

Mi-septembre : les collectifs et ONG ont décrypté le projet de loi et interpellé les députés de la commission du développement durable.
* Téléchargez la note décryptage du texte de projet de loi (pdf 144 ko)
* Télécharger la lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche (pdf 62 ko)

Les collectifs et ONG ont ensuite rédigé et transmis à ces mêmes députés une proposition d'amendements au texte de loi.

ACTION 2 : LETTRE AUX DÉPUTÉS DE COMMISSIONS
Cette action est désormais terminée.

Écrivez aux 137 député.e.s membres des commissions Affaires économiques.

ACTION 3 : SOLLICITONS LE-LA DÉPUTÉ-E DE NOTRE CIRCONSCRIPTION
Cette action est désormais terminée.

Sollicitons le/la député-e de notre circonscription pour qu'il-elle vote à l'Assemblée Nationale les amendements adoptés en commission du développement durable.

ACTION 4 : ...........
Prochainement.

En fonction de l'avancée du projet de loi.

Le scénario négaWatt 2017 - 2050

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - il y a 7 heures 6 minutes
NÉGAWATT 2017-2050

Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017.

Après l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis l'Accord de Paris sur le climat signé en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique et dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Si l'action reste largement insuffisante et rencontre encore de nombreuses résistances, elle peut en revanche s'appuyer sur la mobilisation croissante d'acteurs de plus en plus nombreux de la société.

C'est dans ce contexte que s'inscrit, cinq ans après le précédent, le nouveau scénario de l'Association négaWatt, qui confirme que le « 100 % renouvelables » est possible dès 2050. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs, le scénario négaWatt 2017-2050 est un exercice riche et complexe.

Les effets positifs d'une transition ambitieuse sur l'emploi, l'économie, la sécurité énergétique, la pollution de l'air ou encore la précarité énergétique seront par exemple présentés.

Ainsi, le scénario négaWatt 2017-2050 éclaire les choix qui feront d'une transition indispensable et possible une transformation réussie, bénéfique pour l'ensemble de la société.

La synthèse ne saurait faire le tour des questions qui se posent déjà et ne manqueront pas se poser à l'avenir. Elle en présente toutefois l'essentiel, depuis les points forts de ce nouveau scénario jusqu'à ses impacts environnementaux et socio-économiques, en passant par sa méthodologie et l'explication de son contenu sur la demande et l'offre d'énergie.

Sobriété, efficacité, énergies renouvelables, c'est le fondement de la démarche négaWatt !

Sur le site internet de négaWatt
* La synthèse du scénario négaWatt 2017-2050
* les 12 points clés du scénario négaWatt 2017-2050
* l'agenda des conférence de présentation du scénario négaWatt 2017-2050

La démarche négaWatt sur le site de l'association négaWatt

LES 12 POINTS-CLÉS DU SCÉNARIO 2017-2050

Un constat majeur : la courbe de la consommation s'est inversée

La consommation d'énergie est orientée à la baisse depuis quelques années dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Pour la France la courbe de consommation rejoint de fait celle tracée par le scénario négaWatt dès 2003.

Cette baisse affecte également les émissions de gaz à effet de serre, non seulement celles mesurées sur le territoire national mais aussi celles contenues dans nos importations : le phénomène n'est pas lié à la crise de 2008-2009 ni à un mouvement de délocalisation, il est bien structurel et non conjoncturel.

La sobriété et l'efficacité sont les clés de l'inflexion de la demande

Grâce aux actions de sobriété et d'efficacité qui se traduisent par la suppression des gaspillages, la consommation d'énergie finale en 2050, au terme du scénario négaWatt 2017, est réduite de moitié et l'énergie primaire de 63 %, tout en maintenant un haut niveau de services.

Ce résultat est obtenu grâce à la maîtrise du dimensionnement, du nombre et de l'usage de nos appareils et équipements, au développement d'une mobilité “servicielle”, à un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments et à une occupation plus raisonnée de l'espace.

Une confirmation : le “100 % renouvelables” est possible dès 2050
Il est possible de couvrir la totalité des besoins énergétiques de la France par des sources renouvelables à l'horizon 2050. La biomasse solide reste la première source de production d'énergie renouvelable, suivie de très près par l'éolien puis le photovoltaïque, lui-même suivi de très près par le biogaz.

Les énergies fossiles importées ne servent plus qu'à des usages non énergétiques. Le fonctionnement des 58 réacteurs nucléaires actuels n'étant pas prolongé au-delà de la quatrième visite décennale (environ 40 ans), le dernier d'entre eux est arrêté en 2035. Basée sur l'exploitation partout sur son territoire de ses ressources diversifiées, la France assure pleinement sa sécurité énergétique.

Zéro émissions nettes en 2050 : la France devient neutre en carbone

Le couplage des scénarios négaWatt et Afterres2050 montre que les émissions nettes de gaz à effet de serre, toutes sources confondues, deviennent nulles en 2050 : les "puits de carbone" agricoles et forestiers compensent alors les émissions résiduelles, principalement dues à l'agriculture.

Par la suite, la quantité de carbone stockée finit par plafonner, et la fonction puits de carbone se réduit progressivement sur la période 2050-2100.

Gaz et électricité, une complémentarité incontournable

Les vecteurs gaz et électricité voient leur part augmenter de manière concomitante, au détriment notamment des carburants liquides, pour représenter en 2050 plus de 70 % de la consommation d'énergie finale. Capables de couvrir une très grande part de nos usages, ces deux vecteurs sont d'évidence complémentaires et non concurrents.

La valorisation et le stockage possible des excédents d'électricité renouvelable sous forme de méthane de synthèse (power-to-gas) est l'une des clés de voûte du système énergétique de 2050.

L'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur

Couplé au scénario négaWatt, le scénario Afterres2050 montre également que l'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur sur le climat, à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, par la fourniture de ressources renouvelables, le stockage de carbone et la réduction des gaz à effet de serre

Le triptyque négaWatt appliqué au système alimentaire démontre ici aussi toute sa pertinence : sobriété dans la consommation, efficacité des modes de production, utilisation et production de ressources renouvelables.

L'économie circulaire, moteur du renouveau industriel

Pour répondre à l'évolution des besoins, l'industrie doit réorienter ses productions vers des biens et équipements plus durables, loin de la surconsommation actuelle, et veiller au contenu de ses produits en énergie grise et en matériaux.

En développant les filières de réparation, de recyclage et de récupération, il est possible de diviser par deux les quantités de matières minières consommées, y compris en prenant en compte le développement des énergies renouvelables qui offrent par ailleurs de nouvelles opportunités pour l'industrie.

Des bénéfices multiples pour la santé et l'environnement

Le scénario négaWatt améliore très significativement la qualité de l'air, de l'eau et des sols ainsi que la biodiversité avec des conséquences positives majeures sur la santé publique.

Il rend notre air bien plus sain par la quasi-suppression des particules émises par les combustibles et carburants (remplacés par du méthane), par l'utilisation d'équipements de combustion performants pour la biomasse et par une forte diminution des émissions d'ammoniac agricole.

La transition énergétique, un bienfait pour l'économie et l'emploi

Le scénario négaWatt s'avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d'ici 2030, confirmant les analyses antérieures.

La société française devient ainsi plus résiliente face à d'éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d'approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril.

Une France plus solidaire et plus responsable

La mise en œuvre de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables apporte à tous les territoires, ruraux comme urbains, de l'activité et des richesses qui permettent de construire à terme un paysage énergétique réparti plus équitablement : elle permet notamment de réduire très fortement le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.

À l'international, la France envoie un triple message : de responsabilité en prenant toute sa part de l'effort climatique, d'exemplarité en contribuant à l'émergence d'un nouveau modèle de développement et enfin de solidarité vis-à-vis des pays où la croissance de la consommation d'énergie reste une nécessité.

Il n'y a plus de temps à perdre

Il ne faut ni attendre de grand soir énergétique, ni se contenter de gadgets : la priorité pour les 5 ans à venir est à la mise en œuvre des lois et mesures décidées durant les deux quinquennats précédents, mais dont le rythme d'application est très insuffisant. Une réelle volonté d'agir doit se manifester clairement et à toutes les échelles, entre continuité des engagements et nouveaux trains de mesures.

Le combat pour le climat n'est pas perdu, mais chaque année d'atermoiements obère notre avenir énergétique et climatique.

Le scénario négaWatt, une boussole et un tempo pour agir

Partout dans les territoires, des acteurs de toutes natures, citoyens, entrepreneurs, élus se sont déjà engagés concrètement pour construire un nouveau paysage énergétique.

À ceux-là et à tous les autres qui, toujours plus nombreux, leur emboîtent le pas, le scénario négaWatt offre une trajectoire et un rythme pour guider l'action : à tous, nous disons de s'en saisir pour réussir la transition énergétique, notre immense et vital chantier pour la première moitié de ce siècle.

Gaz de schiste/ Le pouvoir algérien monnaye le soutien des ... - Algerie Focus (Communiqué de presse)

Google actu "Schiste" - mer, 18/10/2017 - 17:53

Algerie Focus (Communiqué de presse)

Gaz de schiste/ Le pouvoir algérien monnaye le soutien des ...
Algerie Focus (Communiqué de presse)
Le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, en marge de son intervention lors de l'inauguration de l'université du FCE, que le marché de l'exploitation du gaz de schiste sera confié aux Américains et ce, dès 2022. Cette décision constitue un revirement ...
Exclusif. La liste des multinationales sur les rangs pour exploiter le ...www.maghreb-intelligence.com/

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Dire non au gaz de schiste avant le 6 novembre - La Nouvelle Union - La Nouvelle Union

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La Nouvelle Union

Dire non au gaz de schiste avant le 6 novembre - La Nouvelle Union
La Nouvelle Union
Toute personne intéressée, ayant des commentaires ou voulant s'opposer à l'exploration et à l'exploitation de gaz de schiste est priée de le faire par écrit à cette ...

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Pétrole: La demande mondiale va croître fortement en 2017, selon ... - Boursorama

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Pétrole: La demande mondiale va croître fortement en 2017, selon ...
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S'exprimant lors d'une conférence à Londres, il a également dit anticiper une nouvelle vague d'investissements dans l'industrie du pétrole et du gaz de schiste aux Etats-Unis, étant donné que les producteurs américains "se couvrent comme des fous ...

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Gaz de schiste : Fuite en avant ou dossier très mal ficelé ? - El Watan

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Le cadre du processus de décision : qu'est-ce que le gaz de schiste ? Un gaz non conventionnel, très difficile à extraire car bloqué dans sa roche mère, très coûteux à extraire en dehors des Etats-Unis, demandant des centaines de sociétés sous ...

Sables bitumineux : Vinci s’engage dans la construction d’un oléoduc controversé au Canada

Gaz de Schistes Provence - lun, 16/10/2017 - 18:22

PROJET TRANSMOUNTAIN

source: observatoire des multinationales

11 OCTOBRE 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Vinci va construire un oléoduc géant destiné à acheminer les sables bitumineux de l’Alberta vers la côte Ouest du Canada. Le projet TransMountain Expansion, qui vise à favoriser le développement et l’exportation de cette source d’énergie extrêmement polluante, est pourtant fortement contesté par les communautés autochtones, les militants du climat et même les autorités de Colombie-Britannique. À l’autre bout du pays, le projet d’oléoduc lui aussi très controversé Énergie Est vient d’être officiellement abandonné par son promoteur.

Le groupe français Vinci se chargera de construire une partie de l’oléoduc TransMountain, qui vise à tripler les capacité de transport de pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers les côtes de la Colombie-Britannique, au niveau de la banlieue de Vancouver, en vue de son exportation sur les marchés mondiaux.

L’annonce intervient au moment même où s’ouvre un procès opposant Kinder Morgan, l’entreprise porteuse du projet, à plusieurs Premières Nations, à des organisations écologistes et aux villes de Vancouver et Burnaby, soutenues par les autorités de Colombie-Britannique. Les plaignants accusent l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations d’études d’impact environnemental et de consultation des populations autochtones. Ils craignent aussi les conséquences potentielles d’un afflux de pétroliers géants au large de leurs côtes. Ce qui n’a pas empêché Kinder Morgan, forte de l’autorisation officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau l’année dernière, de lancer les travaux.

Le contrat remporté par Vinci pour « plusieurs centaines de millions »porte sur une section de l’oléoduc dans la vallée de la rivière Coquihalla, en Colombie-Britannique.

Au même moment, à l’autre bout du Canada, la firme TransCanada a annoncé l’abandon définitif de son projet Énergie Est, qui visait à acheminer le pétrole des sables bitumineux vers la côte Est et, potentiellement, vers l’Europe, et qui avait fait l’objet d’une forte résistance notamment au Québec (lire notre enquête).

Vinci, spécialiste des oléoducs et gazoducs

Les projets d’oléoducs géants comme le KeyStone XL (abandonné par l’administration Obama mais que Trump souhaiterait relancer), Énergie Est ou encore TransMountain sont devenus un champ de bataille majeur en Amérique du Nord en raison de leur caractère stratégique à la fois pour l’industrie pétroliere et pour la cause du climat. Leur construction permettrait en effet de poursuivre le développement des sables bitumineux canadiens, une source d’énergie potentiellement considérable mais extrêmement coûteuse et émettrice de gaz à effet de serre.

Si l’on met souvent en avant le rôle des intérêts pétroliers et gaziers dans la promotion de ce type d’infrastructures, le secteur de la construction et du BTP en est l’autre grand bénéficiaire. Vinci, à travers sa filiale Spiecapag, s’affiche comme « l’une des premières entreprises mondiales dans le domaine des oléoducs, des gazoducs et des systèmes associés ». La multinationale française s’occupe en ce moment même du chantier du gazoduc lui aussi très controversé Trans Adriatic Pipeline en Albanie et en Grèce (lire notre enquête : Des Italiens se battent pour protéger leurs oliviers contre un gazoduc géant soutenu par Vinci et la Société générale).

Olivier Petitjean

— 
Photo : US Geological Survey


Algérie: les militants se remobilisent contre l'exploration du gaz de ... - RFI

Google actu "Schiste" - dim, 15/10/2017 - 09:18

RFI

Algérie: les militants se remobilisent contre l'exploration du gaz de ...
RFI
En Algérie, des réunions de militants anti-gaz de schiste ont eu lieu ce samedi 14 octobre dans différentes villes du pays. L'exploration de ce gaz non conventionnel était suspendue depuis d'importantes manifestations en 2015. Mais début octobre, le ...
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Le Monde
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11 chiffres sur le gaz de schiste dont l'exploitation est une véritable ... - Daily Geek Show

Google actu "Schiste" - jeu, 12/10/2017 - 23:31

Daily Geek Show

11 chiffres sur le gaz de schiste dont l'exploitation est une véritable ...
Daily Geek Show
Trouver le meilleur moyen de produire de l'énergie a toujours été une préoccupation majeure pour les sociétés humaines. C'est encore plus vrai aujourd'hui avec la question de la protection de l'environnement. Le gaz de schiste est une ressource ...

Nicolas Hulot recule sur la fin des hydrocarbures

Gaz de Schistes Provence - jeu, 12/10/2017 - 19:36

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici à 2040. La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté pour, communistes et « insoumis » se sont abstenus et une majorité des Républicains ont voté contre. 47 députés se sont abstenus.
On en attendait beaucoup, le moins qu’on puisse dire c’est qu’elle déçoit. Des portes restent ouvertes, et nous savons combien les pétroliers et gaziers savent s’y engouffrer.

LE MONDE | 05.10.2017 à 17h08 • Mis à jour le 06.10.2017 à 10h12 |Par Pierre Le Hir

Le projet de loi, dont les députés ont achevé mercredi l’examen, prévoit des exceptions à l’arrêt en 2040 de la production française de pétrole et de gaz.

image: http://img.lemde.fr/2017/10/05/0/0/1800/1200/534/0/60/0/a526a72_9160-1sare0o.56ei2j4i.JPG

Il est décidément bien difficile de s’affranchir des énergies fossiles. Même lorsqu’il s’agit simplement de programmer l’arrêt de l’extraction pétrolière et gazière en France, où cette production couvre à peine 1 % de la consommation nationale. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en a fait l’expérience, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, mardi 3 et mercredi 4 mars, de son projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le texte, qui fera l’objet d’un vote public mardi 10 octobre, prévoit en effet des exemptions qui en limitent la portée, en ne fermant pas hermétiquement les vannes des hydrocarbures.

« Nous devons entamer une cure de désintoxication » en « refusant de céder à cette addiction » [aux fossiles], a pourtant plaidé le ministre en ouverture des débats. Cela, pour « atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu du siècle, la neutralité carbone ». Les députés de la Nouvelle Gauche ont du reste fait ajouter au texte une référence à l’accord de Paris sur le climat, pour bien signifier que la lutte contre le réchauffement était le fil rouge de ce projet de loi.

Poids des lobbys

Mais, tout au long de deux journées de discussions souvent tendues, M. Hulot s’est confronté, avec un certain stoïcisme, au poids des lobbys mais aussi aux contraintes de la législation en vigueur restreignant sa marge de manœuvre. Placé sous les tirs croisés, d’un côté de députés défendant avec virulence les intérêts des industriels et des territoires concernés – à commencer par le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) –, de l’autre d’ONG très actives sur les réseaux sociaux, il a dû surtout composer avec l’actuel code minier, dont les principes remontent à… une loi impériale de 1810. Ce pesant corpus sanctuarise en particulier la règle du « droit de suite », qui veut qu’une prospection fructueuse est automatiquement suivie de la délivrance d’un titre d’exploitation du gisement.

Lire aussi :   Le texte sur les hydrocarbures, premier test politique pour Nicolas Hulot

Certes, l’acquis essentiel a été préservé : à compter de la promulgation de la loi – avant la fin de l’année si tout va bien –, plus aucun permis de recherche ou d’exploitation « du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée », ne sera accordé. Seul le gaz de mine, ou grisou, échappe au couperet, ce gaz, présent dans les veines de charbon exploitées par le passé, devant être récupéré pour éviter un risque d’explosion et son relâchement dans l’atmosphère.

http://tpc.googlesyndication.com/safeframe/1-0-13/html/container.html

Pour autant, la fin annoncée de la production d’hydrocarbures en France ne sera effective qu’en 2040, voire au-delà. A l’origine, la « loi Hulot » excluait toute prolongation des concessions déjà accordées, soit 63 permis d’exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans l’Hexagone, principalement dans les bassins parisien et aquitain.

 Lire aussi :   Nicolas Hulot ferme les vannes des hydrocarbures

Droit de suite

Un premier recul a consisté à autoriser la prolongation des concessions existantes, sous réserve que leur échéance n’excède pas 2040. Les projections du ministère montrent que cette mesure conduit à la décrue progressive de la production nationale d’hydrocarbures, mais à son arrêt complet autour de 2040 seulement.

image: http://img.lemde.fr/2017/10/05/0/0/638/421/534/0/60/0/9b1994f_17803-zptga3.wt3k1n61or.PNG

Or, en séance publique, M. Hulot a fait adopter un amendement du gouvernement, qui marque un nouveau recul. Les concessions attribuées en vertu du droit de suite ne pourront pas aller au-delà du 1er janvier 2040… sauf si le titulaire du permis« démontre (…) qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement découvert ». Actuellement, 31 permis de recherche sont en cours de validité, en métropole, mais aussi en Guyane et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Il s’agit de « donner de la sécurité juridique au projet de loi et de protéger l’Etat », a défendu le ministre. En effet, justifie-t-il, le droit de suite se traduisant jusqu’ici par une concession de vingt-cinq à cinquante ans, les industriels auraient pu attaquerle texte devant le Conseil constitutionnel et réclamer « d’immenses compensations », au motif que leurs droits acquis étaient bafoués.

LE RISQUE POUR M. HULOT EST QUE SA PREMIÈRE LOI, PRÉSENTÉE COMME UN PHARE ÉCLAIRANT LE CHEMIN DE LA SORTIE DES FOSSILES, SE TRANSFORME EN UN SIMPLE FALOT

Les ONG environnementales, elles, y voient une « renonciation ». « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement, déplore Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. » De son côté, Nicolas Haeringer, de 350.org, estime qu’« au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

D’autant qu’un autre amendement, présenté par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, a introduit une exemption supplémentaire. Elle est au bénéfice du bassin de Lacq, dont le gaz est riche en hydrogène sulfuré servant à la production de soufre. Cet « hydrocarbure connexe » devra toutefois être utilisé localement. Les élus des Pyrénées -Atlantiques s’étaient fortement mobilisés pour obtenir ce « passe-droit ».

Recul sur le gaz de schiste

Les associations regrettent encore le vote d’un amendement, à l’initiative du gouvernement là encore, sur les hydrocarbures non conventionnels, gaz et huile de schiste notamment. A ce jour, seule la technique de la fracturation hydraulique, très nocive pour l’environnement, est proscrite en France. La commission du développement durable de l’Assemblée avait convenu que soit écartée « toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Cela, pour fermer définitivement la porte au gaz de schiste.

L’exécutif a corrigé le texte par une formule qui prohibe « toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Une expression qui, selon les associations, « vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites » – toutes les roches étant par nature plus ou moins perméables –, ce qui laisse la voie ouverte à des méthodes d’extraction non conventionnelles. « Nous laissons définitivement les gaz de schiste dans le sous-sol », n’en a pas moins assuré M. Hulot.

La vigueur des débats à l’Assemblée, où Les Républicains avaient déposé des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, augure sans doute du sort qui attend le projet de loi lors de son passage au Sénat, où les dernières élections ont renforcé la majorité de droite. Comme elle l’a fait durant ces deux jours, l’opposition y reprendra à coup sûr les arguments des industriels. Ceux d’une loi qui, selon Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières, « conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra bien l’importer », le PDG du pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, déclarant de son côté : « Si je ne peux pas explorer en France, j’explore ailleurs. »

Obstacle du Sénat

C’est oublier – ou feindre d’oublier – que la loi de transition énergétique de 2015 impose à la France de réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030. Si elle est respectée, le modeste 1 % des besoins nationaux concerné par le nouveau texte sera donc dilué dans le reflux général. Il faut s’attendre néanmoins à ce que les sénateurs « détricotent » le texte, et à ce que la commission mixte paritaire qui sera alors réunie échoue à trouver un compromis. Ce qui laissera aux députés la responsabilité de la rédaction finale du texte.

Reste que pour M. Hulot qui, devant les députés, a mis en avant son « pragmatisme » pour « avancer » sur un terrain miné, le risque est que sa première loi, présentée comme un phare éclairant le chemin de la sortie des fossiles, se transforme en un simple falot. Donnant peut-être raison à Europe Ecologie-Les Verts, qui considère que « ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/10/05/nicolas-hulot-recule-sur-la-fin-des-hydrocarbures_5196707_1653054.html#LMysXcrKb6iqpRwQ.99


MOBILISATION. Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA!!

Gaz de Schistes Provence - jeu, 12/10/2017 - 19:04

Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA!
RDV sur la pétition sur www.stop-ceta.fr, sur les réseaux sociaux, devant les permanences de vos parlementaires, lors de leurs sortie publiques, … tous les moyens sont bons pour aller leur demander de mettre en place un referendum!
Et le 18 novembre, retrouvons-nous dans la rue partout sur le territoire, pour dire notre opposition au CETA.

Contexte :
Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Pourtant, les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies (le climat, l’emploi, les services publics, la démocratie, l’agriculture, l’environnement, la santé, l’alimentation, la culture …).

Le CETA vise à supprimer les derniers droits de douane et à niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l’Atlantique. Le CETA offre des droits exceptionnels aux multinationales grâce notamment à deux mécanismes extrêmement dangereux et foncièrement anti-démocratiques :

– Le forum de coopération réglementaire, qui associe de nombreux lobbyistes dans ses groupes de travail et peut, avant qu’un texte de loi arrive au parlement, l’enterrer ou l’affaiblir.

– Un tribunal d’arbitrage qui permettra aux investisseurs présents au Canada de poursuivre un État si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.

En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen (qui n’avait pas la possibilité de modifier le texte) : seuls 16 des 74 députés européens français ont approuvé ce traité de libre-échange !

Alors tout est fini? Bien sûr que non! Le traité est entré en application provisoire, ce qui signifie bien que nous pouvons encore stopper le CETA : il est mis en œuvre dans sa majeure partie en attendant que tous les États européens le ratifient.

CETA nous de choisir!

La portée du CETA, et de tous les autres traités « de nouvelle génération », est tellement large qu’il est indispensable de prendre le temps d’un véritable débat public et de mettre en place un référendum sur le CETA! Emmanuel Macron lui-même notait que ce traité « a été conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il nous faudra changer en Europe pour l’avenir.» Nous disons aujourd’hui à Emmanuel Macron et à tou.te.s les parlementaires français.es qu’il ne faut pas attendre les prochains traités pour mettre en place des processus démocratiques et permettre à toutes et à tous de s’emparer du débat!


Global Fracking Day le 14 et 15 octobre 2017

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - jeu, 12/10/2017 - 15:00
LETTRE EXIGEANT UN ARRÊT IMMÉDIAT ET MONDIAL
DE TOUTES LES ACTIVITÉS DE FRACTURATION HYDRAULIQUE

Organisations : Signez pour dire non au fracking sur globalfrackdown.org

Chers Chef d'Etat / Ministres / parlementaires / conseillèr/es,

De bien des manières, la fracturation hydraulique (aussi connu sous le nom de ‘fracking') se profile comme un problème environnemental majeur de notre temps. Elle touche tous les aspects de nos vies – l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, et la santé de nos communautés – et perturbe notre climat.

Des centaines d'études scientifiques avalisées par des comités de lecture ont révélé et documenté les ravages de plus d'une décennie d'utilisation à large échelle de la fracturation hydraulique (essentiellement aux Etats-Unis et au Canada).

L'industrie de la fracturation hydraulique est prodigieusement gloutonne en territoires et en eau. La construction d'un réseau de milliers du puits génère un détériore significativement le développement des régions visées et affecte inévitablement les communautés et les zones culturellement ou écologiquement sensibles qui s'y trouvent.

A une échelle globale, les émissions fugitives de méthane du gaz posent un grand risque pourtant trop souvent ignoré. En moyenne, un peu moins de 4% de la production totale d'un puits de gaz est perdu dans l'atmosphère, à travers des fuites accidentelles et des dégazages effectués pendant l'extraction, le stockage et le transport aux consommateurs. Pour le gaz de schiste, de nombreuses études sont en cours, mais on estime que les émissions seraient trois fois plus grandes, soit jusqu'à 12% de la production totale pendant le cycle de vie d'un puits.

Puisque le méthane est au moins 86 fois plus puissant comme gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone sur une période de vingt ans, choisir la continuité ou même encore plus de gaz de schiste signifie qu'il ne sera pas possible de limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2°C et de poursuivre les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C, comme convenu à Paris.

Ces engagements cruciaux ne laissent que peu de place à l'improvisation. Nous ne disposons en effet que de très peu de temps avant que ces seuils ne soient atteints :Nous avons déjà atteint les 1.1°C de réchauffement climatique en 2016 et nous devrions atteindre les 1.5°C en moins de 10 ans au rythme des émissions actuelles.

C'est la raison pour laquelle nous, membres d'une communauté mondiale unie et en constante croissance, demandons :

Une interdiction immédiate, sans aucune exemption, de tous types de ‘fracking', qu'il soit effectué dans le cadre de travaux de recherche, d'exploration et d'exploitation des sources d'énergie fossiles. - Cette interdiction doit être applicable que le fracking soit utilisé sans ou avec des produits chimiques, hydrauliques ou pas.

Une interdiction générale d'importation et de commerce des sources d'énergie fossiles extrait grâce à la fracturation hydraulique.

Une interdiction générale sur l'injection de déchets de fracturation et sur le stockage souterrain de liquides et des eaux usées provenant de l'extraction des hydrocarbures.

Des efforts immédiats et conséquents pour une transition juste se basant sur un 100% d'énergie renouvelable et sur des mesures ambitieuses d'efficacité énergétique.

Le futur proche le réclame ; C'est le moment ou jamais !

Organisations, associations, collectifs, signez la lettre sur globalfrackdown.org

GLOBAL FRACKING DAY le 14 et 15 octobre 2017

Le Collectif 07 SGHDS n'organise aucun un événement mais appelle à rejoindre les actions proposées ci-dessous :

ANNECY : samedi 14/10, manifestation à 14 heures (devant la Préfecture)

LYON : samedi 14/10, déambulation prévue entre 11h et 14h (Rendez-vous à la fosse aux ours)

VALENCE : samedi 14/10, place Porte Neuve à 14h00

MONTÉLIMAR : dimanche 15/10, pique-nique informel à partir de 12h00 à la base nautique de Montélimar, au bord du Rhône.

LES VANS : samedi 14/10, rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché.

Unissons-nous et montrons au monde notre mouvement mondial pour :

protéger le climat et l'environnement,

mettre fin au fracking,

garder les énergies fossiles dans le sol,

empêcher un enfermement dans les fossiles via de mauvais investissements,

refuser les accords de libre échange TAFTA et CETA qui sont la porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

Ces accords de libre échange (TAFTA entre USA et UE, CETA entre Canada et UE) mettent en danger notre démocratie. Leurs enjeux sont fondamentaux :

porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

abandon de la compétence des tribunaux au profit « d'arbitrages privés » pour régler les conflits entre « investisseurs » et États,

abaissement des barrières tarifaires, amplifiant la concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités, ruinant des milliers de paysans…

nivellement par le bas des normes protégeant l'alimentation, la santé publique, les droits sociaux, l'environnement …

privatisation croissante des services publics.

En savoir plus sur les accords de libre échange

L'Algérie et le gaz de schiste : l'effet Trump ? - Liberté-Algérie

Google actu "Schiste" - jeu, 12/10/2017 - 13:00

L'Algérie et le gaz de schiste : l'effet Trump ?
Liberté-Algérie
Le gouvernement semble résolument entré en campagne pour le gaz de schiste. Et le P-DG de Sonatrach est intervenu à son tour pour annoncer que le pouvoir va “communiquer et rassurer la population sur les progrès de la technologie, sur ce que font les ...

BNP Paribas s'engage contre les gaz et pétrole de schiste - La Tribune.fr

Google actu "Schiste" - jeu, 12/10/2017 - 12:28

La Tribune.fr

BNP Paribas s'engage contre les gaz et pétrole de schiste
La Tribune.fr
D'une part, BNP Paribas cesse ses relations avec les acteurs dont l'activité principale est l'exploration, la production, la distribution, le marketing ou le trading de gaz et de pétrole de schiste et/ou de pétrole issu des sables bitumineux. D'autre ...
BNP Paribas tourne le dos aux hydrocarbures non conventionnelsLes Échos
BNP ne financera plus les groupes spécialisés dans les gaz et ...La Croix
BNP Paribas tourne le dos au schiste, pas à sa filiale genevoiseLe Temps
Novethic -Boursorama -Actu-Environnement.com
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Où on apprend dans la presse italienne que les travaux du doublement du tunnel de tende vont reprendre fin octobre

Sauvons la Roya - mer, 11/10/2017 - 18:19
 Et rien dans la presse française …

traduction  » SOMMET DE CUNEO
mardi 10 octobre sommet en préfecture de Cuneo pour écrire une date sûre pour l’ouverture du chantier du Tenda bis fermé depuis le 24 mai suite à la mise sous séquestre . provisoire sur les 2 versants des oeuvres…
La levée du séquestre est du 11 ‘août et le chantier aurait dû reouvrir au bout d’un mois….. mais 2 mois environ ont passé et les travaux sont toujours à l’arrêt.
Voilà de quoi on va discuter et demander à l’ANAS une date sûre qui pourrait être avant fin octobre.

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Catégories: Sauvons la Roya

BNP Paribas s'engage contre les gaz et pétrole de schiste

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mer, 11/10/2017 - 17:07
BNP PARIBAS S'ENGAGE CONTRE LES GAZ ET PÉTROLE DE SCHISTE

La banque cesse le financement de projets d'exploration, de production et de transport d'hydrocarbures non conventionnels.

Un pas dans la bonne direction, selon l'association des Amis de la Terre, qui appelle le Crédit Agricole, la Société Générale et Natixis à faire de même.

L'annonce tombe à point nommé, à tout juste deux mois du Sommet Climat qui se tiendra à Paris à l'initiative du président Emmanuel Macron le 12 décembre.

La banque BNP Paribas, la première de la zone euro pour ce qui est des actifs, annonce ce mercredi de nouveaux engagements très concrets dans la lutte contre le réchauffement climatique, en alignant ses activités de financement et d'investissement « sur le scénario de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) visant à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2° d'ici la fin du siècle ».

Le géant bancaire français va mettre en place « une nouvelle politique mondiale de financement relative à l'exploration, la production et le transport des hydrocarbures non conventionnels », faisant valoir que « le gaz et le pétrole de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux, sont des sources d'énergie dont l'extraction et la production sont très émetteurs de gaz à effet de serre et ont un impact négatif sur l'environnement. »

Jean-Laurent Bonnafé, pdg de BNP Paribas :

« Financer l'économie au XXIème siècle, c'est être un accélérateur de la transition énergétique. [...] Mon point de vue de banquier, mais aussi d'ingénieur de formation, est que la transition énergétique est aujourd'hui l'autre nom du développement économique. »
« la banque s'est fixée l'objectif de neutralité carbone à l'horizon fin 2017 » et qu'elle a
« la banque a décidé de ne plus financer de mines et de centrales thermiques à charbon dans le monde et de ne financer que les entreprises de ce secteur qui sont engagées dans une stratégie de diversification de leurs sources de production ».

Lors de l'assemblée générale des actionnaires en mai dernier, des militants écologistes, notamment de l'association des Amis de la Terre, venue avec un chef de tribu sioux, avaient interpellé le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, au sujet du financement du très controversé oléoduc Dakota Acces Pipeline (DAPL) aux Etats-Unis. Société Générale et Crédit Agricole avaient subi le même sort.

Article de Delphine Cuny sur La Tribune

Energie/ Les États-Unis intéressés par le gaz de schiste algérien - Algerie Focus (Communiqué de presse)

Google actu "Schiste" - mer, 11/10/2017 - 13:04

Algerie Focus (Communiqué de presse)

Energie/ Les États-Unis intéressés par le gaz de schiste algérien
Algerie Focus (Communiqué de presse)
L'Ambassadeur des États-Unis à Alger, John Desrocher, a exprimé la disposition de son pays à aider l'Algérie dans l'exploitation du gaz de schiste. Selon ses propres termes, les États-Unis ont accumulé une expérience certaine dans ce domaine et ils ...

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réponse de la députée Alexandra Valetta-Ardisson aux problématiques des vallées des Paillons, Bévéra et Roya dans un courrier qu’elle adresse au Ministre d’État  Nicolas

Sauvons la Roya - mar, 10/10/2017 - 19:18

En PJ la réponse de la députée Alexandra Valetta-Ardisson aux problématiques des vallées des Paillons, Bévéra et Roya dans un courrier qu’elle adresse au Ministre d’État  Nicolas Hulot.

Réponse-député-2.10.17.pdfLire la suite
Catégories: Sauvons la Roya

Gaz de schiste : le gouvernement promet de «bonnes approches ... - Algérie Patriotique (Communiqué de presse)

Google actu "Schiste" - mar, 10/10/2017 - 15:21

Algérie Patriotique (Communiqué de presse)

Gaz de schiste : le gouvernement promet de «bonnes approches ...
Algérie Patriotique (Communiqué de presse)
Le P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, a affirmé, mardi à Alger, que l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste en Algérie se feraient sur la base de «bonnes approches stratégiques». «Il faut prendre les bonnes approches stratégiques ...
L'Algérie abandonne déjà son plan d'énergies propres pour le gaz ...Le360 Afrique
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La politique énergétique algérienne sans boussoleLe Desk

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