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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

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Gaz de schiste: l’abrogation de Total et Schuepbach jugée par la cour d’appel administrative

Gaz de Schistes Provence - Vie, 24/11/2017 - 21:51
source: france info Auvergne/Rhône-Alpes © photo Collectif 07

 

En France, il est interdit d’utiliser la technique de fracturation hydrauliquedepuis le moratoire de 2011. Pourtant deux recours étaient examinés ce jeudi 23 novembre par la Cour d’Appel Administrative de Versailles. Les entreprises Total et Schuepbach pourraient être déboutés ou pas!

Par Isabelle GonzalezPublié le 23/11/2017 à 18:19

En France, il est interdit d’utiliser la technique de fracturation hydraulique depuis le moratoire de 2011. Pourtant, le gaz de schiste revient sur le devant de la scène après qu’un permis d’exploratoire ait été accordé, à deux compagnies pétrolières, le français Total et le texan Schuepbach. Des autorisations abrogées il y a 4 ans. C’était sans compter les recours déposés par les deux pétroliers.

Une mobilisation qui paye

Entre 2009 et 2011, des milliers de personnes s’étaient mobilisées, dans notre région notament, contre les projets d’exploration et/ou d’extraction du gaz de schiste. Tous les permis utilisaient la technique de la fracturation hydraulique pour extraire le gaz et ils avaient été accordés à la société texane Schuepbach et au pétrolier français Total.

Des collectifs ont dénoncé les risques écologiques. Message reçu, le gouvernement a abrogé les permis en 2011.
La décision a été validée par le conseil constitutionnel, mais elle est encore combattue par les entreprises américaine et française devant la justice administrative.

Les pétroliers s’accrochent

Les pétroliers n’abandonnent pas facilement  leur combat en faveur de l’exploration du gaz de schiste. Leur bataille, perdue dans les territoires menacés puis devant le Parlement, se poursuit devant les tribunaux. Six ans après l’abrogation des titres miniers, le feuilleton continue. Les deux audiences qui ont eu lieu ce jeudi 23 novembre, devant la Cour d’Appel Administrative de Versailles ont conforté les opposants aux gaz de schiste.

Le Rapporteur Public de la Cour s’est prononcé en faveur de la légalité de l’abrogation décidée en 2011 face à la Société TOTAL. Une position qui invalide donc l’annulation de l’abrogation prononcée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pointoise en janvier 2016. A l’époque TOTAL avait obtenu ce jugement après avoir déclaré « ne pas utiliser la fracturation hydraulique ». Une affirmation qui, selon les opposants, est fausse puiqu’elle est la seule technique disponible pour extraire du gaz de schiste.

Cette même Cour a examiné le recours indemnitaire du pétrolier texan Schuepbach, qui, débouté en 1ère instance, avait fait appel pour obtenir un dédommagement. Le Rapporteur Public de la Cour s’est prononcé favorable à une indemnisation a minima de cette société. Il a proposé que ne soient prises en compte que les dépenses engagées par celle-ci pour obtenir ses titres miniers. Il a également préconisé de désigner un expert pour déterminer avec certitude le montant engagé par le texan.
En revanche, il a proposé de rejeter l’indemnisation du manque à gagner que le pétrolier texan avait chiffré à 1 milliard d’euros.

Si la cour administrative d’appel réfute l’abrogation des permis aus deux sociétés, c’est l’action même de l’Etat qui serait été remise en question. Le jugement a été mis en délibéré.


Après la fermeture du parking gratuit, les employés de la ville en ... - Nord Eclair.fr

Google actu "Schiste" - Vie, 24/11/2017 - 16:02

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Nord Eclair.fr
Après la fermeture du parking gratuit en schiste rouge, situé entre la rue du Haze et la rue Gabriel-Péri, les syndicats représentant les employés municipaux ne ...

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Gaz de schiste : jugement en délibéré pour Schuepbach - 24/11 ... - ladepeche.fr

Google actu "Schiste" - Vie, 24/11/2017 - 04:10

Franceinfo

Gaz de schiste : jugement en délibéré pour Schuepbach - 24/11 ...
ladepeche.fr
Le rapporteur public de la cour d'appel administrative de Versailles s'est prononcé, hier, favorable à une indemnisation a minima de la société Schuepbach.
Gaz de schiste: l'abrogation de Total et Schuepbach jugée par la ...Franceinfo

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Gaz de schiste: l'abrogation de Total et Schuepbach jugée par la ... - Franceinfo

Google actu "Schiste" - Jue, 23/11/2017 - 18:19

Franceinfo

Gaz de schiste: l'abrogation de Total et Schuepbach jugée par la ...
Franceinfo
En France, il est interdit d'utiliser la technique de fracturation hydraulique depuis le moratoire de 2011. Pourtant deux recours étaient examinés ce jeudi 23 ...
Gaz de schiste : jugement en délibéré pour Schuepbachladepeche.fr

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L'ère du pétrole s'achève ; celle du gaz commence. - Fondation de service politique

Google actu "Schiste" - Jue, 23/11/2017 - 10:45

L'ère du pétrole s'achève ; celle du gaz commence.
Fondation de service politique
Mais les « States » savaient aussi que le continent nord américain regorgeait de pétrole et de gaz de schiste. Problème : ces hydrocarbures d'extraction artificielle sont chers, car pour en obtenir deux barils, il faut en consommer un. En gros, les ...

Il est temps d'initier la transition écologique en France

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - Mié, 22/11/2017 - 22:39
FUMÉES SUSPECTES, ODEURS IRRITANTES ET SURMORTALITÉ INQUIÉTANTE AUTOUR DU BASSIN PÉTROCHIMIQUE DE LACQ

Par Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

La zone industrielle de Lacq, près de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques, est le deuxième pôle chimique de l'Hexagone, où les réserves de gaz ont longtemps fait le bonheur de Total.

Pendant des années, les nombreux rejets polluants issus de ces activités industrielles ont été mis au second plan, si ce n'est passés sous silence. Aujourd'hui, devant la multiplication des troubles sanitaires et les indices épidémiologiques inquiétants, les habitants du secteur tentent de briser l'omerta.

Le mystère des suffocations
conclusion penaude des industriels : « On ne sait pas ce qu'il se passe » ... En ce début de soirée d'été, le mystère des suffocations de riverains va donc demeurer, aussi épais que les fumées industrielles qui enveloppent certaines nuits les quartiers résidentiels alentour.

Bienvenue au « Texas béarnais »
Depuis deux ans, les ventilations et climatiseurs ont été éteints. On hésite à ouvrir les fenêtres, même par grande chaleur.
Le fumet saisit la gorge, pique le nez. « Ça imprègne les maisons, les rideaux. »

Car, sous les champs de maïs, le sous-sol de Lacq renferme alors ce qui va en faire pendant six décennies le « Texas béarnais » : un important gisement de gaz. Chargé en soufre, donc très odorant, il sera une manne exploitée par la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), devenue Elf, puis Total, des années 60 jusqu'au quasi épuisement du gisement, en 2010. Une manne aussi pour tous les villages et habitants du secteur. Les puits de Lacq ont ainsi fourni jusqu'à un tiers des besoins en gaz de la France, en pleine période des Trente glorieuses, accompagnant évolutions technologiques et raccordement de nombreuses zones urbaines à cette source d'énergie.

Vivre au milieu des fumées
« C'est ma fille de trois ans et demi qui ressent en premier les maux de tête », raconte-t-il avant de détailler par le menu les symptômes ensuite partagés par le reste de la famille, soit sa fille Manon de neuf ans et sa femme Angélique : le nez et yeux irrités, les quintes de toux jusqu'aux vomissements, ou encore les diarrhées. Les médecins, pneumologues et allergologues, constatent pourtant qu'aucun d'entre-eux ne présente de pathologie expliquant ces symptômes.

L'air devient suspect, un climat d'inquiétude se propage
Chez les voisins, les témoignages sont étrangement concordants. A des degrés divers, ils ressentent les mêmes effets et en subissent d'autres : réveillés certaines nuits par les odeurs et les maux de têtes, ils évoquent des vomissements, des démangeaisons, des plaques blanches sur la peau exposée à l'air.
Fils du précédent maire de Lacq, employé d'une entreprise de la zone industrielle, Gilles Cassou fréquente régulièrement depuis un an les urgences des hôpitaux voisins, pris de spasmes respiratoires qu'aucun spécialiste ne parvenait à élucider.

Surmortalité à proximité du bassin industriel
Mais en matière sanitaire, le silence a longtemps été la loi. Après quatorze ans de secret, les riverains du bassin découvrent abasourdis en mars 2016, par la presse, qu'une étude épidémiologique a été réalisée en 2002 par l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) de l'Université de Bordeaux. Bien que prudentes, les conclusions n'en sont pas moins inquiétantes : plus on s'approche de la zone industrielle, plus la mortalité est importante.

De l'agence régionale de santé au gouvernement : la faillite des autorités
Si l'enquête n'éclaire pas la cause de ces morts, ses auteurs émettent une hypothèse : la surmortalité observée pourrait être due à une exposition professionnelle, et pas nécessairement à une exposition « environnementale ». Encore fallait-il poursuivre l'étude pour en avoir le cœur net. Ce qui n'a pas été le cas. La Cour des comptes réclame pourtant, dans un référé daté du 26 janvier 2015, une étude épidémiologique complémentaire.

Une question de communication ?
L'inaction de l'ARS devient alors embarrassante, surtout lorsque le Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau demande lui aussi la poursuite de l'étude épidémiologique, après un appel lancé par des élus.

Des études qui se font attendre
Pour connaître la mortalité autour du bassin de Lacq, les riverains devront encore s'armer de patience.

Des morts prématurées supplémentaires entre 1999 et 2012
Pourtant, les données et le protocole nécessaires à la réalisation de la prolongation de l'étude de 2002 sont à portée de main.

Recenser les malades, et pas seulement les morts
Si la surmortalité est avérée, ces données ne permettent pas de cibler précisément les pollutions en cause ni l'ensemble des effets pour les travailleurs et riverains. « Cette étude ne recense que les morts, et non pas les malades »

Précarité et éparpillement des travailleurs
« Certains patients ne savent même pas ce qu'ils manipulent sur leur lieu de travail. Il semble y avoir un certain secret autour de cela » Et d'ajouter : « Ils évoquent souvent un déficience vis-à-vis des systèmes de protection comme les masques, qu'ils doivent avoir sur eux.

Lire l(article de Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

Soutien à Lech Kowalski

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - Mié, 22/11/2017 - 16:00
CE QUE LE GOUVERNEMENT POLONAIS N'A PAS CRU DEVOIR FAIRE
L'ÉTAT FRANÇAIS L'A OSÉ !

Les poursuites contre le réalisateur Lech Kowalski sont abandonnées.
Le parquet de Guéret a finalement décidé d'abandonner les poursuites et de classer l'affaire sans suite.
Lire l'article sur Reporterre


Lech Kowalski, cinéaste indépendant, est l'auteur du documentaire “Le mirage du gaz de schiste” (DRILL BABY DRILL). Pour réaliser ce film, il a passé des mois aux cotés des paysans polonais qui ont occupé le terrain pour lutter contre les pétroliers.

De nombreux militants de nos collectifs ont rencontré ce réalisateur engagé sympathique lorsqu'il est venu dans la région présenter son film.

Lech Kowalski a été un élément important de la lutte contre les hydrocarbures non conventionnels en Europe.

Lech Kowalski est un cinéaste underground qui a réalisé une grande partie de ses films à New York. Il a notamment filmé de nombreux documentaires sur la scène punk rock, ainsi que sur les sans-abris ou encore les toxicomanes new-yorkais. Il réside en France depuis 1999.

Depuis une dizaine de mois, il filmait le conflit des GM&S à la Souterraine
Il a logiquement accompagné les salariés à la préfecture, à Guéret où il a été interpellé, le 20 septembre, après que le bâtiment a été envahi par les employés en lutte.

Resté en garde à vue 20 heures, il a été accusé de « violence » et « rébellion », et doit passer le 15 novembre en comparution sur « reconnaissance préalable de culpabilité » devant le tribunal de Guéret. La violence et la rébellion en question consistent à avoir refusé de céder sa caméra à un policier.

Lech a tourné en Afghanistan, au Mexique, dans les pays les plus dangereux du monde, sans jamais être inquiété par les autorités et c'est à Guéret, Creuse, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour la première fois de sa carrière.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse met aussi en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Le Collectif 07 SGHDS apporte son soutien à Lech Kowalski et dénonce les méthodes et les brutalités dignes d'une dictature dont il est la victime. La liberté d'expression en France régresse autant qu'augmente le pouvoir de l'argent.

Ci-joint le courrier de Lech Kowalski

Message de Lech Kowalski

LE POUVOIR DES IMAGES

Le 20 septembre dernier, j'ai été arrêté alors que je filmais les salariés de l'usine GM&S en lutte qui occupaient alors la préfecture de Guéret, une petite ville de la Creuse, en France, à des centaines de kilomètres de Paris, du pouvoir centralisé. J'ai été arrêté par des gendarmes, une force policière composée de personnels militaires et placée sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.

Mon arrestation n'a pas été réalisée lors de mon évacuation mais une heure plus tard, par des policiers dirigés par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en personne.

Au moment où on m'a fait entrer à l'arrière d'une voiture de police, j'ai vu un gendarme empêcher un cameraman d'une grande chaîne de télévision française de filmer. Je suis vite arrivé au poste de police, mais pendant le trajet, un des policiers m'a arraché ma caméra des mains.

Au poste, j'ai raconté comment s'était déroulée mon arrestation et ma déposition a été officiellement enregistrée.
Des agents ont pris mes affaires personnelles, m'ont posé des questions relatives à mon identité et ont fouillé mes poches et mon portefeuille. On m'a retiré les cordons de mes vêtements et j'ai aussi dû enlever mes chaussures.

La pièce dans laquelle j'ai passé la nuit mesure 2,5 m sur 1,5 m. Un des murs, comme la porte, est en plexiglas épais. Des graffitis, des traces de crachats, de morve, de sang séché couvrent les autres murs peint en jaune insipide. Un des murs est flanqué d'un banc en bois. Des toilettes turques dans un coin – en clair : un trou dans le sol – en plein champ d'une caméra surélevée, hors d'atteinte et pourtant protégée dans une boîte en plexiglas. Un policier m'a dit que tout ce que je faisais était surveillé.

Juste au-dessus des toilettes, un lavabo. Pas de papier toilette. On m'a donné une couverture rêche, du jus et un repas froid passé au micro-onde. Une lampe halogène éclairait vivement la pièce en permanence.

Après une nuit sans sommeil, on m'a mesuré, on m'a pris mes empreintes et on a photographié mon visage, mon corps et mon tatouage. On a aussi prélevé mon ADN. J'ai demandé pourquoi ; l'une des deux fonctionnaires de police chargées de ce prélèvement m'a répondu que c'était « obligatoire ».

Suis-je un criminel ?

Plein de gens dans le monde souffrent de torts et d'humiliations bien plus grandes que celles que je viens de décrire. Mais je me dois de souligner que ces actions procédurales – la prise d'empreintes, les photos, le prélèvement d'ADN – ont été pratiquées avant même que je ne puisse plaider ma cause en justice.
J'ai aussi appris par mon avocat que ces pratiques – le prélèvement d'ADN et le fait de garder cette donnée dans un fichier national – étaient remises en question par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que la France était sommée de les justifier par celle-ci.

L'infraction qui m'est reprochée a pour nom « rébellion ». Le 15 novembre prochain, je serai traduit devant le procureur de Guéret qui me demandera de reconnaitre ma culpabilité et d'accepter une peine pour une infraction que je n'ai pas commise. Il y a quelques jours, mon avocat m'a fait part des charges déposées contre moi.

J'ai été choqué par les inexactitudes décrites par les gendarmes sur ce qui s'est passé avant, pendant et après mon arrestation. J'ai appris que la peine maximale encourue pour cette infraction était d'une amende pouvant aller jusqu'à 35 000 euros, et deux ans de prison.

J'ai aussi découvert, dans le dossier pénal, que le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse mettait en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Je n'ose pas penser qu'en fait c'est le regard des médias qui dérange les policiers et qu'il faut nous évincer à tous prix pour que ce genre d'opération se déroule sans trace filmée.

La nuit que j'ai passée en prison a été révélatrice, en ceci qu'elle m'a donné l'occasion de réfléchir à ce que j'avais appris au cours de ces six derniers mois, pendant lesquels j'ai filmé les salariés de GMS en lutte. Macron, le président français, a dit de ces travailleurs qu'au lieu de « foutre le bordel », ils feraient mieux de chercher du travail. Des médias de masse, qui relaient le discours du gouvernement, décrivent ces salariés comme des dinosaures opposés aux progrès, des paresseux qui ne veulent pas travailler.

C'est loin d'être vrai. Certains de ces salariés travaillent là depuis 40 ans. L'âge moyen dans l'usine est de 50 ans. GM&S est comme une deuxième maison, pour eux. Aujourd'hui, ils se battent surtout pour conserver leur mode de vie qu'ils n'ont pu atteindre qu'après des années et des années de travail.

Avant sa disparition, GM&S était le deuxième plus grand employeur privé dans une des zones les moins peuplées de France. GM&S fabriquait des pièces détachées pour Renault et Peugeot surtout. Ça n'a pas toujours été le cas. Avant de devenir « GM&S », l'usine – qui a maintes fois changé de propriétaires et de nom – avait une activité plus diversifiée. Comme tant d'autres, elle a été détruite par la logique financière à sens unique de ses actionnaires consécutifs.

La lutte de ces salariés illustre en fait ce qui arrive aux ouvriers du monde entier, et cette histoire, leur histoire, porte bien au-delà du territoire français. En Australie, par exemple, les usines de fabrication automobile ont complètement disparu. Mais pendant la crise de 2008, qui a renfloué l'industrie automobile ?

Les gouvernements, grâce aux fonds publics issus des impôts collectés auprès des citoyens. Comment une société ose-t-elle encore se dénommer ainsi, quand elle n'est plus qu'une agglomération de consommateurs ?
D'où viendra l'argent pour consommer si les gens n'ont plus d'emplois ? Comment les actionnaires gèreront-ils ce dilemme ? C'est ce qui causera leur perte.

Dans le monde entier, les gouvernements sont incapables de gérer les problèmes sociaux abyssaux qui résultent de l'impact incroyable des multinationales sur nos vies.

Pour moi, c'est très clair : nous, citoyens, avons perdu toute illusion de vivre en démocratie.
Où sont les gouvernements, aujourd'hui, alors que les peuples ont besoin d'eux comme jamais ?
Je filme la lutte des salariés de GM&S pour soulever ces questions. C'est pour ça que j'ai été arrêté.
Les oligarchies ont peur de mes images. J'ai été arrêté parce que je suis un cinéaste indépendant qui filme la réalité du monde qui l'entoure.

Ce film est une coproduction Revolt Cinema/Arte France.

GRAPHES-La Bourse ne croit toujours pas à la hausse du pétrole - Boursorama

Google actu "Schiste" - Mar, 21/11/2017 - 14:31

GRAPHES-La Bourse ne croit toujours pas à la hausse du pétrole
Boursorama
L'indice MSCI World Energy a sous-performé l'ensemble du marché * Potentiel de rattrapage de 15% à 17% si les prix du pétrole se maintiennent-gérant * Le pétrole de schiste US alimente les doute sur la hausse des cours * Des freins à la hausse de la ...

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Les permis de recherche concernant l'Ardèche, Rhône-Alpes et l'Ardèche

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - Mar, 21/11/2017 - 11:00
LES PERMIS DE RECHERCHE :
ARDÈCHE, GARD ET SUD-EST DE LA FRANCE

Cet article propose les éléments nécessaires pour étudier les permis de recherche dans le sud-est de la France.

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Il y a encore une trentaine de permis valides et 42 demandes de permis en
métropole.

Carte des permis du sud-est de la France (Maj du 18/11/2017)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

Carte des communes ardéchoises menacées par les permis de recherche
Télécharger la carte (pdf 1.8 Mo) (1,1Mo)

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS

Permis de Montélimar :
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS
Documentation administrative détaillée sur l'article 205 du Collectif 07

* ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011

Le 28 janvier 2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'abrogation du permis de Montélimar du fait que Total a déclaré dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.

L'Etat a fait appel de cette décision inscrite au rôle du Tribunal Administratif le 23 novembre 2017. La décision sera rendue en audience publique dans les 15 jours.

Ce 21 novembre 2017, les conclusions du rapporteur sont l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28 janvier 2016 (légalité de l'arrêté en litige au regard des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 2011), le rejet de la demande et le rejet d'un éventuel appel.

En l'attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Permis de Villeneuve de Berg :
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Pas de recours : requête en contentieux rejetée le 22/12/2015 par le Tribunal Administratif.

Permis du Bassin d'Alès :
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : MouvOil SA

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)
Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH
Lire l'article complet sur la remise du rapport d'expertise
Lire l'article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l'article sur l'historique de la mobilisation sur ce permis

Permis de la Plaine d'Alès :
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

Permis de Navacelles :
Permis M629 : 216 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

Permis de Montfalcon :
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

LES PERMIS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

Permis de Montélimar Extension :
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Gex :
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis Lyon-Annecy :
Permis 1592 - 3800 km2 - (Rhône - Ain - Isère - Savoie)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Ce permis recouvre les ex permis de Gex sud, de Blyes + une gde superficie en direction de Lyon.

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : requête en contentieux rejetée en décembre 2015. Schuepbach n'aurait pas fait appel.

Permis de Lons le Saunier :
Permis M590 : 3795 km2 - (Jura)
Pétitionnaire : Européan Gas Ltd

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis des Plaines du Languedoc :
Permis M621 : 2348 km2 - (Hérault - Aude)
Pétitionnaire : Lundin International (International Petroleum Corporation)

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis Rhône Maritime :
Permis 569 - 9375 km2 - (Bouches du Rhône, à 30 km des côtes provençales et du Parc National des Calanques)
Pétitionnaire : Melrose - Pétroceltic

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 21/09/2015
Un recours contentieux est en cours.

Permis de Gardanne :
Permis N575 : 365 km2 - (Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Hétitage Pétroléum + Européan Gas Ltd

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15/03/2017
Recours en contentieux du titulaire : ??

Permis de Valence :
Permis 1621 - 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Pas de recours : désistement du titulaire en cours de procédure.

Permis de PréAlpes :
Permis n° actuellement non connu - 5378 km2 - (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes)
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis des Moussières :
Permis M599 : 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

MARS 2015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT REJETÉE par arrêté interministériel du ../02/2015
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis des Gex Sud :
Permis 1613 : 1191 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Egdon + Eagle + Nautical

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis de Blyes :
Permis 1612 : 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis d'Auzon (ex Bédoin) :
Permis : 650 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Cavalon (ex Gargas) :
Permis 1593 : 870 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Gréoux les Bains :
Permis 1614 : 218 km2 - (Alpes Ht Provence - Var - Vaucluse - Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Thermopyles

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Brignoles :
Permis 1585 : 6785 km2 - (Vaucluse - Var -Alpes Maritimes - Alpes Ht Provence)
Pétitionnaire : Schuepbach

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Nimes :
Permis M595 : 507 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : Egdon Resources UK

RENONCEMENT DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TITULAIRE le 26/12/2012

Permis de Provence :
Permis 1586 : 3430 km2 - (Vaucluse - Bouches du Rhônes)
Pétitionnaire : Quennsland Gas Company

DÉSISTEMENT DU TITULAIRE le 21/09/2011

Permis de Nant :
Permis M624 : 4414 km2 - (Aveyron)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Pas de recours : requête en contentieux rejetée le 22/12/2015 par le Tribunal Administratif.

Permis de Cahors :
Permis 1624 - 5710 km2 - (Dordogne)
Pétitionnaire : 3 Legs Oil & Gas

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Pas de recours : désistement du titulaire en cours de procédure le 14/01/2015

Les États-Unis, nouveaux rois du pétrole - Boursorama - Boursorama

Google actu "Schiste" - Mar, 21/11/2017 - 09:01

rewmi

Les États-Unis, nouveaux rois du pétrole - Boursorama
Boursorama
Portés par l'explosion de l'industrie du pétrole de schiste, les États-Unis s'imposent peu à peu comme les nouveaux rois de l'or noir. Explications.
Energie Les USA, leader mondial du pétrole et du gaz dans 20 ans ...rewmi

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Mobilisation contre le gaz de schiste - Le Peuple Lotbinière

Google actu "Schiste" - Lun, 20/11/2017 - 22:02

Le Peuple Lotbinière

Mobilisation contre le gaz de schiste
Le Peuple Lotbinière
Une cinquantaine de citoyens de la MRC de Lotbinière ont montré leur désaccord face à l'adoption imminente des règlements de mise en application de la Loi sur les hydrocarbures. ©Mélanie Labrecque. ENVIRONNEMENT. Une cinquantaine de citoyens ...
Des citoyens ne veulent pas de gaz de schiste dans leur courTVA Nouvelles
Exploitation des gaz de schiste: la colère des Lotbiniérois encore ...Le Soleil - Groupe Capitales Médias

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Des citoyens ne veulent pas de gaz de schiste dans leur cour - TVA Nouvelles

Google actu "Schiste" - Lun, 20/11/2017 - 00:37

TVA Nouvelles

Des citoyens ne veulent pas de gaz de schiste dans leur cour
TVA Nouvelles
Une cinquantaine de citoyens de la MRC de Lotbinière étaient présents à la rencontre organisée par le regroupement Vigilance hydrocarbures dimanche matin, à Saint-Antoine-de-Tilly. Québec s'apprête à appliquer sa loi sur les hydrocarbures et ouvre ...
Exploitation des gaz de schiste: la colère des Lotbiniérois encore ...Le Soleil - Groupe Capitales Médias
Nouvelle offensive contre les hydrocarbures dans LotbinièreICI.Radio-Canada.ca

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Les permis de recherche d’hydrocarbures où en sommes-nous en Rhône-Alpes et Franche-Comté?

 (!) Info minute – Revue de Presse Voici une situation des permis de recherche hydrocarbure et demandes de permis en Rhône-Alpes et Franche-Comté mise à jour en 18 novembre 2017. Plusieurs demandes de prolongation de permis existant ont été rejetées. Toutefois certaines font l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les demandes de nouveaux […]

Le terrain en schiste (enfin) rouvert à Moyeuvre-Grande - Le Républicain Lorrain

Google actu "Schiste" - Sáb, 18/11/2017 - 21:03

Le terrain en schiste (enfin) rouvert à Moyeuvre-Grande
Le Républicain Lorrain
Ils ont proposé leurs services pour réparer partiellement le terrain en schiste. Plus de la moitié du terrain était disponible après ce travail. Mais il manquait quelques camions de schiste pour terminer. La Ville a donc décidé d'achever l'ouvrage ...

GAZ DE SCHISTE : E.X.C.E.L.L.E.N.T.E N.O.U.V.E.L.L.E : PERH du "Bassin d'Alès", de la "Plaine d'Alès" et de "Navacelles" ... C'EST FINI !!! OUI, VRAIMENT .. !!!

NON au Gaz de schiste83 (VAR) - Vie, 17/11/2017 - 12:44
Merci de bien vouloir diffuser L.A.R.G.E.M.E.N.T cette information autour de vous. Une communication coordonnée entre les collectifs concernés est en cours de préparation. Une méga-teuf est en cours de réflexion à laquelle tout le monde sera invité. Attendre...

Quand le « soft power » carbure aussi au gaz de schiste - L'Orient-Le Jour

Google actu "Schiste" - Vie, 17/11/2017 - 11:21

L'Orient-Le Jour

Quand le « soft power » carbure aussi au gaz de schiste
L'Orient-Le Jour
La véritable rupture technologique a été la révolution du schiste. Bien que le forage horizontal et la fracturation hydraulique ne soient pas des procédés nouveaux, leur l'application pionnière sur le schiste a été nouvelle. En 2015, plus de la moitié ...

BHP veut abandonner le pétrole de schiste - Les Échos

Google actu "Schiste" - Jue, 16/11/2017 - 18:16

Les Échos

BHP veut abandonner le pétrole de schiste
Les Échos
BHP cherche activement des moyens pour vendre ses activités dans le pétrole et du gaz de schiste aux Etats-Unis, un marché dans lequel le numéro un mondial de la mine est entré en 2011. - AP/SIPA ...

Le parking en schiste déjà à moitié fermé - Nord Eclair.fr

Google actu "Schiste" - Jue, 16/11/2017 - 14:36

Nord Eclair.fr

Le parking en schiste déjà à moitié fermé
Nord Eclair.fr
La fermeture totale du parking en schiste en plein centre-ville de Tourcoing est prévue pour ce vendredi. Mais déjà ce jeudi, l'accès via la rue du Haze était impossible et des panneaux d'interdiction de stationner étaient en place. L'accès était ...

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Le parking en schiste déjà à moitié fermé - La Voix du Nord

Google actu "Schiste" - Jue, 16/11/2017 - 14:35

La Voix du Nord

Le parking en schiste déjà à moitié fermé
La Voix du Nord
La fermeture totale du parking en schiste en plein centre-ville de Tourcoing est prévue pour ce vendredi. Mais déjà ce jeudi, l'accès via la rue du Haze était impossible et des panneaux d'interdiction de stationner étaient en place. L'accès était ...

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