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Lire Arnaud Zacharie (CADTM Belgique), « L'évolution des flux de capitaux vers les pays émergents », dans Nouvelles dettes, nouvelles crises, nouveaux mécanismes : Propositions du FMI et alternatives, AITEC, mars 2003
Elle est le fruit de 25 ans d'efforts des pays non alignés. Adoptée avec 146 voix et une dizaine d'abstentions, elle ne fut jamais appliqué. Elle est en phase d'être remplacé pour les objectifs du millénaire qui restituent la croissance économique au centre du développement.
La DDD définit le développement comme étant " un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous ses individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développementet au partage équitable des bienfaits qui en découlent ".
Le concept de droit au développement a été avancé pour la première fois en 1972 par le juge sénégalais Keba M'baye. Il se situe dans ce qu'on appelle les droits de solidarité ou la troisième génération des droits de l'homme, dans laquelle on retrouve également le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré, le droit à la paix et le droit à la propriété de l'héritage commun de l'humanité.
Cette déclaration vise à donner un contenu au terme "développement" en positionnant l'être humain en son coeur, comme son sujet central plutôt que comme son objet. Elle proclame que le développement est centré sur les peuples, global, mulitdimenssionnel, structurel et dynamique et souligne les principes importants sur lesquels il doit se baser, à savoir l'égalité, la non-discrimination, la solidarité, l'autosuffisance et la justice sociale.
Source : Quel développement ? Quel coopération internationale ? Pour un nouvel ordre international par Tamara Kunanayakam CRID - CETIM CNCD 11.11.11 Publicetim n°30Dette contractée auprès d'un autre Etat (notamment auprès des agences de crédit à l'exportation).
Selon Joan Martinez Alier (Deuda ecológica y deuda externa, 1997), exprimée en termes monétaires, «la dette écologique» comprendrait :
Pour le compte du commerce écologiquement inégal :
Pour le défaut de paiement des services environnementaux :
L'ensemble des dettes d'un pays (État, entreprises et particuliers) auprès des créanciers étrangers.
Deuda que un pais debe a instituciones financieras internacionales (el FMI, el Banco Mundial, Bancos regionales de desarrollo, como el Banco Interamericano de Desarrollo, etc.).
Emprunts contractés par des agents privés (quel que soit le prêteur)
Nom donné dans le Rio de la Plata en Argentine à un type de manifestation publique de dénonciation d’une personne, dans la rue ; souvent devant son domicile ou son lieu de travail, pour différents motifs.
Dépôts en dollars dans des banques établies hors des États-Unis.
Après la « décennie perdue » des années 1980, à partir de 1990 et 1995, les capitaux privés étrangers affluent de nouveau en Amérique latine par le biais d'achat de titres financiers et d'investissements directs (IDE). Le marché des capitaux, se substituant aux prêts bancaires, modifie la nature des capitaux privés qui forment la dette, et élargit considérablement le nombre créanciers. En 1995, la vente massive des titres par les investisseurs désirant rapatrier leurs bénéfices fait chuter les cours, et la bulle financière éclate. Les capitaux fuient et précipitent les pays du Sud dans une nouvelle crise, qui amène à son tour de nouveaux prêts accordés pour éviter la banqueroute (comme les 50 milliards de dollars prêtés au Mexique par le Trésor américain et le FMI en 1995, 30 milliards au Brésil par le FMI en 2002).
l'Initiative pour l'Intégration de l'Infrastructure régionale en Amérique du Sud (fr)
la Iniciativa para la Integración de la Infraestructura Regional Suramericana (es)
Revenus issus du pétrole. Après la flambée des prix du pétrole dans les années 1970, les pays pétroliers effectuent des dépôts massifs de dollars dans des banques occidentales, leur permettant d'accroitre leur offre de prêts destinés aux pays en développement.
Conjunto de pagos por concepto de intereses y amortización de capital que realiza el deudor al acreedor
http://www.bcv.org.ve/c1/abceconomico.asp
Servidumbre minera (Peru) :
Si los propietarios superficiales no han querido ceder a la compra-venta de sus tierras, la empresa minera puede pedir al Ministerio de Energía y Minas que se aplique la servidumbre minera presentando una solicitud. El ministerio llamara a una audiencia de conciliación entre las partes, y si los propietarios superficiales no acceden a la venta, al Estado va a pedir que un perito valorice las tierras y haga un deposito de este valor al Banco de la Nación a nombre de los propietarios superficiales. Desde luego, las tierras quedaran inscritas a favor de los propietarios mineros (Ley general de la minería y el reglamento del Articulo 7 de la ley 26505).
Aplicacion de servidumbre minera en Cajamarca : http://www.aldeah.org/es/amenaza-aplicacion-servidumbre-minera-el-tingo-...