Alternativas al desarrollo extractivista y antropocéntrico

source: le courrier des maires

Congrès des maires 2016 06/06/2016

 par Marion Esquerré

© S. Gautier

Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis a rassemblé peu d’élus, le sujet suscite leurs vives réactions sur le chapitre spécifique du devenir des services publics locaux. L’AMF appelle d’ailleurs à « une grande fermeté » dans les négociations.

De nombreuses collectivités locales françaises sont opposées au traité commercial – TTIP ou Tafta – qui pourrait lier à l’avenir les Etats-Unis et l’Union européenne. Autour de 650 régions, départements et communes (plus de 600) se sont déclarées symboliquement « Hors Tafta » ou au moins en « zone de vigilance ».

Pourtant, le 2 juin au Congrès des maires, lors du « point info » consacré aux « impacts pour les collectivités locales » des négociations transatlantiques, l’assistance très éparse compte peu, voire aucun élu.

« L’année prochaine, lorsque l’on sera proche du dénouement, il y aura probablement plus de monde, espère Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe), vice-président de l’AMF et membre du Comité des régions et villes de l’Union européenne. Mais c’est maintenant que l’on peut agir sur les négociations. »

Des intérêts économiques ?

L’enjeu du TTIP est double, justifie le conseiller commercial de la représentation de la Commission en France, Edouard Bourcieu.

« Un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe qui représentent à eux deux 40% de l’économie mondiale, pourrait avoir un effet d’entrainement sur la régulation du marché mondial »… tout en ouvrant des perspectives à l’économie européenne et française : « Sur 150 000 entreprises françaises exportatrices, 22 000 exportent aux Etats-Unis, dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, affirme Edouard Bourcieu. Le TIPP doit faciliter et élargir cet accès », en abaissant les barrières douanières et en trouvant des accords sur les procédures et les réglementations en matière d’hygiène et sécurité, d’environnement, de santé, etc.

Certaines filières françaises, en particulier, y auraient à gagner : les fruits et légumes, les vins et spiritueux, les produits laitiers et produits alimentaires transformés ou encore les transports maritimes, le textile technique, etc.

Pour d’autres domaines, en revanche, il s’agit de se prémunir d’une concurrence dangereuse. L’élevage et en particulier la filière bovine sont souvent évoqués.

Accès inégal aux marchés publics

Quant aux marchés publics, aujourd’hui, « en Europe, 87% sont ouverts à des pays tiers. Aux Etats-Unis, seuls 35% sont ouverts à l’Europe. Nous aurions des marges de manœuvre pour conquérir des marchés », rassure Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne et président de la commission des affaires économiques du Sénat.

Cependant, pour la députée Virgine Rozière, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen, le bénéfice d’un tel accord n’est pas évident. « Les études évoquent un apport de croissance au PIB de 0,5% par an. C’est toujours bon à prendre mais insuffisant pour relancer réellement l’économie et l’emploi » au regard des effets négatifs que pourrait avoir le TIPP.

Préférence collective et tribunal arbitral

« Non, nous ne mangerons pas à l’avenir du bœuf aux hormones, du poulet chloré ou encore des OGM, rassure Edouard Bourcieu. L’article 2 de la proposition sur la coopération règlementaire impose que rien ne puisse venir abaisser le niveau de protection actuel en termes de santé et d’environnement. Les négociateurs ont une approche produit par produit pour préserver le principe absolu de préférence collective ».

Un autre sujet inquiète et pourrait contrecarrer ce principe : les tribunaux arbitraux qui permettent aux entreprises étrangères de s’opposer à des législations devenues plus protectrices et de demander réparation. « Le fait qu’une entreprise voie son profit diminuer du fait d’une législation ne doit pas être un motif d’attaque contre l’Etat en question, estime Edouard Bourcieu. En pratique, on devrait substituer aux tribunaux d’arbitrage privé actuels un nouveau système de cour publique. »

Mais l’argument ne convainc pas la députée européenne Virginie Rozière. « Si l’on regarde ce qui a été fait dans le cadre du récent traité avec le Canada, qui sert de modèle, les arbitres dont il est question sont toujours des experts privés et non des juges publics. Certes, le fonctionnement sera un peu plus encadré mais on reste sur les mêmes présupposés. »

Indications géographiques et services publics

Autre préoccupation, les indications géographiques (IG). « Les Etats-Unis sont attachés à la notion de marque, nous aux AOC, aux AOP, etc. constate Jean-Claude Lenoir. Les IG protégées sont un des points sur lesquels il n’est pas question de transiger. »

Là encore, le traité avec le Canada sert de référence. Mais il ne satisfait pas tout le monde. « Ça ne m’intéresse pas que l’on fasse reconnaître une liste limitée d’IG spécifiques, insiste Virginie Rozière. A quel titre certaines appellations seraient légitimes et d’autres non ? »

Quant aux services publics, Edouard Bourcieu se veut rassurant. « Depuis 20 ans, L’Europe a élaboré une doctrine de protection des services publics qui préserve la capacité des Etats et des collectivités locales à organiser librement leurs services publics. Ça ne change pas. »

L’UE a d’ores et déjà établi une liste de domaines pour lesquels les pouvoirs publics peuvent exclure une prestation étrangère : les services de l’eau, l’éducation publique, les services sociaux et la santé. Ledit « effet cliquet » qui interdit dans le cadre d’un accord de revenir sur les conditions d’accès à un marché, ne s’appliquera pas à ces quatre domaines.

En revanche, il s’appliquera à tous les autres, ce que la députée Virginie Rozière craint. « Ce dispositif pose un problème en particulier si le choix fait est celui d’instaurer des “listes négatives”(1). Dans les autres domaines, aucune nouvelle règle contraignante ne pourra intervenir a posteriori, notamment en termes de prévention sanitaire ou environnementale. Que se passera-t-il si une nouvelle technologie jugée dangereuse apparait dans un domaine concerné par l’effet cliquet ? » La question reste en suspens.

Position des maires

Dans sa résolution générale, plus tard dans la journée, l’AMF appellera à « une grande fermeté dans les négociations sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et, en particulier, les indications géographiques protégées et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes ».

Elle devrait adopter une position commune sur le projet de traité lors de son prochain bureau, tandis que le Comité des régions et villes de l’Union européenne revendique une place dans les instances de suivie des négociations.

Note 01:Les « listes positives » contenues dans des accords énumèrent les marchés que chaque pays membre accepte d’ouvrir aux prestataires étrangers. En dehors de ces marchés, tout est fermé par défaut. A l’inverse, « les listes négatives » fixent des exceptions au principe d’une ouverture totale de tous les marchés. L’effet cliquet empêche d’ajouter de nouvelles contraintes une fois l’accord signé. – Retourner au texte

Copenhague (awp/afp) –

Le groupe Total a officiellement abandonné mercredi ses activités d’exploration dans le gaz de schiste au Danemark, où les forages se sont avérés décevants.

Un des deux permis de prospection de Total au Danemark, concernant des gisements dans la région du Nordjylland (nord-ouest), expirait formellement ce 1er juin.

« Nous y avions foré un puits sans fracturation hydraulique, qui nous avait permis de mettre en évidence la présence de gaz, mais dans des quantités insuffisantes pour une exploitation commerciale », a expliqué un porte-parole du groupe pétrolier dans un communiqué à l’AFP.

« Ce puits avait été rebouché en septembre 2015, et le site a depuis été restauré à son état d’origine », a-t-il ajouté.

Total possédait également une licence dans le Nordsjaelland (nord-est) mais y avait renoncé en juillet 2015 sans avoir procédé au moindre forage. Total était opérateur de ce projet à 80%, en association avec la compagnie pétrolière danoise Norsofonden.

« Il n’y a pas suffisamment de gaz de schiste dans les sous-sols de Dybvad, dans le Nordjylland, pour une exploitation commerciale », a confirmé le ministère danois de l’Energie dans un communiqué en jugeant « regrettable » le retrait du groupe français.

afp/buc

(AWP / 01.06.2016 16h47)

 

Une publication Attac France (Officiel) et Aitec.

Cliquer ci après pour télécharger le Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

COLLECTIFSTOPTAFTA.ORG

 

Le savez-vous ?
TAFTA et CETA sont frères jumeaux
Le CETA (accord entre l’UE et le Canada) a été signé et doit être ratifié par les
28 pays de l’UE le 23 septembre prochain

Que dit-il au sujet des OGM ?
Vous le saurez dès que vous aurez lu l’extrait ci dessous du
rapport très récent (16 avril 2016) de l’AITEC.

Et si vous avez un peu de temps libre, en cliquant ICI, vous pourrez télécharger le dossier complet « Tout comprendre sur le CETA »

C’est plus qu’inquiétant et c’est ce qui passera aussi dans le TAFTA si on ne contre pas tout ça.

Cela urge. 

Serge.

Prochaine réunion du collectif STOP TAFTA Vaucluse le lundi 13/6/2016 à 18h00 salle polyvalente du THOR (Avenue des moulins)

TTIP & CETA

Plus de la moitié de la population craint des désavantages

RTL – mercredi 1 juin 2016

Luxembourg Luxembourg

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Dans le Politmonitor, 64% des sondés disent avoir des notions de ces accords. 40% pensent qu’il faudrait interrompre les négociations.

TTIP et CETA. On a souvent le sentiment que beaucoup de gens ne savent pas vraiment de quoi il s’agit précisément ou quel est le contenu de ces accords. Ce n’est pas étonnant, vu le manque de transparence des négociations. Dans le sondage Politmonitor réalisé par TNS Ilres pour RTL et le Wort, des questions portaient également sur les sujets TTIP et CETA.

Les Luxembourgeois sont-ils bien informés ?

De nombreuses voix mettent régulièrement en garde contre le traité de libre-échange TTIP, qui serait trop favorable aux Américains et mettrait en péril les normes européennes de protection des consommateurs et de l’environnement, notamment et en établirait d’autres qui ne seraient pas en notre faveur. Il y en a aussi qui pensent que le commerce bilatéral pourrait susciter un élan et que l’Europe et les Etats-Unis profiteraient tous deux du TTIP.

Quelqu’un qui n’a pas parcouru tous ces dossiers compliqués sur internet, ne peut pas connaître tous les détails et va avoir des difficultés à se faire une idée claire des textes.

Il y a peut-être un peu plus de transparence depuis le leak, mais 36% de la population au Luxembourg déclarent ne pas savoir sur quoi porte précisément le TTIP. 64% disent en avoir des notions.

La majorité des résidents interrogés croit plutôt les TTIP-sceptiques, car 53% pensent que les accords signifient des désavantages pour l’Europe. Seuls 17% y voient des avantages. 30% des sondés considèrent qu’ils ne peuvent pas en juger.

L’accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année, les négociations sont toujours en cours, mais 40% des interrogés sont d’avis qu’il faudrait les interrompre immédiatement. 32% sont optimistes et pensent qu’il faut laisser les négociations se poursuivre. Enfin, un quart des résidents ne sont pas certains de ce qu’ils doivent en penser.

Par pyb 1 juin 2016

Samedi 4 juin : MOBILISEZ-VOUS CONTRE LES TRAITÉS TRANSATLANTIQUES!

Nuit Debout Paris est une Zone Hors CETA et TAFTA et appelle avec le collectif STOP TAFTA à une mobilisation nationale contre ces Traités de Libre échange.

Au programme :

13h : Sport Debout entre les équipes anti-Poulet au chlore et anti-OGM (à confirmer)

14h : Atelier pédagogique animé par le collectif STOP TAFTA « Que sont les CETA et TAFTA? »

15h : Orchestre Debout

16h -18h : AG : débats avec de nombreux intervenants des secteurs touchés par les traités ainsi que des journalistes

17h : Atelier NEXT STEPS : stratégie et actions concrètes à mener

18h : lecture de la lettre ouverte à la Maire de Paris pour déclarer Paris Zone HORS CETA/TAFTA & final en musique

Citoyens et Nuit Debout de France, DECLAREZ-VOS VILLES ZONE HORS CETA TAFTA !

 

Page Facebook de l’événement

Nos amis belges sont devenus maîtres dans l’art d’interrompre une séance de propagande de la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström,

LE MONDE | 31.05.2016 à 11h06 • Mis à jour le 31.05.2016 à 11h41 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace, François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi :   La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuire à la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

Lire aussi :   L’émoi allemand après les révélations sur le TTIP

Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canada en 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

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  Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)
  journaliste Suivre Aller sur la page de ce journaliste

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  Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
  Correspondante à Bruxelles

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/31/ttip-bruxelles-veut-mettre-les-etats-europeens-face-a-leurs-responsabilites_4929520_3234.html#06j1BYROvgRI5Dyf.99

 source: Observatoire des multinationales

Publié le : 30 mai 2016

De l’Australie aux Andes, en passant par la France, les projets miniers, pétroliers ou gaziers représentent une menace majeure pour les ressources en eau. Un nouveau rapport de l’Observatoire des multinationales met en lumière l’ampleur de ces risques, l’inadéquation des réponses apportées par les entreprises ou les autorités, et la multiplication des résistances.

Dans les pays andins, des paysans et des indigènes se battent contre des projets miniers géants au sommet de leurs montagnes. En Australie, une alliance inhabituelle se noue entre agriculteurs et écologistes contre l’exploitation du « gaz de couche », qui nécessite de recourir à la fracturation hydraulique. Au Brésil et au Canada, riverains et autorités accusent l’incurie des entreprises minières après la rupture de barrages miniers retenant des eaux usées toxiques. En Algérie, la population du sud saharien se révolte contre l’arrivée du gaz de schiste. En France même, des collectifs citoyens dénoncent des projets d’ouvrir de nouvelles mines, alors que les anciens sites abandonnés continuent à ce jour à polluer leur environnement. Tous ces combats ont un point commun : l’eau.

Le rapport Eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales, publié ce lundi 30 mai par l’Observatoire des multinationales avec le soutien de France Libertés, est issu d’un travail d’enquête de plusieurs mois. Il est basé notamment sur des reportages de terrain relatifs à des projets extractifs portés par des multinationales (parmi lesquelles de nombreuses firmes françaises) et aux conflits qu’ils suscitent.

Ce rapport met en lumière non seulement les multiples manières dont le secteur extractif affecte les ressources en eau (pollution, surexploitation, destruction de zones humides ou de glaciers), mais aussi l’insuffisance des réglementations en vigueur dans ce domaine et de leur application, le manque de connaissances scientifiques, et l’inadéquation des réponses caritatives ou technologiques apportées par les entreprises concernées.

Des menaces qui s’aggravent

Les développements miniers, pétroliers et gaziers ont connu une nette accélération dans le monde depuis le début des années 2000, sous l’effet de la croissance de la Chine et des pays émergents, mais aussi parce que les économies occidentales, prétendument de plus en plus « immatérielles », continuent en réalité à faire une utilisation massive de minerais et d’énergie. Derrière les beaux discours verts des entreprises, les mines et les forages pétroliers restent une source majeure de pollution et de dégradation environnementale contre lesquelles riverains et autorités publiques sont généralement démunis.

Les impacts sur l’eau des industries extractives ne tendent pas à s’atténuer grâce à une « modernisation » des techniques, bien au contraire. Les développements récents dans le secteur extractif, comme les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux…), présentent des risques significativement accrus pour les ressources en eau. De même pour les nouveaux projets miniers dans des zones de plus en plus reculées, comme le sommet des montagnes andines, ou impliquant de broyer et traiter toujours plus de roche pour exploiter des filons de plus en plus modestes. Et il y a un risque que la crise que traverse actuellement tout le secteur extractif ne soit un prétexte pour rogner encore sur les régulations sociales et environnementales, déjà bien faibles, dans de nombreux pays.

À l’heure où le gouvernement français et les industriels envisagent l’ouverture de nouvelles mines en France métropolitaine et où certains défendent le développement du gaz de schiste en Europe, ce constat devrait constituer un avertissement, d’autant que les leçons du passé ne semblent pas avoir été tirées. Parmi des dizaines d’autres, l’exemple de Salsigne, dans l’Aude, montre que les anciens sites miniers français continuent aujourd’hui encore à contaminer l’eau et l’environnement. Or la réforme en cours du code minier, portée par le ministère de l’Économie et des Finances d’Emmanuel Macron, ignore superbement ces enjeux. Le débat, pourtant, doit impérativement être ouvert.

 Lire le rapport : Eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales

 Lundi 30 mai à 19 heures aura lieu une conférence sur l’eau et l’extractivisme où nous présenterons ce rapport. Adresse : Maison des Associations du 10ème
206 Quai de Valmy, 75010 Paris. Renseignements et inscriptions ici.

À lire ou relire également, nos enquêtes sur les industries extractives et l’eau :
 Projet Conga : quand l’or du Pérou attire de nouveaux conquistadors
 Gaz de schiste : Shell veut fracturer la planète
 À Salsigne, un siècle d’extraction d’or, 10 000 ans de pollution ?
 Gaz de schiste : les Algériens se mobilisent contre le régime et l’ingérence des multinationales pétrolières
 L’industrie tunisienne des phosphates : dans les coulisses de l’agriculture chimique
 De l’Alberta à l’Arctique, le lourd tribut environnemental des sables bitumineux
 Le Mexique va-t-il se vider de son eau au profit des multinationales ?
 Comment la fracturation hydraulique pollue l’eau des villes et des campagnes américaines
 Pollutions, sécheresses, menaces : l’inquiétant cocktail de l’industrie pétrolière en Colombie
 Chili : quand l’industrie minière assoiffe les villages et pollue l’environnement

La Grande-Bretagne vient de relancer l’exploration très controversée de gaz de schiste, dans le nord du Royaume-Uni. C’est une première depuis cinq ans: la Grande-Bretagne vient de relancer l’exploration très controversée de gaz de schiste. Le conseil du comté du North Yorkshire, dans le nord du Royaume-Uni, a en effet autorisé la société Third Energy […]

via Feu vert au gaz de schiste en Grande-Bretagne — BASTA!GAZ ALES

Paris/Amsterdam/Berlin/Bruxelles/Vienne – Communiqué de presse
19 mai 2016
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1550

Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres États membres [1] – soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé depuis deux mois des manœuvres sournoises pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.

D’après un “non-paper” obtenu par plusieurs organisations de la société civile du réseau Seattle to Brussels [2], dont l’AITEC, des représentants de 5 États membres de l’UE (France, Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), dont la France, ont communiqué le 7 avril dernier une proposition au Comité de politiques commerciales du Conseil de l’UE qui dans les faits re-créerait un traité plurilatéral de protection des investisseurs à l’intérieur de l’UE. Une manœuvre consécutive, de façon étrange, à une proposition très semblable de l’organisation Business Europe, formulée dans une lettre datant de février dernier envoyée notamment au DG de la Direction des marchés financiers de la Commission.

Les pays d’Europe occidentale et ceux d’Europe centrale et orientale qui sont par la suite devenus membres de l’UE, avaient conclu des dizaines de traités bilatéraux d’investissement après a chute de l’empire soviétique.

La Commission européenne assure que ces TBI entrent en contradiction avec le droit de l’UE, créent une discrimination entre les États membres et les acteurs économiques, et devraient être supprimés. Mais faute qu’un terme leur ait été imposé, des entreprises de plusieurs membres de l’UE ont entre temps attaqué les politiques d’autres gouvernements de l’UE devant des tribunaux d’arbitrage, des centaines de fois.

La proposition des 5 pays mettrait donc un terme à ces TBI “intra-UE” par l’absurde : elle créerait un méga-accord d’investissement “intra-UE” qui élargirait les privilèges octroyés par ces accords à toutes les entreprises de l’UE.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, membre du réseau S2B, “cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits”. Elle poursuit : “En dépit des règles du marché intérieur, cette proposition donnerait aux entreprises étrangères le choix des normes et de la juridiction à saisir”.

En proie aux critiques, alors qu’il semble déterminé à promouvoir l’agenda des lobbies industriels et financiers, le gouvernement français s’enfonce quant à lui dans la voie hypocrite : réintroduire par la fenêtre l’ISDS qu’il a fait semblant de chasser par la porte en prétendant œuvrer à la création d’un mécanisme “totalement nouveau”.

Lucile Falgueyrac, du réseau S2B, confirme : “Le système ISDS repose sur un mécanisme d’arbitrage à sens unique, qui multiplie les conflits d’intérêt et dont l’essence consiste à ponctionner les budgets publics pour offrir une assurance tous-risques aux investisseurs”. Sur le fond, la “réforme” défendue par la DG Commerce de l’UE et par France, relevait de la mystification. L’épisode actuel montre une fois de plus que le gouvernement français ne travaille pas à l’amélioration du système, mais à son l’expansion, en Europe comme avec ses “partenaires” transatlantiques.

Lire l’analyse du Réseau Seattle to Brussels

 

[1] 1. Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas

[2]

[3]2. http://www.s2bnetwork.org/intra-eu-bits-affgn-proposal/

 

— Amélie CanonneAITEC+33 (0)6.24.40.07.06Skype : [email protected]http://aitec.reseau-ipam.orghttp://collectifstoptafta.orghttp://www.libre-echange.info

LE MONDE | 19.05.2016 à 06h45 • Mis à jour le 19.05.2016 à 10h47 | Par Maxime Vaudano

 

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Tafta, ISDS : qu’est-ce que c’est ?

Le Tafta, ou TTIP, est une grande négociation de libre-échange entamée en 2013 par l’Union européenne et les Etats-Unis. Ses détracteurs, de plus en plus nombreux, craignent qu’elle abaisse les normes sanitaires et environnementales, tandis que ses promoteurs estiment qu’une intensification du commerce transatlantique pourrait créer de la croissance et faciliter la vie des entreprises.

Lire aussi :   Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

L’ISDS, ou « investor-state dispute settlement », est un mécanisme arbitral présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, qui protège les entreprises d’abus de droit perpétrés par les Etats où elles s’installent. Dans la pratique, plusieurs décisions ont tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises.

Lire aussi : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage du traité transatlantique

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Le document complet obtenu par le réseau Seattle to Brussels :

https://www.scribd.com/embeds/313126753/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-lUAFay8GQz14DoAugAAU&show_recommendations=true Les traités d’investissement intra-européens conservés par la France

Selon la base de données du quai d’Orsay, la France est toujours liée par des traités bilatéraux d’investissement avec sept Etats ayant récemment adhéré à l’UE : la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie.

Seuls deux Etats-membres européens ont mis fin à leur traités d’investissement intra-européens : l’Italie et l’Irlande.

• image: http://s2.lemde.fr/image2x/2014/01/25/24×24/1100510900_4_5eb1_13906608042062-photo-serieuse-petite_7c5367bcba0461ebd31283854355245a.jpg

   Maxime Vaudano 
  Journaliste au Monde.fr

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html#eUXC12t4muy2E8m1.99

source: l’usine nouvelle

Ludovic Dupin Total ,

Publié le 18/05/2016 À 14H33

Total se dit prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste sur son permis de Montélimar, éventuellement en s’associant à l’IFPEN et au BRGM. Par ailleurs, le pétrolier juge que l’interdiction des importations de gaz américain serait une erreur pour la compétitivité européenne. © L’Usine Nouvelle

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Ce 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, était reçu par la commission des Affaires économiques du Sénat. Si le thème de l’audition était tourné globalement sur l’avenir de Total et son engagement dans les énergies nouvelles et l’électricité, notamment à travers le rachat du fabricant de batteries Saft, de nombreuses questions des élus ont porté sur le gaz de schiste. Total possède toujours un permis d’exploration, le permis de Montélimar (Drôme). D’abord abrogé par le gouvernement en 2011, la justice l’a rendu au pétrolier début 2016.

« Je ne sais pas s’il y a du gaz de schiste en France et ce n’est pas une posture de dire cela. (…) Ceci étant, je suis prêt à financer une  exploration car ce débat repose sur de mauvaises bases« , a affirmé le patron de Total. Aujourd’hui, la loi française interdit l’usage de la fracturation hydraulique, seule technologie permettant l’exploration et l’exploitation de ce gaz non conventionnel. Le PDG reconnaît que la prise d’un permis dans la zone très sensible de Montélimar a été mal gérée et que le groupe « a été pris par surprise » par l’opposition. Une fois que « c’est devenu une affaire d’Etat, il était compliqué de remettre de la raison« , selon lui.

Associer les instituts publics

« J’ai presque regretté que la justice nous ait rendu le permis de Montélimar« , s’amuse Patrick Pouyanné. Mais désormais, il souhaite apaiser ce sujet en rappelant que les puits forés en Pologne et celui foré au Pays-Bas n’ont pas donné les résultats escomptés. « Si un jour on me permet de forer un puits (en France), ce sera peut-être pour dire qu’il n’y a rien. Et s’il y en a (du gaz), nous pourrons alors discuter de ce que nous faisons« , explique-t-il. « Je suis prêt à prendre en charge un puits et, puisque la France aime les instituts publics, à donner une part à l’IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles) et au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)« .

Le grand patron écarte la question du danger de la technologie, qui s’est « beaucoup améliorée. Le côté cow-boy des débuts aux Etats-Unis a été rationalisé. Nous recyclons aujourd’hui 98 % de l’eau utilisée et on fracture des puits depuis trente ans. Nous pouvons donner des assurances techniques« , juge-t-il. Selon lui, « la vraie question, c’est l’occupation de l’espace. (Pour exploiter le gaz de schiste), il faut beaucoup de puits. Et là, il y a un vrai débat« .

Des importations à interdire ?

Mais il y a quelques années encore d‘ici à ce que Total tente d’extraire la moindre molécule de méthane issue d’un puits de gaz de schiste en France. Il y a un sujet plus immédiat : celui de l’importation, par les énergéticiens français dont Total, de gaz naturel liquéfié américain, qui contient une part de gaz non conventionnel. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, s‘en est émue et a annoncé son intention d’interdire les importations.

« Les molécules de gaz n’ont pas d’odeur ou de couleur (selon leur origine). Je ne sais pas comment empêcher le gaz américain de circuler alors que l’on parle de traité transatlantique« , ironise le grand patron. Puis il juge que l’interdiction de l’importation serait « une erreur pour l’industrie européenne car le prix du gaz européen baisse grâce au gaz  liquéfié américain« .

Ludovic Dupin

Énergie

source: observatoire des multinationales

12 mai 2016 par Olivier Petitjean

Une grande partie du charbon qui alimente les centrales électriques d’Europe provient de Colombie, où son extraction a été associée à des milliers d’assassinats, des déplacements forcés de population et à un climat de terreur vis-à-vis des riverains et des syndicalistes. Principaux bénéficiaires de ce « charbon de sang » ? Les multinationales minières qui opèrent dans le pays, mais aussi les géants énergétiques européens, comme EDF, qui achètent et négocient ce combustible, aux dépens des droits humains et du climat.

« ‘Dépêchez-vous ou nous lançons une grenade à l’intérieur !’ a crié un homme. Puis, ils ont donné un grand coup dans la porte qui s’est ouverte. ‘Vous soutenez les guérillas’, ont-ils hurlé. Ils portaient des masques noirs qui dissimulaient leurs visages. (…) À la fin, ils ont traîné mon père dehors et lui ont tiré dessus, là, devant notre maison, devant moi, ma mère et mon frère. Il avait neuf balles dans le corps. J’avais quinze ans. »

C’est le témoignage que Maira Mendez Barbosa, en France à l’invitation des Amis de la terre [1], doit apporter ce 12 mai à l’Assemblée générale annuelle d’EDF. En 2002, des paramilitaires ont fait irruption dans la maison familiale à 2 heures du matin et assassiné son père en l’accusant (faussement) d’être un responsable syndical. Selon une enquête réalisée par l’ONG néerlandaise PAX, l’association des grandes entreprises minières et des paramilitaires dans la région de Cesar, au nord du pays, aurait entraîné, entre 1996 et 2006, l’assassinat de plus de 3000 personnes et l’éviction de 55 000 paysans de leurs terres.

Politique de terreur

Si EDF, dont l’État détient 84%, est surtout connue pour son investissement dans le nucléaire, elle possède également une flotte significative de centrales au charbon en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et en Asie. (Sur ce point, lire nos articles ici, ici, ici et là.) Et un grand nombre de ces centrales se fournissent en charbon en Colombie, auprès des entreprises directement liées à ces assassinats et à ces violations de droits humains : Drummond et Prodeco, une filiale du sulfureux groupe Glencore. (Le troisième grand producteur et exportateur de charbon colombien est El Cerrejón, dont nous avions parlé dans cet article.)

L’arrivée de ces entreprises charbonnières dans la région de Cesar a coïncidé avec la montée en puissance d’un groupe paramilitaire, qui a semé la désolation pendant une dizaine d’années. De nombreux témoignages de repentis suggèrent que ce sont les firmes elles-mêmes qui ont encouragé la création de ce groupe armé, pour sécuriser leurs opérations, intimider les syndicalistes et faciliter le déplacement forcé de populations et l’accès à leurs terres. À ce jour, les victimes de ces abus n’ont reçu aucune forme de compensation. Les entreprises, elles, continuent à engranger aujourd’hui les bénéfices de cette politique de terreur, sans être véritablement inquiétées par la justice. Idem pour les géants européens de l’énergie, comme EDF, Engie et les autres, qui consomment ce charbon, qualifié par les ONG de « charbon de sang » par référence aux précieux minerais qui attisent les conflits d’Afrique centrale. Si le charbon est aujourd’hui très largement montré du doigt pour son impact climatique (il serait responsable à lui seul de presque un tiers des émissions globales de gaz à effet de serre), son extraction et sa combustion dans des centrales électriques sont également une source majeure de pollutions et de problèmes sanitaires, et occasionnent souvent des atteintes aux droits humains. La Colombie en constitue l’un des exemples les plus extrêmes.

Le charbon colombien, un juteux business

La Colombie consommant très peu de charbon pour ses propres besoins, l’essentiel est envoyé sur les marchés internationaux, à 70% vers l’Europe. Le pays a même signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne en 2012 avec pour objectif explicite de favoriser le développement massif de ces exportations. Loin d’être ralenti par la défaveur relative que connaît désormais le charbon en raison de son impact climatique, du moins en Europe, le secteur charbonnier colombien continue à se développer, avec des extensions de concessions et l’aménagement de nouveaux ports. Quelques semaines après la COP21, le ministre de l’Énergie Tomas Gonzalez parlait de porter les exportations de charbon colombiennes à 100 millions de tonnes par an.

Selon les chiffres collectés par les Amis de la terre, 18,8% des importations françaises de charbon provenaient de Colombie en 2012 – environ 3,2 millions de tonnes. Outre ses centrales françaises, EDF consomme également du charbon colombien dans ses centrales britanniques de West Burton et Cottam [2], ainsi que dans les centrales italiennes de sa filiale Edison. (Bien évidemment, ni EDF ni aucune de ses concurrentes ne font preuve de transparence sur la provenance du charbon qu’elles achètent et brûlent dans leurs centrales électriques : les chiffres disponibles sont des approximations obtenues par les ONG après avoir laborieusement croisé les informations disponibles sur le trafic des bateaux partant des ports colombiens, le fret ferroviaire et la consommation des centrales européennes.)

La question du « charbon de sang » intéresse également un autre pan de l’activité du groupe EDF, moins connu encore du grand public : ses activités de négoce. Sa filiale à 100% EDF Trading, basée à Londres et à Houston, est considérée comme l’un des principaux acheteurs et transporteurs de charbon au monde. Elle possède notamment un énorme terminal charbonnier dans le port d’Amsterdam, aux Pays-Bas, qui reçoit, stocke et traite du charbon en provenance du monde entier, qui est ensuite revendu à des entreprises énergétiques européennes.

Engagements non contraignants

Quant à Engie, l’autre grande entreprise énergétique française, elle utilise également du charbon colombien au moins dans ses centrales aux Pays-Bas. Sous la pression de la société civile et du gouvernement néerlandais, elle a engagé, avec les autres grandes entreprises énergétiques du pays, le fournisseur colombien Drummond à engager un processus de dialogue avec les communautés et de réparation des violations des droits humains occasionnées par ses activités. Mais selon l’ONG PAX, ces engagements ne se sont pas encore traduits en résultats concrets ; elle en a donc appelé, dans une lettre à huit géants européens dont EDF et Engie, à une suspension pure et simple des importations de charbon colombien.

Dans sa brève lettre de réponse à PAX, dont nous avons pu prendre connaissance, EDF reconnaît le caractère sensible du charbon colombien, mais se refuse à un désinvestissement en se retranchant derrière l’initiative « Bettercoal ». Cette initiative, lancée en 2012 par les grandes entreprises impliquées dans le charbon (dont EDF et Engie), vise à répondre aux controverses sur l’impact social, environnemental et climatique du charbon. Mais elle reste cantonnée, comme le souligne explicitement la lettre d’EDF, à des actions purement volontaires, sans transparence et sans responsabilisation effective des entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements. Rien de très convaincant, donc, pour les ONG.

Une seule entreprise, la danoise Dong, a pour l’instant accepté de cesser toute relation avec Drummond et Prodeco. À l’occasion de son Assemblée générale ce 12 mai 2016, la pression se déplace sur EDF. Lors de la COP21, l’entreprise s’est engagée à ne plus développer de nouveaux projets de centrales à charbon. Pour les Amis de la terre, le moment est venu de passer à l’étape suivante : « une transition [hors du charbon] respectueuse des droits et de l’environnement ». Assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes colombiennes du charbon serait un premier pas.

Olivier Petitjean

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Photo : PAX

Source : Comité local ATTAC Sorgue Calavon/Collectif Stop TAFTA Vaucluse. Les fuites (Greenpeace) contredisent les belles déclarations des promoteurs du TAFTA et du CETA concernant «l’extrême vigilance» sur les normes européennes. Idem des négociateurs : ils sont pour une réduction des différences réglementaires. Ce point, a priori acceptable d’un point de vue commercial, se révèle être une pièce maîtresse de la bombe institutionnelle qu’on nous prépare. De quoi s’agit-il ? Un exemple : la viande de porc. Aux USA, environ 70 % des porcs sont soumis à la ractopamine, une hormone de croissance. Elle permet d’augmenter la masse musculaire. Elle est strictement interdite dans 160 pays dont la Chine, la Russie et l’UE. Elle est autorisée aux USA et au Canada. Que signifie alors “harmonisation des normes” ?

• Cas 1 : on harmonise vers le haut. Cela impliquerait que les USA abandonnent 70% de leur production porcine… peu probable.
• Cas 2 : on harmonise vers le bas. Nous serions soumis à 65 000 tonnes d’importations de viande porcine contenant de la ractopamine. Peu probable à moins d’un “diktat” de la Commission européenne, mais elle en a le pouvoir.
• Cas 3 : le plus probable. Les négociateurs nous concoctent une “reconnaissance mutuelle des normes” ! C’est ce qui est en train de se négocier. Voilà de quoi est faite cette reconnaissance :

on supprime le double contrôle. Ce sont alors les américains qui contrôlent ce qu’ils nous exportent et inversement. Optimistes, on peut penser que cela est juste si les contrôles sont “honnêtes”. Pessimistes on constate que l’organisme américain de contrôle des aliments: la Food & Drug Administration – FDA peut générer des inquiétudes : http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Ensuite, forts des autres accords de même type, on va faire pression sur les “régulateurs” pour «harmoniser». C’est à dire adopter la norme la moins coûteuse, la plus productive… et souvent la plus désastreuse pour l’environnement et la santé. On peut se rassurer en pensant que les régulateurs sauront nous protéger… Alors que l’UE propose un OCR (Organisme de Coopération Réglementaire) les USA avancent la “nécessité” d’études d’impact en amont de toute réglementation ! Ces études devraient prendre en compte les alternatives réglementaires ou “non réglementaires” raisonnablement envisageables, y compris l’option de ne pas réguler (sic). Vous en voulez encore !  Les USA proposent un «droit de pétition», lequel permettrait de demander des comptes à une autorité de régulation sur les règles édictées si cette règle est devenue plus un obstacle qu’une aide,  ou si les changements technologiques, ou les avancées de la science et des techniques n’étaient pas prises en compte. Les lobbys ne sont pas oubliés puisqu’on leur propose de participer à l’élaboration des normes ainsi que les ONG et les syndicats, mais avec leurs propres moyens financiers… Si vous aimez les sensations fortes, allez consultez les “précautions” demandées par le gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Ne croyez pas que nous sommes dans la fiction. Un des lobbys américains de la viande vitupère : « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine.»  http://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Cet exemple devrait rester une pure fiction. Il devient pourtant de plus en plus probable. C’est bien pour éviter d’en arriver à ces aberrations que CETA et TAFTA ne doivent pas être signés. Vous comprendrez, à travers cet exemple, la complexité de ces accords et l’extrème difficulté à bien informer les citoyens. On comprend aussi la fourberie qui consiste à désigner les opposants à ces traités comme “rétrogrades”, “populistes”, “anti-américains” voire “anti-européens”. Comité local ATTAC Sorgue Calavon [email protected] « Il est temps de passer à l’Attac » FDA Food and Drug Administration : http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Lobby des gros éleveurs de porc : http://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Ce document pouvant servir de tract est téléchargeable ICI sans les liens ci dessus

 

Source Médiapart

• 11 MAI 2016, PAR MAXIME COMBES, BLOG : SORTONS DE L’ÂGE DES FOSSILES !

Interrogée à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé vouloir interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. L’intention est louable. Mais la proposition est contraire aux pratiques et décisions récentes du gouvernement et de la Commission européenne en la matière. Et elle se heurte de plein fouet aux règles de l’OMC. Explications.

C’est un article du Parisien qui a mis le feu aux poudres : après la Norvège et le Portugal, la France va importer du gaz de schiste provenant des Etats-Unis. L’information n’est pourtant pas nouvelle.

Illustration de l’article du Parisien

 

Le gouvernement laisse faire, en toute connaissance de cause

Cela fait deux ans que l’on sait qu’EDF et Engie ont signé des contrats aux Etats-Unis (voir détails ci-dessous) leur permettant d’importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement, pourtant actionnaire majoritaire et de référence dans chacune des deux entreprises, ne cherche à les en empêcher. Cela fait également deux ans que nous alertonssur les investissements des entreprises françaises (et notamment des banques françaises) dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importation). Des investissements qui sont encouragés et jugés de façon bienveillante par le Président de la République et le gouvernement.

Au point que les investisseurs français étaient arrivés au troisième rang des investisseurs mondiaux dans le gaz de schiste américain (4,5 milliards de dollars en cinq ans selon l’Agence américaine d’information sur l’énergie) et que Vallourec, frappé de plein fouet par l’effondrement des investissements dans les hydrocarbures de schiste, a fait appel à l’Etat à de l’argent public pour opérer une augmentation de capital. Total a même été accuséed’avoir perdu une pastille radioactive dans un puits de gaz de schiste en Patagonie (Argentine) sans que cela n’émeuve ni le gouvernement ni les médias. Cela fait enfin deux ans que les collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste dénoncent cette hypocrisie dans chacun de leurs communiqués, demandant au gouvernement de faire preuve de cohérence.

Interrogée sur France 2 ce dimanche 8 mai, Ségolène Royal a affirmé qu’on ne pouvait « pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ». C’est juste. Mais c’est pourtant ce qu’ont laissé faire le gouvernement et les services de l’Etat, en toute connaissance de cause, depuis plus de deux ans.

Autrement dit : Ségolène Royal annonce vouloir interdire les importations de gaz de schiste que le gouvernement et les services de l’Etat ont encouragées ou, du moins, n’ont pas cherché à bloquer.

 

Annoncer vouloir interdire les importations d’un côté…

En affirmant vouloir étudier « juridiquement » la façon d’interdire les importations prévues par EDF et Engie, Ségolène Royal, en plus de réagir avec retard, expose au grand jour le manque de sérieux et les négligences du gouvernement en matière de contrôle sur les choix d’investissement d’entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire (EDF) et de référence (Engie). Rappelon-nous d’ailleurs que le gouvernement avait sélectionné ces deux entreprises pour être des sponsors de la COP21 au prétexte que cela les inciterait à avoir des comportements plus climato-compatibles au lendemain de la COP21 qu’avant (voir ici etici) : il n’en est manifestement rien.

Un manque de sérieux qui se double d’une mauvaise compréhension des systèmes énergétiques. A propos des contrats signés par EDF et Engie, Ségolène Royal affirme qu’il y a « dans ces contrats (qu’elle a) regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste ». Il faut bien comprendre ce que signifie ce 40% : EDF et Engie n’ont pas signé des contrats qui prévoient d’importer 40 % de gaz de schiste et 60% de gaz conventionnel. Les contrats prévoient d’importer 100 % de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de la production étatsunienne, le GNL étant la seule forme sous laquelle il est possible de transporter du gaz (de schiste ou pas) à travers les océans.

Il se trouve qu’aux Etats-Unis, comme dans les autres pays, il n’existe qu’un seul système gazier d’acheminement et de distribution (gazoducs), de stockage et de traitement du gaz (usines de liquéfaction et de regazéification). Il est estimé que 40 % de la totalité du gaz produit sur le sol américain provient de la production de gaz de schiste. Cette part de 40% n’est donc pas fixée par contrat, mais elle est fonction de ce qui est produit aux Etats-unis : elle est amenée à être modifiée en fonction des investissements et des rendements des productions à venir.

Autrement dit : à partir du moment où vous souhaitez importer du gaz naturel liquéfié d’un pays qui exploite – ou envisage d’exploiter – des gaz de schiste, vous importez (ou importerez) nécessairement du gaz de schiste !

Autrement dit bis : à partir du moment où vous souhaitez interdire l’importation de gaz de schiste, vous devez interdire l’importation de gaz de tous les pays exploitant du gaz de schiste.

Autrement dit ter : interdire l’importation de gaz de schiste tout en ayant encouragé la construction de nouveaux ports méthaniers (Dunkerque) ou l’extension de ports existants (Montoir, Fos-sur-mer) est contradictoire.

 

… tout en encourageant leur importation par les accords de libre-échange …

« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis », telle est une des missions qu’a assigné la Commission européenne au Tafta. Une mission qui se fonde sur le mandat de négociation, validé par François Hollande et le gouvernement français, qui demande un « accès sans restriction et durable aux matières premières ». Pas assez clair ? Le 15 novembre 2015, à la veille de la COP21, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero,déclarait que « la question de la liberté d’accès au GNL est une partie importante des négociations du Tafta ». L’UE, et donc la France, souhaite la fin des restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel. Ce qui nécessairement encourage l’importation de gaz de schiste.

Autrement dit : la Commission européenne négocie au nom du gouvernement français la facilitation des importations de gaz de schiste que Ségolène Royal annonce vouloir interdire !

 

 

… ainsi que par les politiques de « sécurité énergétique » européennes

Le 16 février, la Commission européenne a dévoilé de nouvelles propositions en matière d’approvisionnement en gaz : elle encourage l’UE et les Etats-membres à une importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis au nom de la sécurité de l’approvisionnement énergétique des pays-membres de l’UE. A notre connaissance, Ségolène Royal et le gouvernement ne se sont pas offusqués. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l’UEdisposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l’importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité : 40 % des deux cents projets d’intérêt commun (PCI) répertoriés par la Commission concernent la construction de nouvelles infrastructures gazières. La liste des projets prévus sur le territoire national se trouve sur … le site du ministère de l’environnement de Ségolène Royal ! Pour l’essentiel, ce sont des projets de gazoducs qui visent à renforcer les connexions entre systèmes gaziers nationaux afin de « contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue ». En clair : à partir du moment où du gaz de schiste sera introduit dans le réseau européen, qu’il provienne de GNL américain ou de l’exploitation dans un autre pays européen, il pourra aboutir dans n’importe quel réseau national.

Autrement dit : au nom de la « sécurité énergétique » et de la « concurrence », la Commission européenne fait son possible pour introduire du gaz de schiste en quantité dans le réseau européen !

Interdire des importations est rendu impossible … par les règles du commerce international

Pour des raisons techniques liées à l’interconnexion des réseaux gaziers européens, la question de l’interdiction de l’importation de gaz de schiste doit donc se poser au niveau européen, en étant accompagnée d’une proposition d’interdiction d’exploitation sur le sol européen. Si Ségolène Royal est sincère, c’est clairement la direction à suivre. La tâche est immense. De nombreux pays ne veulent pas interdire l’exploitation des gaz de schiste et les récentes décisions de la Commission européenne vont dans le sens contraire. Néanmoins, une telle proposition pourrait être soutenue par de nombreuses organisations de la société civile européenne.

Au nom du climat et de l’environnement, proposer d’interdire au niveau européen l’importation de gaz de schiste – et donc de GNL – de pays les exploitant serait une proposition courageuse et de nature à faire bouger les lignes. Une telle proposition se heurterait frontalement aux règles du commerce international qui sont consignées dans les accords de l’OMC. En effet, une telle mesure serait sans doute perçue comme une mesure discriminatoire et injustifiée : pour l’OMC, rien ne justifie une interdiction d’importation de gaz naturel produit dans un pays donné dont la consommation sur le territoire européen ne génèrera pas plus de pollution que du gaz naturel produit dans un autre pays. Nul doute donc que les Etats-Unis attaqueraient devant l’Organisme des Réglements des Différends de l’OMC une décision perçue comme une « restriction déguisée au commerce international ».

Ce serait une nouvelle occasion de prendre à témoin l’opinion publique et de montrer qu’il est absolument urgent de remettre à plat le droit du commerce international qui entrave manifestement la possibilité de prendre des mesures contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques. Alors que les exemples s’amoncellent (Ontario, Inde, Québec, etc), il est temps, au nom de l’urgence climatique, de rénover les règles du commerce mondial. Ségolène Royal et le gouvernement partagent-ils une telle ambition ? Rien n’est moins sûr. Mais c’est le chemin à suivre pour qui veut réellement contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, ou idéalement, en deçà d’1,5°C.

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

 

DETAILS des CONTRATS :

 

EDF a signé deux contrats

 

• en juillet 2014 avec une filiale de Cheniere Energy pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans, « à compter de la mise en service commerciale du terminal de liquéfaction de Corpus Christi (Texas), au plus tôt en 2019 » ;
• en septembre 2015 avec Cheniere Energy pour des livraisons de GNL d’ici 2018 : 26 cargos ont été évoqués, depuis l’usine de Sabine Pass, mais tous pourraient ne pas arriver à Dunkerque ;

 

 

Engie :

 

• en octobre 2015, contrat de 5 ans à compter de 2018 avec Cheniere pour 12 cargaisons par an, livrées au terminal de Montoir-de-Bretagne depuis Sabine Pass et Corpus Christi ;
• participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de l’américain Sempra à Hackberry, en Louisiane (avec Mitsubishi et Mitsui à 16,6% chacun) : GDF Suez bénéficiera d’un tiers de la capacité de l’usine, qui atteindra au total 12 millions de tonnes de GNL

 

 

Total :

 

• en décembre 2012, contrat de 20 ans avec Cheniere portant sur 2 millions de tonnes de GNL par an, depuis le terminal de Sabine Pass ;

 

 

Sources :

 

• ENGIE et Cheniere signent un accord d’achat-vente de GNL
• Cheniere signs deal to sell 24 LNG cargoes to France’s EDF
• Cheniere and Total Sign 20-Year LNG Sale and Purchase Agreement for LNG Exports from Sabine Pass

source: les amis de la terre

Si vous croyiez que la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique avait éloigné la menace des forages et des pollutions de l’eau, de l’air et des sols du territoire français, nous vous invitons à aller faire un tour en Moselle cet été.

En effet, le sous-sol mosellan contient du gaz de couche, un « cousin » du gaz de schiste. Le gaz de couche est souvent confondu avec le grisou, bien connu des mineurs, un gaz qui circule librement dans les anciennes mines de charbon et qui doit être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l’inverse, le gaz de couche est contenu dans le charbon, dans des zones très profondes (1000 à 4000 m) qui n’ont jamais été exploitées. Pour le récupérer, il faut pomper de l’eau, déjà présente ou qu’il faut injecter puis séparer du gaz. Autrement dit, de très petits volumes de gaz de couche peuvent être récupérés sans fracturation hydraulique, en pompant l’eau présente dans ces couches profondes. Pour exploiter de manière rentable ces gisements, la fracturation hydraulique est nécessaire.

Après ce petit point technique, revenons à l’historique en Moselle : dès 2006-2008, la société European Gas Limited fore des puits d’exploration des gaz de couche sur les sites de Diebling et de Folschviller, les documents mentionnent alors officiellement le recours futur à la technique de la fracturation hydraulique. En 2011, la loi interdisant la fracturation hydraulique est adoptée, et toute mention de cette technique disparaît des documents de l’entreprise.

Et la technique mise au point par cette entreprise n’est pas opérationnelle puisque le forage de Tritteling, avec 3500 m de drains multilatéraux cumulés n’a pas permis la certification de nouvelles ressources. Ce qui n’empêche pas celle-ci de faire de nouvelles demandes et d’obtenir l’autorisation de forer de nouveaux puits, cette fois sur les sites de Tritteling, Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming, etc.

Tournons-nous vers l’international. En Australie, le gaz de couche (coalbed methane ou coal seam gas) est exploité depuis les années 2000. De nombreux témoignages ne peuvent qu’alimenter les craintes[1] : les riverains des puits souffrent de maux de tête, de saignements de nez inexpliqués, d’irritations de la peau et du bruit constant des engins. A ces problèmes sanitaires s’ajoutent les problèmes environnementaux : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane qui contribuent grandement aux changements climatiques. Enfin, quelle vie économique et sociale peut co-exister dans le paysage de désolation que représente un territoire morcelé de centaines de puits [2] ?

Ces impacts humains et environnementaux sont très peu encadrés en France. D’une part, le code minier qui encadre la délivrance des permis est obsolète. Les gouvernements de droite comme de gauche ont annoncé sa réforme depuis 2012. En vain. D’autre part, le peu de garde-fous prévus par ce code minier obsolète ne sont pas appliqués. En effet, une entreprise doit montrer qu’elle dispose des « capacités techniques et financières » pour obtenir un permis. Or European Gas Limited est un montage financier douteux, changeant fréquemment de statuts, elle est endettée à hauteur de 26 millions d’euros en 2014 et n’a aucune expérience dans l’exploitation des gaz de couche sans fracturation hydraulique. Pourtant la préfecture lui délivre des permis et des élus locaux la soutiennent. Il faut dire que la compagnie a ajouté « Française de l’énergie » à son nom originel pour faire « couleur locale ». Une opération marketing qui ne change en rien son « (in)capacité technique et financière ».

S’opposer à l’exploration et l’exploitation des gaz de couche en Lorraine comme le font des collectifs citoyens, est donc essentiel pour protéger l’environnement local.

Mais au-delà du local, c’est un enjeu global car l’ensemble des scénarios scientifiques montrent que pour avoir une chance raisonnable de rester sous les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Et encore, ce n’est que pour se donner une chance d’éviter un emballement climatique, ce n’est pas une garantie. Dans ces scénario, les gaz et pétrole « non conventionnels » n’ont pas leur place. C’est pourquoi les Amis de la Terre France demandent que le droit français interdise toute exploration et exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche, peu importe la technique utilisée, et refusent qu’on en importe d’Australie ou d’ailleurs.

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain. Sortons de l’âge des fossiles !

Notes :

[1] Sur le site de l’alliance « Lock the gate », les histoires de 7 familles sont présentées : http://www.lockthegate.org.au/gaslands

[2] 130 à 180 puits sont prévus par European Gas Limited en Moselle.

Source : Reporterre. 11 mai 2016 / Noël Mamère

L’incendie monstrueux qui a dévasté la forêt boréale de l’Alberta canadien n’est pas une catastrophe naturelle, insiste notre chroniqueur, mais bien un énième crime contre l’environnement perpétré par « la folie et l’avidité d’entreprises capitalistes pétrolières ».

Noël Mamère.

L’incendie de Fort McMurray, au Canada, est présenté dans les médias « mainstream » comme un incendie de forêt de plus parmi tant d’autres, certes d’une amplitude beaucoup plus forte mais, somme toute, à l’échelle de cet immense pays. Cette fable a été dénoncée dans ces colonnes par Hervé Kempf, mais il faut enfoncer le clou. Nous ne sommes pas devant une catastrophe« naturelle ». L’incendie n’est peut-être pas lié directement à l’exploitation des sables bitumineux (les « tar sands », en anglais, les « sables sales », en français) mais celle-ci en a accéléré le développement. Avec le réchauffement climatique — effet, entre autres, de l’exploitation des sables bitumineux — les incendies n’ont jamais été aussi fréquents. Face à un climat de plus en plus sec, le plan de prévention des incendies n’est plus adapté, car il a été pensé à une époque où le climat était plus humide et où l’eau n’était pas encore captée par les puits de ce pétrole non conventionnel.

Toutes les études montrent que les régions les plus proches du pôle Nord (ce qui est le cas de la forêt boréale du Canada) sont les plus affectées par le réchauffement, créant ainsi des conditions idéales pour que se déclenchent des incendies qui augmentent en superficie chaque année. La saison des feux de forêt s’allonge sans cesse, du début du printemps jusqu’à l’automne. L’exploitation des sables bitumineux a donc engendré cette situation prévisible depuis longtemps.

D’ailleurs, en 2011, le gouvernement canadien, dirigé par l’ultralibéral Harper, s’était retiré du protocole de Kyoto pour pouvoir continuer à exploiter sans entraves les sables bitumineux.

Du sable bitumineux de l’Athabasca (région de Fort McMurray) dans des carottes de forage.

Le leurre médiatique et diplomatique de la COP21

1.800 milliards de barils de bitume, soit l’équivalent de l’ensemble des réserves de pétrole conventionnel dans le monde, gisent sous le sol de l’Alberta. Pourquoi s’en priver, estiment des entreprises comme BP, Shell et Total, installées à Fort McMurray ? Qu’importent les dégâts irréparables en termes de déforestation, qu’importe la destruction des écosystèmes, qu’importent les déchets toxiques entassés en dépit du bon sens et qui affectent la santé des populations indigènes dont le mode de vie est depuis longtemps ravagé par cette nouvelle ruée vers l’or noir.

Un site d’exploitation des sables bitumineux de la société Syncrude à Fort McMurray

La priorité, pour les exploitants d’énergie fossile, est de continuer à engranger des profits tant qu’il en est encore temps. Dans cette affaire, nous sommes face aux conséquences directes du« Capitalocène », une ère commencée avec les débuts de la révolution industrielle. La folie et l’avidité d’entreprises capitalistes pétrolières est directement à l’origine de cette destruction cataclysmique de la forêt boréale. Bien que très loin géographiquement, elle nous concerne tous et toutes directement.

À la lumière de ce nouveau crime écologique, on peut légitimement s’interroger sur le leurre médiatique et diplomatique de la COP21, qui n’a rien dit dans sa résolution finale sur la continuation sans entraves de l’exploitation des énergies fossiles. Les États et les banques continuent allègrement à massacrer la planète sans se soucier des générations futures et de la Terre où nos enfants et nos petits-enfants vivront.

Il faut traduire en justice les responsables de ces crimes et constituer un tribunal international des crimes contre l’environnement, qui doivent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Mais, en tant que citoyens, nous devons organiser le désinvestissement des industries fossiles, du pétrole, du charbon et du gaz, exiger l’interdiction des subventions directes et indirectes à ces industries par les États et les collectivités territoriales. Plus de 5.000 milliards par an sont investis dans ces armes de destruction massive de la planète. Pour sauver la banquise, il faut se sauver des banquiers !

Lire aussi : Contre le réchauffement climatique, laissons le pétrole dans le sol

Source : Noël Mamère pour Reporterre

Photos :
. chapô : La mine de sables bitumineux de l’entreprise Syncrude, au nord de Fort McMurray, en 2006. Derrière les stocks de soufre (en jaune), le bassin de collecte des résidus et autres déchets de l’exploitation. Ces installations auraient été épargnés par les flammes. Wikipedia (domaine public)

Un tour d’horizon complet de nos amis Varois.

Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-Provence-Alpes-Côte d'Azur

Biodiversité :

Bactéries : la forme la plus développée du vivant sur notre planète

Climat:

Une illustration du changement climatique depuis 1850

La mobilisation internationale à Washington pour concrétiser l’accord sur le climat

Le Zimbabwe vend ses animaux sauvages pour les sauver de la sécheresse.

La lente conversion des fonds de placement à la protection du climat

L’incendie de Fort McMurray et la lutte pour sauver le climat

Eau :

20 lieux sur la Terre où l’eau disparaît

Energies :

Où l’on revient sur la question du raccordement des éoliennes

Forêt :

La catastrophe environnementale que représente l’incendie gigantesque de Fort McMurray

Gaz de schiste:

L’exploitation du gaz de schiste qui accroît considérablement le risque sismiques

Pollutions :

Un focus sur les Néonicotinoïdes

Le plastique qui se décompose dans l’Océan en nanoparticules polluante

Le Brésil lance une procédure judiciaire contre les entreprises responsables de la rupture du barrage près…

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Source: Romandie.com

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune.

Cette interdiction avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.

Cette décision, présentée comme une première en France du côté des militants écologistes qui reprochaient à Hess Oil de viser du pétrole de schiste, avait été contestée devant la cour administrative d’appel de Paris.

Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif, a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.

Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public.

Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Personne n’était joignable chez Vermilion pour commenter l’information.

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, la fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités.

La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.